ANIMER UNE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX SUR LE SITE D ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES.

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1 ANIMER UNE POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET ENVIRONNEMENTAUX SUR LE SITE D ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES. Maître de stage : Mickaël CHAMPION, responsable d exploitation. Tuteur pédagogique : Marcel VINATIER. Constance LENNE Mastère Spécialisé Gestion Globale des Risques Technologiques et Environnementaux Novembre 2011

2 Remerciements «Un seul mot, usé, mais qui brille comme une pièce de monnaie : Merci». Pablo Neruda. En premier lieu, je tiens tout naturellement à remercier Monsieur Mickaël Champion qui m a accueillie et a encadré mon stage. Je lui suis reconnaissante pour la confiance qu il m a fait, les missions qu il m a confié et les conseils qu il m a prodigué. Je remercie également mon tuteur ICSI, Monsieur Marcel Vinatier. Je tiens à remercier la direction d Envie 2E, Monsieur Franck Zeitoun et Mademoiselle Cindy Héronville, pour leur confiance et leur accompagnement pendant mon stage. J adresse mes remerciements chaleureux à l ensemble de l équipe administrative d Envie 2E pour le temps et les informations qu ils m ont accordé tout au long de ce stage : Ludovic, Christel, Hakima, Aurélie, Béatrice et Patrick. Je tiens à remercier tout particulièrement Madame Emilie Gomis, qui m a prodigué de nombreux conseils et a été un véritable soutien pendant ce stage, que les obstacles rencontrés aient été personnels ou professionnels. Enfin, je remercie ma famille et mes amis, pour leur soutien indéfectible dans toutes mes entreprises. Je termine ces remerciements par celui qui croit en moi et m encourage toujours : je lui suis profondément reconnaissante pour son secours et sa tendresse infinie. 2

3 Impossible d'afficher l'image. Votre ordinateur manque peut-être de mémoire pour ouvrir l'image ou l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut-être supprimer l'image avant de la réinsérer. MASTERE SPECIALISE STAGE 2011 Titre du Stage : Animer une politique de gestion des risques professionnels et environnementaux sur le site d Envie 2E, Midi Pyrénées Dans le cadre du Mastère Spécialisé GRITE, promotion 2011, nous avons effectué un stage de six mois au sein de l entreprise Envie 2E Midi-Pyrénées, située à Portet-sur- Garonne. Envie 2E est une entreprise de regroupement, de tri et de traitement des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques qui s est engagée en 2010 dans une démarche de certification ISO Le stage proposé par cette entreprise consistait à prendre les fonctions d un responsable HSE. Aussi celui-ci s est-il articulé autour de deux dimensions : - La prévention des risques professionnels ; - Le suivi et le développement du Système de Management Environnemental. La prévention des risques professionnels visait d une part à poursuivre et à approfondir l analyse des risques sur le site, et d autre part à sensibiliser les opérateurs à la sécurité. Afin de réussir cette mission, il était important de mobiliser des connaissances théoriques acquises au cours de l année, notamment sur l évaluation des risques et le Document Unique et de savoir les appliquer sur le terrain. Le suivi et le développement du Système de Management Environnemental avait pour but la préparation de l audit de suivi de la certification ISO Le stage a été l occasion pour nous de nous familiariser avec la règlementation en vigueur concernant les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques et d acquérir de l expérience dans la gestion d un Système de Management. D un point de vue personnel et professionnel, ce stage, effectué dans une entreprise d insertion professionnelle, a été très enrichissant. Il nous a donné l occasion de nous confronter à la difficulté de transmettre et de faire appliquer des règles en matière de sécurité et d environnement. Etudiant : Constance LENNE Partenaire industriel : Commanditaire : Mickaël CHAMPION 3

4 Sommaire REMERCIEMENTS... 2 SOMMAIRE... 4 INTRODUCTION... 6 ENVIE 2E MIDI-PYRENEES S.A.S. : PRESENTATION DE L ENTREPRISE ET DU SECTEUR DES DECHETS D EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ENVIE 2E MIDI-PYRENEES S.A.S. ET LE RESEAU ENVIE EN FRANCE : LA FEDERATION ENVIE 2E : LES ACTIVITES DE LA FEDERATION ENVIE EN FRANCE : ENVIE 2E, MIDI-PYRENEES S.A.S. : UNE FILIERE RECENTE LES DEEE : QU EST-CE QU UN DEEE? UN CADRE REGLEMENTAIRE STRICT : Règlementation européenne et française : Eco-organismes et Envie 2E Toulouse : SPECIFICITE DU SECTEUR DES DEEE : MISSIONS ET ENJEUX : DEFINITION DES OBJECTIFS DU STAGE : POSITIONNEMENT DU STAGE DANS LA DEMARCHE HSE DE L ENTREPRISE : ETAT DES LIEUX ET GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE SITE : DEVELOPPEMENT ET SUIVI DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ETAT DES LIEUX ET ANIMATION D UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : OBSERVATION DES UNITES ET DES POSTES DE TRAVAIL : Descriptions des tâches : répartition des unités sur le site : Risques associés Observations générales sur le site : OUTILS DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL : ANIMATION DE LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : ACTUALISER LE DOCUMENT UNIQUE ET LE PLAN D ACTION DU SITE : Mise à jour du plan d action et du document unique : Mise à jour du plan d action : REDACTION DES FICHES DE POSTE : DIFFICULTES RENCONTREES ET APPORTS : ANIMATION DE LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS : LA DISTRIBUTION QUOTIDIENNE DES E.P.I. : SENSIBILISATION A LA SECURITE : Organisation et animation de réunions de sensibilisation : Accueil des nouveaux salariés : DIFFICULTES RENCONTREES : SUIVI ET DEVELOPPEMENT DU SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ANALYSE DE L EXISTANT : ETAT DES LIEUX DE L ORGANISATION DU SME : Politique environnementale, analyse environnementale et programme de management environnemental : Procédures, instructions et formulaires : IMPACTS PRINCIPAUX DES ACTIVITES D ENVIE 2E SUR L ENVIRONNEMENT : Améliorer la prévention des situations d urgence et des pollutions qui en découlent : Diminuer l impact des activités de transport : Diminuer notre consommation d énergie : Améliorer le tri et la valorisation des déchets produits sur le site : DIFFICULTES RENCONTREES :

5 2. AVANCEMENT DU PROGRAMME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : CONNAITRE PRECISEMENT L IMPACT DE NOS ACTIVITES DE TRANSPORT : LA REALISATION DU BILAN CARBONE : Définition du périmètre d études et collecte des informations : Traitement des données et résultats : Préconisations : PREVENIR LES RISQUES D INCENDIE ET D EXPLOSION : LA REALISATION DU ZONAGE ATEX : Délimitation du périmètre d étude et collecte des données : Traitement des données et résultats : Préconisations : PARTICIPER A L AVANCEMENT DU DOSSIER D AUTORISATION ICPE : LA MISE EN CONFORMITE DU RESEAU D EAU : Norme ICPE : les causes du changement de statut : Les réseaux d eau : plans et dimensionnement : Apports de la mission : EVALUER LE SME : DEMARCHE D ANALYSE DU SME : Le rapport d audit de certification : Evaluer les éléments constitutifs du SME à partir du rapport d audit : Evaluation de la documentation : CONTROLER LA PERFORMANCE DU SME : LES AUDITS INTERNES Finalité des audits internes : Points audits : Apports des audits internes : INFORMER LA DIRECTION SUR L AVANCEE DU SME : PREPARER LA REVUE DE DIRECTION : CONCLUSION LISTE DES ABREVIATIONS BIBLIOGRAPHIE SITES INTERNET : ANNEXES... I A. CATEGORIE DES DEEE (SOURCE ADEME, 2006) :... I B. TABLEAU D ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL :... II C. EXEMPLE D INSTRUCTION DE SECURITE :... IV D. CONSIGNE DE SECURITE : UTILISATION DE LA CHARGEUSE A BRAS TELESCOPIQUE : VII E. PROPRIETES PHYSICO-CHIMIQUES DES SUBSTANCES INFLAMMABLES :... VIII F. ELEMENTS D APPRECIATION DU RISQUE :... VIII G. SPATIALISATION DES INSTALLATIONS ATEX :... IX H. LISTE DES AUDITS :... X 5

6 Introduction En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac commence ainsi son discours devant l assemblée plénière : «Notre maison brûle et nous regardons ailleurs». Depuis plusieurs décennies aujourd hui, l environnement est devenu une des préoccupations croissantes des sociétés contemporaines. La protection et le respect de l environnement constituent une des exigences majeures portées par la société civile. Les pollutions industrielles multiples que les sociétés occidentales ont connues pendant la seconde moitié du XX ème siècle ont amené les entreprises à réfléchir aux impacts de leurs activités sur l environnement et à s engager pour sa protection. Les systèmes de management correspondent à des dispositifs de gestion rationnalisés dont les entreprises se munissent pour répondre à ces exigences. En effet, ces derniers reposent sur le principe d amélioration continue du PDCA (Plan Do Check Act 1 ). La finalité de ces systèmes est donc de contrôler en permanence les écarts d un organisme par rapport à ses objectifs et de les corriger, ce qui abouti par là même à une meilleure maîtrise de ses activités et de ses risques. Parallèlement aux préoccupations environnementales, les entreprises sont confrontées à la gestion des risques professionnels. Ceux-ci peuvent être multiples. Les risques chimiques, bactériologiques ou physiques, par exemple auxquels sont exposés les opérateurs ne sont plus désormais acceptés comme une fatalité. Les coûts directs et indirects engendrés par les accidents de travail, tels que les indemnisations des victimes, les cotisations ou l arrêt de la production, ont ainsi favorisé la prise de conscience, au sein des entreprises, que la productivité ne pouvait rimer qu avec la sécurité. A ce titre, le secteur du traitement des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques est particulièrement intéressant. Les opérateurs sont exposés à des risques professionnels nombreux en partie dû à la non-automatisation des tâches. Les accidents de travail y sont plus élevés que dans les autres secteurs. Par ailleurs, l engagement pour l environnement constitue une exigence règlementaire à laquelle les entreprises de ce secteur doivent se plier. Gestion des risques professionnels et des impacts environnementaux sont donc deux enjeux majeurs au sein de ces entreprises. Afin de satisfaire à ces impératifs, la société Envie 2E Midi-Pyrénées a adopté un système de management environnemental, certifié ISO en Par ailleurs, l entreprise désire mener une politique d amélioration de la prévention et de la gestion des risques professionnels sur son site. Dans le cadre du Mastère Spécialisé de l ICSI, nous devions effectuer un stage d une durée de six mois : Envie 2E nous a donc accueillis afin que nous participions à leur démarche en matière d environnement et de risques professionnels. Ce rapport décrit les missions que nous avons eu à mener au cours de ce stage ainsi que les résultats auxquels nous avons abouti. En premier lieu, nous présenterons notre entreprise ainsi que son secteur d activité, puis, nous étudierons le travail que nous avons effectué en matière de risques professionnels, enfin, nous terminerons par l examen du suivi et du développement du système de management environnemental que nous avons mené. 1 Décider, Faire, Contrôler, Agir. 6

