Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès

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1 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert n 02/2013 Prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès En application des dispositions de l article 16 1 alinéa 2 et l article 17 3 alinéa 3 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/ CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie De Fès MARCHE N : Passé par appel d offres n 02/2013 du : 17/12/2013 ouvert sur offres des prix en séance publique du : 17/12/2013 pour les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Et ce, en vertu des dispositions du chapitre IV- Article 17, 1 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. ENTRE Monsieur le Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès D UNE PART ET a) Pour les personnes physiques : Mr :.... (Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :.. Affilié à la CNSS sous le n :.... Inscrit au registre de commerce de :.. (Localité) Sous le n : N de patente :.. Ayant un compte :.. (Courant postal, bancaire, ou à la TGR) Ouvert à mon nom à :.....(Localité) Sous le n :.. (RIB) b) Pour les personnes morales : Mr :..... (Prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) Agissant au nom et pour le compte de :... (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de :. Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu :... Affiliée à la CNSS sous le n : Inscrite au registre de commerce de :. (Localité) Sous le n :. N de patente : Ayant un compte : (Courant postal, bancaire, ou à la TGR) Ouvert au nom de la société à :.....(Localité) Sous le n :.. (RIB) D AUTRE PART Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1-1- Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Le montant du marché s élève à : En chiffres :... En lettres :. Toutes Taxes Comprises. ARTICLE 2 : DESTINATION DES PRESTATIONS - Tous les locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : L acte d engagement. Le bordereau des prix-détail estimatif. Le cahier des prescriptions spéciales. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG/T) En cas de discordance entre ces différentes pièces, les indications des prix en lettres au bordereau des prixdétail estimatif sont tenues pour bonnes. ARTICLE 4 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire du marché sera soumis aux dispositions définies par : - loi relative à l organisation de l enseignement supérieur promulguée par le dahir n du 15 Safar 1421 (19 Mai 2000) - Le décret N du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.T.) exécutés pour le compte de l Etat. - Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l université lors de sa réunion du 21/02/ Le Décret n du 10 Rebia II 1410 (10 novembre 1989) fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics. - La Loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). - Le Décret n du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code Général des Impôts (Tel que modifié par le décret n du 30chaoual 1429 (30octobre 2008)B.O n 5684 du 21 Kaada 1429 (20 novembre 2008)) - Le Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publics modifié par le Dahir n du 29 octobre Le Dahir n du rejeb (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail. - Le Dahir du 21 Mars 1943 et du 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail. Le prestataire devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS Le titulaire du contrat de nettoyage est tenu de : 1. Assurer le nettoyage et l hygiène de l ensemble des bâtiments notamment : Les bureaux administratifs Les deux Forums Les salles spécialisées La vitrerie intérieure et extérieure Les amphithéâtres Le centre de documentation et de l information médicale Le service de scolarité et des affaires estudiantines Le service des cours et examens Buvette Laboratoires Couloirs et circulations Nettoyage des passages du jardin Tous les locaux y compris les nouvelles constructions. 3

