Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

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1 STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss du Code civil suisse. L association est constituée de membres bénévoles Article 2 But L association a pour buts: - Apporter une aide matérielle et financière aux populations défavorisées, rurales et citadines au Sénégal, en particulier les femmes et les jeunes. - offrir aux jeunes défavorisés des stages de formation professionnelle. - Financer des projets d associations sénégalaises qui poursuivent des buts similaires à «IBRAHIMA» - promouvoir le développement économique et social au Sénégal par des projets qui favorisent l autonomie, la durabilité et le respect des traditions. - Aider les personnes à se sortir elles-mêmes de la précarité. - Créer de nouveaux liens entre le tissu associatif sénégalais et suisse. TITRE II. MEMBRES Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. Article 4a La qualité de membre Les membres de l association sont exclusivement bénévoles. Article 4b Acquisition de la qualité de membre Le comité de l association décide de l admission des membres. Article 5 Membre Le membre actif s acquitte de la cotisation «membre actif». La cotisation «membre actif» est fixée à 50 chf par année. Article 6 Membre d honneur

2 Est considéré comme membre d honneur celui qui ne prend pas une part active à la vie de l association. Le membre d honneur ne paie pas la cotisation annuelle de l association. Article 7 Droits des membres Les membres actifs de l association ont les droits suivants : - de participer à l assemblée générale et d y exercer leur droit de vote statutaire, - d être informés des activités de l association par toutes les manières appropriées, - de participer activement à la vie de l'association, - de proposer de nouveaux projets, - d exercer tous les autres droits qui leur sont reconnus par les présents statuts ou sous une autre forme par l association. Les membres d honneur de l association ont les droits suivants : - de participer à l assemblée générale, sans avoir droit de vote - d être informés des activités de l association par toutes les manières appropriées, - de participer aux soirées privées réservées aux membres Article 8 Obligations des membres actifs Les membres de l association ont les obligations suivantes : - de se montrer respectueux envers les autres membres, - de respecter les présents statuts, - de s acquitter du montant de la cotisation fixée par l assemblée générale, - de s acquitter de toutes les tâches qui leurs sont confiées par le comité, - de s acquitter de toutes les autres obligations qui leur incombent en vertu des présents statuts ou des décisions de l association prises en conformité avec les présents statuts. Article 9 Démission Les démissions des membres doivent être remises par écrit au président du comité. La qualité de membre se perd 3 mois après la réception de la démission par le président du comité. Article 10 Perte de la qualité de membre pour justes motifs Un membre peut être exclu en tout temps pour justes motifs par le comité après avoir été préalablement auditionné par celui-ci. Constitue notamment un juste motif le fait pour un membre de violer gravement les présents statuts, de s opposer de manière répétée aux injonctions du comité. TITRE III. ORGANISATION Article 11 Organes

3 Les organes de l association sont : - l assemblée générale, - le comité, - Les vérificateurs des comptes. Article 12 Ressources Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l'association et le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L'exercice social commence le 1er janvier, et se termine le 31 décembre de chaque année. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres. CHAPITRE 1. ASSEMBLEE GENERALE Article 13 Attributions et convocation L assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l association. Elle est convoquée par le comité. Article 14 Compétences L assemblée générale a les compétences suivantes : - l approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, - l approbation des rapports, des propositions et des décisions du comité, - l approbation des propositions des membres de l association, - l approbation du budget des dépenses communes présenté par le comité, - la fixation de la cotisation des membres de l association, - l élection et la révocation du président et des autres membres du comité, - l élection et la révocation des membres de l association, - la modification des présents statuts de l association, - toutes les autres compétences qui lui sont conférées par les présents statuts. Article 15 Convocation L assemblée générale est convoquée 20 jours à l'avance par le comité ou à la demande de la moitié des membres. Article 16 Direction La présidence de l assemblée générale est assurée par le président.. Article 17 Présence des membres La participation à l assemblée générale est obligatoire pour tous les membres de

