SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1

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1 MARCHÉS DE TRAVAUX SAEM NOISY LE SEC HABITAT ENTRETIEN DU PATRIMOINE REPARATIONS LOCATIVES LOT N 1 MARCHE A BON DE COMMANDE TRAVAUX DE PLOMBERIE Cahier des Clauses Particulières Page 1 sur 14

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE EMPLACEMENTS DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS MAITRISE D ŒUVRE CONTROLE TECHNIQUE COORDINATION POUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 6 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 7 ARTICLE 3 : PRIX DU MARCHE CARACTERISTIQUES DES PRIX MODALITES DE VARIATION DES PRIX REPARTITION DES DEPENSES COMMUNES 7 ARTICLE 4 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 4.1- GARANTIE FINANCIERE 4.2- AVANCE ARTICLE 5 : MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES ET PRESENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT APPROVISIONNEMENTS TRANCHES CONDITIONNELLES PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS- TRAITANTS 9 ARTICLE 6 : DELAI D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX PROLONGATION DU DELAI D EXECUTION PENALITES POUR RETARD - PRIMES D AVANCE 10 ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE, QUALITE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS 10 ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES OUVRAGES PIQUETAGE GENERAL PIQUETAGE SPECIAL DES OUVRAGES SOUTERRAINS, ENTERRES, SUBAQUATIQUES OU AERIENS 10 ARTICLE 9 : PREPARATION ET COORDINATION DES TRAVAUX PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D EXECUTION DES TRAVAUX SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER PLAN D ASSURANCE QUALITE REGISTRE DE CHANTIER 11 Page 2 sur 14

3 ARTICLE 10 : ETUDES D EXECUTION 11 ARTICLE 11 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER INSTALLATIONS DE CHANTIER EMPLACEMENTS MIS A DISPOSITION POUR DEBLAIS SIGNALISATION DES CHANTIERS APPLICATION DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES 11 ARTICLE 12 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L ACHEVEMENT DU CHANTIER GESTION DES DECHETS DE CHANTIER REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX DOCUMENTS A FOURNIR APRES EXECUTION TRAVAUX NON PREVUS 12 ARTICLE 13 : RECEPTION DES TRAVAUX DISPOSITIONS APPLICABLES A LA RECEPTION RECEPTION PARTIELLE ET PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D OUVRAGES 12 ARTICLE 14 : GARANTIES ET ASSURANCES DELAIS DE GARANTIE GARANTIES PARTICULIERES ASSURANCES 13 ARTICLE 15 : RESILIATION DU MARCHE 13 SEUL LE MAITRE D OUVRAGE VALIDE LA POSSIBILITE DE RESILIER LE PRESENT MARCHE DANS LES CAS SUIVANTS : 13 ARTICLE 16 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX 13 ARTICLE 17 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 14 Page 3 sur 14

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article premier : Objet de la consultation - Dispositions générales Objet du marché Emplacements Les stipulations du présent cahier des clauses particulières () concernent : TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE DE LA SAEM NOISY LE SEC HABITAT ET REPARATIONS LOCATIVES, PLOMBERIE. Noisy- le- Sec Habitat est une société d économie mixte régie par l ordonnance n du 6 juin 2005 et le décret n du 30 décembre 2005 relatifs aux marchés passés par des personnes physiques non soumises au code des Marchés Public. Caractéristique du marché : La politique de la SEAM Noisy Le sec Habitat, (NLSH), vise à attribuer des logements propres et décents permettant aux locataires d accéder aux logements sans autres travaux que de la décoration. Seul NLSH décide du type de travaux que l entrepreneur doit faire et aucun autre donneur d ordre que NLSH peut intervenir sur une commande. Marché sur un volume de travaux de euros HT à euros HT par an, tacitement reconductible sur 3 ans. (Voir article 15 pour la résiliation de marché). Ce marché fait l objet d une période d essai de 6 mois. (Voir article 15 pour la résiliation de marché). Ce marché est bâtit sur le bordereau de prix unitaires joint et sera évolutif en fonction des éléments techniques rencontrés. Chaque bon de commande sera rédigé par NLSH et fera l objet d une visite du site pour valider avec l entrepreneur l objet de la commande. (Sauf en cas d urgence, voir en dessous). Chaque intervention fera l objet d une réception de chantier qui déclenchera la facturation. Les factures seront prises en compte que lorsqu elles contiendront : La facture. La copie de la commande. La réception de chantier. (Voir procédure de réception en annexe). L entrepreneur pourra demander un acompte de 30 % sur des bons de commandes supérieures ou égales à 7500 euros HT. Ce marché concerne les travaux de remise en état des logements en partie privative comme en partie commune. Le Bordereau de prix sera le même pour les 2 types d intervention. Ces travaux portent essentiellement sur : d ouvrage. La réparation dans les logements entre la sortie du locataire et l arrivé du nouveau locataire. Les réparations dans les logements occupés, quand ces travaux sont à la charge du maître Les astreintes par quinzaine. Sujet important pour le maître d ouvrage. Les réparations sur les parties communes. Page 4 sur 14

