Cahier des prescriptions spéciales

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1 Appel d offres ouvert N 30/2012/DAL REALISATION DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT DE LA SOLUTION DE SAUVEGARDE ET DE RESTAURATION POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Octobre

2 SOMMAIRE Chapitre I : Dispositions administratives et générales... 3 ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES... 3 ARTICLE 2 : DESIGNATION DE LA CMR... 3 ARTICLE 3 : DESIGNATION DU FOURNISSEUR... 3 ARTICLE 4 : DESIGNATION DE L'ADRESSE DE LA CMR... 3 ARTICLE 5: REPRESENTANTS DU FOURNISSEUR... 3 ARTICLE 6: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE- DOCUMENTS GENERAUX-TEXTES SPECIAUX... 4 ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 8 : ETABLISSEMENT DES ACTES D ENGAGEMENT... 5 ARTICLE 9 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS... 5 ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS... 6 ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS... 6 ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 13 : DELAI D APPROBATION... 6 ARTICLE 14 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX... 7 ARTICLE 15 : VARIATION DES PRIX... 7 ARTICLE 16 : VALIDITE DU MARCHE- RECONDUCTIBLE... 7 ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT... 7 ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT... 7 ARTICLE 19 : DUREE DU MARCHE-RECONDUCTIBLE... 8 ARTICLE 20: DATE DEBUT D EXECUTION DU MARCHE-RECONDUCTIBLE... 8 ARTICLE 21 : RESPONSABLE DU PROJET - CMR... 8 ARTICLE 22 : RESPONSABLE DU PROJET - FOURNISSEUR... 8 ARTICLE 23: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MATERIELLE ET LOGICIELLE AUDIT PREALABLE DE LA PLATEFORME MAINTENANCE PREVENTIVE MAINTENANCE CORRECTIVE SUPPORT LOGICIEL ARTICLE 24 : DELAIS, MODALITES ET DISPONIBILITE DU SERVICE ARTICLE 25 : OBLIGATIONS DE LA CMR ARTICLE 26 : MODIFICATIONS ADJONCTIONS AUX EQUIPEMENTS ARTICLE 27 : PENALITES DE RETARD ARTICLE 28 : CHANGEMENT DU NOMBRE D EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ARTICLE 29 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT ARTICLE 31 : REGLEMENT DE LITIGES ARTICLE 32: SOUS-TRAITANCE ARTICLE 33 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES ARTICLE 34 : ELECTION DE DOMICILE ARTICLE 35 : DOMICILIATION BANCAIRE ARTICLE 36 : NANTISSEMENT ARTICLE 37 : RESILIATION DU MARCHE-RECONDUCTIBLE ARTICLE 38 : CONFIDENTIALITE Chapitre II Liste et spécifications techniques des équipements couverts par les prestations de maintenance CHAPITRE III BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL_ESTIMATIF PAR ANNEE

3 Chapitre I : Dispositions administratives et générales ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres, qui donnera lieu à un marché reconductible, a pour objet la réalisation des prestations de maintenance et de support de la solution de sauvegarde et de restauration pour le compte de la Caisse Marocaine de Retraites. Il s agit de prendre en charge : - La maintenance préventive et curative, pièces et main d œuvre, du matériel et des logiciels de la plate-forme de sauvegarde désignés au bordereau des prix détail estimatif cijoint. - La fourniture d'un service de support pour tous les logiciels désignés au bordereau des prix détail estimatif ci-joint. ARTICLE 2 : DESIGNATION DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ci-après par la " C.M.R ". ARTICLE 3 : DESIGNATION DU FOURNISSEUR Tout FOURNISSEUR des prestations de maintenance matérielle et logicielle faisant l'objet du présent appel d offres est désigné ci-après par "le FOURNISSEUR ". ARTICLE 4 : DESIGNATION DE L'ADRESSE DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, Avenue Al Araar BP 2048, Rabat est désignée ci-après par l'adresse de la C.M.R. ARTICLE 5: REPRESENTANTS DU FOURNISSEUR Dans son offre, le FOURNISSEUR devra présenter les CV individuels signés de ses représentants qui vont collaborer avec la C.M.R dans le cadre du présent appel d offres. Il devra également préciser l'objet de leurs interventions. 3

