AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE
|
|
- César Simon Girard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOSSIER DE PRESSE Collectif RGE pas comme ça! Lundi 1 er décembre 2014, le Collectif «RGE Pas comme ça!» a demandé au juge des référés auprès du Conseil d État de prononcer la suspension de la mise en application de la 2 ème phase du dispositif RGE, à savoir, à partir du 1 er janvier 2015, la soumission à l éco-conditionnalité du droit à crédit d impôts (CITE : Crédit D impôts Transition Énergétique) pour les ménages. AU SOMMAIRE DU DOSSIER DE PRESSE : Rappel des dispositions légales relatives au RGE et à l éco-conditionnalité Les raisons de notre action en justice Synthèse du référé en suspension Des milliers de petites entreprises sacrifiées D autres avis éclairés ont été exprimés Les alternatives que nous proposons Annexe Rappel des dispositions légales relatives au RGE et à l éco-conditionnalité Selon la charte d engagement de l État et de certaines organisations professionnelles concernées, en novembre 2011, il est instauré le signe de qualité RGE (Reconnu Grenelle de l Environnement qui deviendra, en novembre 2013 : Reconnu Garant de l Environnement). Cette charte prévoit que l attribution des aides publiques, aux particuliers qui engagent des travaux de rénovation thermique de l habitat, soit dépendante de ce que ces particuliers se seront adressés à des professionnels labellisés RGE pour faire réaliser ces travaux. C est le principe d éco-conditionnalité. Les aides publiques sont principalement : l éco-prêt à taux zéro, pour lequel l éco-conditionnalité est applicable depuis le 1 er septembre 2014 et le Crédit d Impôts Transition Énergétique (CITE), pour lequel l éco-conditionnalité sera applicable à partir du 1 er janvier Ces dispositions sont instituées par le décret n du 16 juillet 2014 et reprises dans la loi de finance pour Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 1
2 Les raisons de notre action en justice Au fil des années, l État a incité les particuliers à faire réaliser des travaux de rénovation thermique de leur logement. La principale mesure incitative (car destinée à tous les contribuables) a toujours consisté en l attribution de crédits d impôts aux ménages français. Cette mesure, année après année, a provoqué une forte demande de la part des particuliers. Pour répondre à cette demande, les entreprises concernées se sont adaptées, formées, équipées, ont embauché. Synthèse du référé en suspension Nous demandons aujourd hui en urgence au Conseil d État la suspension de l exécution du décret n du 16 juillet 2014 et de l Arrêté du même jour relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts dès lors que : les règles d attribution du «nouveau label RGE» ne sont pas adaptées aux but poursuivis par la certification, à savoir la reconnaissance de compétences professionnelles ; aucune mesure transitoire suffisante n a été prévue (validation des labels RGE existants, délai minimum d un an, application provisoire, ) pour permettre aux entreprises de s adapter à cette nouvelle réglementation au 1er janvier 2015 ; le champ des travaux couvert par le «nouveau label RGE» concerne presque tous les corps d état ; le nombre d entreprises certifiées RGE susceptibles de répondre aux besoins du marché de l éco-construction apparaît grossièrement insuffisant ; Pour exemple : «Si l'on se réfère (ainsi) à la liste publiée sur le site de l'ademe pour des projets complets de rénovation, on relève que seulement 13 entreprises sont certifiées RGE dans un rayon autour de 100 km autour de Paris...» 1 les entreprises n ont pas connaissance de l insuffisance de leur label RGE eu égard aux nouvelles dispositions exigées par les décisions attaquées pour obtenir le «signe de qualité» ; les organismes de certification ne semblent pas techniquement en mesure de répondre à la demande de l ensemble des entreprises concernées par le marché de l éco-construction au 1er janvier La légalité des deux décisions attaquées apparaît ainsi très sérieusement discutable du point de vue de la sécurité juridique, de l égalité entre les entreprises et de l avantage attribué aux principaux organismes de certification sur ce nouveau marché eu égard au contenu des nouvelles exigences fixées pour obtenir le «nouveau label RGE». Des vices de procédure tirés du défaut de consultation préalable du Conseil d État et du Conseil National de l Habitat, s ils sont avérés, pourraient entacher d illégalité le décret attaqué. Contact : Maitre Louis Cofflard Avocat à la Cour : Consulter dans les annexes l'extrait du référé qui argumente le fait que le nombre d'entreprises aujourd'hui certifiées ne permet manifestement pas de répondre à la demande. Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 2
