DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

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1 Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend comme partenaires statutaires LE FOREM, AGORIA, UCL, ULB, CNE, SETCA. Technofutur TIC bénéficie du soutien de la Région wallonne, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de Développement Régional. Sa mission principale est la mise en œuvre de projets de formation, d information et de sensibilisation de haut niveau dans le domaine des technologies de l information et de la communication. Technofutur TIC développe des formations dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication à destination des demandeurs d emploi. Chaque formation est donnée plusieurs fois au cours de l année. A ce stade, aucun engagement ferme ne pourra être pris avec les soumissionnaires retenus car les formations ne seront effectivement réalisées que si un nombre d inscriptions valides suffisant est atteint. Certaines formations pourront faire l objet de planifications additionnelles si le nombre d inscriptions se révèle suffisamment important. Pour ces différentes raisons, il a été décidé de recourir à une procédure négociée, avec publicité, afin de préserver la possibilité d arrêter après négociation l organisation pratique des formations (article 17). Article 1 : Objet du marché Ce marché a pour objet l organisation d une formation dans le domaine suivant des TIC : Concevoir et développer des applications mobiles et tactiles sous ANDROID. Le marché est composé de plusieurs lots. Cette formation pourra se donner plusieurs fois en Article 2 : Dispositions applicables au marché Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises notamment dans les textes légaux et réglementaires suivants : a. Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994). 1

2 b. Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996). c. Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1998) et son annexe, le Cahier général des charges. d. Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent. e. Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités. f. Règlement général pour la protection du travail et la législation de sécurité et d'hygiène du travail. g. Les prescriptions du présent Cahier Spécial des Charges et de toutes les annexes jointes. Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Article 3 : Pouvoir adjudicateur Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Téléphone : 071/ Fax : 071/ Monsieur Etienne Bareel, Directeur, sera chargé du contrôle et de l exécution du marché. Article 4 : Personnes à contacter Martine Vancamberg, responsable Formations présentielles pour demandeurs d emploi Téléphone : 071/ Fax : 071/ Partie B : Dispositions relatives au choix de l adjudicataire Article 5. Déroulement de la procédure Après l analyse des offres, les soumissionnaires dont l offre nécessite des précisions ou une discussion, seront invités à négocier leur offre. La négociation se déroulera dans les locaux de Technofutur TIC. Elle sera menée en présence du formateur pressenti. Au terme de cet échange, les soumissionnaires auront 5 jours ouvrables pour rentrer leur offre définitive incluant les informations complémentaires et les éventuelles propositions revues après 2

3 négociation. Ce sont ces dernières offres, et elles seules qui feront l objet d une analyse d évaluation. Au cas où une négociation a eu lieu, il sera donc indispensable d envoyer une offre définitive complète après la période de négociation, même si elle est identique à l offre provisoire à négocier. Cette disposition a pour but d éviter que le pouvoir adjudicateur se trouve, au moment de l analyse finale, avec des informations figurant dans deux offres distinctes. Article 6 : Nature et attribution du marché Le marché est un marché de services attribué par procédure négociée, avec publicité sur la base de l article 17, 3, 4 de la loi du 24 décembre Article 7 : Détermination du prix et modalités de paiement a) Le soumissionnaire remettra un prix journalier (prix pour une journée de formation de 8 heures) en Euros et hors TVA ainsi que le taux de TVA appliqué. Il tiendra compte : du coût horaire des frais de déplacement de la mise à disposition du matériel pédagogique spécifique de la mise à disposition de notes de cours b) Les prix sont censés être établis conformément à l'article 67 de l'a.r. du Cahier général des charges. c) Le prix journalier ne pourra dépasser le montant de 595 Euros TTC. d) Sans préjudice de l article 18, la notification par bon de commande confère à l'adjudicataire le droit et l'obligation de fournir les prestations indiquées aux lieux et dans les délais qui sont fixés dans le présent Cahier Spécial des Charges. Article 8 : Dépôt des offres Les offres doivent parvenir au plus tard le 6/11/2012 à 17h par courrier ou être remises en main propre contre accusé de réception à : Martine Vancamberg Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Et par (en fichier PDF) à : Toute offre ne comprenant pas ces 2 types d envoi ou toute offre dont la version papier diffère de la version électronique peut être déclarée irrecevable. 3

