FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS
|
|
- Sarah Thomas
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels- und Industrievereinigungen der Medizinaltechnik", "FASMED" "Fédération des associations suisses du commerce et de l industrie de la technologie médicale", "FASMED" "Federation of Swiss medical devices' trade and industry associations" existe une société dans le sens des art. 60 ss. du CC. Siège Art. 2 Le siège de l association se trouve au domicile du secrétariat général. But Art. 3 L association a pour but la sauvegarde, le développement et la représentation des intérêts économiques, politico-économiques de la branche, éthiques et professionnels de ses membres et organisations membres. Elle représente ses membres au plan politique, vis-à-vis des autorités, institutions publiques et privées, organisations de clients ou autres organisations de partenariat en Suisse et à l étranger. L association peut travailler en commun avec ou adhérer à d autres organisations, représentant des intérêts pareils ou semblables. L association peut fournir des prestations en faveur de ses membres et des organisations membres ou de tiers et faire tout ce qui peut être de nature à promouvoir directement ou indirectement les intérêts de ses membres, respectivement de la branche suisse des dispositifs médicaux.
2 II. Affiliation Catégories Art. 4 Il y a 3 catégories de membres dont les deux dernières sont répartis dans 2 sous-catégories respectives: - Membres ordinaires (Art. 5) - Membres collectifs (Art. 6) - Membres collectifs ayant leur bureau au secrétariat général - Membres collectifs sans rattachement au secrétariat général - Membres de partenariat (Art. 7) - Partenariat individuel - Partenariat collectif Membres ordinaires Art. 5 Sont acceptés comme membres ordinaires de l association, les entreprises suisses inscrites au registre du commerce ou des organisations qui développent, fabriquent, distribuent et vendent des dispositifs médicaux au sens large, qui exercent une activité de conseil ou de planification dans ce secteur ou qui ont la représentation commerciale de tels produits ou services. Les membres ordinaires doivent être en même temps adhérents à un membre collectif de l association. Membres collectifs Art. 6 Sont acceptés comme membres collectifs, les organisations nationales ou des groupements avec ou sans personnalité juridique, qui se constituent en tant que section de l association, respectivement qui sont constitués en tant que telles par l association et qui regroupent elles-mêmes des adhérents, qui sont affiliés directement à l association en tant que membres ordinaires au sens de l art. 5. Les membres collectifs ont droit à un siège au comité de l association. Membres collectifs ayant leur bureau au secrétariat général Les membres collectifs peuvent mandater le secrétariat général comme leur bureau et paient des honoraires à l association de leurs cotisations des membres qui leur sont attribuées. Ces honoraires sont fixés périodiquement par le comité de l association. 2
3 Membres collectifs sans rattachement au secrétariat général Les membres collectifs qui entretiennent des bureaux à eux, reçoivent de l association une part de cotisation des membres plus élevée par rapport aux membres collectifs énoncés en premier lieu. Le comité de l association fixe périodiquement le montant de cette attribution. Membres de partenariat Art. 7 Sont acceptés comme membres de partenariat, les entreprises, organisations ou groupements nationaux ou étrangers, avec ou sans personnalité juridique qui, respectivement dont leurs membres ne remplissent pas les conditions pour devenir membres ordinaires ou membres collectifs, ou qui n aspirent pas à une adhésion ordinaire ou collective, mais dont les buts, objectifs et activités sont en rapport direct ou indirect avec des questions de la santé publique ou avec les objectifs de l association et qui sont, selon l avis du comité, aptes à promouvoir et à soutenir les intérêts de l association et de sa branche. Les membres de partenariat n ont pas le droit de vote au sein de l association et ne sont pas non plus affiliés à un membre collectif faisant partie de l association. Partenariat individuel Partenariat collectif Les entreprises nationales ou étrangères remplissant les conditions énoncées ci-dessus, peuvent devenir membres de partenariat individuel. Les organisations ou groupements remplissant les conditions énoncées ci-dessus, peuvent devenir membres de partenariat collectif. Adhésion Art. 8 Quiconque désire adhérer à l association, doit soumettre une demande écrite au comité selon le formulaire d adhésion de l association en indiquant la catégorie de membre souhaitée et pour les membres ordinaires, l adhésion à un membre collectif au moins (section). Le comité examine la demande et décide de l admission du candidat à la majorité des 2/3 des membres du comité disposant du droit de vote. Le rejet de la demande peut se faire sans indication des motifs. Le comité peut fixer la catégorie de membre selon sa libre appréciation et exiger des références du candidat 3
