MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

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1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le directeur de l'iep Objet du marché Nettoyage des locaux de l'eip

2 Sommaire Article 1 : Descriptif de la prestation 1.1 Prestations de «nettoyage standard» 1.2 Prestation de «nettoyage ponctuel» 1.3 Repérage des locaux, installations et équipements 1.4 Prestations exceptionnelles Article 2 : Provenance et qualité des matériels 2.1 Programmation des interventions 2.2 Organisation des prestations Article 3 : Provenance et qualité des produits Article 4 : Organisation du travail 4.1 Vacations 4.2 Effectifs 4.3 Formation du personnel 4.4 Horaire de travail 4.5 Service minimum 4.6 Encadrement du personnel 4.7 Accès aux locaux et équipements 4.8 Protection des installations 4.9 Contrôle et admission des prestations Article 5 : Installation du chantier 5.1 Locaux mis à disposition du titulaire Branchements Article 6 : Sujétions résultant de l exploitation des locaux

3 Article 1 Descriptif de la prestation Le descriptif est non exhaustif où la fréquence des nettoyages, le détail des superficies et la qualité des sols sont mentionnés à titre indicatif. Lorsque le prestataire sera sollicité pour effectuer la prise de mesure d un nouveau bâtiment, ou extension d existant ou rectification de métrés, un relevé de mesure contradictoire sera établi et précisera : - la situation dans le bâtiment (RDC, R+1 ), - le numéro de la salle ou du bureau, - la surface en m2 - le type de sol, - et tous autres éléments permettant d établir sans ambiguïté une concordance avec le bordereau de prix unitaires. Sauf disposition particulières prévue à l article 2 du présent chapitre du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières, la fourniture des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations sera à la charge du prestataire. L ensemble des prestations devra être conforme aux normes suivantes (liste non exhaustive) : - NF X activités de service de nettoyage industriel lexique de la propreté, - NF X activités de service de nettoyage industriel aide à l élaboration d un cahier des charges techniques pour une prestation de propreté, - NF X activités de service de nettoyage industriel partie 1 : système de contrôle de résultat sur site concepts d élaboration et de mise en œuvre, - NF X activités de service de nettoyage industriel partie 2 : système de contrôle de résultat sur site exemples d application Les travaux à effectuer, par type de prestation, sont détaillés au paragraphe 1.1 à 1.3 suivants. Ils serviront de base pour l établissement du bordereau de prix par le candidat. Toutes les interventions sont cumulables dans le cadre d interventions ponctuelles. 1.1 Prestations de nettoyage standard Le nettoyage concerne les parties horizontales (sols), verticales (murs), les miroirs, le mobilier (table, chaises, meubles présentoirs, armoires, meubles divers ), les sanitaires (WC, lavabos) ainsi que les parties hautes (plafonds) du bâtiment. Il est précisé que dans les locaux à usage de bureaux, le dépoussiérage des disques, livres et autres supports médias, reste à la charge de l IEP. Définition des différentes prestations et fréquences Bureaux administratifs Essuyage des bureaux dégagés 2 Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 5

4 Aspiration ou balayage des sols 2 Spray method Si nécessaire Bureaux enseignants Essuyage des bureaux dégagés 2 Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 2 Aspiration ou balayage des sols 1 Salles de cours, amphithéâtres et laboratoire Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 5 Aspiration ou balayage des sols 2 Bibliothèque Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 1 Lavage des cloisons vitrées 1 Aspiration ou balayage des sols 2

5 Sanitaires Vidage des corbeilles et nettoyage si besoin 5 Essuyage des miroirs 5 Nettoyage des faïences murales 1 Réapprovisionnement des consommables sanitaires* 5 Nettoyage et désinfection des appareils sanitaires 5 Détartrage des appareils sanitaires 1 Lavage et désinfection des sols 5 Enlèvement des traces de doigts sur les portes 5 * savons+essuie-mains+papier toilette fournis par le titulaire Cafétéria Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 5 Aspiration ou balayage des sols 5 Escalier Balayage des marches 5 Lavage manuel des marches 1 Essuyage et dépoussiérage des balustrades et main courante 1 Lessivage plinthes, bas de murs accessibles 1 Zone de circulation Balayage des sols 5 Lavage manuel des sols ou balayage humide 1 fenêtre,

