QUOTIDIEN. Carte MasterCard

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1 QUOTIDIEN Carte MasterCard Carte Guide + Notices d Assistance et d Assurances Janvier 2012

2 Bien plus qu une simple carte de retrait et de paiement

3 GUIDE CARTE MASTERCARD 3 Comme tout le monde et c est bien normal vous avez le souci de vous simplifi er la vie au quotidien C est pour cela que vous avez choisi la Carte MasterCard du Crédit Agricole. Outre ses fonctions de retrait d argent et de paiement, la Carte MasterCard vous fait bénéfi cier de nombreux services pour faciliter vos déplacements et vous accompagner à tout moment : assistance et assurance pour vous protéger mais aussi réservations d hôtel simplifi ées, location de voiture sans verser d arrhes en France aussi bien qu à l étranger. De plus, votre tranquillité d esprit est totale : vous êtes protégé en cas de vol ou de perte de votre carte, vos achats et vos retraits sont sécurisés Plus besoin d avoir sur vous des sommes importantes en espèces, notamment quand vous voyagez à l étranger. Si vous avez choisi la Carte MasterCard du Crédit Agricole avec l option contrôle du solde, vous bénéfi ciez en plus d une plus grande maîtrise de votre budget : les opérations par carte sont possibles dans la limite du solde disponible, sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde. Lisez attentivement ce guide : vous découvrirez en détail tous les services que peut vous apporter votre Carte MasterCard du Crédit Agricole ainsi que des conseils pratiques pour l utiliser judicieusement. Avec tous ses atouts vous n allez bientôt plus pouvoir vous en passer. Bien sûr, votre conseiller est à votre disposition pour toute information complémentaire. Renseignez-vous dans votre agence sur le montant de cotisation de cette carte.

4 GUIDE CARTE MASTERCARD pages 05 à 21 NOTICES D ASSISTANCE ET D ASSURANCES pages 22 à 45 Sommaire

5 GUIDE CARTE MASTERCARD 5 GUIDE CARTE MASTERCARD 1. Votre Carte MasterCard est précieuse, prenez un maximum de précautions Comment retirer de l argent à tout moment Comment régler facilement vos achats Paiement Express Sans Contact Comment faire le point? Les services d assistance Les services d assurances Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte Les services plus pour faciliter vos déplacements Votre Carte MasterCard en un clin d œil 21

6 1. Votre Carte MasterCard est précieuse, prenez un maximum de précautions Soyez vigilant Votre Carte MasterCard est strictement personnelle. Signez-la dès qu elle vous est remise. Votre signature est indispensable pour que votre carte soit valable. À chaque utilisation de votre carte, veillez à ne pas vous laisser distraire et lors d un paiement, évitez dans la mesure du possible de quitter votre carte des yeux. Lisez attentivement vos relevés d opérations et signalez immédiatement à votre conseiller toute erreur ou anomalie. En effet, vous disposez d un délai maximum prévu mentionné à votre contrat à compter de la date de l opération contestée pour faire une réclamation écrite auprès de votre agence du Crédit Agricole. Gardez secret votre code confidentiel Dès réception de votre code confi dentiel, apprenez-le par cœur. Ne le notez pas et ne le conservez jamais à proximité de votre carte. Ne le communiquez en aucun cas, ni à vos proches, ni à votre banque, ni aux services de police ou d assurance, ni au centre d opposition : personne n est habilité à vous le demander. Lors de l utilisation de votre carte, veillez à toujours composer votre code à l abri des regards indiscrets (n hésitez pas à masquer vous-même le clavier sur lequel vous le composez si celui-ci ne possède pas de cache).