7 Envie 2E Midi-Pyrénées S.A.S. : présentation de l entreprise et du secteur des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Le stage que nous avons effectué dans le cadre du Mastère Spécialisé Gestion des Risques Industriels et Environnementaux s est déroulé au sein d une des unités d Envie de Toulouse : l unité de regroupement, de tri et de traitement des DEEE. Dans un premier temps nous présenterons le contexte de notre stage, puis les spécificités et les enjeux associés à la filière des DEEE, enfin nous définirons les objectifs et les missions que nous avons menés. 1. Envie 2E Midi-Pyrénées S.A.S. et le réseau Envie en France : 1.1.La fédération Envie 2E : La société Envie 2E de Portet-sur-Garonne appartient à un réseau d entreprises spécialisées dans le regroupement, le tri et le traitement des DEEE regroupées en une fédération : la fédération Envie 2E. A l heure actuelle, celle-ci compte 49 sites implantés localement en France métropolitaine, répartis entre 45 magasins d électroménagers réparés et 35 sites de regroupement, de traitement et de recyclage des DEEE. Créée en 1984 à l initiative de la communauté d Emmaüs à Strasbourg, Envie répond non seulement à une finalité environnementale mais aussi à une finalité sociale. En effet, l ensemble des entreprises du réseau emploient des travailleurs en réinsertion professionnelle. Cette spécificité implique donc, du point de vue de la gestion de la sécurité et de l environnement de nouvelles problématiques. 1.2.Les activités de la fédération Envie en France : A l origine, la fédération Envie avait pour activité unique la rénovation d appareils électroménagers usagés et leur proposition à la revente. En 1994, elle élargit son activité au recyclage des DEEE. Aujourd hui, la majorité des entreprises de la fédération assurent ces deux activités. 7

8 1.3.Envie 2E, Midi-Pyrénées S.A.S. : La structure d accueil de notre stage est située au sud-ouest de Toulouse, à Portet-surGaronne (cf. Figure 1). Figure 1. Vue aérienne du site Envie 2E (source : Google Earth). Il s agit d une PME 2 qui compte actuellement 63 salariés dont 45 en réinsertion professionnelle. Le chiffre d affaire s élevait en 2010 à euros pour 5952,40 tonnes produites. Le site est composé de quatre unités principales (cf. Figure 2) : - La pesée : l unité de déchargement et de stockage des DEEE ; - Le PAM : l unité de traitement des «Petits Appareils en Mélange» ; - Le PRO : l unité de démantèlement des DEEE professionnels ; - Les écrans : l unité de démantèlement des écrans à tubes cathodiques. 2 Petite et Moyenne Entreprise 8

9 Figure 2. Plans des bâtiments Envie 2E 9

10 Au niveau administratif, le site est constitué de différents pôles : la direction, les ressources humaines, la comptabilité, la traçabilité et le service d exploitation. Les services HSE dépendent du pôle exploitation du site. Ces pôles s articulent selon l organigramme suivant (cf. Figure 3). Directeur général Directrice adjointe Responsable Ressources humaines Responsable d'exploitation Comptabilité Traçabilité Chargée d'insertion professionnele Responsable QSE Responsable logistique Chefs d'équipe Secrétaire d'accueil Production Figure 3. Organigramme de la société Envie 2E L entreprise Envie 2E présente des spécificités par rapport aux entreprises classiques, dues notamment à son secteur d activité que nous souhaitons présenter ici. 2. Une filière récente les DEEE : 2.1.Qu est-ce qu un DEEE? «Un DEEE est un déchet d équipement électrique ou électronique fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques». Cette catégorie de déchet recouvre plus simplement «tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur» (ADEME). L évolution des pratiques des sociétés des pays industrialisés a engendré une croissance exponentielle des biens de consommation électriques et électroniques. Qu il s agisse de jouets pour enfants, d ordinateurs, de téléphones ou de lave-linge, l ensemble de nos appareils informatiques et électroménagers sont amenés à devenir un jour, des DEEE. Cette évolution a amené l Europe en premier lieu puis la France à légiférer afin de règlementer et par là même, de rationnaliser le cycle de fin de vie de nos DEEE. 2.2.Un cadre règlementaire strict : La filière des DEEE trouve son origine dans deux directives européennes 2002/96/CE et 2002/95/CE transposées en droit français par le décret du 20 juillet Règlementation européenne et française : La directive 2002/96/CE définit les catégories de DEEE (cf. Annexe A). Elle prescrit par ailleurs : - La collecte sélective des DEEE : 10

11 Celle-ci doit être organisée de façon à collecter 4kg/an/hab et reprendre gratuitement l ancien appareil lors de la vente d un nouvel appareil similaire ; - Le traitement sélectif de certains composants ; - La réutilisation, le recyclage, la valorisation des DEEE collectés. Les exigences de l Union Européenne expriment la volonté de rationnaliser la gestion du cycle de fin de vie des DEEE et de l orienter en priorité vers la réutilisation des appareils usagés et la valorisation des composants présents dans les déchets. La législation entérine par ailleurs le principe de la «responsabilité du producteur». Cette responsabilité se traduit dans la directive 2002/95/CE qui s applique aux producteurs et règlemente l utilisation des substances chimiques dans les DEEE. Les articles R à R du code de l environnement transposent les directives en droit français. Ils obligent les producteurs de DEEE à mettre en place et faire approuver un système de traitement individuel ou à adhérer à un éco-organisme agréé par l état qui sera responsable de la gestion des filières de démantèlement. A ce jour, aucun système individuel n a été reconnu par l état et il existe quatre éco-organismes : Ecologic, Eco-Systèmes, ERP et Recyclum, spécialisé dans le traitement des lampes uniquement Eco-organismes et Envie 2E Toulouse : Le site de Toulouse travaille principalement avec Eco-systèmes et ERP. Son rayon d action porte sur l ensemble de la région Midi-Pyrénées, ainsi que sur le département des Pyrénées Atlantiques. L activité d Envie 2E dépend des marchés qu elle obtient en réponse aux appels d offre des éco-organismes. Cette dépendance fait peser sur l entreprise des contraintes contractuelles qui peuvent avoir un impact sur les risques professionnels et l environnement. En effet, les délais de traitement et les modes de conditionnement des DEEE sont imposés par les éco-organismes. 2.3.Spécificité du secteur des DEEE : La particularité la plus importante par rapport à la gestion de l environnement et de la sécurité sur le site tient au fonctionnement inverse d Envie 2E par rapport aux entreprises classiques. De manière générale, cet inversement s applique à toute entreprise du secteur des déchets : il n existe pas de produit «fini» au sens où on l entend communément. Les biens reçus par l entreprise n ont aucune valeur aux yeux des employés dans la mesure où ils ont été «abandonnés» par leurs anciens propriétaires. Cela entraine une certaine indifférence des salariés vis-à-vis de leur travail. 3. Missions et enjeux : définition des objectifs du stage : 3.1.Positionnement du stage dans la démarche HSE de l entreprise : Certifiée ISO depuis 2010, la société Envie 2E Midi-Pyrénées dispose d un système de management environnemental récent mais performant. En parallèle, l entreprise accorde une grande importance à la gestion de la sécurité des travailleurs. L objectif principal du stage que nous avons effectué était d assurer les fonctions de l animateur Sécurité-Environnement du site. Ainsi, l enjeu pour nous consistait à articuler les actions en matière d environnement et de sécurité afin d assurer le développement d une politique de prévention globale des risques sur le site. 3.2.Etat des lieux et gestion des risques professionnels sur le site : Envie 2E accorde une grande importance aux risques professionnels ainsi qu à l amélioration des conditions de travail sur le site. Au cours de notre stage, nous avons eu pour mission principale de participer à la prévention des risques sur le site. Entreprise employant majoritairement des opérateurs peu qualifiés en réinsertion professionnelle, l enjeu pour nous était d adapter les outils et les méthodes de gestion classique du risque à la réalité du site : turn-over quasi permanent, communication rendue 11

12 parfois difficile du fait de la barrière de la langue. Il a donc été capital pour nous de savoir adapter notre discours aux opérateurs afin de les faire adhérer aux problématiques des risques professionnels. 3.3.Développement et suivi du Système de Management Environnemental : Œuvrant structurellement à la protection de l environnement du fait de ses activités de recyclage et de réutilisation des équipements électriques et électroniques Envie 2E s implique dans une politiques de gestion des impacts de ses activités sur l environnement qui se traduit par un système de management certifié ISO Une initiative soutenue également par des enjeux économiques et contractuels liés aux exigences des éco-organismes en matière d environnement. Notre stage s inscrit dans cette démarche et avait pour but de s approprier dans un premier temps les outils de gestion, de les actualiser et de les développer afin de faire vivre le SME sur le site. Afin de mener à bien cette mission, nous avons dû mettre en application les connaissances théoriques acquises au cours de notre formation et les adapter à notre structure d accueil. En définitive, notre stage a été effectué dans une structure spécifique spécialisée dans le tri, le regroupement et le recyclage des déchets d équipements électriques et électroniques employant majoritairement des employés en réinsertion professionnelle. L objet principal de notre stage était d animer une politique de gestion des risques professionnels et environnementaux ce qui a motivé l intitulé de notre rapport et d assurer les fonctions d un animateur HSE. L enjeu était donc pour nous d intégrer et d appliquer les outils et les méthodes de gestion en matière de sécurité et d environnement. 12

13 Etat des lieux et animation d une politique de prévention des risques professionnels : Manutentions manuelles, manipulation d objets tranchants, chûtes d objets, les foyers de risques sont nombreux pour les opérateurs d Envie 2E. Afin d animer une politique de prévention pertinente, nous avons tout d abord mené une campagne d observation des postes de travail pour identifier les risques présents sur le site. Nous avons ensuite mis à jour le dispositif documentaire d Envie 2E en matière de sécurité au travail. Enfin, nous nous sommes consacrés à l avancement du plan d action du site. 1. Identification des risques professionnels : Afin d identifier les risques professionnels d Envie 2E, nous avons conduit une phase d observation des postes de travail. Celle-ci était fondée sur un questionnement des opérateurs par rapport aux différences entre leur travail prescrit et leur travail réel. Cette phase nous a également permis de nous familiariser avec les opérateurs, de saisir leurs réticences à l égard des règles de sécurité prescrites pour les analyser et d instaurer avec eux une «relation de confiance». Nous avons ensuite analysé les outils de gestion des risques professionnels sur le site ainsi que le tableau d analyse des accidents de travail Observation des unités et des postes de travail : Plusieurs unités de traitement des DEEE peuvent être distinguées sur le site. Elles présentent chacune des risques spécifiques. Aussi décrivons-nous ici ces unités ainsi que les tâches et les risques qui leur sont associées Descriptions des tâches : répartition des unités sur le site : Le périmètre de nos observations a porté sur les 4 unités de production. Elles se sont étendues sur les quatre premières semaines de notre stage. - Déchargement et chargement à l unité de la pesée : L unité de la pesée réceptionne les chargements de DEEE. Ceux-ci sont déchargés par les opérateurs à l aide de diables, de transpalettes manuels et d un transpalette électrique à partir du quai de déchargement (cf. Figure 2). Les DEEE sont ensuite pesés sur une bascule de pesée de plain pied et stockés dans les zones de stockage tampon. Plusieurs types de chargements sont traités sur cette unité : Les cages grillagées de PAM ; Les cages grillagées d Ecrans ; Les GEM froid ; Les GEM hors froid. Le site de Toulouse n assure pas la dépollution du GEM Froid et du GEM Hors Froid. Les DEEE tels que les réfrigérateurs, les congélateurs, les cuisinières ou les lave-linge sont bennés à l aide d un chariot à pinces afin d être transférés vers une entreprise de démantèlement spécialisée. Le chariot à pinces permet d éviter un chargement manuel des bennes. Il peut arriver cependant que les DEEE se bloquent, ce qui oblige l opérateur à monter dans la benne pour les déplacer. L unité de la pesée vit donc au rythme des réceptions de DEEE. Des périodes d activité intense succèdent à des périodes plus souples au niveau des cadences. 13

