Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

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1 Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée de la chaire STIF 17/04/2013

2 Intro I Contexte Les voitures électriques (VE) sont un moyen pour créer/soutenir Un système de mobilité durable (grâce à leur impact environnemental favorable par rapport aux voitures conventionnelles VC) La croissance verte après la crise économique L indépendance énergétique / l indépendance de combustibles fossiles Afin de profiter de ces bénéfices potentiels il y a besoin De sources d énergies renouvelables adéquates De capacités industrielles (productives) adéquates (afin d assurer l approvisionnement des voitures et de leurs infrastructures) et de mesures publiques adaptées 2

3 Intro II VE et les politiques publiques Les pays développés et les pays en développement rapide soutiennent de plus en plus l adoption des VE Les mesures d accompagnement sont multiples et couvrent Des incitations fiscales (pour stimuler la demande) Des investissements dans la recherche (pour assurer l offre) Des instruments de commande et de contrôle, de l information (des campagnes de sensibilisation etc.) Ces mesures, sont-elles justifiées? Sont-elles (financièrement) durables? Quel est l impact des VE sur les finances publiques? 3

4 Intro III Une évaluation financière «exhaustive» qui tient compte du cycle de vie de la voiture Les effets de la fabrication industrielle ET de l usage du véhicule sont couverts différencie les effets internes et externes par rapport au périmètre géographique de l étude prend en compte tous les impacts sur le budget public, issus De l usage/la consommation et la production des produits et des services Des cotisations sociales et des indemnisations du chômage Des politiques publiques 4

5 Contenu I. Méthodologie d évaluation II. Données et hypothèses III. Scénarios et résultats IV. Conclusions 5

6 Contenu I. Méthodologie d évaluation II. Données et hypothèses III. Scénarios et résultats IV. Conclusions 6

7 Par voiture Méthodologie L unité de l analyse VC : voiture à combustion / conventionnelle VE : voiture électrique Pour son cycle de vie Fabrication Phase d usage Fin de vie: négligée Evaluation comparative Par substitution: remplacement d une VC par une VE 7

8 Méthodologie Modèle économique Modèle input-output de la production, par activité: Chaque unité de valeur produite entraine des consommations intermédiaires depuis les diverses activités (les «outputs» d autres secteurs) à l état d équilibre, pour chaque activité: Importations + Production intérieure = Consommations intermédiaires (vers les diverses activités) + Demande finale intérieure + Exportations 8

9 Méthodologie Modèle social Par emploi occupé : des bénéfices pour les finances publiques Taxes, charges et cotisations sociales basées sur la rémunération salariale de l employer et de l employé Par actif au chômage : des «pertes» pour les finances publiques Indemnité de chômage L effet de substitution: actif occupé vs. chômeur Différence des valeurs respectives Le coût total pour les comptes sociaux, est la somme des valeurs absolues des substitutions 9

10 Fiscalité Méthodologie Effets sur les finances publiques TVA Impôts sur la production, notamment sur les bénéfices des sociétés TICPE (ex TIPP) : Taxe sur la Consommation Intérieure des Produits Energétiques Taxes locales sur l électricité Politiques de mobilité / de VE Subventions à l achat Taxes Effets sociaux Recettes (cotisations) moins dépenses (indemnisation du chômage) 10

11 Contenu I. Méthodologie d évaluation II. Données et hypothèses III. Scénarios et résultats IV. Conclusions 11

12 Données et hypothèses Composition d une voiture Véhicule à Combustion Véhicule Electrique Activité HT % HT % Fabrication de Véhicule Electrique 0 0,0% ,2% MOTEUR Agriculture, Industrie Agro-alimentaire 9 0,1% 9 0,0% Biens de Consommation 433 3,0% 433 1,8% Construction Automobile VC ,8% 0 0,0% Equipements automobiles ,2% ,7% Construction Navale, Aéronautique, Ferroviaire 8 0,1% 8 0,0% Biens d'équipements mécaniques 770 5,3% 770 3,3% Equipements Electriques et Electroniques 321 2,2% ,7% BATTERIE Produits minéraux 170 1,2% 170 0,7% Textile 174 1,2% 174 0,7% Bois et papier 42 0,3% 42 0,2% Chimie, Caoutchouc, Plastiques ,4% ,6% Métallurgie et Transformation des metaux ,9% ,4% Composants électriques et électroniques 271 1,9% 271 1,1% Combustibles et carburants 84 0,6% 84 0,4% Eau, Gaz, Electricité 87 0,6% 87 0,4% Bâtiment 18 0,1% 18 0,1% Commerce et Réparation Automobile 9 0,1% 9 0,0% Commerce de Gros et Intermédiaire 99 0,7% 99 0,4% Transports 50 0,3% 50 0,2% Activités Financières, Immobilières, Location ,6% ,7% Services aux Entreprises 823 5,6% 823 3,5% Services aux Particuliers 34 0,2% 34 0,1% Education, Santé, Action Sociale 92 0,6% 92 0,4% Administration 2 0,0% 2 0,0% VALEUR AJOUTEE ,1% ,3% Leurent, TOTAL Windisch ETC 2012 Glasgow, UK 100,0% ,0% 12

