Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

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1 Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil suisse. Association professionnelle, elle représente les bibliothèques et le domaine de la gestion de l information ainsi que leur personnel. 1.2 Le siège social de l Association est au domicile de son Secrétariat. 1.3 L année sociale de l Association est l année civile. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année. Article 2 Buts L Association a pour but de promouvoir et développer les bibliothèques et le domaine de l information en Suisse et de favoriser la mise en réseau professionnelle de ses membres. Parmi ses tâches figurent en particulier les domaines de la formation, de la formation permanente et continue, de l information des membres, du lobbying et de la coopération nationale et internationale. Article 3 Affiliation 3.1 L Association se compose de membres individuels, de membres collectifs, de groupes d intérêt (selon l art. 11) et de membres de soutien Les membres individuels se répartissent entre membres actifs et membres d'honneur. 3.3 Peuvent être admis comme membres actifs des personnes qui apprennent, ont appris, exercent ou ont exercé une profession dans le domaine des bibliothèques et dans des institutions de la gestion de l information. 3.4 Peuvent être admis comme membres collectifs des bibliothèques ou autres institutions œuvrant dans le domaine de l information. 3.5 Peuvent être admis comme groupes d intérêt des regroupements de spécialistes et d institutions œuvrant dans le champ d activité de l Association qui défendent leurs intérêts en son sein et/ou qui souhaitent leur conférer plus de poids avec le soutien de l Association (art. 11). 3.6 L Assemblée générale peut élire membres d honneur des personnes qui se sont particulièrement distinguées dans le domaine de l information ou investies pour l Association. Les membres d honneur ont les mêmes droits que les membres actifs. Ils sont exemptés du paiement de la cotisation. 3.7 Peuvent être admis comme membres de soutien des personnes et des institutions qui soutiennent les buts de l Association.

2 Article 4 Admission et démission 4.1 Les demandes d admission doivent être adressées par écrit au Secrétariat. Le Comité directeur décide des admissions. 4.2 Les déclarations de démission ne peuvent être remises que pour la fin de l année civile et doivent être adressées par écrit au Secrétariat. 4.3 Les membres qui ne versent pas la cotisation en dépit du rappel sont exclus avec effet immédiat. 4.4 Les membres qui agissent contre les intérêts de l Association peuvent être exclus. Le Comité directeur décide de l exclusion qui peut avoir lieu sans indication de motifs. 4.5 L Assemblée générale peut être interpellée comme instance de recours contre un refus d admission et contre une décision d exclusion. L Assemblée générale décide en dernier recours. Les recours doivent être déposés auprès du Comité directeur au plus tard deux mois après le refus de l admission ou le prononcé d exclusion. Le Comité directeur est obligé de soumettre les recours à l Assemblée générale suivante. CHAPITRE II ORGANES ET SECRETARIAT Article 5 Organes 5.1 Les organes de l Association sont - l Assemblée générale, - le Comité directeur, - le Conseil consultatif, - l Organe de contrôle. Article 6 Assemblée générale 6.1 L Assemblée générale se compose de tous les membres individuels, membres collectifs et groupes d intérêt. Les membres de soutien peuvent y participer avec une voix consultative. 6.2 L Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an. 6.3 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du Comité directeur ou sur demande écrite d un dixième de l ensemble des membres individuels, membres collectifs et groupes d intérêt. 6.4 La convocation accompagnée de l ordre du jour et des éventuelles propositions des membres est envoyée au plus tard trois semaines avant la date de l Assemblée générale. 6.5 L Assemblée générale possède les compétences suivantes : - approbation du rapport annuel, de l exercice annuel et du budget, - décharge du Comité directeur et de l Organe de contrôle, - approbation des objectifs de la politique de l Association, - élection des membres du Comité directeur, du Président/de la Présidente et de l Organe de contrôle, - fixation des cotisations des membres, - décision relative aux propositions des organes ou des membres dûment portées à l ordre du jour, - décision relative aux recours selon articles 4.5 et 11.4, - élection des membres d honneur, Statuts dès