3 Quelles sont les entreprises concernées et quel sort les attend? Toutes celles qui posent ou installent les équipements, appareils et matériaux mentionnés au 1 de l article 200 quater du code général des impôts, à savoir : Chauffagistes, plombiers, thermiciens, Entreprises d isolation des parois opaques (intérieur et extérieur) Menuisiers fenêtriers (fenêtres de façade) Couvreurs fenêtriers (fenêtres de toit) Vitriers Maçons et étanchéistes Entreprises de calorifugeage Électriciens (régulation et ventilation) Entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien ) Poêles et cheminées. Des milliers de petites entreprises sacrifiées Les particuliers désirant effectuer des travaux de rénovation énergétique, sachant leur droit aux crédits d impôts soumis à la certification RGE des entreprises auxquelles ils font appel, vont logiquement sélectionner les entreprises labellisées RGE. De leur côté, toutes les entreprises qui interviennent dans les métiers énoncés ci-dessus, sont aussi logiquement fortement incitées à se faire labelliser RGE sous peine de voir leur chiffre d affaire s effondrer. Un nombre d'entreprises certifiées largement insuffisant! Or, le dispositif RGE prévoit d attribuer seulement certifications avant le 1 er janvier 2015, alors que le nombre d entreprises intervenant dans les métiers ci-dessus, est supérieur à (Cette information est fournie par l INSEE qui produit des tableaux chiffrés par code APE (classification des activités). Et l INSEE nous apprend, en outre, que les seules entreprises de plomberie, chauffage et conditionnement d air (codes APE 4322A et 4322B) sont au nombre de ) Vers la faillite de nombreuses entreprises... Devant l impossibilité subite de répondre aux conditions d exonération d impôts de leurs clients, les électriciens, les menuisiers, les couvreurs et charpentiers etc. subiront un effondrement certain de leur chiffre d affaire, et beaucoup feront faillite! Pour les particuliers, vu la pénurie facilement prévisible d entreprises labellisées RGE, beaucoup d entre eux perdront leur droit à crédit d impôts et risquent fort de renoncer à engager des travaux en provoquant chute de l activité et accroissement du chômage. Ainsi, face à l incurie des initiateurs du dispositif RGE et afin d éviter le désastre annoncé, le Collectif RGE Pas comme ça n a d autre solution que de demander le référé-suspension. Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 3
4 D autres avis éclairés ont été exprimés L'UFC Que Choisir dresse un bilan sans appel L UFC Que Choisir, qui a participé à l élaboration du projet de loi relative au RGE, dresse, à l issue d une enquête de terrain pour mesurer la qualité du conseil et de l accompagnement des professionnels de la performance énergétique (fondement de la loi RGE : ce label doit permettre aux particuliers d identifier les professionnels compétents), un bilan sans appel : «diagnostic succinct propositions de travaux largement incohérentes». Il faut préciser que cette enquête porte sur 29 entreprises toutes labellisées RGE. Force est de constater que la formation de 3 jours, prévue dans le cadre de ce dispositif et que doivent suivre les entreprises (condition nécessaire et suffisante ) ne permet pas d atteindre les objectifs du dispositif RGE. La CAPEB pour la reconsidération des modalités de mise en œuvre du dispositif Très récemment, la CAPEB (organisation professionnelle co-fondatrice du dispositif RGE) s est exprimée sur la nécessité de reconsidérer les modalités de mise en œuvre du dispositif RGE et propose, notamment 5 axes de modifications dont la possibilité, pour les entreprises non labellisées RGE, de produire des prestations satisfaisant à l éco-conditionnalité par la mise en place d un contrôle des travaux réalisés, soit un contrôle sur une obligation de résultats et non pas de moyens. Cette proposition nous semble pertinente, mais sera-t-il possible d organiser des contrôles pour des centaines de milliers de chantiers. Peut-être serait-il plus réaliste de prévoir des contrôles aléatoires et inopinés. La FFB s'interroge sur l'utilité du RGE De son côté, la FFB (elle aussi