Statuts de l association i-net innovation networks switzerland

Save this PDF as:

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Statuts de l association i-net innovation networks switzerland"

Transcription

1 Statuts de l association i-net innovation networks switzerland 1. Nom et siège «i-net innovation networks switzerland» est une association régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L association a son siège à Muttenz et doit être inscrite au registre du commerce. 2. But et objectifs L association a pour but l exploitation d une plateforme commune destinée à promouvoir la technologie et l innovation en Suisse du Nord-Ouest. Les objectifs d i-net innovation networks switzerland sont : l augmentation du nombre de projets à caractère novateur au sein des entreprises sises dans les cantons partenaires, l accroissement du transfert de savoir et de technologie (TST) entre les entreprises et les instituts de recherche, la multiplication des créations et des implantations d entreprises réussies, la hausse de la valeur ajoutée et la création d emplois. 3. Activités principales A travers ses activités, l association œuvre pour la promotion d une politique d innovation commune et coordonnée dans l espace économique de la Suisse du Nord-Ouest. Ces activités consistent en particulier à : mettre en place et à entretenir des réseaux axés sur la technologie entre le monde de la recherche et celui de l économie, mettre à disposition les services adéquats dans les différents domaines du TST, promouvoir la Suisse du Nord-Ouest en tant que pôle d innovation technologique. Si tant est que cela s avère nécessaire et judicieux, l association travaille en collaboration avec d autres organisations œuvrant également pour la promotion de l innovation et de l économie ; elle propose en outre une plate-forme de coordination destinée à soutenir les activités d institutions aux objectifs identiques ou similaires. 4. Acquisition de la qualité de membre Seuls les cantons peuvent devenir membres de l association. La qualité de membre s acquiert par décision de l Assemblée générale, sur requête écrite du canton concerné à l adresse du Comité. La décision de l Assemblée générale requiert l unanimité.

2 Perte de la qualité de membre La qualité de membre s éteint en cas de : sortie de l association à la fin d un exercice ; la démission doit être formulée par écrit en respectant un préavis de six mois ; dissolution de l association. L Assemblée générale peut prononcer l exclusion d un membre pour de justes motifs, par décision prise à la majorité des deux tiers de l ensemble de ses membres. 6. Ressources 6.1. Généralités Les ressources d i-net innovation networks proviennent des : a) cotisations versées par les membres, b) subventions de tiers, c) sommes versées par des membres ou des tiers en rémunération de ses services. Les ressources de l association sont employées uniquement à des fins conformes au but de l association Cotisations des membres Le montant des cotisations dépend du nombre d habitants du canton a) Pour les cantons dont le nombre d habitants est inférieur ou égal à , le montant des cotisations A (plus bas). b) Pour les cantons dont le nombre d habitants dépasse , le montant des cotisations B (plus haut). Le montant des cotisations des membres peut être modifié par l Assemblée générale. En principe, ces modifications entrent en vigueur dans l année civile qui suit l Assemblée générale qui a pris la décision. Cependant, l Assemblée générale peut décider qu une augmentation des cotisations entrera en vigueur dans le trimestre qui suit l Assemblée générale Droit de sortie extraordinaire suite à une augmentation des montants des cotisations Si l Assemblée générale décide une augmentation des cotisations, les membres qui n ont pas approuvé cette décision avec toutes les voix qui leur sont attribuées jouissent d un droit de sortie extraordinaire. Le membre doit exercer son droit de sortie extraordinaire par une déclaration écrite avant l entrée en vigueur de la résolution.