4 ou accepter l admission avec conditions ou obligations. Dans ce dernier cas ou lors de changement de catégorie par le comité, un délai est accordé au candidat pour confirmer ou retirer sa demande. Dans le cas d une demande d adhésion en tant que membre collectif avec constitution d une section de l association, le comité peut décider avec l admission de ce dernier, d une admission globale en tant que membres ordinaires pour les adhérents du membre collectif requérant, pour autant que le membre collectif requérant apporte la preuve de la volonté d adhésion de ses membres. Fin de l affiliation Démission Art. 9 Les membres ordinaires et les membres de partenariat peuvent déclarer par lettre recommandée au comité, c/o secrétariat général, leur démission de l association et dans le premier cas la démission de leur/s section/s, en observant un délai de six mois pour la fin d une année civile (31 décembre). Les membres collectifs peuvent déclarer leur démission en observant les mêmes modalités, mais doivent en plus apporter les démissions en original de leurs membres ordinaires affiliés, qui désirent également quitter l association. Expiration Art. 10 L affiliation dans l association et à la rigueur des sections prend fin automatiquement - en cas de faillite, liquidation et/ou autre radiation de l entreprise ou de l organisation du registre du commerce. - en cas de confirmation de la liquidation de l organisation ou de révocation de la personnalité juridique de l entreprise ou de l organisation pour autant qu elle existe. La cotisation ou les honoraires fixés sont cependant dus en entier pour l année en cours. 4
5 Exclusion Art. 11 L exclusion d un membre se fait par décision du comité à l unanimité, ou sur proposition du comité, par l assemblée générale à la majorité simple. Les motifs justifiant une exclusion sont : - violation grave répétée des intérêts de l association - non accomplissement des obligations financières malgré rappel écrit - autres motifs jugés importants par le comité Les membres collectifs ne peuvent être exclus que par décision de l association. Une telle exclusion a pour conséquence que les membres ordinaires affiliés au membre collectif doivent déclarer leur nouvelle adhésion à un autre membre collectif, pour autant qu ils veulent garder leur statut de membre ordinaire et qu ils ne sont pas déjà affiliés à un autre membre collectif. Le comité y invite les membres ordinaires concernés. S il n ensuit pas de déclaration dans le délai, l affiliation des membres ordinaires concernés se termine automatiquement avec effet à la date d exclusion du membre collectif. Une exception à la compétence pour l exclusion de membres collectifs est que le comité peut retirer à un membre collectif le statut d organisation spéciale et par là l affiliation collective, par une décision majoritaire, lorsque l effectif des adhérents du membre collectif tombe en-dessous de cinq ou lorsque le membre collectif ne peut objectivement plus remplir ses obligations financières vis-à-vis de l association. Il n y a pas de prétention contre le patrimoine de l association lorsque l affiliation est expirée ni pour les membres qui ont démissionné ou qui ont été exclus. Droit de vote Art. 12 Chaque membre ordinaire et chaque membre collectif a une voix à l assemblée générale. Les membres de partenariat n ont pas le droit de vote. 5
