UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE

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1 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation d un Marché Reconductible) Séance publique CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l université Hassan II Mohammedia- Casablanca: En deux lots : Lot n 1:Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca: site Mohammedia Lot n 2: Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca: site Casablanca 1

2 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Appel d'offres ouvert n 03F/ Passé en application des prescriptions de l article 6, de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre les soussignés : D une part : L UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT: Et, D autre part : La société :... - Titulaire du compte... (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à...(localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro. - Adresse du siège social de la société :... - Adresse du domicile élu :... - Affiliée à la CNSS sous le n :.. - Inscrite au registre de commerce de... (Localité) sous le n : - Patente n :. - Représentée par : Monsieur... Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES 2

3 I-CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1: OBJET DE L APPEL D OFFRE. Le présent Cahier de Prescriptions Spéciales (CPS) concerne l appel d offre ouvert sur offres de prix au titre de l exercice de l année 2013 ayant pour objet : Gardiennage et Surveillance des locaux des établissements de l université Hassan II Mohammedia-Casablanca en deux lots: Lot n 1:Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca: site Mohammedia Lot n 2: Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca: site Casablanca Au niveau des sites de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca suivantes: N Etablissements Sites 01 Présidence Mohammedia Centre de Formation Continue 02 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia 03 Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia 04 Ecole Normale Supérieure d Enseignement Technique Mohammedia 05 Ecole Nationale Supérieure des arts et des métiers Casablanca 06 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca 07 Faculté des Sciences de Ben M sik Casablanca 08 Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Casablanca Ain Sebâa 09 Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ben M sik Casablanca ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE RECONDUCTIBLE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : L acte d engagement ; Le bordereau des prix détail estimatif ; Le présent cahier des prescriptions spéciales ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise. 3

4 ARTICLE 3: TEXTES GENERAUX Le titulaire du marché reconductible sera soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après : 1- Loi portant organisation de l enseignement supérieur. 2- Le dahir n du 14 Rajeb 1424( 11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au code du travail ; 3- Le décret n du 22 rabii I 1423 (4juin 2002) approuvant le cahier Des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat. 4- Décret Royal n du 10 Muharrams 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu il a été modifie et complété ; 5- Décret n du 16 moharrem 1428(5 février 2007 ) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leurs gestions et leurs contrôles. 6- Décision du 1 er Ministre n du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) prise pour l application de l article 86 du décret n : du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l etat ainsi que certaines règles relatives à leurs gestion et à leurs contrôle. 7- Loi relative au contrôle financier de l état sur les entreprises publiques et autre organisme. 8- Décret du 19/12/03 relative aux contrôleurs d état, commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et autres organisme. 9- Les textes officiels réglementant la législation du travail. ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le marché reconductible ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa éventuel du Contrôleur d Etat et notification de son approbation par le Président de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca, domiciliée à Bd. Hassan II Mohammedia, BP : 150. ARTICLE N 5 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le délai que se réserve La Présidence pour notifier au fournisseur l approbation du marché est de 60 (soixante) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des 4

5 plis remis par les concurrents. Toutes fois, ce délai peut être porté à quatre vingt dix (90) jours. ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION La durée du marché pour chaque lot issu du présent appel d'offres est : d'une année renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne dépasse trois (03) années. La première période commencera à courir à compter de dix (10) jours de l'ordre de service invitant le titulaire à commencer la prestation et se terminera le 31 décembre de l'exercice courant. Les deux autres périodes suivantes commenceront le 1er janvier de chaque année. Nonobstant la reconduction du marché par période annuelle l autorité compétente de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca pourra mettre fin au marché et après un préavis écrit de deux (02) mois notifié par lettre recommandée au fournisseur. Dans le cas où le fournisseur désire mettre fin au marché, il est tenu d'en aviser le président de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca par lettre recommandée deux (02) mois avant l'échéance, et après acceptation de ce dernier. Le démarrage des prestations commence à courir à compter de dix (10) jours de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement des prestations objet du présent marché. ARTICLE 7 : PENALITES DE RETARD A défaut d exécution des prestations dans le délai prescrit, il sera appliqué une pénalité pour chaque jour de retard. Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de deux pour mille (2%0) par jour calendaire de retard, calculé sur la base du montant annuel du marché et ce dès que le délai de dix (10) jours de démarrage des prestations est dépassé. - Le titulaire encourt également sans mise en demeure préalable : - une pénalité de 100 Dhs par jour d absence et par personne sera appliquée à l encontre du titulaire en plus du non paiement de la journée durant laquelle l absence a été constatée. Le montant relatif à la journée en question s élève au 1/30 du montant mensuel hors TVA. - une pénalité de 100 Dhs par jour et par agent en cas de retard au delà de 24 h qui suit l appel téléphonique et l envoi d une télécopie par le Doyen ou le directeur de chaque établissement relatifs au remplacement d un agent indésirable. Le montant global des pénalités des retards et d absence est plafonné à 10 % du montant annuel du marché. Quand le montant des pénalités atteint ce plafond l autorité compétente se réserve le droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l application des mesures coercitives prévus par l article 42 du CCAG-EMO. 5