7 GUIDE CARTE MASTERCARD 7 2. Comment retirer de l argent à tout moment Votre Carte MasterCard du Crédit Agricole vous permet d avoir sur vous les sommes nécessaires pour vos dépenses courantes. Vous retirez l argent dont vous avez besoin. En France Vous pouvez retirer des espèces dans tous les DAB (distributeurs automatiques de billets) du réseau Cartes Bancaires (CB), et tous les guichets des banques affiliées aux réseaux CB et MasterCard. Le plafond de retrait autorisé par période de 7 jours est mentionné à votre contrat. Si vous utilisez les distributeurs automatiques de billets du Crédit Agricole, un montant de retrait supérieur peut vous être accordé. À l étranger Vous pouvez retirer des espèces dans tous les distributeurs et les guichets des banques affi liées au réseau MasterCard. Profi tez de ce service pour emporter un minimum de devises locales et limitez les risques de perte ou de vol de votre argent liquide. Cela vous permet également d éviter de nouveaux frais de change à votre retour pour les devises superfl ues. Certaines opérations de retraits peuvent donner lieu au prélèvement d une commission sur votre compte. C est le cas pour les retraits en devises à l étranger hors de l Espace économique européen* et peut l être pour certains retraits effectués en euros au sein de l Espace économique européen* ou bien en France dans des distributeurs de billets autres que ceux du Crédit Agricole. Consultez les Conditions générales de banque disponibles dans votre agence. Avant de partir à l étranger : pour bien préparer votre voyage et avoir plus d informations sur les DAB ou les retraits auprès des guichets de banque, contactez votre conseiller ou consultez le site Internet Vous y trouverez des renseignements pratiques sur le pays dans lequel vous projetez de vous rendre. * Espace économique européen : 27 pays de l Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus Norvège, Islande et Liechtenstein.

8 3. Comment régler facilement vos achats Vous pouvez pratiquement tout régler avec votre Carte MasterCard du Crédit Agricole : vos achats, vos titres de transport (avion, train, bateau ), votre essence, aussi bien que vos notes d hôtel ou de restaurant, comme la location d une voiture, etc. Profitez-en : c est pratique. Où? Votre Carte MasterCard est acceptée par tous les commerçants et établissements affi chant le logo Cartes Bancaires (CB) en France et le logo MasterCard à l étranger. Comment? Après avoir saisi le montant de votre achat, le commerçant vous demande de taper votre code confi dentiel. Il vous remet ensuite un reçu à conserver : la facturette. A l étranger, les cartes à puce et les terminaux de paiement étant moins répandus, vous pourrez être amené à signer une facturette libellée dans la monnaie du pays. Cette opération n est pas possible si vous avez choisi la Carte MasterCard avec l option de contrôle du solde. Combien? Un plafond de paiement vous est attribué. Pour le connaître, consultez les documents qui vous ont été remis par votre conseiller. Dans le cadre de vacances à l étranger notamment, vous prévoyez des dépenses plus importantes qu à l ordinaire et souhaitez bénéfi cier ponctuellement de plafonds de retrait et de paiement plus élevés. N hésitez pas à étudier cette possibilité avec votre conseiller.

9 GUIDE CARTE MASTERCARD 9 A l étranger, lorsque vous effectuez un achat en devises avec votre Carte MasterCard, une commission vous est facturée pour chaque opération. Son montant est indiqué dans les conditions générales de banque disponibles dans votre agence. Pour les paiements en euros dans l Espace économique européen*, et en couronne suédoise en Suède, vous n avez pas de commission à payer. * Espace économique européen : 27 pays de l Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus Norvège, Islande et Liechtenstein. Attention Si vous avez choisi la Carte MasterCard avec l option contrôle du solde : Votre carte n est pas acceptée chez les commerçants qui utilisent un appareil manuel, le fer à repasser (cas pouvant survenir à l étranger). Pour l instant, vous ne pouvez pas utiliser votre carte pour régler les péages d autoroute, la vente à distance, les caisses automatiques de parking. Les opérations sont possibles dans la limite du solde disponible, sauf incident exceptionnel lié au contrôle du solde.

