RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES

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1 Le 18 Octobre 1999 RÈGLEMENT INTERNE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES ARTICLE 1 : FONCTION DES ATSEM Les ATSEM sont chargés, conformément à l article 2 du décret n du 28/08/1992, «de l assistance au personnel enseignant pour la réception, l animation et l hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants». Afin d assurer une continuité pédagogique, les ATSEM sont employés le temps du midi au service de la restauration scolaire de la Commune. ARTICLE 2 : MISSIONS D ASSISTANCE ÉDUCATIVE Les attributions des ATSEM en matière d assistance éducative pendant le temps scolaire font l objet d une Charte établie entre le corps enseignant, la Ville de Lognes et les ATSEM. ARTICLE 3 : MISSIONS D ENTRETIEN DES LOCAUX B) Pendant la période scolaire Les tâches listées dans la Charte sont les suivantes : Service Journalier Ranger les classes. Enlever les salissures au sol dues à la peinture ou autres travaux pédagogiques dans les ateliers. Laver les tableaux (peinture et craies). Laver les pinceaux, les pots. Nettoyer le matériel, les lavabos des classes et des ateliers. Nettoyer les meubles, les chaises et les monter sur les tables. Ranger les dortoirs et refaire les lits. Service Hebdomadaire Remettre des draps propres et passer l aspirateur dans les dortoirs. Nettoyer les casiers à chaussures. 1

2 Service Périodique Arrosage des plantes d intérieur. Remplacement des rouleaux des essuie-mains dans les ateliers. Les charges de travail liées à l entretien des locaux et des matériels pédagogiques sont réparties entre les ATSEM en poste dans chaque école. C) Pendant les vacances scolaires L entretien des locaux est effectué pendant chaque période de vacances scolaires. Comme pour le temps scolaire, les locaux et matériels pédagogiques à entretenir sont réparties dans chaque école en fonction du nombre d ATSEM en poste. Pendant les petites vacances scolaires sur une présence des ATSEM de 5 jours Rangement des classes. Balayage et lavage des sols. Entretien du mobilier. Nettoyage des sols : passage de la monobrosse avec produit nettoyant/lustrant. Lustrage TGV. Dépoussiérage et balayage. Pendant les petites vacances scolaires sur une présence des ATSEM inférieure à 5 jours Balayage et lavage des sols. Entretien du mobilier lustrage TGV (couloir). Dépoussiérage, balayage. Rangement des classes. Pendant les grandes vacances Grand lavage du mobilier. Sortie du mobilier dans les couloirs avec l aide des Services Techniques. Grand lavage des murs et plinthes. Décapage des sols. Rinçage. Vitrification des sols. Rangement des classes avec l aide des Services Techniques. Dépoussiérage. Lavage du matériel pédagogique. Nettoyage des matelas. 2

3 ARTICLE 4 : MISSIONS DANS LE CADRE DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Pendant le temps de repas, les ATSEM sont intégrés en renfort dans l équipe de restauration sous l autorité du responsable d équipe. Dans ce cadre, les ATSEM interviennent en complémentarité des surveillants de cantine. Suivant l organisation du service de restauration, les agents prennent leur pause réglementaire de 30 minutes entre 11 h 30 et 13 h 20. ARTICLE 5 : CONTRÔLE D) Contrôle des missions Le contrôle de l exécution des tâches définies dans la Charte précitée, effectuées pendant le temps scolaire, de même que les tâches d entretien des locaux, est assuré par le Responsable du Service Éducation. Durant la période de restauration scolaire, cette opération est effectuée en collaboration avec le responsable de restauration. E) Contrôle des sorties Convocation en Mairie Pour des raisons de gestion administrative, le Service Éducation peut convoquer les ATSEM en Mairie. Cependant, pour ne pas gêner le fonctionnement des écoles, ces convocations se feront en priorité sur le temps de travail périscolaire des agents ou pendant la sieste des enfants (13 h h 00). Sorties scolaires Les ATSEM aident les enseignants à l accompagnement des enfants lors d activités scolaires se déroulant en dehors de l école. Cependant, cet accompagnement doit faire l objet d une autorisation préalable du Maire qui délivrera un ordre de mission. Les ATSEM disposent d un ordre de mission permanent pour les sorties scolaires se déroulant dans les communes attenantes à la Ville de Lognes (Croissy-Beaubourg, Emerainville, Torcy, Noisiel, Champs-sur-Marne) et dont la durée est inférieure ou égale à la demi-journée. Pour les sorties à la journée, un ordre de mission spécifique devra être délivré par le Maire sur demande du Directeur. Enfin, pour les sorties d une durée supérieure à la journée, seuls les ATSEM volontaires pourront intervenir et une demande d ordre de mission devra être également adressée par le Directeur(trice) à la Mairie. Sorties exceptionnelles A la demande du Directeur(trice), l ATSEM pourra exceptionnellement sortir de l école pour prévenir en cas d urgence un parent injoignable. 3

