RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014

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1 1 ASSOCIATION DE GESTION AGREEE SUD EST FRANCILIEN 3 avenue du Général de Gaulle CS Lisses EVRY Cedex Tél : Télécopie : Site internet : RENSEIGNEMENTS DOSSIER 2014 N adhérent : Nom, Prénom : Date de naissance : Adresse : N SIRET : Code APE : Profession/activité : Tél : Portable : Fax : DOCUMENTS A FOURNIR La déclaration 2035 dûment signée et datée (sans omettre votre adresse personnelle) Acompte de TTC (si non réglé avant le dépôt des documents) Fiche de renseignements dûment complétée Copie de la carte grise du véhicule utilisé à titre professionnel Livres-comptables obligatoires (livre-journal des recettes/dépenses ou éditions du journal grand-livre et balance annuels) Registre des immobilisations y compris toutes les factures correspondantes et contrats de locations (Crédit-Bail ou Location Longue Durée) Relevés bancaires et rapprochements bancaires du 1 er janvier au 31 décembre 2014 (et, le cas échéant, éditions non centralisées des comptes de trésorerie annuels) et tableau d amortissement reçu de la banque si emprunt DAS2 TTC DADS1/Chèque Emploi Service/TESE et récapitulation annuelle des salaires Copies recto/verso notifications URSSAF (ou RSI, MAISON DES ARTISTES/AGESSA) 2014 et régularisation 2013 Attestation de déductibilité des contrats «Loi Madelin» Copies déclarations de TVA (CA3 ou CA12) et éditions des comptes de TVA pour les comptabilités TTC Copie de la déclaration 2036 si membre d une SCM ou relevé des comptes de répartition Copie du relevé SNIR (pour les professions médicales) Relevés de commissions, par compagnies (pour les agents d assurances)

2 2 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES o Etes-vous imposable pour l année 2014? OUI NON o Bénéficiez-vous d un abattement de charges patronales concernant un ou plusieurs de vos salariés? o Avez-vous fait l objet d un contrôle fiscal? OUI NON Si oui, années concernées : o Avez-vous un évènement particulier à nous signaler? o Détail de la ligne BS «Autres impôts» : o Gains et pertes diverses Détail du poste «Gains divers» Détail du poste «Pertes diverses» Total ligne AF Total ligne BP o Détail de la ligne CC «Divers à réintégrer» : Tableau des frais mixtes (page 5) Autres : o Si vous avez contracté un emprunt au cours de cette année, veuillez nous en indiquer l objet : o Détail des charges sociales personnelles payées URSSAF Allocations familiales : CSG déductible : portée ligne BV OUI NON CSG-RDS non déd. : portée en compte de l exploitant Maladie : Retraite/Vieillesse : Loi Madelin : (fournir l attestation de déductibilité) o Détail de la ligne 27 «Fournitures de bureau, documentation, correspondance et téléphone» Télécommunications Correspondance Fournitures de bureau Documentation o Locaux Mixtes Uniquement professionnels Locataire Propriétaire Adresse personnelle (si différente de l adresse professionnelle)...

3 Montant des loyers prévisionnels TVA 3 Votre activité est-elle assujettie à la TVA NON : Veuillez nous en préciser la raison : OUI :Veuillez nous préciser la répartition du chiffre d affaires selon les taux de TVA applicables : CA HT TVA Recettes assujetties au taux de 20 %.... Recettes assujetties au taux de 19,60 %... Recettes assujetties au taux de %... Recettes assujetties au taux de 7.00 %... Recettes assujetties au taux de 5,50 %.... Recettes non assujetties*.. Total.... * Veuillez nous en préciser les raisons : * Veuillez nous préciser les pays concernés : Intracommunautaire : Export : Dans le cas de livraison intracommunautaire, veuillez nous confirmer que les Déclarations des Echanges de Services (DES) ont bien été établies :..

