Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

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1 ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES **************************************************** Appel d offres ouvert n 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Novembre

2 SOMMAIRE PREAMBULE CHAPITRE I CHAPITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROGICIEL : CONDUITE DU PROJET : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 2

3 PREAMBULE La Caisse Marocaine des Retraites (C.M.R.) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite institué par le Protectorat. Après l indépendance, la C.M.R. a été chargée de la gestion de deux régimes crées en faveur des personnels civils de l Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics, d une part et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires, d autre part. La Caisse a eu, également, la charge de la gestion des régimes dits non-cotisants. En plus de la gestion des régimes de retraite, la C.M.R. est chargée également du placement des excédents financiers des régimes, ce qui l érige en une importante institution à vocation financière. Cet accroissement des responsabilités a été accompagné par une redéfinition des missions de la Caisse. En effet, la loi portant réorganisation de la C.M.R. l a dotée d une autonomie administrative et financière sous la tutelle de l Etat qui exerce un contrôle financier en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux établissements publics. Cette autonomie a permis à la Caisse de disposer notamment d un Statut propre applicable à son personnel. Suite à sa réorganisation en 1996, et pour faire face aux besoins en ressources humaines engendrés par les nouvelles missions qui lui ont été assignées et l accroissement important de la volumétrie de son activité de base, la C.M.R. a mis en place, depuis 1999, un plan de recrutement qui lui a permis de se doter en moyens humains qualifiés et remplacer les départs massifs d une partie du personnel expérimenté qui avait préféré regagner le ministère d origine. C est ainsi que l effectif est passé de 172 agents en 1999 à 457 au 30/06/2012, avec des statuts ou dispositions différents (stagiaire, titulaire, occasionnel, contractuel, détaché etc ). Pour mener à bien ses missions, la C.M.R. a diligenté en 2000, une étude réalisée par un cabinet spécialisé. Cette étude, baptisée «NOR» a abouti à la mise en place, en 2002, d un nouvel organigramme qui a été légèrement amendé en 2005 et 2010, par la création de nouvelles structures, puis en avec la création de Pôles. L organigramme actuel de la C.M.R. se présente comme suit: 3

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5 Dans le cadre de la même étude, un référentiel d organisation a été mis au point comportant notamment des manuels de procédures, des fiches de postes et des fiches de fonctions. Ainsi, après l opération de refonte des postes de travail, basée sur le principe de polyvalence des acteurs pour les activités «métier» et accompagné d un important programme de formation, un redéploiement du personnel a été effectué selon la nouvelle cartographie des postes et a touché principalement les structures d exploitation, qui regroupent à elles seules plus de 60 % de l effectif de la Caisse. Les ressources humaines à C.M.R. sont gérées par 2 services, relevant de la Division des Ressources Humaines : Le Service du Développement des Ressources Humaines et de Communication Interne. Le Service d Administration des Ressources Humaines et d Action Sociale. 5

6 CHAPITRE I- CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES L objet de cet appel d'offre est d acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres. L acquisition du Progiciel s entend : Fourniture des licences du progiciel et sa mise en exploitation. ARTICLE 2 : MODE D ATTRIBUTION Les prestations, objet du présent appel d offres, seront attribuées en lot unique. ARTICLE 3 : DESIGNATION DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ciaprès par la " CMR ". ARTICLE 4 : DESIGNATION DU FOURNISSEUR Tout fournisseur des prestations de service faisant l'objet du présent appel d offres est désigné ci-après par «le fournisseur», ou «le soumissionnaire», ou «le titulaire du marché» ou «le prestataire». ARTICLE 5 : DESIGNATION DE L'ADRESSE DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, Avenue El Araar, Hay Riad, Rabat est désignée ciaprès par l'adresse de la C.M.R. ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU PROJET - FOURNISSEUR Le Fournisseur devra présenter à l agrément de la C.M.R, après la notification de l ordre de service de commencement des prestations, le responsable qualifié qu il compte affecter au projet, et qui sera l interlocuteur de la C.M.R. ARTICLE 7 : RESPONSABLE DU PROJET - CMR La CMR désignera auprès du fournisseur, un responsable du projet qui aura pour mission de suivre de près les différentes étapes d exécution et de livraison des prestations faisant objet de la présente consultation. 6

7 ARTICLE 8 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Les obligations du titulaire du marché pour l exécution des prestations, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : A) Pièces constitutives du marché : L acte d engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S); Le bordereau des prix- détail estimatif ; L offre technique du fournisseur; B) Documents généraux : Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres sera soumis aux dispositions définies par: Le règlement du 28 Septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CMR, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et complété; Le cahier des clauses administratives générales (CCAG- EMO) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de législation de travail ; Les textes relatifs à l application de la TVA. Ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES Pour la présentation des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. ARTICLE 10 : ETABLISSEMENT DES ACTES D ENGAGEMENT Les actes d engagement doivent être conformes au modèle prévu par le dossier d appel d offres et ne doivent contenir ni restriction, ni réserve. Tout acte d engagement qui contient des restrictions ou des réserves ou qui présente avec le modèle prescrit, une différence substantielle, sera déclaré nul et non avenu. 7

8 Les concurrents doivent présenter à l appui de leur acte d engagement, un bordereau des prix établi conformément au modèle figurant au dossier de l appel d offres. Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement. En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles sont rectifiées d office pour établir le montant de l acte d engagement. ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Dans une première enveloppe est inséré le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE». L acte d engagement accompagné du bordereau des prix et du détail estimatif établis par le concurrent doit être inséré dans une deuxième enveloppe cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention «OFFRE FINANCIERE». Un dossier comportant l offre technique du concurrent doit être inséré dans une enveloppe séparée cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention «OFFRE TECHNIQUE». Les trois enveloppes sont renfermées dans un pli cacheté aussi, portant de façon très apparente, les informations suivantes : le nom du FOURNISSEUR ; l objet de l appel d offres; la date et l heure de la séance d ouverture des plis ; l avertissement que «l enveloppe ne doit être ouverte que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement du 28 septembre 2005 précité, les plis sont au choix des concurrents : soit déposés contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau 8

9 précité ; soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Conformément à l article 33 du règlement du 28 Septembre 2005 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée du Fournisseur ou son représentant dûment habilité. Les Fournisseurs ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 32 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, et rappelées à l article 12 c0i-dessus. ARTICLE 14 : GROUPEMENT DES CONCURRENTS Les concurrents sont invités à soumissionner individuellement ou à se grouper solidairement. L acte d engagement doit préciser la nature du groupement et désigner le mandataire qui assurera la coordination des opérations et la liaison avec la CMR. ARTICLE 15 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le fournisseur pourra formuler une demande de renseignement complémentaire au sujet de la présente consultation par courrier officiel. Une copie des précisions fournies sera communiquée à l ensemble des concurrents. De son côté, et pendant la phase d analyse des offres, la CMR se réserve le droit de demander au soumissionnaire, par écrit, tout renseignement complémentaire lui permettant d éclairer son analyse et de valider ses choix. 9

10 ARTICLE 16 : JUGEMENT DES OFFRES Pour le mode de jugement des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. ARTICLE 17: DELAI D APPROBATION La durée de validité des offres est fixée à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si dans ce délai la commission d appel d offres estime ne pas être en mesure d exercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par écrit adressé à la CMR restent engagés pendant ce nouveau délai. La CMR s engage à faire connaître avant l expiration de ce délai, à chaque concurrent, s il est ou non titulaire du marché. ARTICLE 18 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX 1. Les prix s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S. Ils tiennent aussi compte des opérations ou démarches effectuées par le concurrent, dans le cadre des relations qu il entretiendra avec la CMR ou avec des tiers pour les besoins de la mission. 2. Tous les prix seront exprimés en dirhams ; 3. Toute prestation proposée par le FOURNISSEUR dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considérée comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. ARTICLE 19 : VARIATION DES PRIX Les prix du marché, qui sera éventuellement passé suite au présent appel d offres, seront fermes et non révisables ; le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la T.V.A est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement. 10

11 ARTICLE 20 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution global est fixé à seize (16) mois, il commencera à courir à compter du lendemain de la notification de l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de démarrer les travaux. Il est fixé à : dix (10) mois pour la phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences» ; six (6) mois pour la phase 2 «Assistance technique». ARTICLE 21 : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS EN COURS D EXECUTION Au cours de l exécution du marché objet du présent CPS, la C.M.R. peut, après consultation du titulaire du marché, apporter des modifications au marché initial ; pour autant qu il n en modifie pas l objet, et ce pour la phase n 2 uniquement. Ainsi en cas d'augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des prestations, le titulaire du marché ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité. Ces prestations seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif. Toutefois, les dispositions de l article 36 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE Le marché qui découlera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification au titulaire du marché de son approbation par la CMR. ARTICLE 23 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Le titulaire du marché objet du présent CPS supportera les frais de timbres et d'enregistrement de l original du marché qui découlera du présent appel d offres. ARTICLE 24 : PENALITES DE RETARD A défaut par le titulaire du marché d avoir exécuté le marché dans les délais fixés à l article 19 ci-dessus, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par la CMR, une pénalité de mille dirhams (1.000 DH) par jour effectif de retard. Néanmoins, le montant total de ces pénalités ne pourra dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant initial du marché et ce conformément à l article 42 du C.C.A.G-EMO. Ces pénalités seront déduites d office des décomptes, sans aucune mise en demeure. 11

12 ARTICLE 25 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF En application des dispositions de l article 12 du CCAG-EMO, le cautionnement provisoire est fixé à quarante mille (40.000,00) Dirhams. Il doit être délivré par une banque installée au Maroc et libellé au nom de la CMR et portant le n et l objet de l appel d offres. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant TTC initial du marché. Il devra être constitué par le titulaire du marché dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de notification de l approbation du marché au titulaire du marché par la CMR et sera restitué à ce dernier après la réception définitive. Les cautionnements provisoire et définitif ne doivent contenir ni restrictions ni réserves. ARTICLE 26 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres, sera constatée deux (2) mois après la mise en production de la solution. Ce délai est compris dans le délai d exécution de dix mois. Elle sera réalisée par une commission désignée à cet effet, sur la base d un jeu de test complet et d un examen de conformité de la solution fournie et des prestations réalisées avec le présent cahier des charges. Cette réception provisoire sera constatée par un procès verbal signé par la commission désignée à cet effet. ARTICLE 27 : LE DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois, à compter de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres. Pendant le délai de garantie, le fournisseur, sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas d erreurs ou d insuffisances constatées sans pour autant que les travaux supplémentaires ne puissent donner lieu à paiement. Si à l expiration du délai de garantie, le titulaire n a pas accompli toutes les prestations prescrites, corrigé toutes les anomalies déclarées et reçu la confirmation que les corrections ont été vérifiées et déclarées satisfaisantes par la CMR, le délai de garantie est prorogé jusqu'à leur exécution complète. Durant cette période, le fournisseur s engage : à mobiliser le personnel nécessaire à la résolution des dysfonctionnements, anomalies et erreurs constatés sans pour autant que les travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement supplémentaire ; à installer des mises à jour mineures et majeures des solutions proposées. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun et suite à une analyse d'impact réalisée par le fournisseur ; 12