co-fondatrice du dispositif RGE) pose carrément la question de l utilité du RGE et de QUALIBAT (organisme certificateur et grand profiteur d un système de cotisations, par le fait, rendues obligatoires). La FFB va jusqu à inviter à boycotter ce système et sollicite ses membres pour suggérer un dispositif de remplacement plus adapté. Les alternatives que propose le collectif RGE pas comme ça! Nous en étions convaincus et l UFC Que Choisir l a confirmé : ce dispositif est inadapté aux réalités de la situation sur le terrain. Il n est pas possible de demander à la grande majorité des entreprises intervenantes d endosser le déguisement d un diagnostiqueurthermicien. Ce n est pas le même métier, ce ne sont pas les mêmes compétences. Il nous paraît plus simple, plus raisonnable et de bon sens d instituer un protocole de contrôles ciblés des travaux réalisés. Les entreprises intervenantes qui se conforment depuis des années aux réglementations thermiques successives et aux règles de l art, sont, dans leur très grande majorité, compétentes. La finalité de ces contrôles doit donc, avant tout, consister en l accompagnement et la formation vis-à-vis des exigences spécifiques et relatives à l attribution des aides publiques. Le financement de ces contrôles n incombe pas aux entreprises. Les aides publiques et notamment le crédit d impôts doivent prendre en compte le coût de ces contrôles. Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 4
5 Contact & Informations Gaëlle PERCHOC Chargée de mission pour le collectif RGE...pas comme ça! : Maître Louis COFFLARD Avocat à la Cour : Collectif RGE pas comme ça! Espace Associatif Quimper Cornouaille 53 Impasse de l Odet Quimper Mail : contact@rge-info.fr Site: A partir du 1er décembre : Disponible sur notre site : la synthèse du référé en suspension. Consulter la page Facebook. Annexe Extrait du référé argumentant sur l'insuffisance du nombre d'entreprises certifiées RGE «En second lieu, le nombre d entreprises aujourd hui certifiées ne permet manifestement pas de répondre à la demande. L ADEME a publié sur son site internet la liste officielle (pièce n 31) des entreprises certifiées RGE selon la nature des travaux envisagés et en fonction des travaux souhaités, à l adresse suivante : Cette plateforme fonctionne simplement et permet de constater qu il n existe, au jour du dépôt de la présente requête et à l approche du 1er janvier 2015, un nombre grossièrement insuffisant d entreprises certifiées RGE. A titre d exemple, si l on prend depuis ce site, pour des travaux d isolation de toiture, dans la liste des résultats : Les 10 premières entreprises certifiées RGE à Paris et dans un rayon de 5 kilomètres, on relève que seulement 5 sur 10 ont obtenus la certification RGE après le 4 novembre 2013 (pièce n 19) ; Les 10 premières entreprises certifiées RGE à proximité de la commune d Arreau (siège de «La Charpenterie», requérante), on relève que seulement 4 sur 10 ont obtenus la certification RGE après le 4 novembre 2013 (pièce n 20) ; Les 10 premières entreprises certifiées RGE à proximité de la commune de Quimper (où se situe le siège de l association requérante), on relève que seulement 4 sur 10 ont obtenus la certification RGE après le 4 novembre 2013 (pièce n 21). Les requérants soulignent en outre que la certification RGE pour les entreprises délivrant une offre globale d amélioration de la performance énergétique n a pu être délivrée avant le 4 novembre 2013 ni sur la base de des critères fixés à l annexe II de la charte précitée (puisqu elle n existait pas) (pièce n 8), ni sur la base des critères fixés dans l annexe II de l arrêté attaqué (pièce n 2). Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 5
6 Pourtant, il existe bien des entreprises certifiées RGE avant le 4 novembre 2013 pour délivrer une offre globale d amélioration de la performance énergétique (A titre d exemple, si l on recherche une entreprise à proximité de Paris pour un projet complet de rénovation : Paris Ouest construction, certificat obtenu en octobre 2013, pièce n 22). Si l on se réfère ainsi à la liste publiée sur le site de l ADEME pour des projets complets de rénovation : On relève que seulement 13 entreprises sont certifiées RGE dans un rayon de 100 kilomètres autour de Paris (!), dont seulement 9 ont obtenus la certification RGE après le 4 novembre 2013 (pièce n 23); On relève seulement 1 entreprise certifiée RGE dans un rayon de 20 kilomètres autour de la commune d