PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION

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1 PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION

2 Cette brochure énonce les principes et les notes d orientation associés à e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable. Les trois trousses d outils d e3 Plus (excellence en responsabilité sociale, excellence en gérance environnementale et excellence en santé et sécurité) sont disponibles gratuitement, en ligne à l adresse Mise à jour 2012

3 TABLE DES MATIÈRES Présentation d e3 PLUS... 4 Énoncés généraux... Error! Bookmark not defined. Principes d exploration responsable... 8 Notes d orientation Adopter une gouvernance et une gestion responsables Appliquer des pratiques commerciales éthiques Respecter les droits de la personne S'engager à la diligence raisonnable et à l évaluation des risques du projet Susciter la participation des communautés d accueil et d'autres parties affectées ou concernées Contribuer au développement et au bien-être des communautés Protéger l environnement Sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et des populations locales Glossaire... 37

4 PRÉSENTATION D e3 PLUS e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable est une réalisation de l Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) qui vise à aider les sociétés d exploration à améliorer sans cesse leur rendement social, leur rendement environnemental et leur rendement sur le plan de la santé et de la sécurité. On encourage les entreprises à intégrer ces trois dimensions dans l ensemble de leurs programmes d exploration, peu importe la région du monde où ceux-ci sont déployés. e3 Plus est une ressource d information sur laquelle les explorateurs 1 auraient avantage à fonder leurs politiques et leurs programmes en matière de responsabilité sociale d entreprise. Le contenu d e3 Plus a été formulé pour guider les actions des sociétés d exploration. Il ne faut donc pas y voir des normes de rendement, mais plutôt le reflet d une volonté de fournir des renseignements utiles afin d aider les entreprises à améliorer leur rendement social, leur rendement environnemental et leur rendement sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, tout en créant de la valeur pour leurs actionnaires. e3 Plus énonce huit principes d exploration responsable, propose des notes d orientation relatives à l application de ces principes et s accompagne de trois trousses d outils sur Internet qui portent respectivement sur la responsabilité sociale, sur la gérance environnementale et sur la santé et la sécurité. Les notes d orientation visent à aider les praticiens à mettre en application les huit principes. La conception d e3 Plus lui permet de s adapter à la taille de l entreprise, à l endroit où se déroule le projet et au stade où en sont les travaux d exploration. De nature plus souple que normative, e3 Plus tient compte des circonstances particulières dans lesquelles s inscrivent les projets d exploration. Ainsi, les conditions dans lesquelles s exercent les activités des explorateurs dicteront la façon d utiliser l information. e3 Plus encourage les explorateurs d aller au-delà des obligations juridiques et d adopter les pratiques exemplaires qui s appliquent aux questions sociales et environnementales et aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Le présent document emploie un vocabulaire qui s efforce de faire les distinctions nécessaires entre les obligations juridiques (p. ex., «les explorateurs sont tenus de...»), les bonnes pratiques reconnues dans l industrie (p. ex., «les explorateurs devraient...» ou «on conseille aux explorateurs de...») et les pratiques exemplaires («on exhorte les explorateurs à...»). Les bonnes pratiques et les pratiques exemplaires énoncées dans la présente conviennent à tout cadre d exploitation, et ce, sans égard au fait que les obligations juridiques varient d un 1 Les définitions des termes en caractères gras se trouvent dans la section glossaire à la fin du présent document. 4

5 cadre d exploitation à l autre. Par ailleurs, l adoption de bonnes pratiques ou de pratiques exemplaires ne soustrait nullement les explorateurs de leur responsabilité permanente de connaître les lois en vigueur dans la zone où s exercent leurs activités. e3 Plus se présente comme un document «vivant» qui, à l usage et selon l évolution des circonstances, pourra faire l objet de modifications ou d améliorations. C est pourquoi la PDAC procédera régulièrement à l examen, à la révision et à la mise à jour d e3 Plus. 5

6 Figure 1. e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable Quoi? Principes Pourquoi? Notes d orientation Comment? Trousses d outils Responsabilité sociale Gérance environnementale Santé et sécurité Gouvernance Diligence raisonnable Participation des communautés Développement des communautés Éthique Quelles sont mes responsabilités? Droits de la personne Lignes directrices concernant les bonnes pratiques Emplacements archéologiques et culturels Besoins de planification Perturbations sur le territoire Gestion des emplacements Gestion de l atmosphère Gestion de la faune et des poissons Utilisation et conservation des eaux Matières dangereuses Gestion des déversements Gestion des déchets Lignes directrices concernant la prospection de l uranium Remise en état et fermeture Listes de vérification Cas concrets Principes de sécurité générale Sécurité générale Interventions en cas d urgence Sécurité personnelle Sûreté de l équipement du terrain Pratiques sécuritaires en matière de cheminement Connaissance de l endroit où je me trouve Survie Météo et risques liés à l environnement Faune Arpentage Sécurité et protection lors des déplacements Véhicules Véhicules tout-terrain Motoneiges Aéronefs Bateaux, canots et pneumatiques Aménagement d un camp ou d un projet sur le terrain Communications liées aux projets ou aux camps Emplacements de forage Exploration avancée et construction routière Surface abandonnée Aux termes de la phase 2 du cadre de référence e3 Plus, la PDAC examine des solutions pour définir des indicateurs de rendement et instaurer un système de vérification, de certification et d établissement de rapports. 6

7 ÉNONCÉS GÉNÉRAUX 1. Les principes et les notes d orientation abordent des questions propres à l exploration minérale et constituent le premier volet d e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable, publié par la PDAC. Les principes et les notes d orientation devraient servir de complément aux lignes directrices établies en matière de comportement de l entreprise, dont : Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales (une publication de l Organisation de coopération et de développement économiques); le Pacte Mondial des Nations Unies; Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale; l Initiative pour la transparence dans les industries d extraction; Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme; les Principes de l Équateur et Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme, parmi d autres Il incombe aux explorateurs d exercer une diligence raisonnable suffisante pour connaître les lois, la réglementation, les traités et les normes qui s appliquent en tout temps et en tout lieu, au regard de leurs activités. 3. Les explorateurs devraient comprendre l obligation juridique qui leur incombe d exercer leurs activités conformément aux lois et à la réglementation en vigueur, y compris les traités internationaux ratifiés par le pays où se déroulent les activités. On exhorte les explorateurs à ne pas se borner à respecter leurs obligations juridiques, mais à appliquer plutôt les normes de diligence les plus strictes ce qu ils peuvent faire en adoptant les bonnes pratiques énoncées dans e3 Plus. 4. Les huit principes qui sous-tendent e3 Plus ne s inscrivent pas dans une hiérarchie. Ils ont tous le même poids et la même valeur. La décision de les numéroter vise simplement à faciliter la lecture. En tout temps, les explorateurs devraient avoir les principes présents à l esprit. 5. Les notes d orientation proposent une description générale de la façon dont les sociétés d exploration peuvent mettre en application les principes dans le cours normal de leurs activités. 2 On trouvera une liste d instruments pertinents en consultant Sustainable Development and Corporate Social Responsibility: Tools, Codes and Standards for the Mineral Exploration Industry, une publication de la PDAC. Sur Internet : <pdac.ca/pdac/publications/pdf/sd-csr-publication-final.pdf>. 7

8 6. Bien que les principes et les notes d orientation conviennent à tous les contextes d exploration, les entreprises devraient gérer chaque projet en fonction des caractéristiques particulières observées sur le terrain (régime légal, caractéristiques sociales et culturelles, milieu physique et biologique, stade où en sont les travaux d exploration, zone d influence, etc.). De telles caractéristiques propres aux projets dicteront l intensité relative avec laquelle devraient être appliquées les pratiques préconisées par e3 Plus. 7. Le cas échéant, et s il y a lieu, il est fortement conseillé aux explorateurs d exiger que les entrepreneurs et sous-traitants à qui ils délèguent des travaux acceptent les principes et les notes d orientation et y souscrivent. Ainsi, la mise en application des principes et des notes d orientation aura la plus grande portée possible. 8. Les principes et les notes d orientation sont destinés à être utilisés par les sociétés d exploration, les entrepreneurs et les sous-traitants. Ils pourraient également être utiles aux communautés et les populations autochtones qui sont touchées par les projets d exploration, les groupes de la société civile qui s intéressent aux projets d exploration, les différents ordres de gouvernement de même que les autres intervenants. 9. Bien que fortement encouragée pour toutes les sociétés d exploration, l adhésion aux principes et aux notes d orientation est volontaire et ne constitue pas une condition d adhésion à la PDAC. 10. e3 Plus a été conçu pour aider les explorateurs à répondre à l appel lancé par les actionnaires et les intervenants qui réclament une plus grande transparence 3, une meilleure reddition de comptes et de meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale d entreprise. Par l exercice d une exploration responsable, les explorateurs peuvent réduire les risques, limiter autant que possible les impacts néfastes et optimiser les avantages pour toutes les parties visées par leurs activités, et ce, tout en augmentant la valeur du projet. 3 La transparence exige la divulgation de renseignements importants, à savoir tout renseignement à propos des activités et des affaires de l entreprise qui, à coup sûr ou selon toute attente raisonnable, entraînerait une variation notable du cours ou de la valeur des actions de cette dernière. Sur Internet : < 8

