Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

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1 Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership, comprenez par là le coût net d un véhicule de société. Il s agit donc d un calcul qui ne tient pas seulement compte du simple prix du leasing, mais aussi et surtout des implications fiscales telles que la déductibilité fiscale variable, la réglementation sur la TVA, la contribution de solidarité CO 2 et les dépenses rejetées supplémentaires. Le résultat final est un calcul complexe dans lequel chaque gestionnaire de parc automobile peut trouver de l aide. Utilisez l outil de KBC Autolease et économisez de nombreux euros. KBC Autolease a développé un outil TCO pour vous aiguiller dans votre choix. Sur la base d une offre, calculez votre coût TCO en quelques minutes et économisez une somme considérable. Consultez l outil TCO sur le site web: Cette fiche vous donnera plus de détails sur l outil TCO. 1. Vue d ensemble des mesures fiscales 1.1. TVA La redevance leasing mensuelle que l employeur paie à la société de leasing est soumise à la TVA à concurrence de 21%. Les employeurs/preneurs de leasing assujettis à la TVA peuvent récupérer une partie de la TVA payée. - La déduction forfaitaire (méthode 3) s élève à 35%. 65% de la TVA ne sont pas récupérables - La déduction TVA maximale pour les voitures s élève à 50% 50 % de la TVA ne sont pas récupérables La TVA non récupérable est soumise à la limitation de la déduction (voir point 1.2)

2 1.2. Déductibilité fiscale des frais automobiles Quoi? La déductibilité fiscale signifie que certains coûts peuvent être déduits partiellement ou intégralement des revenus. Ces frais réduisent la base imposable et donc également l impôt sur la société Déductibilité fiscale dans le cadre de l impôt des sociétés Déductibilité des frais automobiles jusqu à concurrence de l avantage de toute nature Par le biais de sa circulaire AFisc 3 0/2014, l administration fiscale a clairement stipulé que la limitation de la déduction pour les frais automobiles dans le cadre de l impôt des sociétés ne concernait que les frais au-delà de l Avantage de toute nature (ATN) octroyé au travailleur. En d autres termes, une société peut déduire 100% des frais automobiles jusqu à concurrence du montant des avantages de toute nature octroyés à ses collaborateurs. Cette règle s applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier Comment cela se passe-t-il concrètement? L avantage de toute nature (ATN) est scindé en une partie carburant et une partie autres frais. Dans la pratique, l on utilise un rapport 30/70 : 30% de l ATN sont déduits des frais de carburant ; 70% de l ATN sont déduits des frais automobiles. Les frais automobiles et de carburant restants (donc après déduction jusqu à concurrence du montant des avantages de toute nature) sont soumis à la limitation de la déduction. Une distinction est faite entre les différents types de frais : Les frais automobiles annuels et la TVA non récupérable peuvent être comptabilisés comme frais conformément aux pourcentages de déductibilité fiscale fixés sur la base des émissions de CO 2 du véhicule et du type de carburant. Il y a 8 catégories, de 50% de déductibilité à un maximum de 120%. Le fisc se base pour cela sur la valeur CO 2 mentionnée sur le certificat d immatriculation du véhicule. Les frais de carburant et la TVA non récupérable ne sont plus déductibles qu à 75% depuis le 1er janvier 2010, tant dans le cadre de l impôt des personnes physiques que dans l impôt des sociétés. Les intérêts sont intégralement déductibles fiscalement. Tableau récapitulatif Pourcentage de déductibilité fiscale pour l année de revenus 2015 Émissions de CO 2 en g/km Quoi? Essence/LPG/ Déduction fiscale Diesel Électrique gaz naturel 0 120% % % Frais de voiture % % % % > 195 > % Frais de carburant 75% Intérêts 100%

