MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT

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1 Entreprise : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l'acheteur MARCHE N : MONTANT (euro HT) : NOTIFIE LE : A Objet du marché acquisition de vidéoprojecteurs interactifs et matériel associés (écoles) Procédure : Marché public sur procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics) B Identification du pouvoir adjudicateur Maître d'ouvrage : Ville de Prigonrieux Adresse : Place du Groupe Loiseau Tél : PRIGONRIEUX Fax : Courriel : mairie@ville-prigonrieux.fr Signataire du marché : Maître d'œuvre : Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Le représentant du pouvoir adjudicateur Ville de Prigonrieux Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire Comptable assignataire des paiements : Madame Le Receveur de La Force Centre des finances publiques 2, rue Jean Miquel LA FORCE Date limite de remise des offres : Le Vendredi 5 juin H. N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 1/12

2 1. Contractant(s) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après : Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code APE :... N TVA intracommunautaire :... N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 2/12

3 En cas de groupement, cotraitant n 1 Cotraitant n 2 Raison sociale :... Raison sociale:... Adresse :... Adresse : Code postal :... Code postal :... Bureau distributeur :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Téléphone :... Fax :... Fax :... Courriel :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro SIRET :... N Reg. Com. :... N Reg. Com. :... N rép. Métiers :... N rép. Métiers :... Code APE :... Code APE :... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, Je m' ENGAGE ou j' ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 1, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent contrat d'achat, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. La société pour laquelle j'interviens est en situation régulière au regard des articles D ou D du code du travail ; les pièces justificatives devront être fournies tous les six mois au pouvoir adjudicateur, jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 1 Rayer la mention inutile N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 3/12

4 2. Objet du marché La Ville de Prigonrieux souhaite mettre en place un plan informatique, composé d ordinateurs, des tableaux numériques interactifs et des équipements multimédia associés, dans 14 classes des 3 écoles de la Ville : Besoins Ecole maternelle Ecole élémentaire École Peymilou Quantité Quantité Quantité Total vidéoprojecteur interactif (équipés d enceinte) tableau adapté vidéoprojection ordinateur portable Ordinateur fixe 7 7 tablette 4 4 Le titulaire du marché fournira l ensemble des cablages nécessaires pour la réalisation du projet. Tranche conditionnelle : pose des cablages (informatique, téléphonique) et des différents appareils (prestation à chiffrer). Une visite sur site est obligatoire. Le marché sera attribué en un lot unique. La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Les variantes sont autorisées. Prestation similaires : Pour les marchés de service ou de travaux : Conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être confiés au titulaire après négociation et sans remise en concurrence. Les prestations faisant l objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou à d autres normes applicables en France en vertu d accords internationaux au moment de la remise de l offre. Si les normes venaient à être modifiées en cours de marché, et qu'elles avaient des répercussions administratives ou financières elles conduiraient à l établissement d un avenant soumis à l approbation de la Ville de Prigonrieux. 3. Présentation de l'offre (a) Présentation de l'offre Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 4/12

5 concerner l ensemble des documents remis dans l offre. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature : A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : 1. Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour. 2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (ex Kbis mentionnant le nom du signataire) 3. Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagnés des documents suivants Pièces de l offre : Le présent contrat d achat renseigné en ce qui concerne les prix et les délais. Le bordereau des prix unitaires Le dossier technique (b) Remise des offres L offre sera présentée sous pli cacheté dans une enveloppe unique précisant " acquisition de vidéoprojecteurs interactifs et matériel associés " et la mention "Ne pas ouvrir avant la commission d ouverture des plis". Adresse de remise des offres en recommandé avec Accusé de Réception ou remis contre récépissé : M. Le Maire Ville de Prigonrieux Place du Groupe Loiseau Prigonrieux Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure limite indiquées sur la page de garde du présent document seront refusés. 4. Critères de choix des candidatures et des offres Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties professionnelles, techniques et financières Les critères de jugement des offres sont : Prix : 50 % Mémoire technique : 40 % Conduite de projet / Planning : 10 % Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 5/12