14 - Dépollution du PAM : Phase 1 : L unité du PAM traite l ensemble des DEEE correspondant à cette catégorie (cf. Annexe A). Le traitement consiste à séparer les plastiques de tous les autres composés câbles d alimentation, batteries, piles, bois, cartons (cf. Figure 4). Figure 4. Démantèlement de Livebox sur l'unité du PAM. Les câbles d alimentation sont sectionnés à l aide d une pince coupante. Les opérateurs jettent ensuite les différents composés dans des grilles, des bacs ou au sol afin qu ils puissent être transférés dans des bennes. - Démantèlement des écrans à tubes cathodiques : L unité des écrans abrite la chaîne de «production» du site. Celle-ci est divisée en trois parties : l alimentation, le traitement et la sortie de chaîne. L alimentation est équipée d un basculeur de cages qui assure le transfert des écrans vers le tapis central. La distribution des écrans à traiter est régulée par un opérateur, responsable de gérer les demandes des agents de démantèlement (cf. Figure 5). 14

15 Figure 5. Régulation de la distribution des Ecrans - Alimentation de la chaîne. Le traitement est constitué de huit box de démantèlement, chacun occupé par un opérateur. Il s agit d un poste de travail debout. Les écrans sont pris sur le tapis central et glissés jusqu aux tables de démantèlement. Le démantèlement en lui-même consiste à enlever la coque plastique arrière à l aide d une visseuse-dévisseuse ou d un marteau, la carte pauvre et le déviateur. La carte pauvre, la coque plastique arrière et le tube sont ensuite déposés sur le tapis central. Le déviateur est placé sur un second tapis placé en hauteur et acheminés directement par un convoyeur jusqu au big-bag de stockage. La sortie de chaîne regroupe plusieurs postes de travail. Un opérateur est chargé des cartes pauvres : il en enlève les condensateurs. Un opérateur enlève le câble de démagnétisation et enlève la coque avant de l écran. Deux opérateurs sont chargés de transporter les tubes cathodiques depuis la sortie de la chaîne jusqu aux caisses de stockage Risques associés A partir de nos observations, nous avons pu identifier différents types de risques associés aux unités de travail. - Risques associés à l unité de la pesée : En situation normale, les manutentions manuelles constituent le principal facteur de risques de l unité de la pesée. Afin de réduire au maximum les risques de maladies dorsolombaires, des outils d aide à la manutention manuelle adaptés sont à la disposition des opérateurs. Cependant, les opérateurs de la pesée doivent gérer les changements de cadence associés aux arrivées des camions. Ainsi, si plusieurs chargements arrivent en même temps, la cadence s accélère : les opérateurs peuvent alors être amenés à s exposer au risque en manipulant seul des appareils ménagers encombrants, tels que des congélateurs. Les mesures techniques s accompagnent donc de mesures organisationnelles : les tournées sont planifiées par le responsable logistique afin d être optimisées et le nombre d opérateurs affectés au déchargement est variable. Cette souplesse permet d adapter la charge de travail. Par ailleurs, le chargement des bennes de Froid et de Hors-Froid avec le chariot à pinces, implique en situation dégradée des risques de chûtes de hauteur. Bien qu il soit interdit de monter dans la benne, il est parfois impossible pour l opérateur d effectuer le chargement complet de la benne sans transgresser les consignes de sécurité. La modification du mode 15

16 opératoire de chargement des bennes est quant à lui rendu difficile dans la mesure où le poids des bennes et le mode de chargement est imposé contractuellement par le client et les écoorganismes. - Risques associés à l unité du PAM : Le démantèlement au sol des DEEE PAM constitue un des foyers de risques les plus importants du site. La position de travail penchée favorise l occurrence des maladies dorsolombaires. Par ailleurs, le conditionnement du PAM majoritairement en bennes rend impossible un déchargement à hauteur d homme. Du point de vue des risques professionnels, cela engendre plusieurs problèmes : Les risques associés à la co-activité lors du déchargement en lui-même qui présente des risques importants d écrasement de personnes (cf. Figure 6) ; Figure 6. Déchargement d'une benne au PAM 16

17 Les risques associés à la chute d objet, lorsque les aires de stockage du PAM à dépolluer sont trop hautes (cf. Figure 7) ; 5 m Figure 7. Démantèlement au sol sur l'unité du PAM Les risques associés aux chocs d objets lorsque les opérateurs jettent les appareils dépollués. Afin de supprimer ces risques à leur source et de répondre à la demande croissante de traitement du PAM, Envie 2E est actuellement en projet d aménagement d une nouvelle ligne de production semi-mécanisée. - Risques associés à l unité des écrans : Les risques associés à l unité des écrans sont multiples. La manutention manuelle des écrans ainsi que la position de travail debout constitue des foyers de risques de maladies dorsolombaires. La nature même des DEEE à traiter engendre par ailleurs des coupures fréquentes. Les opérateurs sont équipés de gants et de manchettes de protection anti-coupures. Si ces équipements agissent directement sur la gravité des blessures, ils ne peuvent agir sur l occurrence de celles-ci (cf. Figure 8). 17

18 Figure 8. Tubes cathodiques démantelés en sortie de chaîne. Enfin, des mesures d exposition au bruit ont mis en évidence un risque lié au bruit du compacteur plastique placé en fin de chaîne (cf. Figure 8) : les opérateurs sont donc équipés d un casque antibruit. Au niveau des émissions de poussières, les mesures d exposition ont indiqué des valeurs inférieures aux VLEP. Cependant, des masques anti-poussières sont mis à disposition des salariés. La charge des EPI sur la chaîne de démantèlement des écrans est donc importante. L enjeu pour Envie 2E est d améliorer celle-ci et de réduire les risques professionnels de cette unité de travail. - Risques présents sur l ensemble du site : Spécialisée dans une activité principalement logistique et fonctionnant principalement en flux tendus, Envie 2E est équipée de deux chariots élévateurs, d un chariot à fourches et d une chargeuse à bras télescopique. Ces engins présentent des risques de collisions et de chocs à personne très importants. C est pourquoi des voies de circulation piétonnières existent sur le site à l intérieur des bâtiments (cf Figure 9). 18

19 Figure 9. Voie de circulation piétonne le long de la chaîne de démantèlement des Ecrans. Toutefois, le respect des règles de sécurité, notamment les limitations de vitesse, la coupure du contact en dehors de l utilisation ou le rangement sont plus ou moins respectées Observations générales sur le site : Les opérateurs d Envie 2E sont donc exposés à de multiples risques professionnels. Pourtant, la conscience de ceux-ci se heurte à de nombreux obstacles, obstacles culturels mais aussi structurels qui sont liés à la vocation sociale de l entreprise. L ensemble des opérateurs est en contrats à durée déterminée d insertion qui ne peuvent excéder une durée de deux ans. Le turnover au sein de l entreprise est donc particulièrement important et rend difficile l implication des employés dans une démarche de sécurité. Le règne du «plus fort, plus vite» prime souvent sur celui de la sécurité. Par ailleurs, la diversité culturelle et sociale au sein des équipes de production rend également une stratégie de prévention unique, fondée sur des procédures complexe : certains des opérateurs ne savent pas lire, d autres ne parlent pas très bien le français, mais d autres ont de bonnes connaissances en matière de risques. Cette diversité nous a donc interrogé et nous nous sommes rapidement demandés quelle serait la meilleure stratégie à adopter pour sinon supprimer, du moins atténuer les réticences aux pratiques de la sécurité Outils de gestion des risques professionnels : Soucieuse d améliorer la sécurité des travailleurs sur le site, Envie 2E dispose d outils de gestion des risques bien développés. Le document unique reprend les différentes unités de travail et analyse, au sein de celles-ci, les tâches effectuées par les opérateurs qui comportent des risques. Une criticité initiale est obtenue à partir du produit de la gravité par la probabilité d occurrence. La criticité finale tient compte des actions de prévention ou d amélioration mises en place sur le site. 19

20 Ces actions sont quant à elles enregistrées dans le plan d action sécurité du site. Pour chacune des actions, la criticité finale associée au risque ciblé est indiquée. Ces deux documents sont en permanente adaptation et sont actualisés dès lors qu un nouveau risque est identifié ou qu un changement est intervenu sur le site. Enfin, ce dispositif documentaire est complété par les fiches de sécurité des postes de travail (cf. Annexe C) Analyse des accidents de travail : L analyse des accidents de travail constitue une source d information précieuse pour la gestion des risques professionnels. Au sein d Envie 2E, cette analyse est informatisée (cf. Annexe B) sur un fichier Excel. Chaque AT donne lieu à un entretien avec l opérateur victime de l accident et les éventuels témoins. Une analyse approfondie des causes est menée. A partir de celle-ci, des actions d amélioration sont enregistrées et reportées sur le plan d action du site. Pour l année 2010, le site a connu 17 accidents de travail et le taux de fréquence, 278, est très élevé par rapport à la moyenne du secteur (32,51 selon le Fonds des Accidents du Travail pour l année 2009). Lorsque nous avons commencé notre stage, la CARSAT Midi-Pyrénées avait programmé un entretien pour discuter de notre politique de prévention et de gestion des risques professionnels. Afin de préparer cette réunion, nous avons donc mis à jour le Document Unique et le plan d action et analysé l ensemble des AT sur les années 2010 et En définitive, cette familiarisation avec l entreprise et les outils de gestion des risques professionnels nous a permis de comprendre qu Envie 2E attendait de nous une gestion opérationnelle des risques professionnels. Pour satisfaire cette demande, nous sommes à présent amener à décrire comment nous avons animé la politique de gestions des risques professionnels sur le site. 2. Animation de la politique de gestion des risques professionnels : L animation de la politique de gestion des risques professionnels sur le site d Envie 2E s est articulée autour de deux axes : un axe administratif qui a consisté à actualiser et consolider le dispositif documentaire en matière de sécurité et un axe opérationnel que nous aborderons plus avant en conclusion de cette partie Actualiser le document unique et le plan d action du site : Les fonctions de responsable HSE ont été occupées jusqu en décembre Le poste est resté vacant jusqu au début de notre stage et a été assuré par le responsable d exploitation du site. De nombreuses actions avaient été mises en place au cours de cette période mais n avaient pas été enregistrées dans le système documentaire. Nous avons donc eu pour première mission de réaliser la mise à jour des documents, notamment du Document Unique et du Pan d Action du site Mise à jour du plan d action et du document unique : La mise à jour du document unique a consisté à intégrer les nouvelles actions mises en place et réévaluer la cotation des risques. Nous avons également dû introduire les risques engendrés par de nouveaux équipements. Ainsi, la mise en place du basculeur de cage a diminué les risques associés aux manutentions manuelles mais elle a augmenté le risque lié au bruit. Cette mise à jour documentaire a mis en évidence la pertinence des actions par rapport à la réduction des risques sur le site. Nous avons ainsi pu traduire, dans le document unique, la volonté de la part de la direction d investir dans des mesures de prévention collectives. 20

