C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux

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1 Communauté de Communes 59, Rue Pasteur Brie-Comte-Robert Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon : : : communaute@loreedelabrie.fr C.C.T.P. Marché de Nettoyage des bâtiments intercommunaux ARTICLE 1 Objet du présent C.C.T.P Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) a pour objet de définir la nature et la consistance des prestations suivantes : - «Nettoyage et entretien des bâtiments communaux» Il inclut : - le nettoyage des sols, - le nettoyage des carrelages muraux, - le nettoyage des vitreries, polycarbonates, miroiteries et de la lustrerie. ARTICLE 2 Désignation des locaux à entretenir Equipements désignés correspondant au minimum du présent marché : - Gymnase Blaise Pascal 2, sis 2 rue du Commandant Guesnet BRIE-COMTE-ROBERT - Bâtiment multisports, sis rue Albert Dauvergne CHEVRY-COSSIGNY - Tennis couvert intercommunal, sis Chemin du Patis SERVON y compris le local des joueurs de pétanque dans cette aire de sports et de loisirs. - Piscine intercommunale, sise rue du 19 mars BRIE-COMTE-ROBERT - 1 -

2 ARTICLE 3 Critères de qualité Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. L attention du titulaire du marché est attirée sur le fait que la qualité des prestations devra dans chaque cas particulier, être satisfaisante au regard des 3 critères ci-après : - Hygiène, - Aspect, - Confort. Critères d appréciation L hygiène : Dans le domaine du nettoyage, l hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que les atmosphères ambiantes. Aspect : Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offre un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. Confort : C est l ensemble des facteurs qui détermine une sensation de bien être. Les prestations devront : 1. Supprimer ou éventuellement masquer, par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures. 2. Être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables à la vue et au toucher. 3. Les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l environnement. En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols, murs, etc. devront être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de présenter un danger pour les usagers. A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que les locaux sanitaires, locaux et équipement concernant les ordures pour lesquels la qualité d hygiène sera éventuellement appréciée par des constations et contrôles périodiques effectués contradictoirement. ARTICLE 4 Nature des sols et surface - voir plans et descriptifs des finitions en annexe 1 ARTICLE 5 Fréquence et périodicité des travaux Gymnase Blaise Pascal 2 à Brie-Comte-Robert : Nettoyage hebdomadaire*, 3 fois par semaine : le lundi, mercredi et vendredi avant 8h00. Un nettoyage en profondeur sera réalisé durant les vacances du mois de février et durant l été. * (voir le descriptif des prestations à l article 6) Les locaux de rangement font partie intégrante du nettoyage du site

3 Multisports à Chevry-Cossigny : Nettoyage hebdomadaire : - 4 fois par semaine de la partie occupée par les joueurs de foot, - 6 jours par semaine des WC extérieur, - 2 fois par semaine de tout le reste, - pour la salle de réunion, à la demande (à l intervention). Un nettoyage en profondeur sera réalisé durant les vacances du mois de février et durant l été. Tennis de Servon : Nettoyage hebdomadaire, 1 fois par semaine : - des locaux du tennis, sauf des deux cours intérieurs, - du local des joueurs de pétanque, - des sanitaires extérieurs, - vidange des poubelles extérieures de l aire. Un nettoyage en profondeur sera réalisé durant les vacances du mois de février et durant l été. Piscine : Intervention ponctuelle, environ 38 jours par an, répartis durant les vacances scolaires. ARTICLE 6 Descriptif des travaux de nettoyage 6.1 Périodicité Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Gymnase Blaise Pascal 2 : Salle patrice Conti Salle tennis de table Vestiaires et sanitaires Bâtiment multisports de Chevry-Cossigny Salle de réunion 1 et 2 A la demande (à l intervention) Quatre vestiaires de foot Sanitaires extérieurs Local des boulistes Accueil Hall Sanitaires de l entrée Salles à l étage (y compris aspiration des tatamis) Tennis couvert de Servon Bureau Vestiaires Club housse Sanitaires Vidanges des 12 poubelles extérieures (y - 3 -