6 Le président a le droit de vote, en cas d égalité de voix, sa voix compte double. Les droits de vote des membres collectifs sont exercés par leurs délégués au comité de l association. III. Organisation Organes Art. 13 Les organes de l association sont: - L assemblée générale des membres - Le comité et le comité exécutif - L organe de révision Gestion Art. 14 Le comité désigne un secrétariat général pour la gestion des affaires de l association. Assemblée générale des membres Compétences Art. 15 L assemblée générale des membres est l organe suprême de l association. Les activités suivantes relèvent notamment de sa compétence particulière : - élection et rappel du président et du premier et second vice-président en tant que membres du comité exécutif du comité. - confirmation d un membre collectif comme section avec droit d envoyer un délégué au comité de l association et retrait du statut de section et ainsi rappel du délégué. L art 11 al. 3 est réservé. - élection de l organe de révision - approbation du rapport annuel et des comptes annuels ainsi que du budget - exclusion de membres collectifs sous réserve de l art. 11 al. 3 - décision sur propositions à l assemblée générale des membres - révision des statuts 6
7 - fixation du montant des cotisations et d autres prestations financières des membres ainsi que fixation des remboursements de l association à ses membres collectifs avec statut de section pour affiliations premières et affiliations multiples des membres ordinaires qui y ont adhéré - décision relative à la dissolution de l association - affaires particulières qui engagent tous les membres ou une majeure partie d entre eux - décisions sur propositions du comité ou du comité exécutif Convocation Art. 16 L assemblée générale ordinaire des membres est convoquée, en règle générale, une fois par an au cours du premier semestre par le comité avec invitation écrite au minimum 14 jours avant la réunion. Elle peut être convoquée selon besoin, en tout temps par le comité comme assemblée générale extraordinaire des membres en observant un délai de 14 jours. 20 % des membres ayant le droit de vote peuvent demander au comité avec effet obligatoire la convocation d une assemblée générale extraordinaire des membres en tout temps. L ordre du jour doit être joint à la convocation. Une affaire qui ne figure pas à l ordre du jour, ne peut être traitée que si l assemblée des membres donne son approbation à la majorité simple des votants présents. Motions Participation Les motions des membres doivent être déposées au secrétariat général à l attention du comité, par écrit et contenant les motifs, au minimum 30 jours avant le jour de l assemblée générale des membres, et doivent alors être mis à l ordre du jour par le comité. La participation à l assemblée générale des membres est ouverte à tous les membres ou à leurs représentants nommés, qu ils aient le droit de vote ou non. Une procuration écrite peut être demandé par le comité. Une carte de vote est donné comme légitimation à chaque membre votant. Des candidats à une affiliation ou des invités peuvent être invités sur décision du comité. 7
8 Droit à l information Les membres non-votants ont le droit de demander des renseignements par le comité sur des affaires de l association spécifiques. Décisions Art. 17 Pour les décisions de l association, la majorité absolue des membres votants présents est requise. Les dispositions légales ou statutaires prescrivant des quorum sont réservées. Lors d élections, la majorité absolue des membres votants présents est requise au premier tour, au second tour, la majorité relative. L assemblée générale des membres peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres votants présents. Décisions par voie circulaire Sur décision du comité les votations et élections peuvent se faire par voie circulaire. Dans un tel cas, la majorité absolue des voix exprimés et arrivés au secrétariat général dans le délai fixé de 20 jours au moins est requise. Comité et Comité exécutif Composition Art. 18 Durée du mandat Le comité se compose des délégués des sections de l association et du président, ainsi que de deux viceprésidents, qui forment ensemble le comité exécutif. La durée du mandat des membres du comité est de 3 ans. La réélection respectivement la délégation à nouveau des membres du comité est possible. Le comité se compose au minimum du comité exécutif, c est-à-dire de 3 membres au minimum. Election, Délégation Art. 19 Le président et les deux vice-présidents sont élus par l assemblée générale des membres. Les autres membres du comité sont délégués par leurs sections dans le comité de l association, après 8