21 Une difficulté a néanmoins été rencontrée dans l organisation de l évaluation des risques professionnels. Au niveau des écrans, l organisation par tâches effectuées ne rendait pas compte des risques dans la globalité des postes de travail. Nous avons donc adapté celle-ci, ce qui nous a permis de clarifier les risques associés à un type de fonction et a facilité la rédaction des fiches de poste de travail Mise à jour du plan d action : La mise à jour du plan d action quant à elle, a consisté à mesurer l avancement des actions en matière de sécurité. Cela nous a permis également de prendre conscience des tâches que nous aurions à effectuer pendant notre stage. 52 actions étaient programmées dans le plan d action, nous en avons avancé 32 dont 19 à 100% (action réalisée et contrôlée) Rédaction des fiches de poste : Après m être familiarisée avec les activités du site, identifié les risques associés aux postes de travail et afin de réaliser certaines des actions enregistrées dans le plan d action du site, nous avons rédigé des fiches de postes (cf. Annexe C). Nous en avons créé six sur les dix postes de travail identifiés et actualisé quatre. Chacune d entre elles se présente comme un mode opératoire au sein duquel toutes les tâches effectuées sont décrites. A celles-ci sont associés un ou plusieurs risques ainsi que les mesures de prévention à respecter par les opérateurs. Au sein des unités de travail plusieurs postes coexistent : sur l unité de la chaîne des écrans, nous avons distingué l alimentation, le démantèlement, et la sortie de la chaîne mais nous avons également pris en compte les risques associés à la circulation des chariots élévateurs à proximité de la chaîne. Nos observations nous ont amenées à considérer plus particulièrement les risques de collision et d écrasement, nous avons élaboré une consigne de sécurité (cf. Annexe D), pour l utilisation de la chargeuse à bras télescopique Difficultés rencontrées et apports : L animation «administrative» de la politique de prévention des risques professionnels a présenté plusieurs difficultés. D une part en termes d adéquation avec le terrain, elle a nécessité d identifier rapidement les tâches à risques effectuées par les opérateurs et de donner des consignes de sécurité qui puissent être respectées. Pour parvenir à surmonter cette difficulté, nous avons passé du temps en observation dans les ateliers. D autre part en termes d apports : le système documentaire d Envie 2E était déjà établi et opérationnel lors de notre arrivée. Cela a rendu complexe l intégration de nouveaux axes de réflexion, notamment concernant les facteurs humains et organisationnels. 3. Animation de la gestion des risques professionnels : La dimension opérationnelle de la gestion des risques professionnels sur le site d Envie 2E correspond à la mise en place et au respect de principes de sécurité La distribution quotidienne des E.P.I. : Au cours de notre stage, nous avons été en charge de la distribution quotidienne des E.P.I. dans les ateliers. Cette mission a pour nous été l occasion de nouer des liens avec les salariés autour des problématiques de la sécurité. Cela nous a également permis de repérer les opérateurs adhérant aux principes de sécurité et ceux qui étaient plus réticents. Nous avons ainsi pu constater que deux groupes distincts se dégageaient. Le premier groupe, respectueux des consignes de sécurité avait conscience des risques auxquels les opérateurs étaient exposés. Le second groupe était constitué d opérateurs plus réticents. Ils justifiaient le plus souvent leur attitude en arguant de la gêne occasionnée par le port des E.P.I. et de leur habitude de travail. Au niveau des écrans, la charge des E.P.I. est très 21

22 importante. Les opérateurs préfèrent ne pas les porter afin d avoir une plus grande liberté de mouvement et de pouvoir travailler plus vite. Il nous a donc fallu user de patience et parfois de «ruse» pour pouvoir convaincre les opérateurs de l importance du port des E.P.I. Nous avons également cherché à comprendre pourquoi les opérateurs souhaitaient travailler plus vite au détriment des consignes de sécurité. Il nous est rapidement apparu qu un facteur prépondérant jouait sur ces réticences : la prime de productivité. Afin d encourager la production sur la chaîne de démantèlement des écrans, une petite prime de productivité existe. Elle était attribuée individuellement en fonction du nombre d écrans traités à la journée. Les opérateurs préféraient donc aller au plus vite pour démanteler le maximum d écrans possibles. Par ailleurs, il est également plus facile de démanteler de petits écrans. Ainsi, les opérateurs les prennent en priorité sur le tapis central et les stockent sur et sous leur table de démantèlement, n hésitant pas à encombrer celle-ci alors que les consignes prescrivent de ne stocker que quatre écrans au maximum. Afin d agir sur cet aspect, les conditions d attribution des primes ont été modifiées. D individuelle, la prime est passée collective. De plus, nous avons défendu la mise en place d une prime de sécurité. Celle-ci est conditionnée par l absence d accident de travail. Elle a été adoptée afin d inciter les opérateurs à considérer leur sécurité au même plan que la productivité Sensibilisation à la sécurité : Organisation et animation de réunions de sensibilisation : Au cours des premiers mois de notre stage, il est apparu nécessaire d organiser une réunion de sensibilisation des opérateurs aux risques et à l importance du port des E.P.I. A la demande de notre responsable, nous avons donc préparé une présentation à cette fin. Celle-ci devait répondre à plusieurs objectifs. Elle devait tout d abord s ancrer dans le quotidien des opérateurs et tenir compte des différents niveaux de connaissance des salariés, non seulement en matière de sécurité mais aussi en matière de français. De ce point de vue, notre réalisation en projet d étude nous a beaucoup aidés. Nous nous sommes appuyés sur la présentation interactive que nous avions élaborée pour le groupe Total. Nous avons également privilégié les images aux textes afin que les informations principales que nous souhaitions véhiculer s appuient sur des supports visuels percutants. Enfin, nous avons intégré à cette présentation une «chasse aux risques» de l INRS portant sur la propreté et le rangement des ateliers. La diversité de la forme avait pour but de maintenir l intérêt des opérateurs pour la présentation. L animation de cette réunion a également suivi le même objectif de clarté. Fondé sur des exemples de la vie courante (ceinture de sécurité en voiture, bruit d une tondeuse à gazon ), notre propos avait plusieurs finalités. Nous souhaitions d une part faire réfléchir les opérateurs aux risques qu ils prenaient dans leur vie professionnelle et qu ils refusaient de prendre dans leur vie privée. D autre part, nous désirions montrer l importance pour nous de l implication des salariés dans la vie de la politique de prévention du site. Les objectifs de cette réunion ont été atteints et nous avons obtenu des propositions d amélioration concernant les E.P.I. Ainsi, les opérateurs de la chaîne des écrans ont fait remarquer que les manchettes anti-coupures dont ils étaient équipés tombaient et ont proposé de les changer pour des manchettes à velcro. 22

23 Accueil des nouveaux salariés : Le turn-over d Envie 2E est très important du fait de la durée des contrats à durée déterminée d insertion. Aussi l accueil sécurité des nouveaux salariés est-il très important : nous avons accueilli 11 salariés. Celui-ci a été l occasion pour nous de sensibiliser systématiquement le personnel à la sécurité. La sensibilisation portait sur trois points principaux : le port des E.P.I., le respect des voies de circulation sur le site et les gestes et postures à adopter lors de la manutention de charges lourdes. En définitive, des actions de terrain étaient nécessaires pour instaurer au sein du site une prise de conscience de l importance de la sécurité. Nous nous sommes rendu compte que notre contact permanent avec les salariés était plus important à ce stade qu un travail sur un dispositif documentaire très avancé. Nous nous sommes donc concentrés sur cet aspect. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander quelles ont été les difficultés que nous avons rencontrées Difficultés rencontrées : La diffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité demande de faire preuve de persuasion et de conviction. L adaptation de notre discours a été la principale difficulté que nous avons rencontrée. En effet, nous avons dû nous affirmer pour convaincre des opérateurs plus âgés, ayant une expérience professionnelle beaucoup plus importante que nous. Par ailleurs, la communauté scientifique a démontré depuis longtemps l importance de l implication et de l exemplarité des encadrants, notamment des chefs d équipes dans la progression des réflexes sécurité des opérateurs. Ce point a été complexe à gérer dans la mesure où les chefs d équipe sont également soumis à des contraintes en matière de productivité qu ils privilégient. La sécurité est perçue comme un frein ou une contrainte règlementaire que l on doit appliquer sans pour autant y adhérer. Si l enthousiasme et l encouragement au travail est particulièrement fondamental dans le milieu de l insertion, il nous apparaît néanmoins primordial de rappeler aux chefs d équipe les principes de sécurité et de leur faire comprendre qu ils sont responsables de leur application. Nous avons pu constater un décalage entre l engagement oral des chefs d équipe et la réalité des ateliers. Cependant, il était épineux dans notre situation d agir sur ce facteur bien qu il influence considérablement le respect des bonnes pratiques en matière de sécurité sur le site. En définitive, nous avons animé une politique globale de prévention des risques professionnels sur le site d Envie 2E. Cette mission nous a permis de nous confronter à la réalité des difficultés rencontrées par un animateur HSE. Nous avons contribué à élargir la documentation relative à la gestion des conditions de travail sur le site et avons participé à la diffusion des bonnes pratiques en matière de sécurité dans les ateliers. Notre investissement dans l animation de la politique de gestion des risques professionnels, au niveau administratif ou au niveau opérationnel a été particulièrement enrichissant notamment du fait de la diversité des missions qui nous ont été confiées. 23

24 Suivi et développement du Système de Management Environnemental : Afin de répondre aux exigences émanant du législateur et de la société civile en matière d environnement, de nombreuses entreprises adoptent des stratégies dont le système de management est la clef. Envie 2E a adhéré depuis 2010 à ce mode de gestion et a obtenu la certification ISO Au cours de notre stage, nous avons eu pour mission d assurer le suivi et le développement du SME. Il s agissait d une mission d importance, dans la mesure où un audit de suivi devrait avoir lieu en décembre prochain en vue de confirmer l attribution de la certification à l entreprise. Nous présenterons d abord un état des lieux du SME existant puis nous exposerons les missions que nous avons menées dans le cadre de l avancement du programme de management environnemental, enfin, nous montrerons comment nous avons fait vivre le SME sur le site. 1. Analyse de l existant : Avant d entreprendre toute action sur le terrain, il nous a fallu dresser un état des lieux du SME afin de nous l approprier Etat des lieux de l organisation du SME : Un système de management environnemental correspond à un dispositif de gestion des impacts environnementaux 3 d une entreprise Politique environnementale, analyse environnementale et programme de management environnemental : Conformément aux prescriptions de la norme ISO , la politique environnementale constitue la pièce maîtresse de ce dispositif. Témoin de l engagement en matière d environnement d Envie 2E, celle-ci s appuie néanmoins sur des outils de gestion performants. Au premier rang de ceux-ci, l analyse environnementale dresse un panorama des impacts des activités de l entreprise sur l environnement. Cotée selon le produit de la gravité, de la fréquence et de la maîtrise, la criticité permet de hiérarchiser les aspects environnementaux significatifs 4 et ainsi, de prioriser les actions de prévention et d amélioration sur le site. L analyse environnementale est organisée en fonction des unités de travail d Envie 2E. Au sein de celles-ci, les activités ayant un impact avéré ou potentiel sur l environnement sont identifiées. A cette activité est associée un domaine environnemental (eau, air, ressources ), un aspect environnemental (émissions de CO 2 et un impact environnemental (amenuisement des ressources naturelles..). L activité est analysée en situation normale et accidentelle. Enfin, chaque aspect environnemental donne lieu à une proposition d action en référence du programme de management environnemental. Le programme de management environnemental regroupe quant à lui l ensemble des actions proposées pour agir sur l impact des activités d Envie 2E sur l environnement. Politique environnementale, analyse environnementale et programme de management environnemental sont la pièce maîtresse du SME et sont en permanente interconnexion. Par 3 Impact environnemental : «Toute modification, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d un site». IS Aspect environnemental significatif : «Elément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l environnement. Un aspect environnemental significatif a ou peut avoir un impact environnemental significatif». ISO

