Guide des services d assistance. Habitation-propriétaires. Résidence Secondaire. Tous vos services d'assistance

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1 Habitation-propriétaires Guide des services d assistance Résidence Secondaire Tous vos services d'assistance

2 Pour mettre en œuvre vos garanties d'assistance composez le : j/7-24h/24 Sommaire Contrôle visuel de l'habitation suite à un événement climatique Organisation de services Dépannage Gaz-Électricité-Plomberie Exclusions communes à toutes les garanties Défi nitions Conditions générales d application Conditions restrictives d application Cadre juridique

3 1 - Contrôle visuel de l'habitation suite à un événement climatique À la suite d'un événement climatique survenu dans la localité où se trouve votre résidence secondaire, à votre demande, le Service Assistance se charge d'envoyer sur place un de ses prestataires locaux afi n de rendre compte par téléphone des dommages extérieurs qui pourraient être observés. L'intervention du prestataire a pour but de fournir une indication générale sur l'état du bâtiment selon les possibilités concrètes d'observation sans pénétrer dans la propriété. En conséquence, sa responsabilité n est pas engagée sur les conséquences éventuelles des dommages survenus. Les frais de déplacement du prestataire sont pris en charge par le Service Assitance dans la limite d'une seule intervention par an. Au-delà de cette unique intervention garantie, le Service Assistance peut organiser de nouveau la prestation à la demande et à la charge du bénéficiaire. 2 - Organisation de services Entretien courant des piscines À votre demande, le Service Assistance recherche les prestataires les plus proches de la localité où se trouve votre résidence secondaire et susceptibles d'intervenir pour effectuer l entretien courant de votre piscine. On entend par " entretien courant " les travaux suivants portant sur le bassin et le traitement chimique de l'eau : Nettoyer la ligne d'eau, Vider les fi ltres des skimmers, Passer l'épuisette (feuilles, insectes), Analyser le PH et ajuster le dosage du chlore ou du désinfectant habituellement utilisé, Vérifi er le niveau d'eau. Les frais d'intervention du prestataire et des produits éventuellement utilisés restent à votre charge. Services au quotidien À votre demande, le Service Assistance organise, du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, les services suivants : Garde d enfant, Livraison de courses, Petit dépannage (serrurerie, électricité, vitrerie), Petit jardinage, Petit bricolage, Nettoyage et entretien, Aide à la recherche de prestataires pour les travaux d aménagement et de rénovation. Par organisation, on entend : Recueil de vos besoins, Recherche de prestataires y compris ceux habilités à recevoir un paiement en CESU, Présentation de devis. Si vous acceptez un devis, le Service Assistance peut organiser pour votre compte un premier rendez-vous avec le prestataire que vous aurez sélectionné. Le coût de la prestation reste à votre charge. 3

4 3 - Dépannage Gaz- Electricité-Plomberie Objet des garanties Les garanties Plomberie Intérieure, Plomberie Extérieure, Gaz & Electricité, ont pour objet, à la suite d un dommage sur l un des équipements couverts, l envoi d un de nos prestataires agréés afi n de rétablir le fonctionnement normal de l installation dans la limite de prise en charge fi gurant dans le tableau des garanties. Réparations prises en charge Les coûts des réparations incluent les frais de déplacement, les frais de pièces et main-d œuvre (y compris une installation temporaire ou remise en état temporaire), dans la limite des conditions prévues cidessous. En cas de remplacement de pièces, celles-ci sont choisies afin de permettre le rétablissement du fonctionnement normal de l installation dans le respect des normes en vigueur et non pas d assurer un remplacement à l identique. Si le montant minimum nécessaire pour effectuer la réparation dans le respect des normes en vigueur et des impératifs de sécurité selon l appréciation du prestataire dépassait le plafond de la garantie, nous n effectuerons les réparations qu après votre accord, sachant que le complément restera à votre charge. Seules les garanties organisées avec notre accord sont prises en charge. Notre accord préalable est matérialisé par un numéro de dossier. L organisation par vousmême ou votre entourage d une intervention d un prestataire sans notre accord préalable ne peut donner lieu à remboursement. Conditions d intervention Dans le cas où l Evénement Garanti survient sur une portion de l installation située sur un terrain faisant l objet d une servitude, notre prestataire n interviendra qu après signature d une décharge de votre part indiquant que vous avez réalisé les formalités nécessaires pour obtenir l autorisation d effectuer les réparations en application des termes du présent contrat. 4