13 à intervenir, suite à une demande d intervention authentifiée par interface WEB, fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 4 heures ouvrables. Si le blocage persiste plus de 48 heures dû à un problème sur le progiciel, le fournisseur s'engage pour une intervention sur site en assurant les moyens adéquats pour la résolution du problème. ARTICLE 28 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres, sera prononcée à l expiration du délai de garantie fixé à douze (12) mois à partir de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la phase 1. Elle sera constatée par un procès verbal. Le cautionnement définitif sera débloqué dès que cette réception définitive est prononcée sans réserves. ARTICLE 29 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant par le montant des avenants. Elle sera remboursée à la réception définitive, soit 12 mois après la réception provisoire. Toutefois, cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences» sera effectué en une seule fois à leur réception provisoire sur la base du PV de réception. Quant aux prestations de la Phase 2 «Assistance Technique», leur paiement sera également effectué, en une seule fois, dès épuisement du nombre de jours x homme prévus dans cette phase et sur la base du ou des PV de leur réalisation. Les deux paiements seront effectués par virement au compte du fournisseur sur production d une facture en cinq (5) exemplaires signées et cachetées, et ce dans un délai de 60 jours. Les factures doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le Fournisseur qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. 13

14 ARTICLE 31 : REGLEMENT DE LITIGES Les litiges qui se produiraient à l occasion de l exécution du marché découlant du présent appel d offres seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Toutefois, les dispositions des articles 52 et 55 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 32 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession du conseil, aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l exécution défectueuse de ses prestations. ARTICLE 33 : PROPRIETE DES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE TITULAIRE DU MARCHE Après leur approbation, les documents établis par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS (documents élaborés à l occasion de la mission, base de données, supports d enquêtes...) deviennent la propriété de la CMR qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction. ARTICLE 34 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE - UTILISATION DE BREVETS ET LICENCES Du seul fait de la signature du marché qui découlera du présent CPS, le Fournisseur garantit la CMR contre toutes les revendications concernant les fournitures, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation. A ce titre, le Fournisseur garantit à la CMR, la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du marché. ARTICLE 35 : SECRET PROFESSIONNEL Les renseignements obtenus par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS dans le cadre de cette mission sont de nature confidentielle et ne devront donc pas être divulguées à quiconque ni avant, ni lors, ni après l exécution du marché. 14

15 Le titulaire du marché est tenu à l obligation de confidentialité pour ce qui concerne l ensemble des aspects de sa mission et s engage à faire respecter ces dispositions par tous ses agents et par ses tiers intervenants. En outre le titulaire du marché s engage à n utiliser les informations recueillies au cours de sa mission à aucune fin autre que celle de l objet de cette mission et pour laquelle il est mandaté par la Caisse Marocaine des Retraites. Toutefois, les dispositions de l article 24 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 36 : RETRAIT ET/OU REMPLACEMENT DU PERSONNEL L équipe d intervention à mettre en place doit être pluridisciplinaire et de haut niveau. La CMR se réserve le droit de demander le remplacement du personnel prévu initialement par des experts plus qualifiés dans la limite des charges et des coûts prévus au marché. a) Sauf dans le cas où la CMR en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté aux experts affectés au projet. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le fournisseur fournira une personne de qualification égale ou supérieure qui doit recevoir l approbation de la CMR. b) Si la CMR découvre qu un des membres du personnel s est rendu coupable d un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou a des raisons suffisantes de n être pas satisfaite de la performance d un membre des intervenants affectés au projet, le fournisseur devra, sur demande motivée de la CMR, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l expérience seront soumises à l approbation de la CMR. c) Le fournisseur ne pourra soumettre des demandes de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du personnel. ARTICLE 37 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution du marché conformément à l article 20 du CCAG-EMO. Il doit souscrire, au profit des intervenants affectés à cette mission, une assurance garantissant : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à l égard des tiers à la suite d accidents provenant du fait des fautes et d erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres ; l ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la 15

16 réglementation en vigueur. La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux intervenants du titulaire du marché dans l exercice de leurs fonctions. Le titulaire du marché doit, avant tout commencement d exécution de prestation, produire à la CMR des copies certifiées conformes de ces assurances. Toutes les polices d assurances demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR. ARTICLE 38 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du CCAG-EMO, toutes les notifications qui se rapportent au marché en question seraient valablement faites à l adresse mentionnée sur son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire du marché est tenu d en aviser la CMR par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 (quinze) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 39 : DOMICILIATION BANCAIRE La Caisse Marocaine des Retraites se libérera des sommes dues au titre du marché qui découlera du présent appel d offres par virement au compte bancaire indiqué dans l acte d engagement du titulaire du marché. ARTICLE 40 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d offres sera opérée par les soins du Pôle Support. L agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Chef du Pôle Support. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le chef de la Division des Achats et de Logistique livrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l exemplaire unique certifié conforme du marché. ARTICLE 41 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, le titulaire du marché a droit à une augmentation raisonnable des délais d exécution qui doit 16

17 faire l objet d un avenant, étant précisé toutefois qu aucune indemnité ne peut lui être accordée. Toutefois les dispositions de l article 32 du C.C.A.G-EMO restent applicables. ARTICLE 42 : RESILIATION DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants : en cas de manquement grave de la part du titulaire et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les prestations prévues ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai de 10 (dix) jours après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article ; en cas de liquidation judiciaire, si le titulaire n'est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l'exploitation de ses services. Toutefois, les dispositions de l article 52 du C.C.A.G-EMO restent applicables. ARTICLE 43 : OBLIGATIONS DE LA CMR La CMR s engage à : - Mettre à la disposition du soumissionnaire les données techniques, la documentation et les informations nécessaires au bon déroulement de la mission objet du présent appel d offres ; - Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel de la mission ; - Faciliter la prise de contact avec les utilisateurs, services et les partenaires de la CMR ; - Accomplir avec la célérité qui s impose les tâches dont elle aura la charge dans le cadre du présent projet. ARTICLE 44 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les deux parties contractantes sont tenues au respect des règles relatives à la protection des données nominatives, auxquelles elle a accès pour les besoins de l exécution du marché qui découlera du présent CPS. En cas d évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d exécution du marché, les modifications éventuelles demandées par la CMR, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d un avenant par les Parties. Pour assurer cette protection, il incombe à la CMR d effectuer les déclarations et d obtenir les autorisations administratives nécessaires à l exécution des Prestations. 17

18 Néanmoins, en qualité de prestataire spécialisé, le Fournisseur s engage à informer la CMR de toutes les démarches nécessaires en vue du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles à l égard du traitement automatisé. Le Fournisseur avise ses sous-traitants le cas échéant, de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci à l égard de la CMR. 18

19 CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL L objet de cet appel d'offre est d acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres. Actuellement, la CMR dispose d'une solution autour de la technologie Oracle. C'est un produit multi-société qui permet entre autres de gérer différentes catégories de personnel et d'assurer la paie depuis novembre La solution à proposer devrait couvrir les volets suivants : Gestion des référentiels ; Gestion des salariés ; Gestion Administrative du Personnel (GAP) ; Gestion de la Paie et simulation ; Gestion des Ressources Humaines (GRH). 1. Gestion des référentiels Le progiciel permettra la prise en charge des données communes et leur paramétrage. Ces données sont de différents types: 1.1. Données communes liées à la classification du personnel et des emplois Catégories du personnel (cadres supérieurs, maîtrise...) Types de fonction (Directeur, Chef de Division,...) Différents positions du personnel (stagiaire, titulaire, contractuel ) 1.2. Données relatives au régime de rémunération Grille indiciaire par échelle et par échelon; Types d indemnités; Montants des indemnités par échelle et par fonction avec dates d effet; Valeurs du point d'indice par catégorie, par intervalle et par date d effet ; Primes et gratifications (taux, plafonds ). Et ce, selon la catégorie Données liées aux régimes particuliers Allocations familiales; Heures supplémentaires; Primes spéciales : prime de l Aid, prime d Achoura, prime de naissance, prime de scolarité; Frais de déplacement et indemnités kilométriques. 19

20 1.4. Données liées à l'organisation administrative La C.M.R. compte dans son organigramme plusieurs types d entités: Direction, Secrétariat Général, Pôle, Division, Service, Délégation Régionale. A ces entités figurant sur l organigramme, s ajoutent également : Chargé de mission Contrôleur d Etat Trésorier Payeur A.O.S Centre médico-social Centre d Information et de documentation Chaque entité a un rattachement hiérarchique et une activité spécifique. La solution à proposer doit offrir : une souplesse totale dans la description de l organisation ; une gestion multi sociétés, multi établissements ; une définition des liens entre les différentes entités ; une mise à jour automatique et historisée suite aux changements organisationnels. Le progiciel devrait intégrer en standard différentes éditions relatives à l organisation : Organigramme, Liste des entités, Liste des activités par entité Données liées à la gestion des Postes et Emplois La gestion des postes et emplois est le noyau de la gestion des ressources humaines, du moment que toute information concernant le module «postes et emplois «aura un impact à court et/ou à long terme sur la gestion de recrutement, la gestion de la formation, la gestion de carrières, l évaluation Le poste est une entité de travail qui peut être occupée par 1 ou plusieurs personnes (agents). La «Fonction» est une entité de travail occupée par une seule personne (Responsable). La famille de poste regroupe un ensemble de postes ou un ensemble de fonctions que l on appelle emploi. La nomenclature actuelle de la CMR compte une centaine de postes et une cinquantaine de fonctions répartis sur une vingtaine de familles de postes. La solution à proposer devrait prendre en charge : les emplois, les activités, les compétences par domaine etc 20

21 le contenu de chaque poste: missions, activités, compétences requises, indicateurs de performances le nombre de postes en vue de définir les ressources humaines nécessaires. les affectations de chaque poste aux entités concernées. les affectations de chaque agent au poste de l emploi qu il occupe. les postes vacants par entité organisationnelle Données liées à la gestion des sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont les suivantes : Sanctions disciplinaires du 1er degré. L'avertissement écrit ; Le blâme, le 2 ème blâme, le 3 ème blâme ; La mise à pied pour un certain nombre de jours, avec suppression totale ou partielle de la rémunération, à l'exclusion des prestations à caractère familial qui sont maintenues intégralement ; le transfert à un autre service. Sanctions disciplinaires du 2 degré. La mise à pied ; L'exclusion temporaire ne pouvant excéder un mois avec privation totale de la rémunération, les prestations à caractère familial étant toutefois maintenues intégralement ; le déclassement d un ou de deux échelons ; la rétrogradation d une ou de deux échelles ; le licenciement. Le progiciel devrait prendre en charge ces différentes sanctions avec leur impact sur les rubriques de salaire ainsi que la liste des fautes considérées graves, donnant lieu aux sanctions de deuxième degré Données liées à la gestion des congés La solution à proposer doit permettre de gérer les : les congés administratifs et absences ; les congés de maladie et de maternité etc Pour cela, la solution devrait prendre en charge les droits et circonstances de chaque cas avec plafond par période. Il y a lieu de rappeler que la CMR dispose d un logiciel de contrôle de présence. 21