9 PRINCIPES D EXPLORATION RESPONSABLE 1. Adopter une gouvernance et une gestion responsables Objectif : fonder les activités d exploration sur de solides systèmes de gestion 4, sur l excellence professionnelle, sur l adoption de bonnes pratiques, sur des échanges constructifs avec les intervenants et sur les principes du développement durable. 2. Appliquer des pratiques commerciales éthiques Objectif : mettre en place des procédures de gestion qui favorisent l honnêteté, l intégrité, la transparence et la reddition de comptes. 3. Respecter les droits de la personne Objectif : respecter et promouvoir les droits de la personne des employés, des entrepreneurs, des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées. 4. Assurer la diligence raisonnable et l évaluation des risques du projet Objectif : procéder à une évaluation des risques, des possibilités et des défis relatifs à l exploration et formuler des stratégies et des plans opérationnels pour aborder ces éléments avant le lancement des travaux sur le terrain. 5. Susciter la participation des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées Objectif : échanger avec les communautés, les populations autochtones, les organisations, les groupes et les individus selon une démarche fondée sur le respect, l inclusion et la participation véritable. 6. Contribuer au développement et au bien-être des communautés Objectif : mettre en place des mesures qui soutiennent le développement social ou économique et le renforcement des capacités des communautés dont la vie est marquée par les activités d exploration tout en respectant la vision du développement qu ont ces communautés. 7. Protéger l environnement Objectif : exercer les activités d exploration selon des méthodes qui engendrent le moins de perturbations possible sur l environnement et sur les populations. 8. Sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et des populations locales Objectif : recourir à une approche proactive afin de soumettre l ensemble des activités d exploration à de bonnes pratiques qui assurent un rendement satisfaisant sur le plan de la santé et de la sécurité et afin de chercher sans cesse à améliorer ce rendement. 4 Consulter également Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales. Sur Internet : < >. 9

10 NOTES D ORIENTATION 1. ADOPTER UNE GOUVERNANCE ET UNE GESTION RESPONSABLES Objectif : fonder les activités d exploration sur de solides systèmes de gestion, sur l excellence professionnelle, sur l adoption de bonnes pratiques, sur des échanges constructifs avec les intervenants et sur les principes du développement durable. Introduction La gouvernance se définit par des structures et des processus de gestion qui déterminent la façon dont sont prises les décisions. La gouvernance d entreprise responsable est un élément fondamental de la mise en application des principes et des notes d orientation. Une gouvernance responsable permet à l organisation : de formuler une vision et des orientations claires en vue d atteindre les objectifs; de favoriser la prise de décisions et de mesures qui sont jugées crédibles, qui inspirent confiance et qui suscitent une acceptation à grande échelle; de bâtir des relations constructives; d obtenir un meilleur rendement; de gérer les risques plus efficacement. Une gouvernance responsable devrait s appuyer sur : le respect du principe de légalité; la transparence, la reddition de comptes, la fiabilité et la collaboration; l éthique, l honnêteté et l intégrité; la justice et l équité; la reconnaissance des effets qu ont les activités sur d autres parties; le respect des intérêts d autres parties; l inclusion d autres parties et leur participation à la prise de décisions susceptibles d avoir une incidence sur leurs intérêts. Capacités d entreprise Il est recommandé que, d entrée de jeu, les explorateurs : a. formulent, mettent en œuvre et fassent connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur la gouvernance d entreprise, sur l éthique et sur le développement durable, d une part, et s assurent que le personnel affecté au projet connaisse toutes les politiques et les procédures d entreprise, y soit sensible et reçoive une formation à cet égard, d autre part; b. fixent des objectifs de rendement à l appui des engagements établis, au niveau de l entreprise et du projet, et octroient les ressources nécessaires au respect de ces engagements; 10

11 c. emploient un personnel qui possède l expérience, les qualifications et, le cas échéant, les attestations ou les titres de compétence nécessaires à l exercice des fonctions requises, d une part, et attribuent et clarifient les rôles, les responsabilités et les pouvoirs du personnel en ce qui concerne le respect des engagements établis, d autre part; d. déterminent, s il y a lieu, la formation supplémentaire à offrir aux employés et aux entrepreneurs afin que ces derniers soient en mesure d exercer leurs responsabilités, d une part, et veillent à ce que cette formation soit offerte, d autre part; e. obtiennent, s il y a lieu, l aide et les conseils de spécialistes afin de combler les lacunes sur le plan des capacités nécessaires à la connaissance et à la gestion des questions sociales ou environnementales, des questions relatives aux droits de la personne ou à la sécurité et des questions relatives à la santé et à la sécurité ou à la mise en application des connaissances traditionnelles. Conformité aux lois Les explorateurs sont tenus : a. de cerner et de respecter les obligations juridiques et réglementaires imposées par l administration responsable de la zone où s exercent les activités d exploration; b. de communiquer les obligations pertinentes aux employés et aux entrepreneurs et d octroyer les ressources nécessaires au respect de ces obligations. Il est fortement conseillé aux explorateurs d aller au-delà de leurs obligations juridiques s ils ont à travailler dans des milieux où les lois locales ou leur mise en œuvre ne sont pas suffisantes pour atteindre les normes de bonne pratique internationale. Relations avec les entrepreneurs On conseille aux explorateurs d embaucher des entrepreneurs locaux et, s il y a lieu, de donner à ces derniers une formation ou des directives telles que l ensemble des entrepreneurs et des sous-traitants soient en mesure de respecter les politiques sociales et environnementales et les politiques en matière de santé et de sécurité établies par l entreprise. Il est possible de faire du respect de ces politiques une obligation contractuelle de tout accord visant la prestation de services ou de fournitures. Il est recommandé d établir un processus afin de faire observer les politiques et d exercer une surveillance à cet égard. 11

12 Échanges avec les gouvernements On exhorte les explorateurs à formuler un plan visant à promouvoir les échanges positifs avec tous les ordres de gouvernement (national, régional, local, autochtone) dans les zones où s exercent les activités d exploration. De tels échanges peuvent aider à soutenir et à renforcer les politiques et les pratiques gouvernementales qui ont une incidence sur l exploration responsable 5. Participation de la société civile On recommande aux explorateurs de se familiariser avec les connaissances, les compétences, les capacités et les ressources dont disposent la société civile et les organisations non gouvernementales, notamment sur le plan du développement social, de la mise en valeur de l environnement, du développement économique local ou des questions relatives aux droits de la personne. On exhorte les explorateurs à évaluer si la participation de la société civile pourrait favoriser l établissement de conditions propices au soutien de l exploration responsable. 5 À cette fin, dans bien des cas, il pourrait être pratique pour les explorateurs de rallier des associations industrielles nationales ou régionales ou des groupes d intervention semblables mis sur pied par le secteur privé. 12

13 2. APPLIQUER DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTHIQUES PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION Objectif : d avoir en place des procédures de gestion qui favorisent l honnêteté, l intégrité, la transparence et la reddition de comptes. Introduction L honnêteté et l éthique renforcent les organisations, car elles favorisent la création d un milieu dont les assises reposent sur la crédibilité, la confiance et la reddition de comptes une condition susceptible de rassurer les employés, les actionnaires, les communautés, les populations autochtones ainsi que d autres intervenants au sein de l entreprise. Les explorateurs devraient promouvoir une éthique exemplaire au niveau de leurs activités et de leurs échanges avec d autres parties. Considérations générales Les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient faire preuve de transparence et d éthique dans toutes leurs activités. Ils devraient notamment : a. adopter et faire connaître publiquement un engagement formel portant sur l éthique, d une part, et intégrer l éthique et la vérification de la conformité à leur gouvernance, d autre part; b. communiquer aux employés les normes relatives à l éthique et donner une formation sur la façon de déceler et de traiter les situations qui comportent un risque de non-respect de ces normes; c. adopter et faire connaître publiquement des politiques et des procédures qui facilitent et entérinent toute intervention de la part de dénonciateurs, de façon à promouvoir la divulgation des manquements à l éthique; d. éviter d être complices de manquements à l éthique commis par d autres parties; e. aviser les autorités compétentes de toute infraction commise. Conduite des travaux d exploration On conseille aux explorateurs : a. de définir et d appliquer des procédures d intervention sur le terrain qui atténuent ou limitent autant que possible les impacts néfastes des activités sur l environnement ou sur les communautés locales tout en permettant l atteinte des objectifs du programme d exploration (voir les principes 4 et 7); b. d assurer, tout au long du projet, la cohérence des communications avec les communautés locales et les autres parties concernées ainsi que la cohérence des efforts de gestion des relations avec ces interlocuteurs; c. de procéder à l examen et à la vérification périodiques de leur propre conformité avec les politiques et les procédures établies en matière de responsabilité sociale (voir le principe 5). 13

14 Collaboration avec d autres explorateurs Dans la mesure du possible, dans une optique de collaboration avec d autres explorateurs, il serait utile de partager des renseignements et des expériences portant sur la gestion des questions sociales et environnementales et sur la gestion des questions relatives à la santé et à la sécurité, de façon à réduire les risques de conflits, de malentendus ou de répercussions néfastes. Transparence et reddition de comptes Sous réserve des contraintes liées à la confidentialité sur le plan des affaires, les explorateurs ont intérêt à divulguer tout renseignement utile au sujet de leurs activités qui pourrait aider à dissiper les doutes concernant leur rendement. On conseille donc aux explorateurs de songer : a. à adopter et à faire connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur la transparence et sur la divulgation complète, fidèle et claire de renseignements aux intervenants et aux autres parties affectées ou concernées; b. à fournir des renseignements à la portée des populations locales (renseignements présentés dans la langue qu utilisent ces dernières et exprimés dans un vocabulaire général, sans recours au jargon technique) et à choisir des méthodes de diffusion qui garantissent la liberté et l égalité d accès à l information (voir le principe 5); c. à assurer la divulgation complète, fidèle et claire de renseignements sur les répercussions sociales et environnementales des projets aux communautés locales, aux populations autochtones, aux actionnaires et aux autres intervenants, y compris des renseignements sur les stratégies ou les plans de gestion ou d atténuation des risques (voir le principe 5); d. s il y a lieu, à divulguer les motifs pour lesquels certains renseignements sont dissimulés; e. à établir des rapports complets, objectifs et opportuns sur toutes les activités, selon un modèle standard, de façon à faciliter l examen comparatif du rendement au fil du temps; f. à démontrer une reddition de comptes par l adoption de processus qui, dans la mesure du possible, font appel à des tiers indépendants pour vérifier les gestes de l entreprise et pour s assurer de la conformité avec les politiques de l entreprise. Subordination, corruption et conflit d intérêts Il est interdit aux explorateurs et aux employés et entrepreneurs au service des explorateurs de proposer, de promettre ou de verser un pot-de-vin à tout responsable gouvernemental, fonctionnaire ou représentant élu, à tout membre des forces armées, à tout membre du corps policier ou à tout autre individu ou organisme ou encore de demander ou d accepter un pot-de-vin de la part de l une ou l autre de ces sources. Les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient 14

