AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise

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1 AFAST pour la RSE L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise AFAST pour la RSE

2 S Statuts de l AFAST pour la RSE Dénomination et siège Article 1 L Association des Femmes d Affaires Suisses et Tunisiennes pour la Responsabilité Sociétale/Sociale de l Entreprise (AFAST) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. L AFAST offre une plateforme de rencontre et de dialogue sur le développement durable, sur l éthique dans les affaires et l approche Responsabilité Sociétale et Sociale de l Entreprise dans les stratégies entrepreneuriales. Article 2 Le siège de l'association est situé en Suisse dans le Canton d Argovie, à 5070 Frick, Traubenweg 9. Sa durée est indéterminée. Buts Article 3 L'association poursuit le/les but(s) suivants(s): Consolider les liens de coopération et de partenariat entre les entreprises suisses et tunisiennes qui optent pour une démarche RSE ; Soutenir ses membres et ses amis dans leurs cheminements de croissance professionnelle et personnelle dans une perspective économique qui permet la promotion de la culture des valeurs de l éthique dans les affaires; Sensibiliser les chefs d entreprises (femmes ou hommes) à l importance et aux avantages de l adoption d une démarche RSE dans le développement et la prospérité de leurs entreprises; Sensibiliser les chefs d entreprises (femmes ou hommes) à l importance d une démarche RSE dans le développement durable en général; Valoriser une culture entrepreneuriale RSE dans l entreprise ; Formation, Monitoring et Coaching Réunir dans le cadre d un partenariat international le maximum de personnes /chefs d entreprise qui croient en la RSE et œuvrent pour la diffusion de cette culture dans le milieu des affaires ; Renforcer la notoriété et le rayonnement dans le monde des affaires des PME qui adoptent une démarche RSE. Pour une RSE qui crée du sens dans la durée. 2

3 Ressources, patrimoine et dépenses Article 4 Les ressources de l'association proviennent au besoin du parrainage/ entraide, aide mutuelle de subventions publiques et privées de toute autre ressource autorisée par la loi et ne doivent pas dépasser CHF (deux mille Francs suisses) Les fonds sont utilisés conformément au but social de l organisation. La nature du patrimoine est matérielle et immatérielle. Dans le patrimoine sont inclus les droits sur le logo de l AFAST pour la RSE, le contenu du site internet de l AFAST pour la RSE, les listes de participants, la liste des membres de l AFAST, les droits de l image de l AFAST pour la RSE, les droits intellectuels de l AFAST pour la RSE. Le site internet et les frais pour son administration sont mis à la disposition par Mme Eleni Regli, fondatrice de l AFAST. Par conséquent le site appartient à Mme Eleni Regli, le contenu des pages du site à l AFAST pour la RSE. L administration des ressources de l association est du ressort de la présidente de l association. Elle est responsable d un optimal suivi des ressources. Aucun membre de l AFAST pour la RSE ne peut engager de fonds ou contracter une dette quelconque au nom de l AFAST pour la RSE. La présidente et par procuration la vice-présidente peut engager au nom de l AFAST une dépense maximale de CHF (deux mille Francs suisses) par année calendaire. Membres Article 5 Peuvent être membre de l'association : Les femmes et les hommes de toutes les branches et tous les domaines d activité, quelle que soit leur génération et indépendamment de leur nationalité, leur orientation professionnelle, politique ou religieuse et qui s engagent à respecter la Charte Ethique de l AFAST pour la RSE ; 3

4 Les personnes intéressées par la thématique de l éthique dans les affaires et de la RSE en particulier et par un enrichissement et une diversification du réseautage professionnel. Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales (i) ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements et (ii) n'étant pas salariées de l'association. (Nous envisageons plusieurs catégories de membres avec un droit de vote différent). L'association est composé de: Membres fondateurs Membres actifs Membres passifs Membres d'honneur Membres associés Les demandes d'admission sont adressées au Comité stratégique. Le Comité stratégique (voir article 6) admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale. Le Comité stratégique par un vote majoritaire et après des consultations avec le Comité exécutif se prononce sur leur admission. La qualité de membre se perd: par décès par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité stratégique par exclusion prononcée par le Comité stratégique, pour "de justes motifs", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année. Ce n est pas le cas pour le présent. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur l'avoir social de l AFAST pour la RSE sauf autrement stipulé. Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom (Ex. salles de conférences, frais d organisation). Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. Organes Article 6 Les organes de l'association sont : L'Assemblée générale Le Comité stratégique (désignées : Eleni Regli, Anne Lock, Sarra Ganouchi, Mariana Gavriliu) Secrétaire Mariana Gavriliu L'organe de contrôle des comptes/trésorière (désignées : Anne Lock) Le Comité Formation, Monitoring, Coaching (désignées, Eleni Regli, Zouhaira Ouertani, Mariana Gavriliu) 4