10 Vos achats sur Internet Si vous réglez vos achats sur Internet, assurez-vous d être dans un environnement sécurisé avant de saisir votre numéro de carte. Le visuel d un cadenas ou d une clé est présent pour vous indiquer les pages sécurisées et, généralement, le http de l adresse électronique devient https. Dans tous les cas, il est indispensable de vous assurer que le site dispose d une adresse postale (et pas seulement d une boite postale), d un numéro de téléphone, et qu il donne des informations sur le système de sécurisation employé, sur les conditions d annulation, de retour et de remboursement de la commande. Pour éviter la fraude dans les cas d achat à distance, on peut vous demander, en plus de votre numéro de carte et de sa date d expiration, d inscrire les 3 derniers chiffres du numéro situé au dos de votre carte et vous envoyer un code de sécurité par SMS à saisir lors de votre paiement. Il s agit de systèmes de contrôle supplémentaires. De nombreuses stations-services proposent un accès 24h/24 à des automates de distribution de carburant. Pour assurer votre confort et votre sécurité, lorsque vous insérez votre carte bancaire pour effectuer un plein sur ces automates, une autorisation d un montant légèrement supérieur à celui d un plein moyen de carburant est généralement demandée à votre banque. Bien sûr, seul le montant effectif de votre transaction, inscrit sur votre facturette, sera débité de votre compte. En revanche, le plafond de paiement attaché à votre carte restera, pendant quelques jours, diminué du montant forfaitaire de l autorisation généralement fi xé à 100.

11 GUIDE CARTE MASTERCARD Paiement Express Sans Contact* Le Crédit Agricole innove et facilite le règlement de vos achats du quotidien, grâce à la nouvelle fonctionnalité Paiement Express Sans Contact présente sur votre carte**. Un mode de paiement innovant Les achats d un montant maximum de 20 peuvent ainsi être réglés d un simple geste chez les commerçants affichant le pictogramme ci-contre, en France et à l étranger (selon les limites indiquées au contrat). Un fonctionnement simple Pour tout achat d un montant inférieur ou égal à 20 : 1. Présentez votre carte MasterCard à moins de 5 centimètres de l écran du terminal de paiement. 2. Le paiement s effectue instantanément sans avoir besoin d insérer votre carte dans le lecteur, ni de composer votre code confidentiel. 3. Des signaux lumineux s affichent, le terminal émet un bip pour signaler la fin de la transaction. Un ticket de caisse vous est remis par le commerçant. Pour tout achat d un montant supérieur à 20 : Vous réglez de manière habituelle, en saisissant votre code confidentiel. De nombreux bénéfices au quotidien En utilisant ce nouveau mode de paiement : 1. Plus besoin de chercher votre monnaie. 2. Réglez vos achats avec votre carte même pour de petits montants. 3. Gagnez du temps aux caisses. Pour plus d informations, renseignez-vous auprès de votre conseiller Crédit Agricole. Seuls les paiements d un montant maximum de 20 peuvent être réglés en Paiement Express Sans Contact**. Toutes les opérations en «Sans Contact» réalisées en cas de fraudes vous seront remboursées après réclamation. Au-delà d un montant cumulé d achats en Paiement Express Sans Contact ou ponctuellement pour des raisons de sécurité, la saisie de votre code confi dentiel peut vous être demandée par le terminal de paiement. * Sous réserve de la disponibilité de cette fonctionnalité sur votre carte. ** La fonctionnalité Paiement Express Sans Contact ne sera activée qu après une première utilisation de la carte avec saisie du code confi dentiel.

12 5. Comment faire le point? Votre Carte MasterCard du Crédit Agricole vous simplifie la vie. Elle vous permet aussi de suivre précisément votre compte. Ainsi, vous gérez et contrôlez mieux votre budget. Débit immédiat, débit différé Les achats Avec le débit immédiat, votre compte est débité au fur et à mesure de vos paiements. Avec le débit différé, vos paiements sont cumulés et prélevés en une seule fois, chaque mois, à date régulière. N.B. : choisissez avec votre conseiller le débit adapté à votre situation. Les retraits Dans tous les cas, ils sont prélevés immédiatement sur votre compte. Vos tickets de retrait et vos facturettes Chaque fois que vous retirez de l argent avec votre Carte MasterCard, le distributeur automatique de billets doit vous délivrer un ticket de retrait si vous le souhaitez. Toutefois, dans certains cas, l édition du ticket est automatique. Pour vos achats par carte bancaire, une facturette vous est systématiquement remise par le commerçant. Elle reprend les informations importantes de l opération : nom du commerce, date, montant de l achat... Pour vérifi cation, conservez-la au moins jusqu à réception de votre prochain relevé. Votre compte en direct Vous pouvez consulter le solde de votre compte dans les guichets automatiques du Crédit Agricole généralement situés à proximité d un distributeur et connaître le détail des dernières opérations effectuées sur votre compte, à partir des guichets de votre Caisse régionale. Vous pouvez aussi obtenir ces informations à distance par Internet ou par téléphone*. Pour cela munissez-vous de votre numéro de compte, ainsi que

