L Essentiel de l Accessibilité Pour tous, une meilleure qualité d usage

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1 (voir page 4) Handicap Intercommunal APAJH51 L Essentiel de l Accessibilité Pour tous, une meilleure qualité d usage Ce fascicule appréhende les nécessités d usages et ne saurait se substituer à l ensemble des textes officiels. Les sources sont issues des lois et décrets, ex : CERTU, Le Moniteur, Photos de l auteur, Fiches ministérielles, etc. 13. Lexique : inférieur : supérieur : inférieur ou égale : supérieur ou égale C.C.D.S.A : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité E.R.P: Etablissement Recevant du Public I.O.P: Installation Ouverte au Public P.M.R: Personne à Mobilité Réduite S.C.D.A: Sous-Commission Départementale D'Accessibilité Document élaboré par G. Poiret (APF) & J-P. Paris (Handicap Intercommunal). Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 12 Loi n du 11 février 2005 Article 45 : Cheminement - Article 41 : Accessibilité Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 1

2 1. Les rampes d accès, paliers de repos et ressauts 12.3 Les trottoirs Sans ressaut Palier de repos Palier de repos Palier de repos Plans inclinés obligatoirement entrecoupés de paliers de repos de largeur 1,40m minimum. Avec une pente entre 2 et 4% maxi, il sera demandé un palier de repos en S.C.D.A. Entre 4 et 5 % un palier est obligatoire tous les 10m. (Nécessaire aux personnes âgées et en fauteuils roulants pour récupérer des efforts fournis) Sans ressaut Le cheminement doit être horizontal et sans ressauts. Le sol est non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. conseillé JORF n 29 du 23 février 2007 page 2104 texte n 29 ARRETE du 15 janvier 2007 portant application du décret n du 21 décembre 2006, relatif aux prescriptions techniques pour l accessibilité de la voirie et des espaces publics. Le ressaut ou vue d une bordure de trottoir à une entrée charretière est de 5 cm et de 1,5 à 2 cm maxi aux passages piétons. Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 2 Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 11

3 12. La voirie 12.1 Le stationnement maxi 2% minii (Intérieur bordure) minii 2. Les portes 12.2 Le mobilier urbain Espace d'usage obligatoire. Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 10 Proscrire tout type de bouton rond ou ovale. POIGNÉE BÉQUILLE OBLIGATOIRE. oblrutiliser des paumelles (charnières) hélicoïdales à la place d un groom. Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 3

4 3. Les escaliers 11. Les WC porte-savon Mitigeur obligatoire avec manette longue pour une parfaite préhension. Lave main Lavabo 4. Les élévateurs ou plate-formes élévatrices : 1,10m conseillé maxi Exemple de transfert à droite Si 2 WC handicapés aménagés, prévoir : 1 transfert à droite 1 transfert à gauche et ce par multiple de 2. Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 4 Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 9

5 9. La cabine d essayage 5. Les rampes de seuil Solution alternative devant faire l objet d une demande de dérogation. Les rampes fixes seront proposées en priorité et sans ressaut. 10. La douche Une rampe amovible doit faire 90 cm minimum de large et être équipée de chasse-roues. N entreprendre aucuns travaux ou aménagements avant l obtention de la dérogation! Cet exemple de rampe semble améliorer les conditions d accès et nécessite l aide d une tierce personne et d une demande de dérogation. (Un fauteuil roulant électrique n est pas un diable de livraison) (voir page 2) Rampe conforme avec portes à ouverture automatique : conseillé Mitigeur obligatoire avec manette longue pour une parfaite préhension. Les ressauts aux portes d entrée ne sont pas nécessaires et devront, s ils sont existants, être chanfreinés. (voir page 2) Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 8 Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 5

6 6. Aménagement commerce 7. Les banques d accueil Dans les commerces neufs, tous les cheminements intérieurs accessibles au public, doivent avoir une largeur minimale de 1,40m. Principe de faisabilité pour les petits commerces existants ne disposant pas de caddies et ayant des largeurs inférieures à 1,40m, une demande de dérogation est obligatoire: nminin nminin 8. La table minii Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 6 Edition N 1 du 21/08/2014 (Marne) Page 7