5 Ces travaux sont généralement à faire en site occupés, sur des surfaces à usage locatif, associatif, tertiaire et commercial, ou dans les parties communes. L entreprise doit intégrer : L autonomie dont elle doit faire part avec ses interventions sur site. Les coordonnées de chaque responsable de site seront données à l entrepreneur et il devra automatiquement se mettre en contact avec ces derniers pour signaler son intervention. L entrepreneur devra s engager sur chaque délai d intervention sachant que le délai ne pourra pas dépasser un mois entre la réception du bon de commande et la réception de chantier. L entrepreneur s engage à de la discrétion vis- à- vis des locataires voisins, au maintien propre du site et au respect des habitants et des lieux. Chacun de ses points pourra faire l objet de rappel à l ordre du maître d ouvrage pouvant entrainer la résiliation du marché. Point particulier sur les astreintes : Deux lots «plomberie» seront attribués et chaque candidat retenu aura des astreintes par quinzaine, à partir de chaque début de mois. Le calendrier des astreintes sera réalisé avec les services de Noisy- le- Sec Habitat. (A partir de septembre 2013 pour l année 2013), puis en janvier pour chaque autre année. Les astreintes sont de 2 types : Weekend, du vendredi 19 h 00 au lundi 6 h 00 ; avec un numéro d astreinte permettant à la SAEM de solliciter le candidat retenu à n importe quel moment, du jour ou de la nuit. Le chargé d astreinte aura 1 h 00 pour intervenir. Soirs de la semaine de 19 h 00 à 6 h 00 du matin, avec un numéro d astreinte permettant à la SAEM de solliciter le candidat retenu à n importe quel moment, du jour ou de la nuit. Le chargé d astreinte aura 1 h 00 pour intervenir. Jours fériés et jours et jours de fermetures de la SAEM. De 19 h 00 la Veille jusqu au lendemain 6 h 00. La rémunération des astreintes est : Forfaitaire pour chaque week- end d astreinte. (Pas d addition de forfaits jours fériés). Forfaitaire pour chaque semaine, avec addition des jours fériés ou de fermeture de la SAEM quand ils sont sur la semaine. Forfaitaire pour jours fériés et jour de fermeture de la SAEM. Considérant que dans les créneaux horaires restants, l entreprise doit assurer le service d intervention dans les 2 heures après l appel de la SAEM. (Travaux en urgence hors bon de commande sur entretien du patrimoine et réparation locative.) La régularisation de ces interventions se fera sur des bons de commandes spécifiques qui stipuleront le cadre de l urgence pour la prise en compte comptable. S ajouteront au forfait, les travaux réalisés majorés de 15 %. (Dans la cas d appel en urgence, jour, semaine, nuit et week- end). La période d essai sera utilisée pour connaître l aptitude de l entreprise à réagir en cas d urgence. Noisy- le- Sec Habitat sera intransigeante sue ce sujet. Page 5 sur 14