9 élection précédente par les membres de la section respective. Compétences Art. 20 Le comité dirige et surveille les affaires de l association et des membres collectifs y affiliés, dans la mesure ou il ne les délègue pas au comité exécutif, au secrétariat général ou aux bureaux des sections. Le comité assume la responsabilité de la gestion de l association dans l ensemble. Il effectue toutes les activités qui ne sont pas réservées, de par la loi ou les statuts à un autre organe. Pour traiter des affaires spécifiques de l association, le comité peut investir des commissions ou des délégués et recueillir des expertises et consulter des experts. Le comité propose notamment à l assemblée générale des membres le consentement du statut de section aux membres collectifs et décide en outre, de toutes les affaires qui lui sont attribuées par la loi et les statuts. Comité exécutif Le comité exécutif surveille les affaires quotidiennes de l association et représente celle-ci à l extérieur. En outre, le comité fixe les attributions des compétences entre lui et le comité exécutif, selon besoin. Domaines de responsabilités L organisation interne du comité se fait par l attribution de spécialités en tant que domaines de responsabilités à ses membres. Signatures Art. 21 Les membres du comité et le secrétaire général ont la signature collective à deux dans les relations d affaires/bancaires obligeant l association. D autres décisions du comité sont réservées. 9
10 Convocation Art. 22 Décision Le comité se réunit sur invitation et sous la présidence du président ou d un des vice-présidents selon nécessité, mais au moins une fois par an. L invitation s effectue par écrit. Le comité exécutif se réunit selon nécessité, sans observer une forme particulière. Le comité peut valablement délibérer dès que la moitié au moins de ses membres sont présents et décide avec la majorité absolue des membres présents. Celui qui a la présidence a la voix décisive. Le président peut faire prendre des décisions par voie circulaire. Dans ce cas, la majorité absolue de tous les membres du comité est décisive, sauf disposition contraire dans la loi ou les statuts. L organe de révision Elections et tâches Art. 23 L assemblée générale des membres élit pour une période de 3 ans, au minimum 2 réviseurs ou un organe de révision externe. La réélection est possible. L organe de révision assume le contrôle de la gestion par le comité et des comptes annuels. Elle soumet son rapport avec motion à l assemblée générale des membres. Sections Art. 24 Sont constitués comme sections, des membres collectifs avec ou sans personnalité juridique. La constitution comme section s effectue par le comité et nécessite la confirmation formelle par l assemblée générale des membres. Le statut de section peut être révoqué par décision de l assemblée générale des membres, sous réserve de la révocation par le comité selon l art. 11 al. 3. Les membres collectifs avec un statut de section confirmé ont le droit de nommer un membre au comité comme délégué/e de la section respective. Le/la délégué/e est élu/e par les adhérents du membre collectif pour une durée de 3 ans. 10
11 Les sections sont organisées en associations de branche indépendantes ou en groupements informels, selon la forme juridique du membre collectif concerné. Le comité peut constituer des sections ou prévoir leur constitution. Pour constituer une section, il doit approuver les statuts des organisations avec personnalité juridique, pour des sections sans personnalité juridique, il décrète un règlement. Du reste, les sections s organisent elles-mêmes. Les sections s occupent en commun avec le secrétariat général, des questions matérielles de leur domaine spécifique. Les sections peuvent mandater contre rémunération le secrétariat général comme bureau. Gestion Secrétariat général Art. 25 Pour la gestion des affaires de l association, le comité désigne un secrétariat général comme bureau. Les collaboratrices et collaborateurs du secrétariat général peuvent être employés par l association et/ou être mandatés. Le secrétariat général est dirigé par le secrétaire général et est surveillé par le comité exécutif en tant qu organe supérieur. Le président ou le vice-président compétent ont le droit de donner des instructions au secrétaire général et à ses collaboratrices/ collaborateurs, en cas d empêchement, ce droit incombe aux autres membres du comité exécutif. Tâches Art. 26 Le secrétariat général gère les affaires de l association et, dans la mesure ou il est mandaté, celles des sections. Il gère selon ordre du comité de l association, respectivement du comité exécutif, de même que, le cas échéant, des comités des sections, le/s bureau/x et l administration, s occupe des affaires matérielles, coordonne l échange d informations et les services entre sections et membres de même que vis-à-vis de l association. 11
