Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain

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1 Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Avril 2014

2 Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit La présentation débutera sous peu. Pour ouvrir une session de téléconférence maintenant : composez le (sans frais); entrez le code d accès Pour poser des questions pendant la présentation, placez votre curseur sur l onglet vert dans le haut de l écran et cliquez sur «Chat» dans le menu déroulant. Sélectionnez l hôte et le présentateur à partir du menu déroulant, puis tapez vos questions dans la boîte. Cliquez sur «Send». 2

3 Introduction Présentation du personnel de l Office Aperçu du format de l atelier en ligne 3

4 Grandes lignes de l atelier Demande de renseignements (DR) Qu est-ce qu une DR? Préparation d une DR et réponse à une DR Preuve Qu est-ce qu une preuve? Comment préparer sa preuve? Exemple de preuve Requêtes Qu est-ce qu une requête? Exemple de requête Dépôt de documents 4

5 À titre d intervenant Décidez comment vous voulez intervenir. À titre d intervenant, vous pouvez : déposer une preuve; poser des questions par écrit; présenter une plaidoirie, par écrit ou oralement; répondre à des requêtes. Préparez-vous en : lisant les sections de la demande et des documents qui vous touchent; vous familiarisant avec l ordonnance d audience; respectant les dates limites prévues à l ordonnance d audience. 5

6 Qu est-ce qu une DR? Une DR est : une façon d obtenir plus d information sur un projet ou sur son incidence potentielle. Les DR visent à : tester les éléments de preuve; obtenir des précisions sur la preuve. Seuls l Office, les intervenants et Trans Mountain peuvent présenter des DR. 6

7 Comment puis-je rédiger une DR? Les DR doivent être : écrites; adressées à la partie appropriée; numérotées et classées en ordre; déposées auprès de l Office et transmises à toutes les parties (Trans Mountain et les autres intervenants). 7

8 Réponse à une DR Si vous recevez une DR, vous devez : fournir une réponse complète; expliquer pourquoi vous ne pouvez y répondre, le cas échéant; déposer votre réponse auprès de l Office et en aviser toutes les personnes dont le nom figure sur la liste des parties. Modèle et exemple de DR 8

9 Qu est-ce qu une preuve? Une preuve, c est : votre opinion sur le projet; un énoncé des faits qui soutiennent votre opinion ou l expliquent; un élément qui peut être testé par les autres intervenants au moyen de DR. Votre preuve peut être : de l information que vous fournissez par écrit (preuve écrite); des réponses à des DR qui vous sont adressées. 9

10 Contenu de la preuve écrite La preuve écrite devrait : exposer votre opinion sur le projet; énoncer les enjeux que vous souhaitez que l Office examine; renfermer de l information au sujet de ces enjeux : rapports ou études techniques; photos; tout renseignement à l appui de votre position. 10

11 Format de la preuve écrite Situez le contexte en décrivant : votre expertise; vos domaines d intérêt. Commencez un nouveau paragraphe pour chaque enjeu, élément ou fait distinct. Numérotez les paragraphes. Faites des renvois aux documents que vous joignez, s il y a lieu. Utilisez les numéros de dépôt pour renvoyer à des preuves déjà versées au registre. 11

12 Preuve confidentielle Vous pouvez demander à ce que certaines portions de la preuve ne soient pas versées au registre public. L Office prendra en considération les points suivants. La divulgation entraînerait des pertes ou des gains importants, ou nuirait à votre position concurrentielle. L information est d ordre financier, commercial, scientifique ou technique et : a toujours été considérée comme confidentielle; 12 la confidentialité l emporte sur l intérêt public de divulguer l information.

13 Requêtes Une requête officielle présentée à l Office pour qu il rende une décision. En voici des exemples : Demande visant à obtenir une réponse à une DR qu une partie refuse de donner Demande visant à repousser un échéancier ou à modifier le calendrier des événements La requête doit : exposer l objet de la demande; énoncer les faits pertinents; indiquer pourquoi une décision doit être rendue; 13 renfermer les renseignements à l appui de la

14 Marche à suivre pour présenter une requête L Office peut définir un processus pour recevoir des commentaires sur une requête et y assortir un échéancier. Ce processus comprend habituellement ce qui suit : une invitation aux parties à répondre à la requête; une autorisation pour la partie présentant la requête à répliquer aux commentaires (la réplique); une décision rendue par l Office (la décision). 14

15 Où trouver les documents Site Web de l Office Page Web du projet Registre public Dossiers Fonction de recherche Liens rapides Où déposer des documents en ligne 15

16 Comment puis-je déposer des documents? Dépôt électronique Les documents doivent être en format PDF. Vous recevrez un accusé de réception automatique par courriel. Envoyez une copie papier à l Office avec l accusé de réception signé. Faites parvenir un avis aux personnes de la liste des parties qui ont accès au registre en ligne. Transmettez une copie papier de l avis aux personnes de la liste des parties qui n ont pas accès au registre en ligne. 16

17 Comment puis-je déposer des documents? Si vous ne pouvez les déposer par voie électronique, faites parvenir une copie papier signée à l Office par la poste, par service de messagerie ou par télécopieur; le personnel de l Office versera le document au registre; transmettez une copie papier du document aux personnes de la liste des parties qui n ont pas accès au registre en ligne. 17

18 Calendrier d audience Demande de renseignements Première série de DR à la société : le 12 mai 2014 Deuxième série de DR à la société et aux autres intervenants : le 11 septembre 2014 Réponses des intervenants aux DR de la société et des autres intervenants : le 26 novembre 2014 Réponse des intervenants aux DR de l Office : le 8 janvier 2015 Preuve Avis informant de l intention de déposer une preuve traditionnelle orale par les intervenants autochtones : le 5 juin 2014 Dépôt de la preuve écrite par les intervenants : 18 le 3 novembre 2014

19 Calendrier d audience (suite) Autres dates limites 1 er jour réservé à l audition des requêtes : le 13 juin e jour réservé à l audition des requêtes : le 2 octobre 2014 Dépôt des affidavits par les intervenants : le 13 janvier 2015 Avis informant de l intention de prononcer une plaidoirie finale orale par les intervenants autochtones : le 13 janvier 2015 Date limite pour faire une demande d aide financière à titre de participant : le 6 janvier 2015 Dépôt de la plaidoirie écrite et des commentaires sur l ébauche des conditions par les intervenants : le 6 février 2015 Date de début du volet oral de l audience Le février

20 Coordonnées Équipe de conseillers en processus Pour déposer des informations Télécopieur sans frais : Par la poste : Sheri Young Secrétaire de l Office Office national de l énergie 444, Septième Avenue S.-O. Calgary (Alberta) T2P 0X8 20