13 GUIDE CARTE MASTERCARD 13 du code d accès de votre banque en ligne qui vous est transmis par votre agence. Ce service peut avoir un coût. Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Vos relevés de compte Pour chaque débit, vous retrouvez très exactement le libellé et le montant de vos tickets de retrait et de vos facturettes. Pour les opérations effectuées en devises à l étranger, le montant est indiqué en euros et en devises. Vous trouverez également très clairement sur une ligne à part le montant de la commission prélevée. Si vous avez opté pour le débit différé, vous recevez un relevé mensuel des paiements que vous avez effectués avec votre Carte MasterCard. Opérations en devises à l étranger Le taux de change peut varier entre le moment où vous avez effectué une opération de retrait de devises ou de paiement à l étranger et celui où votre compte est débité. Ne vous étonnez donc pas si vous constatez une petite différence. Certains magasins délivrent des facturettes au nom de leur société de gestion. Repérez-les pour ne pas vous poser de questions inutiles. Par exemple, un nom parfaitement inconnu peut cacher votre supérette habituelle. * Coût de connexion selon opérateur.

14 6. Les services d assistance : une protection complète Vous vous déplacez souvent, pour votre travail ou vos vacances, seul ou en famille A deux pas de chez vous comme à l autre bout du monde, l assistance de la Carte MasterCard du Crédit Agricole vous accompagne et vous aide à faire face aux situations difficiles. Qui peut en bénéficier? Vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent : conjoint ou concubin notoire, partenaire d un Pacte civil de solidarité (PACS), enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans fi scalement à charge d au moins un de leurs parents, ascendants fi scalement à charge. Elle vous couvre en permanence dès lors que vous êtes détenteur d une Carte MasterCard du Crédit Agricole en cours de validité. Quelles garanties? Avec l assistance médicale, quel que soit votre problème, vous êtes doublement tranquille : - vous vous reposez sur un réseau de spécialistes compétents et opérationnels : médecins, chargés d assistance...capables de prendre aussitôt les décisions qui s imposent ; - vous bénéfi ciez de garanties très complètes qui tiennent compte de toutes les situations : rapatriement, prise en charge de vos enfants, envoi d un proche à vos côtés si vous êtes hospitalisé, chauffeur de remplacement, secours sur piste... En plus de l assistance médicale, vous pouvez bénéfi cier des prestations suivantes : - assistance juridique à l étranger, - envoi de lunettes, de prothèses auditives ou de médicaments suite au vol ou à la perte d effets personnels à l étranger, - retour anticipé en cas d hospitalisation ou de décès d un membre de votre famille. Pour connaître le détail des garanties de l assistance attachée à votre Carte MasterCard du Crédit Agricole, reportez-vous à la notice d information assistance en page 24 de ce guide.

15 GUIDE CARTE MASTERCARD 15 Pour mettre en œuvre l assistance dont vous avez besoin, vous devez contacter le service d assistance de votre Carte MasterCard du Crédit Agricole avant de prendre toute initiative ou engager toute dépense. Le numéro fi gure au dos de votre carte : * Comment contacter l assistance? 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par téléphone : en France * à l étranger * par * Communication non surtaxée, côut selon opérateur..