12 Le comité exécutif dresse un cahier de charges pour le secrétariat général. IV. Finances Recettes Art. 27 L association est financée par: - les cotisations des membres - les intérêts - les rémunérations - les contributions Cotisations Art. 28 Les membres ordinaires et les membres de partenariat paient à l association une cotisation annuelle qui est fixée par l assemblée générale des membres, pour les membres de partenariat collectif, la cotisation annuelle est fixée par le comité de l association. La cotisation annuelle des membres ordinaires est graduée selon le nombre de collaborateurs/trices. Les membres de partenariat paient une cotisation annuelle forfaitaire, indépendamment de la taille du membre. Toutes les cotisations sont perçues par l association. Celle-ci paie aux sections une part de cotisation graduée selon affiliations premières et multiples par membre de la section. Les parts de remboursement sont également fixés par l assemblée générale des membres. Pour des activités spéciales, l assemblée générale des membres peut décider de cotisations supplémentaires, au besoin, des avances peuvent être demandées. Lors de l adhésion au cours de l année d un nouveau membre devant cotiser, la cotisation sera calculée pro rata temporis. Le mois dans lequel le membre est admis, est compté comme un mois entier. 12
13 Les prestations financières fixées par l assemblée générale des membres sont à payer dans les 30 jours après facturation. Exercice Art. 29 L exercice correspond à l année civile. Responsabilité Art. 30 Pour les obligations de l association, seule la fortune de celle-ci est garante. La responsabilité personnelle d un membre dépassant les cotisations fixées ordinairement, est exclue. V. Dissolution Décision Art. 31 La dissolution de l association demande l accord d au moins trois quarts de tous les membres ayant le droit de vote. Liquidation Art. 32 La liquidation doit être faite par le comité ou par un tiers externe mandaté par le comité. La fortune de l association, sera partagée équitablement entre les membres ordinaires, une fois que toutes les obligations auront été remplies. 13
14 VI. Dispositions finales Entrée en vigueur Art. 33 Les présents statuts ont été adoptés lors de l assemblée constituante du 8 juin 2000 et entrent en vigueur avec effet immédiat. FASMED Fédération des associations suisses du commerce et de l industrie de la technologie médicale Le Président Le 1er Vice-Président Sig. D. Rechsteiner Sig. N. Markwalder 14
Statuts de. Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 23 mars 2010.
Statuts de Ces statuts ont été adoptés par l Assemblée générale du 3 mars 00. Généralités Art. Nom, forme juridique, siège Sous le nom de BIO-JURA, ci-après nommée l Association, est constituée une association
Plus en détail«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au
Plus en détailSOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
Plus en détailStatuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES
Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................
Plus en détailProposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015
Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version
Plus en détailS T A T U T S DE L ASSOCIATION
S T A T U T S DE L ASSOCIATION Organisation faîtière nationale du monde du travail en santé Nationale Dach-Organisation der Arbeitswelt Gesundheit du 12 mai 2005 (Etat le 28 juin 2012) I. Dénomination,
Plus en détailStatuts. Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012
Statuts Edition 2012 Révision des statuts 11.5.2012 I. Nom, siège et but Art. 1 Nom et siège 1. Sous le nom SW Schweizer Werbung Dachorganisation der kommerziellen Kommunikation PS Publicité Suisse Organisation
Plus en détailStatuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et
Plus en détailSTATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail
STATUTS Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail I. Nom, siège et but Art. 1 1 Sous le nom de «suissepro», il est constitué une association au sens des art. 60 et
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)
Plus en détailIFPI SUISSE. Statuts. Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry
IFPI SUISSE Statuts Groupe national suisse de l IFPI, International Federation of the Phonographic Industry Version du 8..04 Table des matières I. Dispositions générales... Art. Dénomination et siège...