25 ailleurs, le SME se développe également dans une documentation qui fixe les modes de gestion de l environnement sur le site Procédures, instructions et formulaires : Envie 2E s est munie d une documentation organisée, selon les préconisations de la norme ISO de façon pyramidale (cf. Figure 10). Le manuel environnemental a «pour objectif de décrire le système de management de l environnement d Envie 2E». Il présente l état d esprit dans lequel a été bâti le SME, les engagements pris par l entreprise et l organisation mise en place pour assurer une gestion rationnalisée de l environnement sur le site. Manuel environnemental Procédures Instructions Formulaires Figure 10. Organisation de la documentation d'envie 2E Le manuel environnemental s appuie sur des procédures qui décrivent chacune un point particulier du système tel que la communication, la réponse aux situations d urgence ou la maîtrise de la documentation. Les instructions quant à elles correspondent aux modes opératoires à suivre pour appliquer les procédures. Enfin, les formulaires constituent les enregistrements du SME et témoignent de son avancée. En définitive, à notre arrivée, le SME mis en place était déjà parfaitement opérationnel et traitait de tous les aspects et les exigences formulées par la norme ISO Impacts principaux des activités d Envie 2E sur l environnement : Quatre axes d amélioration ont été définis dans la politique environnementale : Améliorer la prévention des situations d urgence et des pollutions qui en découlent : Les réponses aux situations d urgence sont bien maîtrisées sur le site. Il s agit principalement de pollutions accidentelles extrêmement ciblées et rapidement endiguées. Seul le risque d incendie impliquait, de ce point de vue, une analyse approfondie, notamment dans la définition des zones ATEX. 25

26 Diminuer l impact des activités de transport : Exerçant principalement une activité logistique, le principal impact environnemental d Envie 2E est lié aux activités de transport : collecte, réceptions, expéditions. Deux facteurs jouent sur celles-ci : le rayon d action d Envie 2E Midi-Pyrénées (cf. Infra, Eco-organismes et Envie 2E) et l éloignement des points de traitement ultérieurs des DEEE. Filière extrêmement récente, peu d entreprises se sont spécialisées en France dans le recyclage des DEEE. Ainsi, le traitement des tubes cathodiques en est encore qu à ses balbutiements, notamment en ce qui concerne la phase 2 traitement des verres, récupération des métaux... ce qui rend difficile la possibilité de choisir un centre de traitement local. Par ailleurs, la gestion de la filière par les éco-organismes renforce également cette restriction dans le choix des partenaires d Envie 2E. Aussi une action sur les activités de transport est-elle rendue particulièrement complexe Diminuer notre consommation d énergie : La consommation d énergie sur le site, notamment d eau, d électricité et de gasoil, constitue un enjeu pour Envie 2E. Celle-ci est suivie grâce à un tableau de bord mis en place en Par ailleurs, cet aspect nécessitait l implication de l ensemble des salariés et leur sensibilisation Améliorer le tri et la valorisation des déchets produits sur le site : L amélioration du tri et la valorisation des déchets internes correspond également à l une des priorités du site et exige la participation de tous les salariés. Le rappel des règles de tri sélectif, la mise en place de nouveaux contenants à ordures était indispensable. En définitive, ces quatre axes d amélioration recouvrent l ensemble des impacts environnementaux les plus significatifs d Envie 2E. Les modes opératoires de production sont plutôt simples, peu énergivores et peu susceptibles d engendrer des pollutions à grande échelle, à l instar des industries chimiques ou pétrochimiques. Notre objectif était donc d assurer le suivi du SME, de proposer et de réaliser des nouvelles actions en matière d environnement et de poursuivre la sensibilisation des opérateurs aux problématiques environnementales Difficultés rencontrées : L animation du SME d Envie 2E nous a amené à nous familiariser avec son suivi et sa gestion. Il nous a été notamment impératif de trouver les informations nécessaires pour actualiser les documents. De façon assez similaire aux problématiques posées par la documentation relative aux risques professionnels, nous avons dû surmonter les difficultés associées à la vacance du poste de responsable HSE. Celle-ci n a pas permis d assurer un suivi rigoureux notamment au niveau des indicateurs de consommation d énergie. Nous avons donc fait appel aux services de la comptabilité et de la traçabilité afin d obtenir les informations indispensables pour compléter l ensemble des documents. En définitive, nous nous sommes appropriés les documents participant au fonctionnement du SME et les avons principalement actualisés. Nous avons ainsi intégré le retour d expérience dans la gestion de la réponse aux situations d urgence. La jeunesse du SME et l absence de suivi des indicateurs a rendu complexe la proposition de nouveaux indicateurs pertinents. Enfin, les activités d Envie 2E et leurs impacts environnementaux ayant été bien identifiés, il ne nous a pas été nécessaire de revoir ou d approfondir l analyse environnementale. Notre action a donc porté sur trois aspects : l évaluation des émissions de GES, l évaluation des risques d incendie et d explosion sur le site et la participation à l avancement du dossier d autorisation ICPE. 26

27 2. Avancement du programme de management environnemental : Dans le cadre de la politique environnementale, nous avons mené trois actions nécessaires à l avancée du programme de management environnemental que nous souhaitons développer ici Connaître précisément l impact de nos activités de transport : la réalisation du Bilan Carbone : Le rapport d audit de la certification ISO de décembre 2010 avait souligné l importance des impacts environnementaux associés à nos activités de transport. Afin d évaluer précisément ceux-ci, nous avons réalisé le Bilan Carbone de l entreprise Définition du périmètre d études et collecte des informations : Nous avons limité notre périmètre d étude au site d Envie 2E Midi-Pyrénées et avons identifié dans le tableur Bilan Carbone de l ADEME les catégories d émissions qui concernaient Envie 2E. L enjeu de la définition du périmètre portait sur la catégorie d émission liée au transport. D un point de vue géographique, le transport s identifie à un flux entre deux points. Ce qui pourrait sembler être une lapalissade a constitué un problème majeur. En effet, nous avons été amenés à nous demander ce qu il fallait comptabiliser dans le Bilan Carbone. Les flux sortants d Envie 2E devaient-ils être pris en compte, ou s agissait-il des flux entrants des entreprises auxquels les matériaux étaient destinés? Ici se dessine une autre spécificité qui tient au secteur d activité de notre entreprise d accueil. Créateurs de matière première à partir de produits finis, Envie 2E se positionne en tant qu intermédiaire et peut s identifier à un maillon dans la chaîne du recyclage. De ce point de vue, nous aurions pu considérer nos expéditions comme de la matière première pour les entreprises destinatrices et considérer les émissions de GES associées au transport sortant comme étant en dehors de notre périmètre d étude cela d autant plus qu il s agit pour majorité de transporteurs extérieurs. D un autre point de vue et c est celui que nous avons adopté nous pouvons identifier Envie 2E à un point de collecte, un point relais dont le fonctionnement tient pour une large part à cette activité de transport. Nous avons donc compris ces trajets dans notre Bilan Carbone. Nous avons ensuite collecté l ensemble des informations nécessaires au traitement des données pour l année Ces données ont été principalement réunies grâce aux archives du service traçabilité. Nous avons ainsi pu obtenir l ensemble des tonnages pour l année 2010 et les kilométrages parcourus par les transporteurs extérieurs et également ceux d Envie 2E Traitement des données et résultats : Après avoir rassemblé l ensemble des données, nous les avons intégrées dans le tableur d analyse de l ADEME. Chaque type de donnée à été inséré dans la catégorie d émission correspondante. 5 catégories ont ainsi pu être identifiées (cf. Graphique 1). 27

28 Emissions par poste, tonnes équivalent carbone Energie 1 Fret Déplacements Déchets directs Utilisation Graphique 1. Catégories d'émissions de GES (exprimés en t/eq. carbone). Au premier rang de celles-ci, le fret routier sortant correspond à quasiment 90% du total des émissions de GES. Le Bilan Carbone, qui s élève à tonnes d émissions équivalent carbone est extrêmement important. Afin d agir sur celui-ci, nous avons formulé des préconisations Préconisations : La diminution des émissions de dioxyde de carbone est étroitement liée à la sensibilisation de l entreprise et de ses partenaires aux effets des Gaz à Effet de Serre (GES) sur le changement climatique et à l épuisement des ressources naturelles sur la planète. Aussi nous semble-t-il particulièrement important pour Envie 2E de poursuivre une campagne d affichage intense sur le site. En effet, ce mode de communication constitue un bon moyen d interpeller les salariés et les visiteurs, par le biais d images percutantes. Il permet également d affirmer l engagement de l entreprise pour l environnement. Par ailleurs, l effort le plus important à mener concerne les transporteurs externes. Appartenant à un réseau d entreprises françaises, regroupées en une fédération, nous avons suggéré l idée d initier un groupe de réflexion au sein de celle-ci, sur la diminution des GES. Pour conclure, en situation normale, l impact environnemental le plus important d Envie 2E concerne le transport externe. La réalisation du Bilan Carbone nous a permis d évaluer plus précisément celui-ci, afin de donner à notre entreprise d accueil un référentiel et de développer des indicateurs de performance environnementale pertinents. En situation accidentelle, les pollutions engendrées par le risque d incendie sur le site constituent un autre impact environnemental majeur. C est pourquoi, nous avons réalisé l évaluation des risques d explosion et défini les zones ATEX au sein du site d Envie 2E. 28

29 2.2. Prévenir les risques d incendie et d explosion : la réalisation du zonage ATEX : La prévention du risque incendie est assurée sur le plan opérationnel par des exercices incendie réguliers. Sur le plan de l évaluation des risques nous avons pu constater qu il avait été analysé de façon générale mais aucunement précisément. Nous avons donc mené, dans le cadre de l avancement du PME, une évaluation des risques d incendie et d explosion en réalisation l étude ATEX du site et avons constitué le Document Relatif à la Protection contre les Explosions Délimitation du périmètre d étude et collecte des données : L étude ATEX que nous avons effectuée portait sur le site Envie 2E Midi-Pyrénées. Nous avons identifié les unités de travail et les substances inflammables présentes. Pour chacune d entre elles, nous avons indiqué les propriétés physico-chimiques (cf. Annexe E). Nous avons ensuite qualifié pour chacune des installations concernées les «éléments d appréciation du risque» (cf. Annexe F). Nous avons ensuite identifié les conditions de stockage des liquides inflammables, les caractéristiques techniques des installations et les mesures de prévention existantes. Ces données nous ont ensuite permis de définir les zones ATEX du site Traitement des données et résultats : Le zonage ATEX des installations d Envie 2E a pu être établi en fonction des critères suivants : La source de dégagement : Point ou endroit d où un gaz, une vapeur ou un liquide inflammable peut être libéré dans l atmosphère, de telle sorte qu une atmosphère explosive gazeuse soit crée. Le degré de dégagement : Il existe trois degrés de dégagement susceptible de créer une atmosphère gazeuse. Ils sont identifiés sur le tableau de la façon suivante : C = Degré Continu : dégagement qui se produit en permanence ou dont on s attend à ce qu il se produise pendant de longues périodes P = Premier Degré : dégagement dont on peut s attendre à ce qu il se produise de façon périodique ou occasionnelle en fonctionnement normal. D = Deuxième Degré : dégagement dont on ne s attend pas à ce qu il se produise en fonctionnement normal et dont il est probable que s il se produit, cela sera seulement à faible fréquence et pour de courtes durées. La caractérisation de la ventilation : Le type de ventilation : Il existe deux types de ventilation. Ils sont identifiés sur le tableau de la façon suivante : N = Naturelle A = Artificielle Le degré de ventilation : Le degré de ventilation peut prendre trois valeurs différentes. Ils sont correspondent sur le tableau aux indicateurs suivants : Fort = Capable de réduire la concentration à la source de dégagement de façon quasipermanente Moyen = Capable de maîtriser la concentration 29