5 Tableau des garanties : Garantie Plomberie Intérieure Plomberie Extérieure Gaz et électricité Montant maximum de prise en charge TTC par prestation (déplacement, pièces et main d œuvre) 200 euros 1000 euros 200 euros Fuites et engorgements sur circuit d évacuation d eau : Fuite sur joint de parcours des canalisations d évacuation d eau, Fuite sur canalisations d évacuation d eau, Fuite sur canalisation de trop-plein de baignoire, de lavabo, de bidet et d évier, Vidange de cumulus percé, Fuite sur joint de sortie de cuvette de WC, Fuite sur siphon PVC ou métal, Engorgement des WC, lavabos, bacs à douche et éviers, Engorgement des canalisations d évacuation. Le nombre total d interventions par année de souscription est fixé à deux. Au-delà du nombre d interventions contractuelles par an, nous pouvons vous communiquer les coordonnées d un prestataire agréé, et dans ce cas, le coût de l intervention reste à votre charge. Garantie Plomberie Intérieure Ce que nous garantissons : Les événements accidentels survenant sur des équipements situés dans les limites intérieures de votre logement et dont vous êtes responsable et qui provoquent l un des incidents suivants : Fuites sur circuit de distribution d eau : Fuite sur le robinet d arrêt d alimentation générale d eau, Fuite sur joint de parcours des canalisations d alimentation d eau, Fuite sur canalisation d alimentation d eau, Fuite sur groupe de sécurité d un cumulus, Fuite sur robinet et joint de robinet d arrêt de la chasse d eau du WC, Fuite sur joint et robinet existant de machine à laver (linge ou vaisselle). Fuites sur circuit de chauffage individuel : Fuite sur circuit d eau de chauffage situé en aval de la chaudière ou du générateur thermique, radiateurs et convecteurs non compris. Garantie Plomberie Extérieure Ce que nous garantissons : Les événements accidentels survenant sur les canalisations d eau situées sur votre terrain privé à l extérieur de votre logement et dont vous êtes responsable et qui provoquent l un des incidents suivants : Fuites sur circuit d alimentation d eau : Fuite sur la canalisation d alimentation, Fuite sur joint de parcours de la canalisation d alimentation, Fuite sur robinet d arrêt d alimentation générale d eau. Fuites sur circuit d évacuation d eau : Fuite sur joint de parcours des canalisations d évacuation d eau, Fuite sur canalisations d évacuation d eau, Engorgement des canalisations d évacuation d eau. 5