4 2. Assurer l entretien et l hygiène des surfaces et vitres durant tous les jours ouvrables de l année 3. Effectuer les travaux de nettoyage et d hygiène selon le calendrier ci-après 4. D intervenir en balayage humide en cas de salissure accidentelle de façon à conserver un aspect d hygiène propre durant toute la journée. 5. Tous les produits et matériels nécessaires à la parfaite exécution des travaux de nettoyage et d hygiène sont à la charge du titulaire du contrat de nettoyage. Excepté l eau et l électricité qui sont à la charge de la faculté produits utilisé pour les entretiens et le nettoyage : PRODUITS - Détartrant - Détergent désinfectant - Détergent tout usage - Détergent dégraissant pour carrelage.. - Détergent neutre - Décapant pour sol thermostatique.. - Détergent pour aluminium - Eau de javel. - Nettoyant pour vitre. - Poudre récurrente. - Savon - Spray - ciré. - Déodorants - Sacs poubelles DESTINATION - Entretien des robinetteries et appareils sanitaires. - Nettoyage et désinfection des sols surfaces, sanitaire et matériel. - Pour lavage divers. Rinçage obligatoire. - Récurage et lavage des sols carrelés. - Lavage du marbre et sol thermostatique. - Décapage des sols thermostatiques protèges d une émulsion autolustrante ou spray cire - Entretien des aluminiums anodes - Désinfection des surfaces lavées, et rincées au préalable - Entretien des vitres - Récurage des surfaces ne craignant pas les railleurs - Lavage du matériel d entretien des peintures, des stratifiés, faïence. - Encaustiquage des sols thermostatiques - Pour désodoriser les bureaux et les sanitaires - Poubelles différentes dimensions 5.2- Matériel destiné au nettoyage des locaux de la faculté : Désignation affectation Robot auto nettoyage Nettoyage quotidien des halles Machine jet d eau haute pression 200B Nettoyage de l extérieur (trottoir, parking, cour ) Aspirateurs (eaux et poussières) Aspiration des sols et moquettes Mono brosse 43hhd Décapage et cristallisation des sols en marbre et granito-poli.. Shampouineuse (injection extraction) Entretien des tapis, moquettes, canapés, Échelle alu-7 marches - Échelle alu-5 marches - Perches télescopiques Nettoyage à haute moyenne Lave vitre (mouilleur) Nettoyage des vitre Raclette en inox pour sols Nettoyage des sols en tout type Balai paille de rise industriel Balai de cocco Balais soie Balais brosse Balais fauberts Balais trapèze Serpillières Essuyage des sols Seaux Utilisation diverse pulvériseurs Spray méthode Araignée coude /ovales Nettoyage des toiles d araignées Chariot Transport du matériel 4

5 Article 6 : MODALITES ET CALENDRIER D EXECUTION DES PRESTATIONS : 1/ MODALITES D EXECUTION DES PRESTATIONS humide des sols Lavage mécanisé des surfaces libres aux produits désodorisants Lavage manuel des surfaces ne pouvant être mécanisées (coins, plafonds.) Ramassage et vidange des cendriers et des poubelles. Dépoussiérage et essuyage des mains courantes dans les circulations Enlèvement des traces de doigts et saletés à l aide de produit détergent sur les Murs et les portes de communication Cristallisation des sols. Utilisation d un matériel mécanisé et non archaïque. Chaque mois, le traitement des deux (02) halls de la faculté par des machines de cirage. Cette opération est faite contre signature de validation de l administration, le manque de deux signatures entraine directement la résiliation de ce marché. 2/ CALENDRIER D EXECUTION DES PRESTATION SITES NATURE DES TRAVAUX FREQUENCES Q H BM M T A QD Tous les bureaux administratifs Les deux Forums Les salles spécialisées Le centre de documentation et de L information médicale -lavage -Dépoussiérage avec aspirateur 5

6 Le service de scolarité et des affaires estudiantines Le service des cours et examens Laboratoires Centre de Formation Médicale Continue Les amphithéâtres 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 Installations sanitaires -Lavage -détersion Selon l usage Tous les autres locaux administratifs de la faculté Q : Quotidien H : Hebdomadaire BM: Bimensuel M : Mensuel T : Trimestriel A : Annuel QD Quotidien en cas de besoin (permanence) 6