22 1.8. Données liées à la gestion des prêts et des avances Le progiciel devrait prendre en charge les paramètres de chaque prêt (type, montant maximum, conditions de bénéfice, taux d intérêt, durée de remboursement, différé ). Il devrait permettre : le paramétrage par nature de prêt (logement ; véhicule ) la gestion des prêts avec et sans intérêts Autres données La solution devrait prendre en charge les données relatives aux : Charges sociales (CMR, RCAR, CNOPS, mutuelle, ) Prestations sociales (transport collectif, restauration collective, allocations aux œuvres sociales ) Assurances (décès, AT, complémentaire, véhicule, ) Accidents de travail Contrats de travail Budget RH (montants des charges du personnel) Régime tarifaire de la restauration collective Déplacements et les missions (barème, catégorie, distances inter-villes au Maroc ) Autres barèmes (IR, TVA ) Stages L information relative au référentiel doit être saisie une seule fois et à la source. Elle est mise à jour par le service l'ayant produite ou saisie, elle doit être partagée tout en satisfaisant les règles de gestion, les contrôles de sécurité et les droits d'accès. La saisie peut se faire soit en mode réel, soit en mode différé, soit par interface. La validation se fera à plusieurs niveaux : provisoire et définitive... Le produit permettra de distinguer entre plusieurs dates : date de saisie; date de validation; date d'effet; date d'effet pécuniaire. A cet effet, des règles de saisie et de contrôle doivent être respectées. Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives aux données des référentiels. 22

23 2. Gestion des Salariés La gestion des salariés a pour objet la prise en charge des données constituant le dossier administratif de chaque agent et tous les événements qui ont un impact sur la paie et l évolution de sa carrière. Le dossier administratif de chaque agent à la CMR est constitué des éléments suivants: Etat civil complet : Identité personnelle, photo, numéro de pièce d identité (CIN), nationalité, date de naissance. Coordonnées : Adresse personnelle, autre adresse ou BP, N téléphone fixe, N Téléphone portable, adresse CMR, autre adresse Situation familiale : (marié, divorcé, célibataire) et peut avoir un (des) conjoint(s) et éventuellement des enfants scolarisés ou non et des membres de la famille à charge (nom, prénom, date de naissance, niveau de scolarisation) De ce fait un suivi de la scolarité et de l âge des enfants ainsi que de la situation matrimoniale de l intéressé sont nécessaires. Situation statutaire : clauses contractuelles par catégorie (statutaire, détaché, contractuel, stagiaire, temporaire, titularisation, période d'essai, gestion de fin de contrat, type contrat), date de recrutement, date de détachement pour les détachés à la CMR, date d intégration Comptes bancaires: banque, agence, numéro du compte bancaire etc Position statutaire : Classification par échelle, échelon, catégorie, fonction et poste d emploi, rattachement hiérarchique ainsi que l historique de cette position. A chaque agent à la CMR est attribué une échelle et un échelon avec dates d'effet. Les échelons varient de 1 à 43 et les échelles de 1 à 30 et sont réparties en 6 catégories : Exécution, Exécution Principale, Maîtrise, Maîtrise Principale, Cadres et Cadres Supérieurs. Pour les agents détachés à la CMR, la CMR est dans l obligation de gérer 2 situations administratives : la situation CMR, et la situation dans l organisme d origine. Organismes sociaux : gestion de plusieurs organismes sociaux par agent (numéro d affiliation, date d affiliation et le régime associé). Cursus Scolaire et niveau d instruction : Niveau d instruction/diplôme au recrutement (spécialité, date d obtention, établissement, ville), Baccalauréat (Type Bac, date d obtention, établissement, ville), Niveau d instruction actuel/diplôme actuel (spécialité, option, promotion/date d obtention et établissement, ville), autres diplômes obtenus (spécialité, option, promotion/date d obtention et établissement, ville). Formations en cours et diplômes en préparation : Date, niveau, option, spécialité, établissement, Participations aux formations organisées par la CMR 23

24 Affectation : Pôle, Division, Service, Poste de travail, Lieu de travail, N Bureau, coordonnées Carrière Administrative CMR: Détachement, intégration, mise en disponibilité, mise à disposition, formation de longue durée, congé sans solde, mise à pied, sanctions disciplinaires, suspension temporaire (Dates et périodes) ainsi que l avancement et le reclassement suite à l obtention d un nouveau diplôme. Carrière professionnelle CMR : promotion, nomination, mobilité (historique des affectations et des réaffectations par structure, par poste et par période) Fin de carrière : Date de sortie, motif de sortie (retraite, démission ) Expériences professionnelles autres que CMR : Lieu, période, durée, poste occupé, services civils et militaire, Santé de l agent : Vaccinations, contrôle pulmonaire, groupe sanguin, maladies, personnes à prévenir en cas d accident. Retraite complémentaire (Attakmili) : N affiliation, date de souscription, montant de cotisation Autres assurances : La CMR souscrit en faveur de son personnel en activité : Une assurance-groupe décès et invalidité ; Une assurance maladie complémentaire ; Assistance médicale. Le progiciel devrait prendre en charge les différents traitements relatifs aux prélèvements sur les salaires effectués au profit des organismes concernés. Autres informations : La solution doit permettre d ajouter d autres champs paramétrables (représentation du personnel, mandat, personne à contacter en cas d urgence, etc.) La solution logicielle devra prendre en charge l historisation de tout changement effectué au niveau de la situation de l agent par : Affectation ; Rémunération ; Evaluation ; Formation ; Avancement ; Reclassement ; Promotion (responsabilité) ; Sanctions, 24

25 La saisie peut se faire soit en mode réel, soit en mode différé, soit par interface. La validation se fera à plusieurs niveaux : provisoire et définitive... Le produit permettra de distinguer entre plusieurs dates : date de saisie du mouvement; date de validation; date d'effet du mouvement; date d'effet pécuniaire du mouvement. A cet effet, des règles de saisies et de contrôle doivent être respectées. Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives à la gestion des salariés et leurs données historisées. 3. Gestion Administrative du Personnel (GAP) La Gestion Administrative du personnel concerne le traitement des actions et évènements de nature administrative et légale des agents : état civil, congés, gestion des prêts au personnel, mutations, allocations familiales, sanctions disciplinaires, accidents de travail, dossiers médicaux, attestations Elle est régie à la CMR par le statut du personnel et par la législation en vigueur (code de travail, décrets, lois ) ainsi que par les accords des conventions collectives. La solution à proposer doit permettre de gérer : les congés administratifs et absences ; les congés de maladie et de maternité ; les sanctions ; les prêts et avances ; les dossiers de retraite ; les dossiers de mutuelle ; les assurances (décès, AT, complémentaire, véhicule, ) les accidents de travail ; les contrats de travail ; les déplacements et les missions ; les demandes relatives aux prestations via le site Intranet ; les Certificats de Cessation de Paiement (CCP). 25

26 3.1. Gestion des congés administratifs, exceptionnels et absences La solution à proposer devrait gérer plusieurs types de congés et de permissions d absences avec des règles de gestion différentes (congés administratifs, exceptionnels, maladie, maternité, ), elle devrait permettre: la codification des congés par catégorie et nombre de jours correspondants, la génération du calendrier annuel, la gestion du droit aux congés, la prise en charge des plafonds et cumuls, la gestion du droit au congé administratif, le suivi des congés par matricule et/ou motif de congé et mise à jour des congés, le contrôle du solde congé avant octroi, le calcul et la consultation du reliquat du congé par exercice et par matricule, la mise à jour de l historique individuel des congés de l agent et recalcul du solde, l historique du congé, - le planning des congés annuels, - la gestion des congés administratifs et des absences devrait être intégrée au traitement de la paie et à l outil de gestion du temps de présence. La solution devra offrir les possibilités : de retour à l année précédente pour la régularisation d une absence au cours de l année écoulée ; Calcul du droit à congé restant par agent et par exercice ; de saisir par agent, le congé, qui peut chevaucher entre deux exercices en tenant compte des reliquats et des droits à congé ; de gérer le planning annuel des congés par entité (Pôle, Direction, Département, ). Le progiciel devrait proposer en standard différents états de sortie: Tableaux des congés administratifs. Reliquats de congés annuels: par année, par agent, par structure, Gestion des congés de maladie et de maternité La solution doit permettre : la gestion des certificats de maladie ou de maternité: nature du certificat (Maladie/Maternité/AT), nom du médecin, n d ordre, date de réception, date de début, date de fin, date de reprise, nombre de jours La prise en charge des prolongations (date de réception, date de début, date de fin, date de reprise, nombre de jours ) 26

27 Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie: liste des certificats et prolongations par période, par structure et par matricule. cumul des certificats par période, par structure et par matricule. nombre de jours de repos par période, par structure et par matricule. prise en charge de l impact sur la rémunération Gestion des sanctions ; Le progiciel doit permettre la prise en charge automatique des sanctions au niveau de la mise à jour de la situation, la production des décisions et l impact sur la rémunération Gestion des prêts et des avances Le progiciel devrait prendre en charge : l'octroi du prêt ; Le calcul et la génération des tableaux d amortissement ; le calcul de la TVA ; le calcul du reste à payer en capital et intérêts à tout moment, avec comptabilisation des intérêts mensuels ; la possibilité de suspension et de reprise automatique d un prêt ou d une catégorie ou de l ensemble des prêts (décalage du prêt) ; la possibilité de générer le remboursement par anticipation ; la possibilité de réviser les taux d intérêts, les délais de remboursement et les tableaux d amortissement ; la déduction automatique des intérêts sur prêt logement pour habitation principale au niveau du calcul de l IR selon la législation en vigueur ; la déduction de l assiette imposable des prêts économiques, conformément à la législation en vigueur ; le prélèvement des mensualités avec distinction des remboursements sur capital et sur intérêts ; l actualisation des intérêts en cas de remboursement anticipé ; la gestion d un nombre illimité de dossiers de prêts par agent ; le contrôle du taux d endettement maximal. Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie: Tableau d amortissement ; Etat du prêt (type, mensualité, taux d endettement ) ; Liste des prêts par matricule et par type de prêt ; Etat de la TVA (global, et par type de prêt) ; L historique des prêts. 27

28 3.5. Gestion des dossiers de retraites Il s agit de la gestion du départ à la retraite avec la production des différentes obligations administratives (motif, décision, CCP, déclaration ) Gestion des dossiers de mutuelle Le progiciel devrait permettre la gestion des dossiers de maladie et le remboursement des frais médicaux, il devrait permettre : la gestion des informations relatives au malade concerné (agent, conjoint ), la gestion des informations sur les frais de la prestation maladie engagés, la gestion des bordereaux d envoi des déclarations et feuilles de maladie, la gestion des remboursements par dossier (lettre, référence, date de la lettre, date envoi, date réception, n chèque, montant chèque, somme à payer, date paiement ) le suivi de la situation des dossiers médicaux : remboursé, rejeté, etc., la gestion des avances sur frais médicaux, Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie: liste des dossiers réglés, rejetés, en instance liste des remboursements des frais médicaux, statistiques diverses (montants, pourcentages) 3.7. Gestion des assurances Il s agit de la gestion des différents contrats d assurances que la CMR signe avec les compagnies d assurance : contrat d assurance maladie complémentaire, contrat d assurance décès / invalidité, assurance voiture, assistance médicale... Le progiciel doit prendre en charge le numéro du contrat d assurance, le nom de la compagnie d assurance, le risque couvert par le contrat, le taux de prime correspondant, la part patronale et la part salariale de chaque prime, le taux de la taxe à appliquer, précomptes sur salaire, le taux des frais de gestion correspondant à chaque type de contrat, la date d échéance du contrat, le délai de préavis en cas de résiliation du contrat, la date butoir à respecter en cas de résiliation du contrat, les taux de remboursement, les plafonds Gestion des accidents de travail (AT) La solution devrait permettre: La gestion des dossier AT( n du dossier, identification de l accidenté, date, lieu et nature de l accident (accident de trajet, accident aux locaux administratifs, maladie professionnelle ou rechute AT), cause de l accident, déclaration, 1ère constatation, 28

