Société BIS RECYCLAGE Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

Transcription

1 Saint-Jory (31) Audit de conformité réglementaire de la gestion des DEEE

2 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE ELEMENTS TECHNIQUES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ELEMENTS HUMAINS ET SOUS-TRAITANCE EQUIPEMENT UTILISE DIVERS ORGANISATION DU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET DESASSEMBLAGE DES DEEE ORGANISATION ADMINISTRATIVE PROCEDURES D IDENTIFICATION MODALITES D INTERVENTION ET D ACCEPTATION PROCEDES MIS EN ŒUVRE Les produits blancs Les DEEE informatiques, PAM et produits bruns LES FILIERES DE REPRISE DES MATERIAUX Identification des filières Vérification de la conformité réglementaire des filières BILAN D ACTIVITE DU SITE DETAIL DES ENTRANTS Les entrants «éco-organismes» Les entrants «Entreprises» Le total «entrants» DETAIL DES EXTRANTS Les matériaux à plus value financière Les autres matériaux Le total «extrants» LES GEM FROID LES STOCKS LE BILAN MATIERE Sommaire

3 5 ANALYSE / EXPERTISE DE LA SITUATION - CONCLUSION ANALYSE / EXPERTISE DE LA SITUATION SYNTHESE DE L EXPERTISE CONCLUSION GENERALE ANNEXES...28 Sommaire

4 1 INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE Nom du Centre : BIS RECYCLAGE Localisation : 76, route nationale SAINT JORY Tél : Fax : Personnes rencontrées : Déclaration Préfecture pour transport, négoce et courtage de DEEE Réglementation ICPE : MM ROUCH (Gérant) et BARDOU (services administratifs) Oui en annexe. Courrier en annexe Autorisation préfectorale du 17/01/2008 d exploiter par antériorité au titre de la rubrique n 2711 de la nomenclature des ICPE. Activité sur le site : Historique : Transit, regroupement, tri, désassemblage de DEEE. Initialement, l activité avait lieu sur le site de l Union (31) où est aujourd hui exercée la seule activité de vente de matériel informatique d occasion. L achat du bâtiment actuel a eu lieu en 2007 avec l évolution de la réglementation sur les DEEE et un prévisionnel d activité à la hausse. Commentaires : Initialement, l activité de transit, regroupement et tri de DEEE était effectuée par la société BIS REPETITA sur la commune de l Union (31). Suite à l évolution récente de la réglementation sur les DEEE et un prévisionnel d activité à la hausse, M. Rouch, gérant de la société BIS REPETITA s est implanté à Saint-Jory sur un site doté d un bâtiment bénéficiant de plus d espace, depuis le mois de Mai La société BIS RECYCLAGE a ainsi été créée, dont l unique activité réside dans le transit, regroupement, tri et désassemblage de DEEE, l activité de revente du matériel informatique d occasion étant du ressort de la société BIS REPETITA. Page 1/29

5 2 ELEMENTS TECHNIQUES 2.1 Principales caractéristiques techniques Clients : Types de déchets acceptés : Entreprises diverses Eco-organismes Voir bilan détaillé au 4. Tous les DEEE sont acceptés. Les DEEE des éco-organismes partenaires sont de 4 types : - les écrans (LCD, tubes cathodiques ), - les Petits Appareils Ménagers (PAM), - les gros appareils ménagers «froid» : gros appareils frigorifiques, réfrigérateurs, congélateurs, autres appareils pour réfrigérer, - les gros appareils ménagers «hors froid». Les DEEE issus des entreprises sont essentiellement de 3 types : - les gros appareils ménagers «hors froid» - les écrans, - les éléments d informatiques hors écrans. Déchets passant par le site : Voir bilan détaillé fourni au 4. Période de Septembre 2007 à Octobre 2008 : tonnes réceptionnées dont : o t issues des éco-organismes o 200 t issues des entreprises Page 2/29