15 s abstenir de fermer les yeux sur un acte de corruption ou de tirer sciemment parti d un acte de corruption ou d un quelconque autre avantage abusif. De même, les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient déclarer tout conflit d intérêts, réel ou apparent, et se retirer de la situation qui provoque ce conflit. On recommande aux explorateurs : a. d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures de lutte contre la subordination, la corruption et les conflits d intérêts; b. de donner au personnel une formation et des directives portant sur la façon correcte d aborder les situations qui risquent de provoquer un conflit d intérêts ou dans lesquelles des pots-de-vin sont proposés, exigés ou demandés; c. de promouvoir et d appliquer des pratiques qui assurent la divulgation et la transparence dans toute situation où des versements sont faits à des tiers ou à un quelconque organisme gouvernemental. 15

16 3. RESPECTER LES DROITS DE LA PERSONNE Objectif : respecter et promouvoir les droits de la personne des employés, des entrepreneurs, des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées. Introduction De nos jours, la rhétorique en matière de droits de la personne constitue un élément central des stratégies politiques et des politiques juridiques, sociales et économiques observées dans l arène mondiale. De plus en plus, les individus et les groupes exploitent le vocabulaire des droits de la personne pour articuler leurs préoccupations et formuler leurs intérêts. C est pourquoi il importe que les explorateurs voient leurs propres activités par la lorgnette des droits de la personne. Dans bien des cas, cette démarche pourrait s avérer capitale à l obtention d une approbation publique pour l exercice des activités ainsi qu à l établissement d une participation efficace avec les intervenants et avec d autres parties affectées ou concernées. Le document intitulé Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme aussi nommé «cadre de référence "protéger, respecter et réparer" ou «cadre de référence Ruggie» (du nom de John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et concepteur de l outil) s impose aujourd hui comme guide de référence en matière de responsabilités des entreprises dans le dossier des droits de la personne. Fort de l appui unanime des membres du Conseil des droits de l homme des Nations Unies, le cadre de référence Ruggie a été entériné et mis en application dans le monde entier, notamment par des gouvernements, des entreprises, des investisseurs, des associations, des éléments de la société civile, des associations de travailleurs et des institutions nationales chargées des droits de la personne. Il s agit donc d un outil qui fait autorité, dans l arène mondiale, pour tout qui concerne la conduite des affaires et les droits de la personne 6. Au sens où l entend le cadre de référence Ruggie, les droits de la personne sont ceux qu énoncent les documents suivants : la Charte internationale des droits de l homme, qui comprend : la Déclaration universelle des droits de l homme 7 ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 8 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 9 ; la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail publiée par l Organisation internationale du travail Sur Internet : < 7 Sur Internet : < 8 Sur Internet : <www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm>. 9 Sur Internet : <www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm>. 10 Sur Internet : < 16

17 Le cadre de référence Ruggie repose sur trois principes : 1. l obligation de protéger qui incombe à l État lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de la personne; 2. la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne; 3. la nécessité d un accès plus effectif à des mesures de réparation, tant judiciaires que non judiciaires, pour les victimes de violations des droits de la personne. En clair, cela signifie qu il est interdit aux entreprises de participer, directement ou indirectement, aux violations des droits de la personne. En outre, les entreprises devraient tenter de prévenir ou d atténuer les répercussions néfastes que pourraient avoir leurs activités, sur le plan des droits de la personne 11. À l intention des entreprises, le cadre proposé par le professeur Ruggie énonce des directives détaillées sur l exercice de la responsabilité de respecter les droits de la personne. En bref, les entreprises doivent satisfaire à trois exigences : l engagement politique de s acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de la personne; une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour reconnaître leurs incidences sur les droits de la personne, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient; des procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de la personne qu elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent. Les directives sur la marche à suivre pour respecter ces exigences s inspirent des principes 15 à 31 qu énonce le cadre de référence Ruggie. On exhorte les explorateurs à examiner la version intégrale de ce document, diffusé sur le site Web du Haut- Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme 12. La Trousse d outils d excellence en responsabilité sociale d e3 Plus communique de plus amples renseignements sur les questions relatives aux droits de la personne auxquelles doivent souvent s attarder les explorateurs, notamment en ce qui concerne l emploi et la sécurité. Engagement politique Les explorateurs devraient adopter une politique qui affirme l engagement de l entreprise à exercer sa responsabilité envers le respect des droits de la personne. Cette politique devrait préciser les attentes que nourrit l entreprise à l égard de tous ses employés et entrepreneurs, en matière de droits de la personne. En outre, la politique devrait : s inspirer des commentaires recueillis auprès de spécialistes de la zone et d éléments compétents de la société civile; 11 Sur Internet : < aout-2010.pdf>. 12 Sur Internet : < 17

18 avoir reçu l aval et l approbation des plus hautes sphères de la direction de l entreprise; être accessible au public; être diffusée au sein de l entreprise et expliquer clairement les systèmes et les voies de reddition de comptes; s appuyer, si nécessaire, sur la prestation d une formation aux employés et aux entrepreneurs; dans la mesure du possible, s harmoniser avec les initiatives locales, régionales et nationales qui visent à améliorer la promotion et la protection des droits de la personne; être intégrée à l ensemble des politiques et des procédures opérationnelles de l entreprise, y compris les pratiques en matière d approvisionnement, les activités de lobbying ainsi que les procédures servant à définir les incitatifs financiers et les autres mesures incitatives liées au rendement du personnel; être activement diffusée auprès de toutes les parties avec qui l entreprise entretient des relations contractuelles, auprès d autres parties qui sont concernées par les activités de l entreprise (par exemple, les forces de sécurité de l État et les forces de sécurité privées 13 ), auprès d investisseurs et auprès de communautés et d intervenants potentiellement touchés. Dans tout accord conclu avec des entrepreneurs ou des sous-traitants, les explorateurs devraient prévoir une clause de conformité avec la politique de l entreprise en matière de droits de la personne. De même, les explorateurs devraient mettre en place une méthode d examen du rendement. Procédure de diligence raisonnable en matière de droits de la personne Dans le cadre du processus menant à la décision de lancer ou non les activités d exploration, les explorateurs devraient exercer une diligence raisonnable afin d évaluer et de cerner l environnement social, politique et culturel dans lequel s effectuent les travaux (voir le principe 4). Une fois la décision prise, une diligence raisonnable devrait être exercée afin de reconnaître les répercussions possibles des activités de l entreprise sur le plan des droits de la personne, afin de prévenir et d atténuer ces répercussions et afin d en rendre compte. La diligence raisonnable devrait : comprendre une évaluation initiale (avant le lancement des travaux) du contexte relatif aux droits de la personne, à l échelle du projet et à l échelon régional et national, suivie d évaluations régulières visant à rendre compte de l évolution de la situation sur le plan des droits de la personne; faire appel à des spécialistes de la zone, y compris des éléments compétents de la société civile, afin d appuyer la reconnaissance des enjeux potentiels et des parties susceptibles d être affectées; 13 On exhorte les explorateurs à examiner la publication Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme. Sur Internet : < 18

19 prévoir la participation des intervenants locaux et des communautés ou des groupes potentiellement touchés, de façon à cerner leurs préoccupations particulières. Procédures de remédiation Les explorateurs devraient établir un dispositif afin de remédier à toute répercussion néfaste à laquelle l entreprise risque de contribuer, sur le plan des droits de la personne. À cette fin, il y aurait lieu de mettre en place une procédure de surveillance des répercussions sur le plan des droits de la personne qui s applique à l entreprise et aux employés et entrepreneurs de l entreprise. Une telle procédure devrait : le cas échéant, recueillir des données qualitatives et quantitatives au moyen d indicateurs ventilés par sexe; recueillir les commentaires d intervenants internes ou externes et d autres parties affectées ou concernées; recourir à un ensemble de méthodes, notamment des contrats, des examens du rendement, des enquêtes, des vérifications ainsi que des efforts pour susciter la participation des intervenants et d autres parties affectées ou concernées; tirer parti des données provenant de mesures de règlement des différends et de griefs à l échelon opérationnel. La procédure de surveillance des répercussions possibles sur le plan des droits de la personne devrait être intégrée aux procédures internes d établissement de rapports. Les résultats des efforts de surveillance de la situation sur le plan des droits de la personne devraient être régulièrement communiqués aux intervenants et aux communautés touchées, selon un modèle et dans un vocabulaire qui conviennent au public cible. Cette communication pourrait miser, par exemple, sur une combinaison d entretiens personnels, de dialogues en ligne et de rapports officiels accessibles au public (rapports annuels, rapports financiers, rapports portant sur la responsabilité sociale d entreprise ou sur la durabilité de l entreprise). Les rapports ne devraient faire courir aucun risque aux intervenants, aux collectivités touchées, aux employés ou aux entrepreneurs, d une part, et ne devraient nullement menacer les exigences légitimes relatives à la confidentialité sur le plan des affaires, d autre part. On exhorte les explorateurs à faire vérifier les rapports par des sources indépendantes, car cela renforce leur contenu et augmente leur crédibilité. Les procédures de remédiation comportent un autre volet qui consiste à remédier à toute répercussion néfaste sur le plan des droits de la personne. À cet égard, le cadre de référence Ruggie énumère les mesures que peut proposer une entreprise excuses, restitution, redressement, indemnités financières ou autres, sanctions, injonctions, garanties de non-répétition. Pour être efficaces, ces mesures de remédiation doivent s appuyer sur des processus décisionnels, des processus budgétaires et des processus de 19

20 contrôle internes qui, dans l entreprise, favorisent le déploiement d interventions efficaces en cas de répercussions néfastes. 20

