APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

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1 ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de SMS et mise en place d une plateforme d envoi pour la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Passé en application des dispositions de l alinéa 2 ( ) 1 de l Article 16, de l alinéa 2 ( ) 3 de l article 17 et l article 6 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 1

2 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION - FORMATION MARCHE N /2013 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 32/2013 Acquisition de SMS et mise en place d une plateforme d envoi pour la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l Education Formation. ENTRE La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation représentée par son Directeur Administratif et de la Logistique en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désignés ci-après par «la Fondation». d une part, ET Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de. Au capital de. Adresse du siège sociale de la société.. Adresse du domicile élu Affilié à la CNSS sous le N.. Inscrit au registre de commerce de (localité) sous le n N de patente Titulaire du compte bancaire N ouvert à la banque. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désignés ci-après par «le Titulaire». d autre part IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : 2

3 CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHÉ Le marché issu du présent appel d offres, a pour objet l acquisition de SMS et mise en place d une plateforme d envoi pour la Fondation Mohammed VI de Promotion des Ouvres Sociales Education-Formation ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ET TEXTES APPLICABLES Les documents et pièces incorporés au marché sont énumérés ci-après : - Le marché - L'acte d'engagement - Le bordereau des prix - détail estimatif - Le C.C.A.G-EMO Le titulaire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales C.C.A.G-EMO. Le Décret Royal N du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. Le règlement particulier des marchés de la Fondation. Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que les textes et les règlements en vigueur. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. ARTICLE 3 : PRESENTATION DU PROJET La Fondation lance le présent projet dans l optique d acquérir SMS et de disposer d une plateforme garantissant leurs envois via une interface WEB sécurisée ainsi que depuis le système d information de la Fondation ARTICLE 4 : NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS Propriétés des SMS : o SMS en langue arabe et française o SMS de taille de 160 caractères 3

4 o Possibilité d envoi des SMS longs de plus de 160 caractères, le SMS sera fragmenté automatiquement et rassemblé à sa réception o Gestion des accents : (à ; é ; è.) o Débit d envoi de plus de SMS par seconde Type d envoi : L envoi de SMS devra être possible via une interface WEB sécurisé et aussi directement depuis le système d information de la Fondation selon des automatismes préétablis. 1) Envoi via une interface Web sécurisée : o Possibilité d envoi massif o Création rapide des campagnes de SMS à destination de plusieurs milliers de correspondants o Statistiques détaillées et en temps réel de chaque campagne o Envoi autonome par la Fondation et sans intervention du prestataire o Possibilité de programmer les envois sur des plages horaires o Gestion des accusés de réception o Capacité de plus de SMS par jour o Le soumissionnaire devra régler et à sa charge tout problème lié à l envoi de SMS via la plateforme d envoi 2) Envoi depuis le système d information de la Fondation - Possibilité d envoi directement depuis les applicatifs de gestion de la Fondation - Possibilité d utiliser plusieurs protocoles de communication avec la plateforme : HTTP, XML, SMPP, FTP, DOTNET.. Le soumissionnaire devra expliquer et documenter toute méthodologie de mise en relation et d intégration entre le système d information de la Fondation et la plateforme d envoi de SMS. Le soumissionnaire devra accompagner l équipe de la Fondation pour la réalisation de cette partie et s engage à maintenir les développements spécifiques liés à la réalisation de la solution durant le délai d exécution du marché. 4

5 Reporting et Administration La plateforme d envoi doit permettre : o Envoi des alertes et notifications à l administrateur par mail o Statistiques détaillées en temps réel de tous les envois - Indication du statut de l'envoi (en cours, envoyés) - Indication du nombre de SMS en traitement. - Indication des numéros erronés. - Indication du nombre de destinataires ayant reçu le message. - Résultats graphiques des statistiques o Sauvegarde de l historique des envois o Les statistiques et les détails des envois effectués directement depuis les applicatifs de la Fondation doivent être récupérés dans l interface WEB des reporting. Dans le cas échéant, le prestataire devra proposer une solution pour la récupération des statistiques de ces envois ARTICLE 5 : EXECUTION DU MARCHE Le Soumissionnaire et la Fondation désigneront chacun de sa part un interlocuteur unique et permanent chargé de suivre l'exécution du présent marché dés son approbation. ARTICLE 6 : PERMANENCE DU SERVICE La plateforme d envoi de SMS devra être fonctionnelle 24H/24 et 7j/7 ARTICLE 7 : PROPRIETE DES TRAVAUX Il est expressément convenu que la Fondation est seule propriétaire des développements spécifiques exécutés dans le cadre du présent marché et que le Soumissionnaire et ses collaborateurs n ont aucun droit, de quelque nature que ce soit, sur les résultats issus de ces travaux. Si, au cours d'une mise en œuvre ou d un développement, est utilisé tout ou partie d'un progiciel qui appartient au Soumissionnaire ou pour lequel il détient une licence ou un droit d'utilisation, la Fondation disposera du droit d'utilisation de ladite licence durant la période d exécution de ce marché. ARTICLE 8 : PUBLICITE 5