4 ARTICLE 6: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE- DOCUMENTS GENERAUX-TEXTES SPECIAUX Les obligations du fournisseur pour l exécution des prestations, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : A) Pièces constitutives du marché-reconductible : L acte d engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S); Le bordereau des prix- détail estimatif ; L offre technique du fournisseur; B) Documents généraux : Le titulaire du marché reconductible qui découlera du présent appel d offres sera soumis aux dispositions définies par: Le règlement du 28 Septembre 2005 relatif aux conditions et formes de passation des marchés de la Caisse Marocaine des Retraites ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion; Le cahier des clauses administratives générales (CCAG- EMO) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de législation de travail; Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la TVA. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement. ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES Pour la présentation des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. 4

5 ARTICLE 8 : ETABLISSEMENT DES ACTES D ENGAGEMENT Les actes d engagement doivent être conformes au modèle prévu par le dossier d appel d offres et ne doivent contenir ni restriction, ni réserve. Tout acte d engagement qui contient des restrictions ou des réserves ou qui présente avec le modèle prescrit une différence substantielle sera déclaré nul et non avenu. Les FOURNISSEURS doivent présenter, à l appui de leur acte d engagement, un bordereau des prix et un détail estimatif établis conformément au modèle figurant au dossier de l appel d offres. Les indications du détail estimatif et du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement. En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles sont rectifiées d office pour établir le montant de l acte d engagement. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Dans une première enveloppe est inséré le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE». L acte d engagement accompagné du bordereau des prix et du détail estimatif établis par le concurrent doit être inséré dans une deuxième enveloppe cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention OFFRE FINANCIERE. Un dossier comportant l offre technique du concurrent doit être inséré dans une troisième enveloppe cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention OFFRE TECHNIQUE. Les trois enveloppes sont renfermées dans un pli cacheté aussi, portant de façon très apparente, les informations suivantes : le nom du FOURNISSEUR ; 5

6 l objet de l appel d offres; la date et l heure de la séance d ouverture des plis ; l avertissement que «les plis ne doivent être ouverts que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». ARTICLE 10 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement du 28 septembre 2005 précité, les plis sont au choix des concurrents : soit déposés contre récépissé, dans le bureau de la CMR indiqué dans l avis d appel d offres ; soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. ARTICLE 11 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l article 33 du règlement du 28 septembre 2005 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixée pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée par le FOURNISSEUR ou son représentant dûment habilité. Les FOURNISSEURS ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis. ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES Pour le mode de jugement des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. ARTICLE 13 : DELAI D APPROBATION La durée de validité des offres est fixée à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si dans ce délai la commission d appel d offres estime ne pas être en mesure d exercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, la prolongation de ce délai. 6

7 La CMR s engage à faire connaître avant l expiration de ce délai, à chaque concurrent, s il est ou non titulaire du marché. ARTICLE 14 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX 1/ Les prix s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S ; 2/ Tous les prix seront exprimés en dirhams ; 3/ Toute prestation proposée par le FOURNISSEUR dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considéré comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. ARTICLE 15 : VARIATION DES PRIX Les prix du marché reconductible, qui sera éventuellement passé suite au présent appel d offres, seront fermes et non révisables ; le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la T.V.A est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement. ARTICLE 16 : VALIDITE DU MARCHE- RECONDUCTIBLE Le marché reconductible qui découlera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du contrôleur d Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification de son approbation au titulaire du marché. ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Le titulaire du marché supportera les frais de timbres et d'enregistrement de l original du marché reconductible. ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT Le cautionnement provisoire est fixé à quinze mille dirhams ( DH). 7