6 5. Autres renseignements Demande de renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : Renseignements administratif et techniques : Renseignements administratif : Guillaume PRUNIER, Directeur général des Services Ville de Prigonrieux Place du Groupe Loiseau Prigonrieux mairie@ville-prigonrieux.fr Renseignements techniques / Visites des sites Frédéric NEDELEC, adjoint au directeur des services techniques magasin@ville-prigonrieux.fr Pièces constitutives du marché (a) Pièces particulières Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Le présent contrat, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi; Le bordereau des prix unitaires Les propositions de l'entreprise, son mémoire, etc. (b) Pièces générales Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics de techniques de l information et de la communication par l'arrêté du 16 novembre 2009; 7. Caractéristiques des prestations (a) Description du matériel : Tout le matériel devra être livré avec la documentation correspondante, en langue française, pour son utilisation, son administration et son exploitation. Cette documentation devra couvrir de manière exhaustive l ensemble des éléments de la configuration livrée, matériels et logiciels inclus. Caractéristiques techniques minimales Vidéoprojecteur interactif - installation à distance correcte par rapport au mur et aux autres obstacles - suppression des ombres portées - résolution native WXGA (1280 x 800) - luminosité = 2500 lumens ANSI - durée de vie de la lampe > 5000 heures - silencieux (moins de 36 db) N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 6/12

7 - fixation murale Tableau blanc adapté au vidéoprojecteur Système audio pour Vidéoprojecteur Interactif Ordinateur portable dédié à l usage du Vidéoprojecteur Interactif PC dédié à l usage du Vidéoprojecteur Interactif PC portable Tablettes (b) - usages multifonctions : travail de classe, projection du VPI - système audio composé de deux haut-parleurs ou de barres de son stéréo et amplifiés - écran 15 - processeur Intel Core I3, minimum - mémoire vive 4 Go, minimum - disque dur 1 To, minimum - carte son standard - webcam intégrée - trois ports USB minimum (1 port USB 2.0 et 2 USB 3.0) - système d exploitation : Windows 8 Pro - logiciel antivirus et drivers de fonctionnement. - compatible Wifi - fourni avec valise de transport - installation et paramétrage du logiciel dédié au TNI pré-effectués, en licence illimitée (installation possible sur tous les ordinateurs de l école et des enseignants) - processeur Intel Core TM I3, minimum - mémoire vive 4 Go, minimum - disque dur 320 Go, minimum - carte son standard - webcam intégrée - trois ports USB minimum (1 port USB 2.0 et 2 USB 3.0) - système d exploitation : Windows 8 Pro - logiciel antivirus et drivers de fonctionnement. - compatible Wifi - fourni avec valise de transport - installation et paramétrage du logiciel dédié au TNI pré-effectués, en licence illimitée (installation possible sur tous les ordinateurs de l école et des enseignants) - périphériques : écran 22, clavier, souris - processeur Intel Core I3, minimum - mémoire vive 4 Go, minimum - disque dur 320 Go, minimum - carte son standard - webcam intégrée - trois ports USB minimum (1 port USB 2.0 et 2 USB 3.0) - système d exploitation : Windows 8 Pro - logiciel antivirus et drivers de fonctionnement. - compatible Wifi - fourni avec valise de transport Adaptées à l utilisation par des enfants en maternelle. Système d exploitation Android Installation La mise en place du matériel pourra être assurée par le titulaire du marché (ou par les Services techniques de la Ville). Cette prestation d installation comprendra, pour chaque Tableau: - la fixation du support mural - la fourniture de tout le matériel nécessaire à la fixation du matériel et à son raccordement : goulottes, visserie, boitiers muraux de connexions, câble VGA (de minimum 5 mètres), - toutes les opérations de connexion, de raccordement et de mise en tension N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 7/12