6 Le prestataire s'engage à ne pas faire mention du marché dans sa publicité, sans autorisation écrite préalable de la Fondation. Il pourra toutefois citer le marché à titre de référence ARTICLE 9 RECEPTIONS ET VALIDATIONS Chaque fin de mois, la Fondation valide l ensemble des SMS envoyés via la plateforme durant ce mois par un P.V de réception. ARTICLE 10 VALIDITE DU MARCHÉ - DELAI D'APPROBATION Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après notification de son approbation par l autorité compétente L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d'exécution des prestations objet du marché. Elle doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré de son engagement vis-à-vis de la Fondation Toutefois, la Fondation peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du délai visé au paragraphe 10.2 ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période déterminée. L'attributaire dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre de la Fondation pour faire connaître sa réponse. ARTICLE 11: DÉLAI D EXÉCUTION Le présent marché est conclu pour une durée d une année à dater de sa signature. Elle sera renouvelée, par tacite reconduction, d année en année sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par télécopie confirmée, par acte extra judiciaire, ainsi que par toute autre notification légalement en vigueur trois mois avant la date d'expiration de la période en cours. Toutefois, la durée maximale du marché ne peut excéder trois (03) ans. ARTICLE 12: MODE DE PAIEMENT ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT - Chaque fin de mois, Le titulaire facture le nombre de SMS consommés durant ce mois et validés par la Fondation. 6

7 - Le Soumissionnaire peut inclure dans une seule facture, à sa demande, les SMS consommés durant plusieurs mois validés par la Fondation. ARTICLE 13: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF En application de l'article 12 du CCAG-EMO. : a) Le cautionnement provisoire est fixé à (10.000,00 DHS) Dix Mille Dirhams; b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant du marché, arrondi à la dizaine de dirhams supérieure ; Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise à l'etat, conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAG-EMO. ARTICLE 14 : RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 15 : TAXES Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses. Toutefois, les paiements s effectueront en hors taxe, la Fondation étant exonérée de tous les impôts et taxes conformément à la loi de Finance 2009, notamment son article 7, relatif aux amendements apportées au code général des impôts «article 92», une attestation d exonération de la TVA sera remise au titulaire au moment du règlement de chaque commande sur la base d une facture proforma établie par celui-ci. La facture définitive de chaque commande sera établie et fournie à la Fondation en hors taxe en mentionnant la référence de l attestation d exonération y afférente. ARTICLE 16 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation au nantissement du marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par la Fondation en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Administratif et de la Logistique de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états 7

8 prévus à l'article 7 du Dahir du 28 août 1948, est Monsieur le Directeur Administratif et de la Logistique de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par l Agent Comptable de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire de ce marché. La Fondation délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former un titre de nantissement. Les frais de timbres et d enregistrement de cet exemplaire sont à la charge du titulaire. ARTICLE 17 : LITIGE OU CONTESTATION Tout litige ou contestation pouvant survenir entre le Soumissionnaire et l administration dans le cadre du présent marché seront la compétence des tribunaux de Rabat. ARTICLE 18 : FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT Le Soumissionnaire devra supporter les frais de timbres et s il y a lieu des frais d enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANTS Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l article 84 du Règlement Particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. ARTICLE 20 : SECRET PROFESSIONNEL Le Soumissionnaire sera soumis pour tout ce qui concerne son activité découlant du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents de la Fondation. Les bases de données des envois SMS et les numéros téléphoniques communiqués au titre de l exécution de ce marché doivent être confidentiels et ne peuvent être manipulés par le soumissionnaire hors du cadre de ce marché ARTICLE 21 : RÉSILIATION DU MARCHÉ Les dispositions prévues par le CCAG-EMO restent applicables au présent marché. 8

9 ARTICLE 22 ASSURANCES Le titulaire du marché est tenu d'adresser à la Fondation dans les trois semaines qui suivent la notification du marché une assurance responsabilité civile et accident de travail pour pertes et dommages causés par les personnes dont l assurée est civilement responsable. Dans tous les cas, les dispositions de l article 20 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 23 FORCE MAJEURE Les dispositions de l article 32 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché. Lu et accepté, le Le concurrent Le Maître d ouvrages 9

10 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 BORDEREAU DES PRIX-DÉTAIL ESTIMATIF: Désignation de la prestation Unité de Mesure Qté Prix unitaire en DH (HT) En chiffre En lettre Prix total en DH (HT) Acquisition de SMS et mise en place d une plateforme d envoi pour la Fondation SMS Total HT TVA (20%) Total T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de, toutes taxes comprises. 10