3 - 3 - La sortie s effectue avec un préavis de six mois à partir de l entrée en vigueur de l augmentation (date de sortie). Jusqu à la date de sortie, le membre qui a exercé son droit de sortie extraordinaire peut à tout moment révoquer celui-ci par écrit. Jusqu à la date de sortie, le membre sortant jouit des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations qu auparavant et, tout particulièrement, l obligation de verser les cotisations en vigueur avant l augmentation. Si le droit de sortie est révoqué lors du préavis, la différence doit être soldée dans un délai de 30 (trente) jours Responsabilité financière Le patrimoine de l association répond seul des engagements contractés au nom de celleci. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 7. Organes de l association Les organes de l association i-net innovation networks switzerland sont : a) l Assemblée générale b) le Comité c) l Organe de révision 8. Assemblée générale L Assemblée générale ordinaire est convoquée par le président ou la présidente et se tient chaque année dans les six mois suivant la clôture de l exercice (lequel prend fin au 31 décembre). La convocation est adressée à chaque membre au moins vingt jours avant la date de la réunion et mentionne les points à l ordre du jour. La Présidence peut, selon les mêmes modalités, convoquer en tout temps une Assemblée générale extraordinaire à la demande du Comité ou d un cinquième des membres. L Assemblée générale a les attributions suivantes : a) elle modifie les statuts de l association ; b) elle nomme et révoque le président ou la présidente, le vice-président ou la viceprésidente ainsi que les autres membres du Comité ; c) elle nomme et révoque le secrétaire général ou la secrétaire générale ; d) elle nomme et révoque l Organe de contrôle ; e) elle nomme et révoque les membres et le président ou la présidente du Conseil f) elle décide l admission et l exclusion des membres ; g) elle approuve le rapport et les comptes annuels dressés par le Comité ; h) elle donne le quitus au Comité ; i) elle définit la stratégie, les objectifs annuels et le budget de l association ; j) elle édicte des directives financières ; k) elle décide la dissolution et la liquidation de l association ; l) elle décide éventuellement du montant des cotisations des membres ; m) elle statue sur les objets que le Comité décide de lui soumettre.

4 - 4 - Les cantons membres désignent chacun nominativement deux représentants ou représentantes ayant le droit de vote pour siéger à l Assemblée générale. Ils peuvent en outre désigner nominativement leurs suppléants ou leurs suppléantes dûment autorisé(e)s pour participer à l Assemblée générale. Le Secrétariat général et le Comité participent aux assemblées générales sans droit de vote, sauf dans le cas où un canton partenaire choisit pour représentant ou représentante un membre du Comité. Les membres du Conseil peuvent également prendre part aux assemblées générales sans droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions concernant la modification des statuts (chiffre 14), la révocation des membres des organes ainsi que la dissolution et la liquidation de l association (chiffre 15) sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. La décision de l Assemblée générale sur l adhésion de nouveaux cantons conformément au chiffre 4 est prise à l unanimité. A l exception des cas visés au chiffre 5, alinéa 2, toutes les autres décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Pour les affaires urgentes, l Assemblée générale peut prendre des décisions par voie de circulation. En cas d égalité des voix, l objet est renvoyé au Comité pour remaniement. En cas d égalité des voix lors d une élection, un nouveau tour de scrutin est organisé. Si les candidats ou les candidates recueillent de nouveau le même nombre de voix, il est procédé à un tirage au sort. 9. Comité Le Comité est convoqué par le président ou la présidente. La convocation est adressée par écrit à chaque membre au moins dix jours avant la date de la réunion et mentionne les points à l ordre du jour. Le Comité se réunit aussi souvent que l exigent les affaires de l association, et dans tous les cas au moins deux fois par an, au printemps et en automne. Pour chaque canton membre sont désignés pour une durée de quatre ans, un représentant ou une représentante du canton ainsi qu un représentant ou une représentante de l économie. La réélection est possible. L Assemblée générale peut également nommer des membres du Comité issus des cantons en contrat de collaboration. Lorsqu un canton perd sa qualité de membre, ses représentants ou ses représentantes sont automatiquement exclu(e)s du Comité. Cette exclusion intervient également si les représentants ou les représentantes n exercent plus leurs fonctions au sein de l administration cantonale. Les représentants et représentantes de l administration cantonale peuvent se faire représenter au Comité par un suppléant ou une suppléante dûment mandaté(e). Le Comité ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les représentants et représentantes de l administration cantonale, respectivement leurs suppléants, disposent de deux voix, les représentants ou représentantes de l économie d une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d égalité des voix, le président ou la présidente départage.