29 certificat médical, témoins, PV de police et date de transmission à l assurance, le nombre de jours d arrêt de travail après contre visite, date d arrêt et de reprise, le montant de l indemnisation, taux IPP, n de police de la compagnie d assurance, montant du capital ou de la rente viagère la gestion des déclarations des AT le suivi administratif du dossier et des arrêts de travail Le progiciel devrait proposer plusieurs états de sortie: l état récapitulatif des AT par agent, par période et par structure l état de suivi des AT 3.9. Gestion des contrats de travail Le progiciel doit offrir la possibilité de: Gérer les contrats : CDD, CDI, insertion/emploi Gérer les clauses des contrats (date effet, date fin, nature, durée préavis ) par type de contrat, Gérer les périodes d essai Le progiciel devrait proposer un système d alerte informant sur les échéances des périodes d essai. Gérer les informations sur les départs (date départ, motif ) Gérer préavis (date début, date fin, ) Calcul du solde de tout compte, indemnité, Gestion des déplacements et des missions La solution progicielle doit permettre la prise en charge de l'ensemble des frais de déplacements ou de missions des agents et responsables de la CMR avec un contrôle par rapport aux seuils autorisés. Ce module doit permettre : La gestion des missions et des déplacements La conception des ordres de mission et les éditer selon un format spécifique Le calcul et le remboursement de frais en fonction du barème, des seuils et limites octroyés pour chaque catégorie La gestion des avances sur frais des missions et des déplacements La gestion de l historique des déplacements Le progiciel devrait ingérer plusieurs états de sortie: L état de déplacement d une période donnée (individuel, collectif, sommes dues ) 29

30 3.11. Prise en charge des demandes relatives aux prestations via le site Intranet La solution proposée devrait permettre à l ensemble des agents et cadres de la CMR, via une interface Web avec une authentification personnelle, de : Consulter leurs situations administratives, familiales et professionnelles ; Prendre en charge les différentes demandes : demande d absence demande de congé demande de prêt personnel demande d avance sur salaire demande de prêt voiture demande de prêt logement demande d attestation de travail demande de domiciliation bancaire demande d attestation de salaire demande d attestation de la rémunération annuelle, et des appointements annuels Prendre en charge la validation hiérarchique des demandes Informer du suivi de la demande Consulter l historique des différentes demandes réalisées. Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives à la Gestion Administrative du Personnel et les données historisées Les Certificats de Cessation de Paiement : La solution proposée devrait permettre l édition et prise en charge des CCP lors de la radiation de la CMR : départ à la retraite, démission, décès 4. Gestion de la paie Tous les actes administratifs concourent à l élaboration des éléments de la paie. Ainsi, le recrutement du personnel, les modifications dans la situation administrative de l agent, les notations et les promotions, les prêts et les avances accordés au personnel, les heures supplémentaires, les absences et les déplacements, les cessations de fonction, les frais de voyage, les primes, les déclarations sociales sont autant de facteurs qui interviennent dans les modifications des éléments de la paie. 30

31 La solution logicielle doit permettre d effectuer les traitements suivants : Préparation de la paie avec prise en charge des prêts et avances, des congés, des avancements, des primes variables, des éléments variables du mois ; Calcul de la paie selon différents critères (par agent, par période, par catégorie, par structure etc) et Calcul global ; Contrôle, vérification et validation ; calcul des cotisations salariales et contributions patronales pour la retraite, la mutuelle et les assurances ; Clôtures mensuelles, trimestrielles et annuelles avec possibilité de retraitement de la dernière période clôturée ; Historisation ; Edition des états de paie et des déclarations ; Edition des documents comptables. La rémunération se compose des rubriques de paie suivantes : a) Le traitement de base: Il est constitué du salaire de base (SB) et l indemnité de résidence. Le salaire de base est défini de la manière suivante : SB=Indice * valeur du point d'indice L indice est une donnée qui provient de la grille indiciaire, il est déduit à partir de l échelle et de l échelon détenus par un agent (base de donnée référentielle); La valeur du point d'indice est constante pour un intervalle d'indices donné à une date donnée (base de données référentielle) b) Le régime indemnitaire : Il comprend différentes indemnités liées à la situation administrative de l agent: Indemnité de logement, indemnité de transport, indemnité de sujétion, indemnité d encadrement... Les indemnités sont affectées par échelle et par échelon ; Parmi ces indemnités, certaines sont soumises à l IR et d'autres en sont exonérées. c) Les indemnités de fonction : Un agent de la C.M.R peut être nommé pour exercer une fonction de responsabilité. Il reçoit à cet effet des indemnités liées à la fonction exercée. d) Les Allocations familiales: Le montant des allocations familiales sont attribuées aux enfants à charge de l agent selon la réglementation nationale en vigueur. La solution doit être flexible, et devrait permettre d implémenter tout changement concernant la réglementation. 31

32 e) Retenues sur salaire : La rémunération des agents est soumise à différentes retenues: Retenues destinées à des organismes divers de prévoyance sociale (C.M.R, mutuelle générale,...); L'assiette de cotisation est constituée de certaines rubriques qui dépendent de la situation statutaire de l'agent. Si l'agent est détaché d'un organisme, l'assiette de cotisation de la retraite peut être un élément de saisie. Retenues de l indemnité de transport pour les bénéficiaires du transport collectif ; Retenues sur salaire pour absence injustifiée par exemple; Retenues destinées à des compagnies d assurances ; Impôt sur le revenu (IR) en prenant en compte la déductibilité de certains éléments comme la cotisation pour retraite etc; Retenues destinées à rembourser des prêts et des avances sur salaire. Ces prêts peuvent être octroyés soit par des organismes de crédit soit par la C.M.R elle même. Trop perçu généré automatiquement ou saisis; Ce trop perçu peut être prélevé en une seule fois ou échelonné selon des règles à définir; f) Primes semestrielles : Deux primes semestrielles sont accordées aux agents de la CMR en Juin et en décembre de chaque année, (avec un traitement particulier pour les contractuels). La prime est calculée sur une donnée appelée base prime. La prime est pondérée par un pourcentage plafonnée selon la fonction et la catégorie: La prime n est pas calculée sur la dernière situation, mais elle est proratée en fonction des situations dans cette période de droit. La base de prime devrait être mise à jour par les rappels qui peuvent être servis ou des rappels sur rappels servis dans cette période de calcul de droit g) Prime mensuelle variable: Cette prime est attribuée aux agents statutaires selon leurs situations administratives (échelle et échelon) et aussi selon leurs assiduités ; h) Prime de panier: Cette prime est allouée aux agents statutaires de la caisse affectés aux délégations régionales. i) Prime occasionnelle Certaines primes sont accordées occasionnellement comme la prime de reforme, la prime de performance etc 32

33 j) Indemnités occasionnelles : Ces indemnités comprennent : Les indemnités de déplacement ; L'indemnité kilométrique. k) Allocations sociales : Les allocations sociales comprennent : La prime de naissance ; La prime de scolarité ; La prime de l'aïd Al Adha ; La prime d Achoura ; L allocation de pèlerinage. l) Heures supplémentaires La solution doit prendre en charge, sur la paie mensuelle, les heures autorisées de travail effectuées en dehors des horaires normaux de service pour les catégories Maîtrise et Exécution et ce, selon un barème qui tient compte les jours de repos et les jours fériés. m) Allocation de fin de carrière: La solution devrait calculer après radiation des cadres, une allocation appelée allocation de fin de carrière. Cette allocation est fixée en un pourcentage de la dernière rémunération mensuelle brute pondérée avec la période de droit de la prime semestrielle. Le calcul de chaque rubrique de paie peut être proraté soit par rapport à sa date d'effet, soit par rapport au nombre de jours travaillé par l'agent au cours du mois. Les éléments du salaire sont calculés soit en brut, soit en net, soit attribués en net et calculés en brut (calcul à l envers), certaines rubriques dépendent des éléments mensuels, d autre dépendent d éléments cumulés soit semestriellement (cas des primes), ou annuellement (cas de l IR), Tous les éléments de rémunération sont pro ratés par rapport au nombre de jours travaillé durant le mois, certaines indemnités sont parfois relatives aux décisions qui ont des dates d effet différentes du premier jour du mois, de ce fait ils devront être pro ratés dans les calculs normaux ou rétroactifs selon les dates d effet correspondantes. Certaines rubriques de paie sont octroyées selon des droits : Nombre d enfant pris en charge dans le calcul de la prime de scolarité ; Nombre d enfants pris en charge dans le calcul des d allocations familiales ; Nombre de déductions prises en charge au niveau du calcul de l IR. 33

34 Ces droits doivent être : Générés selon les barèmes correspondants ; Historiés avec leurs dates d effet ;, Pris en considération au niveau des calculs rétroactifs selon les dates d effet correspondantes, Le progiciel doit implémenter les différents éléments de rémunération et des retenues selon la réglementation en vigueur, il devrait être évolutif et permettre d implémenter toutes les nouvelles réglementations, lois et conventions avec les nouveaux barèmes et ce en permettant d historier les anciens barèmes qui seront appliqués dans les calculs rétroactifs selon la période rétroactive et la date d effet de ces barèmes etc le progiciel devrait permettre d effectuer des calculs normaux, des calculs rétroactifs : rappel et rappel sur rappel, etc, il devrait offrir la possibilité d annuler un calcul normal ou un calcul rétroactif, de consulter des bulletins de paie pour les calculs rétroactifs et ce concernant chaque mois de la période de rétroactivité. Et pour des contraintes relatives à la gestion du budget CMR, les montants de rappel générés devront être répartis en montants de l exercice courant et montants concernant les exercices antérieurs. Certains éléments de rémunération ont des périodicités différentes d une année à l autre (ex : la prime d achoura) et leurs montants ne doivent pas changer lors des calculs rétroactifs comme par exemple la prime de reforme, la prime de performance etc. Le progiciel devra permettre de calculer le rappel sur des périodes dont le traitement n'a pas été généré par ce progiciel: Les périodes dont les données ont été reprises devront aussi être sujets de calcul rétroactif automatique avec ce même progiciel. L activité de traitement de la paie nécessite certains mois des saisies massives de données (par exemple: saisie des taux de prime), pour cela le progiciel devrait offrir des modules pour le chargement massif de ces données. Tant que la paie n'est pas validée définitivement, on peut toujours refaire le calcul et permettre des modifications sur les éléments de base. Après validation définitive, aucune modification n'est permise. Pour les agents occasionnels ou contractuels, la rémunération est constituée d un montant forfaitaire individualisé (cas des contractuels) ou par catégories (cas des occasionnels). Les agents sont payés selon différents modes (virement, chèque ). Les journaux de paie devront être paramétrables et faciles à adapter pour prendre en 34