6 Ce que nous ne garantissons pas au titre des garanties Plomberie : Les éléments des circuits de chauffage, d alimentation et d évacuation à usage collectif, Le compteur d eau et la canalisation d alimentation d eau située avant ce compteur, Les appareils ménagers à effet d eau, Les fuites sur joints des robinetteries d appareillages, Les radiateurs et convecteurs, Les circuits et appareils de climatisation, La piscine et tous ses éléments situés en aval du robinet de puisage, Les réservoirs d eau, les pompes et stations de relevage des systèmes d évacuation des eaux usées, Les puisards, le remplacement des réducteurs de pression, détendeurs, adoucisseurs d eau et sanibroyeurs, La recherche de fuites non constatables à l œil nu (ex : sur circuit de chauffage en dalle et systèmes de chauffage par le sol), Les fuites encastrées dans des logements collectifs, Les fosses septiques, les bacs à graisses, les systèmes d épandage des eaux usées, Les pompes et stations de relevage des systèmes d évacuation des eaux usées, Les circuits d arrosage. Garantie Gaz & Électricité Nous garantissons les événements accidentels suivants survenant sur des équipements à usage domestique dont vous êtes responsable, situés en aval du compteur d alimentation en gaz, du réservoir de gaz liquide ou du compteur d alimentation en électricité et compris dans les limites intérieures de votre logement. Gaz En cas de suspicion de fuite de gaz, vous devez impérativement et immédiatement contacter les services publics de secours d urgence et, si votre logement est un appartement, le Gestionnaire Immobilier de votre immeuble afin de mettre en sécurité le logement et l immeuble. Ce que nous garantissons : Fuite sur la canalisation d alimentation générale de gaz, Fuite sur le fl exible de raccordement des appareils alimentés en gaz dont la date de péremption n est pas dépassée, Fuite sur robinet (joint inclus) d arrêt de canalisation d alimentation générale en gaz, Fuite sur robinet d arrêt (joint inclus) de raccordement aux appareils de cuisson gaz, Fuite sur robinet d arrêt (joint inclus) de raccordement aux appareils de chauffage gaz. Ce que nous ne garantissons pas : Les appareils alimentés en gaz, Les canalisations d alimentation gaz qui n ont pas été installées ou entretenues conformément aux normes en vigueur ou aux instructions du fabricant, Les installations non conformes, Les fl exibles non conformes, Les citernes de gaz et leurs canalisations, les détendeurs, Les dommages causés par un gaz défectueux. Électricité Ce que nous garantissons : Toute panne et/ou défaillance de l installation électrique domestique alimentée en courant alternatif 220 volts. 6

7 Sont couvertes toutes les installations fixes situées en aval du compteur installé par la compagnie de distribution d électricité : Les câblages, Le tableau électrique, Les prises murales, Les interrupteurs, Les douilles des plafonniers et appliques fi xes. Ce que nous ne garantissons pas : Les appareils électriques situés en aval des points d alimentation et les conséquences de la panne et/ou défaillance de l installation électrique domestique sur ces appareils, Les consommables tels que fusibles et ampoules, Les transformateurs contrôlant la tension délivrée à un appareil d éclairage basse tension, Les câblages, systèmes de transmission et les installations fi xes de radio, de télévision, de téléphonie, d alarme, d interphonie, de visiophonie ainsi que les commandes d ouverture et d accès, Les appareils électriques de chauffage et de climatisation, les systèmes de gestion de l énergie, les appareils électriques de pompage utilisés pour une piscine, un bassin, ou un aquarium, exception faite du câblage fi xe et permanent conduisant à ces appareils, qui lui est couvert, Les conséquences d une combustion (avec ou sans fl amme) ou d une explosion, Les travaux de modifi cation portant sur le réglage de l intensité de déclenchement du disjoncteur (augmentation de la puissance souscrite). Pour mettre en œuvre vos garanties d'assistance composez le : j/7-24h/ Exclusions communes à toutes les garanties Nous n intervenons pas et ne prenons pas en charge les frais dans les cas suivants : Tout événement survenu à la suite d une circonstance connue avant la date de souscription du contrat, Les conséquences d événements climatiques, d orages, de la foudre, de tempêtes, les pannes et dysfonctionnements provoqués par une catastrophe naturelle faisant l objet de la procédure visée par la loi n du 13 juillet 1982, sauf pour la mise en œuvre de la prestation «Contrôle visuel de l habitation suite à un événement climatique», Les dommages matériels causés par l eau, le gaz et l électricité, Les dommages relevant de l assurance construction obligatoire (loi n du 4 janvier 1978), Toute perte ou dommage survenu à la suite d une déconnexion, d une interruption des canalisations principales ou résultant d un dysfonctionnement dont la résolution est du ressort de la compagnie de distribution d eau, d électricité ou de gaz, Les interruptions de fourniture d électricité, d eau ou de gaz consécutives à un nonpaiement des factures à la compagnie de distribution. 7

