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3 CHAMBRES MEUBLEES CHEZ REJANE ET MARC DELFOSSE 197, rue du Grand Sainghin SAINGHIN-EN-MELANTOIS tél. (33) Chambre Petite / rdc rue Petite / Jardin Petite au milieu Petite / Rue Moyenne / Allée Grande / Rue Surface en M Lavabo non oui non non oui oui Mur mansardé non oui non oui oui oui Fenêtre 1 / Rue 1 / Jardin 1 / Jardin 1 / Rue 1 / Champs 2 / rue+champs Caution Loyer / 1 Semaine Loyer / 1 mois Charges mensuelles Lessive / 1 machine 5kgs : 5 Euros - Taxi / Sainghin Métro 4 cantons : 5 Euros - Ménage chambre : 10 Euros Tarif pour UN locataire, valable jusqu au 31 décembre Possibilité de tarif dégressif en cas de règlement d avance de plusieurs loyers (nous consulter). - La maison sans mitoyenneté est située en petite campagne (située entre une ferme et un centre équestre), à 1100 mètres de la station de métro «4 Cantons» à VILLENEUVE D ASCQ (à 4 minutes en bus, arrêt de bus «Grand Sainghin» à 150 mètres de la maison voir horaires sur - Les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 er étage de la maison du propriétaire - 2 Salles de douche - Cuisine commune équipée (plaques de cuisson, four micro-onde, évier, meubles, ) - Les charges comprennent, entre-autres, la fourniture RAISONNABLE de : électricité, gaz, eau, accès internet / wifi, accès TV-tnt. - Allée de stationnement située sur le côté de la maison - Possibilité de disposer du jardin, ( ) - Décoration, menuiserie et équipements datent de 2008, 2009 et Contrat de location strict afin de préserver l intimité et la tranquillité de TOUS les habitants! - RESPECT + PROPRETE + CALME E X I G E S!!! - Idéal pour personnes calmes qui apprécient la tranquillité!!! Page 1/3

4 CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE, ENTRE LES SOUSSIGNEES : LE LOGEUR : Marc DELFOSSE 197, rue du Grand-Sainghin SAINGHIN-EN-MELANTOIS Tél. (33) France ET LE LOCATAIRE : (adresse principale ou parentale) Tél :... IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Marc DELFOSSE loue à. la chambre meublée N.. d une surface de. M2, au 1 er étage de son habitation, située au 197 rue du Grand Sainghin à Sainghin-En-Mélantois. Le montant de la location est fixé à.. uro pour le mois. Le montant des charges est fixé à uro pour le mois ; cette somme comprend le chauffage (central gaz T : 18,5 à 20,5 ) et la consommation raisonnable de l eau et de l électricité. Le propriétaire réserve l'occupation des lieux pendant la période de location définie préalablement payée et encaissée par le logeur. La caution est encaissée au premier jour de la location. Seront déduits de la caution : les frais de remise en état (de la chambre et des espaces communs) jugés par le propriétaire. Le solde de la caution est restitué dans les 30 jours suivants le départ du locataire. La location devient effective après : - l encaissement de la caution, des loyers et des charges, jusqu au dernier jour du mois en cours, - la remise de tous les documents justificatifs précisés en page 3/3, C. Pour les périodes de vacances, les charges ne sont pas dues pour les mois complets d absence. L'entretien des espaces communs est à la charge des locataires (organisation et réalisation). En cas de non-entretien ou d'entretien considéré comme non-suffisant par le propriétaire, le propriétaire se chargera de l'entretien qui sera à régler par le locataire : 60 uro par semaine pour l'ensemble des locataires et invités présents (à parts égales). Les espaces communs comprennent : 2 salles de douche, 1 cuisine équipée, 1 WC, 1 pallier, 1 escalier. Avec autorisation préalable des propriétaires, les locataires peuvent inviter (très occasionnellement) 1 personne étrangère à la location. Un supplément de 5 uro par jour est à payer par le locataire, si l invité utilise la salle de bain ou la cuisine ou un couchage. Page 2/3