16 7. Les services d assurances En France comme à l étranger, pour une tranquillité d esprit encore plus grande, votre Carte MasterCard du Crédit Agricole vous fait bénéficier d une assurance voyage. Qui peut en bénéfi cier? Vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent : conjoint ou concubin notoire, partenaire d un Pacte civil de solidarité (PACS), enfants et petits enfants célibataires de moins de 25 ans fi scalement à charge d au moins un de leurs parents. Quelles garanties? En réglant tout ou partie de votre titre de transport public (avion, bateau, train...) avec votre Carte MasterCard du Crédit Agricole, vous bénéfi ciez automatiquement, pendant les 90 premiers jours d un déplacement à plus de 100 km de votre domicile ou de votre lieu de travail, d une assurance décès-invalidité : Lorsque vous êtes à bord des moyens de transport public. Cette assurance est valable pour vous-même et les membres de votre famille. Lorsque vous utilisez un véhicule de location que vous soyez conducteur ou passager vous êtes également couvert, à condition d avoir réglé la location avec votre carte. Votre carte vous couvre également contre les risques d accident pouvant survenir pendant votre trajet de pré ou post-acheminement en transport public.

17 GUIDE CARTE MASTERCARD 17 Comment bénéficier de l assurance? Pour bénéficier de l assurance décès-invalidité, vous devez déclarer le sinistre dans les 20 jours suivant sa survenance. par téléphone : * * Communication non surtaxée, côut selon opérateur. Pour connaître le détail des garanties de l assurance décès-invalidité attachée à votre Carte MasterCard du Crédit Agricole, reportez-vous à la notice d assurances en page 37 de ce guide.

18 8. Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte, réagissez tout de suite Faites opposition immédiatement Si vous vous rendez compte de la disparition de votre carte, si votre carte est avalée par un distributeur automatique de billets en dehors des heures d ouverture de l agence ou encore si vous constatez des opérations frauduleuses sur votre relevé d opérations : faites opposition auprès de votre agence du Crédit Agricole pendant ses heures d ouverture ; appelez tout de suite le Centre national d opposition du Crédit Agricole pour faire opposition 24 h/24 : - depuis la France : *, - depuis l étranger : * ; faites une déclaration aux autorités de police ou au consulat si vous êtes à l étranger ; toute demande d opposition transmise par téléphone doit être confi rmée par lettre recommandée adressée à votre agence du Crédit Agricole dans les plus brefs délais. Votre Carte MasterCard du Crédit Agricole sera automatiquement remplacée. * Communication non surtaxée, coût selon opérateur.

19 GUIDE CARTE MASTERCARD 19 Votre responsabilité est limitée (1) Avant opposition En cas de perte ou de vol de votre Carte MasterCard : votre responsabilité est engagée à hauteur de 150. Cependant, cette règle ne s applique pas et votre responsabilité n est pas engagée dans les trois cas suivants : - en cas d opération de paiement non autorisée consécutive à une contrefaçon de la carte ; - en cas d utilisation frauduleuse des données liées à l utilisation de la carte ; - en cas d opérations de paiement effectuées sans utilisation du dispositif de sécurité personnalisé attaché à la carte et notamment du code confi dentiel à l exception des opérations de paiement situées hors de l Espace économique européen, de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Dans ce cas, votre responsabilité est également engagée à hauteur de 150. Après opposition Votre responsabilité est dégagée pour toutes les opérations. Dans les cas où votre responsabilité n est pas engagée, vous serez remboursé après réclamation écrite adressée dans un délai maximum prévu à votre contrat à partir de la date de l opération contestée. Important : Votre responsabilité est toujours engagée en cas de négligence grave ou d agissements frauduleux de votre part. Consultez régulièrement vos relevés de compte afi n de faire opposition le plus rapidement possible en cas d utilisation frauduleuse de votre carte. Pour vous mettre à l abri de toute mauvaise surprise, renseignez-vous auprès de votre conseiller. Il vous informera sur les garanties dont vous pouvez bénéfi cier en souscrivant une assurance complémentaire perte/vol. (1) Règles soumises aux modifi cations législatives et réglementaires.