Plus en détailStatuts du Touring Club Suisse
Statuts du Touring Club Suisse Adoptés à l Assemblée extraordinaire des délégués du 25.11.2011 OC/14/St/F Statuts du Touring Club Suisse Table des matières TITRE I CONSTITUTION BUT SIEGE... 4 Art. 1 Constitution...
Plus en détailStatuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)
Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF) Mai 0 Geschäftsstelle Rosenweg 5 C 000 Bern Telefon 0 6 0 Fax 0 76 9 info@hebamme.ch www.hebamme.ch Table des matières I. Nom, siège et buts de la
Plus en détailS T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination
S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie
Plus en détailFORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)
FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS) ORGANISATION FAÎTIERE DES EMPLOYEURS ET DES ORGANISATIONS PATRONALES
Plus en détailAssociation suisse Des techniciens en radiologie médicale
Association suisse Des techniciens en radiologie médicale Statuts Section romande Page 1 sur 8 I. NOM, SIEGE ET BUTS DE LA SECTION Art. 1 Nom et siège L Association suisse des techniciens en radiologie
Plus en détailDas Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts
La marque des produits et services suisses authentiques Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen Statuts Berne, le 15 juin 2005 SWISS LABEL Société pour la promotion des produits et
Plus en détailLorsque seule la forme masculine est mentionnée, il va de soi que la forme féminine est sous-entendue.
Swissolar Schweizerischer Fachverband für Sonnenenergie Association suisse des professionnels de l énergie solaire Ass. svizzera dei professionisti dell energia solare Neugasse 6 CH - 800 Zurich Tél. :
Plus en détailStatuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM
Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle
Plus en détailArt. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la
Plus en détailStatuts Association Press Play domiciliée à Zurich
Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège
Plus en détailSTATUTS. Adoptés par l Assemblée générale du 19 juin 2013
membre de wohnbaugenossenschaften schweiz verband der gemeinnützigen wohnbauträger coopératives d habitation Suisse fédération des maîtres d ouvrage d utilité publique STATUTS Adoptés par l Assemblée générale
Plus en détailSTATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO
STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par
Plus en détailVSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3
Plus en détailASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES
ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband
Plus en détailINSOS Suisse Statuts 26 juin 2014
INSOS Suisse Statuts 26 juin 204 I. Nom, forme juridique, siège et but Article. Nom, forme juridique INSOS SUISSE est une association d utilité publique au sens des articles 60 ss. CC. Elle est politiquement
Plus en détailGolf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte
Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article
Plus en détailSVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia
SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti
Plus en détailSTATUTS. I. Nom, forme juridique et siège
STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailAssociation pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS
EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse
Plus en détailNouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ
Nouveaux statuts de l Association faîtière suisse pour l animation enfance et jeunesse en milieu ouvert DOJ / AFAJ Selon décision l assemblée des membres le 4 juin 2012 1. Dispositions générales 1.1. Sous
Plus en détailMutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne
Mutuelle Retraite Européenne N SIREN 477 908 305 2015 STATUTS RÈGLEMENTS M E RMutuelle Retraite Européenne Statuts MRE applicables à compter du 01/01/2015 Titre I ER - Formation, Objet et composition
Plus en détailStatuts de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ
Statuts de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes FSPJ Version du 22.3.2014 +41 31 850 10 26 info@fspj.ch www.fspj.ch www.parlementsdesjeunes.ch www.easyvote.ch I Nom et siège Art. 1 Nom et siège
Plus en détailAssociation Suisse des Managers du Sport Statuts
Association Suisse des Managers du Sport Statuts Statuts Association Suisse des Managers du Sport Page 1 / 11 Statuts de l'association Suisse des Managers du Sport (ASMS) I. NOM ET SIEGE Article 1. L'Association
Plus en détailL Association TRAGER Suisse ATS
L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International
Plus en détailStatuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande
Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION REMP
STATUTS DE L ASSOCIATION REMP WEMF AG für Werbemedienforschung REMP Recherches et études des médias publicitaires Bachmattstrasse 53 CH-8048 Zurich Téléphone +41 43 311 76 76 Fax +41 43 311 76 77 remp@remp.ch
Plus en détailArticle premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5. Article 4 Membres en général 5. Droits et obligations des membres
STATUTS TABLE DES MATIÈRES I. Forme, buts et moyens Article premier Forme et siège 4 Article 2 Buts 4 Article 3 Moyens 5 II. Membres Article 4 Membres en général 5 Article 5 Droits et obligations des membres
Plus en détailArte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.
Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association
Plus en détailArticle 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.
STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles
Plus en détailStatuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD)
Statuts de l Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) I. Nom, siège, objectifs et désignations Article 1 Sous le nom Association suisse de chauffage à distance (ASCAD) Fernwärme Schweiz (VFS)
Plus en détailStatuts de la Coopérative suisse des artistes interpretes SIG
Coopérative suisse des artistes interpretes SIG avenue de la Gare 2, CH- 2000 Neuchâtel, Tél. +41 77 251 97 96 Schweizerische Interpretengenossenschaft SIG Kasernenstrasse 15, CH- 8004 Zürich Tel +41 43
Plus en détailStatuts de l association i-net innovation networks switzerland
Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles
Plus en détailStatuts Association Pro Senectute Genève
. Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.
Plus en détailSTATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS
STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS STATUTS DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES NEUCHÂTELOIS * * * CHAPITRE I NOM, SIEGE, BUT Article 1 Nom, Siège Il est constitué sous la dénomination de CHAMBRE DES
Plus en détailSTATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein
STATUTS EUROPA DONNA SUISSE (EDS) Coalition européenne contre le cancer du sein Préambule Le cancer du sein est le type de cancer le plus fréquent chez les femmes en Europe. Il est donc nécessaire de renforcer
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailStatuts. Slackline-Valais
Statuts Slackline-Valais Approuvés par l assemblée générale du 01.05.2013 Remarque: Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement
Plus en détailAssociation des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)
Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres
Plus en détailPARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège
STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION
Plus en détailDE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation
DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailSTATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation. 1110 Morges 1
STATUTS Affilié à la Fédération Suisse de Natation Secrétariat : Case postale 1110 Morges 1 2 STATUTS MORGES-NATATION I. NOM ET BUT Article 1 : Nom et siège MORGES-NATATION est une association selon les
Plus en détailS T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)
S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung
Plus en détailStatuts du Collectif des Plateformes d Affiliation
I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT
STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret
Plus en détailStatuts. Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.
Statuts Breitingerstrasse 35 Postfach, CH-8027 Zürich Tel +41 (0)43 344 45 80 Fax +41 (0)43 344 45 89 info@skw-cds.ch www.skw-cds.ch Art. 1 Nom et siège Il existe sous le nom Schweizerischer Kosmetik-
Plus en détailStatuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014
Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but
Plus en détailsia Statuts schweizerischer ingenieur- und architektenverein société suisse des ingénieurs et des architectes
100 sia schweizerischer ingenieur- und architektenverein Statuts société suisse des ingénieurs et des architectes società svizzera degli ingegneri e degli architetti swiss society of engineers and architects
Plus en détailStatuts de l association «Réseau Danse Suisse»
Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60
Plus en détailStatuts. au 1. janvier 2008
Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants
Plus en détailStatuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)
Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse»
STATUTS DE L ASSOCIATION «IndieSuisse» 1 NOM, SIÈGE ET OBJET 1.1 «IndieSuisse» est une association au sens des articles 60 et suiv. du code civil suisse (CCS) dont le siège se situe à Zurich auprès de
Plus en détailSTATUTS Edition 2015
STATUTS Edition 2015 DÉNOMINATION ET DURÉE Article 1 "L Association Suisse des Cavaliers de Concours est une association au sens des art. 60 et ss du Code Civil Suisse. Sa durée n est pas limitée. Le siège
Plus en détailSTATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE
STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes
Plus en détailStatuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association
Plus en détailProjet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014
Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,
Plus en détailSTATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe
Plus en détailSTATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ
Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -
Plus en détailStatuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR
Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes
Plus en détailSTATUTS. Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique. I. Nom, but, siège et durée de l'association.