4 l association. Les membres ne pouvant être présents à l assemblée générale doivent s excuser auprès du secrétariat de l association. Article 18 Décisions Sous réserve d une autre règle prévue dans les présents statuts, les votations ont lieu à la majorité relative des voix valablement exprimées. En cas d égalité, les discussions doivent se poursuivre jusqu à obtention de la majorité. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l assemblée générale. CHAPITRE 2. COMITE Article 19 Composition Le comité se compose du président, du caissier et du secrétaire. Article 20 Election Tous les membres de l association jouissant de l exercice des droits civils au sens des articles 12 et ss du Code civil suisse sont éligibles au comité. Le comité est élu par l assemblée générale. Article 21 Rôle Le comité est responsable de la bonne gestion de l association IBRAHIMA Article 22 Compétences Le comité assume toutes les compétences qui ne sont pas confiées par les présents statuts à l assemblée générale. Le comité soumet ses rapports, ses propositions et ses décisions à l assemblée générale. Le comité met en œuvre les décisions de celle-ci. Article 23 Réunions Le comité se réunit aussi souvent que nécessaire à la demande de l un des membres du comité. Article 24 Décisions Le comité peut valablement prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres ayant le droit de vote sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix valablement exprimées. En cas d égalité, les discussions doivent se poursuivre jusqu à obtention de la majorité. En cas d urgence, une décision peut être prise par communications téléphoniques ou par courriers électroniques. Article 25 Engagement de l association L association est valablement engagée par la signature collective du président, du caissier

5 ou du secrétaire. Article 26 Collaboration Le comité peut confier à toutes personnes de l'association, ou extérieure a celle-ci, un mandat limité dans le temps sur la base d un protocole de collaboration. CHAPITRE 3. VERIFICATEURS DES COMPTES Article 27 Composition L organe de vérification des comptes se compose de deux vérificateurs et d un suppléant qui sont élus par l assemblée générale. Tous les membres ayant le droit de vote peuvent être élus comme vérificateurs des comptes TITRE IV. FINANCES Article 28 Rôle Les vérificateurs des comptes examinent et vérifient les comptes annuels. Ils consignent les résultats de leur activité de révision dans un rapport écrit à l intention de l assemblée générale ordinaire. Ils ont le droit de procéder en tout temps à une vérification de la comptabilité, des caisses, des comptes bancaires et de tous documents correspondants. Article 29 Recettes Les recettes de l association sont : - les cotisations des membres fixées par l assemblée générale, - les subventions publiques - les collectes - les dons. - les legs Et toutes autres ressources autorisées par la loi. Les fonds sont utilisés conformément au but social Article 30 Exercice comptable Le caissier est chargé de la tenue des comptes. Article 31 Résultat comptable La perte nette éventuelle de l exercice comptable est assumée par les subventions, les collectes ou les dons spécialement perçus à cet effet par l association. A défaut, la perte

6 nette est assumée par les membres. Article 32 Responsabilité personnelle des membres La responsabilité personnelle des membres de l association est limitée au montant de la cotisation fixée par l assemblée générale. Toute responsabilité personnelle supplémentaire des membres de l association est exclue. TITRE IV. MODIFICATION DES STATUTS Article 33 Compétence La compétence de modifier les présents statuts appartient à l assemblée générale. TITRE IV. DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 34 Dissolution La décision de dissoudre l association ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Cette assemblée générale extraordinaire peut valablement prendre des décisions qu en présence de la moitié au moins des membres de l association ayant le droit de vote. La dissolution est décidée lorsqu au moins deux tiers des membres présents ayant le droit de vote se prononcent dans ce sens. Article 35 Renvoi Pour le surplus, les articles 60 et ss du Code civil suisse s appliquent. Article 36 Redistribution des avoirs de l'association En cas de dissolution de l'association, les avoirs de cette dernière sont redistribués à une association poursuivant le même but. Article 37 Adoption Les présents statuts ont été adoptés par l assemblée générale du 30 août 2013 Et entrent en vigueur immédiatement. Le comité: Président Secrétaire Caissier Alioune Diop Catherine Diop Guggisberg Bineta Sarr Diop

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