4 compris des deux poubelles à déjections canines) (2 fois par semaine : juin juillet août) (de septembre à juin : 1 fois par semaine) Local des boulistes Sanitaires extérieurs Piscine A la demande (à l intervention) 6.2 Désignation des prestations Travaux hebdomadaires - Aération des locaux, désodorisation au besoin. - Balayage et nettoyage des sols en thermoplastique (suivant la fiche technique en annexe), en carrelage et en pierre. - Collecte des papiers et détritus récupérés dans les corbeilles : à évacuer à chaque intervention. - Dépoussiérage des dessus de bureaux, des tables, des meubles, ceux-ci étant dégagés, et objets meublants, nettoyage avec de l eau additionnée de détergent suivant la nécessité. - Dépoussiérage par aspiration des tatamis et des tapis brosse. - Enlèvement des traces aux sols. - Enlèvement des traces de doigts sur les portes et interrupteurs. - Evacuation des cartons. - L entreprise doit assurer la manutention du mobilier nécessaire à un bon nettoyage (tables et chaises). - Nettoyage des sièges. - Remise en état par roulement des sols en thermoplastique et en pierre par méthode Spray à l aide d une mono brosse. - Remise en place des chaises et des tables après le nettoyage des sols. - Nettoyage de tous les appareils sanitaires, robinetteries comprises Utilisation de produits détartrants, désinfectants et désodorisants. - Désinfection des poignées de portes des sanitaires. - Nettoyage des carrelages muraux. - Lessivage des murs des pièces d eau. - Ramassage des papiers et détritus divers. - Verrouillage des fenêtres avant le départ de l entreprise titulaire. - Extinction des lumières Travaux durant les vacances scolaires - Décapage et remise en état des sols thermoplastique et carrelés. - Décapage et désinfection des sols et murs carrelés des vestiaires et sanitaires

5 - Dépoussiérage général des pièces (poussières, toiles d araignées, etc.) y compris dans les grandes hauteurs. - Désinfection des appareils téléphoniques. - Lavage et désinfection par roulement des corbeilles à papiers. - Nettoyage approfondi des dessus de table, bancs et chaises. - Nettoyage des dessous de tables, bancs et chaises. - Nettoyage de la lustrerie sans démontage. - Nettoyage des escaliers (nez de marche et contremarche). - Nettoyage des miroirs, vitres et polycarbonates ainsi que de leurs encadrements. - Nettoyage des portes, poignées y compris des verrous et huisseries. - Nettoyage des salissures sur les murs. - Nettoyage des sièges et piétements avec un produit approprié. - Remise en état par méthode spray de toutes les circulations. - Enlever les tatamis ainsi que les tapis brosse afin de les nettoyer, de même que leur emplacement. - Verrouillage des fenêtres avant le départ de l entreprise titulaire - Remise en place des mobiliers et tapis. - Extinction des lumières. ARTICLE 7 Information sur les prestations supplémentaires qui pourront être demandées (liste des prestations non exhaustives) La Communauté de Communes de l'orée de la Brie étant en pleine expansion certains équipements complémentaires à ceux déjà existant pourraient être construit et mis en fonction pendant la période du marché. Les prestations de ces équipements feront l objet de bon de commande. ARTICLE 8 Conditions d exécution des prestations L entreprise devra mettre à disposition une équipe constituée en permanence. Cette équipe sera encadrée par un Contre-Maître pendant l exécution de toutes les prestations. Celui-ci sera responsable de l encadrement et de la discipline du personnel, du mode d exécution des prestations et d une manière générale de l application des clauses techniques particulières. Cet effectif demeurera invariable. En cas d absence ou d arrêt maladie d un des membres de l équipe, le responsable des travaux devra pallier ce dysfonctionnement par un remplacement temporaire afin de maintenir à tout moment l effectif prévu. Il ne sera pas accepté d effectif réduit pouvant entraîner une baisse de la qualité des prestations demandées. Celles-ci au demeurant, pouvant faire l objet d un refus dans le cadre d un contrôle et par voie de conséquences d une réfection ou d une révision sur le montant de la prestation. En complément des stipulations du C.C.A.P, l attention du titulaire du Marché est attirée sur les points suivants : Organigramme - 5 -

6 Le prestataire fournira au responsable du marché un organigramme détaillé précisant les fonctions et responsabilités des personnes affectées à la prestation et faisant apparaître le taux d encadrement. Le prestataire devra désigner nommément un responsable de site, interlocuteur des services techniques de la communauté de communes. Personnel Liste nominative des ouvriers a. Le titulaire devra fournir, dans un délai de 15 jours suivant la notification, la liste nominative du personnel devant intervenir dans les locaux communaux. b. Cette liste devra être tenus à jour des modifications d effectif et notamment à chaque fois qu un personnel cessera ou débutera le travail sur le chantier. Vêtement de travail Le titulaire devra doter son personnel d exécution de vêtements appropriés et de protection lui permettant d être identifié et de travailler en toute sécurité. En outre, tous les agents en activité, y compris le personnel d encadrement, devront porter en permanence un badge spécifique à leur fonction. Comportement du personnel Le personnel de l entreprise titulaire devra faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers. En cas de manquement aux règles normales d usages, le remplacement d un ou plusieurs personnels du titulaire pourra être demandé par la Communauté de Communes de l'orée de la Brie. Particulières Il appartient au titulaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel (fourniture de protections individuelle / gants, harnais de sécurité ), dans l exécution des prestations demandées et d en assurer l entière responsabilité. Accès aux locaux et équipements Pour les interventions ayant lieu dans les établissements en l absence du personnel sur place, le titulaire du marché sera responsable de l ouverture et de la fermeture des locaux. Il devra fournir à la commune un moyen de communication direct avec le contre maître ou son remplaçant (exemple : téléphone portable) et le nom du responsable des fermetures de sites. Mise en place d un cahier de liaison La mise en place d un cahier de liaison permettra d assurer la coordination des travaux avec le maître d ouvrage ou le maître d œuvre et de consigner les remarques ou défauts d exécution éventuels