21 4. S ENGAGER À LA DILIGENCE RAISONNABLE ET À L ÉVALUATION DES RISQUES DU PROJET Objectif : procéder à une évaluation des risques, des possibilités et des défis relatifs à l exploration et formuler des stratégies et des plans opérationnels pour aborder ces éléments avant le lancement des travaux sur le terrain. Introduction On recommande aux explorateurs de bien se renseigner et de se préparer correctement avant de se déplacer sur le terrain, de façon à repérer les occasions d établir une dynamique favorable avec les communautés locales tout en réduisant autant que possible les risques de conflits, de mauvaise communication et de frais inutiles. Diligence raisonnable et évaluation des risques dans l optique du projet On exhorte les explorateurs à réunir et à évaluer tous les renseignements utiles avant de s engager à entreprendre des travaux sur le terrain dans le cadre d un nouveau projet ou avant de réintégrer une zone après une période d absence. Cette démarche devrait notamment s attarder aux renseignements portant sur les questions sociales, culturelles, politiques et environnementales qui se posent à l échelon local ou régional, sur les questions relatives aux droits de la personne, sur la situation juridique (y compris les répercussions sociales et environnementales d activités minières ou de travaux d exploration antérieurs, s il y a lieu) et sur les plans de développement économique établis à l échelon local, régional et national. Constituant les assises sur lesquelles fonder l évaluation des enjeux ou des risques potentiels, de tels renseignements s inscrivent dans le processus de diligence raisonnable par lequel l entreprise peut prendre une décision réfléchie au sujet de la poursuite du projet. Dans une perspective de diligence raisonnable et de gestion des risques, on exhorte les explorateurs : a. à délimiter la zone où se font sentir les répercussions du projet d exploration envisagé ou préexistant et à décrire les populations et les communautés pertinentes qui pourraient subir les retombées (positives ou négatives) de la mise en œuvre du projet; b. à porter une attention particulière aux situations suivantes et à réunir des renseignements utiles pour en saisir correctement les conséquences sur le plan social, politique et juridique : la présence de populations autochtones ou de groupes vulnérables; la présence d activités minières artisanales ou de petite envergure; la proximité de parcs naturels, de réserves et de zones ayant une valeur ou un intérêt spécial sur le plan patrimonial, culturel ou environnemental ou présentant une forte biodiversité; 21

22 la présence de maladies endémiques ou d autres facteurs sociaux ou environnementaux qui pourraient avoir une incidence sur la santé et la sécurité des personnes; le cadre juridique et réglementaire en vigueur, y compris les traités et les accords antérieurs conclus avec les communautés locales et les populations autochtones; la nature des gouvernements nationaux et locaux (y compris les populations autochtones autonomes), la vigueur de la gouvernance et les capacités des institutions nationales et locales; les documents publics relatifs aux violations des droits de la personne observées dans la zone; l existence de conflits ou d antécédents de conflits à l échelle des communautés, surtout en ce qui concerne l activité minière ou la mise en valeur des ressources; l existence d un conflit armé, d une insurrection ou d une guerre civile; c. à mesurer et à évaluer avec soin l ensemble des frais et des coûts internes ou externes auxquels s expose l explorateur (y compris les risques d atteinte à la réputation de l entreprise et les coûts liés aux solutions de gestion), d une part, et à formuler des stratégies et des plans appropriés en vue d éviter, de gérer ou d atténuer ces risques, d autre part; d. à procéder à une évaluation et à un examen périodiques des risques afférents au projet et, selon le besoin, à mettre à jour les systèmes de gestion des risques. Les explorateurs sont tenus de respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur dans les pays où s exercent leurs activités, y compris les lois et les règlements portant sur l accès au territoire ou sur l utilisation de ce dernier. Certaines administrations exigent que les projets obtiennent le consentement libre, préalable et informé (CLPI) des populations autochtones. Il est fortement conseillé aux explorateurs de consulter des sources de renseignements actuels à propos des obligations juridiques qu imposent les autorités du pays, de la région ou de la zone où se déroulent les travaux. Les explorateurs devraient faire le nécessaire pour connaître le mode de participation souhaité par les populations locales et les populations autochtones. La Trousse d outils d excellence en responsabilité sociale d e3 Plus communique de plus amples renseignements sur la participation des communautés. Planification et préparation des activités sur le terrain Si l entreprise décide d aller de l avant avec les travaux d exploration, on recommande aux explorateurs d utiliser les résultats du processus de diligence raisonnable et du processus d évaluation des risques pour mettre au point une stratégie de gestion des enjeux et des risques et pour concevoir un processus qui suscite la participation initiale des 22

23 communautés locales et d'autres parties affectées. À cette fin, on exhorte les explorateurs : a. à fournir des renseignements et des directives à l équipe de projet et, si nécessaire, à veiller au renforcement des capacités de cette dernière, notamment en ce qui concerne la sensibilisation aux cultures et la communication transculturelle; b. à faire en sorte que l équipe de projet reçoive l aide de spécialistes en vue de faciliter les démarches qui visent à établir un premier contact avec les communautés et les intervenants locaux et à susciter la participation initiale de ces groupes; c. à définir des procédures et des calendriers afin de faciliter la participation des intervenants et d autres parties affectées ou concernées, d une part, et à évaluer les capacités de ces personnes et de ces groupes ainsi que les ressources nécessaires à leur participation, d autre part; d. à formuler et à mettre en œuvre un plan d action dans le but de gérer et de faire connaître les éléments du projet qui se rattachent aux questions sociales et environnementales, aux questions de sécurité, aux questions de santé et de sécurité et aux questions juridiques, y compris les dispositions prévues pour l examen et la mise à jour du plan, au fil de l expérience acquise sur le terrain; e. à cerner les possibilités en vue de l octroi d avantages économiques et sociaux précoces qui correspondent au niveau d activité du projet d exploration, qui sont appropriés à la culture et qui enrichissent le bien-être de la communauté locale; f. s il y a lieu, à discuter avec les communautés locales des solutions qui permettraient de renforcer leurs capacités, dans le but de faciliter leur participation intégrale au processus de mobilisation et aux possibilités d octroi d avantages économiques et sociaux. 23

24 5. SUSCITER LA PARTICIPATION DES COMMUNAUTÉS D ACCUEIL ET D AUTRES PARTIES AFFECTÉES OU CONCERNÉES Objectif : échanger avec les communautés, les populations autochtones, les organisations, les groupes et les individus selon une démarche fondée sur le respect, l inclusion et la participation véritable. Introduction L une des étapes fondamentales à franchir afin d obtenir une approbation publique pour l exercice des activités consiste à établir et à cultiver des relations positives et mutuellement avantageuses avec les communautés locales, les populations autochtones et les autres intervenants locaux, selon des méthodes fondées sur le respect, la transparence et la participation. Le fait de susciter la participation active des intervenants et d autres parties affectées ou concernées, dès les premières étapes d un projet d exploration, peut aider à diminuer la probabilité que surviennent des différends. De même, la participation des communautés au processus décisionnel contribue à réduire les risques de conflits. Dans tout projet d exploration, l identité des intervenants et des autres parties concernées et la nature et la portée de la participation de ces interlocuteurs varient selon les circonstances qui prévalent à l échelon local et selon le stade où en sont les travaux d exploration. Ainsi, le caractère de la participation sera dicté par le contexte. De nature dynamique, cette participation nécessitera une surveillance et des rajustements constants tout au long des travaux d exploration. En pratique, la forme de participation la plus élémentaire consiste à aviser les interlocuteurs et à leur fournir des renseignements. Dans sa forme la plus évoluée, la participation confère aux interlocuteurs un rôle actif dans certaines facettes de la prise de décision et de la planification du projet. À la lumière de ce qui précède, on exhorte les explorateurs à concevoir et à mettre en application les pratiques de gestion et les programmes de participation qui s imposent, compte tenu de la situation qui prévaut à l échelon local et du stade où en sont les travaux d exploration 14. Préparation de la participation Afin de faciliter la démarche de participation, on exhorte les explorateurs à considérer la nécessité : a. d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures qui portent sur la participation des intervenants et les relations avec les 14 Pour de plus amples renseignements sur l éventail des échanges possibles, consulter la documentation produite par l Association internationale pour la participation publique. Sur Internet : < 24

25 communautés, sur l utilisation du territoire, sur les mesures d atténuation et les indemnités possibles, sur la divulgation de renseignements et sur le règlement des différends; b. de délimiter le périmètre de la zone d influence des activités d exploration et d aviser les communautés et les autres parties susceptibles d être affectées par le projet (voir le principe 4), et ce, selon une démarche qui devrait être reprise à chaque étape des travaux d exploration, de façon à susciter la participation de toutes les parties affectées; c. de réunir l information pertinente afin de cerner les caractéristiques sociales, politiques, économiques et culturelles du milieu local, y compris : les structures sociales et les processus décisionnels de même que l identité des individus ou des groupes-clés et des chefs qui les représentent; les paramètres relatifs à la propriété des terres, à l utilisation du territoire et à l occupation de ce dernier; les capacités institutionnelles et techniques. De tels renseignements constituent les assises sur lesquelles fonder la formulation de plans relatifs à la participation, aux communications et aux relations avec les communautés, d une part, et l établissement de points de référence pour la surveillance des changements observés sur le plan économique et social, d autre part. Cette démarche devrait être reprise périodiquement afin de s assurer du caractère adéquat de la participation, des communications et des relations avec les communautés, compte tenu du stade où en sont les travaux d exploration (voir le principe 2). Mise en œuvre de la participation Les explorateurs devraient : a. susciter la participation des parties concernées, dès les premières étapes du projet d exploration, afin de définir une procédure et un calendrier portant sur l accès au territoire et sur l utilisation de ce dernier 15 ; b. définir et mettre en œuvre une procédure qui favorise les échanges mutuels de renseignements, selon des méthodes fondées sur la transparence, l inclusion et le respect, et qui facilite la participation des communautés à la prise de décisions susceptibles d avoir une incidence sur leur bien-être et leurs moyens de subsistance (dans la mesure du possible, on exhorte les explorateurs à faire participer tous les groupes de la communauté, y compris les groupes marginalisés, défavorisés ou vulnérables, et à s assurer que ces interlocuteurs aient le temps et possèdent les capacités nécessaires pour souscrire à l initiative, conformément au principe 2); 15 Les procédures relatives à l accès au territoire varient d une administration à l autre. À tout le moins, les explorateurs sont tenus de respecter toute obligation juridique ou réglementation gouvernementale concernant l accès au territoire ou l autorisation de procéder aux travaux. 25