5 - 5 - Pour les affaires urgentes, le Comité peut prendre ses décisions par voie de circulaire. Le président ou la présidente s assure que tous les membres du Comité peuvent exercer leur droit de vote. Le Comité a notamment les attributions suivantes : a) il prépare les demandes qu il souhaite soumettre à l Assemblée générale ; b) il exécute les décisions de l Assemblée générale ; c) il exécute le mandat de prestations et réalise les objectifs fixés par l Assemblée générale, et veille au respect du budget établi ; d) il fixe les objectifs annuels du Secrétariat général ; e) il tient la comptabilité ; f) il établit les conditions d engagement du personnel ainsi que les principes de gouvernance ; g) il prend les décisions relatives au règlement de fonctionnement de l association et aux descriptions de postes ; h) il décide l engagement et le renvoi des collaborateurs et des collaboratrices sur requête du Secrétariat général ; i) il surveille la gestion. Le secrétaire général ou la secrétaire générale participe aux réunions du Comité avec une voix consultative. 10. Secrétariat général Le secrétaire général ou la secrétaire générale est chargé(e) de la direction opérationnelle de l association i-net innovation networks switzerland, qu il ou elle représente à la demande du Comité. Le secrétaire général ou la secrétaire générale est responsable du respect du budget, de la mise en œuvre effective de la stratégie et du mandat de prestations en vue de la réalisation des objectifs annuels, ainsi que de la conception d activités conformes au but de l association, et dirige le personnel et les mandataires de l association. 11. Conseil Le Conseil fait des recommandations au Comité et au Secrétariat général, notamment en matière de technologie. Ses membres sont issus d instituts de recherche, d entreprises et d associations ayant leur siège dans l un des cantons membres. La durée du mandat d un conseiller est de quatre ans. La réélection est possible. Le Conseil est convoqué par sa Présidence et se réunit au moins une fois par an. La convocation est adressée par écrit à chaque membre au moins trente jours avant la date de la réunion. La Présidence de l association et le Secrétariat général participent aux séances du Conseil.

6 Organe de révision L Organe de révision vérifie les comptes annuels de l association et présente un rapport à l Assemblée générale. 13. Signature Le Comité règle les autorisations en matière de signature. 14. Révision des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l Assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des représentants et représentantes présent(e)s. 15. Dissolution L Assemblée générale décide la dissolution de l association à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, le patrimoine de l association est redistribué aux cantons partenaires proportionnellement aux cotisations des membres versées par les membres au cours des cinq années précédentes. 16. Dispositions finales En cas de divergence entre la version française et la version allemande, la version allemande fait foi.

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1

Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement. Dispositions générales. Membres. Latitude 21 - Statuts Page 1 Statuts de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement Dispositions générales Art 1 Nom Sous le nom de Latitude 21, Fédération neuchâteloise de coopération au développement (ciaprès

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS

S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

S t a t u t s. de l Association des Médecins dirigeants d Hôpitaux de Suisse (AMDHS)

S t a t u t s. de l Association des Médecins dirigeants d Hôpitaux de Suisse (AMDHS) S t a t u t s de l Association des Médecins dirigeants d Hôpitaux de Suisse (AMDHS) 1. Nom/ siège Sous le nom d Association des Médecins Dirigeants d Hôpitaux de Suisse est constituée une association au

Plus en détail

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Statuts CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom et siège 1.1. Bibliothèque Information Suisse (BIS), ci-après nommée «l Association», est une association au sens des articles 60 ss du Code civil

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO

STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO STATUTS DE L'ASSOCIATIONS DES AMIS DE BERNARD GARO I BUTS, AFFILIATION, RESSSOURCES, SIEGE, DUREE I.1 Sous le nom de ASSOCIATION DES AMIS DE, ci-après «ASSOCIATION» est créée une association régie par

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

STATUTS. I. Dispositions générales

STATUTS. I. Dispositions générales STATUTS I. Dispositions générales Art. 1 Dénomination Sous le nom de «Association Suisse des Conseillères en Planning Familial (ASCPF)», a été constituée en 1979 une association régie par les présents

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

association suisse du mimosa du bonheur

association suisse du mimosa du bonheur association suisse du mimosa du bonheur STATUTS Chapitre Premier Dispositions générales Article 1 Nom et siège L Association Suisse du Mimosa du Bonheur est une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster

Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Statuts de l association Swiss Plastics Cluster Art. 1 Dénomination I. Nom, Durée, Siège Sous la dénomination «Swiss Plastics Cluster» est constituée une association au sens des art. 60 et suivants du

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

STATUTS AU 1 JANVIER 2007

STATUTS AU 1 JANVIER 2007 Fédération des associations du personnel des services publics du Canton de Fribourg Die Föderation der Personalverbände der Staatsangestellten des Kantons Freiburg Secrétariat : Blvd de Pérolles 8, Case

Plus en détail

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts

Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen. La marque des produits et services suisses authentiques. Statuts La marque des produits et services suisses authentiques Das Zeichen für echte Schweizer Produkte und Dienstleistungen Statuts Berne, le 15 juin 2005 SWISS LABEL Société pour la promotion des produits et

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD

STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD CHAPITRE I Dénomination, siège, durée, but, composition ARTICLE 1 Sous le nom ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD, il est créé une association

Plus en détail

STATUTS. www.solidar.ch

STATUTS. www.solidar.ch STATUTS www.solidar.ch I. Nom, siège et but Article 1 Solidar Suisse / Œuvre suisse d entraide ouvrière OSEO Solidar Suisse / Schweizerisches Arbeiterhilfswerk SAH ci-après Solidar Suisse, est une association

Plus en détail

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011 AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE 5 mai 2004 Révision : mai 2011 Statuts - révisés 2011 1 PREAMBULE L Association mondiale de la Route

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS

STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS STATUTS DE L ASSOCIATION POUR L AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE ET LA PROMOTION DU SECTEUR TERTIAIRE EN VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS TITRE I : DENOMINATION, BUT ET SIEGE Article 1 Sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail STATUTS Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail I. Nom, siège et but Art. 1 1 Sous le nom de «suissepro», il est constitué une association au sens des art. 60 et

Plus en détail

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand

Statuts d association. Le Billet. Média culturel suisse romand Statuts d association Le Billet Média culturel suisse romand 07 juin 2015 Généralités Article 1 : Nom Sous le nom «Le Billet» est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités

ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)

Plus en détail

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich Article 1 nom Il existe sous le nom PRESS PLAY une association au sens des dispositions des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 siège

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

«Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques»

«Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques» statuts, 24 novembre 2009 «Association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques» Statuts I. But Art. 1 Nom et but Sous le nom «Association nationale pour le développement

Plus en détail

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée. STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA Forme juridique, but et siège Art. 1 Alinéa 1 Sous le nom d association Mobsya est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Statuts de l Association des communes fribourgeoises*

Statuts de l Association des communes fribourgeoises* Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique

Plus en détail

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse

Statuts de l association médiation culturelle en Suisse Assemblée constitutive de l association Médiation culturelle en Suisse, le 31 août 2012 Proposition pour le point 2 de l ordre du jour Statuts de l association médiation culturelle en Suisse I. Nom, siège,

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

S T A T U T S. de l association pour... TITRE I. Constitution et but

S T A T U T S. de l association pour... TITRE I. Constitution et but S T A T U T S de l association pour TITRE I. Constitution et but ART. 1 Sous le nom est constituée une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS). ART. 2 Le siège de l

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES

Statuts I. BUT ET SIEGE II. SOCIETAIRES Case postale 7141 tél. 031 / 323 53 36 3001 Berne fax 031 / 322 37 46 www.svri.ch Statuts I. BUT ET SIEGE Art. 1 But L "Association suisse pour le développement de l informatique juridique" vise à promouvoir,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS

STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS STATUTS DE L ASSOCIATION. DES AMIS DES REINES DU VALAIS CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom Sous la dénomination «Association des Amis des Reines du Valais» il est constitué une Association régie

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE CAUX INITIATIVES ET CHANGEMENT 1 I. NOM FORME JURIDIQUE - SIEGE Article 1 Sous le nom de «Les Amis de Caux Initiatives et Changement» est constituée une association

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER»

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» STATUTS DE L ONG (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Août 2005 «Actions éducation au Niger» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Chapitre I : CONSTITUTION