3 1.3. Contribution de solidarité CO 2 Un employeur qui met à la disposition d un travailleur un véhicule qui peut également être utilisé à des fins autres que professionnelles, doit s acquitter d une contribution de solidarité. Cette contribution mensuelle dépend des émissions de CO 2 et du type de carburant du véhicule et est établie de manière forfaitaire. En outre, ce montant est couplé à l indice-santé de septembre 2004 et indexé chaque année en janvier. À compter du 1er janvier 2014, le coefficient d indexation s élève à 1,2051. La contribution de solidarité CO 2 s applique à la fois aux voitures, aux voitures mixtes, aux minibus et aux utilitaires. Type carburant Contribution de solidarité CO 2 mensuelle Émissions de CO 2 Formule de base Connu {[(CO 2 en g/km x 9,00 euros) 600] / 12} Coefficient d indexation Résultat Diesel Calcul Non connu {[(165 x 9,00 euro) 600] / 12} 88,87 euros Essence Connu {[(CO 2 en g/km x 9,00 euros) 768] / 12} Calcul x 1,2051 Non connu {[(182 x 9,00 euro) 768] / 12} 87,37 euros Lpg {[(CO 2 en g/km x 9,00 euros) 990] / 12} Calcul Électrique 20,83 euros 25,10 euros Ces formules s appliquent à compter du 1er janvier Les émissions exactes de CO 2 du véhicule en question sont mentionnées sur le certificat de conformité du véhicule. La contribution mensuelle ne peut pas être inférieure à 25,10 euros. Un véhicule au LPG est une voiture transformée qui roulait initialement à l essence. La formule utilise les émissions de CO 2 du véhicule essence. La contribution de solidarité CO 2 est intégralement déductible fiscalement Dépenses rejetées supplémentaires dans le chef de l employeur 17% de l avantage imposable calculé dans le chef des travailleurs sont ajoutés aux dépenses rejetées (= majoration des coûts non-déductibles pour l employeur et de ce fait, augmentation du résultat imposable) et par conséquent, soumis à l impôt des sociétés. Les coûts effectifs sont égaux à l avantage imposable x 17% x 33,99% (en cas de tarif standard de l impôt des sociétés). Les dépenses rejetées supplémentaires s élèvent à 212,50 euros au minimum (= 17% de euros) et ceci se traduit par un coût supplémentaire de 72,23 euros par an (soit 212,50 euros x 33,99%) ou 6,02 euros par mois.

4 2. Exemple de calcul Le présent exemple de calcul se base sur une offre de modèle existant comportant les éléments suivants : Caractéristiques du véhiculé - Classe moyenne berline 2.0 Diesel - Emissions de CO 2 de 106 gr/km - Valeur fiscale: euros - Avantage de toute nature: 1.818,97 euros/an Données carburant km/an - Consommation de 4,0 litre/100 km - Prix carburant/litre (hors TVA): 1,1 euro Données fiscales - Assujetti à la TVA? OUI - Méthode TVA : forfait général de 35 % (méthode la plus courante). Dans ce cas, la TVA non-récupérable est égale à 100% - 35 % = 65%. - Usage privé: OUI - Taux d imposition de 33,99%. Frais de voiture - Montant hors TVA: 522,29 euros/mois - TVA non récupérable: 64,80 euros/mois Redevance de leasing mensuelle Composantes de leasing Montant hors TVA TVA non récupérable Total Loyer financier 324,29 44,27 368,56 Entretien et réparations 34,19 4,67 38,86 Pneus été 11,61 1,58 13,19 Pneus hiver 14,82 2,02 16,84 Assurance RC et protection juridique 47,59 0,00 47,59 Assurance accidents corporels 2,06 0,28 2,34 Règlement risque propre 36,13 4,93 41,06 Assistance 8,06 1,10 9,16 Voiture de remplacement 6,20 0,85 7,05 Taxe de circulation 33,57 4,58 38,15 Carte(s) carburant 3,00 0,41 3,41 Côntrole technique 0,77 0,11 0,88 Frais de voiture mensuels 522,29 64,80 587,09 Frais de voiture annuels 6.267,48 777, ,04 Dans l exemple de calcul, nous appliquons les mesures fiscales. À cet égard, nous distinguons 4 éléments de coût : 1. Frais de voiture 2. Frais de carburant 3. Contribution de solidarité CO 2 4. Dépenses rejetées supplémentaires