4 En cas de différence entre les informations contenues dans la version informatique et la version papier, seule la version papier datée et signée fait loi. Les offres sont ouvertes en même temps et à la date mentionnée ci-dessus. REMARQUE IMPORTANTE : chaque page de l offre (y compris les clauses administratives) doit être paraphée ; la dernière page doit être signée soit par la personne physique, soit par le mandataire légal de la personne morale, soit par tous les associés d une association sans personnalité juridique. Chaque signature doit être précédée du nom du signataire. Article 9 : Documents et renseignements à fournir par les soumissionnaires L offre sera établie conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l A.R. du 08 janvier 1996 visés à l art 3 du présent cahier spécial des charges et comprendra : a) une description détaillée, une documentation complète des prestations proposées pour chaque lot auquel le soumissionnaire répond b) une description générale du matériel pédagogique et des notes de cours fournis c) le nom des formateurs et les parties de formation que chacun assurera d) le CV de chaque formateur pressenti e) tous les renseignements permettant au pouvoir adjudicateur d apprécier l offre eu égard aux critères d attribution; L offre sera établie en français. Article 10 : Durée de validité de l offre Les soumissionnaires s engagent à maintenir leur offre jusqu au 1 er janvier Article 11 : Durée du marché Le marché débutera le 1 er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre Article 12 : Evaluation des offres Le pouvoir adjudicateur déterminera lot par lot l offre la plus intéressante selon les critères suivants : l expérience et connaissance au sens large des formateurs : 40% la qualité pédagogique du projet : 40% le prix : 20% Les offres ne bénéficiant pas d un niveau suffisant pour l un des trois critères pourront être écartées. 4

5 En cas d offres équivalentes, Technofutur TIC se réserve le droit d interroger les soumissionnaires pour leur demander d améliorer leurs offres. Si, après interrogation, les offres sont toujours équivalentes, Technofutur TIC départagera celles-ci selon un critère de diversité dans l attribution des lots à différents adjudicataires. Article 13 : Cautionnement Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l article 5 1 alinéa 4 2 du cahier général des charges. Article 14 : Facturation Conformément à l article 15 2 du Cahier général des charges, les déclarations de créance seront adressées après chaque lot et seront payées au plus tard 50 jours après réception de la déclaration de créance, pour autant que Technofutur TIC soit, en même temps en possession de la déclaration de créance reprenant l état détaillé des prestations et mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les autres documents éventuellement exigés. Chaque déclaration de créance reprendra les références du marché. Article 15 : Confidentialité de l offre Sans préjudice des obligations prévues par la réglementation relative aux marchés publics, Technofutur TIC s engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l offre des soumissionnaires. L'adjudicataire s'engage à garder confidentiels, à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas utiliser tout document ou information confidentiels, notamment les documents ou informations fournis par Technofutur TIC, reçus dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché, à d'autres fins que la réalisation de la mission. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers de ces documents ou informations. Article 16. Prestataires défaillants Un prestataire qui, en cas de force majeure serait temporairement dans l impossibilité de remplir ses obligations en assurant une formation à la date convenue sera qualifié de temporairement défaillant. Un prestataire qui serait de manière durable dans l impossibilité de remplir ses obligations sera qualifié de définitivement défaillant. Dans tous les cas où le prestataire sera déclaré défaillant, cela lui sera notifié par lettre recommandée ou en cas d urgence par Fax ou courrier électronique confirmé endéans les 5 jours par lettre recommandée. 5