Plus en détail

STATUTS DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES SERVICES SPECIALISÉS DANS L'INTÉGRATION

STATUTS DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES SERVICES SPECIALISÉS DANS L'INTÉGRATION STATUTS DE LA CONFÉRENCE SUISSE DES SERVICES SPECIALISÉS DANS L'INTÉGRATION Préambule Les services spécialisés dans l intégration ont pour objectifs communs de : a) Promouvoir la compréhension mutuelle

Plus en détail

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Page 1 / 8 Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR) Art. 1 Constitution I. Constitution, siège Sous la dénomination «Pôle scientifique et technologique

Plus en détail

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée. STATUTS Association IBRAHIMA DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Forme juridique Sous le nom d Association IBRAHIMA est créée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Statuts de l Association TARPUY Suisse

Statuts de l Association TARPUY Suisse Statuts de l Association TARPUY Suisse Définition, buts et organisation 1. L association regroupe toutes les personnes qui soutiennent le foyer-école TARPUY, fondé par Freddy Quispe Oscco au Pérou. L association

Plus en détail

Association «Léman Emploi» STATUTS

Association «Léman Emploi» STATUTS Association «Léman Emploi» STATUTS (Révisés au 8 mars 008) A. CONSTITUTION ET BUT Article Constitution Sous le nom d «Association Léman Emploi» (ci-après l Association), il est constitué une association

Plus en détail

Statuts généraux. Association Suisse de Minage ASM. Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento ASB, Art. 2. Art.

Statuts généraux. Association Suisse de Minage ASM. Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento ASB, Art. 2. Art. Statuts généraux Association Suisse de Minage ASM I. Nom et siège de l association Art. 1 Sous la dénomination «Association Suisse de Minage ASM», Sprengverband Schweiz SVS Associazione Svizzera del Brillamento

Plus en détail

L Association TRAGER Suisse ATS

L Association TRAGER Suisse ATS L Association TRAGER Suisse ATS statuts TRAGER, Mentastics et le logo Dancing Cloud sont des marques déposées du TRAGER INTERNATIONAL Leur utilisation est exclusivment permis aux membres du TRAGER International

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES STATUTS DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Sous la raison sociale «Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie - Association des industries vaudoises» (ci-après CVCI), il est constitué une association

Plus en détail

International Bankers Forum, Luxembourg A.S.B.L.

International Bankers Forum, Luxembourg A.S.B.L. International Bankers Forum, Luxembourg A.S.B.L. Article 1 Entre les soussignés : Bauer Gerd, demeurant à Capellen, cadre de banque, de nationalité allemande ; Moeller Monica, demeurant à Luxembourg, cadre

Plus en détail

Statuts de la Swiss Design Association

Statuts de la Swiss Design Association Statuts de la Swiss Design Association 1. Nom, siège, but 1.1 Nom La Swiss Design Association est une association au sens de l Art. 60 ff du Code civil suisse. 1.2 Siège Le siège de l association se trouve

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Association suisse pour le sport dans les centres de formation professionnelle ASSEP

Association suisse pour le sport dans les centres de formation professionnelle ASSEP Association suisse pour le sport dans les centres de formation professionnelle ASSEP Statuts 1. Nom et siège 1.1 Nom 1.2 Siège 1.3 Appartenance 2. Etat et objectifs 2.1 Réalisation du sport obligatoire

Plus en détail

Statuts de la Fondation pour le développement durable des régions de montagne

Statuts de la Fondation pour le développement durable des régions de montagne Stiftung für die nachhaltige Entwicklung der Bergregionen Statuts de la Fondation pour le développement durable des régions de montagne CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Sous le nom de ARTICLE 1 "Fondation

Plus en détail

Statuts du Parti vert libéral vaudois

Statuts du Parti vert libéral vaudois Statuts du Parti vert libéral vaudois Modifiés par l Assemblée générale du 7 mai 2013 GENERALITES Article 1 Le Parti vert'libéral vaudois (ci-après «le Parti») est une Association régie par les présents

Plus en détail

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM adoptés à l assemblée générale du.. I. Dénomination et siège Art. La Société des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne

Cadets de Lausanne STATUTS. Adresse Cadets Lausanne Cadets de Lausanne STATUTS Article 1 Dénomination et siège Constituée en association sans but lucrative pour une durée indéterminée, elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Statuts Association SPITEX Biel-Bienne Regio

Statuts Association SPITEX Biel-Bienne Regio Statuts Association SPITEX Biel-Bienne Regio Biel Evilard-Macolin Leubringen-Magglingen Bienne Perles / Longeau Pieterlen / Lengnau Sommaire I. Nom. siège, but.........................................