13 Profilage de la voiture Données et hypothèses Usage d une voiture Parcours annuel pour compétitivité du VE face au VC : km Durée de vie : 10 ans Paramètres d usage et frais annuels VC VE Maintenance ( HT) Assurances ( HT) Parcours (km) Énergie par 100 km 5 l gazole 18 kwh Prix HT par unité d'énergie ( ) 0,7 0,093 Dépense en énergie ( HT) Dépense totale d'usage ( HT)

14 Données et hypothèses Effets sur les finances publiques Cas français: Effets fiscaux TVA au taux de 19.6% Impôts à la production : taux de 2007 pour chaque activité TICPE : 0.45 Euro par litre de gazole (hors TVA) Taxes sur l électricité : +14% sur le montant HT+TVA Effets sociaux Par activité: cotisations sociales de l employeur et du salarié sur la rémunération, environ 45% du salaire brut Indemnisation du chômage, selon barème Urssaf, environ 50% du salarie net 14

15 Contenu I. Méthodologie d évaluation II. Données et hypothèses III. Scénarios et résultats IV. Conclusions 15

16 En euros par voitures Scénarios et résultats Eléments de scénario Véhicule à Combustion Véhicule Electrique Manufacture Usage Manufacture Usage Dépense finale TVA Surtaxe sur l'énergie Impôts à la production Cotisations sociales brutes Indemnisation du chômage Cotisations sociales nettes TOTAL hors bonus VE TOTAL avec bonus VE

17 Scénarios et résultats Définition des scénarios Dans tous les scénarios: substitution d une VE à une VC Fabrication et usage de la voiture qui se passent soit à l intérieur soit à l extérieur du territoire (du pays) Scénarios Référence Import Export Import Compétitive Fabrication Intérieur Extérieur Intérieur Extérieur Usage Intérieur Intérieur Extérieur Intérieur 17

18 En euros par voiture Scénarios et résultats Assessment of scenarios Référence Import Export Import compétitif Dépense finale intérieure nette TVA Surtaxe sur l'énergie Impôts à la production Cotisations sociales brutes Indemnisation du chômage Cotisations sociales nettes TOTAL hors bonus VE TOTAL avec bonus VE

19 Contenu I. Méthodologie d évaluation II. Données et hypothèses III. Scénarios et résultats IV. Conclusions 19

20 Conclusions Conclusions au plan factuel Affecter un périmètre précis à la puissance publique Le bilan financier Un effet financier très important : tant côté Fabrication que côté Usage Car la fabrication automobile a un fort effet d entrainement : facteur 4 Même l usage a un effet d entrainement de l ordre de 2,5 Importance du volet social : deux tiers du total, nettement plus que le volet fiscal Concernant les scénarios Scénario de référence : quasi-égalité entre VC et VE, hors bonus Mais la territorialisation révèle un large éventail de résultats, de largement positifs (Export) à très largement négatif (Import compétitif) 20

21 Conclusions Conclusions au plan scientifique Traditionnellement, en économie du transport: On présente l importance du transport pour l économie générale Mais on évalue les projets et les politiques de manière sectorielle, en négligant les effets d entrainement On ne territorialise pas les effets Contribution originale Intégration des phases de fabrication et d usage Territorialisation des effets, DANS ou HORS d un territoire Intégration des effets d entrainement sur l économie générale Révélation des effets sociaux Remerciements : Renault et Institut de la Mobilité Durable 21