6 Principales caractéristiques des installations : 1/ L entrepôt d une surface totale de m 2 est constitué des zones suivantes : - La zone de stockage des PAM, d une surface de 100 m 2 pour un volume max de 300 m 3 - La zone de stockage des grands appareils électroménagers froid, d une surface de 50 m 2 pour un volume de 75 m 3 - La zone de stockage des grands électroménagers hors froid, d une surface de 300 m 2 pour un volume de 300 m 3 - La zone de stockage des écrans, d une surface de 150 m 2 pour un volume de 300 m 3 - La zone de stockage des autres DEEE, d une surface de 100 m 2 pour un volume de 150 m 3. - La zone de démantèlement, d une surface de 500 m 2 accueillant un stockage de DEEE temporaire pour démantèlement de 150 m 3, - La zone de dépollution des tubes cathodiques de 100 m 2 située à proximité de la zone de démantèlement. 2/ Le bâtiment d expédition : utilisé pour conditionner en vue des expéditions les matières à valeur ajoutée issues du démantèlement des DEEE. Ce bâtiment peut accueillir jusqu à 250 m 3 de DEEE. 3/ La plate-forme extérieure offre une superficie de m 2 et regroupe les zones suivantes : - Une zone accueillant 1 benne de 30 m 3 pour le stockage de plastiques type polymères issus du démantèlement des DEEE, - Une zone accueillant 3 bennes de 30 m 3 pour le stockage des matériaux de type «platinage» - Une zone accueillant 2 bennes de 30 m 3 pour le stockage de matériaux de type «ferrailles mêlées» - Une benne de 25 m 3 pour le stockage du bois, - une zone accueillant 2 bennes de 15 m 3 pour l entreposage du verre issu du démantèlement des écrans. Gestion des stocks : Evacuation régulière. Les DEEE sont stockés sur site entre 1 semaine et 10 jours. Pas de problème particulier compte tenu de la place disponible et des flux réceptionnés. Filières de traitement : OCCITANIS (Graulhet - 81), FOURNIER METAUX (Toulouse - 31), VEOLIA PROPRETE (Villeneuve Tolosane 31), BRIANE Environnement (Saint-Juéry - 81), La liste complète est fournie au Page 3/29

7 2.2 Eléments humains et sous-traitance Salariés : Présence d un CHSCT : Formation des salariés Sociétés sous-traitantes pour la collecte - Service administratif : 2 personnes - Equipe logistique : 2 caristes - 1 technicien opérationnel sur le démantèlement des DEEE et le tri sélectif des matières premières secondaires - 1 équipe de 13 personnes (12 personnes du CAT encadrées par 1 éducateur spécialisé) entièrement dédiée au démantèlement et au tri Non Plusieurs formations axées sécurité - incendie. Plan de formation existant. Non Ce sont essentiellement les clients qui se chargent d amener les DEEE sur le site BIS RECYCLAGE : - Les éco-organismes font appel à des transporteurs spécifiques, - les entreprises amènent les DEEE par leurs propres moyens ou les font collecter par BIS RECYCLAGE Sociétés sous-traitantes pour le transport : Non Les matériaux de seconde vie ainsi que les déchets issus du démantèlement des DEEE sont gérés par les acheteurs/éliminateurs 2.3 Equipement utilisé La principale activité de la société BIS RECYCLAGE est le transit, regroupement, tri et désassemblage de DEEE. Elle dispose du matériel suivant : - 9 bennes destinées à accueillir les différents types de déchets issus de l activité du site, - 1 chariot élévateur, - 1 chariot avec pince pour le transport d appareils électroménagers, - 1 atelier de démantèlement équipé de différents bacs de tri correspondant aux catégories de matériaux à récupérer, - 1 chaine de dépollution des tubes cathodiques de marque VICOR, - 1 compacteur à presse verticale pour les films plastiques, - 2 balances tarées pour peser les matériaux entrants et sortants. L entreprise effectuant également une activité de collecte et dispose des véhicules suivants : - d un véhicule léger de type utilitaire, - d un utilitaire de 3,5 tonnes. Page 4/29