35 charge tous les éléments variables de la paie mensuelle. De même, pour les bulletins de paie. La solution devra permettre une paie sélective : sur un ou plusieurs matricules, structures, ou banques. La solution doit permettre de calculer et de stocker les montants avec 2, 3 et 4 chiffres après la virgule. Le progiciel devrait permettre d éditer différents états de sortie à savoir : Edition des journaux de paie; Edition par type de paiement, par organisme payeur et par banque de domiciliation; Editions mensuelles post-paie relatives aux retenues opérées sur les salaires du personnel et qui sont à régler aux différents organismes aussi bien la part salariale que la part patronale (CNOPS, Mutuelles, CMR, Attakmili, Assurance Vie, prêts, avances, autres ) Edition des déclarations de l IR (état 9421) conformément au modèle fourni par la Directions Générale des Impôts ; Edition des cotisations salariales et contributions patronales par organisme de prévoyance (CMR, mutuelle...); État de contrôle mensuel de la paie reprenant automatiquement tous les matricules ayant été modifiés. Bulletins de paie concernant les calculs normaux et les calculs rétroactifs avec toutes les informations nécessaires et tous les éléments traités (structure, taux de prime, nombre des jours d absence ) ; Editions des bulletins de paie par structure ; Journaux de paie paramétrable selon les éléments de salaire de chaque mois (possibilités d ajouter certains rubriques, d enlever certains rubriques, sommer les résultats de deux ou n rubriques en une colonne etc Liste des retenues : IR, remboursement de prêts, avances sur salaire... Edition des situations cotisation CMR : les plus values ou les moins values de cotisation du mois en cours par rapport au mois précédent concernant les assiettes CMR, la part salariale, la part patronale, la validation, le rachat). Edition, par organisme de prévoyance, des états de régularisation des cotisations salariales et contributions patronales suite aux avancements ou aux revalorisations tout en séparant les montant de l exercice en cours de ceux des exercices précédents. Edition des attestations de travail pour les statutaires et les détachés (situation détaché dans l organisme de détachement. Edition des attestations de salaire et prime Edition des domiciliations des salaires etc 35

36 Edition de l ordre de recette, Edition du certificat de cessation de paiement Etat de solde de tout compte. Edition de fiches contenant un ensemble d informations sur l agent; Edition des états d avancements annuels du personnel (échelles et échelons) ; Edition d un état des salaires annuels qui entrent dans le calcul de l assurance décès (calcul au prorata de la période réellement travaillée). Simulation et projections Le progiciel à proposer devrait inclure des modules pour l élaboration des simulations selon des échantillons qui seront définis et des règles de calculs qui seront implémentés, ces modules devront calculer l impact par exemple d un nouveau barème sur la masse salariale, ou le calcul des propositions de primes semestrielles, le résultat des simulations devrait être édité dans des journaux paramétrables par les utilisateurs. La solution logicielle devra permettre d effectuer des simulations sur la masse salariale portant sur : Elaboration des budgets RH (recrutements, formation; loi cadre ) ; Simulations du budget prévisionnel ou des scénarios sur la répercussion des modifications de taux de primes ou d indemnités ; Projection des augmentations à court et à moyen terme ; Simulations des indemnités pour les départs négociés ; Simulations des rémunérations à l embauche ; Simulations des charges sociales; Simulations de revalorisation ; Utilisation de plusieurs critères de simulations ; Exécution de la simulation sur une catégorie d agents ; Projection de la masse salariale, par catégorie et par structure par service ou par direction, à une date donnée (année par année et mois par mois); Projection des charges sociales par nature à une date donnée (année par année et mois par mois). Le progiciel devrait proposer en standard différentes éditions relatives aux résultats des simulations et projections. 5. Gestion des Ressources Humaines La gestion des ressources humaines a pour objet : 36

37 La gestion des emplois et des compétences ; Evaluation du personnel les notations, les avancements et les reclassements ; Recrutement Ingénierie de la formation Gestion des carrières 5.1. Gestion des emplois et des compétences Le progiciel à proposer doit permettre de gérer les postes et les compétences par poste à la C.M.R. La fiche de poste est constituée de L intitulé du poste ; Le code poste ; La mission du poste ; Les activités du poste ; Les compétences requises pour occuper ledit poste ; Les indicateurs de performance relatifs au poste. La Fiche de Fonction est caractérisée par : L intitulé de la fonction ; Le code fonction ; La mission de la fonction ; Les activités de la fonction ; Les compétences requises pour occuper ladite fonction, réparties entre : Compétences techniques Compétences relationnelles et managériales Les indicateurs de performance relatifs à cette fonction. Il est à noter que : chaque Poste est occupé par 1 ou plusieurs Agents ; chaque Fonction est occupée par 1 seul Agent (Responsable) ; chaque compétence fait partie d un domaine de compétence ; chaque compétence est déclinée en niveaux de compétence ; chaque indicateur fait partie d un domaine de performance. La solution à proposer devrait permettre : La gestion des effectifs par poste ; Elaboration du référentiel des postes et la cartographie des postes ; Répertorier chacun des emplois et des postes en attribuant un profil de compétences et un référentiel utilisé pour l évaluation ; 37

38 La gestion des postes et des profils ; Les affectations des postes par entité ; Permettre la recherche automatique des candidats par rapprochement entre le contenu du référentiel et les critères donnés (adéquation poste/profil) ; Elaboration des besoins en ressources humaines : Évaluation des besoins en moyens humains et détermination des écarts entre les besoins et les effectifs disponibles ; Prise en charge des normes par poste/fonction (charge de travail) ; Prise en charge des indicateurs de performance ; Élaboration des matrices «Activités/compétences», référentiel des compétences Etablissement des chemins de carrière à partir d un poste ; Etablissement des critères d évaluation par compétence ; Elaboration du bilan des compétences : Évaluation des besoins réels et prévisionnels en compétences par poste, famille professionnelle 5.2. Evaluation du personnel Le progiciel devrait permettre: la prise en charge des différents types d évaluations ; la prise en charge du système de notation du personnel de la CMR, basé sur des critères d évaluation qui dépendent de la fonction et de la catégorie de l agent ; la prise en charge des objectifs à atteindre (quantitatifs et qualitatifs) ; la prise en charge des normes par poste/fonction (charge de travail) ; la prise en charge des indicateurs de performance ; la prise en charge du référentiel des compétences ; la fixation des objectifs par indicateur de performance ; l évaluation des compétences et des performances de l agent ; le lien entre les compétences et les performances attendues de l agent et les exigences requises pour le poste ; l évaluation par compétence, par performance, par l agent ou par poste ; l historisation après chaque évaluation, des notes obtenues dans le dossier individuel de chaque agent pour chaque exercice d évaluation ; Le progiciel devrait intégrer différents états de sortie : bilan des compétences par agent par poste ou global ; bilan des performances, par agent par poste ou global ; Notations attribuées par matricule, par nom, par structure Gestion des notations, des avancements et des reclassements La solution doit permettre la prise en charge automatique des notations, des avancements et des reclassements au niveau de la mise à jour de la situation, la production des 38

39 décisions et la régularisation des rappels. (les notations concernent les avancements et les primes) 5.4. Recrutement et titularisation Pour le recrutement, la solution devrait permettre de gérer l'ensemble du processus de recrutement : Disposer des données aidant à l identification des besoins en recrutement interne et externe et l élaboration de la loi cadre ; Définir les offres de postes à pourvoir, vivier de candidats et CV, candidatures, automatisation de la correspondance, ainsi que le processus de titularisation : rapport et thème du rapport de titularisation, notation, PV de la commission,... Prendre en charge le dossier de recrutement et attribution du matricule ; La Gestion des postes : Les caractéristiques du poste à pourvoir : description, responsable, lieu, mission, début d activité, type de contrat, etc... Liste des postes à pourvoir : affichage des postes vacants, supprimés ou remplacés; Définition des critères définissant le poste à pourvoir (âge, diplômes, compétences, expériences professionnelles, prétention salariale, etc.) ; Recherche multi-critères sur les postes à pourvoir, Élaboration des plans de redéploiement et gestion des affectations; Prise en charge et historisation des postes budgétaires par année, par grade ; Gestion de la nomenclature (diplômes, compétence, formations, expériences professionnelles, domaines d intérêt, fonctions, contrats) ; Gestion des candidats : Vivier de candidat : dossier personnel, CV, disponibilité, rémunération souhaitée, origine. Le contenu du dossier individuel est paramétrable avec le générateur de formulaire intégré. Saisie des «minis CV» des candidats aux concours ; -Lecture automatique des CV papiers (scannés) ; Impression des listes et fiches des candidats : elle est entièrement personnalisable grâce au générateur de rapports intégré. Documents : en plus du CV saisi, il est possible d attacher au candidat des fichiers (Word, Excel, PDF, etc.), pour stocker le CV, les diplômes, certificats, etc. Notes : possibilité d enregistrer des mémos sur le candidat (compte-rendu d entretien, résultat de tests, etc.) Saisie des éléments «simples comme la maîtrise des langues, des outils, des diplômes, 39

40 mais également des critères qui ne figurent pas explicitement dans le CV, comme l autonomie, l esprit d équipe, le leadership, etc. L ensemble de ces critères est intégré dans le profil du candidat ou de l agent ; Gestion des avis et des concours Gestion du calendrier du processus de recrutement (planification, gestion des agendas ) ; Gestion des campagnes de publicité de type : forum des étudiants, annonces presse, mailing Edition des arrêtés d ouverture des concours ; Edition des avis au concours selon des critères paramétrables ; Publication des avis au concours et annonces Sélection des candidatures : Le progiciel doit également retrouver tous les postes pour lequel le candidat postule, et inversement ; Possibilité de suivre des candidatures et évènements en gérant les évènements en rapport avec chaque candidature (l historique des actions entreprises pour une candidature est conservé) ; Gestion de l historique des candidatures Gestion des alertes (candidature ayant déjà été examinée, poste déjà pourvu) ; Recherche des candidatures adéquates pour un poste à pourvoir ; Gestion de la correspondance : Automatisation de la correspondance : envoi d ou impression de courrier Word, paramétrable à partir de modèles et des statuts des candidatures Suivi et prise en charge des différentes étapes des candidatures Automatisation des processus administratifs : Mise à jour automatique des statuts du candidat selon l évolution de son dossier Diffusion des dossiers de recrutement (CV, comptes-rendus d entretien, recommandations ) aux hiérarchiques concernés ; Mise en place d un module d aide à la décision sélection/recrutement : Ce module doit garantir l unicité de la candidature, l aide à la présélection selon des critères bien définis, l élimination des candidats rejetés ou du moins le changement de leur état, l édition des lettres de convocation, les regrets, les autorisations de recrutement, les autorisations d engagement provisoire, les éditions et statistiques, etc. Gestionnaire d s et d alertes. 40