4 ARTICLE 6 : AFFECTATION Les ATSEM sont affectés dans les écoles maternelles de la Commune en fonction du nombre de classes selon le barème suivant : 1 à 2 classes : 1 agent 3 à 4 classes : 2 agents 5 à 6 classes : 3 agents 7 à 8 classes : 4 agents La moyenne d élèves par classe et le nombre d enfants de 2 ans et 3 ans sont pris en considération pour affecter en fonction de l effectif disponible des agents en renfort. Néanmoins, la continuité du service public dans les écoles, notamment en cas d absence d un ATSEM, peut impliquer ponctuellement des mouvements d ATSEM d une école à l autre. Les agents volontaires seront sollicités les premiers. Les agents qui souhaitent changer d affectation doivent faire une demande écrite au Service Éducation avant la fin du mois d avril de l année en cours. Après avoir sollicité l avis des agents et celui des Directeurs(trices) des écoles maternelles concernés, et après accord du Secrétaire Général, le responsable du Service Éducation peut déplacer les agents. Tout changement d affectation devra être officialisé avant la fin de l année scolaire en cours et prendra effet à la rentrée scolaire suivante. ARTICLE 7 : DURÉE DU TRAVAIL Les ATSEM assurent le temps de travail réglementaire applicable aux Fonctionnaires de la Mairie de Lognes, soit 36 heures. Les heures supplémentaires éventuelles seront récupérées pendant les congés scolaires à l exclusion du mois de septembre. Le temps hebdomadaire de travail se décompose comme suit : A) Période scolaire Lundi au vendredi 8 h h 00 = 8,75 Samedi matin : (2 sur 3) 8 h h 00 = 3,75 4

5 Durée hebdomadaire Avec samedi : 38,75 Avec samedi libéré : 35 Total temps de travail cumulé sur trois semaines : + 4,50 S1 = + 2,75 S2 = + 2,75 S3 = - 1 B) Vacances scolaires Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8 h 00 à 15 h 15 (29 heures) Vendredi de 8 h 00 à 15 h 00 (7 heures) Soit 36 heures Les agents ont droit à une pause réglementaire de 30 minutes tous les jours à prendre obligatoirement sur le lieu de travail et pendant l interclasse du midi. ARTICLE 8 : CONGÉS Les congés annuels des ATSEM sont accordés conformément à la réglementation statutaire et dans le respect de la continuité du service public. Les congés sont pris obligatoirement au cours des vacances scolaires sur proposition conjointe de l Agent intéressé et du Service Éducation. L information devra être faite au Chef d établissement. Les récupérations des heures supplémentaires doivent être soldées au 31 août de chaque année. Au-delà, l agent en perd le bénéfice. Les demandes des agents, validées par le Responsable du Département Éducation / Sport, sont soumises au Secrétaire Général qui confirme l attribution des congés. En cas de désaccord sur la période de congés, la décision du Secrétaire Général s impose. Aucun congé ne pourra être accordé durant la semaine précédant la rentrée scolaire du mois de septembre, sauf cas exceptionnel et motivé après accord du Secrétaire Général. Les congés attribués à titre exceptionnel par la Mairie et dont les ATSEM n auraient pu bénéficier en cours d année scolaire seront récupérés pendant les vacances scolaires. Pour des raisons d efficacité et de sécurité, l équipe d ATSEM affectée à l entretien des locaux doit travailler ensemble sur la même période et non de façon étalée pendant toute la durée des vacances scolaires. Dans ce cadre, pour répondre au mieux aux souhaits des agents concernant leurs congés, les équipes d ATSEM, chargées de l entretien des locaux pendant les vacances scolaires seront constituées dans un souci de polyvalence sans obligatoirement tenir compte du groupe scolaire d affectation pendant le temps scolaire. Michel RICART, Maire de Lognes, Président du S.A.N. de Marne la Vallée, Val Maubuée. 5