6 ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF Le cautionnement provisoire est fixé à : Lot n ,00 Dix mille dirhams Lot n ,00 Vingt mille dirhams Il est prévu un cautionnement définitif égal à 3% du montant initial du marché. IL n est exigé qu après passation du marché. Le cautionnement définitif ou la caution bancaire ne sera restitué au fournisseur qu après exécution Totale des prestations. Si le prestataire de services ne réalise pas le cautionnement définitif dans un délai de 30jours à compter de la date de la notification de l approbation du présent marche, le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat. ARTICLE9: FRAIS DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT. Le titulaire du marché s acquittera des frais de timbre et d enregistrement auxquels donne lieu le marché tels que ces droits résulteront des lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX Les prix seront libellés en dirhams et sont fermes et révisables, le fournisseur renonce à toute révision de prix. Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Le présent marché reconductible découlant de cet appel d offre est à prix unitaires. Les sommes dues au titulaire sont calculées par application des prix unitaires portés au bordereau des prix ou bordereau des prix détail estimatif, le cas échéant, joint au présent cahier des prescriptions spéciales, aux quantités réellement exécutées conformément au marché. Les prix du marché reconductible sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution des prestations y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au prestataire de services une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 11: RECEPTION PROVIOISRE ET DEFINITIVE Compte tenu de la nature des prestations les réceptions provisoires et définitives sont confondues ; il sera procédé directement à la réception définitive. Après exécution des prestations, conformément aux prescriptions du marché, il 6

7 sera dressé à la fin de chaque trimestre un procès verbal de réception partielle signé par le représentant du maître d ouvrage et le titulaire. Les PV de réception des prestations réalisées peuvent être signés par le responsable de l établissement concerné (Président, Doyen, Directeur). ARTICLE 12: RETENUE DE GARANTIE. Par dérogation au CCAG-EMO, il ne sera pas opéré de retenue de garantie. ARTICLE 13: MODALITES DE PAIEMENT Le paiement se fera par virement et sur présentation de factures trimestrielles après exécution des prestations, reconnus qualitativement et quantitativement conformes aux spécifications présentées lors de la procédure d appel d offres, et sur présentation d une attestation d exécution des prestations signée conjointement par l ordonnateur ou le sous ordonnateur de chaque établissement de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca et le fournisseur. Les sommes dûes au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé sur l acte d engagement. Très important : Pour le règlement à compter du troisième mois des prestations effectuées, toute facture déposée doit obligatoirement être accompagnée de : 1-Bordereau de déclaration de salaire (BDS) CNSS portant le nombre de jours et d heures réellement travaillées par les agents assurant les prestations de gardiennage et de sécurité, et ce conformément à ceux effectués au sein de la présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia-Casablanca. 2-Bordereau de paiement CNSS, ainsi que la pièce délivrée par la CNSS (liste des assurés déclarés : formulaire n ) attestant la déclaration effective, sous forme de liste nominative, de tous les agents employés dans le cadre du marché qui sera issu du présent appel d offres. 3-La fiche de paie de chaque agent affecté à la Présidence et aux établissements qui lui sont rattachés. Par ailleurs le titulaire du marché est tenu de respecter les législations en matière de couverture sociale et en matière salariale (SMIG) et de manière générale les dispositions du code de travail La redevance est payable trimestriellement à terme échu. La facture établie en trois (03) exemplaires dont une originale, devra faire ressortir, outres les références du contrat, les précisions suivantes : - Le numéro de la facture. -La date d émission (Jour, mois, année). -Le numéro d identifiant fiscal et patente. -L adresse de la banque et le N du compte bancaire. -trois bordereaux de paiement de la CNSS de chaque agent (comprenant l assurance L A.M.O) Tout changement du numéro de compte doit faire l objet d un avenant. 7