30 Faible = Incapable de maîtriser la concentration pendant un dégagement et/ou ne peut maîtriser la non-persistance de l atmosphère explosible après la fin du dégagement. La disponibilité de la ventilation : Il existe trois niveaux de disponibilité de la ventilation. Ils s identifient sur le tableau aux indicateurs suivants : Bonne = la ventilation existe de façon pratiquement permanente. Assez bonne = la ventilation existe pendant le fonctionnement normal. Des interruptions sont permises tant qu elles sont peu fréquentes et de courtes durées. Médiocre = la ventilation ne satisfait pas aux critères d une ventilation bonne ou assez bonne. 30

31 Nous avons ensuite déterminé les zones ATEX en suivant la matrice de classement suivante : Degré de ventilation Dégagement Continu 1 er degré 2 ème degré Fort Moyen Faible Disponibilité Bonne Assez bonne Médiocre Bonne Zone non dangereuse Zone non dangereuse Zone non dangereuse Zone 2 Zone 1 Zone 0 Zone 2 Zone 2 Zone 1 Zone non dangereuse Assez bonne Zone 0 + Zone 2 Zone 1 + Zone 2 Médiocre Zone 0 + Zone 1 Zone 1 + Zone 2 Zone 2 Zone 2 Zone 2 Zone 2 Tableau 1. Matrice de classement des zones ATEX Bonne, Assez bonne, Médiocre Zone 0 Zone 0 ou Zone 1 Zone 0 ou Zone 1 Cinq zones ATEX ont ainsi pu être identifiées et spatialisées sur un plan (cf. Annexe G) : - La cuve de gasoil ; - Le stockage des bouteilles de GPL ; - Le poste de rechargement du transpalette électrique ; - Le poste de rechargement de la nettoyeuse ; - L unité de stockage des fûts de résidus d essence. Nous avons ainsi pu constater que les risques d explosions sur le site étaient mineurs. En effet, il n existe pas de zone 0, c est-à-dire, de zones où l présence de l atmosphère gazeuse explosible est permanente. L étendue des zones a été déterminée en fonction des exigences règlementaires applicables Préconisations : Afin de diminuer les risques d explosions nous avons élaboré un plan d action que nous avons présenté en revue de direction (cf. Tableau 2). Celui-ci indique, pour chaque installation les actions à mettre en place et analyse également l adéquation du matériel électrique avec les zones ATEX. 31

32 Action N Equipement/ Phase de travail Cuve de GNR 1 Cuve de GNR 1 Cuve de GNR 1 Cuve de GNR 1 Cuve de GNR 1 Cuve de GNR Zone ATEX 1 Pompe de distribution 1 Stockage des bouteilles de GPL Stockage des bouteilles de GPL Stockage des bouteilles de GPL Chargement du transpalette électrique et de la nettoyeuse Matériel PLAN D'ACTION ZONE ATEX Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Aucun matériel électrique à proximité Matériel électrique de rechargeme nt Action à mettre en œuvre Pilote Échéance Etat. Zonage au sol d'1 mètre autour de la cuve de GNR. MC 0%. Zonage au sol de 2 mètres à partir de l'évent MC 0%. Interdiction de fumer et d'utiliser un téléphone portable MC 0%. Signalisation ATEX au sol et sur la cuve MC 0%. Procédure déversement au niveau de la zone de chargement MC 0%. Stockage des fûts de piles et de batteries à 2 mètres minimum de la cuve dans des fûts fermés MC 0%. Zonage au sol d'1 mètre autour de la pompe de distribution MC 0%. Zonage au sol de 2 mètres autour du rack de bouteilles MC 0%. Interdiction de fumer MC 0%. Signalisation ATEX au sol et sur le rack de bouteilles MC 0%. Distance de sécurité de 2 mètres à respecter.vérifier l'adéquation règlementaire du matériel électrique MC 0% Tableau 2. Plan d'action ATEX Observations/ Remarques 32

33 En définitive, le Document Relatif à la Protection contre les Explosions, que nous avons élaboré nous a permis d évaluer plus précisément les risques d explosions sur le site d Envie 2E et de proposer des actions de prévention pour le réduire. Nous avons ainsi pu constater qu il s git d un risque mineur en situation de fonctionnement normal du site, mais majeur en situation accidentelle. Ainsi, toute pollution, tout déversement de produit doit être rapidement confiné. Par ailleurs, le risque d incendie en situation de fonctionnement dégradé de certaines installations pourrait s accompagner de celui d une pollution du réseau d eau. Locataires des bâtiments industriels au sein desquels ses activités sont implantées, Envie 2E est tributaire de l ancienneté de ses réseaux. Ainsi, nous avons pu participer, au cours de notre stage au processus de mise en conformité des réseaux d eau pluviales du site Participer à l avancement du dossier d autorisation ICPE : la mise en conformité du réseau d eau : Actuellement en plein essor de ses activités, Envie 2E s est vue attribuer un nouveau marché de PAM par l éco-organisme Eco-systèmes. Occasion pour notre structure d accueil d agir sur les risques professionnels et l impact de ses activités sur l environnement : en effet, l importance de ce marché a permis à Envie 2E d investir dans un projet d installation d une nouvelle chaîne de production au sein de laquelle les DEEE seront démantelés en phase 2 5. Cela aura pour conséquence non seulement de supprimer les risques professionnels associés aux manutentions manuelles sur l unité du PAM, mais aussi de réduire l impact environnemental des transports dans le traitement du cycle de fin de vie des DEEE. Cet investissement implique cependant, du point de vue administratif un changement de statut dans la norme ICPE Norme ICPE : les causes du changement de statut : Exerçant une activité de «Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d équipements électriques et électroniques mis au rebut» Envie 2E était jusqu à présent soumise à déclaration au titre de la rubrique 2711 de la norme ICPE. Cette rubrique repose sur les critères de classement suivants : Le volume susceptible d être entreposé étant : Régime Rayon Supérieur ou égal à 200 m 3 mais inférieur à m 3 D - Supérieur à m 3 A 1 Tableau 3. Critères de classification de la rubrique 2711 de la norme ICPE Or, le nouveau marché attribué à Envie 2E amène l entreprise à dépasser le seuil de m 3. Ainsi, afin d être en conformité avec la règlementation, Envie 2E a élaboré en partenariat avec un cabinet d études, un dossier de demande d autorisation d exploitation. 5 La phase 2 du démantèlement correspond au broyage des appareils afin d en recycler les différents composants tels que les matériaux ferreux et non ferreux, les plastiques, les verres, etc. 33

34 Les réseaux d eau : plans et dimensionnement : Dans ce cadre, les plans des réseaux des eaux usées et pluviales devaient être connus précisément, afin de permettre aux autorités de définir, dans le futur arrêté d exploitation, les prescriptions en matière de traitement des eaux pluviales, avant leur rejet dans le réseau public, notamment concernant la dépollution des hydrocarbures. Cette mission s est déroulée en deux temps : - Le débouchage, l hydrocurage et l inspection caméra des réseaux existants ; - Le dimensionnement et la remise d un projet d aménagement des réseaux au propriétaire Apports de la mission : Notre rôle lors de cette mission a été de contacter les entreprises susceptibles de réaliser ce projet, de les recevoir et de leur exposer la demande d Envie 2E. Au niveau professionnel, cette mission a été enrichissante dans la mesure où elle nous a permis d approcher concrètement la problématique du traitement des eaux, de son rôle dans l élaboration d un dossier d autorisation ICPE et de la règlementation en vigueur. En définitive, Envie 2E a amorcé depuis 2010 une démarche ISO et s engage en permanence pour l environnement. Nous avons pu, à travers ces différentes missions contribuer à l avancement du programme de management environnemental et donner à notre entreprise d accueil des études approfondies sur certains impacts qui constituent des bases de travail solides pour établir des indicateurs de performance environnementale pertinents. En effet, le PME s inscrit dans un dispositif plus large, le SME qu il importait d animer selon les exigences de la norme ISO et dont il fallait mesurer le développement depuis la certification, obtenue en décembre Evaluer le SME : Un système de management environnemental peut s identifier à un outil de gestion de l entreprise qui lui permet de s organiser de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l environnement. Reposant sur le principe de la roue de Deming, le système doit évoluer et enregistrer les étapes de son développement. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander comment produire une analyse du SME, nécessaire à son évaluation interne et à sa validation par la direction Démarche d analyse du SME : Notre analyse repose sur le rapport d audit de certification et la documentation Le rapport d audit de certification : Le rapport d audit de certification relève les points forts et les points d amélioration du SME. Sa lecture permet une analyse générale de celui-ci. A partir de ce rapport nous avons pu élaborer le SWOT du SME. 34

35 Forces Faiblesses Rigeur de l'analyse environnementale Evaluation de la gravité non spécifique aux différents aspects environnementaux Quantification de certains aspects environnementaux Suivi de la réalisation des actions Maîtrise de la documentation Mise à jour de la documentation Opportunités Menaces Formations des salariés à l'environnement Pertinence des formations Mise en place d'indicateurs de performance environnementale Suivi des consommations Demande d'autorisation ICPE Nouvelles prescriptions règlementaires Figure 11. Synthèse des forces et faiblesses du système de management environnemental (source : rapport d'audit) Cette analyse du rapport d audit met en évidence différents points. Ainsi, nous sommes amenés à nous demander comment ceux-ci s articulent Evaluer les éléments constitutifs du SME à partir du rapport d audit : Le développement d un SME tient à la rigueur de sa construction. Nous avons déjà présenté les éléments principaux qui le constituent (cf. infra. Analyse de l existant). L enjeu ici est de vérifier le fonctionnement de ceux-ci. D une façon générale, la conclusion du rapport d audit traduit bien l ensemble de cette analyse : «En s appuyant sur de fortes compétences et de vraies valeurs, Envie 2E Midi Pyrénées est parvenu à définir un système environnemental déjà bien adapté, présentant parfois des niveaux de maturité inattendus lors d une certification initiale. Cet élan devra se poursuivre pour permettre de définir des objectifs plus mesurables et, ensuite, apprécier les 35

36 gains de performance environnementale.» Deux points expliquent pour nous la difficulté à définir des objectifs mesurables : la précision de l analyse environnementale et le suivi de la réalisation des actions du SME. Nous explicitons ces deux points ici et donnons à titre d exemple les actions de formations. En interne, le rapport d audit met en avant la cohérence de l analyse environnementale avec les activités d Envie 2E. Cependant, si cette analyse est exhaustive au niveau de la couverture des différents impacts environnementaux, elle reste très généraliste quant à l évaluation des aspects environnementaux. Or, la rigueur de l évaluation des aspects environnementaux influence directement la pertinence de la hiérarchisation des actions dans le programme de management environnemental. De ce point de vue, la précision entre un aspect environnemental et son impact est primordiale pour l évaluation de la gravité. Ainsi, nous avons pu constater certains décalages dans l analyse environnementale : une pollution mineure déversement accidentel de fluides ayant un impact sur la couche d ozone engendrait un impact majeur modification du climat. Il nous est donc apparu que l analyse environnementale devait être plus précise pour plus de justesse dans l évaluation des impacts environnementaux. Par ailleurs, Envie 2E, du fait de sa position au sein d un réseau d entreprises bénéficie d un accès facilité à des formations, notamment en Environnement. Cela contribue à une meilleure sensibilisation du personnel, notamment encadrant, à l environnement. Cependant, l entreprise ne dispose pas d un mode d évaluation des formations effectuées par les salariés. Les moyens humains et financiers investis dans ces formations ne peuvent donc pas être évalués ce qui permettrait pourtant d assurer le suivi de la performance de la sensibilisation au sein de l entreprise. En définitive, l analyse de ce rapport nous a permis de faire une évaluation globale du SME, en en relevant les points forts et les opportunités d amélioration. L analyse de la documentation nous a également permis d avoir une appréciation globale du SME Evaluation de la documentation : La documentation d un système de management permet d uniformiser et de formaliser les activités et les tâches associées au fonctionnement de celui-ci. Il s agit donc d une partie fondamentale de tout système de management que celui-ci aborde la qualité, la sécurité ou l environnement. Il s agit également d un des points forts d Envie 2E. Tous les points abordés par l ISO sont détaillés dans des procédures générales, elles-mêmes déclinées dans des instructions ou modes opératoires. L ensemble des exigences de l ISO sont couvertes et permettent de connaitre précisément la façon dont elles sont respectées dans l entreprise. En définitive, ces analyses générales nous ont permis de comprendre l architecture du SME. Une étape préalable pour évaluer plus précisément le détail des éléments qui le constitue par la réalisation d audits internes que nous détaillons ici Contrôler la performance du SME : les audits internes Afin de vérifier la conformité du SME, nous avons réalisé les audits internes de celui-ci Finalité des audits internes : Les audits internes permettent de mesurer les écarts du SME par rapport aux exigences de la norme ISO , de mettre en place des actions correctives et d obtenir, par la même, des indications sur la performance du système environnemental. 36