7 Circonstance des prestations La fourniture des matériels et des produits nécessaires à l exécution des prestations sera à la charge du titulaire et dans le respect de la réglementation inhérente aux lieux nettoyés. L approvisionnement et la fourniture des dévidoirs papier et des recharges de savon font partie intégrante du marché. Finalité des prestations - Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. - Leur qualité devra être satisfaisante au regard des trois critères de qualité. - L entreprise de nettoyage devra proposer un projet d organisation pour toutes les périodes du chantier de nettoyage ainsi qu un contrôle de la qualité des prestations. - Les prestations incluront le nettoyage des vitres, des polycarbonates et l hygiène des sanitaires. Provenance, qualité des matériels et produits - Le titulaire du marché est seul responsable du matériel qu il met à disposition de son personnel et des usagers du site. En conséquence, il veillera au respect des normes et réglementations en vigueur, tant pour son personnel que pour le matériel et les produits à sa disposition ou celle des usagers. - Le titulaire devra fournir la liste des matériels proposés pour l exécution des prestations. Cette liste sera accompagnée d une notice technique précisant la provenance et, des références d utilisation. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé, par le titulaire, à ses frais. - Les échafaudages devront obligatoirement être conformes à la réglementation. Ces matériels ne devront pas être aux contacts directs avec les parois verticales. - Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs. - Un dommage causé aux installations et aux équipements après attachement contradictoire sera mis à la charge du titulaire du marché qui sera averti par lettre recommandée avec accusé de réception. - Le titulaire du marché devra respecter les normes de sécurité en vigueur, pour le nettoyage des fenêtres et baies translucides pour les établissements concernés. - Il est rappelé que la nature des produits sera utilisée en fonction de la nature des surfaces à nettoyer. - Les produits doivent être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et, par conséquent, ne doivent pas être susceptibles de détériorer les supports. - Les cires utilisées ne doivent, ni coller, ni marquer aux pas après lustrage. Les produits de lessive et les désinfectants ne doivent renfermer ni alcalis caustiques ni acides. - Le titulaire devra fournir les fiches techniques des produits utilisés

8 Protection des installations - Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matière plastique, devront être évacués, sans délai, des lieux d exécution des prestations intéressées et au plus tard, à la fin de chaque vacation. - Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation des eaux. Fluides et outils de travail - Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaire à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par la Communauté de Communes de l'orée de la Brie. - Le titulaire du marché devra éviter tout éclairage superflu. - Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples sera interdit. - Le titulaire devra également prendre toutes les dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement et laisser ses outils et lieux de travail, en parfait état de propreté (balayettes des toilettes, serpillière, ). Sujétions résultant de l exploitation Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l exploitation des locaux, notamment par l interruption ou le report de toutes les prestations décidées par la Personne Responsable du Marché, (P.R.M.). Dans le cadre d un partenariat effectif, le prestataire et la P.R.M. examineront toutes les suggestions visant à améliorer la prestation, tant en qualité qu en coût. ARTICLE 9 pénalités En cas de non exécution de l une des prestations prévue au présent marché, le titulaire subira une pénalité de 150 euros par prestation non exécutée. Il devra la réaliser dans les 24 heures suivantes. A défaut, le titulaire subira, en sus une pénalité de 150 par jour de retard supplémentaire. Le décompte des jours de retard comprend le jour suivant la non exécution de la prestation. L application des pénalités est notifiée et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Lu et accepté par l entrepreneur : Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur AUBERT - Président A... Le... A Brie-Comte-Robert Le

9 ANNEXE 1 Fiche d entretien des sols sportifs des salles du Gymnase Blaise Pascal 2 Mondoflex Entretien quotidien : Aspiration ou balayage à sec Entretien hebdomadaire : Fréquence à adopter : minimum une fois par semaine, passage de l auto laveuse avec un disque bleu ou rouge, avec un détergent neutre puis un rinçage. Si encrassement : Remise en état des sols comme expliqué ci-dessus : Nettoyage du revêtement avec auto laveuse (ou mono brosse) équipée de disque vert. Produit liquide à utiliser : décapant. Mode opératoire : étaler le mélange, laisser agir une dizaine de minutes, passer la machine, rincer