8 - la mise en place des Vidéoprojecteurs Interactifs, systèmes audio, et ordinateurs (logiciel dédié VPI préinstallé et paramétré) - toutes les opérations de réglage et de calibrage du matériel (c) Garantie et délai d intervention en cas de panne Garantie de 5 ans, pièces et main d œuvre comprise Modalités prévues de maintenance préventive / Corrective Maintenance préventive Maintenance corrective Modalités prévues (Précisions des délais d intervention en jours ouvrables en cas d anomalie bloquante / anomalie normale 8. Prix Variation des prix Règlement des comptes (a) Les montants, en valeur, du marché sont fixés à : Montant du marché (Montant minimum HT) Montant maximum HT Le marché est traité à prix unitaires. Les prix du bordereau des prix unitaires et les prix remisés du catalogue seront appliqués aux quantités réellement exécutées. (b) Règlement des comptes Les sommes dues au titre du marché sont réglées sur présentation d'une facture. (c) Variation dans les prix Les prix sont fermes. 9. Durée du marché La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite ou expresse, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. 10. Paiements Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. En application de l'article 98 du Codes Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira pour le titulaire du marché et le(s) sous-traitant(s) payé(s) directement, le bénéfice d'intérêt moratoires, à compter du jour d'expiration du délai. N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 8/12

9 Le point de départ de ce délai est la date de la réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement peut-être suspendu par la Ville de Prigonrieux pour des raisons imputables au titulaire. Il est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire du marché de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. 11. Pénalités Pénalités pour recours au travail dissimulé : Des pénalités peuvent être infligées au titulaire s'il ne s'acquitte pas des formalités mentionnées aux articles L à L du code du travail. Le montant des pénalités est égal à 10% du montant du contrat sans pouvoir excéder celui des amendes encourues en application des articles L , L et L du code du travail. 12. Règlement des litiges Le titulaire du marché ainsi que la collectivité peuvent recourir au comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs au marché dans les conditions fixées par décret. Après épuisement des voies amiables, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent. 13. Identité bancaire Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant et dans la monnaie euro : Titulaire Établissement Agence Compte Banque Guichet RIB N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 9/12

10 14. Engagement du candidat Fait en un seul original A..., le... Signature du (des) prestataire(s) : (Porter la mention Lu et approuvé) 15. Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre présentée est acceptée dans les conditions suivantes : A Prigonrieux, le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, Autorisé par la délibération n du 17 avril Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse. Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A..., le... Le représentant du pouvoir adjudicateur, N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 10/12

11 17. ANNEXE : Décomposition globale des prix forfaitaires Unité Quantité mini Quantité maxi Ordinateur portable (5) U 5 5 Tablette pour maternelles (4) U 4 4 École élémentaire du Bourg Unité Quantité mini Quantité maxi Vidéoprojecteur interactif U 3 7 Enceintes VPI U 3 7 Tableau adapté à vidéoprojection U 3 7 Ordinateur PC U 3 7 École primaire de Peymilou Unité Quantité mini Quantité maxi Vidéoprojecteur interactif U 1 3 Enceintes VPI U 1 3 Tableau adapté à vidéoprojection U 1 3 Ordinateur portable U 1 3 coût unitaire HT Total mini Total maxi HT TVA TTC coût unitaire HT Total mini Total maxi HT TVA TTC coût unitaire HT Total mini Total maxi HT TVA TTC Unité Quantité mini Quantité maxi coût unitaire HT Total mini Total maxi Installation et nettoyage : - Fourniture et installation de tout le matériel nécessaire au bon fonctionnement (accessoires, visseries, boulonnerie, câblage, chevilles et autres). Forfait par vidéoprojecteur 4 10 N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 11/12

12 - Les protections nécessaires de sécurité et respect des normes en vigueur. Mise en service et suivi du bon fonctionnement. Formations forfait Garantie: Garantie de 5 ans, pièces et main d œuvre comprise forfait RECAPITULATION École maternelle du Bourg École élémentaire du Bourg École primaire de Peymilou Installation et nettoyage Formation Garantie Montant HT mini maxi TOTAL HT 0,00 0,00 TVA TOTAL TTC Fait en un seul original A..., le... Signature du (des) prestataire(s) : (Porter la mention Lu et approuvé) N DU MARCHE ACQUISITION DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS ET MATERIEL ASSOCIES 12/12