ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION

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1 ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 28/2013 SEANCE PUBLIQUE Maintenance préventive, corrective et évolutive des portails santé et logement de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Passé en application des dispositions de l alinéa 2 ( ) 1 de l Article 16, de l alinéa 2 ( ) 3 de l article 17 et l article 6 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 1

2 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION - FORMATION MARCHE N /2013 PASSE PAR APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 28/2013 Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 2 du paragraphe 3 de l article 17 du règlement particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des œuvres Sociales de l Education Formation. ENTRE La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation représentée par son Directeur Administratif et de la Logistique en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désignés ci-après par «la Fondation». d une part, ET Monsieur Agissant au nom et pour le compte de. Au capital de. Adresse du siège sociale de la société Adresse du domicile élu.. Affilié à la CNSS sous le N... Inscrit au registre de commerce de (localité) sous le n N de patente Prestataire du compte bancaire N ouvert à la banque.. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et désignés ci-après par «le Prestataire». d autre part IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : 2

3 CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1- OBJET DU MARCHÉ Le marché issu du présent appel d offres, a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des sites web de la Fondation, (développés en.net [asp.net / C#, VB.net], SQL Server, SSO Google et Dotnetnuke) à savoir : sante.fm6education.ma logement.fm6education.ma ARTICLE 2- ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ ET TEXTES APPLICABLES Les documents et pièces incorporés au marché sont énumérés ci-après : - Le marché - L'acte d'engagement - Le bordereau des prix - détail estimatif - Le C.C.A.G-EMO Le Prestataire du présent marché reste soumis aux textes généraux suivants : Le Cahier des Clauses Administratives Générales C.C.A.G-EMO. Le Décret Royal N du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique. Le règlement particulier des marchés de la Fondation du 10 Octobre Le Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que les textes et les règlements en vigueur. Le Prestataire ne pourra en aucun cas se prévaloir de l'ignorance de ces documents pour soustraire aux obligations qui en découlent. 3

4 ARTICLE 3- VALIDITE DU MARCHÉ - DELAI D'APPROBATION - Le présent marché ne sera valable et définitif qu'après notification de son approbation par l autorité compétente. - L'approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d'exécution des prestations objet du marché. Elle doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d ouverture des plis. - Toutefois, la Fondation peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du délai visé au paragraphe 5.2 ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période déterminée. L'attributaire dispose d'un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre de la Fondation pour faire connaître sa réponse. ARTICLE 4- DÉLAI D EXÉCUTION Le marché reconductible issu du présent appel d offres sera conclu pour une durée d'une (01) année renouvelable d'année en année par tacite reconduction sans toutefois que cette durée ne puisse excéder (03) trois années, conformément à l article 6 du Règlement Particulier des Marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. La non reconduction du marché est prise à l initiative de l une des deux parties moyennement un préavis de deux mois. ARTICLE 5- CONTENU DES PRESTATIONS ET MODALITES D EXECUTION 5.1) Maintenance corrective et préventive : Le prestataire s engage à : Mettre en place et exécuter un plan de maintenance préventive ; Application des mises à jour confirmées des CMS des portails sus-indiqués pour bénéficier des améliorations de sécurité et de fonctionnalités offertes par les nouvelles versions (une mise à jour devra être faite au début du contrat pour mettre à niveau le CMS vers la dernière version) ; Correction des différentes erreurs et bugs détectés (environnement, CMS, Style, développements spécifiques) ; 4

5 Support et conseil de l équipe de la Fondation. Modalité d exécution - Le problème est signalé dès sa détection par la Fondation selon le modèle exigé par le Prestataire via les moyens de communications adoptés. - Le Prestataire respectera les délais conventionnés par ce marché pour répondre et résoudre le problème. - Chaque fin de période de facturation, le Prestataire devra produire un document résumant les interventions préventives et correctives exécutées. Le Prestataire devra résoudre le problème, après réception du ticket d incident, dans un délai maximal de : 8 H après réception de la demande dans le cas d une anomalie bloquante. 24 H après réception de la demande dans le cas d une anomalie majeure. 72 H après réception de la demande dans le cas d une anomalie mineure. 5.2) Maintenance évolutive Le Prestataire s engage, à la demande de la Fondation, à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations des portails objets de ce contrat ou d autres services web en relation avec ces portails, conformément au plan de charge qui sera défini entre les deux parties. Le Prestataire s engage notamment à réaliser : Toute modification de l emplacement des contenus Toute modification des styles L ajout/modification et Suppression d une table/base de données L Ajout/Modification/Suppression du code source Correction des bugs Développement de nouveaux modules Ou tout autre besoin, arrêté d un commun accord et rentrant dans le périmètre de compétence de l équipe du Prestataire. Modalité d exécution 5