6 Cloître Balayage des cloîtres 1 Lavage des poubelles 4 Vidage des poubelles 1 Salle du personnel Dépoussiérage du mobilier et objets meublants 5 Aspiration ou balayage des sols Prestations vitreries sur commandes séparées Pour la vitrerie, les interventions feront l objet de bons de commande séparés. La fréquence de nettoyage est annuelle. Sont concernées toutes les, fenêtre de toit, porte fenêtre, verrières. La prestation comprend : - Nettoyage des deux faces de l ensemble des surfaces vitrées sur façade et des encadrements de, - Nettoyage des vitreries intérieures et de leurs encadrements, - Nettoyage de verrière (intérieur et extérieur), - La fermeture des portes et, - L extinction des lumières, - Le prestataire devra signaler tout dysfonctionnement éventuel. 1.3 Prestations exceptionnelles Certains évènements se déroulent le week-end et induisent des demandes exceptionnelles de nettoyage des locaux. Ces prestations feront l objet d un bon de commande spécifique. 1.4 Repérage des locaux, installations et équipements La visite des locaux est obligatoire, elle est prévue à l article 6 du règlement de consultation. 1.5 Obligation de résultat Il appartient au titulaire d assurer l ensemble des tâches nécessaires au maintien de l hygiène et de la propreté ainsi qu à l obtention des niveaux de qualité requis en application de l obligation de résultat.

7 Article 2 Provenance et qualité des matériels Les candidats devront fournir dans leur mémoire justificatif, un état détaillé des matériels qu ils comptent affecter à leur prestation. Les matériels devront être dans les normes et en parfait état d utilisation tout au long de la prestation, de même pour les produits de nettoyage, ils doivent être compatibles avec leurs milieux d utilisations. Le titulaire devra les présenter à l agent en charge de la bonne exécution du marché, sur simple demande verbale, pour vérification de conformité avec les normes et règlement de sécurité. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais. Si le prestataire détériore du matériel de nettoyage de l établissement, le titulaire devra le remplacer sur le champ et à ses frais. Si la prestation nécessitait la mise en place d échafaudages, ceux-ci devront être conformes à la législation sur la sécurité des travailleurs. Ils devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront en aucun cas être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégés, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations. 2.1 Programmation des interventions Les prestations standards devront avoir lieu en dehors des heures d ouverture des bureaux et salles de cours soit avant 9h00 du lundi au vendredi. A titre exceptionnel des prestations supplémentaires pourront être demandées au titulaire le week-end. 2.2 Organisation des prestations Lors de son passage, l équipe d intervention adaptera le nettoyage programmé en fonction de remarques qui pourront être faites par la personne référente de l IEP. Article 3 Provenance et qualité des produits Tous les produits d entretien nécessaires à l exécution des prestations seront à la charge du titulaire. L IEP privilégie l utilisation de produits respectant les principes issus du développement durable. C est pourquoi le titulaire fournira également à son offre les fiches techniques et les données sécurité des produits utilisés. Les produits utilisés devront être adaptés à la qualité des matériaux nettoyés et conformes aux normes en vigueur. Le titulaire sera tenu responsable de tous dommages causés aux installations et équipements du fait de leur utilisation. Article 4 Organisation du travail 4.1 Vacations