41 Edition : Le progiciel proposé doit offrir les fonctionnalités suivantes : Edition des décisions; Pour la titularisation, la solution proposée doit permettre : Edition des fiches de notation et de titularisation des nouveaux candidats ; Prise en charge des rapports de titularisation 5.5. Ingénierie de la formation La gestion de la formation au sein de la CMR prend en charge les deux volets suivants L élaboration du plan de formation de la CMR, conformément à l approche de l ingénierie de formation, qui se base sur le recueil de besoins en formation auprès de l ensemble du personnel de la CMR, et ce en conformité avec les orientations stratégiques de l institution ; La prise en charge des formations non planifiées ; Les formations au sein de la CMR sont de quatre natures : La formation intra-entreprise qui se déroule dans les locaux de la CMR. Elle est destinée essentiellement à renforcer les capacités professionnelles du personnel de la CMR ; La formation inter-entreprise qui se déroule dans les locaux du prestataire. La formation d échanges et de transfert de savoir ; La formation dans le cadre de partenariat et de coopération avec des organismes internationaux (BIT ), des écoles françaises, italiennes Le progiciel proposé doit prendre en charge les fonctionnalités suivantes : Les demandes et les besoins en termes de formation. Ces demandes peuvent être individuelles (par agent) ou collectives émanant d un responsable pour ses agents ; La génération des besoins en formation, d une manière automatique, sur la base des écarts identifiés entre les compétences exigées par un emploi et les compétences acquises par l agent; Le catalogue de formation : thème, domaine, Objectifs pédagogiques, la population concernée, contenu du cours, les organismes qui peuvent dispenser de cette formation, les dates prévisionnelles, les coûts prévisionnels ; La prise en charge des différents établissements de formation (nom, adresse, N de téléphone, correspondant etc.) Les animateurs : intitulés, appartenance à un organisme, convention avec l entreprise, 41

42 qualification. ; Les plans de formation regroupant toutes les informations concernant les actions de formation à réaliser, leurs budgets prévisionnels, les périodes concernées et les entités qui vont en profiter ; La planification des sessions de formations ; L intégration automatique des actions planifiées et les sessions de formation dans le plan de formation ; Le suivi des processus de réalisation de la formation ; L exploitation des questionnaires d évaluation à chaud des formations L élaboration des TB complets renseignant sur tous les aspects quantitatifs et qualitatifs des formations ; La gestion de l historique de formations ; la réalisation et l édition des différents états de synthèse relatifs à la gestion de la formation: La liste des cabinets de formation ; La liste des axes et des domaines de formation ; La liste des thèmes ; La liste des séminaires réalisés par exercice, par thème, par cabinet etc L état des bénéficiaires des formations, par structure, par exercice, par thème, La fiche d un séminaire de formation ; La fiche individuelle de formation (Bénéficiaire) ; Le plan de formation ; Le suivi du plan de formation ; L évaluation de la formation ; Le Nombre Jour Formation Homme ; Le Nombre Jour Formation ; Le Nombre de bénéficiaires sachant qu une personne peut bénéficier d au moins une formation ; 5.6. Gestion des carrières Il s agit principalement de la gestion des fonctionnalités suivantes : Evolution de carrière fonctionnelle par la prise en compte des nominations ; Evolution des carrières selon les types de métier (Liquidateur, chargé d affiliés, auditeur, juriste...) Evolution de carrière statutaire par le biais de la promotion interne (examens ou reclassements) ; Evolution de carrière selon les critères relatifs aux engagements, titularisations, nominations, mutations, sanctions, départs, mobilité, appréciation, stages et formations, état de santé, avancement, recrutement Prise en charge de la gestion du parcours professionnel suivant tout type d événement 42

43 (formation, apport de diplôme ) Élaboration des plans de carrière individuels ; Prise en charge des mutations ; Détection des écarts en termes de compétences ; Gestion des avancements d échelles selon les critères suivants : L avancement d échelle ou changement de catégorie est accordé aux agents selon un taux d ancienneté qui dépend de la catégorie. L avancement à l échelle supérieure est fixé selon des quotas qui peuvent changer selon la réglementation. Les avancements d échelles sont arrêtés annuellement et couvrent toute l année budgétaire, eu égard à l ancienneté de chaque agent. Au cas où l application du quota donnerait lieu à un chiffre avec une décimale, l effectif à promouvoir est arrondi au chiffre entier immédiatement supérieur. Toutefois, la condition du quota n est pas exigée pour les agents justifiant d une valeur ancienneté minimale, dans ce cas, la valeur minimale de l ancienneté dépend de la catégorie de l agent. Le choix des agents à promouvoir est laissé à l appréciation du Directeur de la CMR. L avancement d échelle se fait au même échelon détenu à l échelle d origine. En cas d application du quota, d autres critères interviennent pour le classement des agents à promouvoir, à savoir : o La notation o Les primes semestrielles o Le nombre de jours de congé de maladie de l exercice concerné par l avancement o Le nombre de jours d absence injustifiée de l exercice concerné o L ancienneté de service 5.7. Gestion des stagiaires Le progiciel à proposer doit permettre : La gestion des sujets et les durées des stages, La gestion des encadrant, La gestion des rapports de stage et notation, L historisation des données concernant les stagiaires, La gestion des prolongations de stages (date prolongation, motif, non du décideur ) Gestion de l évaluation du stage (appréciation, nom du décideur, ). Le progiciel devrait proposer un système d alerte concernant les dates de fin de stage. 43

44 CHAPITRE III : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROGICIEL 1. Pré-requis techniques de la CMR Le Fournisseur est invité à proposer tous les outils nécessaires à la bonne marche de la solution, notamment : une (1) licence du progiciel pour 500 agents actifs ; une (1) licence du moteur SGBD (de type Oracle ou équivalent) pour 100 utilisateurs simultanés ; un générateur d état avec une licence de 5 utilisateurs. Les pré-requis techniques de la CMR sont les suivants : 1.1. Environnement d'exploitation : Système d exploitation: LINUX ou Windows. Bases de données : Oracle ou équivalent Architecture réseau : Architecture 3-Tiers : 1 tiers présentation (client léger), 1 tiers application (serveur d'application), 1 tiers base de données Performances : La solution à proposer doit présenter de grandes performances en ce qui concerne les temps des transactions, le temps de traitement pour les calculs mensuels etc. Ces performances devront être maintenues malgré la montée en charge de la solution (nombre de connexions simultanées, nombre d applications mises en exploitation, volume de données, ) Intégration au système d information Le progiciel à proposer devrait être interfacé avec : Le système de gestion de la comptabilité : les données seront transférées selon le schéma comptable adéquat ; La base de données affiliations des établissements publics, le progiciel devrait permettre de transférer les données relatives à certains actes de gestion (le recrutement, l avancement d échelon, etc ) selon le canevas prédéfini ; Le progiciel devrait être interfacé avec le système de gestion du budget pour l élaboration des états d engagement et des ordres de paiement relatifs au salaire et la mise à jour des lignes budgétaires correspondantes aux rémunérations du personnel ; La solution de gestion d accès et de temps de présence ; 44

45 La solution de gestion de la restauration. Le progiciel devrait permettre de générer les fichiers de virement à la TGR selon un canevas défini. Le fournisseur doit assister l'équipe de la CMR pour la mise en place des différentes actions Ergonomie Le progiciel devra présenter un haut niveau d ergonomie et offrir des options standards telles que : le multi-fenêtrage; la saisie guidée : liste de valeurs, contrôle de saisie... l aide en ligne; les messages d erreur; la fonction couper/coller; la navigation Ouverture Le produit proposé sera ouvert aux outils bureautiques type Word et Excel et aux outils d infocentre type Business Object/Cognos ou équivalent. Il devrait offrir des outils pour le chargement automatique des données. Le Fournisseur précisera dans le détail les possibilités offertes à ce niveau ainsi que les mécanismes de fonctionnement. 1.7 Gestion des alertes Le progiciel devrait proposer un système d alerte concernant certains événements relatifs aux volets RH et paie, de paramétrer des alertes (autres que les alertes en standard) et de permettre éventuellement de déclencher des tâches en fonction des alertes Administration et Sauvegarde La solution devrait permettre de créer des profils d utilisateurs avec des droits d'accès précis (par structure, par fonction, par type de consultation...) Il devra de même permettre une administration centralisée et hiérarchique de ces droits d'accès. La CMR dispose d une solution de sauvegarde à base de Tivoli Storage Manager d IBM (TSM). Tous les systèmes et les données partagées sont sauvegardés moyennant des politiques de sauvegardes implémentées via cette solution. Le soumissionnaire doit proposer une politique de sauvegarde périodique couvrant les données et l application et ce en conformité avec la solution de sauvegarde de la CMR. Elle devrait être complétée par la définition et la mise en place d un plan de reprise d activité (PRA) qui minimise le temps d arrêt de la solution et réduit les pertes de données à une transaction prête (les données qui n ont pas pu être commutées lors de l incident). 45

46 1.9. Sécurité La sécurité applicative : L application doit être très sécurisée et n affichant aucune vulnérabilité inhérente à un défaut de conception, de développement et/ou de mise en œuvre. Les contrôles d accès: La solution doit assurer les mécanismes nécessaires pour la gestion de l authentification et des accès aux applicatifs et données via des profiles et des politiques de gestion de mots de passe. Le niveau de contrôle d accès devrait être suffisamment fin et paramétrable pour englober les données et les modules critiques de la solution. La solution devrait également assurer les logs et la traçabilité des accès aux données sensibles et ce à un niveau de granularité suffisamment détaillé. L intégrité et la confidentialité des données : Il s agit d implémenter les mesures et les mécanismes de protection des flux de données critiques entre l application et les autres tiers. (Le chiffrement, le choix de protocole de communication sécurisés). Pour le cas de flux http interne/externe, ils devront être sécurisés et l utilisation des certificats signés d une longueur assez suffisante sans pour autant pénaliser les performances Reporting et éditique Le progiciel proposé doit permettre l élaboration des principaux ratios et les indicateurs sociaux et l élaboration de tableaux de bord RH ainsi que leur mise à jour automatique. Il doit ainsi offrir à l utilisateur la possibilité de : Construire les différents indicateurs sociaux : effectifs, flux, absentéisme, rémunérations, temps de travail, formation,... Le calcul des indicateurs et tableaux de bord. Ces indicateurs et tableaux de bord doivent être pertinents et bien choisis et doivent répondre, sur mesure, aux besoins décisionnels des utilisateurs : Des indicateurs de mobilité : Taux d entrées, taux de sorties, ratio de remplacement, turn over Des indicateurs d intégration : Taux des départs, taux des départs volontaires, taux de prorogations de stage Des indicateurs liés à l emploi : Taux d ancienneté dans l organisation Des indicateurs de la formation professionnelle : Taux de départ en formation par catégorie, taux de formation par métier 46