8 ARTICLE 14 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement il est précisé que: 1) La liquidation des sommes dues par l Université Hassan II de Mohammedia en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Président de l Université Hassan II de Mohammedia Casablanca. 2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 est le Président de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca. 3) Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l Université, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. ARTICLE 15: ASSURANCE ET SECURITE. Le contractant s engage à souscrire une police d assurance (accident de travail et responsabilité civile) le couvrant de tous les risques dont il serait tenu responsable, du fait de sa mission décrite au présent marché. Ces attestations devront être remises au plus tard à la signature du marché et doivent être remises à l ordonnateur ou sous ordonnateur de chaque établissement de l Université Hassan II de Mohammedia-Casablanca directement après remise de l ordre du service du marché. ARTICLE 16 : SOUS-TRAITANCE. Défense de sous-traiter le marché sans l autorisation écrite de l administration de chaque établissement de l Université Hassan II de Mohammedia-Casablanca. Celle-ci se réserve le droit de résilier le marché sans indemnité ni préavis au cas où cette obligation n aurait pas été respectée. ARTICLE 17 : OBJETS TROUVES Les objets trouvés dans l enceinte des établissements de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca par le personnel du prestataire, doivent être remis directement et contre émargement au responsable désigné par la direction de chaque établissement de l Université Hassan II de Mohammedia-Casablanca. ARTICLE 18 : NOTIFICATION EN CAS DE FORCE MAJEURE En cas de force majeur, le fournisseur doit notifier par écrit à l Administration, dans un délai de dix (10) jours au plus, après l événement, l existence de la force majeure et ses conséquences. Passé ce délai, le fournisseur n est plus admis à réclamer. 8

9 Dans le cas où il aurait été prouvé que les conséquences de la force majeure ont perturbé la réalisation du marché, les délais d exécution de ce dernier seront suspendus et repris par ordre de service. ARTICLE 19 : LITIGES Toute contestation ou litige nés à l occasion de la conclusion ou de l exécution des marchés passés à la suite du présent appel d offres seront de la compétence du tribunal du ressort territorial de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca statuant en matière administrative. ARTICLE 20 : RESILIATION DU MARCHE RECONDUCTIBLE La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par l article 24 du décret n du 5 février 2007 relatif aux marchés de l Etat et celles prévus aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. LE SOUMISSIONNAIRE LE MAITRE D OUVRAGE Lu et accepté 9

10 II- CAHIER DE PRECRIPTIONS TECHNIQUES Consistance des prestations Les concurrents doivent effectuer une visite aux Etablissements concernés de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca afin de recueillir in situ tous les éléments nécessaires à l établissement de leurs offres. Prestations de GARDIENNAGE 1- LIEUX DU SERVICE ET EFFECTIF DU PERSONNEL : Les lieux nécessitant le gardiennage et la surveillance sont ci après mentionnés : Jour N Etablissements sites Nb d agent 01 Présidence Centre de formation continue Mohammedia Nombre d agent Agent de surveillance Nuit Agent de surveillance (Maître Chien) Total par établissement 02 Faculté des lettres et sciences Mohammedia Humaines 03 Faculté des sciences et techniques Mohammedia Ecole normale supérieure d enseignement Technique 05 Ecole nationale supérieure d arts et Métiers Mohammedia O1 05 Casablanca Ecole nationale de commerce et de Casablanca gestion 07 Faculté des sciences Ben M Sik Casablanca Faculté des sciences Juridiques, Casablanca Economiques et sociales Ain Sebâa 09 Faculté des lettres et sciences Humaines Ben M sik Casablanca TOTAL Toutefois, l Université se réserve le droit de redéploiement des agents, en fonction des besoins des sites. 2- OBLIGATIONS DU TITULAIRE : - Contrôler les équipes de gardiennage des établissements ; - Désigner un interlocuteur de l administration ; - Etre présent fréquemment aux lieux de service; - Mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour assurer efficacement sa mission ; - Le titulaire doit respecter la réglementation de travail en vigueur (SMIG, 10