5 OBLIGATIONS DU LOCATAIRE : Le locataire s engage : A) à respecter l intimité et la tranquillité des autres habitants de la maison ; B) à user paisiblement des locaux loués : calme et discrétion de 08H00 à 22H00 + silence de 22H00 à 08H00 ; C) à remettre au logeur les documents justificatifs suivants : 1) un dépôt de garantie au montant convenu ; 2) une copie des justificatifs d identité (carte d identité, carte d étudiant, carte de séjour, ) ; 3) ses cordonnées téléphoniques (tél portable) 4) une attestation d assurance contre les risques locatifs ; 5) un acte de caution solidaire (avec copie de justificatif d identité) ; 6) les coordonnées de son précédent logeur ; 7) un relevé de casier judiciaire ou une déclaration de casier judiciaire vierge ; D) à payer le loyer et les charges convenus, par virement automatique, au plus tard le 5 ème jour du mois entamé (tout mois entamé est dû) ; E) à occuper personnellement le logement et par conséquent à ne céder même gratuitement, son droit à la présente location, ni sous-louer ; F) à répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ; G) à souffrir, sans indemnités ni diminution de loyer, toute réparation que le propriétaire jugerait utile de faire exécuter dans l immeuble ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l entretien normal des locaux loués. H) à se conformer aux prescriptions ci-après concernant le bon ordre et la bonne tenue de l immeuble. A savoir : 1) Ne rien déposer, même temporairement, dans les parties communes de l immeuble (couloir, palier, escaliers, toilettes, ) ; 2) Ne projeter aucun objet ni détritus par les fenêtres ; 3) Veiller à ne rien introduire dans les éviers, lavabos, bacs de douche, w.c. qui puisse détériorer l émail ou obstruer les tuyaux d écoulement ; I) à demander l accord du propriétaire pour : 1) apporter tout appareil de chauffage ou de cuisson ; 2) clouer, punaiser ou scotcher sur les murs et boiseries ; 3) accueillir un ou une invité(e) ; 4) transformer les locaux. J) à autoriser le logeur à visiter à tout moment les lieux (espaces communs et individuels) K) à ne pas accueillir plus d un (ou une) invité(e) en même temps + avec l accord préalable du propriétaire! à régler 5euros/nuit/invité en cas de logement (après accord préalable du propriétaire) ; L) à ne pas utiliser internet pour du téléchargement illégal, spamming, et toute autre opération interdite, et ne pas s accaparer plus de 15% du débit internet ; M) à ne jamais fumer (ou vapoter) quoi que ce soit, dans l immeuble (même avec les fenêtres ouvertes ) ; N) à ne pas utiliser les douches, éviers et lavabos, pour faire des lessives ; O) à ne pas utiliser la salle de douche «est» entre 22h00 et 08h30 (utiliser la salle de douche «ouest») ; P) à monter et descendre les escaliers «LÉGÈREMENT» silencieusement ; Q) à nettoyer, après chaque utilisation, les fours, plaques de cuisson, éviers, à sortir les poubelles tous les jours à maintenir propre frigo, étagères, vaisselles, espaces et mobiliers communs, R) à ne accueillir d animaux dans l immeuble ; S) à garder propre et nettoyer régulièrement les espaces individuels et collectifs ; T) à fermer à clef la porte d entrée, systématiquement après son utilisation ; U) à informer le logeur de son intention d arrêter sa location, en y précisant la date, par courrier, dès que possible et au moins 45 jours avant son départ, tout mois commencé est dû ; V) à ne quitter les lieux qu après avoir fait un état des lieux individuels et collectifs, avoir remis les clefs et communiquer les coordonnées du nouveau logement au logeur. RESPECT, PROPRETE ET CALME SONT EXIGES! LE NON-RESPECT D UN OU PLUSIEURS DES ENGAGEMENTS CI-DESSUS ENTRAINERA LA RESILIATION IMMEDIATE DE LA PRESENTE LOCATION, SANS REMBOURSEMENT, SANS PREAVIS ET SANS INDEMNITES. Page 3/3

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