6 Lieu(x) d exécution : NOISY LE SEC, Dispositions générales: SAEM NOISY LE SEC HABITAT, PLOMBERIE. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiqués dans le Cahier des Charges. Normes et DTU appliqués pour le présent marché Décomposition en tranches et lots En 2 lots pour que le maître d ouvrage puisse avoir recours à 2 prestataires en simultané sur l ensemble du patrimoine. Si un seul prestataire est retenu sur les 2 lots, il devra attester de sa capacité à intervenir sur les prestations des 2 lots en simultané Maîtrise d œuvre La maitrise d œuvre est assurée par les services de la SAEM NLSH Contrôle technique Coordination pour la sécurité et la protection de la santé Sans objet, l entrepreneur s engage à respecter les règles de sécurité d usage dans le bâtiment, le code du travail. Il assurera les règles communes d hygiène et sécurité pour les salariés de l entreprise et de ces sous- traitants Redressement ou liquidation judiciaire Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d avoir un effet sur l exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le pouvoir adjudicateur adresse à l administrateur une mise en demeure lui demandant s il entend exiger l exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui- ci à exercer la faculté ouverte à l article L du Code de commerce. En cas de réponse négative ou de l absence de réponse dans le délai d un mois à compter de l envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court. Page 6 sur 14

7 La résiliation prend effet à la date de décision de l administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l exécution du marché, ou à l expiration du délai d un mois ci- dessus. Elle n ouvre droit, pour le titulaire à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l activité de l entreprise. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans l ordre de priorité ci- après : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le présent cahier des clauses particulières () Le bordereau des prix unitaires Le détail quantitatif Un descriptif du patrimoine en ligne sur le site de la SAEM Noisy- le- Sec Habitat : le- sec- habitat- raconte/diaporama/ Article 3 : Prix du marché Caractéristiques des prix Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché seront réglés par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l acte d engagement Modalités de variation des prix La date d établissement des prix est la date de la signature de l offre de prix par le candidat. L actualisation se fait à chaque date anniversaire et elle est valable pour toute l année. Les prix sont fermes actualisables par application aux prix du marché d un coefficient Cact donné par la ou les formules suivantes : Cact = Im- 3 I0 m mois de commencement des travaux I0 Index BT 01 du mois d établissement du prix, ( mois m0), Im- 3 index BT 01 du mois antérieur de 3 mois. Lorsqu une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index antérieur à celui qui doit être appliqué; l actualisation définitive, sur la base des valeurs finales de références, interviendra au plus tard trois mois après la publication de ces valeurs Répartition des dépenses communes Sans objet Page 7 sur 14

8 Article 4 : Clauses de financement et de sûreté 4.1- Garantie financière Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Avance Article 5 : Modalités de règlement des comptes Modalités de règlement des comptes et présentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom ou la raison sociale du créancier ; le cas échéant, la référence d inscription au répertoire du commerce ou des métiers ; le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ; le numéro du compte bancaire ou postal ; le numéro du marché ; la désignation de l organisme débiteur ; le relevé des travaux exécutés (constat contradictoire ou simples constations) accompagné du calcul des quantités prise en compte, effectué sur la base de ce relevé ; l état des prix forfaitaires (ils peuvent être fractionnés si l ouvrage ou la partie d ouvrage auquel le prix se rapporte n est pas terminé) ; le détail des prix unitaires (les prix unitaires ne sont jamais fractionnés pour tenir compte des travaux en cours de d exécution) ; le montant hors taxe des travaux exécutés ; le calcul (justifications à l appui) des coefficients d actualisation des prix ; le montant, éventuel des primes ; le remboursement des débours incombant au maître de l ouvrage dont l entrepreneur a fait l avance, le cas échéant ; les montants et taux de TVA légalement applicables pour chacun des travaux exécutés ; le montant total TTC des travaux exécutés ; la date de facturation ; en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des travaux effectués par l opérateur économique ; en cas de sous traitance, la nature des travaux exécutés par le sous traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ; Les demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : SAEM NOISY LE SEC HABITAT 7, RUE SAINT JUST Service Comptabilité NOISY- LE- SEC Page 8 sur 14