11 CNSS, assurances, congés payés), - S engager à régler les salaires des agents chaque fin du mois ; - Les agents du titulaire doivent se conformer strictement au règlement intérieur des Etablissements Universitaires, qui sera mit à la disposition du titulaire après la notification de l ordre de service de commencement ; - Remplacer immédiatement tout agent qui n a pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour l exercice de cette fonction ; - Informer immédiatement l administration, par écrit, du licenciement de tout agent ; - S assurer du respect de ses agents ; de la propreté et de la bonne tenue vestimentaire. A cet effet, le titulaire doit fournir à son personnel des tenues d été et d hiver, un uniforme pour l ensemble des Etablissements, agrées par la Présidence avec des badges portant le nom et prénom de l agent et qu ils porteront obligatoirement mentionnant l établissement ou ils sont affectés ; Les tenues des agents gardiens de nuit doivent disposer de bandes réfléchissantes pour être visibles la nuit. - S assurer du respect de ses agents de la stricte confidentialité de tous renseignements ou informations concernant le personnel ou les visiteurs des établissements ; - Fournir un dossier sur chaque agent, notamment, les informations nécessaires sur son identité, son expérience et son affectation, muni des pièces suivantes : copie CIN légalisée, Fiche anthropométrique, deux photos et un curriculum vitae. - L Université se réserve le droit de demander le remplacement de tout agent ne respectant pas son règlement interne ou qu il estime indésirable, sans justification de sa part. - Le titulaire répond des faits et fautes de ses préposés, ayant entraîné un préjudice quelconque à l Administration, à son personnel et aux partenaires de celle-ci. - En cas de vol de matériel de valeur, le titulaire sera tenu de dédommager l Administration dans la limite de la valeur d acquisition dudit matériel. 3- MISSIONS DU PRESTATAIRE DE GARDIENNAGE ET SECURITE : Les préposés du titulaire doivent être de bonne moralité, de sexe masculin, avoir une bonne condition physique, de grande taille, être âgés de moins de 45 ans, disposer d une bonne présentation et d une bonne compréhension et allocution vis-à-vis du personnel et des visiteurs, posséder les capacités et aptitudes de l agent de sécurité et avoir un niveau scolaire suffisant pour renseigner les registres d entrée et de sortie des visiteurs et manipuler les équipements qui pourront éventuellement être mis à leur disposition. Tout agent qui n a pas les qualités requises (morales ou professionnelles) pour l exercice de la tâche /fonction qui lui est assignée doit être remplacé immédiatement. Le titulaire doit mettre à la disposition de ses employés des registres dans lesquels chaque vigile doit rédiger ses observations sous forme d un compte-rendu et le signer 11

12 avant de quitter son service. Ce document servira aussi pour l enregistrement des entrées et sorties des visiteurs. Les observations et consignes des vigiles portent sur tout incident de jour comme de nuit qu ils transmettront au(x) responsable(s) des établissements de l Université ou à leurs représentants chaque jour. Chaque lundi matin, le superviseur doit remettre au maître d ouvrage un rapport de synthèse à partir des audits et comptes rendus rédigés par les vigiles. Il est interdit au titulaire et à son personnel de s immiscer ou d intervenir à quelque moment et sous quelque forme que ce soit dans le déroulement d un conflit du travail ou d événements s y rapportant. Il leur est également interdit de se livrer à une surveillance relative aux opinions politiques religieuses et syndicales et de constituer des fichiers dans ce but. Pour les prestations de surveillance et de gardiennage, hors horaire de travail administratif, pendant les week-ends et jours fériés, les vigiles doivent établir les listes des personnes ayant visité les établissements, tout en mentionnant leurs noms, prénoms, qualité et l objet de leurs visites. Les préposés du prestataire doivent assurer une stricte confidentialité et non divulgation de tous renseignements ou informations concernant les employés ou visiteurs des Etablissements de l Université. Les agents de surveillance sont chargés, du lundi au dimanche y compris jours fériés, des opérations suivantes : La mission, qui engage le titulaire, consiste sans qu elle soit restreinte, à assurer 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours le gardiennage et la sécurité des locaux et matériels relevant des Etablissements de l Université comme suit : Assurer la garde, la surveillance et le contrôle des accès de tout le périmètre des bâtiments des sites afin d éviter toute intrusion ou acte pouvant porter préjudice aux biens, à son personnel ou à ses partenaires ; Contrôler et inspecter toutes les entrées et les sorties des personnes, véhicules et marchandises. Assurer l accueil des visiteurs à l entrée du dispositif sus - cité et locaux techniques et administratifs qui lui sont associés ; Veiller à la sécurité des biens meubles et immeubles en mettant en œuvre les mesures qui s imposent; Prévenir les actes de vols en effectuant des rondes à l intérieur et autour des locaux ; Prévenir et contrôler les incendies, les fuites d eau et les pertes dues à l usage intempestif du dispositif d éclairage, notamment en dehors des horaires de travail ; Effectuer les opérations de secourisme à toute personne souffrant de malaise quelconque; 12