8 L organisation du travail des ouvriers nettoyeurs est définie par le candidat dans son mémoire justificatif. Le prestataire organisera les prestations dans l établissement de manière à affecter une équipe permanente. Il veillera à anticiper les éventuelles absence de son personnel en affectant, dans la mesure du possible, plusieurs agents pouvant assurer par du temps complémentaire, l ensemble des prestations, de sorte à satisfaire à l obligation de résultat. Si cette organisation n est pas possible compte tenu des impératifs de l établissement, le prestataire s engage à palier toute absence par la mise en place d agents extérieurs, en veillant toutefois à ce que ces derniers aient les qualifications requises pour le maniement des machines et des produits. Le prestataire veillera toutefois à limiter ces changements d affectation de personnel. Le responsable désigné du prestataire assurera le mise en route et l encadrement de ces personnes remplaçantes. Des documents de suivi seront mis en place par le titulaire afin d être remplis et visés par le personnel nettoyant et également visés par la personne référente de l IEP. Le contenu et l utilisation de ces documents de suivi seront présentés par le candidat dans son mémoire technique. Le candidat doit faire figurer les dates, heure et fréquence de passage du personnel de ménage après chaque intervention. Un espace sera réservé aux observations éventuelles du titulaire ou de la personne référente de l IEP. En l absence de documents de suivi présentés dans l offre, l IEP élaborera un document de suivi conformément aux prescriptions ci-dessus. Ce document sera obligatoirement visé dans les mêmes conditions que ci-dessus. L absence de document rempli et visé dans les conditions ci-dessus appellera une réfaction pour non exécution de la prestation. 4.2 Effectifs Le prestataire devra fournir au responsable de chaque site, lors de la mise en route de sa prestation, la liste nominative du personnel affecté à l exécution du présent contrat, ainsi que le nom, la qualité et les coordonnées du personnel d encadrement. Cette liste devra être tenue à jour et faire mention des modifications qui peuvent intervenir dans la composition du personnel, notamment sur un salarié cesse ou commence son activité. Le prestataire devra présenter tout nouveau salarié, ou salarié remplaçant, à la personne référente de l IEP. Toutes indications techniques sur la nature des prestations à exécuter et les matériels mis à disposition lui seront communiquées. Chaque salarié du prestataire devra porter une tenue vestimentaire (blouse) adéquate ainsi qu une insigne visible portant son nom et le nom de l entreprise. 4.3 Formation du personnel Le personnel affecté dans l établissement devra avoir été formé sur l utilisation des produits et matériels utilisés ainsi que sur les méthodes de nettoyage adaptées au type de sol existant dans les locaux.

9 4.4 Horaire de travail Les horaires se situeront comme défini dans l article 2.1 de ce présent CCTP. Pour garantir la sécurité des biens et des personnes, les intervenants devront maintenir les locaux fermés. Les intervenants sont sous la responsabilité du prestataire lors des interventions intérieurs et extérieurs des bâtiments. 4.5 Service minimum En cas d arrêt de travail du personnel, le titulaire sera tenu d assurer les prestations ci-après, indispensables au maintien de l hygiène et de la sécurité : - nettoyage et approvisionnement des blocs sanitaires, - ramassage et évacuation des poubelles, 4.6 Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner un agent responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, de l exécution des prestations et d une manière générale, de l application des clauses du présent marché. 4.7 Accès aux locaux et équipements Le titulaire se verra octroyer par la personne référente de l IEP, des séries de clés en quantité suffisante, permettant l accès aux locaux ainsi que les codes de l alarme de sécurité. Un état contradictoire de remise de clés sera alors établi. En cas de perte ou de vol, le titulaire avisera aussitôt la personne publique des exemplaires manquants. Le titulaire supportera les frais relatifs au remplacement des serrures et à la réalisation de jeux de clés complémentaires. En fin de marché, il sera procédé à une remise des clés et dressé procès verbal de remise. 4.8 Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages papier, carton, bois matières plastiques, devront être évacués sans délai des locaux. 4.9 Contrôle et admission des prestations Opérations de contrôle Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment même de l exécution du service conformément aux articles 22, 23 et 24-2 du CCAG fourniture courantes et services. L IEP pourra en outre effectuer des contrôles inopinés sur la véracité et la qualité du nettoyage.

10 Admission L admission sera prononcée par la personne ayant reçu délégation de M le Directeur. Article 5 Installation du chantier 5.1 Locaux mis à disposition du titulaire Il sera mis à disposition du titulaire, des locaux nécessaires à l entreposage des matériels et produits nécessaire aux prestations courantes. Ces locaux pourront être réaffectés par l IEP sans indemnité. 5.2 Branchement La fourniture d énergie électrique et d eau nécessaire à l exécution des prestations sera assurée gratuitement par l IEP. Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu. En particulier, il veillera à ce que l éclairage soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations. L éclairage général de l établissement est proscrit. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. L IEP pourra effectuer tout contrôle à sa convenance. Le titulaire devra signaler toute fuite éventuelle. Le titulaire avertira son personnel que l utilisation des matériels et équipement installés dans l établissement, notamment les appareils téléphoniques, photocopieurs ou télécopieurs, lui sont strictement interdite. Article 6 Sujétion résultant de l exploitation des locaux Le titulaire ne pourra se prévaloir, pour éluder les obligations du marché ou pour élever une réclamation, des sujétions qui pourront être occasionnées par les activités d exploitation de l établissement, notamment pour l interruption ou le report de toute opération décidée par la personne publique.