3 - modification des statuts, - dissolution de l Association. 6.6 Les votes ont lieu à main levée, les élections au vote secret, à moins que l Assemblée générale n en décide autrement. Est valable la majorité simple des voix valables exprimées, sauf dispositions particulières des statuts. 6.7 Chaque membre individuel dispose d une voix incessible ; les membres collectifs disposent de deux à six voix au maximum en fonction du montant de la cotisation qu ils versent ; les groupes d intérêt disposent d une à six voix au maximum en fonction du montant de la cotisation qu ils versent. Une personne physique ne peut pas représenter plus d un membre collectif. Les membres de soutien n ont ni le droit de vote ni le droit d éligibilité. 6.8 Les propositions devant figurer à l ordre du jour doivent parvenir par écrit au Président/à la Présidente au plus tard 45 jours avant l Assemblée générale, toutes les autres propositions, également par écrit, au plus tard sept jours avant l Assemblée générale. Article 7 Comité directeur 7.1 Le Comité directeur est composé du Président/de la Présidente et d au moins quatre autres personnes. Dans la mesure du possible, différents types de bibliothèques, institutions et secteurs du domaine de l information et les différentes régions géographiques sont représentés au Comité directeur. 7.2 Les membres du Comité directeur sont élus pour quatre ans, leur mandat commence le 1 er janvier suivant leur élection. Ils sont rééligibles deux fois de suite. Le Comité directeur se constitue lui-même. La Présidence ne peut accomplir que deux mandats de suite. 7.3 Le Président/la Présidente a la signature ayant force obligatoire collectivement avec un autre membre du Comité directeur. Avec l accord du Comité directeur, cette dernière peut en plus être transmise au/à la Secrétaire général(e). 7.4 Le Comité directeur est l organe exécutif de l Association. Il a les compétences et devoirs suivants : - responsabilité des affaires courantes et du Secrétariat, - information régulière de ses activités aux membres, - représentation de l Association à l extérieur, - formulation de la politique de l Association, - nomination du/de la Secrétaire général(e), - prise de décisions relatives à toutes les affaires qui, selon la loi et les statuts, ne sont pas de la responsabilité d un autre organe. Article 8 Conseil consultatif 8.1 Font partie du Conseil consultatif - les président(e)s des groupes d intérêt (voir article 11) ou leurs représentant(e)s - les représentant(e)s d autres organisations spécialisées, sur invitation du Comité directeur 8.2 Le Conseil consultatif conseille le Comité directeur en qualité de groupe d expert(e)s. Il suscite des projets et garantit les contacts avec les groupes d intérêt et d autres organisations spécialisées. 8.3 Le Conseil consultatif se réunit au moins une fois par année sur invitation du Comité directeur. L invitation est adressée au moins trois semaines avant la séance. Article 9 Organe de contrôle Statuts dès

4 9.1 L Assemblée générale élit un Organe de contrôle. Son mandat dure trois ans et est renouvelable. 9.2 L Organe de contrôle se compose d un bureau fiduciaire ou de deux vérificateurs des comptes. Article 10 Secrétariat 10.1 Le Comité directeur gère un Secrétariat. Ce dernier est chargé de la gestion opérationnelle des activités que le Comité directeur lui délègue. CHAPITRE III GROUPES D INTERET, GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS Article 11 Groupes d intérêt 11.1 Des spécialistes et des institutions du domaine professionnel de l Association peuvent se constituer en groupes d intérêt. Dans le cadre de ses activités et du Conseil consultatif, l Association assure la coordination et la mise en réseau des différents groupes d intérêt et de leurs membres, et défend leurs intérêts communs vis-à-vis de l extérieur ; elle leur propose en outre ses prestations à des conditions avantageuses Les groupes d intérêt sont reconnus lorsque le Comité directeur a approuvé leurs statuts. Le Comité directeur édicte un règlement ad hoc définissant les droits et les devoirs des groupes d intérêt Les groupes d intérêt peuvent recourir devant l Assemblée générale en cas de refus d admission. Article 12 Groupes de travail Des groupes de travail et des commissions sont institués par le Comité directeur. Ils travaillent sur la base d un mandat écrit, rendent compte annuellement de leurs activités et peuvent faire des propositions au Comité directeur. CHAPITRE IV FINANCES Article 13 Ressources de l Association 13.1 Les ressources de l Association sont constituées par - les cotisations des membres, - les revenus des prestations, - le sponsoring, des dons, legs, subventions etc. CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES Article 14 Révision des statuts, dissolution de l Association 14.1 La révision des statuts ou la dissolution de l Association peuvent être décidées par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents habilités à voter En cas de dissolution, l Assemblée générale décide à quelle autre personne morale exonérée d impôts pour des raisons d intérêt général ou d utilité publique et ayant son siège en Suisse seront affectés le gain et le capital. Statuts dès

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