47 Des indicateurs liés aux risques professionnels : Taux de fréquence des accidents de travail Des indicateurs démographiques : Âge moyen, ancienneté Le suivi de l évolution (comparer l exercice considéré avec les exercices précédents) ; L édition selon les requêtes (situation agrégée, données multiples) ; L export des données du progiciel vers Word et Excel. L'élaboration et édition du bilan social ; La mise à jour et le rafraîchissement automatique et régulier des tableaux de bord ; Les alertes et les relances : Permettre la gestion des alertes en temps réel dès lors qu un indicateur change d état ; 2. Architecture et Infrastructure proposées par le soumissionnaire Le fournisseur devra : Présenter l architecture fonctionnelle de la solution progiciel proposée ; Présenter le modèle d architecture technique de la solution ; Dimensionner l infrastructure de production et de back up de la solution (spécifications matérielles nécessaires au fonctionnement des machines serveur, ou du système central, et de l environnement de back up) et indiquer ses propres pré-requis techniques (serveurs et postes clients) : Nombre et spécification / configuration des serveurs : o Préciser le type et la version des serveurs web proposés, o Préciser le type et la version des serveurs applicatifs proposés, o Volume occupé par l'environnement logiciel sur le disque (stockage minimum, standard, conseillé), o Volume disque nécessaire pour le fonctionnement (swapping), o Mémoire de base RAM nécessaire par connexion utilisateur (minimum conseillé) et mémoire globale pour 100 connexions simultanées. Configuration requise (matériel et logiciel) des postes clients : o Préciser le processeur requis, o Préciser la mémoire RAM et l espace disque dur requis, o Préciser les systèmes d exploitation et la version requis, o Préciser le navigateur web et la version requis. Débits minimums exigés en termes de réseaux pour le fonctionnement de la solution et du back up. Présenter les principes et les outils de sécurité de la solution : Gestion des habilitations, Outils de traçabilité et d audits, Cryptage et sécurité des données. 47

48 CHAPITRE IV : CONSISTANCE DES PRESTATIONS 1. CONDUITE DE PROJET Le fournisseur assurera pendant toute la durée du marché la maîtrise d œuvre du projet à savoir : l initialisation du projet, le pilotage, la planification, la supervision, le suivi et la participation à la conduite du changement. Tout au long du projet, qui se déroulera en 2 phases, le fournisseur s'engage à: produire du reporting relatifs à l état d avancement et d actualiser le planning des prochaines étapes ; participer à toutes les actions requises avant de lancer le projet et en particulier la revue détaillée de réalisation des spécifications techniques des matériels à acquérir ou à préparer par la CMR. Le fournisseur proposera dans la cadre du PAQ un découpage en phase du projet qui prend en charge l ensemble des prestations attendues : 1.1. PHASE 1 : Prestation de mise en œuvre de la solution, de formation et de transfert de compétences Le fournisseur assurera pour la mise en œuvre de la solution les prestations suivantes: Cadrage et étude de convergence Le fournisseur proposera un Plan d Assurance Qualité (PAQ) du projet et actant : La liste des livrables sur chacune des phases ; L organisation du projet ; Le planning détaillé de réalisation des différentes prestations et la liste des tâches intermédiaires et leurs points de contrôle d avancement et de qualité. Cette étape permettra au fournisseur de bien connaître l environnement de la C.M.R. Il sera ainsi amené à faire un travail préalable d'analyse des besoins et de convergence par rapport aux fonctionnalités offertes par la solution progiciel proposée. Ainsi, à l issue de cette étape, le prestataire devra proposer un rapport d étude de convergence. Le fournisseur précisera dans le détail le contenu et la durée de cette étape et fournira les livrables suivants : Plan d Assurance Qualité Rapport d étude de convergence 48

49 Installation et paramétrage du progiciel : Les équipes fonctionnelles et techniques du fournisseur devront : installer la solution à la CMR (environnements de production, de développement, de test) selon un planning d installation des environnements nécessaires établi d un commun accord; installer la solution sur l environnement de backup selon un planning d installation établi d un commun accord; former les équipes techniques à l installation et l exploitation du progiciel ; former l équipe projet au paramétrage et à l utilisation du progiciel ; paramétrer la solution conformément aux processus et règles de gestion de la CMR ; réaliser les premiers tests unitaires des paramétrages. Le fournisseur fournira les livrables suivants : Dossier d installation technique Dossier d exploitation technique Documentation fonctionnelle et technique de la solution Supports de formation Cahiers de paramétrages fonctionnels Rapport descriptif de la BD, Architecture du progiciel, (la documentation technique du produit doit être complète et couvrant le maximum de détail possible) Reprise de données Le fournisseur s engage à réaliser les travaux de reprise de l historique. Le fournisseur développera les outils nécessaires à cette reprise (interfaces et matrices de conversion) et apportera son conseil méthodologique (corrections et codifications à apporter, consistance données à reprendre ). Les données reprises seront mises à la disposition des utilisateurs après intégration pour une validation définitive. Le fournisseur offrira les outils nécessaires pour cette restitution. Il faut noter que la reprise des données concernera surtout le volet traitement de la paie et que les calculs remontent au mois de novembre Ces données seraient retraitées pour tout traitement rétroactif (régularisation, rappel, revalorisation ) 49

50 Les Interfaces L objectif de cette étape est de : Identifier et valider la liste des interfaces à mettre en œuvre : Interfaces avec les solutions internes à la CMR ; o CODA ; o VECTIS ; o Lock too time (Contrôle de présence). Interfaces avec les organismes adhérents / organismes payeurs ; Rédiger les cahiers des charges pour la mise en œuvre des interfaces ; Développer et mettre en œuvre les interfaces. Le fournisseur devra: étudier et définir avec l équipe projet de la CMR les modalités de mise en œuvre de chacune des interfaces devant être déployées, conformément à l état de l art et aux protocoles d'échanges existants; Fournir la structure des fichiers / connecteurs des interfaces ; Le développement des interfaces sera réalisé par les équipes de la CMR. Une assistance est néanmoins attendue du fournisseur qui devra pouvoir répondre aux différentes interrogations des équipes de la CMR durant cette étape de développement. Livrables : Liste des interfaces à déployer et modalités de mises en œuvre validées Structure des fichiers / connecteurs des interfaces Cahiers des charges des interfaces validés Recettes techniques et fonctionnelles L étape de recettes a pour objectifs de : Valider les paramétrages fonctionnels ; Valider les programmes de reprise de données ; Valider les interfaces ; Réaliser des tests de pré-bascules ; Réaliser les tests de la solution de secours mise en œuvre (bascule vers solution de back up et reprise) ; Cette étape doit être réalisée conjointement entre le prestataire et la CMR. 50

51 Le fournisseur devra notamment : Proposer une méthodologie de recettes ; Accompagner la CMR dans la recette des paramétrages fonctionnels : Contrôle du fonctionnement de la solution ; Analyse des anomalies / incidents rencontrés ; Préconisation de modifications de paramétrages ; Correction des bugs applicatifs éventuels ; Assister la CMR dans les recettes des interfaces : Contrôle des fichiers générés par la solution ; Contrôle de la structure des fichiers entrants et analyse des anomalies générées à l intégration ; Préconisations pour corriger les anomalies ; Accompagner la CMR dans les tests de pré-bascules : Définition du scénario et du planning de pré-bascule ; Assistance lors de la pré-bascule : contrôle de la reprise de données et des prérequis au déploiement de la plateforme en test ; Assistance des utilisateurs finaux lors de la saisie et du traitement des opérations ; Contrôle des interfaces en exploitation ; Bilan de pré-bascule : synthèse des incidents rencontrés, plan d action correctif. Livrables : Plan de tests Cahiers de recettes Scénario de pré-bascule Supports de formation Bilan de recettes Bilan de pré-bascule Déploiement et assistance post bascule L étape de déploiement a pour objectifs de : Organiser la bascule ; Piloter la bascule technique ; Assurer la mise en production ; Assurer l assistance des utilisateurs ; 51

52 Assister les équipes techniques dans l exploitation de la solution ; Valider la mise en production de la solution. Le soumissionnaire de la solution devra participer activement à cette étape en collaboration avec les équipes de la CMR. Le fournisseur devra notamment : Valider la procédure de bascule arrêtée en commun accord avec la CMR ; Réaliser le plan détaillé de la période de transition et préparer la bascule ; Mettre à disposition de la CMR les équipes techniques et fonctionnelles nécessaires pour le pilotage de la migration et l assistance des équipes CMR lors de la mise en production ; Assurer la stabilité du fonctionnement du système pendant une période de 2 mois après la bascule. Pendant la période de stabilisation, tout incident grave ou de dysfonctionnement non expliqué ou maîtrisé devra faire l objet d un rapport de la part du titulaire du marché à remettre à la CMR. La CMR entend par incident grave ou dysfonctionnement non expliqué ou maîtrisé des incidents tels que : Perte ou incohérence de données ; Incohérence des résultats ; Fonctionnement non conforme aux spécifications arrêtées ; Blocage du système. Livrables : Procédure de bascule validée PV de mise en production Formation et transfert de compétences Le fournisseur devrait : Organiser la formation de l équipe projet et utilisateurs (20 personnes) ; Organiser la formation des informaticiens et administrateurs du système (5 personnes) ; Elaborer la documentation utilisateurs et les modes opératoires du SI. Les formations qui seront assurées aux différents agents seront en français ainsi que tous les supports qui leurs seront fournis. Le prestataire doit décrire dans son offre le dispositif de formation (thème, profil des participants, nombre de jours, etc.) ainsi que le profil/ CV des formateurs. 52

53 Livrables : Plan de formation ; Supports de cours (utilisateurs, administrateurs) : manuels, hotline, etc PHASE 2 : Assistance Technique Cette prestation couvre notamment une demande d évolution de la solution par la CMR dans le cadre : de l évolution de l environnement technique du SI ; d un besoin fonctionnel nouveau non déployé ; d un besoin de re-paramétrage lié à une évolution réglementaire ou à un changement organisationnel ; dans le cadre d un projet connexe (déploiement d une solution connexe, ). Le prestataire interviendra dans le cadre de missions dont le contenu et la durée en jours x homme seront arrêtés d un commun accord, tels que arrêtés dans le bordereau des prixdétail estimatif. Chaque mission sera sanctionnée par un livrable qui sera soumis à l approbation de la CMR. Livrables : Rapports de prestations 2. MAINTENANCE L objet est d assurer la pérennité et la continuité de service et la mise à niveau continue du SI en fournissant les prestations de services et les mises à jour des softwares livrés dans le cadre du présent appel d offres. Les prestations de maintenance commenceront dès le lendemain de la réception définitive. Ces prestations doivent couvrir une période de 12 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Le périmètre du contrat de maintenance doit couvrir tout le système mis en place (progiciel et logiciels livrés, paramétrage, etc.). Il est attendu du fournisseur: 53

54 Une maintenance corrective Elle serait déclenchée suite à un incident de fonctionnement anormal du système. Elle comprend les services suivants : La correction des anomalies détectées par la CMR pendant l'exploitation du logiciel : Lorsque la CMR détecte une anomalie de fonctionnement des logiciels installés, ou lorsqu après application des consignes d'utilisation contenues dans la documentation technique, la solution ne réagit pas de la manière attendue, elle en informe le prestataire par un relevé d'incident. Le prestataire intervient alors pour : diagnostiquer et corriger l'anomalie et les bugs de fonctionnement du système; diagnostiquer et corriger toute dégradation des performances du système ; assurer la reprise du bon fonctionnement du système en cas de besoin ; si une vulnérabilité est signalée sur la solution (lors d un incident sécurité, à l occasion d un audit ou d un scan de vulnérabilité, etc.) le fournisseur s engage à mettre en œuvre les corrections nécessaires dans le cadre de ce contrat de maintenance ; si le diagnostic conclut que l'anomalie est due à la version en cours du logiciel, définir et mettre en œuvre, pour l'anomalie détectée : o soit un procédé de rectification ; o soit des procédés de correction temporaire ou des solutions d'urgence de contournement lorsque la rectification définitive exige les délais longs de mise en œuvre qui risquent de gêner l'exploitation ; o soit un procédé de neutralisation permettant d'éliminer les conséquences de l'anomalie détectée ; o si une anomalie est due à une erreur de la documentation, le prestataire se doit de corriger et de mettre à jour cette documentation. Si le logiciel est inutilisable, le prestataire prend toutes les mesures qui sont à sa disposition dans le but de résoudre l'anomalie en rectifiant l'erreur ou en mettant en œuvre une solution de contournement. Correction des anomalies détectées par le fournisseur: Lorsque le fournisseur est informé de l'existence d'une anomalie de fonctionnement du logiciel sur des systèmes similaires à ceux installés à la CMR, il en informe cette dernière et met en œuvre, à titre préventif, les solutions définitives ou provisoires. 54