7 Article 7 : EFFECTIF DU PERSONNEL - HORAIRE L effectif affecté aux travaux de nettoyage des locaux de la faculté de Médecine et de pharmacie de Fès est : - Onze (11) agents de ménage, assureront le travail 6 jours / 7 et 08h/24 pour une durée de 287 jours. Le titulaire du marché devra recruter un effectif de personnel suffisant pour assurer les présences ci-dessus décrites tout en respectant strictement les dispositions législatives et réglementaires relatives à la durée de travail, au repos hebdomadaire, au repos des jours chômés et payés et des jours fériés, au congé annuel payé, aux congés spéciaux et congés pour convenances personnelles. ARTICLE 8 : QUALITE DES AGENTS TENUE DE TRAVAIL EQUIPEMENT ENCADREMENT Les proposés du titulaire doivent être de bonne moralité, posséder les capacités et aptitudes nécessaires pour l exécution de leurs tâches. Les proposés du titulaire doivent porter une tenue de travail identique portant les insignes de l entreprise (validée par le Maître d ouvrage) ; ils doivent être équipés de tous le matériels nécessaires pour accomplir leurs tâches (Produits nettoyants pour les sols, les vitres et les sanitaires ; Chamoisines ; Balais et Raclettes ; Brosses de toilette ) et doivent être encadrés par un responsable. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d interdire l accès du bâtiment à tout agent qui n a pas les qualités requises (morales et professionnelles), et celui-ci doit être remplacé immédiatement. ARTICLE 9 : CONNAISSANCE DES PRESTATIONS Le titulaire reconnait avoir reçu toutes les explications et informations concernant les prestations objet du marché, qui lui ont permis l établissement de ses prix. Il ne peut ultérieurement en aucun cas se prévaloir du manque d information pour l exécution des prestations dans les meilleures conditions. ARTICLE 10 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont régies par les dispositions de l article 84 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. ARTICLE 11 : ASSURANCES Les risques découlant de l activité du titulaire du marché doivent être couverts par une police d assurance responsabilité civile. En outre le titulaire doit avoir une assurance pour le personnel et le matériel. Il devra se conformer aux dispositions de l article 24 du CCAG-T comme il a été modifié. ARTICLE 12 : VALIDITE DU MARCHE Conformément au 1 de l article 78 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008, le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu après sa signature par le Doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès, son approbation par le président et son visa par le Contrôleur d Etat, le cas échéant. ARTICLE 13 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION L approbation du marché sera notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90 jours) à compter de la date d ouverture des plis. Si l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis du Maître d Ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. Toutefois, le Maître d Ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l expiration du délai précité, proposer à l attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L attributaire dispose d un délai dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du Maître d Ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire. ARTICLE 14 : DOMICILE Conformément à l article 17 du C.C.A.G-T, le titulaire du marché est tenu d élire domicile au Maroc qu il doit indiquer dans l acte d engagement ou le faire connaître au Maître d Ouvrage dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l approbation de son marché ou de la décision prise de commencer l exécution du marché. 7

8 Faute par lui d avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu elles ont été faites au siège du titulaire dont l adresse sera indiquée dans le préambule du marché. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d en aviser le Maître d Ouvrage, par lettre recommandée, dans les quinze (15) jours suivants la date de l intervention du changement. ARTICLE 15 : ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les frais d enregistrement de l original et de timbres du marché sont à la charge du titulaire du marché, conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 16 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès en exécution du présent marché sera opérée par l Ordonnateur ou son délégataire. Le Fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogation les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir 28 août 1948 est le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 17 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF - Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Cinq mille dirhams (5 000 DH). - Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. - Aucune retenue de garantie ne sera effectuée sur les sommes qui sont dues au titulaire. ARTICLE 18 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée allant de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des prestations jusqu à la fin de l année budgétaire ARTICLE 19 : PENALITES DE RETARD Tout manquement au marché donne lieu systématiquement à l application d une pénalité dont le montant est fixé dans le tableau ci-après; sauf en cas de grève du personnel ou en cas de force majeure. Les pénalités seront appliquées selon le tableau suivant : - Absence d ouvriers de nettoyage 100dhs/jour/ouvrier - Non utilisation de produit adéquat de nettoyage 100dhs/jour Toutefois, le montant global de ces deux pénalités ne pourra en aucun cas dépassé 10 pour cent du montant initial du marché. Au cas où le montant des pénalités dépasse ce plafond, l Administration se réserve le droit de résilier le marché au tort du cocontractant. ARTICLE 20 : CONTROLE ET RECEPTION DES PRESTATIONS A - Contrôle des prestations Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des prestations par le maître d ouvrage, le titulaire doit fournir aux représentants du maître d ouvrage tous les renseignements et explications utiles sur l'exécution de la mission de nettoyage. En outre, il doit informer le maître d ouvrage de tous les incidents intervenus ou difficultés rencontrées durant l accomplissement de ladite mission, ainsi que les mesures prises pour y remédier. Le maître d ouvrage se réserve le droit de contrôler : - la présence des agents de nettoyage dans leurs postes, les absences constatées par le maître d ouvrage seront portées, immédiatement, à la connaissance du titulaire qui doit faire le nécessaire pour remédier à cette situation, un rapport sera dressé par le maître d ouvrage sur la situation; - la conformité du profil des agents de nettoyage et du matériel utilisé pour assurer le nettoyage. B - Réception provisoire des prestations A la fin du délai d exécution, il sera procédé par le maître d ouvrage à la réception provisoire des prestations si le titulaire a bien rempli ses obligations contractuelles en matière de nettoyage, un procès verbal de réception provisoire sera dressé et signé par le représentant du maître d ouvrage et le titulaire. C - Réception définitive des prestations La réception provisoire et la réception définitive seront prononcées le même jour. 8