8 Aménagements et embellissements : La réfection des revêtements de sol ou des ornements quels qu ils soient lorsque leur démontage est rendu nécessaire pour effectuer la réparation, Tout démontage/remontage des parties encastrées de mobiliers ou autres éléments. Les frais encourus alors que vous avez été averti par la compagnie de distribution de la nécessité de procéder à des travaux de réparation défi nitifs en vue d éviter la répétition de situations entraînant une panne et/ou une défaillance. Accessibilité et sécurité : Toute partie de l installation garantie dont l accès ne garantit pas la sécurité de notre prestataire, par exemple en présence d amiante, Les frais de réparation ou de remplacement si le prestataire que nous missionnons est dans l incapacité de réparer les installations du fait de leur ancienneté ou de leur usure. Défaut d entretien ou faute : Toute défectuosité, dommage ou panne causé(e) par une action intentionnelle ou dolosive, négligence, mauvaise utilisation ou intervention du bénéfi ciaire ou d un tiers, incluant toute tentative de réparation non-conforme aux règles de la profession, Tout défaut, dommage ou mise hors service de l installation causé par la négligence, mauvais entretien, malveillance ou la modifi cation de l installation en nonconformité avec les recommandations de la profession. Entretien et mise en conformité : Le remplacement de canalisation, de câblage ou de circuit d alimentation qui découle d une mise en conformité avec les prescriptions légales, sanitaires ou de sécurité, ou avec les bonnes pratiques en vigueur ou d une demande de la compagnie de distribution suite à son intervention, 5 - Défi nitions Bénéficiaire / Vous Le souscripteur, nommément désigné aux conditions particulières, en sa qualité de propriétaire du domicile garanti. Service Assistance Inter Partner Assistance, Succursale pour la France 6 rue André Gide Châtillon Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B SIRET numéro , N Intracommunautaire FR , Code APE 65 12Z Ayant son siège social en Belgique, Avenue Louise 166 Boîte Postale Bruxelles Inter Partner Assistance intervient sous la marque AXA Assistance. 8

9 Domicile L adresse de votre résidence secondaire située en France métropolitaine (hors Corse) et Monaco et indiquée aux conditions particulières. Pour les maisons : Votre Domicile est constitué de deux éléments distincts et complémentaires que sont votre logement et votre terrain privé. Votre logement est constitué de la maison d habitation, de la véranda, du garage et des autres annexes utilisées à des fi ns domestiques situés dans les limites du Domicile. Votre terrain privé est constitué du jardin, de la terrasse et autres terrains extérieurs situés dans les limites du Domicile. Pour les appartements : Ensemble de pièces destinées à l habitation à l exclusion des parties communes de l immeuble. Les multipropriétés en temps partagé, les mobiles homes et les locaux à usage commun ou à usage commercial ne sont pas considérés comme répondant à la défi nition du Domicile. Une facture d eau anormalement élevée ou un compteur d eau qui tourne lorsque tous les robinets sont fermés ne peuvent être considérés comme étant la preuve d une Fuite d eau. Engorgement Obstruction totale de l évacuation des eaux usées dans l Installation de plomberie intérieure, présentant à court terme des risques évidents pour l Habitation. Panne d électricité Dysfonctionnement survenu sur l Installation électrique intérieure provoquant une interruption de fourniture en électricité. Réparations d urgence Tout travail entrepris par nos prestataires agréés à la suite d un Evénement Garanti afi n de rétablir le fonctionnement normal de l installation. Intérieur / Extérieur La délimitation des parties intérieures et extérieures est fi xée au point de pénétration des canalisations de plomberie ou des circuits électriques dans les murs de façade des bâtiments de votre logement ou de la sortie de son plancher. Fuite Écoulement d eau à débit constant sur l Installation de plomberie intérieure et/ou extérieure. 9