STATUTS du 25 juin 2003 Fondée le 9 juillet 1869 Siège social: Wallisellen Statuts de l'asit Association suisse d'inspection technique I. Nom, but, siège et durée de l'association Art. 1 Siège social,
Plus en détailSTATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)
STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement
Plus en détailAIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011
AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route
Plus en détailDate de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).
Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE
Plus en détailASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS
ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent
Plus en détailASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.
ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux
Plus en détailSTATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005
STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,
Plus en détailStatuts. I. Nom, siège et but
Statuts I. Nom, siège et but Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 L association suisse de réflexologie plantaire, ASRP, pour la thérapie intégrative des zones réflexes plantaires, a été fondée en 1994 conformément
Plus en détailSTATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)
STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des
Plus en détailStatuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert
Titre I : Dénomination Durée Siège Art. 1 Dénomination Il est constitué sous le nom de «La ChâBal» Maison de quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert une association sans but lucratif, politiquement
Plus en détailStatuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES
Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,
Plus en détailAbréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches
Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes
Plus en détailStatuts de l association Trafic
Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1
ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association
Plus en détailStatuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale
Statuts Psychomotricité Suisse 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale Contenu 1 Généralités 2 2 Membres 2 3 Organisation 4 4 Finances 9 5
Plus en détailModèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif
Modèle de statuts pour les Sociétés de tir sportif Edité par la Fédération sportive suisse de tir Ce modèle de statuts peut servir de guide aux sociétés de tir sportif pour l élaboration et la révision
Plus en détailVallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association
Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée
Plus en détailStatuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil
Plus en détailStatuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers
Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers I. Nom, siège et but Art. 1 Sous la dénomination «Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers» (AE-CSDT) est constituée une société
Plus en détailStatuts. Association Suisse des Ambulanciers
Statuts Association Suisse des Ambulanciers I. Nom et siège social Art. 1 Sous le nom de Vereinigung Rettungssanitäter Schweiz Association Suisse des Ambulanciers Associazione Svizzera Soccorritori VRS
Plus en détailFédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise
Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA) Section vaudoise Chapitre 1: Dispositions générales Art. 1. Forme juridique et siège 1. La section vaudoise, membre de la Fédération suisse des aveugles
Plus en détailMODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----
MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,
Plus en détailToutes les désignations de personnes utilisées dans ces statuts sont applicables par analogie aussi bien aux personnes de sexe masculin que féminin.
Schweizer Berufsverband der Pflegefachfrauen und Pflegefachmänner Association suisse des infirmières et infirmiers Associazione svizzera infermiere e infermieri Associaziun svizra da las tgirunzas e dals
Plus en détailSTATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1
STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU
Plus en détailAssociation déclarée régie par la Loi de 1901. Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S T A T U T S TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
C.E.P.R.E.M.A.P. Décembre 2004 CENTRE POUR LA RECHERCHE ECONOMIQUE ET SES APPLICATIONS C.E.P.R.E.M.A.P. Association déclarée régie par la Loi de 1901 Siège Social : 48, Boulevard Jourdan -75014 PARIS S
Plus en détailStatuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français
Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.
Plus en détail