55 Délais, modalités et disponibilités de services dans le cadre d une maintenance corrective doivent s entendre comme suit : Les interventions doivent avoir lieu dans un délai de 4 heures ouvrables qui suivent après que la CMR ait informé le fournisseur par téléphone, par mail ou par web. Celuici s engage à la résolution des dysfonctionnements, anomalies et erreurs constatées suivant la nature de l'anomalie : 4 jours ouvrables en cas d anomalie non bloquante à partir de leur prise en charge; 2 jours ouvrables en cas d anomalie bloquante à partir de leur prise en charge. Néanmoins, le prestataire est tenu de mettre en place une solution de contournement au bout de 8 heures ouvrables. Lorsque la résolution d un incident est réalisée à l aide d une solution de contournement en attendant la résolution définitive, ce contournement ne peut durer plus de 20 jours. Une maintenance préventive La CMR entend par maintenance préventive, un service de vérification, de contrôle trimestriel et de mises à jour de softwares pour maintenir en bon état de fonctionnement la solution. La CMR et le fournisseur conviendront, d'un commun accord, du calendrier des maintenances préventives à réaliser à raison d une journée minimum par trimestre. Ce calendrier fixera les jours et les composants de la solution logicielle qui seront objet de la maintenance préventive sans gêner l'exploitation normale de la CMR. Il est donc attendu à cet effet, du prestataire : D exécuter un entretien préventif au minimum une fois par trimestre sur site La mission peut faire intervenir plusieurs spécialistes en fonction du besoin et doit donner lieu à un rapport. Dans le cadre de cette visite, le prestataire est tenu de : analyser et diagnostiquer les fichiers de journalisation et l ensemble des fichiers de paramétrage et de configuration de la solution ; analyser le fonctionnement des différents modules ; analyser les performances de la base de données ; contrôler le processus de sauvegarde et le test de restauration ; contrôler la sécurité du système. effectuer un tuning du système permettant une meilleure optimisation de l utilisation de l espace disque, de la structure des systèmes de fichiers, du 55

56 niveau de performance et de disponibilité des ressources système et la production d un rapport détaillé relatant les recommandations jugées nécessaires ; mettre en œuvre des recommandations en concertation avec la CMR et sur la base d un planning fixé d un commun accord. Le prestataire devra mettre en œuvre les moyens adéquats pour l entretien et la correction des anomalies, en y réservant le temps nécessaire. L'entretien préventif sera sanctionné par un rapport d exécution détaillant les actions réalisées et les constats de dysfonctionnement éventuels. La durée de l intervention pourra être portée, sans facturation supplémentaire, à plus d'une journée dans le cas d'opérations spéciales telles que la mise à niveau technique de la solution logicielle et des opérations correctives programmables sur incident. La mise à jour des softwares : Il s agit de la livraison et de l installation des nouvelles versions de la solution et l'assistance technique à leur mise en exploitation. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun suite à l'étude d'impact réalisée par le fournisseur. Le fournisseur est responsable de la mise en œuvre de l ensemble des opérations nécessaires à la restauration de l ancien environnement utilisateur, applicatif et SGBD et à la récupération des données et s'engage à : Définir et contrôler les pré-requis ; Fournir, et installer si nécessaire, les mises à jour mineures de tous les composants softwares ; Planifier et installer les mises à jour et les migrations de données éventuelles (dans le cadre par exemple d une montée de version d un SGBD) ; Mettre à jour la documentation ; Mettre à jour les certificats de licences éditeurs. La migration vers les nouvelles versions fera l objet d une coordination entre le prestataire et la CMR. Le montant des mises à jour mineures fournies par le soumissionnaire doivent être comprises dans le prix du contrat de maintenance. 56

57 Une maintenance évolutive Il s agit de la livraison et de l installation des nouvelles versions majeures de la solution et l'assistance technique à leur mise en exploitation. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun suite à l'étude d'impact réalisée par le fournisseur. Les versions majeures de la solution peuvent entraîner : Une évolution du périmètre fonctionnelle de la solution ; Une modification de la structure de la base de données ; Une innovation technologique majeure. Le fournisseur est responsable de la mise en œuvre de l ensemble des opérations nécessaires à la restauration de l ancien environnement utilisateur, applicatif et SGBD et à la récupération des données. Il doit ainsi: Définir et contrôler les pré-requis ; Fournir, et installer si nécessaire, les mises à jour de tous les composants softwares; Planifier et installer les mises à jour et les migrations de données éventuelles (dans le cadre par exemple d une montée de version d un SGBD) ; Mettre à jour la documentation ; Mettre à jour les certificats de licences éditeurs. Assurer la migration vers les nouvelles versions; Cette migration fera l objet d une coordination entre Le Fournisseur et la CMR. Le fournisseur devra, avant de procéder à l installation des nouvelles versions logicielles, garantir la compatibilité de celles-ci avec l environnement applicatif. Il pourra, si nécessaire, proposer à la CMR la migration vers d'autres logiciels en remplacement de ceux installés et qui ne seront plus évolutifs, ou qui seront en voie de disparition du marché ou suite à la disparition de leur éditeur. Coûts de livraison, d installation et de mise en œuvre des évolutions fonctionnelles : Le coût de maintenance annuelle doit couvrir l ensemble des modules; La livraison, l installation et les prestations de mise en œuvre (paramétrages, recettes, formations) des versions majeures devront être intégrées dans le coût de maintenance annuelle. 57

58 3. RESSOURCES DU FOURNISSEUR 3.1. Dispositions générales Le fournisseur emploiera et fournira un personnel dont la qualification, l expérience et la durée d intervention sont ceux que nécessite l exécution des prestations objet du présent appel d offres. Les consultants fonctionnels et techniques proposés par le Fournisseur dans le cadre des différentes prestations doivent couvrir les domaines de compétences métier cités et assurer les missions décrites ci-dessous. Le chef de projet et les consultants seront chargés notamment des tâches de conduite de projet, de conception, de réalisation et de déploiement en mettant en œuvre leurs expertises et leurs compétences au profit de la CMR. L équipe projet doit être pluridisciplinaire, compétente dans leurs domaines respectifs, et les intervenants doivent avoir une expérience confirmée dans des projets similaires. En particulier, le directeur et le chef de projet devront avoir conduit des projets de consistance similaire au projet objet du présent appel d offres Composition de l équipe du fournisseur L équipe du Fournisseur doit avoir une expérience confirmée dans des systèmes similaires et être composée notamment de : Directeur de projet : Expertise métier dans le domaine fonctionnel de l application objet du présent appel d offres; Expérience pertinente en matière d implémentation de systèmes d information et de management de projets d intégration, de préférence dans un contexte similaire à celui de la CMR ; Ayant une expérience significative de direction de projet informatique ; Il sera l interlocuteur unique de la CMR sur tous les aspects techniques, commerciaux et administratifs relatifs au projet. Chef de projet : Justifiant d un diplôme supérieur dans une spécialité lui permettant d exercer dans le domaine de la mission ; Ayant conduit des projets similaires d intégration de la solution proposée ; Détailler les projets en précisant la fonction du consultant sur ces projets ; 58

59 Ayant une expérience significative minimale de 5 ans dans le déploiement de progiciels; Il sera l interlocuteur opérationnel de l équipe projet. Consultants fonctionnels : Reconnus en tant que spécialistes dans leurs domaines d intervention ; Expertise métier / fonctionnelle à justifier ; Ayant une expérience minimale de 3 ans. Consultants techniques : Reconnus en tant que spécialistes dans leurs domaines d intervention ; Expertise technique sur l administration et l exploitation de la solution ; Expertise sur les technologies proposées par l éditeur ; Ayant une expérience minimale de 3 ans. Le fournisseur précisera dans son offre : La liste des intervenants sur le projet en précisant s ils coopèrent pour le compte de l éditeur, intégrateur, etc. et/ ou s ils sont en Free lance La description des interventions et la charge estimative d intervention de chaque profil Et devra inclure dans son offre les CVs des intervenants en précisant leur formation académique et les projets similaires au présent projet auxquels ils ont contribué ainsi que les tâches qui leur étaient assignées. Les intervenants sont tenus aux obligations suivantes : Obligation de conseil et de confidentialité sur l organisation et le déroulement du projet. Exercice de son devoir d alerte et de conseil Analyse continue des risques. Dans le cas ou l équipe proposée par le soumissionnaire ne conviendrait pas, la CMR se laisse l opportunité de demander au concurrent de revoir sa proposition. Ses attentes concernant la composition des intervenants au projet de mise en œuvre de la solution seront reprécisées. 59

60 Chapitre IV Bordereau des prix détail estimatif N Désignation de la prestation Unité Quantité Prix Unitaire HT (en chiffres) Prix Unitaire HT (en lettres) Prix Total HT (en chiffres) 1 Phase 1 : Fourniture et mise en œuvre de la solution 1.1 Livraison et installation des licences Progiciel (environnement test, production et back up) pour 500 Forfait agents actifs Générateur d'état (5 utilisateurs) Forfait SGBD (type Oracle) (100 utilisateurs simultanés) Forfait 1.2 Prestations de mise en œuvre de la solution, de formation et de transfert de compétences Mise en oeuvre Forfait Formation et transfert des compétences Forfait 2 Phase 2 : Assistance technique Jours* hommes MONTANT TOTAL HORS TAXES (Dhs) TVA (en %) MONTANT TOTAL TTC (Dhs) 20 XX XX XX ARRETE A LA SOMME DE. DHS TOUTES TAXES COMPRISES NB : les prix doivent être indiqués en dirhams. 60

61 Bordereau des prix de la maintenance annuelle N Désignation de la prestation Unité Quantité Prix Unitaire HT (en chiffres) Prix Unitaire HT (en lettres) Prix Total HT (en chiffres) 1 Maintenance Annuelle (maintenance corrective, préventive et évolutive) Forfait 1 MONTANT TOTAL HORS TAXES (Dhs) XX TVA (en %) XX MONTANT TOTAL TTC (Dhs) XX ARRETE A LA SOMME DE. DHS TOUTES TAXES COMPRISES 61

62 Page 62 et dernière APPEL D OFFRES N 33/ 2012/ DAL ACQUISITION D UN PROGICIEL INTEGRE DE GESTION DE LA PAIE ET DES RESSOURCES HUMAINES Lu et accepté par le fournisseur : 62