26 c. savoir que l absence de titre juridique conférant des droits de superficie à un individu, à un groupe ou à une communauté n élimine aucunement la nécessité d assurer une participation et de prévoir des mesures d atténuation ou de possibles indemnités en cas de répercussions néfastes (voir le principe 3); d. dans la mesure du possible, subordonner l exercice des activités d exploration à la conclusion d accords préalables 16 avec les personnes ou les groupes concernés attendu que ces accords seront plus ou moins détaillés, selon l envergure et l intensité du projet; e. confirmer les engagements pris à l égard de la communauté, par le biais de conventions écrites qui renferment des articles garantissant le respect des valeurs de la communauté et l application des procédures visant à encadrer les échanges et la prise de décision (on exhorte les explorateurs à faire en sorte que ces conventions soient porteuses de durabilité à long terme, à la fois pour la communauté et pour tout propriétaire ou exploitant éventuel); f. cerner et, dans la mesure du possible, combler les besoins de ressources afin que les intervenants et les autres parties affectées ou concernées puissent recevoir les conseils de spécialistes qui les aideront à comprendre le projet et à collaborer au processus de participation; g. veiller à ce que les employés, les entrepreneurs et les sous-traitants soient tous bien au courant des méthodes de participation retenues et connaissent pleinement les rôles et les responsabilités qu ils doivent exercer auprès de la communauté, en lien avec cette démarche; h. s assurer que tout déplacement temporaire des populations ou toute transaction visant l achat ou l acquisition de droits de superficie soit conforme aux dispositions de la Norme de performance 5 (Acquisition de terres et réinstallation involontaire), publiée en 2012 par la Société financière internationale 17. Divulgation de renseignements On conseille aux explorateurs : a. de diffuser des renseignements non confidentiels à propos de l entreprise et de son programme d exploration, y compris les permis applicables et les calendriers potentiels (dans la mesure du possible, on exhorte les explorateurs à fournir ces renseignements dans la langue utilisée par les intervenants et les autres parties affectées ou concernées, à s assurer que les renseignements soient opportuns et à vulgariser l information pour qu elle soit à la portée d un public non spécialisé (voir le principe 2)); b. de faire preuve d ouverture et d esprit de collaboration à l égard des intervenants et d autres parties affectées ou concernées qui choisissent de soumettre la qualité, 16 De tels accords peuvent être conclus verbalement (devant témoins) ou par écrit (documents signés). 17 Sur Internet : < 26

27 la pertinence et la validité des renseignements divulgués par l entreprise à l examen de conseillers indépendants. Gestion des enjeux et règlement des différends et des griefs On exhorte vivement les explorateurs à mettre au point, avec le concours de la communauté, une méthode qui permettra de gérer les enjeux, les griefs et les différends découlant des activités d exploration 18. La Trousse d outils d excellence en responsabilité sociale d e3 Plus communique de plus amples renseignements sur l élaboration d une méthode de règlement des griefs. Surveillance et établissement de rapports On conseille aux explorateurs de mettre en place des processus de surveillance et d établissement de rapports portant sur le rendement social et le rendement environnemental de leur projet (voir le principe 2). Ce faisant, on exhorte les explorateurs : a. à fournir des renseignements exacts, opportuns, pertinents et accessibles, aux fins de la surveillance et de l établissement de rapports; b. à susciter la participation de la communauté locale ou des groupes de la société civile aux activités de surveillance et, le cas échéant, aux efforts visant à confirmer l exactitude des rapports (voir le principe 2). Questions propres à l exploration En plus de ce qui précède, on exhorte les explorateurs : a. à mettre au point des méthodes qui faciliteraient la diffusion de renseignements et les communications à l intention des intervenants locaux et d autres parties affectées ou concernées, si l entreprise devait se retirer du terrain pour une période prolongée (par exemple, en cas de suspension du projet); b. à mettre au point des systèmes de gestion des relations avec les intervenants locaux et les autres parties affectées ou concernées, de façon à faciliter le transfert de propriété ou de responsabilité d une entreprise ou d une équipe de projet à l autre ou à faciliter le passage de l étape de l exploration à l étape de la construction de mine, le cas échéant; c. à définir une méthode de gestion permettant d atténuer les répercussions sociales et environnementales des projets qui ne se concluent pas par une construction de mine, d une part, et à octroyer des ressources suffisantes pour mettre en application cette méthode, d autre part. 18 Consulter les documents suivants : Norme de performance 1 Systèmes d évaluation et de gestion sociale et environnementale; Recommandation 1 Systèmes d évaluation et de gestion sociale et environnementale; et A Guide to Designing and Implementing Grievance Mechanisms for Development Projects (sur Internet : < >). 27

28 6. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT ET AU BIEN-ÊTRE DES COMMUNAUTÉS Objectif : avoir en place des mesures qui soutiennent le développement social ou économique et le renforcement des capacités des communautés dont la vie est marquée par les activités d exploration tout en respectant la vision du développement qu ont ces communautés. Introduction On exhorte les explorateurs à appuyer le développement économique et social des communautés locales situées dans la zone visée par le projet et, dans la mesure du possible, d y contribuer. Le niveau d apport ou d appui variera selon le stade où en sont les travaux d exploration l embauche de personnel local et l achat de services locaux constituant des exemples fréquemment observés. Les explorateurs devraient éviter de nourrir des attentes irréalistes ou d instaurer une dépendance découlant de la contribution de l entreprise au développement économique et social. En pratique, il est souvent nécessaire de trouver un juste équilibre entre la satisfaction des demandes visant la prestation d avantages à court terme, d une part, et la création de débouchés sur le plan du renforcement des capacités et de l établissement de moyens de subsistance durables, de nature à stimuler le développement économique et social au-delà de la durée de vie du projet d exploration, d autre part. Politiques On conseille aux explorateurs d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur les relations avec la communauté, sur l emploi, sur le recours à des services et des fournisseurs locaux et sur le développement des communautés. Mobilisation et participation On conseille aux explorateurs de susciter la participation des intervenants et d autres parties affectées ou concernées dès les premières étapes du projet, de façon à établir des relations transparentes (voir le principe 3). On exhorte les explorateurs à faciliter la participation de la communauté aux efforts qui visent à déceler et à exploiter les occasions de développement économique local, de telle sorte que tout apport de l entreprise en cette matière soit compatible avec les structures sociales en place, avec l économie de la localité et avec les objectifs de développement fixés par la communauté. Toute procédure relative à l embauche ou à la passation de contrats en vue de l achat de fournitures ou de services locaux devrait être partagée avec les intervenants et les autres parties affectées ou concernées. 28

29 Apport au développement des communautés On exhorte les explorateurs à conclure des conventions écrites avec la communauté afin de préciser la nature et la portée de l apport au développement de cette dernière et afin d établir des calendriers connexes. On exhorte les explorateurs à considérer les mesures suivantes, qui visent à les aider à établir de tels facteurs : a. avec le concours de la communauté et, si nécessaire, d organismes gouvernementaux et d organisations non gouvernementales, évaluer les possibilités qui s offrent pour enrichir ou bonifier les plans, les stratégies et les programmes déjà adoptés en matière de développement économique, de développement des entreprises ou de soulagement de la pauvreté; b. si la communauté ne dispose d aucun plan ou d aucune stratégie de développement, inciter et, si nécessaire, aider ses membres à formuler et à énoncer leur propre plan ou leur propre stratégie; c. dans la mesure du possible, conclure des partenariats avec des organismes gouvernementaux ou avec des organisations non gouvernementales compétentes, dans le but de faciliter la prestation de programmes qui profitent à la communauté; d. sauf lorsqu il s agit d emplois ou d achats de biens ou de services, éviter le versement d indemnisations en espèces ou limiter le recours à cette pratique (songer plutôt, dans le cadre des efforts de participation déployés par la communauté ou par les familles affectées, le cas échéant, à verser des indemnisations en nature initiatives, biens et services jugés urgents ou importants par la communauté ou par les personnes concernées 19 ); e. dans le cadre de la démarche de participation menée auprès de la communauté, repérer les situations où les infrastructures nécessaires aux activités d exploration et de mise en valeur pourraient également profiter à la communauté et mettre l accent sur la recherche d améliorations partagées, réalisables sur le plan économique; f. veiller à respecter les structures sociales existantes et les pouvoirs des autorités locales au moment de définir les rôles et les responsabilités qu exerceront les parties prenantes, dans le cadre d initiatives de développement des communautés (le cas échéant, appuyer le renforcement des capacités locales en matière de gouvernance afin de faciliter la gestion des initiatives de développement des communautés qui seront mises sur pied dans le futur); g. avec le concours de la communauté, définir des indicateurs du bien-être social ou économique qui pourront servir à surveiller et à mesurer les résultats de tout programme ou tout investissement en matière de développement des communautés; 19 Consulter les lignes directrices relatives aux normes de performance publiées par la Société financière internationale. Sur Internet : < 29

30 h. dans la mesure du possible, établir des procédures axées sur la coopération avec d autres sociétés d exploration et d autres compagnies minières, de façon à améliorer les résultats des initiatives de développement des communautés tout en évitant le travail en double; i. dans la mesure du possible, assurer une liaison avec les autorités nationales et régionales afin de renforcer la coordination entre le déploiement des initiatives de développement, d une part, et la mise en œuvre des programmes de développement déjà retenus par les gouvernements, d autre part, y compris (mais de façon non limitative) dans les domaines de la santé et de l éducation; j. dans la mesure du possible, appuyer les programmes d éducation et les initiatives de formation qui aident les individus à se qualifier pour un emploi lié aux travaux d exploration, d une part, et multiplier les possibilités de formation, au fil de l évolution du projet dans le cycle de la mise en valeur des minéraux, d autre part. Surveillance et établissement de rapports On exhorte les explorateurs à appliquer des procédures de surveillance et d établissement de rapports qui mettent en lumière les efforts déployés pour soutenir le développement économique et social des communautés (voir le principe 2), et ce, dans le but de renseigner les gouvernements, les communautés locales, les actionnaires, les intervenants et les autres parties affectées ou concernées. Ce faisant, on recommande aux explorateurs : a. de fournir des renseignements exacts, opportuns, pertinents et accessibles, aux fins de la surveillance et de l établissement de rapports; b. de communiquer activement les résultats des activités de surveillance et d établissement de rapports, à l intention des intervenants locaux et d autres parties affectées ou concernées (voir aussi le principe 2); c. si possible, susciter la participation de la communauté locale ou des groupes de la société civile aux programmes de surveillance du bien-être de la communauté, aux mesures de soutien ou de développement économique ainsi qu aux efforts de vérification de l exactitude des rapports. 30