5 Assemblée générale Article 7 L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle a des pouvoirs consultatifs. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité stratégique ou d 1/5ème des membres. L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents mais au moins 4 membres. Le Comité stratégique communique aux membres par écrit ( ) la date de l'assemblée générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance. Article 8 L'Assemblée générale: élit les membres du Comité stratégique et désigne au moins une Présidente, une Secrétaire et une Trésorière. prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation prend connaissance du budget annuel, propose des amendements nomme un/des vérificateur(s) aux comptes fixe le montant des cotisations annuelles (c est pas le cas pour AFAST, sujet de discussion dans l avenir) propose des modifications des statuts propose d autres membres. Article 9 L'Assemblée générale est présidée par la présidente de l'association ou la vice-présidente ou un membre du Comité stratégique. Article 10 Les propositions de l'assemblée générale sont prises en compte par le Comité stratégique et discutées avec le Comité exécutif. En cas de décisions par votation, le vote de membres fondateurs compte double. Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité de 2/3 des membres fondateurs. Article 11 Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. 5

6 Article 12 L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement: L'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale le rapport du Comité exécutif sur l'activité de l'association pendant la période écoulée les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes (au cas) la fixation des cotisations si la situation l exige l'adoption du budget l'approbation des rapports annuels les propositions individuelles. Comités Le Comité stratégique Le Comité exécutif Le Comité stratégique et Le Comité exécutif sont formés par les membres fondateurs jusqu aux nouvelles stipulations du Statut de l AFAST. Article 13 Le Comité stratégique est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Il a plein pouvoirs exécutifs. Les membres du Comité stratégique élisent le remplaçant pour le membre qui quitte le Comité stratégique ou l AFAST pour la RSE. Le Comité stratégique décide entre autres de : l arrivée de nouveaux membres de l AFAST pour la RSE l exclusion des membres la nomination de nouveaux membres du Comité stratégique la dissolution de l AFAST la convocation du Comité stratégique et du Comité exécutif la désignation de la présidente, vice-présidente. Le Comité exécutif est chargé de : assurer la bonne application de la stratégie de l AFAST la mise en œuvre de la feuille de route de l AFAST. 6

7 Article 14 Le Comité stratégique se compose au minimum de 4 (maximum 5) membres élus par les membres fondateurs. La durée du mandat est de 3 ans et il est renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Article 15 Les membres des comités agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à aucun remboursement d aucun frais que ce soit. Article 16 Le Comité stratégique est chargé de: prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé : deux conférences annuelles : en Suisse et en Tunisie, activer et dynamiser le réseautage professionnel et social, maintenir un contact prospective avec des institutions, autorités gouvernementales et non-gouvernementales convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administrer les avoirs de l'association de désigner la présidente et la vice-présidente. Article 17 L'association est valablement engagée par la signature collective de la présidente de l'association et de la vice-présidente. Dispositions diverses Article 18 L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Article 19 En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l exonération de l impôt si c est le cas et autres stipulations n existent pas. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 7

8 Les présents statuts ont été adoptés (rédigés) par l'assemblée générale constitutive du ) à Altstetten/Zurich. Au nom de l'association: La Présidente, les membres du Comité stratégique, membres fondateurs Eleni Regli Anne Lock Sarra Ganouchi Mariana Gavriliu Ouvrage de référence : Jean-François PERRIN "Droit de l'association" 3ème Edition Schulthess, coll. Droit civil suisse, Zurich, 2008, Altstetten/Zürich, 22 mai 2015/RLU/AL/GM/SG 8