9 Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous- traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points Approvisionnements Tranches conditionnelles Paiement des cotraitants et des sous- traitants L acte spécial annexé au marché, précise tous les éléments de l article 114 du Code des marchés publics et indique en outre pour les sous- traitants à payer directement : La personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances ; Le comptable assignataire des paiements ; Le compte à créditer. Modalités de paiement des sous- traitants direct : Le sous- traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé. Le titulaire a 15 jours pour faire savoir s il accepte ou refuse le paiement au sous- traitant. Cette décision est notifiée au sous- traitant et au pouvoir adjudicateur. Le sous- traitant adresse également sa demande de paiement au pouvoir adjudicateur accompagnée des factures et de l accusé de réception ou du récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande, ou de l avis postal attestant que le pli a été refusé ou n a pas été réclamé. Le pouvoir adjudicateur adresse sans délai au titulaire une copie des factures produites par le sous- traitant. Le paiement du sous- traitant s effectue dans le respect du délai global de paiement. Ce délai court à compter de la réception par le pouvoir adjudicateur de l accord, total ou partiel, du titulaire sur le paiement demandé, ou de l expiration du délai de 15 jours mentionné plus haut si, pendant ce délai, le titulaire n a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l avis postal mentionné au troisième paragraphe. Le pouvoir adjudicateur informe le titulaire des paiements qu il effectue au sous- traitant. En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous- traitance n est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement. Modalités de paiement direct des cotraitants : En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l exécution de ses propres prestations; En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l acte d engagement. Page 9 sur 14

10 Article 6 : Délai d exécution - Pénalités et Primes Délai d exécution des travaux. Le délai d exécution de chaque bon de commande est d un mois. Sauf stipulation contraire dans le bon de commande. Délai du marché un an plus 3 reconductions. Les délais d urgence sont donnés plus haut Prolongation du délai d exécution Aucune stipulation particulière Pénalités pour retard - Primes d avance Article 7 : Caractéristiques des matériaux et produits Provenance, qualité et prise en charge des matériaux et produits Le cahier des charges fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé au titulaire ou n est pas déjà fixé par les documents particuliers du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. Les matériaux et produits de construction utilisés pour l exécution du marché doivent être conformes aux normes visées par le cahier des charges Vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Article 8 : Implantation des ouvrages Les opérations de piquetage sont effectuées contradictoirement avec le maître d ouvrage avant tout commencement des travaux par le titulaire. Le coût du piquetage est compris dans les prix du marché Piquetage général Le piquetage général n a pas encore été effectué. Il sera effectué contradictoirement, suivant le degré de précision indiqué au cahier des charges Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens Le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés, tels que canalisations ou câbles situés au droit ou au voisinage des travaux à exécuter, sera effectué contradictoirement avec les concessionnaires avant tout démarrage. Page 10 sur 14

11 Article 9 : Préparation et Coordination des travaux Période de préparation - programme d exécution des travaux La période de préparation est incluse dans le mois de délai pour chaque bon de commande Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier Le titulaire doit respecter les dispositions de l article L à 4 du Code du travail sur l emploi des travailleurs handicapés Plan d assurance qualité Il n est pas prévu de plan d assurance qualité Registre de chantier Un registre de chantier sera tenu dans le cadre de l exécution du marché pour répertorier l ensemble des documents émis ou reçus. Article 10 : Etudes d exécution Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées nécessaires pour le début des travaux, sont établis par le titulaire et soumis, avec les notes de calcul et les études de détail, au visa du maître d ouvrage. Ce dernier doit les renvoyer au titulaire avec ses observations éventuelles au plus tard 8 jours après leur réception. Article 11 : Installation et organisation du chantier Installations de chantier Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l établissement et à l entretien de ses installations de chantier Emplacements mis à disposition pour déblais Les lieux et conditions de dépôt des déchets en excédent sont les suivants : Le titulaire devra nous présenter les lieux et les conditions de dépôt des déchets Signalisation des chantiers Application de réglementations spécifiques Les règlementations spécifiques suivantes sont applicables : L entrepreneur s assure de la présence de réseaux avant chaque intervention. Page 11 sur 14