31 7. PROTÉGER L ENVIRONNEMENT Objectif : exercer les activités d exploration selon des méthodes qui engendrent le moins de perturbations possible sur l environnement et sur les populations. Introduction La plupart des pays disposent de lois, de règlements et de lignes directrices en matière d environnement qui dictent les orientations à suivre pour exercer des activités d exploration. En l absence d un tel cadre, on conseille aux explorateurs de mettre en application les bonnes pratiques qui sont décrites dans la Trousse d outils d excellence en gérance environnementale d e3 Plus ou s il s agit de projets d exploration plus évolués dans les normes de performance publiées par la Société financière internationale (2012) 20. Politiques et processus de gestion Lorsqu il s agit de mettre au point des systèmes de gestion des enjeux qui se posent sur le plan environnemental et socio-environnemental, on exhorte les explorateurs à respecter les lignes directrices établies et à songer : a. à adopter et à faire connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur la gestion des questions sociales et environnementales; b. à créer une structure de gestion et d établissement de rapports qui encadre la formulation d objectifs, l octroi de ressources suffisantes et la définition de responsabilités relatives aux volets sociaux et environnementaux des projets d exploration; c. à mettre en application la réglementation nationale pertinente et à s informer à propos des lignes directrices concernant les bonnes pratiques internationales en matière de gestion environnementale; d. à formuler des procédures en vue de la gestion des questions environnementales qui se posent dans la zone où se déroulent les travaux (on exhorte les explorateurs à susciter la participation de la communauté locale à la reconnaissance et à la mise en œuvre des solutions privilégiées, sur le plan de la gestion environnementale); e. à aider les employés, les entrepreneurs, les intervenants locaux et les communautés touchées à bien saisir les répercussions environnementales que pourraient avoir les travaux d exploration et les activités minières ainsi qu à bien comprendre les procédures connexes de prévention et d atténuation des répercussions néfastes sur le plan environnemental; f. à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que les entrepreneurs aient les capacités requises pour instaurer des mécanismes de contrôle opérationnel et se conformer aux politiques et aux procédures environnementales; 20 Sur Internet : < 31

32 g. dans la mesure du possible, faire appel à des spécialistes qualifiés indépendants afin d appuyer les efforts qui visent à instruire les intervenants locaux et les communautés touchées ou à renforcer leurs capacités sur le plan de la gestion environnementale. Évaluation et gestion des répercussions Les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient être conscients des répercussions potentielles de leurs activités sur l environnement et devraient appliquer des méthodes de gestion appropriées, de façon à atténuer ou à réduire autant que possible toute répercussion néfaste sur l environnement ou sur les communautés locales. Ce faisant, les explorateurs devraient considérer la nécessité : a. d effectuer une évaluation initiale des effets environnementaux et sociaux cumulatifs, des risques et des dangers que pourraient représenter les activités d exploration pour l environnement et pour les populations, que ce soit directement ou indirectement, et de procéder par la suite à d autres évaluations semblables sur une base périodique 21 (voir le principe 4); b. d effectuer des enquêtes initiales bien documentées, axées sur les questions sociales et environnementales, en vue de déterminer toute condition préexistante devant servir de point de référence pour la surveillance des changements observés, d une part, et de partager les résultats de telles enquêtes avec les communautés locales, d autre part; c. de collaborer avec les gouvernements et avec la communauté locale à la reconnaissance des possibilités qui s offrent pour enrichir ou bonifier les stratégies ou les plans existants en matière d utilisation et de mise en valeur du territoire; d. d intégrer autant que possible les pratiques et les connaissances traditionnelles locales aux enquêtes initiales et aux efforts de gestion des questions environnementales tout en respectant la nature et le caractère confidentiel des renseignements qui s y rattachent; e. de déployer des méthodes et du matériel d intervention à exploiter en cas d incident environnemental et de mettre périodiquement ces ressources à l essai; f. de créer et de mettre en application des procédures qui visent à gérer les découvertes aléatoires d emplacements archéologiques ou d objets et de biens culturels; g. de recourir à des méthodes qui réduisent la consommation d énergie et d eau et qui assurent le stockage et l élimination des matières résiduelles dangereuses en toute sécurité; h. d appliquer des mesures permanentes de restauration et de remise en état des terrains endommagés par les activités d exploration. 21 On exhorte les explorateurs à songer à retenir des évaluations faites par des tiers indépendants, en particulier si les travaux d exploration sont à un stade avancé. 32

33 Biodiversité et environnements vulnérables En plus de respecter et de sauvegarder les environnements et les espèces vulnérables ainsi que les zones à forte biodiversité, les explorateurs devraient : a. respecter les zones protégées désignées par la loi et promouvoir les pratiques qui favorisent l évaluation et la gestion de la biodiversité; b. susciter la participation des populations autochtones et des communautés locales afin de repérer les emplacements précieux sur le plan environnemental et tout autre emplacement jugé important par ces interlocuteurs, de façon à ce que le projet d exploration s assure de les respecter; c. soutenir la formulation et la mise en place d approches solides, transparentes et universelles en matière d aménagement du territoire, de biodiversité, de conservation, de changement climatique et d activité minière fondée sur les meilleures données disponibles, y compris les connaissances traditionnelles 22. Surveillance et établissement de rapports On conseille aux explorateurs de mettre en place des processus de surveillance et d établissement de rapports portant sur le rendement environnemental (voir le principe 2), dans le but de renseigner la direction, les gouvernements, les communautés locales, les actionnaires et les autres parties concernées. On conseille aux explorateurs de signaler sans délai tout incident ou accident environnemental à la communauté locale et aux autorités compétentes, d une part, et, s il y a lieu, de partager de façon dynamique les plans établis pour gérer la situation, d autre part. En outre, on exhorte les explorateurs à envisager les mesures suivantes : a. dans la mesure du possible, définir une méthode communautaire pour assurer la participation des intervenants locaux à la surveillance et à la vérification du rendement sur le plan de la gestion environnementale au sein des communautés touchées et, s il y a lieu, appuyer le renforcement des capacités afin que de telles activités soient exercées valablement et efficacement; b. préparer et publier des rapports périodiques qui décrivent le rendement sur le plan environnemental et faire en sorte que ces rapports soient validés par les intervenants locaux, par les communautés touchées ou par des vérificateurs et des observateurs tiers, s il y a lieu, et là où cela s avère raisonnable. 22 À cette fin, il pourrait être plus facile pour les explorateurs de rallier des associations industrielles nationales ou locales ou encore d intervenir directement auprès des populations autochtones locales. 33

34 8. SAUVEGARDER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS ET DES POPULATIONS LOCALES Objectif : recourir à une approche proactive afin de soumettre l ensemble des activités d exploration à de bonnes pratiques qui assurent un rendement satisfaisant sur le plan de la santé et de la sécurité et afin de chercher sans cesse à améliorer ce rendement. Introduction En plus de refléter un droit de la personne fondamental, le thème de la santé et de la sécurité suscite une préoccupation personnelle et immédiate parmi les travailleurs et les communautés locales. Dans ce contexte, les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs sont tenus d exercer leurs activités selon des méthodes qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs et des communautés locales. Politiques et processus de gestion Lorsqu il s agit de mettre au point des systèmes permettant de gérer la santé et la sécurité, on conseille aux explorateurs : a. d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures en matière de gestion de la santé et de la sécurité (voir le principe 1); b. de mettre en application la réglementation nationale et infranationale pertinente et de s instruire à propos des lignes directrices concernant les bonnes pratiques internationales 23 ; c. d adopter et de mettre en place une structure de gestion qui s accompagne de ressources adéquates, de responsabilités définies et d une reddition de comptes à l égard du rendement sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, tant à l échelle de l entreprise que du projet; d. de fournir l instruction, la formation, l équipement et les fournitures nécessaires à l instauration d un environnement de travail sans danger et au traitement des risques particuliers pour la santé observés à l échelon local. Prévention des risques La robustesse des programmes en matière de santé et de sécurité dépend d une compréhension intégrale des risques et nécessite la mise en place de mécanismes de prévention ou de gestion de tels risques, et ce, dès les premières étapes d un projet d exploration. On conseille donc aux explorateurs : a. d évaluer les risques actuels et potentiels pour la santé et la sécurité des employés et des communautés locales, d une part, et de formuler des plans et des 23 Consulter les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales du Groupe de la Banque mondiale. Sur Internet : < 34