Arreau (!) qui n a même pas obtenu la certification RGE après le 4 novembre 2013 (pièce n 24). Ainsi le nombre d entreprises certifiées RGE évalué à environ (pièce n 23) au 1er janvier 2015 apparaît : D une part erronée en tant que seule une très faible partie des entreprises ont été certifiées RGE avant le 4 novembre 2013 ; D autre part et compte tenu de la faiblesse du nombre d entreprises certifiées RGE conformément aux dispositions de l arrêté attaquée, manifestement insuffisant pour répondre à la demande des besoins en matière d éco-construction, d autant plus que la liste des travaux concernés et fixée à l article 1er du décret attaqué concerne presque tous les corps d état. En troisième lieu, il ressort des différents articles de presse spécialisée que cette situation n a été identifiée ni par les organismes de certifications, ni par les entreprises qui se croient régulièrement titulaire d un label RGE ouvrant droit à leurs client à un crédit d impôt développement durable ou à «éco-ptz» (cf. page 23, pièce n 25). Ainsi l affirmation de l ADEME selon laquelle environ entreprises seraient régulièrement certifiées «RGE» au 1er janvier 2015 et au sens des deux décisions attaquées (pièce n 26) apparaît nécessairement erronée et en tout état de cause insuffisant pour répondre à a demande du marché de l éco-construction. La situation apparaît donc grave en tant que la nouvelle règlementation porte un risque pour les particuliers clients des entreprises certifiées sur la base de labels RGE non conformes aux dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015, qui pourraient se voir refuser l attribution d un crédit d impôt développement durable ou d un éco-ptz. En dernier lieu, il apparaît manifeste que l insuffisance actuelle du nombre d entreprises certifiées RGE ne permet pas aux quelques organismes de certification qui ont passé une convention avec l Etat conformément aux dispositions de l article 3 du décret attaqué de répondre aux près de entreprises du bâtiment potentiellement concernées par le marché de l éco-construction (pièce n 18).» Collectif RGE pas comme ça! Dossier de presse 6
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ
ÉCO-RÉNOVER EN TOUTE SIMPLICITÉ Mieux maîtriser les enjeux de la construction et de la rénovation durables Engagé dans une démarche éco-volontaire depuis ses débuts, Raboni lance le programme R+. Son objectif
Plus en détailDE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé
VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT
Plus en détailTRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE
TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...
Plus en détailhabitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre
Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,
Plus en détailen rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre
Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire
Plus en détailChoisir un professionnel compétent
L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des
Plus en détailLoi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments
Janvier 2015 Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments (CITE, TVA à taux réduit, Eco-PTZ) INTRODUCTION La loi de finances pour 2015 introduit un certain nombre de mesures
Plus en détailINSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION
INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES
Plus en détailTRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE
TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...
Plus en détailCOUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ
COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE
Plus en détailReconnu Garant de l Environnement 2014
Reconnu Garant de l Environnement 2014 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher Régis Mautré 40 rue Moyenne BP249 18005 BOURGES CEDEX Tél : 02.48.69.70.78 Fax : 02.48.69.70.69 Mail : r.mautre@cm-bourges.fr
Plus en détailRGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX!
RGE FAITES FINANCER VOS TRAVAUX! Découvrez les aides à votre disposition Tiers Vérificateur BOOSTEZ VOTRE CHIFFRE D AFFAIRES COMMENT? En faisant bénéficiez vos clients du financement de leurs travaux de
Plus en détailTRAVAUX DE SERRURERIE
TRAVAUX DE SERRURERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE
Plus en détailREFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :
REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...