8 Par dérogation à l article 12 du CCAG-EMO, le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement définitif. ARTICLE 19 : DUREE DU MARCHE-RECONDUCTIBLE Le marché-reconductible qui sera éventuellement passé suite au présent appel d offres sera conclu pour une durée d une année. Il est reconduit tacitement sans dépasser trois ans, sauf dénonciation par l une des parties moyennant un préavis de trois mois avant la fin de l année en cours. ARTICLE 20: DATE DEBUT D EXECUTION DU MARCHE- RECONDUCTIBLE La date de début d exécution du marché-reconductible qui découlera du présent appel d offres commence à compter de la notification de l ordre de service de commencement des prestations. ARTICLE 21 : RESPONSABLE DU PROJET - CMR La CMR désignera auprès du FOURNISSEUR, un responsable du projet qui aura pour mission de suivre de près les différentes étapes d exécution des prestations faisant objet du présent appel d offres et ce, pendant la durée du marché-reconductible. ARTICLE 22 : RESPONSABLE DU PROJET - Fournisseur Le FOURNISSEUR devra présenter à l agrément de la C.M.R le responsable qualifié qu il compte affecter au projet, et qui sera l interlocuteur de la C.M.R. ARTICLE 23: CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MATERIELLE ET LOGICIELLE Le Fournisseur s'engage à mettre à la disposition de la CMR son service de maintenance, pièces et main d œuvre, pendant les périodes de temps définies à l'article 19 du présent appel d offres et choisies d'un commun accord avec la CMR. Ce service comprend : 1. Audit préalable de la plateforme Au lancement du contrat, le fournisseur est amené à effectuer un audit de la plateforme actuelle. A cet effet, il est invité à préciser dans son offre : 8

9 L organisation de la mission sur les plans humains et techniques : profil des intervenants, mission et tâches; La méthodologie d audit proposée ; Les phases détaillées de déroulement de l audit; La charge estimée en jour x homme par phase; Les livrables par phase. Le Fournisseur est tenu, également, de fournir à la CMR un livrable «rapport d audit» présentant les différentes vulnérabilités et les actions de mise à niveau à envisager pour la solution. A l issue de cette phase d audit, le fournisseur est invité également à effectuer les changements qu il juge nécessaire suite à l audit. Il est tenu, en particulier, de prendre en charge l action de transfert de compétences à l équipe CMR 2. Maintenance préventive La maintenance préventive concerne les plates-formes matérielles et logicielles. Elle comprend : 2.1 Plate-forme matérielle Le contrôle périodique et le maintien du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs sans exception. Le nettoyage extérieur, le dépoussiérage intérieur des différents composants. Les mises au point nécessaires et le remplacement des pièces hors d usage ou ayant dépassé les durées de vie prévues par le constructeur. 2.2 Plate-forme logicielle Analyse des vulnérabilités techniques de la solution de sauvegarde et application des correctifs. Evaluation trimestrielle du dimensionnent de la solution et de son paramétrage par rapport aux besoins de sauvegardes de la CMR, plus précisément les politiques de sauvegarde, d archivage et de reprise en cas de désastre. Analyse des outils de supervision mis en place pour le pilotage des travaux de sauvegarde. Analyse et diagnostic des fichiers de journalisation et de l ensemble des fichiers de paramétrage et de configuration du système. Tuning trimestriel du système permettant une meilleure optimisation de l utilisation de l espace disque, de la structure des systèmes de fichiers, du niveau de performance et de disponibilité des ressources système (CPUs, mémoires, contrôleurs, etc.) et la production d un rapport détaillé relatant les recommandations jugées nécessaires. 9