35 procédures afin d éviter, de gérer ou d atténuer ces risques, d autre part (voir le principe 4); b. de mettre au point des listes de vérification propres au projet et à l emplacement, de façon à faciliter la gestion des risques et des dangers; c. de fournir une formation et des renseignements sur la santé et la sécurité qui sont appropriés à la culture et qui sont exprimés dans une langue adéquate pour les intervenants locaux et les communautés touchées; d. d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur le transport des personnes, de l équipement et des matières dangereuses à destination des lieux de travail ou en provenance de ces derniers, d une part, et prévoir les mesures appropriées à prendre en cas d accident grave (accident qui fait des victimes ou qui provoque des rejets de matières dangereuses); e. de prendre des mesures raisonnables afin de s assurer des qualifications que possèdent les chauffeurs, les pilotes d avion et les conducteurs de bateau qui sont employés ou engagés par contrat pour assurer le transport à destination des emplacements où se déroulent les travaux d exploration ou en provenance de ces emplacements, compte tenu des tâches que ces personnes doivent accomplir; f. de prendre des mesures raisonnables afin de s assurer que les entrepreneurs sont en mesure de respecter les normes exigées sur le plan de la santé et de la sécurité et afin de vérifier si les véhicules, les aéronefs et les bateaux utilisés pour les déplacements à destination des emplacements où se déroulent les travaux d exploration ou en provenance de ces emplacements font l objet d un entretien adéquat et sont munis du matériel nécessaire; g. d établir les capacités requises pour intervenir en cas d accident et pour dispenser des soins médicaux d urgence sans l apport d organismes extérieurs, de concert avec les intervenants locaux, les communautés affectées et, si possible, les organismes gouvernementaux et les organisations non gouvernementales compétentes; h. de mettre périodiquement à l essai les procédures d intervention en cas d urgence; i. de passer en revue les politiques et les procédures et de procéder aux rajustements qui s imposent, à la lumière de l expérience acquise au fil des essais, des incidents ou des accidents. Surveillance et établissement de rapports On conseille aux explorateurs de mettre en place des procédures de surveillance et d établissement de rapports concernant le rendement sur le plan de la santé et de la sécurité (voir aussi le principe 2), et ce, dans le but de renseigner la direction, les gouvernements, les communautés locales, les actionnaires et les autres parties concernées. On recommande aux explorateurs de signaler sans délai tout incident sanitaire ou tout accident aux communautés locales et aux autorités compétentes et 35

36 d offrir une aide pour toute mesure de sauvetage, de confinement ou de prévention requise. En outre, on exhorte les explorateurs à considérer la nécessité : a. d exercer une surveillance, d effectuer des enquêtes et de produire des déclarations relatives aux accidents et aux incidents, de façon à promouvoir l apprentissage continu et à stimuler le rendement sur le plan de la santé et de la sécurité; b. de préparer des rapports sur le rendement en matière de santé et de sécurité et de partager ces rapports avec les intervenants locaux et les communautés touchées. 36

37 GLOSSAIRE Attestation d exécution : Accord en bonne et due forme que concluent verbalement (devant témoins) ou par écrit un explorateur et une autre partie, dans le but d attester officiellement le respect, par l explorateur, d un contrat, d une promesse ou de toute autre forme d obligation à l égard de l autre partie. La remise en état de terrains à la suite de travaux d exploration et du versement d indemnités à la communauté constitue un exemple d attestation d exécution. Autochtone : Au Canada, en Australie et dans certains autres pays, on utilise le mot «autochtone» plutôt que le mot «indigène». Au Canada, le terme «autochtone» désigne les personnes qui s identifient comme membres des Premières Nations, des Inuits ou des Métis. Consulter aussi «populations autochtones et tribales». Avantages et possibilités de développement : Avantages et occasions qui améliorent les niveaux de vie et les moyens de subsistance des communautés d accueil et affectées d une façon culturellement convenable et qui fait la promotion de la viabilité à long terme des ressources dont elles dépendent. Ces avantages et occasions devraient être proportionnés au degré d impact du projet. 24 Biodiversité : Un concept intégrant qui inclut les écosystèmes où la population mondiale habite, ainsi que la multitude d espèces utilisées par l être humain en tant que source de nourriture, fibre, médicament, vêtement et abri. La biodiversité représente la variété de vie dans toutes ses formes, y compris la diversité génétique, des espèces et écosystémique. 25 Bonne pratique internationale : L exercice des compétences, diligence, prudence et prévoyance raisonnablement attendu des individus ou sociétés similaires engagées au même type d entreprise avec les mêmes circonstances ou des circonstances similaires n importe où sur la planète. Des exemples de ces bonnes pratiques incluent les Critères de Performance en matière de Durabilité Sociale et Environnementale publiées par la Société financière internationale. Capacités : La somme des compétences, procédures et capacités organisationnelles d individus, d organismes collectifs ou d institutions qui permettent l identification, l analyse et la résolution de problèmes. 24 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

38 Communauté : Un groupe social qui possède des croyances et des valeurs partagées, une adhésion stable et l attente d interaction continue. Ce groupe peut être défini par des paramètres géographiques, politiques ou de ressources ou au niveau social si la communauté d individus partage les mêmes intérêts. Communauté affectée : Une ou plusieurs communautés assujetties aux risques ou impacts, positifs et/ou négatifs, qui peuvent surgir d un projet d exploration. Ces communautés peuvent représenter des entités physiques définies ou consister de populations dispersées dans la zone d influence d un projet d exploration. Communauté locale : Une ou plusieurs communautés habitant dans la zone d influence du projet. Conflit d intérêts : Il existe un conflit d intérêt lorsqu un individu ou lorsqu on perçoit qu un individu est dans une situation où il peut exploiter une capacité officielle ou professionnelle pour les avantager. Ces situations compliquent les actions impartiales de l individu ou plus particulièrement la perception de son impartialité. Il y a un conflit d intérêt même s il n y a pas d action illégale ou contraire à l éthique qui résulte de la situation. Donc, il est essentiel d être proactif pour éviter des circonstances qui pourraient causer ou être perçues comme un conflit d intérêt. Connaissances traditionnelles : Les connaissances traditionnelles recouvrent les croyances, connaissances, sagesses, valeurs, leçons, pratiques, innovations, arts, spiritualité et toute autre forme d expression et d expérience culturelle créés par les communautés autochtones et tribales. Dans plusieurs cas, les connaissances traditionnelles sont conservées et transmises oralement parmi des individus et des générations et se manifestent dans des histoires, légendes, rituels, chansons ou lois. Consentement libre, préalable et informé : Concept qui tire son origine de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 26 et de la Convention n o 169 de l Organisation internationale du travail 27,28 et qui établit une norme en vue des échanges avec des communautés autochtones. Le concept est étoffé dans les normes de performance que publie la Société financière internationale (mise à jour de 2012) 29, laquelle impose aux récipiendaires de crédits l obligation de consulter les communautés autochtones, voire d obtenir leur consentement libre, préalable et informé dans certains cas 30. Selon la Société financière internationale, le consentement libre, préalable et 26 Sur Internet : < 27 Sur Internet : < 28 De nombreux États ont signé la Convention n o 169 de l Organisation internationale du travail et ont donné leur appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (cette dernière étant un texte de nature fort ambitieuse). Cependant, seuls quelques États ont intégré le principe du consentement libre, préalable et informé dans leurs lois de portée nationale. 29 Sur Internet : < 30 Société financière internationale. Norme de performance 7, article

39 informé résulte d un processus fondé sur la négociation et se reconnaît à la preuve «de l accord entre les parties sur les résultats des négociations». 31 Le Conseil international des mines et métaux a formulé des orientations à l intention de l industrie d extraction. Par ailleurs, on trouvera d autres renseignements en consultant la Trousse d outils d excellence en responsabilité sociale d e3 Plus. Cycle de vie d un projet : Le progrès d un projet, à partir de la planification conceptuelle, lors de l exécution physique, jusqu à la fin ou fermeture et clôture. Découvertes aléatoires : Sites et artéfacts archéologiques ou culturels que l on découvre pendant les activités d exploration et dont la présence n avait pas été révélée par les enquêtes initiales. Il peut s agir d articles comme des pièces de céramique, des outils, des bâtiments ou des lieux de sépulture. Déplacement économique : Perte d actifs ou d accès aux actifs qui entraîne une perte de revenu ou de moyen de subsistance. 32. Déplacement physique : Déménagement ou perte d une maison ou d un abri 33. Développement durable : Au sens le plus courant, développement qui répond aux besoins d aujourd hui sans compromettre la capacité des prochaines générations de satisfaire à leurs propres besoins. Dans un contexte d exploration, le développement durable consiste d actions et d activités qui protègent et conservent l environnement et améliorent le bienêtre de la communauté ou donnent des compétences aux communautés pour gérer et conserver leurs propres affaires, aujourd hui et à l avenir, sans dépendre de sources externes pour garantir leur entretien continu. Développement institutionnel : Renforcement, amélioration et développement des capacités organisationnelles, opérationnelles et intellectuelles qu exploitent les institutions pour travailler au profit de leurs membres ou de leurs éléments constitutifs. Le concept de développement institutionnel s applique notamment à la société civile et à tous les ordres d institutions gouvernementales. 31 Société financière internationale. Norme de performance 7, article Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

40 Diligence raisonnable : Processus d évaluation des risques, des possibilités et des coûts liés à un projet d exploration, lequel a pour but d éclairer la prise de décision à propos du bien-fondé du maintien des investissements visant la poursuite des travaux d exploration. Discrimination en matière d emploi : Toute distinction, exclusion ou préférence concernant le recrutement, l embauche, les conditions de travail ou les conditions d emploi qui s appuie sur des caractéristiques personnelles sans rapport avec les exigences inhérentes du poste et qui a pour effet de porter atteinte ou de faire échec à l égalité des chances ou à l égalité de rémunération sur le plan professionnel ou sur le plan de l emploi 34. Divulgation : Processus par lequel les communautés affectées par un projet et les autres intervenants obtiennent des renseignements opportuns et compréhensibles, formulés dans une ou plusieurs langues appropriées. Ce processus doit informer les destinataires de l objectif, de la nature et de l échelle du projet, de la durée des activités prévues ainsi que des répercussions possibles et des risques potentiels auxquels s exposent les communautés. Ces renseignements doivent être fournis à la fois pour les travaux d exploration et pour les futurs développements miniers qui pourraient découler de tels travaux. Droits de la personne : Droits et libertés fondamentaux auxquels peut prétendre tout être humain, y compris les droits civils et politiques (comme le droit à la vie et à la liberté, le droit à la liberté d expression et le droit à l égalité dans la loi) ainsi que les droits sociaux, culturels et économiques (comme le droit de participer à la culture, le droit à l alimentation, le droit au travail et le droit à l éducation). Effets cumulatifs : Conjonction d effets multiples découlant d activités ou de projets existants et/ou prévus ou à venir, laquelle risque d avoir des répercussions avantageuses et/ou néfastes différentes des répercussions qu aurait le projet initial en l absence d une telle conjonction 35. Enquêtes initiales : Exercice de collecte de données qui a pour but de décrire le patrimoine physique, biologique, socio-économique, sanitaire, professionnel et culturel existant (ou toute autre variable pertinente), et ce, avant la mise au point d un projet d exploration ou d un projet minier. De telles données constituent les assises sur lesquelles reposent l estimation des répercussions de la mise au point du projet; la planification de mesures visant à prévenir, à gérer ou à atténuer ces répercussions; et la 34 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