20 9. Les services plus pour faciliter vos déplacements Votre Carte MasterCard du Crédit Agricole vous offre des services complémentaires très appréciables pour vous simplifier le quotidien et vous aider à préparer efficacement vos voyages. Téléphoner d une cabine publique sans carte de téléphone Vous pouvez le faire très simplement avec votre Carte MasterCard, en France et dans les DOM-TOM depuis l une des cabines téléphoniques. Le montant total de vos appels du mois ne peut dépasser 100 avec un minimum de 3. Réserver une chambre et arriver quand vous voulez Votre Carte MasterCard vous dispense de verser des arrhes pour retenir une chambre dans de nombreux hôtels en France comme à l étranger. Il vous suffi t de téléphoner en indiquant le numéro à 16 chiffres de votre carte. Votre chambre vous attend toute la nuit jusqu au lendemain midi. Si vous changez d avis, pensez à annuler votre réservation selon les modalités communiquées par l hôtel. Sinon, le montant de la nuitée vous serait débité. Louer une voiture sans verser d arrhes Pour réserver une voiture auprès de la plupart des grandes compagnies, en France comme à l étranger, un simple coup de téléphone suffi t : vous indiquez seulement le modèle désiré, vos dates de réservation et le numéro à 16 chiffres de votre Carte MasterCard. Vous n avez pas d arrhes à verser et votre voiture vous attend.

21 GUIDE CARTE MASTERCARD Votre Carte MasterCard en un clin d œil L assistance Assistance médicale en France et à l étranger Transfert et/ou rapatriement médical oui En cas d hospitalisation, visite d un membre de la famille ou d un proche oui - frais de séjour (maximum/nuit) 65 - prise en charge (nombre de nuits maximum) 10 Envoi de médicaments, lunettes, prothèses à l étranger oui Frais de retour d urgence en cas d hospitalisation ou de décès oui Frais médicaux et d hospitalisation à l étranger oui - indemnité maximum franchise 75 Rapatriement du corps oui Assistance juridique à l étranger Frais d avocat (maximum) 800 Avance de la caution pénale (maximum) Assistance pistes de ski Frais de secours sur piste (maximum) Et par an, un maximum de Chauffeur de remplacement oui L assurance voyage Assurance décès-invalidité oui Transports publics : indemnité maximum (par famille/par événement) Location de voiture, trajet de pré ou de post-acheminement : indemnité maximum (par famille/par événement)

22 NOTICES D ASSISTANCE & D ASSURANCES Sommaire ASSISTANCE CRÉDIT AGRICOLE DE VOTRE CARTE MASTERCARD PARTIE I : DISPOSITIONS COMMUNES 25 Défi nitions communes 25 Objet du contrat 26 Déclaration du sinistre 26 Conditions d application 27 PARTIE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES - NATURE DES PRESTATIONS 27 Atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident 27 Décès 31 Hospitalisation ou décès d un membre de la famille 32 Poursuites judiciaires à l étranger 33 Vol ou perte de certains effets personnels à l étranger 33 Exclusions 34 PARTIE III : DISPOSITIONS DIVERSES 36 Circonstances exceptionnelles 36 Subrogation 36 Prescription 36 Élection de juridiction 37 Protection des données à caractère personnel 37 Récupération des titres de transport 37

23 NOTICES D ASSISTANCE ET D ASSURANCES 23 ASSURANCES CRÉDIT AGRICOLE DE VOTRE CARTE MASTERCARD PARTIE I : GARANTIES ACCIDENTS DE VOYAGE 39 Territorialité 39 Défi nitions 39 Durée de la garantie 41 Objet de la garantie 41 Exclusions 42 PARTIE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 43 Déclaration des sinistres 43 Loi applicable 43 Information 44 Charge de la preuve 44 Prescription 44 Subrogation 44 Cumul des garanties 44 Protection des données à caractère personnel 44 Réclamation / Médiation 45