10 Mise en œuvre de recommandations techniques en concertation avec la CMR pour améliorer la politique de sauvegarde sur la base d un planning fixé d un commun accord. L'entretien préventif sera exécuté par le Fournisseur selon le jour et l'horaire convenu d'un commun accord à raison d'une demi-journée au minimum par trimestre et concerne aussi bien la plate-forme matérielle que logicielle, il sera sanctionné par un rapport d exécution détaillant les actions réalisées et les constats de dysfonctionnement éventuels. Toutefois la durée de cette intervention pourra être portée, sans facturation supplémentaire, à plus d'une demi-journée dans le cas d'opérations spéciales telles que la mise à niveau technique du matériel et du logiciel et des opérations correctives programmables sur incident. 3. Maintenance corrective La maintenance corrective concerne les plate-formes matérielles et logicielles. Elle comprend les services suivants : 3.1 Plate-forme matérielle L exécution de toutes les opérations de réparation, de remplacement et de mise au point nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des équipements. Les pièces défectueuses, usées ou cassées à la suite de l'usage normal du matériel seront remplacées par des pièces neuves, équivalentes aux anciennes et d origine. Les pièces défectueuses, ayant fait l'objet de remplacement, restent la propriété du Fournisseur. Dans le cas de remplacement de disques durs, le Fournisseur est responsable de la récupération des données et de la restauration de l environnement utilisateur et applicatif en utilisant éventuellement les sauvegardes effectuées par les services compétents de la CMR. La correction des anomalies relevées par la CMR pendant l'exploitation du matériel. Si la correction exige des délais longs qui risquent de gêner l'exploitation, le Fournisseur pourra, dans l'attente de la correction définitive ou de la livraison des éléments de remplacement, procéder à des corrections temporaires ou à des solutions d'urgence de contournement. Le matériel de remplacement mis en service par le Fournisseur pour contourner l'anomalie, restera la propriété du Fournisseur et lui sera restitué après le dépannage définitif du matériel défectueux. Les modifications décidées par les services compétents du Fournisseur en accord avec la CMR visant une amélioration du niveau technologique et des performances des matériels et dispositifs installés ou la correction d un dysfonctionnement matériel constaté. 10

11 3.2 Plate-forme logicielle a/la correction des anomalies détectées par la CMR pendant l'exploitation du logiciel : Lorsque la CMR détecte une anomalie de fonctionnement des logiciels installés, ou lorsque après application des consignes d'utilisation contenues dans la documentation technique, le logiciel ne réagit pas de la manière attendue, elle en informe le Fournisseur par un relevé d'incident. Le Fournisseur intervient alors pour : - Diagnostiquer l'anomalie; - Si le diagnostic conclut que l'anomalie est due à la version en cours du logiciel, définir et mettre en œuvre, pour l'anomalie détectée : soit un procédé de rectification; soit des procédés de correction temporaire ou des solutions d'urgence de contournement lorsque la rectification définitive exige des délais longs de mise en œuvre qui risquent de gêner l'exploitation; soit un procédé de neutralisation permettant d'éliminer les conséquences de l'anomalie détectée. - Si une anomalie est due à une erreur de la documentation, le Fournisseur se doit de corriger et de mettre à jour cette documentation. Si le logiciel est inutilisable, le Fournisseur prend toutes les mesures qui sont à sa disposition dans le but de résoudre sur place l'anomalie en rectifiant l'erreur ou en mettant en œuvre une solution de contournement. b/ Correction des anomalies détectées par le Fournisseur : Lorsque le Fournisseur est informé de l'existence d'une anomalie de fonctionnement du logiciel sur des systèmes similaires à ceux installés à la CMR, il en informe cette dernière et met en œuvre, à titre préventif, les solutions définitives ou provisoires. 11

