Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy

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1 CAHIER DES CHARGES ENTRETIEN DES SALLES DE SPORT Commune de Saint André de Corcy Route de Monthieux Bp Saint André de Corcy Tél : Fax : Objet du marché NETTOYAGE DES INSTALLATIONS SPORTIVES : SALLE POLYVALENTE ET GYMNASE Date limite de remise des offres : Le 25 Aout 2008 à 12 Heures Marché passé selon la procédure adaptée du code des marchés public 25/07/2008, Page 1

2 Article 1 : Objet et durée du marché Le présent marché a pour objet le nettoyage de la salle polyvalente et du gymnase de Saint André de Corcy. Il est conclu pour une période de 1 an, du ler octobre 2008 au 30 septembre 2009 avec période d essai de 3 mois comprise, contrat éventuellement renouvelable 1 an. Article 2 : Conditions et modalités d exécution Le titulaire du marché sera tenu de garantir au titre du présent contrat la responsabilité civile qu il est susceptible d encourir en raison des dommages causés aux tiers (dommages corporels et matériels) : - Par le personnel salarié de l entreprise ou toute personne dépendant de la responsabilité de celle-ci dans l activité nécessité par l exécution du contrat. - Du fait des prestations exécutées ou du fait d un évènement engageant la responsabilité de l entreprise. Le titulaire est tenu de présenter l attestation d assurance justifiant le paiement de la prime afférente à l année en cours. En cas d existence d une franchise dans le contrat souscrit par l entreprise, cette dernière sera réputée à la prendre intégralement à sa charge. Dans les 5 jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra fournir les documents suivants à la mairie de Saint André : - La liste nominative des personnes qui travailleront sur les sites avec leurs adresses. Cette liste devra être tenue à jour, un contrôle des horaires pourra être effectué a tout moment par un représentant de la commune. Dans le cas de personnes de nationalité étrangère, il sera nécessaire de joindre le numéro de la carte de travail avec l indication de la date d obtention et sa validité. - La liste des matériels et produits utilisés. Article 3 : Mission, calendrier et horaires d exécution Salle Polyvalente Fréquence d intervention : Horaires : Descriptif des locaux : du Lundi au Samedi Avant 8 H 30 (Heures d arrivée des scolaires) Hall d entrée 85 M² environ 25/07/2008, Page 2

3 2 vestiaires avec 5 douches chacun 1 Sanitaire homme avec 3 WC, 6 urinoirs et 1 lavabo 1 Sanitaire femme avec 3 WC et 1 lavabo 1 Sanitaire handicapé. Salle de sport 750 M² avec revêtement parquet Scène 30 m² avec revêtement parquet et 1 lavabo Salle de banquet 200 M² avec carrelage Cuisine avec coin bar et local poubelle 2 escaliers d accès aux gradins de 175 M² 1 salle de judo 170 M² Détail des travaux à effectuer : 3 fois par semaine Hall d entrée, vestiaires et sanitaires, nettoyage complet et désinfection Balayage humide des sols 2 fois par semaine Passage d une auto laveuse Salle de sport et de banquet. Passage de l aspirateur sur les tapis de judo Le lundi Cuisine et coin bar 1 fois par mois Balayage des gradins et de la scène Gymnase Fréquence d intervention : Horaires : du Lundi au Samedi Avant 8 H 30 (Heures d arrivée des scolaires) Descriptif des locaux : Hall d entrée 50 M² environ avec comptoir évier, frigo 4 vestiaires de 25 M² avec 6 douches chacun, bloc lavabo + 1 douche fermée 2 vestiaires arbitres avec lavabo et douche 2 Sanitaires homme avec WC, urinoirs et lavabo 2 Sanitaires femme avec WC et lavabo Sanitaires handicapé. (Soit au total 33 postes douches, 5 douches handicapés, 12 lavabos, 2 éviers, 10 WC, 6 urinoirs) Salle de sport 1100 M² environ avec revêtement sportif Bureau Gradins de 70 M² environ Tous les sols sont carrelés sauf la surface de sport 25/07/2008, Page 3

