Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Transcription

1 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009

2 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du dossier de demande d aide 12/10/09 2

3 12/10/09 CNPA -service Environnement 3 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement

4 Le CNPA adhérents, élus 20 métiers représentés 3 missions Défense Service Prospective Un siège et des antennes sur le terrain (60 et 120 permanents) 20 branches et 3 services transversaux (social, environnement, juridique et fiscal) 12/10/09 4

5 Le Défi de l Environnement Amener tous les professionnels vers une meilleure gestion environnementale (appui, conseil, bonnes pratiques, etc.) 3 animateurs dont 2 chargés d animer le contrat métiers «Garage» 12/10/09 5

6 Le contrat métier «Garage» 2ème convention avec l AESN ( ) Objectifs : 1800 visites 300 dossiers Les missions Animation du contrat Support technique CMA - CCI Diagnostics environnementaux Préinstruction des dossiers de demande d aide 12/10/09 6

7 Les métiers de l automobile en détail LES ACTIVITES Mécanique (entretien / réparation) Déchets (filtres, liquides, batteries, etc.) Eaux usées (lavage atelier) Carrosserie / peinture Déchets (peintures et diluants) Distribution de carburants / Parkings Eaux de ruissellement Lavage de véhicule Eaux de lavage 12/10/09 7

8 12/10/09 CNPA -service Environnement 8 2. Environnement et Métiers de l Automobile

9 Environnement et Métiers de l Automobile A. Gestion des déchets B. Gestion des rejets en eau 12/10/09 9

10 A. Gestion des déchets 12/10/09 10

11 Gestion des déchets en 4 étapes Responsabilité du producteur Obligation de trier et de bonne élimination 4 étapes à respecter : 1. Trier 2. Stocker 3. Faire collecter 4. Traçabilité 12/10/09 11

12 Etape n 1 : Trier Limiter les coûts de collecte et de traitement Organisation et sécurité dans l atelier 12/10/09 12

13 Etape n 2 : Stockage Cuve à huiles enterrées 12/10/09 13

14 Etape n 3 : Collecte et traitement Ordures ménagères Aucun justificatif Risque important de refus Déchetterie Aucun justificatif Tonnage limité Risque dans le transport Prestataire autorisé et conventionné Aides Agence de l Eau 12/10/09 14

15 Etape n 4 : Traçabilité Bon d enlèvement ou BSD A conserver pendant 5 ans Obligation de remplir le registre des déchets Désignation du déchet Code du déchet Tonnage enlevé Numér o du BSD Infos négociant Infos transporteurs Infos installation d entreposage ou reconditionnemen t ou transformation Infos installation destinataire finale Cf le BSD (copie que vous réalisez au moment de la collecte des déchets) Cf le BSD (copie qui vous est envoyée lorsque le déchet est éliminé) 12/10/09 15

16 B. Gestion des rejets en eau 12/10/09 16

17 Eaux issues de l activité automobile Obligation de pré traiter les eaux non domestiques avant rejet au réseau Détenir une autorisation de déversement 12/10/09 17

18 Système de pré traitement Séparation des boues et des hydrocarbures Conformité au règlement d assainissement Vérification du dimensionnement en fonction de l application Entretenir au moins une fois/an 12/10/09 18

19 Raccordement du séparateur Branchements Eaux usées Aire de lavage Station service Atelier Eaux pluviales Parking VO/VN Station service Règlement d assainissement du gestionnaire de réseau 12/10/09 19

20 Nouvelles technologies Fontaine biologique de dégraissage de pièces auto Elimination de tout solvant Diminution de la quantité de déchets produits Efficacité reconnue, RI rapide Recyclage d eau 70 à80% d économie Centre de lavage, concession, station service RI sur 3 à4 ans 12/10/09 20

21 12/10/09 CNPA -service Environnement Le parcours du dossier de demande d aide

22 Le parcours du dossier Garages et assimilés COP CNPA CC CNPA Si diagnostic sans dossier, transmission d info au CNPA pour bilan Echanges Diagnostics environnement : CMA, CCI, CNPA Transmission résultats Préparation du dossier : CNPA Instruction : COP Commission AESN 12/10/09 22

23 Aides mises en place 1. Traitement des DD pour l eau 50% sur 3 ans pour collecte et traitement 2. Traitement des rejets EU / EP A. Stockage des déchets avant élimination (rétention, étanchéité sol, abri cuve DP huiles) 30 à 40% (si avance convertie en sub) B. Réduction ou élimination pollution (techno propres) 30 à 40% (si avance convertie en sub) C. Pré traitement eaux usées (SPHC aire lavage, sol atelier, stockage véhicules accidentés, station service) 30 à 40% (si avance convertie en sub) 12/10/09 23

24 Aides mises en place D. Pré traitement des eaux pluviales (parking) Rappel : projet aidé si et seulement si collecte et stockage DD sont ou vont être mis en conformités Exception : impossibilité raccord EU après séparateur pour aire de lavage ou stockage véhicules accidentés, voir cas précédent Investissements concernés : séparateur, séparation EP/EU avec rejet milieu naturel, stockage double paroi carburants Projet unique : séparateur sur eaux pluviales 15 à 20% (si avance convertie en sub) Projet global : conformité DD et/ou rejets EU et réseau EP 30 à 40% (si avance convertie en sub) 12/10/09De manière générale, favoriser 24 la globalisation CNPA des - service projets Environnement

25 12/10/09 CNPA -service Environnement 25 Questions / Échange

26 12/10/09 CNPA -service Environnement 26 Merci de votre attention

27 Julien CUVELIER Conseil National des Professions de l'automobile Tel : Fax : /10/09 CNPA -service Environnement 27