10 6 - Conditions générales d application Mise en jeu des garanties Le Service Assistance s'engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour effectuer l'ensemble des garanties prévues dans la convention. Seules les garanties organisées par ou en accord avec le Service Assistance sont prises en charge. Le Service Assistance intervient dans le cadre fi xé par les lois et règlements nationaux et internationaux. En cas d'événement nécessitant notre intervention, la demande doit être adressée directement - par téléphone : par télécopie : Accord préalable L'organisation par vous-même ou par votre entourage de tout ou partie des garanties d'assistance prévue à la présente convention sans notre accord préalable matérialisé par un numéro de dossier, ne peut donner lieu à remboursement. Déchéance des garanties Le non-respect par le bénéfi ciaire de ses obligations envers le Service Assistance en cours de contrat entraîne la déchéance de ses droits tels que prévus à la présente convention. 7 - Conditions restrictives d application Circonstances exceptionnelles Nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards ou empêchements dans l exécution des garanties d assistance du présent contrat, en cas de grève, d émeute, de mouvements populaires, de représailles, de restriction à la libre circulation, de sabotage, de terrorisme, de guerre civile ou étrangère, de dégagement de chaleur, d irradiation ou d effet de souffle provenant de la fission ou de la fusion de l atome, de radioactivité, ou de tout autre cas fortuit ou de force majeure. Déchéance des garanties Le non-respect de vos obligations envers nous, en matière de déclaration à la souscription du présent contrat et au moment du sinistre, entraîne la nullité de nos engagements dans la délivrance des prestations et la déchéance de vos droits. 10

11 8 - Cadre juridique Loi Informatique et Libertés Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre vous et le Service Assistance pourront être enregistrées. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n du 6 janvier 1978 modifi ée relative à l informatique, aux fi chiers et aux libertés, vous êtes informé que les données nominatives qui seront recueillies lors de votre appel sont indispensables à la mise en œuvre des prestations d assistance défi nies dans le présent contrat. Un défaut de réponse entraînera la déchéance des garanties prévues. Ces informations sont destinées à l usage interne du Service Assistance, ainsi qu aux personnes amenées à intervenir et chargées de la passation, la gestion et l exécution du contrat, dans la limite de leurs attributions respectives. Prescription Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance. Règlement des litiges Tout litige se rapportant au présent contrat et qui n aura pu faire l objet d un accord amiable entre les parties sera porté devant la juridiction compétente. Autorité de contrôle Inter Partner Assistance est contrôlée par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances située : rue du Congrès, 1000 Bruxelles, Belgique. Vous disposez d un droit d accès et de rectifi cation aux données vous concernant, en vous adressant au Service Juridique du Service Assistance, 6 Rue André Gide Châtillon. Subrogation Nous sommes subrogés dans les droits et actions de toute personne physique ou morale, bénéfi ciaire de tout ou partie des garanties d assurance et / ou d assistance fi gurant au présent contrat, contre tout tiers responsable de l événement ayant déclenché son intervention à concurrence des frais engagés en application du présent contrat. Pour mettre en œuvre vos garanties d'assistance composez le : j/7-24h/24 11

12 Ce guide des services d assistance complète les Conditions Générales Réf de votre contrat Résidence Secondaire, et reste soumis aux dispositions des dites Conditions Générales. Assurance auto, moto & habitation Santé & Prévoyance Assurance Professionnelles Épargne, Retraite & Placements Banque & Crédits Assurance Loisirs & Services Protection Juridique Réf Crédit photo : Gettyimages. AXA France IARD - Société Anonyme au capital de R.C.S. Paris AXA Assurances IARD Mutuelle Société d assurance mutuelle à cotisations fi xes contre l incendie, les accidents et risques divers - Siren Sièges sociaux : 26, rue Drouot Paris Inter Partner Assistance, Succursale pour la France - 6 rue André Gide Châtillon - B RCS Nanterre - SIRET , N Intracommunautaire FR , Code APE 65 12Z - siège social, Avenue Louise 166 Boîte Postale Bruxelles - Belgique. Entreprises régies par le code des assurances.