8 2.4 Divers L aspect extérieur du site demande à être amélioré, notamment en termes de - places de parkings, - place de retournement pour les camions de collecte, - organisation des stocks extérieurs temporaires de DEEE et des bennes, - entretien général de la plate-forme. L acquisition du site étant récente, la société a privilégié la pérennité de l activité. Les travaux d amélioration sont prévus. Page 5/29

9 3 ORGANISATION DU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET DESASSEMBLAGE DES DEEE 3.1 Organisation administrative La société BIS RECYCLAGE assure le transit, regroupement, tri et désassemblage des DEEE sur un seul site : celui de Saint-Jory, objet de la présente étude. Les déchets collectés par les éco-organismes partenaires sont essentiellement des DEEE ménagers de la Haute-Garonne et de 7 départements voisins. Les autres entreprises sont issues de la région toulousaine et du grand Sud-Ouest. La plupart de ces entreprises se chargent elles-mêmes du transport de leurs DEEE. 3.2 Procédures d identification modalités d intervention et d acceptation Procédures d acceptation et stockage des DEEE sur site 1/ Eco-organismes : Les contrats identifient 4 flux de DEEE : - les écrans, - les PAM, - les GEM hors froid, - les GEM froid. Les DEEE sont amenés par lot, via un transporteur, jusqu au site de Saint-Jory. Chaque lot est : - identifié à l aide d un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) numéroté et dument complété, - pesé par la société BIS RECYCLAGE, - identifié par BIS RECYCLAGE à l aide d un numéro interne d acceptation, - enregistré informatiquement à l aide du logiciel FILEMAKER PRO, - stocké par lot. Les GEM froid ne faisant que transiter sans démantèlement, ils sont stockés sur un emplacement différent de celui des autres DEEE 2/ Autres entreprises : Sur simple appel téléphonique, un devis est envoyé à l entreprise détentrice des DEEE. Apport volontaire = 50%, Collecte par BIS RECYCLAGE (via transporteurs agréés = 50%) Chaque apport est : - grossièrement identifié par le producteur à l aide d un BSD (les déchets sont souvent identifiés comme «DEEE hors froid en Page 6/29

10 mélange»), - pesé par la société BIS RECYCLAGE, - identifié par BIS RECYCLAGE à l aide d un numéro interne d acceptation, - enregistré informatiquement à l aide du logiciel FILEMAKER PRO, - stocké en mélange sur une zone dédiée aux DEEE hors éco organismes. Démantèlement et évacuation Seuls les GEM froid ne sont pas démantelés sur site. Ils y sont en transit avant d être repris par une société spécialisée (FRIGOPOLIS SAS Toulouse). Au niveau des autres DEEE, ceux des éco organismes sont traités en priorité, par lot. Une fois démantelés, les matériaux sont stockés séparément puis pesés avant d être repris par les sociétés spécialisées. Les extrants à valeur ajoutée sont pesés sur site et facturés au client. Les autres déchets (verre, bois) sont pesés sur le site de l éliminateur qui facture ensuite à BIS RECYCLAGE. Seuls les déchets dangereux sont munis d un BSD. Retour client après traitement Facture + BSD + certificat de traitement.. Autres informations : Le site de Saint-Jory accueille les DEEE toute l année, sans période de fermeture (hors week-end et jours fériés), soit 52 semaines. Les horaires d ouverture du site sont les suivants : - du lundi au jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h30 - le vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30. Commentaires : Depuis le mois d octobre 2008, les DEEE des entreprises (hors éco organismes) sont triés selon les 4 catégories identifiées pour éco organismes, à savoir : les écrans, les PAM, les GEM hors froid et les GEM froid. Page 7/29