13 Effectuer les premières opérations d interventions en cas d incendie, de dégâts des eaux, d accidents ou tout autre incident majeur et aider à l évacuation des lieux avec sang froid et professionnalisme en utilisant les moyens mis à leur disposition et en alertant les services et les personnes concernés ; Vérifier le bon état des extincteurs et de leur fonctionnement ; S assurer de l absence d intrus, la fermeture des portes et fenêtres, la fermeture des robinets et l extinction des lumières et ce, à travers des rondes générales de jour comme de nuit (les rondes de nuit doivent êtres effectuées par les vigiles accompagnés de chiens de garde selon la répartition établi). L Université se réserve le droit de : Contrôler la présence des vigiles dans leurs postes ; Contrôler la conformité du profil des vigiles et de demander le remplacement de ces derniers par d autres plus qualifiés; En plus des activités suscitées, les équipes du titulaire doivent notamment assurer : L assistance du personnel affecté à l accueil des locaux ; Le contrôle des accès des locaux ; Le contrôle des badges du personnel et des stagiaires ; Le renseignement des usagers, des clients et visiteurs ; L orientation des visiteurs vers les services concernés ; La vérification et l inspection des colis suspects ; La prévention des actes de vols en effectuant des rondes à l intérieur et dépendances des bâtiments 7 jours sur 7 jours ; La prévention et le contrôle des incendies ; Le contrôle de fermeture des portes et des locaux techniques ; Coupure des éclairages inutiles. Le titulaire s engage à assurer le gardiennage et la surveillance des locaux, en affectant des veilleurs de nuit avec chien de garde qui doivent effectuer des rondes toutes les nuits à l intérieur et dépendances des bâtiments des sites, objet du présent marché, 4- HORAIRE DU TRAVAIL DES PRESTATAIRES DE GARDIENNAGE ET SECURITE : Le gardiennage et la sécurité des établissements doivent s effectuer 24H/24H et 7j/7j y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés à raison (8heures /jours/agents). 13

14 Tout agent ne doit quitter les lieux objet de la surveillance qu après la passation à son successeur pour assurer la continuité du service. *Utilisation et recrutement de la main d œuvre : Avant le commencement des prestations, le titulaire doit présenter aux établissements de l Université, les dossiers des candidats retenus qui seront constitués des pièces suivantes : CV Extrait de casiers judiciaire La fiche anthropométrique Une photocopie de la carte nationale légalisée Un certificat médical d aptitude physique Deux photos récentes 5) ASSURANCE ET SECURITE En application de la réglementation en vigueur, le titulaire doit souscrire, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats d assurances qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du présent marché. Avant le commencement de l exécution du marché, le titulaire doit adresser aux établissements de l Université les copies des polices d assurances précitées de son personnel en service en vertu de ce marché. A chaque remplacement d un agent en poste, le titulaire est tenu de remettre aux établissements de l Université sa copie de police d assurance. 6) REMUNERATION ET RECRUTEMENT DES AGENTS Les formalités de recrutement et de rémunération des agents sont celles prévues par les dispositions de la réglementation en vigueur. Les agents en service sont à la charge du titulaire du marché, et doivent percevoir un traitement conforme à la réglementation en vigueur. Le titulaire et tenu de remettre aux établissements de l Université les attestations de leur immatriculation à la CNSS à la signature du marché. A chaque remplacement d un agent en poste, le titulaire est tenu de remettre aux établissements de l Université son attestation d immatriculation à la CNSS. 7) DENONCIATION Outre l application des autres dispositions du CCAG -EMO, relatives à la résiliation, le présent marché sera résilié de plein droit aux torts de l entreprise en cas de : 14