37 Points audits : Neuf audits internes ont donc été réalisé (cf. Annexe H). Nous n avons pas relevé de nonconformités majeures, en revanche, cela nous a permis de mettre en évidence certains obstacles au développement du SME. Les lacunes concernent majoritairement les «enregistrements» et la «surveillance et le mesurage». - Enregistrements : Les enregistrements correspondent à la «preuve» de la réalisation d une action définie dans le programme de management environnemental. Ils permettent ainsi de valider l avancement de celui-ci et attestent du développement du SME. Il est donc nécessaire d avoir une liste des enregistrements. Celle-ci permet de synthétiser le nombre et la «localisation» des enregistrements (serveur informatique, classeur). L audit interne nous a permis de constater une lacune à ce niveau et d y remédier. - Surveillance et mesurage : La surveillance et le mesurage constituent une des pièces maîtresse pour l évaluation de la performance environnementale d une entreprise. Ils permettent de définir des seuils, des objectifs et de construire un tableau de bord environnemental pertinent. Le suivi et la vérification des mesures incombent au responsable HSE. Le dispositif de mesure ne reposant que sur une personne, il est extrêmement fragile. La vacance du poste HSE a notamment rendu difficile un suivi rigoureux, notamment de la consommation en eau, en électricité ainsi qu en Gasoil et GPL. Par ailleurs, la jeunesse du SME ne permettait pas à la direction de fixer des seuils pertinents. C est donc un point d amélioration considérable du SME Apports des audits internes : La réalisation des audits internes nous a permis, sur le plan de notre stage d évaluer précisément le SME et de discuter des points d amélioration en revue de direction. Sur le plan professionnel, cela nous a également permis de nous familiariser avec cette méthode d évaluation. Les audits internes nous ont aidés à réunir les informations nécessaires pour préparer la revue de direction Informer la direction sur l avancée du SME : préparer la revue de direction : «A des intervalles planifiés, la direction à son plus haut niveau doit passer en revue le système de management environnemental, afin de s assurer qu il est toujours approprié, suffisant et efficace», ISO La revue de direction correspond donc à un exercice qui vise à répondre aux objectifs suivants : - Contrôler la conformité du SME par rapport aux exigences de la norme ISO ; - Analyser la performance environnementale ; - Affecter les ressources humaines et financières nécessaires au développement du SME. Afin d atteindre ces objectifs, la préparation de la revue de direction constitue une étape essentielle, nécessaire à sa réussite. Exercice extrêmement formel, la revue de direction s appuie sur différents points : - Les résultats des audits internes ; - Les résultats de la conformité aux exigences légales ; - Les résultats des évaluations de la conformité aux autres exigences auxquelles l organisme a souscrit ; - Les informations venant des parties intéressées externe ; - L état de la performance environnementale ; 37

38 - Le niveau de réalisation des objectifs et des cibles ; - L état des actions correctives et préventives. La sélection des informations doit être pertinente de façon à ce que la revue de direction puisse rendre compte de l avancement du SME et constituer un bon outil d aide à la décision. La revue de direction que nous avons préparée et animée a ainsi permis de mettre en évidence des améliorations considérables au niveau de l avancement du PME pour lequel nous avons développé un indicateur : le taux de réalisation des actions. Année Nombre d'actions au total Nombre d'actions 100% RECAPITULATIF ACTIONS Nombre Nombre d'actions d'actions 75% 50% Nombre d'actions 25% Nombre d'actions 0% Année RECAPTIULATIF POURCENTAGE DE REALISATION Pourcentage Pourcentage Pourcentage Pourcentage de réalisation de réalisation de réalisation de réalisation (100%) ( 75%) ( 50%) ( 25%) Pourcentage de non réalisation % 44% 51% 73% 26% % 73% 80% 89% 8% Tableau 4. Indicateur d'avancement du PME. Elle a également permis de décider de l affectation d un budget spécifique à l environnement afin de pouvoir faciliter la hiérarchisation des actions, non seulement en fonction de l importance des aspects environnementaux mais également en fonction des moyens financiers attribués. Quelques points d amélioration ont également pu être soulignés. La définition des objectifs et des cibles du PME doit être approfondie en fonction des moyens humains et financiers de l entreprise. Souvent trop généraux, ces derniers ne permettent pas de définir des indicateurs et des seuils pour analyser rigoureusement la performance environnementale. Cependant, notre travail a permis de consolider certains points du SME, notamment au niveau du suivi et du mesurage. Le système de management environnemental d Envie 2E apparaît maintenant suffisamment mûr pour entrer dans une phase plus réflexive. La revue de direction correspondait, sur un plan plus personnel à l aboutissement de la partie environnementale de notre stage. Au cours de celle-ci, nous avons pu constater que nous avions largement contribué au développement du SME et à son maintien en conformité avec les exigences de la norme ISO En définitive, les missions que nous avons menées nous ont permis de contribuer au développement du SME sur le site d Envie 2E. Nous avons ainsi conduit le suivi du SME jusqu à ka revue de direction et en avons consolidé les éléments afin d assurer le maintien de la certification ISO lors de l audit de suivi. 38

39 Conclusion L objectif principal de ce stage était d assurer la gestion de la politique des risques professionnels et environnementaux d Envie 2E, une entreprise spécialisée dans le regroupement, le tri et le traitement des déchets d équipements électriques et électroniques. Mue par un engagement environnemental et social fort, Envie 2E nous a confié des missions très diverses. Ainsi, il nous a fallu articuler gestion des risques professionnels et suivi et développement du système de management environnemental. Après nous être familiarisés avec les activités de l entreprise et ses spécificités, nous nous sommes aperçus qu un contact permanent avec le terrain constituait la meilleure approche pour transmettre et faire appliquer les principes de sécurité sur le site. Nous avons néanmoins approfondi l analyse des postes de travail et avons développé la documentation en matière de sécurité sur le site. Les risques professionnels ont constitué une des dimensions de notre stage qui nous a donné l occasion de mettre en pratique les techniques de conviction apprises à l ICSI, notamment l approche paradoxale. La dimension environnementale de notre stage, quant à elle, était plus éloignée du terrain mais nous a permis de maîtriser le fonctionnement d un système de management environnemental. Cela a également été pour nous l occasion de mener deux études le Bilan Carbone et l étude ATEX et d en maîtriser les exigences et la méthode. Néanmoins, ce stage s inscrit dans une démarche plus générale, portée par l entreprise. Les résultats que nous avons produits doivent être actualisés afin qu Envie 2E puisse se munir d indicateurs de performance pertinents pour faire vivre la sécurité et l environnement sur le site. Enfin, cette mission a été menée dans le cadre du Mastère Spécialisé GRITE de l ICSI : elle a été pour nous l occasion de mettre en application les connaissances que nous avons acquises tout au long de cette année. 39

40 Liste des abréviations A.T. : Accident de Travail C.A.R.S.AT. : Caisse d Assurance et de Retraite et de la Santé Au Travail D.E.E.E. : Déchets d Equipements Electriques et Electroniques E.P.I. : Equipements de Protection Individuelle G.E.M. Froid : Gros Electroménager Froid G.E.M. Hors Froid: Gros Electroménager Hors Froid H.S.E. : Hygiène Sécurité Environnement I.N.R.S. : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles P.A.M. : Petits Appareils en Mélange P.M.E. : Programme de Management Environnemental S.M.E. : Système de Management Environnemental 40

41 Bibliographie ASTE 1986 Guide de prévention : les chariots élévateurs. Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil Directive relative aux déchets d équipements électriques et électroniques. Dorion, J-F Gestion des produits électriques au Québec. Le cas des écrans de télévisions et des moniteurs d ordinateurs. Envie 2E 2010 Manuel environnemental. Fossat, J Analyse du système de management environnemental ISO appliqué au traitement des eaux usées, Rapport de stage, Université Montpellier III. INERIS 2006 Fiche conseil n 17 : Revue de direction. INRS 1999 (réed. 2010) Fiche pratique de sécurité : conception et aménagement des postes de travail. INRS 2004 Aide-mémoire juridique : prévention des incendies sur les lieux de travail. INRS 2005 Evaluation du risque incendie dans l entreprise, Guide méthodologique. INRS 2005 Le point des connaissances sur les déchets d équipements électriques et électroniques. INRS 2005 Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives, guide méthodologique. INRS 2007 Caractérisation des risques chimiques potentiels dans quelques filières de traitement des déchets. Mekhalia, S Contribution à la mise en place de la norme ISO de la société Envie 2E Alsace, S.A.S. Rapport de stage de l école nationale supérieure des mines de Nancy. RECORD 2006 Application de la méthode «Bilan Carbone» aux activités de gestion des déchets. Robert, I Suivi d un appel d offre de gestion des déchets et analyse environnementale du site de production de Sanofi Ambarès. Rapport de stage de l Université Bordeaux 1. UREI PACA 2006 La prévention en action dans les entreprises d insertion. Sites internet : Envie 2E : ADEME : CARSAT Midi-Pyrénées : 41

42 Annexes A. Catégorie des DEEE (source ADEME, 2006) : Le décret français du 20 juillet 2005 transpose en droit français la directive 2002/96/CE relative aux déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE). Les arrêtés d application permettant la mise en place opérationnelle de la filière (agréments des éco-organismes ménagers et organisme coordonnateur ménager, registre des producteurs, exigences techniques pour les installations de traitement ) ont été publiés d octobre 2005 à septembre La réglementation relative aux DEEE, s applique pour une liste de produits désignés en annexe du décret précité : 1. Gros appareils ménagers. 2. Petits appareils ménagers. 3. Equipements informatiques et de télécommunications. 4. Matériel grand public. 5. Matériel d éclairage (à l exception des appareils d éclairage domestique et des ampoules à filament). 6. Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes). 7. Jouets, équipements de loisir et de sport. 8. Dispositifs médicaux (à l exception de tous les produits implantés ou infectés). 9. Instruments de surveillance et de contrôle. 10. Distributeurs automatiques. I

