Téléphonie mobile, antennes GSM, Wi-Fi, etc. : exposition, effets sur la santé, réglementation

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1 Téléphonie mobile, antennes GSM, Wi-Fi, etc. : exposition, effets sur la santé, réglementation CHSCT 11 février 2010 Docteur Martine Souques d EDF - Gaz de France Plan 1 - Le spectre électromagnétique 2 - Les RF dans l environnement 3 - Les effets sur la santé 4 - Les effets avérés, bases de la réglementation 5 - La directive européenne et autres normes 6 - Les expertises collectives et les effets à long terme 7 - Schéma d émission d une antenne GSM et périmètre de sécurité 8 - Conclusion 1

2 1 - Le spectre électromagnétique Hz Hz Hz Hz 10 5 Hz fréquence (Hz) 50 Hz rayonnements ionisants rayonnements non ionisants énergie développée (ev) 2.48 x 10 6 > x x Quelques éléments d appréciation Une antenne de téléphonie mobile a une puissance nominale de 10 à 50 W Les fréquences GSM sont proches d une bande très utilisée : FM et TV Les antennes GSM émettent moins d énergie que les seuls émetteurs TV de la tour Eiffel (125 kw par chaîne TV) A retenir : Le déploiement du réseau des antennes GSM n a pas entraîné d accroissement important de l exposition de la population dans cette gamme de fréquences. L émission dans la bande FM prédomine largement 2

3 2 - Téléphone portable et antenne GSM Un téléphone GSM émet 2 Watts en nominal et 0,2 Watts en moyenne L émission d un téléphone est localisée Contrairement aux antennes relais, le téléphone portable crée une situation d exposition nouvelle A retenir : Si la pression sociétale est sur les antennes, les interrogations scientifiques portent sur les expositions nouvelles, donc le téléphone. GSM 2 - Niveaux d exposition Puissance nominale d émission = 2 W (crête), 0,2 W (moyenne), DAS << 2 Wkg Norme / Antenne WiFi Puissance nominale d émission = 1 W, norme / Antenne relais = pleine lune Puissance nominale d émission = 10 à 40 W Émetteur FM Puissance nominale d émission = 1 à 3 kw Émetteur TV (Tour Eiffel) Puissance nominale d émission = 125 kw 3

4 3 - Quid des effets sur la santé? Les effets liés aux expositions intenses Effet thermique : bien connu, à la base de la réglementation Les expositions à long terme Un débat hautement médiatisé, centré sur la téléphonie mobile et tout particulièrement les antennes relais Pas de débat ou presque sur les émetteurs radio et TV, dont le déploiement est bien plus ancien 3 - Étudier un effet sur la santé : quels outils Études expérimentales Études in vitro : cellules Recherche de mécanismes d action Études in vivo : animaux Reproduire la maladie Études expérimentales chez l homme Épidémiologie Observation de l homme dans son environnement 4

5 4 - Quels sont les effets avérés Seul effet avéré = échauffement Absorption d énergie par les tissus Seuil d effet connu : élévation de la température des tissus de 1 C (Cataracte) µ-ondes : 2450 MHz Téléphone GSM : 915 MHz (SFR, Orange) 1800 MHz (Bouygues) Ordre de grandeur de puissances chez l homme Un adulte au repos produit 70 W Il faut apporter 4 W/kg pour élever la température corporelle de 1 C, soit 300 W pour un adulte de 75 kg 4 - Le DAS Débit d Absorption Spécifique En HF, le CEM provoque des échauffements Le DAS se mesure en W/kg Appelé SAR en anglais Puissance absorbée par masse de tissu DAS = 1000 W/kg un kilogramme 1000 watts 5

6 5 - La Directive européenne Attendus et considérants Objectif général " garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs." " devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition " Exclusions " le respect des valeurs limites ne pourra empêcher les problèmes d'interférence avec les appareils médicaux " " ne traite pas des effets à long terme il n'existe pas de données probantes qui permettent d'établir un lien de causalité" 5 - La Directive européenne Définitions Valeurs limites d exposition (VLE) " limites fondées sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques " " Le respect de ces limites garantira que les travailleurs sont protégés contre tout effet nocif avéré." Valeurs déclenchant l action (VDA) " paramètres directement mesurables à partir desquels il faut prendre une ou plusieurs mesures prévues par la présente directive.«" Le respect de ces valeurs déclenchant l'action garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes. " 6

7 5 - La Directive européenne - Les limites fondamentales d exposition Limites adoptées en appliquant un facteur de sécurité de 10 par rapport aux effets avérés (+ un facteur supplémentaire de 5 pour le public) DAS moyen corps total DAS local tête et tronc Texte législatif 10 5 Effet établi Travailleurs Public 4 W/kg 0,4 W/kg 0,08 W/kg (élévation de température de 1 C) 10 W/kg 2 W/kg Directive 2004/40/CE RE 1999/519/CE Limites : valeur moyenne à respecter sur une durée de 6 mn sur 10g 5 - Niveaux déclenchant l action Limites dérivées, garantissant le respect des limites fondamentales. Tiennent compte de l absorption des CEM par les tissus vivants : différentes valeurs à respecter, en fonction de la fréquence Fréquence 10 à 100 MHz 915 MHz 1800 MHz Champ électrique 61 V/m 28 V/m 91 V/m 42 V/m 127 V/m 58 V/m Champ magnétique 0,2 µt 0,092 µt 0,3 µt 0,14 µt 0,4 µt 0,2 µt Travailleurs Public Travailleurs Public Travailleurs Public Limites : valeur moyenne à respecter sur une durée de 6 mn 7