12 4. Support Logiciel Le support logiciel consiste en : - La livraison et l installation des nouvelles versions, mineures et majeures, des logiciels et l'intégration de nouvelles fonctionnalités ; - L accès aux services de la Hot Line et aux bases de connaissances détenues par le fournisseur ou l éditeur. A ce titre, le Fournisseur est responsable de la mise en œuvre de l ensemble des opérations relatives notamment à la restauration de l ancien environnement et à la récupération des données. Il convient de préciser que le Fournisseur devra, avant de procéder à l installation de nouvelles versions logicielles, garantir la compatibilité de celles-ci avec l environnement. Il doit, si nécessaire, proposer à la CMR la migration vers d'autres logiciels en remplacement de ceux installés et qui ne seront plus évolutifs, ou qui seront en voie de disparition du marché ou suite à la disparition de leur éditeur. Important : Il est à signaler que toute intervention du Fournisseur, maintenance préventive, corrective ou de support, fera l objet d un rapport d exécution signé conjointement par son représentant et le représentant de la CMR. Le rapport d exécution signé par les représentants du Fournisseur et de la CMR servira comme pièce justificative pour la facturation des prestations de maintenance. Le Fournisseur est amené également à inscrire, sur le carnet d'entretien de la plateforme, toutes les visites et interventions et la nature des travaux effectués. Ce carnet restera sur place à la disposition de la CMR pour contrôle si nécessaire de l'exécution du marché. ARTICLE 24 : DELAIS, MODALITES ET DISPONIBILITE DU SERVICE 1- Les interventions auront lieu au site CMR concerné dans un délai de 2 heures ouvrables qui suivent après que la CMR ait informé le Fournisseur par téléphone et par Fax. Il s engage à réparer les équipements concernés ou à mettre en place une solution de contournement au bout de 8 heures ouvrables à partir de leur prise en charge. 2- La CMR et le Fournisseur conviendront, d'un commun accord, du calendrier des maintenances préventives à réaliser, à raison d une demi-journée au minimum par trimestre. Ce calendrier fixera les jours et les équipements qui seront objet de la maintenance préventive sans gêner l'exploitation normale de la CMR. 12

13 3- Les prestations de maintenance seront effectuées les jours ouvrables, du lundi au vendredi, dans une période de 8 heures consécutives interrompue par le déjeuner, dite "période principale de maintenance", et prise entre 8 heures 30 min et 16 heures 30 min. 4. Lorsque le matériel en panne fait l objet d un remplacement de type solution de contournement en attendant sa réparation, ce remplacement ne peut durer plus de 20 jours, au-delà de ce délai le fournisseur devra remettre en fonctionnement le matériel de la CMR en panne ou fournir un matériel équivalent. 5- Le service est fourni sur demande de la CMR lorsqu'il s'agit de la correction d'anomalies détectées sur les équipements objet du présent appel d offres. 6- Sous réserve d un préavis de trente (30) jours, la CMR peut proposer au Fournisseur la modification des horaires d entretien par des horaires équivalents. 7- Les actes nécessaires interviendront entre la CMR et le Fournisseur pour que le matériel soit mis à la disposition du personnel de ce dernier le temps nécessaire au contrôle de son bon état de fonctionnement, et aux modifications pendant la période de maintenance. 8- Tout incident ou arrêt affectant le bon fonctionnement des équipements ou des logiciels sera notifié dans un carnet de bord tenu contradictoirement par la CMR et le Fournisseur. ARTICLE 25 : OBLIGATIONS DE LA CMR. 1- Le respect des règles d'emploi du matériel sans le déplacer ou le modifier sauf accord préalable du Fournisseur. 2- L'utilisation d'un courant électrique, d'un local, d'une climatisation et de fournitures et supports conformes aux normes communiquées par le Fournisseur. 3- L'accès au matériel au profit du Fournisseur, le temps nécessaire pour effectuer les prestations de maintenance et la mise à sa disposition des meilleures conditions de travail possibles. 4- Le respect des modalités d'emploi des logiciels. ARTICLE 26 : MODIFICATIONS ADJONCTIONS AUX EQUIPEMENTS Si la CMR désire faire procéder à des modifications standard ou à des adjonctions aux équipements objet du présent appel d offres, le Fournisseur s engage à opérer ces changements sous réserve qu ils n affectent pas le fonctionnement normal des équipements. Ces prestations feront l objet d une facturation séparée. 13