24 Assistance Crédit Agricole de votre Carte MasterCard L ASSISTEUR MUTUAIDE ASSISTANCE 8/14 avenue des Frères-Lumière Bry-sur-Marne Cedex LE COURTIER-SOUSCRIPTEUR CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT SAS au capital de RCS Paris , boulevard Pasteur Paris Inscrit à l ORIAS sous le n ( MUTUAIDE ASSISTANCE et CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT sont des entreprises régies par le Code des Assurances et supervisées par l Autorité de Contrôle Prudentiel, sise 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. Contrat d assistance de groupe n CA11113/001 souscrit auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE par CREDIT AGRICOLE ASSURANCE PAIEMENT et auquel l émetteur de la carte (ci-après l Adhérent ) a adhéré pour le compte des titulaires des cartes bancaires mentionnées en en-tête. Les garanties d assurance relevant de la présente notice sont directement attachées à la validité de la carte. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties. LES GARANTIES SONT ACQUISES DU SEUL FAIT DE LA DETENTION DE LA CARTE. ATTENTION : PREVENIR L ASSISTEUR LE PLUS TOT POSSIBLE, ET IMPERATIVEMENT AVANT TOUT ENGAGEMENT DE DEPENSE. POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : composez le numéro de téléphone au dos de votre carte

25 NOTICES D ASSISTANCE ET D ASSURANCES 25 PARTIE I DISPOSITIONS COMMUNES Définitions communes Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : BÉNÉFICIAIRE Sont considérées comme bénéfi ciaires, lorsqu elles voyagent en compagnie du titulaire de la carte, les personnes suivantes dont l état ou la situation nécessite l intervention de Mutuaide Assistance : le titulaire d une Carte MasterCard en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco, Andorre et DOM-TOM, son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fi scalement à charge d au moins un de leurs parents (en cas d adoption, le bénéfi ce des prestations s applique à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l Etat Civil français), leurs ascendants fi scalement à charge. LIEU DE RÉSIDENCE Le lieu de résidence se défi nit comme le domicile fi scal du bénéfi ciaire en France, Monaco, Andorre et Dom-Tom,à la date de la demande d assistance. PAYS DE RÉSIDENCE Le pays de résidence se défi nit comme le pays dans lequel est situé le lieu de résidence. MEMBRE DE LA FAMILLE Par membre de la famille du bénéfi ciaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les sœurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents. FORCE MAJEURE Est réputé force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue l exécution du contrat, tel qu habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. TRANSPORT PRIMAIRE Par transport primaire, on entend le transport entre le lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l éventuel retour jusqu au lieu du séjour. ORGANISME D ASSURANCE Par organisme d assurance on entend les organismes sociaux de base et organismes d assurance maladie complémentaires dont le bénéfi ciaire relève soit à titre principal soit en qualité d ayant droit.

26 Objet du contrat Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour objet de garantir au bénéfi ciaire pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, des prestations d assistance à la suite des évènements suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ : atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident, décès, hospitalisation ou décès d un membre de la famille du bénéfi ciaire, poursuites judiciaires à l étranger, vol ou perte de certains effets personnels à l étranger. Déclaration de sinistre Comment bénéficier de l assistance? Afi n de bénéfi cier des prestations prévues au contrat, le bénéfi ciaire doit impérativement : contacter, ou faire contacter, Mutuaide Assistance dès qu il a connaissance d un évènement susceptible d entraîner la mise en œuvre d une prestation : - par téléphone au numéro figurant au dos de la carte, - par télécopie : , - par courrier électronique : - communiquer les justifi catifs que Mutuaide Assistance estime nécessaires pour apprécier le droit aux prestations d assistance. A défaut, Mutuaide Assistance refusera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera à la re-facturation des frais déjà engagés ; permettre aux médecins de Mutuaide Assistance le libre accès aux données médicales qui le concernent ; veiller à ne communiquer que des informations exactes ; se conformer aux solutions que Mutuaide Assistance préconise. TRÈS IMPORTANT Les prestations d assistance décrites ci-après sont destinées à être organisées exclusivement par Mutuaide Assistance qui en règlera directement le coût aux prestataires qu il aura missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstances l exigent, Mutuaide Assistance peut autoriser le bénéficiaire à organiser tout ou partie d une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l accord express -et, bien entendu, préalable- de Mutuaide Assistance sont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par Mutuaide Assistance pour mettre en œuvre cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés d accès, les délais importants d intervention dans certaines régions rendent l assistance particulièrement difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence. Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompagnés de jeunes enfants (de

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