15 Fraude ou tromperie sur la qualité de service Faillite, décès ou abandon de travaux après sommation régulière L interruption du service ou l insuffisance numérique d employés à moins d y remédier, sauf en cas de force majeure, dans un délai de (8) jours Liquidation judiciaire de l entrepreneur. Dans le cas contraire, en plus du non paiement du montant correspondant, l Université fera appel à une autre entreprise qui effectuera la prestation en question et le montant facturé sera pris en charge en totalité par le titulaire du marché. 8) RESPONSABILITE DE LA SOCIETE La société répond des faits et fautes de ses proposés ayant entrainé un préjudice quelconque à l Université, à son personnel et aux partenaires de celle-ci. 9) REPARTITION DE L EFFECTIF Le personnel de la société en exercice sera réparti selon les postes et horaires prévus à la clause n 1 «lieux du service et effectif du personnel». 10) SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire s engage à remplir les obligations inhérentes aux fonctions dont il est investi, à observer pendant la durée du marché comme après expiration, la discrétion la plus absolue à l égard de tous faits, informations et documentations dont il aura eu connaissances en raison de l exercice de ses fonctions 11) MESURES DE SECURITE ET D HYGIENE Le titulaire doit prendre les mesures de sécurité et d hygiène en rapport avec les prestations objet du présent marché, conformément aux dispositions de CCAG -EMO. 12) MOYENS EN PERSONNEL DU TITULAIRE - Le titulaire est tenu d affecter à l exécution du marché les moyens en personnel qu il a proposé dans son offre sur la base de laquelle le marché lui sera attribué. - Le titulaire est invité à tenir à jour la liste nominative des agents en activité à l Université. 13) - TENUE DE TRAVAIL Les employés du titulaire doivent porter une tenue de travail identique portant les insignes du titulaire. Ladite tenue ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires. 15

16 Cette tenue comporte au moins deux insignes reproduisant la dénomination ou le sigle du titulaire, placés de telle sorte qu ils restent apparents en toutes circonstances. Les insignes de l entreprise titulaire découlant du présent appel d offres doivent être visibles en postérieur avec des bandes réfléchissantes pour être visibles de nuit. En sus, la société prestataire du service doit fournir à ses agents affectés, des tenues de travail d été et d hiver. 16

17 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE Bordereaux des Prix Détail Estimatif Lot n 1 SITE MOHAMMEDIA : -Présidence -Centre de Formation Continue -Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Mohammedia -Faculté des Sciences et Techniques Mohammedia -Ecole Normale Supérieure de l Enseignement Technique Mohammedia N article Désignations Qté (1) P.U H.T par mois En chiffre (2) En lettre (2) Prix total HT mensuel (3)= (1)x(2) Prix total HT annuel (3) x12mois 01 Agent de surveillance du jour du lundi au dimanche y compris jours fériés 14Agents 02 Agent de surveillance de nuit du lundi au dimanche y compris jours fériés 05 Agents 03 Maître chien rondier du lundi au 03Agents dimanche y compris jours fériés TOTAL en HTVA TOTAL TVA (Taux en %) TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau à la somme de -En chiffres :. Dhs TTC -En lettres :.dirhams toute taxes comprises. 17

18 UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE Bordereaux des Prix Détail Estimatif Lot n 2 SITE CASABLANCA : -Ecole nationale de commerce et de gestion Casablanca -Ecole nationale supérieure d arts et Métiers Casablanca -Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales Ain Sebâa Casablanca -Faculté des Sciences Ben M Sik Casablanca -Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Ben M Sik Casablanca N article Désignations Qté (1) P.U H.T par mois En chiffre (2) En lettre (2) Prix total HT mensuel (3)= (1)x(2) Prix total HT annuel (3) x12mois Agent de surveillance du jour du lundi au dimanche y compris jours fériés Agent de surveillance de nuit du lundi au dimanche y compris jours fériés 24Agents 05 Agents 03 Maître chien rondier du lundi au dimanche y compris jours fériés 06 Agents TOTAL en HTVA TOTAL TVA (Taux en %) TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau à la somme de -En chiffres : Dhs TTC -En lettres :.dirhams toute taxes comprises. 18

19 &&TABLEAU DE REPARTITION&& Lot n ETABLISSEMENT VILLE -Présidence Centre de Formation Continue Lot n 1 Lot n 2 -Faculté des Lettres et des Sciences Humaines -Faculté des Sciences et Techniques -Ecole Normale Supérieure de l Enseignement Technique -Ecole nationale de commerce et de gestion -Ecole nationale supérieure d arts et Métiers -Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales Ain Sebâa -Faculté des Sciences Ben M Sik -Faculté des Lettres et Sciences Humaines Ben M Sik Mohammedia Casablanca 19

20 UNIVERSITE HASSAN II- MOHAMMEDIA-CASABLANCA PRESIDENCE ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Je soussigné, Mr. avoir visité les établissements si dessous suite à l appel d offres ouvert N : 03F/2013 relatif au Gardiennage et Surveillance des locaux de la Présidence et des établissements relevant de l Université Hassan II Mohammedia Casablanca Lot n 1: SITE MOHAMMEDIA Etablissement l établissement (Date, Nom prénom et cachet) l entreprise (Date, cachet et signature) Présidence Centre de Formation Continue Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Faculté des Sciences et Techniques Ecole Normale Supérieure de l Enseignement Technique 20