11 3.3 Procédés mis en œuvre Les produits blancs L électroménager ou produits blancs comprend les appareils de lavage et de cuisson, les réfrigérateurs, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs, machines à coudre Au sein de la société BIS RECYCLAGE les produits blancs sont catégorisés en deux familles : les Grands Electro-Ménagers (GEM) froid et les GEM hors froid. Les GEM froid ne sont pas démantelés sur le site de BIS RECYCLAGE ; ils transitent uniquement dans l entrepôt avant d être confiés à un prestataire spécialisé en vue de leur dépollution. Les autres produits blancs sont démantelés directement depuis la zone de stockage. En effet de part leurs volumes il est plus pratique de procéder au démantèlement sur place. Le procédé mis en œuvre est décrit par le logigramme suivant : Réception de DEEE Contrôle et pesée Stockage Démantèlement Pesée et Expédition des matières à valeur ajoutée La dépollution des produits blancs (hors froid) consiste à extraire les éléments suivants : - les câbles, - les condensateurs, - les cartes électroniques, - les carcasses. Page 8/29

12 3.3.2 Les DEEE informatiques, PAM et produits bruns Les DEEE informatiques désignent l équipement bureautique et informatique, ou produits gris. Cette catégorie regroupe aussi bien les ordinateurs, les imprimantes, les scanners que les photocopieuses, les téléphones ou répondeurs. Les Petits appareils en mélange sont appelés PAM. Ce terme désigne le petit électroménager : aspirateur, fer à repasser, magnétoscope, matériel musical, etc. Les produits bruns recouvrent les appareils audiovisuels : téléviseur, magnétoscope, équipement HiFi. Ces DEEE sont traités selon la même filière. Ils sont entreposés par catégorie sur des aires définies à l intérieur de l entrepôt, puis démantelés et enfin réexpédiés vers un prestataire assurant un traitement sélectif en vue d une valorisation. Le procédé mis en œuvre est décrit par le logigramme suivant : Réception Contrôle et pesée Tri et Stockage Démantèlement Stockage Pesée et Expédition des matières à valeur ajoutée Page 9/29

13 Le démantèlement des DEEE informatiques et produits bruns permet de récupérer et de séparer dans des bacs les composés suivants : - les disques durs, - les cartouches, - les câbles, - les condensateurs, - les batteries de portables, - les ferrailles, - les cartes électroniques, - du bois (issu des carcasses des produits bruns), - les matières plastiques. Le démantèlement des PAM permet de récupérer et de séparer dans des bacs étanches les composés suivants : - les polymères, - les câbles, - les tubes cathodiques, - les cartes électroniques. Le démantèlement des écrans permet de récupérer et de séparer les composés suivants : - les polymères, - les câbles, - les tubes cathodiques, - les cartes électroniques. Les tubes cathodiques subissent un traitement spécifique, en vue de leur dépollution. En effet, un tube cathodique est constitué de trois éléments : - la dalle (à l'avant) composée de verre au baryum, parfois au zirconium et contenant les poudres luminescentes ou luminophores (terres rares, zinc, cadmium, aluminium), - le cône (à l'arrière) composé de verre au plomb et au baryum, - le col (à l'arrière du cône) composé de verre au plomb. La dalle et le cône sont soudés ensemble par une fritte de verre au plomb et zinc. En raison de leur composition, les tubes cathodiques sont considérés comme des déchets dangereux, ce qui implique que toute opération de valorisation soit précédée d'une phase de dépollution. Dans un premier temps, le déviateur et le canon à électrons sont enlevés, puis le cerclage anti-implosion est retiré sur un poste spécialisé, situé dans la zone de démantèlement des tubes cathodiques. On procède à la séparation manuelle des deux verres (cône et dalle) et à l'aspiration des luminophores. Les verres ainsi séparés peuvent être valorisés. Page 10/29