9 ARTICLE 21 : REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les décomptes ou factures sont établis trimestriellement et payables à terme échu sur présentation de bons d exécution, signés par le doyen, indiquant le nombre de jours de travail pendant le mois concerné. ARTICLE 22 : REGLEMENT DES SOMMES DUES Le paiement sera effectué trimestriellement par ordre de virement au compte courant bancaire de la société, sur présentation de décomptes ou factures après exécution des prestations reconnues qualitativement acceptables par le maître d ouvrage. ARTICLE 23 : PRIX DU MARCHE Les prix du marché sont établis en dirhams marocains, fermes et non révisables. ARTICLE 24 : RESILIATION DU MARCHE Le marché peut être résilié par le maître d ouvrage et sans que le prestataire puisse prétendre à une indemnité quelconque dans les cas suivants : - en cas de décès du titulaire, sauf le cas pour le maître d ouvrage d accepter les offres de ses héritiers ou successeurs. - en cas de dissolution de l entreprise si celle-ci est constituée en société - en cas de règlement judiciaires ou de liquidation de bien, à mois que le maître d ouvrage préfère accepter les offres de liquidation du syndic représentant la masse des créanciers pour la continuation du contrat. - en cas d incapacité, de fraude, de tromperie grave - dans le cas ou le prestataire ne s est pas conformé aux stipulations du présent contrat. - si le titulaire renonce à l exécution dans un délai de huit jours (8) à compter du jour de la mise en demeure qui lui est notifié par un acte extrajudiciaire. - après trois (03) faxes d avertissement, et sans aucune réponse convenable de la part du fournisseur, l administration réserve le droit de résilier le présent contrat. Ainsi que dans tout les autres cas prévus par le CCAGT. ARTICLE 25 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE Outre les prescriptions du CCAGT, le titulaire du marché répond des faits et des fautes de ses agents ayant entraîné un préjudice quelconque au Maître d Ouvrage. En cas de vol ou dégâts de biens appartenant au Maître d Ouvrage, le titulaire du marché sera tenu de dédommagement dans la limite de la valeur des biens endommagés ou volés. ARTICLE 26 : CONTESTATIONS-LITIGE Si, au cours de l exécution du marché, des difficultés s élèvent entre le titulaire et le Maître d Ouvrage, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAGT. Les litiges qui ne trouvent pas de solutions dans le cadre de l application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAGT seront soumis au tribunal compétent en matière administrative de la ville de Fès, conformément à l article 73 du CCAGT. 9

10 DESIGNATIONS MARCHE N Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la faculté pour l exercice 2014 Bordereau des prix - détail estimatif Unité de mesure ou de compte (1) Durée maximale de la prestation pendant l année 2014 (2) Quantité (3) Prix unitaire en dirhams d une personne/jour de travail (hors TVA) (4) En chiffre H.TVA En lettre H. TVA PRIX TOTAL HT 5= 2 x 3 x 4 Travaux de nettoyage de la faculté de médecine et de pharmacie de FES Personne/jour de travail 287 j 11 personnes/ jour TOTAL HORS T.V.A TAUX T.V.A (20 %) T.T.C. Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme de TTC :. (En chiffres et en lettres) 10

11 MARCHE N : Passé par appel d offres n 02/2013 du : 17/12/2013 ouvert sur offres des prix en séance publique du : 17/12/2013 pour les prestations de nettoyage des locaux de la faculté de médecine et de pharmacie de Fès pour l exercice Et ce, en vertu des dispositions du chapitre IV- Article 17, 1 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Université du 13/06/2008 tel qu adopté par le conseil de l Université lors de sa réunion du 21/02/2008. LE MARCHE EST ARRETE A LA SOMME DE : En chiffres : En lettres :.. Toutes Taxes Comprises. Etabli et vérifié par l intendant De la FMPF Signé par le Doyen de la Faculté de Médecine Le 19/11/2013 Le 19/11/2013 Lu et accepté par le Fournisseur (Manuscrite) Le 11 Et dernière