41 définition de conditions et d indicateurs de base en fonction desquels seront mesurés les changements découlant de la présence du projet. Étude de faisabilité financière (finale) : Estimation qui s appuie sur des considérations commerciales et qui tient compte de l investissement consacré à un projet, des frais d exploitation et d entretien liés à ce dernier ainsi que des coûts pertinents relatifs à la gestion et à l atténuation des répercussions sociales et environnementales. L étude de faisabilité financière permet de déterminer la viabilité du projet pour le promoteur. Étude de préfaisabilité : Estimation des considérations commerciales qui s appuie sur un examen des réserves de minerai prouvées, sur des études de définition relatives à l extraction et à la transformation du minerai et sur une évaluation des coûts d exploitation et des coûts d investissement probables liés à un projet. L étude de préfaisabilité a pour but de déterminer la viabilité économique du projet pour le promoteur. Explorateurs : Compagnies, sociétés, entreprises, consortiums, partenariats, groupes ou individus qui participent à la gestion et à l exécution des travaux d exploration minérale. Exploration : Effort systématique de recherche et d évaluation des concentrations de ressources minérales (connues sous le nom de «minerai») qui pourraient être viables sur le plan commercial. On estime que l exploration englobe les activités menant au choix de la zone à explorer ainsi que les activités relatives à la découverte, à la définition, à l évaluation économique et à l évaluation technique des gisements minéraux ce qui suppose l établissement d un schéma initial de la zone, la reconnaissance et la prospection des lieux, la détection et la mesure des gisements, la conduite d enquêtes initiales portant sur l environnement et le milieu social (aux fins de la réalisation d études d impact) de même que le lancement d études de faisabilité financière. Forces de sécurité : Organisations qui sont embauchées pour établir des mesures de sécurité et qui ont la capacité de recourir en toute légitimité à la force (armée, le plus souvent). Groupes marginalisés, défavorisés ou vulnérables : Personnes ou groupes qui, dans la zone où se font sentir les répercussions d un projet, risquent de subir des répercussions plus importantes que d autres personnes ou groupes en raison de leur situation précaire ou défavorable. La race, la couleur de la peau, le sexe, l âge, la langue, la religion, l opinion politique ou autre, l origine sociale, l origine nationale et le lieu de naissance comptent parmi les facteurs qui peuvent mettre l individu ou le groupe dans une telle situation. D autres facteurs méritent aussi d être considérés, notamment le genre féminin ou masculin, l origine ethnique, la culture, la maladie, l incapacité physique ou mentale, la 41

42 pauvreté, la situation défavorable sur le plan économique ainsi que la dépendance à l égard de ressources naturelles particulières 36. Impact : Tout effet, prévu ou imprévu, positif ou négatif, causé par l activité d exploration. Intervenants : Individus ou groupes qui sont affectés par un projet d exploration ou qui ont la capacité d agir sur ce projet. Matières résiduelles dangereuses : Substances dangereuses reconnues dont le nom apparaît sur des listes spécifiques ainsi que substances dont le nom apparaît sur des listes de matières désignées ou qui possèdent l une des caractéristiques suivantes : inflammabilité, réactivité, radioactivité, corrosivité, toxicité 37. Mesures de règlement des différends et des griefs : Mesures utilisées pour prendre connaissance de préoccupations ou de griefs et pour faciliter le règlement de ces questions. Par exemple, certains individus ou membres des communautés d accueil pourraient soulever l enjeu de la réparation des dommages ou des préjudices subis. En outre, des questions pourraient être posées au sujet du rendement des explorateurs sur le plan social ou environnemental ou sur le plan de la sécurité. De même, le dossier de l emploi ou du milieu de travail raisonnable pourrait susciter quelques inquiétudes. Négociation collective : Discussions et négociations que mènent les employeurs et les représentants des travailleurs ou les associations de travailleurs afin de conclure un accord mutuel portant sur les conditions de travail et les conditions d emploi. La négociation collective s étend aussi à la mise en œuvre et à l administration de tout accord conclu par les parties ainsi qu au règlement de tout enjeu de relations de travail qui concerne les travailleurs, ces derniers étant représentés par leurs dirigeants ou leurs associations. Participation : Processus d établissement de relations fondé sur le contact, le dialogue et l échange, par lequel les communautés touchées par un projet et les autres intervenants sont adéquatement renseignés et ont l occasion de participer à la prise des décisions susceptibles d avoir une incidence sur leur vie et leurs moyens de subsistance. Parties affectées : Groupes et individus qui sont exposés aux répercussions ou aux risques (positifs ou négatifs) découlant d un projet d exploration. 36 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

43 Patrimoine culturel : Ressource unique et non renouvelable qui possède une valeur culturelle, historique, spirituelle ou religieuse particulière, qu il s agisse d immeubles, d emplacements, de structures, de monuments naturels ou de paysages offrant une richesse sur le plan archéologique, paléontologique, historique, culturel, artistique et religieux ou encore de caractéristiques environnementales particulières symbolisant des valeurs culturelles 37. Personnel chargé de la sécurité : Individus qui sont embauchés pour établir des mesures de sécurité et qui ont la capacité de recourir en toute légitimité à la force. Populations autochtones et tribales : Groupes sociaux et culturels distincts dont l existence est définie par des actes législatifs ou caractérisée par l une ou plusieurs des situations suivantes (observées à des degrés variables) : des personnes qui s identifient comme membres d un groupe culturel autochtone distinct et qui sont reconnues comme telles par d autres; un attachement collectif à des territoires ancestraux ou des habitats distincts, sur le plan géographique, et aux ressources naturelles qu offrent ces territoires ou habitats; des institutions politiques, sociales, économiques ou culturelles coutumières qui sont distinctes des institutions de la société ou de la culture dominante; et une langue autochtone qui diffère souvent de la langue officielle du pays ou de la région 38. [Les populations autochtones et tribales sont aussi désignées par l expression «peuples autochtones».] Renforcement des capacités : Enrichissement des capacités, des relations et des valeurs qui permettent aux organisations, aux groupes et aux individus d améliorer leur rendement et d atteindre leurs objectifs de développement 39. Santé et sécurité au travail : Éventail d initiatives qui visent à protéger les travailleurs contre toute blessure ou toute maladie subie au travail ou résultant de l exposition aux dangers liés au milieu de travail 41. Sécurité : Mesures de protection prises contre l espionnage, le sabotage, les actes criminels (vol et agression) ou toute attaque visant les activités d un explorateur. 37 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d une définition apparaissant dans : Programme des Nations Unies pour l environnement, Capacity Building for Sustainable Development An Overview of UNEP Environmental Capacity Development Activities, décembre Sur Internet : < 41 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

44 Société civile : Le large éventail d'organisations non gouvernementales et à but non lucratif qui animent la vie publique, et défendent les intérêts et les valeurs de leurs membres ou autres, basés sur des considérations d'ordre éthique, culturel, politique, scientifique, religieux ou philanthropique. Le terme organisations de la société civile (OSC) fait donc référence à un vaste éventail d'organisations : groupements communautaires, organisations non gouvernementales (ONG), syndicats, organisations de populations autochtones, organisations caritatives, organismes confessionnels, associations professionnelles et fondations privées 40. Surveillance participative : Participation des communautés touchées ou d autres intervenants du projet à la surveillance des efforts de gestion sociale et environnementale, à la surveillance des procédures d atténuation et à la vérification des renseignements visant à démontrer l efficacité et le caractère approprié desdites procédures 41. Traité international : Accord en bonne et due forme, conclu et ratifié par des États. Au sens large, l expression «traité international» sert à désigner des instruments ayant un caractère obligatoire au regard du droit international et mettant en scène des entités internationales (États ou organisations) 42. Travail des enfants : Ensemble des activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité; qui nuisent au développement physique et mental des enfants; qui sont dangereuses et nocives pour le développement physique, social, mental ou moral des enfants; et qui compromettent l éducation des enfants en les privant de toute scolarisation, en les contraignant à abandonner prématurément l école ou en les obligeant à accumuler des activités scolaires et professionnelles excessivement longues et trop pénibles pour eux. Qu une forme particulière de travail s inscrive ou non dans la dénomination «travail des enfants» dépend de l âge de l enfant, de la nature et de la durée des travaux exécutés, des conditions dans lesquelles ces derniers s exercent et des objectifs poursuivis par chaque pays. La réponse varie d un pays à l autre et d un secteur à l autre dans chaque pays 43. Travail forcé : Tout travail qui n est pas exercé de plein gré ainsi que tout travail ou service qui est exigé ou extorqué d un individu sous la menace de l utilisation de la force ou sous 40 Traduction d un texte diffusé sur le site du Banque mondiale. Sur Internet : < 41 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin Traduction d un texte diffusé sur le site Web du Fonds des Nations Unies pour l enfance. Sur Internet : < 43 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin

45 la menace d une peine quelconque. Le travail forcé englobe tout type de travail obligatoire ou non volontaire comme le travail sous contrat non résiliable, le travail asservi pour dettes et d autres formes de travail similaires. Le travail en milieu carcéral s inscrit dans la définition du travail forcé, sauf là où les détenus se portent volontaires pour y participer 44. Zone d influence : Zone qui englobe les principaux emplacements d exécution d un projet ainsi que le territoire et les installations afférentes que contrôlent directement ou indirectement l explorateur et les entrepreneurs; les installations connexes dont la viabilité et l existence dépendent exclusivement d un projet et dont les biens et les services sont essentiels à l exploitation de ce dernier; les zones qui sont touchées par la présence d un projet ou par l activité de l explorateur et de ses employés, entrepreneurs et fournisseurs de services; et les zones qui, à l avenir, pourraient être touchées par les travaux probables ou planifiés d un projet ou qui pourraient en subir les répercussions. 44 Traduction d une définition apparaissant dans : Société financière internationale. Glossary of Terms IFC Policy & Performance Standards and Guidance Notes, 6 juin