6 La Fondation fera part au Prestataire des interventions à réaliser. Le Prestataire soumettra un chiffrage en journée hommes au Responsable du projet désigné par la Fondation dans un délai de 48 heures. Le Responsable du projet devra valider le chiffrage transmis par le Prestataire dans un délai de quarante-huit (48) avant exécution des travaux. Le Prestataire devra prévenir le Responsable projet de la Fondation de la fin des travaux de maintenance évolutive et produire les documents de développement et codes sources documentés correspondants. La Fondation estime, à titre indicatif et sans engagement, le nombre de jours hommes nécessaires pour la maintenance évolutive à : 30 jours hommes 5.3) Moyens de communication : Le Prestataire s'engage à mettre en place un point de contact unique pour tous les appels et requêtes. A cette fin, il doit mettre à la disposition de la Fondation plusieurs moyens d accès et de communication. Ces différents moyens sont comme suit : Téléphone : Comme moyen principal pendant les heures de travail. avec une adresse électronique unique. Fax : dans la nécessité de garder une trace, ou pour l envoi de données et de renseignements complémentaires. Toutefois, la mise en place d une solution helpdesk informatisée sera un plus dans l offre technique du Prestataire. 5.4) Horaires de disponibilité - Le point de contact doit permettre au service desk de la Fondation de transmettre ses demandes et requêtes 8h/24 et 5j/7(du lundi au Vendredi), avec au moins deux moyens disponibles parmi ceux énumérés plus haut. 6

7 - Les horaires seront définis en commun accord entre la Fondation et le Prestataire. - Sous réserve d un préavis de quinze jours la Fondation peut modifier les horaires d entretien qu il a choisis par des horaires équivalents compris dans la période principale de maintenance. ARTICLE 6- LIEU D EXECUTION Le Prestataire s engage à intervenir directement sur les portails via accès à distance. ARTICLE 7- CONTROLE DES PRESTATIONS Des contrôles en cours d exécution des prestations pourront être effectués par les représentants du maître d ouvrage. Ces derniers sont habilités à s opposer à la poursuite de l exécution des prestations entreprises si la méthode de leur déroulement ne présente pas à leur avis des garanties suffisantes conformément aux stipulations du présent marché reconductible. Le maître d ouvrage peut selon les besoins, provoquer des réunions régulières de suivi ou des réunions ponctuelles pour régler des situations jugées urgentes. Le Prestataire dûment convoqué à ces réunions est tenu d y assister. De même, le Prestataire est tenu d'élaborer un rapport d'activité de maintenance toutes les fins de trimestre. 7

8 ARTICLE 8- SANCTIONS Pour la maintenance corrective, le Prestataire devra respecter les délais sous peine de subir une sanction de l équivalent d un dixième (1/10) d une journée homme de maintenance évolutive pour tout jour ouvrable de retard. ARTICLE 9- REDEVANCES ET MODALITE DE PAIEMENT - Le présent marché reconductible est consenti moyennant le paiement par l'administration de la redevance annuelle portée au bordereau des prix - détail estimatif ; - La redevance, concernant la maintenance corrective et préventive, due pour une fraction de mois est décomptée au prorata temporis sur une base mensuelle de trente (30) jours; - La redevance, concernant la maintenance évolutive, due pour un mois est définie selon les jours consommés durant le mois ; - Les paiements de la redevance de la maintenance interviendront à la fin de chaque trimestre calendaire à compter de la date fixée dans l ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations; - Les décomptes sont trimestriels et payables à terme échu, toutefois le Prestataire peut facturer plusieurs trimestres dans une seule facture; - La Fondation se libérera des sommes dues en faisant donner crédit au compte bancaire, du Prestataire. ARTICLE 10- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DÉFINITIF En application de l'article 12 du CCAG-EMO.: a) Le cautionnement provisoire est fixé à (5.000,00 DHS) Cinq Mille Dirhams; b) Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour Cent) du montant du marché. Le cautionnement définitif de 3 % est à constituer dans les 30 jours à compter de la date de la notification de l'approbation du marché, faute de quoi, la caution provisoire sera définitivement acquise à l'etat, conformément aux dispositions de l'article 12 du CCAG-EMO. 8