43 B. Tableau d analyse des accidents de travail : ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Fo.019-2E-TOUS Indice 1 Créé le 03/05/10 SALARIE(S) ACCIDENTE(S) (Nom et fonction) RESPONSABLE(S) DE L'ANALYSE (Nom et fonction) PERSONNE(S) INTERROGEE(S) (Nom et fonction) Date de l'accident Heure de l'accident Date de l'analyse TYPE D'ACCIDENT PRESQUE-ACCIDENT ACCIDENT MALADIE PROFESSIONNELLE INTITULE DE L'ACCIDENT ACCIDENT AVEC ARRET DE TRAVAIL OUI NON DUREE DE L'ARRET I. LA TACHE - L'ACTIVITE (au moment de l'accident) 1. Que faisait l'accidenté au moment de l'accident (Travail réél) 2. Qu'avait-il à faire au moment de l'accident (Travail prescrit) 3. Quelles différences (travail réél / travail prescrit) 4. Pourquoi ces différences? 5. Y'a-t-il eu quelque chose d'inhabituel? (dysfonctionnement, changement de production, de chef ) 6. Autre 1. Quelle machine, quels outils utilisaient-ils? II. LE MATERIEL 2. Quels sont les risques spécifiques sur cet outillage, cette machine? 3. Quels étaient les moyens de prévention mis en place pour les maîtriser? (technique, formation, organisation...) 4. Dans quel état était ce matériel? (entretien, maintenance, vétusté, ) 5. Y'a-t-il eu une panne ou une défaillance? Laquelle? 6. Origine de cet incident 7. Autre III. L'INDIVIDU (l'accidenté) 1. Qui est-il? (Statut, fonction, responsabilité, mission, formation, ancienneté, ) 2. Quelle formation sécurité avait-il reçu : formation générale? Formation spécifique au poste? II

44 3. Quelle expérience avait-il du travail effectué? (ancienneté au poste, formation spécifique au poste, ) 4. Dans quelle(s) circonstance(s) s'est-il trouvé? (cf. chapitres 1 et 2 point 5) 5. La formation avait-elle pris en compte ce type de dysfonctionnement? 6. A-t-il évoqué des problèmes personnel? (organisationnels, familiaux, physiques, ) 7. Autre IV. LE MILIEU (les conditions de travail) 1. Quelle était l'organisation du travail? (horaires, cadence, délais, organigramme, travail seul ou en équipe, ) 2. Quelles étaient les particularités ou les modifications au moment de l'accident (de l'équipe, horaire,...) 3. Descriptif des ambiances physiques (bruit, éclairage, T, état du sol...) et chimiques (vapeurs, poussières...) 4. Quelles communications (échanges) dans le travail? Avec qui? Comment? 5. Que nous dit-on des relations dans l'équipe? 6. Y'a-t-il d'autres contraintes extérieures dues aux clients, à l'environnement? 7. Autre LA TACHE / L'ACTIVITE LE MATERIEL RECHERCHE DES DETERMINANTS (= faits en relation avec l'accident) L'INDIVIDU LE MILIEU ARBRE DES CAUSES (si nécessaire) PROPOSITIONS DE SOLUTIONS Déterminants Solution(s) proposée(s) Réf Plan d'action Supprime le risque Limite le risque Crée un autre risque III

45 C. Exemple d instruction de sécurité : INSTRUCTION SECURITE FICHE DE POSTE PAM : DEMANTELEMENT DU PAM IS.031-2E-EXP Indice 1 Créé le 18/05/2011 Page 1 / 3 Rédacteur Vérificateur Approbateur Nom Constance LENNE Mickaël CHAMPION Cindy HERONVILLE Fonction Animatrice Sécurité- Environnement Responsable d Exploitation Directrice Adjointe Visa DESTINATAIRES Direction Responsable d Exploitation Chef d équipe PAM Salariés de l unité PAM Date Indice Observations 18/05/ Création du document 1. OBJET : Ce document a pour objectif de présenter les modes opératoires, les risques et les consignes sécurité sur le poste de démantèlement de l unité PAM. 2. DOMAINE D APPLICATION : Cette instruction s applique aux salariés d ENVIE 2 E qui sont amenés à travailler au démantèlement dans l unité PAM (scanners, jouets, serveurs, télécommandes ). IV

46 3. MODES OPERATOIRES/RISQUES/CONSIGNES DE SECURITE : OPERATIONS A REALISER DANGERS ET RISQUES BONNES PRATIQUES ET CONSIGNES SECURITE A APPLIQUER Chute d objets lourds, 1) Port de chaussures de sécurité Prendre les appareils à démanteler écrasement obligatoire. et les poser sur la table de Mal de dos, lombalgies, 2) Ne pas se pencher pour prendre les démantèlement courbatures appareils mais les soulever. Manipuler des appareils lourds et encombrants Déstabilisation des charges, chutes, écrasements. 3) Port des chaussures de sécurité obligatoire. Démanteler les gros appareils au sol Mal de dos, lombalgies, courbatures 4) Veiller à conserver une position de travail adéquate. Projection de morceaux de plastiques ou de verre dans le visage 5) Port de lunettes de protection obligatoire. 6) Utilisation du marteau que si réellement nécessaire, privilégier les outils mis à disposition. Démanteler partiellement les 7) Port de gants anti-coupures obligatoire Coupure aux mains et aux appareils pour enlever les et port de manchettes vivement avant-bras composants dangereux (piles, conseillé. lampes de scanner ) 8) Port du masque anti-poussières Inhalation de produits toxiques, intoxication, respiration de poussières nocives (mercure) vivement conseillé. 9) Interdiction de casser les scanners pour récupérer les lampes. 10) Obligation de se laver les mains avant de manger ou de fumer. TRAVAIL EFFECTUE EN CO- BONNES PRATIQUES ET CONSIGNES DANGERS ET RISQUES ACTIVITE SECURITE A APPLIQUER Chute d objets au sol. 11) Port des chaussures de sécurité obligatoire. Déplacement des box de stockage 12) Ne jamais rester dans la zone de par transpalettes ou chariots manœuvre d un chariot élévateur ou d un Ecrasements, collision, élévateurs transpalette chocs avec le chariot. 13) Le cariste doit systématiquement signaler sa présence en klaxonnant Collision, chocs, 14) Ne pas rester dans la zone de manœuvre écrasements. lors du chargement et du déchargement Déchargement/Chargement des du PAM. bennes de PAM Chute d éléments 15) Le port de chaussures de sécurité est obligatoire. AUTRES CONSIGNES 16) Interdiction formelle d écouter de la musique sur le poste de travail (radio ou lecteur MP3) 17) Interdiction formelle d utiliser des appareils électriques usagés ou récupérés, tels que ventilateurs ou autres (Risque Electrique) 18) Interdiction formelle de manger sur le poste de travail V

47 PROTECTIONS COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES OBLIGATOIRES A CE POSTE CHAUSSURES DE SECURITE COMBINAISON DE TRAVAIL REFLECHISSANTE GANTS ANTI-COUPURES LUNETTES DE PROTECTION VIVEMENT CONSEILLÉ MASQUE ANTI-POUSSIERES VIVEMENT CONSEILLÉ VI

48 D. Consigne de sécurité : utilisation de la chargeuse à bras télescopique : OBJET : Ce protocole s adresse à tous les utilisateurs de la chargeuse à bras télescopique. Il définit les modes opératoires et les règles de sécurité à appliquer OBLIGATOIREMENT avant, pendant et après l utilisation de la chargeuse. AVANT L UTILISATION : L utilisateur de la chargeuse à bras télescopique s engage à : - Vérifier l état des pneumatiques - Vérifier quotidiennement les niveaux de liquide de refroidissement et d huile moteur et hydraulique - Vérifier tous les deux jours les niveaux de circuits de freinage et souffler le radiateur - Avoir les autorisations de conduite nécessaires et ne pas laisser un salarié non-autorisé conduire la chargeuse - Signaler tout dysfonctionnement sur la chargeuse et ne pas l utiliser en cas d anomalies PENDANT L UTILISATION : L utilisateur de la chargeuse à bras télescopique s engage à : - Interdire l accès à la zone de manœuvre à tout salarié - S assurer qu aucun salarié, aucun autre engin de manutention ne reste dans sa zone de manœuvre - S assurer que la zone de manœuvre a été balayée et ne pas forcer le passage en écrasant les DEEE au sol - Signaler OBLIGATOIREMENT sa présence en utilisant le klaxon à l approche du personnel, dans les manœuvres à visibilité réduites, au passage des portes - Contrôler régulièrement sa zone de manœuvre et arrêter le travail si les autres salariés ne quittent pas la zone après avertissement - Respecter les règles de circulation sur le site, ne pas forcer le passage en présence d autres engins - S assurer de la stabilité de la chargeuse par rapport au poids de la charge - Ne pas utiliser la chargeuse pour déplacer les box, les cages - Ne pas sauter de la chargeuse en marche - Ne pas transporter de personnes dans le godet de la chargeuse - Ne pas consommer de drogue ou d alcool avant et pendant l utilisation de la chargeuse - Ne pas téléphoner en conduisant la chargeuse APRÈS L UTILISATION : L utilisateur de la chargeuse s engage à : - Faire le plein de carburant à chaque fin de journée - Garer obligatoirement la chargeuse en dehors des voies de circulation, bras télescopique rentré, chargeur fermé - Couper le contact de la chargeuse et ranger les clés à l espace prévu dès lors qu elle n est plus utilisée. Je soussigné (Nom et prénom du salarié)... Atteste avoir lu cette consigne de sécurité et m engage à la respecter. Fait pour servir et faire valoir ce que de droit. Signature du salarié Nom et signature du responsable VII

49 E. Propriétés physico-chimiques des substances inflammables : Substance Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) Gasoil Non Routier (GNR) Point Eclair ( C) Température d autoinflammation ( C) LIE % en volume LES % en volume Point d ébullition ( C) < - 50 > 400 1,8 à 2,2 8,7 à 9, ,4 7,6-180 à 360 Essence ,4 7,4-30 à 190 Hydrogène Sans objet (Gaz) ,5-252,77 F. Eléments d appréciation du risque : Installations concernées Cuve de GNR (Gasoil Non Routier) Stockage de bouteilles de GPL (Gaz de Pétrole liquéfié) Alimentation des chariots par des bouteilles de GPL Stockage des résidus d essence Installation de la charge d accumulateur (transpalette et nettoyeuse) Eléments d appréciation du risque Situation en fonctionnement normal Situation dégradée Le point éclair du GNR Lors du remplissage de la (55 C) est supérieur à la cuve et en condition de température maximale de stockage (fuite au niveau de fonctionnement l évent). Stockage des bouteilles à la verticale, en extérieur Alimentation des chariots en GPL Stockage dans des fûts (capacité maximale 200 L) sur bac de rétention, à l abri, dans un container isolé Rechargement du transpalette et de la nettoyeuse éloigné des installations électriques. Fuites entrainant la formation d un nuage de gaz. Fuites entrainant la formation d un nuage de gaz. - Fuites d hydrogène au niveau des batteries. VIII

50 G. Spatialisation des installations ATEX : IX

51 H. Liste des audits : Audit Maîtrise opérationnelle : Analyse des opérations et des activités qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en accord avec la politique, les objectifs et les cibles définis par l organisme. Vérification de la planification de ces activités. SME : Analyse le contrôle du SME (planification des audits, pertinence et suivi des procédures). Communication : Analyse de la politique de communication interne et externe de l organisme en matière d environnement. Documentation du SME : Vérification de la description des éléments essentiels du SME et de leurs interactions. Enregistrements : Analyse de l enregistrement des actions préventives et correctives en matière d environnement. Maîtrise de la documentation : Analyse du suivi de la documentation (périodicité, organisation). Formation sensibilisation compétence : Analyse du dispositif mis en place pour former et sensibiliser les salariés aux impacts de l organisme sur l environnement ainsi qu à leur maîtrise. Non-conformité, actions correctives et actions préventives : Vérification du dispositif mis en place pour détecter les non-conformités, les actions correctives et les actions préventives de l organisme. Revue de direction : Analyse du processus de revue de direction. X