6 Lorsqu un prestataire sera temporairement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la session. Lorsqu un prestataire sera définitivement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la poursuite de l accord-cadre. Afin de pouvoir respecter le programme des cours initialement annoncé, les mesures de remplacement des prestataires défaillants pourront être prises immédiatement après notification au prestataire. En cas de litige portant sur ces questions, le soumissionnaire et Technofutur TIC s engagent à rechercher un accord amiable ou à tenter de recourir à l arbitrage d un expert choisi de commun accord avant d entreprendre une quelconque action devant la justice. Pour résoudre les litiges, l intérêt général des participants aux formations et l image de qualité des formations proposées par Technofutur TIC seront privilégiés. Article 17. Commande de la prestation En fonction des inscriptions aux formations, le prestataire recevra une convention pour la prestation au plus tard 5 jours ouvrables avant le premier jour de la prestation. - Technofutur TIC se réserve le droit de ne pas commander tout ou partie de la formation sans dédommagement pour l adjudicataire : l adjudicataire devra cependant être informé de ce fait au moins 5 jours avant ladite formation ; - Passé le délai visé ci-dessus et au plus tard le premier jour de la formation, Technofutur TIC peut également être amené à devoir annuler tout ou partie d une formation ; dans ce cas, Technofutur TIC dédommagera l adjudicataire par une indemnisation globale et forfaitaire pour l ensemble du lot correspondant à une journée de formation. - Technofutur TIC se réserve le droit de n attribuer que certains lots du marché et/ou éventuellement de décider que les autres lots seront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. Article 18. Devoir du prestataire Outre le fait d assurer les prestations de formation telles que décrites dans les tableaux techniques, le soumissionnaire s engage à remplir lui-même et/ou faire remplir aux participants, certaines formalités administratives. Sont notamment visées, sans que l énumération soit exhaustive : les formulaires d évaluation, certains formulaires particuliers imposés par le pouvoir subsidiant. Partie C : Partie Technique C 1 : Description technique de la mission Cf annexe 6

7 C 2 : Exécution de la mission Article 19. Exécution de la mission La formation sera donnée en français et sera planifiée entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Il pourra y avoir plusieurs sessions commandées durant cette période. Elle se déroulera de 9h à 12h30 et de 13h à 17h du lundi au vendredi. Le lieu de formation sera Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Les formations seront réalisées par les formateurs désignés dans l offre du soumissionnaire. Tout changement de formateur sera validé par Technofutur TIC sur base du nom et du CV du formateur remplaçant. Article 20 : Duplication des notes de cours Le prestataire fournira un exemplaire des notes de cours sous format électronique au minimum 5 jours ouvrables avant la formation et sera dupliqué par Technofutur TIC sur papier ou CD ROM. Le soumissionnaire en reste le propriétaire. Article 21 : Matériel mis à disposition par Technofutur TIC Technofutur TIC s engage à mettre tout en œuvre pour fournir l infrastructure minimum nécessaire au bon déroulement de la formation. Cela comprend : le local le mobilier le matériel informatique pour chaque stagiaire le matériel informatique pour le formateur les logiciels les copies des notes de cours Tout autre matériel spécifique nécessaire doit faire l objet d un contact entre le soumissionnaire et l adjudicataire afin de déterminer si Technofutur TIC est en mesure de le fournir. Dans le cas contraire, le soumissionnaire tiendra compte dans son offre de la mise à disposition du matériel manquant. Article 22 : Evaluation des prestations Un formulaire d évaluation sera remis à chaque stagiaire à la fin de chaque formation. Le prestataire obtiendra une copie sur simple demande. En cas d évaluation négative, il sera demandé au prestataire de se justifier. Suivant la gravité des faits, Technofutur TIC se réserve le droit d appliquer les mesures d office et, le cas échéant, de mettre fin au contrat. 7

8 Article 23 : Litiges Tout litige concernant les obligations des deux parties peut être réglé d un commun accord. A défaut, les tribunaux de l arrondissement de Charleroi sont seuls compétents. Ils appliqueront le droit belge. 8

9 Annexe : Concevoir et développer des applications mobiles et tactiles sous ANDROID Cette formation vise à acquérir des compétences techniques et technologiques dans le domaine du développement d applications mobiles sous ANDROID. Les participants, en utilisant le SDK ANDROID, aborderont différents aspects du développement mobile tels que les applications graphiques, la gestion de données, la gestion des services et du multithreading, la téléphonie et le multimédia. Développement Androïd (15 jours) Lot 1 : Application graphique de base avec l Androïd SDK (2 jours) Lot 2 : Gestion des données, des services et du multithreading (4 jours) Lot 3 : Interfaces graphiques avancées (4 jours) Lot 4 : API téléphonie (1 jour) Lot 5 : Gestion du multimédia (3 jours) Lot 6 : Déploiement d une application Androïd sur le Market Place (1 jour) Durée totale : 15 jours 9

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