Plus en détailSimplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF
Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie
Plus en détailTechnicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants
PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique
Plus en détailFinancez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro
Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux 16/01/2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications «RGE» classées par domaine de travaux liés
Plus en détailDossier de. Qualification 8611. Version 04-2014 QUALIBAT. 1 ère demande. www.qualibat.com
Dossier de Qualification 8611 Version 04-2014 QUALIBAT 1 ère demande www.qualibat.com Pièces à joindre au dossier Extrait Kbis et/ou inscription à la chambre des métiers de moins de 3 mois Immatriculation
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux. Date d édition : 1 septembre 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications, certifications et parcours de formation par domaine de travaux Ce document présente : Date d édition : 1 septembre 2014 Les qualifications et certifications «RGE»
Plus en détailCREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE
CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION
Plus en détaillogements rénovés par an d ici à 2017, selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement durable
N 70 - Novembre 2013 Repères C est le moment d agir 07 > 500000 logements rénovés par an d ici à 2017 selon l objectif du plan de rénovation énergétique de l habitat. Source : ministère du Développement
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE.
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailLa Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue
Plus en détailRénovation énergétique des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système
des logements : la piètre performance des professionnels impose une reconstruction du système UFC-Que Choisir - Service des études 1 Résumé A la suite du débat sur la transition énergétique, auquel l UFC
Plus en détail«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux. Date d édition : Janvier 2014
«RGE» travaux Liste des qualifications et certifications par domaine de travaux Date d édition : Janvier 2014 Ce document présente la liste des qualifications et certifications«rge» classées par domaine
Plus en détailCrédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015
Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans
Plus en détailprêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements
environnement prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager RENOV LR, le prêt bonifié
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE
GUIDE PRATIQUE POUR MES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE POUR MON BUDGET, MON CONFORT ET MA PLANÈTE : JE ME LANCE, AVEC LE CRÉDIT AGRICOLE. Les travaux d éco-rénovation sont-ils vraiment rentables? À quelles
Plus en détailPLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN
PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de
Plus en détailAides financières 2015. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
Aides financières 2015 Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants Édition : janvier 2015 Sommaire Introduction Des aides pour rénover votre logement....3 Des changements conséquents
Plus en détailEn MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies
En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES
Plus en détailJournée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie
Journée d information 23 mars 2015 «les particuliers face au contentieux de l énergie" Yann PEREZ ADIL Information Energie Informations essentielles à faire apparaître sur un devis Obligations liées au
Plus en détailLes mesures pour relancer la construction de logements
Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave
Plus en détailAméliorer la performance énergétique, les aides de l'état
Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est
Plus en détailComment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux
Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS
Plus en détaillivret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr
www.hdgdev.com 1 PROVAIR POUR EN SAVOIR PLUS! CODEVair : Livret d éd épargne monétaire rémunr munéré. Fonctionnement identique à celui d un d livret d éd épargne bancaire. Taux de rémunr munération indexé
Plus en détailTABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE
TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDITIONS DE REALISATION DE TRAVAUX EN MÉTROPOLE d isolation thermique la totalité la toiture d isolation thermique s murs donnant sur l extérieur (au moins la moitié la surface
Plus en détailGroupements d entreprises offre globale: retours d expériences
Groupements d entreprises offre globale: retours d expériences NORDBAT 2012 Qu est ce qu un groupement permanent d entreprises d offre globale? - Notion de groupement permanent Un certain nombre d entreprises
Plus en détailVotre crédit gratuit. bonifié par GDF SUEZ pour une installation éco-efficace aux énergies renouvelables. Prêt DolceVita énergies renouvelables
OFFRE SPÉCIALE Prêt DolceVita énergies renouvelables de la Banque Solfea CHAUFFE-EAU POMPE À CHALEUR CHAUDIERE BOIS THERMODYNAMIQUE ISOLATION THERMIQUE Votre crédit gratuit bonifié par GDF SUEZ pour une
Plus en détailCe dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.
FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même
Plus en détailREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour Administrative d Appel de Versailles N 07VE03227 Inédit au recueil Lebon 4ème Chambre M. BROTONS, président Mme Corinne SIGNERIN-ICRE, rapporteur Mme JARREAU, rapporteur public POULY, avocat(s) lecture
Plus en détailCrédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012
Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,
Plus en détailBâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin
Bâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin Synthèse des données produites par la CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) 1 Premiers
Plus en détailBÂTIMENT DURABLE. Région RHÔNE-ALPES. L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment N 02 - DECEMBRE
Région RHÔNE-ALPES BÂTIMENT DURABLE L actualité trimestrielle du développement durable sur les marchés du bâtiment Baromètre Bâtiment Durable Décembre 214 1 GIE Réseau 214 des CERC N 2 - DECEMBRE Avant-propos
Plus en détailBLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE
26 FEVRIER 2013 BLEU CIEL D EDF, L EXPERTISE D EDF AU SERVICE DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Contact presse : Colette Génin Tél : 01 44 82 48 84 e-mail : edf-presse@consultants.publicis.fr www.edf.fr EDF SA au
Plus en détailEconomies d énergie Rénovation thermique des bâtiments
climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
PROJET SOUMIS A CONSULTATION OPPOSABLE A L'ADMINISTRATION JUSQU'A PUBLICATION DE L'INSTRUCTION DEFINITIVE 1. Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet d'instruction, mis en consultation publique
Plus en détailET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT
RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE
Plus en détailLes aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement
Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement Logements neufs basse consommation Rénovation énergétique des logements existants Première partie : Contexte général et objectifs
Plus en détailLes signes de qualité des entreprises du bâtiment
Les signes de qualité entreprises du bâtiment Partie 1 : Les Qualifications, les Appellations Les signes de reconnaissance de la qualité acteurs sont repères (marques de certification, de, appellations,
Plus en détailCOMPRENDRE. Édition : février 2013
L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,
Plus en détailAnalyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :
Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique : des motivations à la réalisation des travaux Le contexte Suite au Grenelle de l Environnement, l Etat
Plus en détailTravaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009)
Travaux d amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants (2007-2009) Marché de l entretien-amélioration des bâtiments en 2007 Commissariat général au développement durable - Service
Plus en détailLES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE
LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions
Plus en détailLe Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017. Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde
1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat 2013-2017 Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde Le PREH : un engagement fort 2 Le PREH : un engagement
Plus en détailCATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES
CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FORMATIONS 100% PRO TOUTE L ANNÉE. TROUVEZ VOTRE FORMATION QUALIFIANTE. -10% SUR CERTAINES FORMATIONS DU CATALOGUE. î à Cher client, Le
Plus en détailSupplément au guide :
Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détailAides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : mars 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant de
Plus en détailAides financières 2013
L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailProposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n
Plus en détailCHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET EAU CHAUDE SANITAIRE Chauffage électrique et eau chaude sanitaire Sommaire Chauffage électrique VOUS SOUHAITEZ VENDRE LA SOLUTION ADAPTÉE Valoriser les radiateurs intelligents et
Plus en détailBesoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement
Phase 2: Analyse du besoin des entreprises Besoin et offre de formation dans les métiers du Bâtiment en lien avec le Grenelle de l Environnement Les plus fortes demandes en «Construction durable» Estimation
Plus en détailMieux connaître le secteur du bâtiment
iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire
Plus en détailBâtiment ÉLECTRICIEN
Bâtiment ÉLECTRICIEN ÉLECTRICIEN L électricien effectue tous les travaux d installations électriques et de raccordement d appareils électriques dans diverses spécialités : éclairage, confort thermique,
Plus en détailAides financières 2012
L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailCHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET EAU CHAUDE SANITAIRE CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE ET EAU CHAUDE SANITAIRE Sommaire CHAUFFAGE ÉLECTRIQUE VOUS SOUHAITEZ VENDRE LA SOLUTION ADAPTÉE Sélectionner et argumenter pour réussir
Plus en détailObservation de la prise en compte de l étanchéité à l air par les entreprises bourguignonnes
Objectif et méthodologie La réglementation thermique 2012 impose aux bâtiments d être étanches à l air. La contribution des entreprises de bâtiment à cette étanchéité réside essentiellement dans une mise
Plus en détailLa participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La participation financière des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents La protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale est
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailPour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!