14 ARTICLE 27 : PENALITES DE RETARD Le Fournisseur sera avisé de tout incident et s engage à intervenir pour réparer ou fournir un matériel de remplacement en respectant les délais fixés par l article 24. A défaut par le Fournisseur d avoir intervenu dans le délai susmentionné, des pénalités lui seront appliquées comme suit : 1- Pénalité de retard de prise en charge de la maintenance corrective : En cas de retard de prise en charge de la maintenance corrective (matérielle et logicielle), une pénalité égale à 2% du coût annuel de maintenance TTC de l équipement en question par heure ouvrable, est appliquée à l encontre du Fournisseur. Lorsque le matériel en panne fait l objet d un remplacement en attendant sa réparation, ce remplacement ne peut durer plus de 20 jours au-delà de ce délai le fournisseur devra remettre en fonctionnement le matériel de la CMR en panne ou fournir un matériel équivalent. En cas de retard, une pénalité journalière égale à 1% du coût de maintenance annuel TTC de l équipement en panne est appliquée à l encontre du Fournisseur. 3- Pénalité de retard dans la prise en charge de la maintenance préventive : En cas de retard dans la réalisation des prestations de la maintenance préventive (matérielle et logicielle) par rapport au planning fixé d un commun accord, une pénalité égale à 1% du coût annuel de maintenance de l équipement en question par jour ouvrable de retard est appliquée à l encontre du Fournisseur. Le montant des pénalités est déduit d office des décomptes des sommes dues au Fournisseur. ARTICLE 28 : CHANGEMENT DU NOMBRE D EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE En cas d'augmentation ou de diminution du nombre d équipements concernés par les prestations de maintenance par rapport aux quantités précisées au bordereau formant détail estimatif, le FOURNISSEUR ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à aucune indemnité. 14

15 Ces prestations supplémentaires seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au bordereau de prix formant détail estimatif et quantitatif. Dans le cas de prestations non prévues au marché- reconductible, il sera demandé au FOURNISSEUR d'établir une proposition de prix (avec sous-détail à l'appui) sur la base de laquelle sera établi un bordereau des prix supplémentaire sous forme d'avenant au marchéreconductible. Il est précisé que, seuls seront considérés comme prestations supplémentaires, et par suite, réglées au FOURNISSEUR, celles ordonnées par la C.M.R. ARTICLE 29 : RETENUE DE GARANTIE Par dérogation aux dispositions de l article 40 du cahier des clauses administratives et générales «CCAG-EMO», il ne sera pas procédé au prélèvement de la retenue de garantie. ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué, la fin de chaque trimestre pendant la durée du marchéreconductible, par virement au compte du fournisseur sur production d une facture en cinq (5) exemplaires signées et cachetées, et ce dans un délai de 60 jours. Les factures appuyées des rapports d exécution prévus à l article 23 portant la date d exécution doivent être arrêtées en toutes lettres certifiées exactes et signées par le Fournisseur qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. La redevance due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de trente (30) jours. La facturation démarrera à la fin du trimestre suivant la date de commencement du service définie à l article 20 du présent appel d offres. ARTICLE 31 : REGLEMENT DE LITIGES Les litiges résultant du marché reconductible seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux marocains statuant en matière administrative. 15

16 Toutefois, les dispositions de l article 52 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 32: SOUS-TRAITANCE Le FOURNISSEUR doit solliciter, par écrit, l agrément de la C.M.R pour toute soustraitance d une ou de plusieurs parties de son marché, en application de l article 78 du règlement du 28 septembre 2005 précité. ARTICLE 33 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Le titulaire du marché reconductible qui découlera du présent appel d offres devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution du marché reconductible conformément à l article 20 du CCAG-EMO. Des copies certifiées conformes de ces assurances doivent être adressées à la CMR. Toutes les polices d assurances demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR. Le titulaire du marché reconductible doit souscrire, pendant toute la durée du marché reconductible découlant du présent appel d offres, au profit des intervenants affectés à cette mission, une assurance garantissant : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à l égard des tiers à la suite d accidents provenant du fait des fautes et d erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres ; l ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la réglementation en vigueur. La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux intervenants du titulaire du marché dans l exercice de leurs fonctions. 16