8 5 - Normes européennes et française Directive RTTE : montrer la conformité aux normes harmonisées Normes harmonisées : Normes relatives aux téléphones mobiles Normes relatives aux stations de base Normes sur les équipements de faible puissance (ex DECT) En France Décret du 3 mai 2002 : retranscrit la recommandation européenne Protocole de mesure de l ANFR 6 - Avis nationaux «Zmirou» (2001) OPECST (2002) AFSSET (2003) AFSSET (2005) AFSSET (15 octobre 2009) OPECST (4 novembre 2009) 8

9 6 - Expertise collective sur les RF (Afsset 2009) Analyse de études scientifiques quelle que soit la source d'émission (émetteurs de radio ou de télévision, antennes-relais, box Wi-Fi, téléphone mobile) La majorité des études menées ne démontrent pas d effet pour des expositions à des puissances non thermiques Les travaux disponibles ne permettent pas d identifier un mécanisme d effet non thermique ni un mécanisme d action cumulatif des radiofréquences Les études épidémiologiques disponibles ne suggèrent pas d effets à court terme de la téléphonie mobile, mais des interrogations subsistent s agissant d éventuels effets sur le long terme Le téléphone mobile reste très largement le principal mode d exposition aux champs radiofréquences, en comparaison notamment à l exposition générée par les antennes relais 6 - Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (OPECST 2009) Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques Il insiste sur la nécessité de faire la distinction entre l exposition aux téléphones portables et l exposition aux antennes relais. Il rappelle l innocuité des antennes-relais et l application du principe de précaution aux seuls téléphones mobiles Il considère les valeurs de l ICNIRP comme «adéquates» et juge «l abaissement radical des valeurs limites d exposition est un objectif non exempt d incohérences au fondement scientifique fragile». Il réaffirme l absence d un lien de causalité entre HSE et champs électromagnétiques, mais préconise dans le même temps des recherches plus poussées sur ce sujet Il souligne l importance de mener des recherches sur les effets sanitaires des technologies sans fil sur les enfants et les adultes 9

10 6 - Avis internationaux SSM (Suède annuel) Ministère santé Pays Bas (annuel) Aide mémoire n 304 OMS (2006) Académies des sciences USA (2008) EMF-NET (2008) SCENIHR (janvier 2009) ICNIRP (juillet 2009) OMS (2011?) 6 - SCENIHR 2009 Scientific committe on emerging and newly identified health risk Confirme l avis de 2007 Pour le risque de cancer, en partant de trois sources de résultats (études épidémiologiques, animales et in vitro), les experts du SCENIHR concluent qu'une augmentation du risque de cancer dû à l'exposition aux RF est improbable chez l'homme Les experts recommandent cependant la poursuite des recherches afin de vérifier si une exposition longue (bien au-delà de dix ans) pourrait présenter un risque de cancer Pour les affections autres que le cancer, les conclusions du rapport de 2007 sont toujours valables : les études scientifiques ne font pas la preuve d'effets subjectifs associés à l'exposition aux RF (HSE) 10

11 6 - ICNIRP statement (2009) International commission on non ionizing radiation protection La recherche a beaucoup progressé depuis le texte précédent qui date de 1998 La littérature publiée depuis 1998 mais n a pas montré d effet néfaste en dessous des limites d exposition Les études de génotoxicité et de carcinogénicité in vitro et chez l animal indiquent que des effets sont improbables à faible niveau d exposition Les résultats partiels de l étude Interphone n indiquent pas d élévation du risque de cancer de la tête pour les expositions < 10 ans Les exposition dues aux stations de base sont fois en dessous des limites recommandées 7 - Antennes GSM Rappel : restriction de base pour le public = 42 à 58 V/m 11

12 7 - Antennes GSM sur toit terrasse Quelle marge par rapport à la norme d exposition du public? 7 - Antennes GSM sur toit terrasse Quelles précautions pour l accès à la terrasse? Balisage par chaînette jaune et noire (limites public) Signalétique 12

13 8 - Conclusions Technologie de pointe largement utilisée ( portables dans le monde fin 2008) Le corpus de connaissances acquises par les études épidémiologiques ou expérimentales est rassurant, les expertises collectives concordantes Si problème il y a, cela concerne les téléphones, pas les antennes, ni le WiFi, ni le DECT Pour les téléphones, des questions non encore tranchées : Sensibilité des enfants Expositions >> 10 ans Aucune relation entre la survenue de symptôme subjectif et l exposition aux RF Pas d effet sur les fonctions cognitives ou sensorielles, ni sur la reproduction 13