Pour un habitat sûr Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide! Bien connaître la réglementation Votre installation électrique doit être à la norme Qu est-ce qu
Plus en détailPLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT
PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE
Plus en détailOFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593
Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr
Plus en détailL ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne
Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par
Plus en détailSéminaire sur le bâtiment durale en Haute- Normandie
Séminaire sur le bâtiment durale en Haute- Synthèse de l étude prospective sur les besoins d adaptation structurelle de la filière du bâtiment à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement à l Horizon
Plus en détailAides financières. Version provisoire. septembre-décembre 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières septembre-décembre 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : octobre 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.
Plus en détailLE SECTEUR DU BATIMENT
LE SECTEUR DU BATIMENT INTERVENANTS 1 - CAPEB 2 Compagnons du Devoir 3 BTP CFA de l Aude Les métiers du bâtiment et les perspectives d évolution professionnelles L Artisanat du bâtiment dans l économie
Plus en détailBulletin trimestriel de conjoncture n 59
Bulletin trimestriel de conjoncture n 59 2 ème trimestre 2013 Repli accentué au 2 ème trimestre (-2%) du volume de travaux d entretienrénovation de logements Cette baisse d activité correspond à une baisse
Plus en détailDéroulement de la certification PEB de votre bâtiment
Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;
Plus en détailRECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE
RECOMMANDATIONS SUR LA MISE EN PLACE D UNE ECO-CONDITIONNALITE DE L ECO-PRET A TAUX ZERO ET DU CREDIT D IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport présenté par Philippe Pelletier, Avocat, Président du comité
Plus en détailY:\AVE 2010\Jou... Nationale...
De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans les métiers du Bâtiment et des ENR à l horizon 2014 sur 30 territoires 13 es Assises de l énergie Dunkerque
Plus en détailImpôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment
Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er
Plus en détailFiscalité environnementale
Secrétariat général Fiscalité environnementale Février 2009 La réforme de la fiscalité environnementale, adoptée dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008, concrétise
Plus en détailMobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY
Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:
Plus en détailLes 9, 10 et 11 octobre 2014
Les 9, 10 et 11 octobre 2014 PREPARER SA VISITE AUX «COULISSES DU BATIMENT» Sommaire 1. QU EST CE QUE LE BATIMENT?... 3 Qu entend on concrètement par «Bâtiment»? Erreur! Signet non défini. Bâtiment ou
Plus en détail2012 Ile-de-France 1
2012 1 PREAMBULE Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics sont aujourd hui confrontés, à l instar de l ensemble de l économie française et européenne, à des changements profonds d ordre techniques,
Plus en détailRésidence des Badinières
Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)
Plus en détailL éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz
Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification
Plus en détailLes aides financières
Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS
Plus en détailSources. évolution et nouvelles technologies. au sommaire. un document de la CHAMBRE régionale DE MÉTIERS et de l artisanat DU LIMOUSIN
Sources évolution et nouvelles technologies 1 «Focal INSEE Limousin n 21» décembre 2005 2 «Repère le Mémento Habitat Logement et Construction en Limousin édition 2007» DRE Limousin 3 «Repère le Mémento
Plus en détailTravaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc
Activité Travaux d isolation et de finitions (peinture, revêtements, plâtrerie, ) Parc PNR Monts d Ardèche 1-Dynamique du marché Caractéristiques du secteur d activité et perspectives (au niveau national)
Plus en détailLe choix du système de chauffage dans les logements neufs
Le choix du système de chauffage dans les logements neufs Constats et propositions Octobre 2007 D après une enquête conduite par Batim-Etudes auprès des maîtres d ouvrages (particuliers et professionnels)
Plus en détailAMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER
AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres
Plus en détailContrat d étude prospective
Contrat d étude prospective Synthèse septembre 2014 «Les besoins en emplois et compétences liés aux travaux du Nouveau Grand Paris et aux enjeux de la Transition énergétique dans le Bâtiment en ÎledeFrance»
Plus en détailDélibération n 2010-207 du 27 septembre 2010
Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une
Plus en détailCette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME
Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans
Plus en détailArrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre
Plus en détailAides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?
Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant
Plus en détail