12 Article 12 : Dispositions particulières à l achèvement du chantier Gestion des déchets de chantier La valorisation ou l élimination des déchets crées par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l ouvrage en tant que «producteur» de déchets et du titulaire en tant que «détenteur» de déchets, pendant la durée du chantier. Toutefois, le titulaire reste «producteur» de ses déchets en ce qui concerne les emballages des produits qu il met en œuvre et les chutes résultant de ces interventions. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l évacuation de ces déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux le PV de réception attestera de la fin de chantier et de repli du matériel de l entrepreneur Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Documents à fournir après exécution Travaux non prévus La poursuite de l exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d un avenant ou à l émission d une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur. Article 13 : Réception des travaux Dispositions applicables à la réception PV de réception à chaque bon de commande Réception partielle et prise de possession anticipée Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Page 12 sur 14

13 Article 14 : Garanties et assurances Délais de garantie Le délai de garantie est conforme Garanties particulières Assurances SAEM NOISY LE SEC HABITAT, PLOMBERIE. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co- traitants doivent justifier qu ils ont contracté : une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. Article 15 : Résiliation du marché Seul le maitre d ouvrage valide la possibilité de résilier le présent marché dans les cas suivants : L entrepreneur souhaite résilier son contrat à la date anniversaire. Il devra avertir le maître d ouvrage 3 mois avant la date de tacite reconduction sous peine de devoir prendre en charge les travaux réalisés, à ses frais, pendant le temps ou le maître d ouvrage prendra ses dispositions pour le remplacer, au maximum pendant trois mois après la date anniversaire. L objet de la résiliation devra être motivé par écrit et c est uniquement le maître d ouvrage qui accepte la résiliation. L entrepreneur souhaite résilier son contrat pendant l année en cours. Il devra avertir le maître d ouvrage 3 mois avant la date à laquelle il souhaite interrompre ces prestations et seul le maître d ouvrage acceptera cette résiliation. L objet de la résiliation devra être motivé par écrit. Le maître d ouvrage se réserve le droit de ne pas accepter la résiliation demandée par l entrepreneur si celle- ci peut avoir une conséquence sur l économie du marché. Le maitre d ouvrage souhaite résilier le marché pour défaillance de l entrepreneur. Pour absences et non- respect des engagements donnés par l entrepreneur sur le délai de réalisation. Pour une mauvaise qualité de travail ne permettant pas de réceptionner les travaux. Le maître d ouvrage motivera par écrit ces doléances et avertira son souhait de résilier le contrat à la quatrième réclamation. Le maitre d ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à la date anniversaire et dans ce cas, il avertira 6 mois avant cette date de son souhait de résilier motivé par une restructuration ou une modification de la politique d entretien du patrimoine. Le maître d ouvrage peut résilier le contrat à la fin d une période d essai de 6 mois. Dans ce cas, il devra avertir l entrepreneur de son souhait de ne pas étendre le contrat fermement à la fin de 6 mois, et il laissera le bénéfice du marché pendant 3 mois. Cette résiliation sera motivée par une capacité moyenne de l entrepreneur à mettre les moyens en place pour faire face aux demandes du maître d ouvrage. Ces éléments devront être motivés par écrit du maître d ouvrage sur la période d essai. Article 16 : Dérogations aux documents généraux Sans objet Page 13 sur 14

14 Article 17 : Clauses techniques particulières SAEM NOISY LE SEC HABITAT, PLOMBERIE. Fait à Noisy- le- Sec, Le Directeur Général délégué, Page 14 sur 14