9 Le Prestataire est dispensé de fournir une retenue de garantie. ARTICLE 11- RÉVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 12- TAXES Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges diverses. Toutefois, les paiements s effectueront-en hors taxe, la Fondation étant exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l article 92 I (14 ) du Code Général des impôts, une attestation d exonération de la TVA sera remise au titulaire sur la base d une facture proforma établie par celui-ci.. La facture définitive de chaque commande sera établie et fournie à la Fondation en hors taxe en mentionnant la référence de l attestation d exonération y afférente. ARTICLE 13- NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation au nantissement du marché, il est précisé que: 1. La liquidation des sommes dues par la Fondation en exécution du présent marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Administratif et de la Logistique de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au Prestataire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 août 1948, est Monsieur le Directeur Administratif et de la Logistique de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par l Agent Comptable de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du Prestataire de ce marché. 9

10 La Fondation délivrera sans frais un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» et destiné à former un titre de nantissement. Les frais de timbres et d enregistrement de cet exemplaire sont à la charge du Prestataire. ARTICLE 14- LITIGE OU CONTESTATION Tout litige ou contestation pouvant survenir entre le Soumissionnaire et l administration dans le cadre du présent marché seront la compétence du tribunal Administratif de Rabat. ARTICLE 15- FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT Le Prestataire devra supporter les frais de timbres et d enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 16- SOUS-TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de l article 84 du Règlement Particulier des marchés de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education Formation. ARTICLE 17- SECRET PROFESSIONNEL Le Soumissionnaire sera soumis pour tout ce qui concerne son activité découlant du présent marché au secret professionnel dans les mêmes conditions que les agents de la Fondation. ARTICLE 18- RÉSILIATION DU MARCHÉ Les dispositions prévues par le CCAG-EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 19- ASSURANCES Le Prestataire du marché est tenu d'adresser à la Fondation une assurance responsabilité civile et accident de travail pour pertes et dommages causés par les personnes dont l assurée est civilement responsable. Dans tous les cas, les dispositions de l article 20 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché. 10

11 ARTICLE 20- FORCE MAJEURE Les dispositions de l article 32 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché. ARTICLE 21- EXCLUSIONS DU FORFAIT Sont exclus du marché reconductible les arrêts dus à une cause étrangère ou exceptionnelle telles qu incendie, explosion et inondation. Toutefois, le Prestataire est tenu d aviser la Fondation par écrit de toute anomalie éventuelle ayant trait à l environnement de l installation. ARTICLE 22- RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE Le Prestataire demeure responsable de tout éventuel dégât décollant d un non-respect des normes relatives à la maintenance complète du logiciel objet de la maintenance. ARTICLE 23- LANGUE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le marché reconductible sera rédigé en langue française. Toutes les correspondances et tous les autres documents concernant le marché reconductible, qui seront échangés entre les parties, seront rédigés dans la même langue. ARTICLE 24- MAIN D OEUVRE Le Prestataire doit se conformer à la législation d emploi de main d œuvre en vigueur, en particulier la réglementation du travail et des salaires. ARTICLE 25- CONFIDENTIALITE Le Prestataire et son personnel sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents auxquels ils ont accès à l occasion du présent marché reconductible. Ils ne peuvent communiquer leur teneur à des tiers sans autorisation préalable de la Fondation. ARTICLE 26- NOTIFICATION ET COMMUNICATION Les notifications et communications entre les parties qui se rapportent à l exécution du présent marché reconductible sont valablement faites aux adresses indiquées ci-dessous. 11

12 Elles sont soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remises directement contre récépissé ou émargement donné par le destinataire. Les notifications et communications peuvent être faites également par télécopie confirmée. L accusé de réception, le reçu ou l émargement donné par le destinataire fait foi de la notification. La date de l accusé de réception ou du récépissé est retenue comme date de notification de la décision ou de remise de la communication. 12

13 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N XX/2013 BORDEREAU DES PRIX-DÉTAIL ESTIMATIF: Désignation de la prestation Qté Prix unitaire en DH (HT) En chiffre En lettre Prix total en DH (HT) Maintenance corrective et préventive forfait Maintenance évolutive 30JH Total HT TVA (20%) Total T.T.C Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de, toutes taxes comprises. 13