17 ARTICLE 34 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le FOURNISSEUR de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du C.C.A.G-EMO, toutes les notifications qui se rapportent à ce marché seraient valablement faites à l adresse mentionnée sur son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d en aviser le maître d ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 35 : DOMICILIATION BANCAIRE La CMR se libérera des sommes dues en exécution du marché reconductible découlant du présent appel d offres, en faisant donner crédit à un compte ouvert au nom du FOURNISSEUR dans un établissement bancaire. ARTICLE 36 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : 1- La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d offres sera opérée par les soins de la Division des Achats et de la Logistique. 2- L agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Chef de la Division des Achats et de la Logistique. 3- Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le chef de la Division des Achats et de la Logistique livrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l exemplaire unique certifié conforme du marché reconductible. ARTICLE 37 : RESILIATION DU MARCHE-RECONDUCTIBLE Le marché reconductible découlant du présent appel d offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants : 17

18 en cas de manquement grave de la part du FOURNISSEUR et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les prestations prévues ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai de dix jours après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article. en cas de liquidation judiciaire, si le FOURNISSEUR n'est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l'exploitation de ses services. Toutefois, les dispositions de l article 52 du C.C.A.G-EMO restent applicables. ARTICLE 38 : CONFIDENTIALITE Le Fournisseur est tenu au secret professionnel. Il s engage en particulier à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer et ne les divulguer à quiconque ni avant, ni lors, ni après l exécution du marché reconductible qui découlera du présent appel d offres. Les opérations de communication éventuelles du Fournisseur au sujet de ce projet, devront impérativement être soumises à l accord de la CMR. Des poursuites peuvent être engagées pour tout manquement à cette règle. 18

19 Chapitre II Liste et spécifications techniques des équipements couverts par les prestations de maintenance Les composants techniques de la solution de sauvegarde concernés par les prestations de maintenance sont : Date de mise en service : 28 Mars Une baie SAN IBM de type FAStT600 Item Baie Marque Disque physique Périphériques Alimentation électrique Ventilation Localisation Spécification technique Baie SAN IBM FAST T600 5 (cinq) disques en RAID 5 de de 73,4 GB 2 (deux) contrôleurs Ultra SCSI RAID 2 (deux) cartes en fibres optiques 2Gbps Alimentation redondante Ventilation redondante Avenue Alaraar, hay Riad - Rabat 2.2 Un switch SAN Item Spécification technique Baie Switch SAN Marque IBM 2005-H08 (de Type 2005) Ports 8 ports fibre channel de 2Gbps Localisation Avenue Alaraar, hay Riad - Rabat 19

20 2.3 Un serveur de sauvegarde Item Spécification technique serveur Serveur de sauvegarde Marque IBM pseries Power 5 P5.520 Processeur 2 processeurs de 1,65 Ghzn et 1,9 Mo de mémoire cache par processeur pour le niveau L2 Mémoire 2Go Disque physique 2 disques internes de taille 36Go chacun de type rpm avec un contrôleur interne et intégré de type Ultra SCSI U320 2 cartes réseauxfastethernet 2 cartes fibre channel 2Gbps Périphériques Lecteur de DVD 1 unité de sauvegarde externe LTO Ecran Plat LCD 17" ThinkVision 1 clavier AZERTY et souris Alimentation électrique Alimentation redondante Ventilation Ventilation redondante Système d exploitation Aix 64 bits version 5.2 Localisation Avenue Alaraar, hay Riad - Rabat 20