5 2.1. Frais de voiture De quoi s agit-il? Les frais de voiture comprennent le loyer financier et les services (entretien, réparations, pneus, assurance, risque propre, assistance, voiture de remplacement, taxe de circulation et carte carburant). Frais de voiture annuels TVA non récupérable Total 6.267,48 euros 777,56 euros 7.045,04 euros Calcul du coût net Application de la circulaire : - 70% de l ATN sont déduits des frais de voiture ; 70% de 1.818,97 euros = 1.273,28 euros ; - Ce montant est intégralement déductible. Limitation de la déduction 1 - Les frais de voiture restants (donc après déduction jusqu à concurrence du montant des avantages de toute nature) sont soumis à la limitation de la déduction ; 7.045,04 euros 1.273,28 euros = 5.771,76 euros ; - Ce montant est 80% déductible. Diminution de l impôt Ce montant est égal à la somme des frais de voiture et de la TVA non déductible, multipliés par la déduction fiscale et multipliés par le tarif de l impôt sur les sociétés (de 33,99% au maximum). Déductibilité fiscale Diminution de l impôt Coût net Circulaire Montant (1) Déduction en % (2) (1) x (2) x 33,99% = (3) (1) (3) 70% de l ATN 1.273,28 100% 432,79 840,49 Frais restants 5.771,76 80% 1.569, ,30 Total 7.045, , , Frais de carburant De quoi s agit-il? Les frais de carburant 2 annuels correspondent à : Le nombre de km par an x consommation en litres par 100 km x prix carburant par litre (hors TVA) km x (4,0 litre/100 km x 1,15) x 1,1 euros/liter = euros Frais de carburant annules TVA non récupérable Total 1.265,00 euros 172,67 euros 1.437,67 euros Calcul du coût net Application de la circulaire : - 30% de l ATN sont déduits des frais de carburant ; 30% de 1.818,97 euros = 545,69 euros ; - Ce montant est intégralement déductible. Limitation de la déduction - Les frais de carburant restants (donc après déduction jusqu à concurrence du montant des avantages de toute nature) sont soumis à la limitation de la déduction ; 1.437,67 euros 545,69 euros = 891,98 euros ; - Ce montant est 75% déductible. Diminution de l impôt Ce montant est égal à la somme des frais de voiture et de la TVA non déductible, multipliés par la déduction fiscale et multipliés par le tarif de l impôt sur les sociétés (de 33,99% au maximum). 1 La composante intérêts est fiscalement déductible à 100%. Cependant, dans l outil de calcul du TCO, la déductibilité fiscale des intérêts est calculée de la même manière que les autres composantes de l indemnité financière (c est-à-dire d après les émissions de CO 2 ). Le prix du leasing calculé via le TCO est donc indicatif. La correction concernant la déductibilité fiscale de la composante intérêts ne s effectuera qu au moment de la facturation. 2 L offre précise la consommation normalisée qui est annoncée par le constructeur. La consommation réelle est en moyenne 15% supérieure à la consommation normalisée. Le calcul en tient compte.

6 Déductibilité fiscale Diminution de l impôt Coût net Circulaire Montant (1) Déduction en % (2) (1) x (2) x 33,99% = (3) (1) (3) 30% de l ATN 545,69 100% 185,48 360,21 Frais restants 891,98 75% 227,39 664,59 Total 1.437,67 412, , Contribution de solidarité CO De quoi s agit-il? La contribution de solidarité CO 2 mensuelle pour un véhicule diesel ayant une émission de CO 2 de 106 g/km s élève à : [((106 x 9,00 euros) - 600)/12] x 1,2051 = 35,55 euros par mois. La contribution de solidarité CO 2 annuelle s élève à 426,61 euros Calcul du coût net Déductibilité fiscale Diminution de l impôt Cout net Montant (1) Déduction en % (2) (1) x (2) x 33,99% = (3) (1) (3) 426,61 100% 145,00 281, Dépenses rejetées supplémentaires De quoi s agit-il? 17% de l avantage imposable calculé dans le chef des travailleurs. 17% de 1.818,97 euros = 309,22 euros Calcul du coût net Les coûts nets sont égaux à : 309,22 euros x 33,99% = 105,11 euro par an Tableau récapitulatif Elément de coût Coût brut* Coût net Par an Par mois Par an Par mois Frais de voiture 7.045,04 587, ,79 420,23 Frais de carburant 1.437,67 119, ,80 85,40 Contribution de solidarité CO 2 426,61 35,55 281,61 23,47 Dépenses rejetées supplémentaires 105,11 8,76 Total 8.909,32 742, ,31 537,86 * Pour les frais de voiture et de carbrant après récupération de 35% de la TVA. Après la récupération de 35 % de TVA, le véhicule de cette offre coûte 742,45 euros par mois à l employeur. Après déduction fiscale, le coût net s élève encore à 537,86 euros par mois, à savoir 72,44 % du coût brut de 742,45 euros par mois.

7 3. Simulation Le graphique de la simulation donne un aperçu de l influence des émissions de CO 2 sur les 4 composantes de coûts pour un prix de leasing de base constant (hors TVA et hors carburant) de 522,29 euros Total Cost of Ownership en function des émissions CO 2 euro gr/km 196 gr/km gr/km 116 gr/km 146 gr/km Frais de voiture 500 Frais de carburant Contribution CO Dépenses rejetées supplémentaires gr/km 3.2. Conclusion Des émissions de CO 2 qui résultent d une consommation plus élevée, engendrent une provision carburant plus élevée, une déductibilité fiscale moindre, une contribution CO 2 plus élevée, et un montant de dépenses rejetées liées aux avantages de toute nature, plus important. Plus verte est la voiture, plus attirant est le coût net du leasing. Souhaitez-vous de plus amples informations? Surfez sur ou contactez KBC Autolease au numéro Siège de la société : KBC Autolease SA Professor Roger Van Overstraetenplein Leuven Belgique TVA BE RPR Leuven IBAN BE BIC KREDBEBB FSMA A