4 4 TRESORERIE PROFESSIONNELLE 1 SOLDES COMPTABLES Banque 1 Banque 2 ou CCP Caisse Début d exercice Fin d exercice 2 APPORTS ET RESSOURCES 4 DEPENSES ET EMPLOIS Apports personnels Emprunts encaissés Montants encaissés sur cessions d immobilisations TVA récupérée/immobilisations (si comptabilité TTC) Forfait blanchissage Indemnités kilométriques Si comptabilité tenue HT TVA payée au cours de l exercice TVA déductible sur dépenses TVA déductible sur immobilisations Prélèvements personnels Part privée des dépenses mixtes non incluses dans les prélèvements Dépenses non déductibles, non incluses ligne 33 (CSG-RDS, amendes ) Dépenses payées par la SCM Partie du capital remboursé des emprunts Autres dépenses non payées par la Banque(s), CCP ou caisse Règlements sur acquisitions d immobilisations HT (ou TTC si non assujetti à la TVA) Versements effectués à la SCM Autres recettes professionnelles déclarées mais non encaissées sur un compte professionnel 3 COMPTABILITE CREANCES/DETTES 5 COMPTABILITE CREANCES/DETTES Etat des créances N-1 Etat des créances N Etat des dettes N Etat des dettes N-1 A le / / Signature de l Adhérent ou du conseil

5 5 Nature des charges ETAT DES DEPENSES MIXTES DE L ANNEE 2014 VALANT «MENTION EXPRESSE» ARTICLE 1732 DU C.G.I cette liste n est pas exhaustive Réintégration comptable Montant % de la part privée Prélèvement personnel Sur la 2035 Ligne CC «divers à réintégrer» Montant déductible LOCAUX Taxe foncière Loyer et charges locatives. EDF GDF. Primes d assurances Amortissements. Intérêts d emprunt. VEHICULE(S) Crédit-bail(1). Primes d assurances. Carburant. Entretien. Amortissements : o Excédentaires... o Usage privé. Intérêt d emprunt. Amendes Non déductible DIVERS Télécommunications : o Téléphone fixe.. o o Mobile.. Internet.. Frais financiers. Intérêt d emprunt.. Frais de tenue de comptabilité. CSG-CRDS Part non déductible Loi Madelin Repas Divers. TOTAL Ligne CC «Divers à réintégrer» de la 2035 (1) Limitation des amortissements ou du crédit-bail sur les véhicules de tourisme > voir GUIDE 2035 (2) Dans l hypothèse où les recettes ne dépassent pas HT. Montant des honoraires payés limités à 915 HT. Si cette option est utilisée, cette somme sera à reporter sur votre déclaration 2042 à titre de crédit d impôt dans le cadre«charges ouvrant droit à des réductions d impôts», ligne «Frais de comptabilité» ( 802 Guide 2035)

6 6 VEHICULES Mode de calcul utilisé pour vos véhicules : ne pas omettre de joindre la copie de la carte grise Frais réels Frais forfaitaires kilométriques 1 - AUTO Veuillez nous préciser :- la puissance fiscale de votre véhicule : CV - le modèle : - le kilométrage parcouru En cas de frais exceptionnels en supplément veuillez nous préciser détail : Nature : montant :. Nature : montant :. PROFESSIONS MEDICALES INFORMATIONS SUR LES RECETTES Montant des honoraires portés sur les relevés de Sécurité Sociale : Relevé SNIR MEDECINS REMPLACANTS COLLABORATEURS SECTEUR I II H.C ou H.L

7 7 COTISATIONS URSSAF 2014 REGULARISATION 2013 COTISATIONS 2014 (si règlement ou remboursement du solde en 2014) bénéfice 2013 bénéfice 2012 obligatoires 2013 obligatoires 2012 facultatives 2013 facultatives 2012 régularisation A.F. cotisations provisionnelles A.F. x 5,40% x 5,25% exonération A.F. déjà notifiée en 2013 exonération solde régularisations cotisations CSG-CRDS cotisations provisionnelles CSG-CRDS - x 8,00% x 8,00% CSG-CRDS déjà notifiée en 2013 CFP 2014 solde CUM 2014 Total (A) Total (B) Paiements REPARTITION DE LA CSG-CRDS janvier février mars régularisation 2013 (si régul. soldée en 2014) avril mai provisionnelle 2014 juin juillet août CSG-CRDS totale = 8% (à déduire de BT) septembre octobre novembre CSG déductible 5,10 % décembre CSG-CRDS totale x 5,1/8 (ligne BV) CSG-CRDS non déductible 2,90 % CSG-CRDS total x 2.9/8 (personnel) Cumul règlements cumul A+B Solde