4 Détail des travaux à effectuer : 3 fois par semaine Hall d entrée, vestiaires et sanitaires, nettoyage complet et désinfection Balayage humide des sols 2 fois par semaine Passage d une auto laveuse Salle de sport et de banquet. 1 fois par semaine Vestiaires arbitres et public, bureau 1 fois par mois Balayage des gradins Options : Le titulaire chiffrera en option le nettoyage forfaitaire des vitres pour les 2 salles. Le nettoyage des 2 faces accès sans nacelle hauteur d homme. Le nettoyage des 2 faces complet, accès avec nacelle à la charge du titulaire. Article 4 : Finalité des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Leur qualité devra tenir compte de l aspect, du confort et de l hygiène. Le titulaire est tenu de respecter les fréquences et la qualité des prestations qui en découlent La commune de Saint André de Corcy se réserve le droit de demander au titulaire en cours de marché une modification de la prestation ou un complément ponctuel de la prestation. Dans ce cas celle-ci sera facturée à un coût horaire Article 5 : Description des prestations Le titulaire devra indiquer le nombre de personnes et d heures de nettoyage qu il entend mettre en place. Le titulaire s engage à fournir le matériel de nettoyage et les produits d entretien. Les poussières, détritus, ordures papiers provenant du nettoyage devront être mis en sacs fermés et déposé dans les conteneurs des locaux poubelles. Tous les locaux nettoyés devront être systématiquement refermés à clé. Le titulaire veillera à ne pas laisser couler l eau inutilement, et veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à son nettoyage. 25/07/2008, Page 4

5 En cas de grève, d arrêt de travail, ou de congés, le titulaire sera tenu de respecter les termes du marché. En cas d impossibilité, la municipalité y pourvoira par tous les moyens qu elle jugera utile, aux frais, risques et péril du titulaire. Les sommes dues à ce titre seront recouvrées par l administration par tous les moyens de droit, ou retenues sur les factures dues. Un inspecteur de chantier se rendra sur les sites pour l approvisionnement en consommables et en produits, et chaque mois ou à la demande de la municipalité pour effectuer un contrôle de la qualité de la prestation Article 6 : Provenance et qualité des matériels et produits Le titulaire s engage à utiliser les matériels et produits dans le respect des normes en vigueur. La municipalité se réserve le droit d interdire les produits ou matériels dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations ou de compromettre la sécurité. Tout produit ou matériel interdit sera retiré et remplacé par le titulaire à ses frais. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Article 7 : Stockage du matériel et des produits Les produits seront stockés dans les locaux prévus à cet effet. Aucun produit ou matériel ne devra être abandonné en dehors des emplacements prévus, sous peine de leur évacuation sans préavis par la municipalité et aux frais du titulaire. Article 8 : Prix et modalités de paiements Le titulaire remettra avec son offre un descriptif détaillé des travaux effectués, ainsi qu une liste de référence dans les collectivités territoriales. Le prix est calculé forfaitairement sur 12 mois et la facturation sera mensuelle à terme échus. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le titulaire devra faire apparaitre dans son offre le montant mensuel, le coût horaire dans le cas de prestations complémentaire, ainsi que le prix détaillé des options. Article 9 : Durée du contrat Le présent contrat sera établi pour 1 an renouvelable 1 fois avec une période d essai de 3 mois la lère année. Pendant la période d essai, la municipalité pourra mettre fin au présent contrat sans que le titulaire ne puisse prétendre au versement d une indemnité de rupture. 25/07/2008, Page 5

6 Durant la première année les prix sont fermes. A l issue de la lère année, en cas de renouvellement pour l année suivante, les prix pourront être révisés d un commun accord en tenant compte de l indexation des salaires et des charges sociales. Article 10 : Pénalités 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, une commande de substitution pourra être passée par la municipalité à un autre prestataire, aux frais et risque du titulaire et sans résiliation du marché Article 11 : Résiliation Le marché pourra être résilié dans les cas prévus aux articles 24 à 32 du CCAG. La personne publique pouvant notamment, résilier le marché aux torts du titulaire dans les conditions fixés à l article 28 du CCAG. Le marché sera résilié aux torts du titulaire en cours de la période d exécution, sans délai et sans indemnité, en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 44 et 46, conformément aux dispositions de l article 47 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, l administrateur est mis en demeure par la commune de se prononcer sur la capacité du titulaire à poursuivre l exécution du marché. Sans réponse de sa part dans un délai de 2 semaines, le marché est résilié de plein droit. En cas de liquidation judiciaire, le marché est résilié à la date du jugement du tribunal de commerce. Fait à Saint André de Corcy, le 2008 Le titulaire, (Signature + cachet) Jean Pierre BARRON Maire 25/07/2008, Page 6