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PAYS-D ENHAUT RÉGION

STATUTS DE L ASSOCIATION PAYS-D ENHAUT RÉGION Statuts Paysd Enhaut Région, page n o 1sur 7 STATUTS DE L ASSOCIATION PAYSD ENHAUT RÉGION I. Généralités, buts et relations avec les communes Article 1 er : Dénomination et siège Sous la dénomination «Paysd

Plus en détail

ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N

ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N ECOLE DE MUSIQUE DU MONT-SUR-LAUSANNE (EMML) Membre de l Ecole de Musique Vaudoise en Réseau (EMVR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. DISPOSITIONS GENERALES 1. Raison sociale / siège Sous le

Plus en détail

Statut de l Association «Chouette Nature»

Statut de l Association «Chouette Nature» Statut de l Association «Chouette Nature» Article 1 : Constitution «Chouette Nature» est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse, et à une durée illimitée.

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

Statuts. Société Suisse des employés de commerce à Genève

Statuts. Société Suisse des employés de commerce à Genève Statuts Société Suisse des employés de commerce à Genève S T A T U T S Société suisse des employés de commerce Section Genève Désignations Article 1 générales La section de Genève de la Société suisse

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP)

STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP) STATUTS DE L'ASSOCIATION JURASSIENNE ET BERNOISE FRANCOPHONE DES PSYCHOLOGUES ET DES PSYCHOLOGUES PSYCHOTHERAPEUTES (AJBFPP) I. GENERALITES Art. 1 L' Psychologues et des Psychologuespsychothérapeutes (AJBFPP)

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS

Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS Institut Romand de Formation en Assurances STATUTS Etat au 04-04-2008 - 2 - Article 1 : Constitution Il est constitué sous le nom d'«institut Romand de Formation en Assurances», ci-après IRFA, une association

Plus en détail

Maison genevoise des Médiations STATUTS

Maison genevoise des Médiations STATUTS STATUTS CHAPITRE 1 - NOM, BUTS ET ACTIVITES Article 1 - Nom et siège Il est constitué, sous la dénomination «Maison genevoise des Médiations» (ci-après dénommée : MgeM), une association organisée corporativement,

Plus en détail

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION STATUTS de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG Article 1 CONSTITUTION 1. SOURIRE DE BON COEUR est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil

Plus en détail

Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed )

Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Status de la Société Suisse de la Médecine Aéronautique ( SSAVmed ) Table des matières, articles 1. Nom, siège 2. But 3. Adhésion 4. Démission 5. Exclusion 6. Devoirs des membres 7. Cotisation 8. Autres

Plus en détail

statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association

statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association statuts Association Suisse - Kurdistan Schweiz - Kurdistan Verband Switzerland - Kurdistan Association Dénomination et siège Article 1 Suisse - Kurdistan est une association sans but lucratif régie par

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND

STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND STATUTS DE PATRIMOINE SUISSE SECTION DU VALAIS ROMAND I. BUTS Art. 1 Sous le nom de PATRIMOINE SUISSE, section du Valais romand, il est constitué à Sion une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION RESPECT ET DIGNITE DES PORTEURS DE L HIMALAYA. Statuts

ASSOCIATION RESPECT ET DIGNITE DES PORTEURS DE L HIMALAYA. Statuts Statuts Cette association est née de notre expérience sur le terrain. Pour que le métier de porteur reste une source de dignité. Pour que vous portiez un regard différent sur vos compagnons de route. Elle

Plus en détail

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET NOM, SIEGE ET BUT Article 1 Fondé le 24.02.1981, le Tennis-Club Villeret est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL

STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL PRO FORTINS NEUCHATEL STATUTS DE L ASSOCIATION PRO FORTINS NEUCHATEL Nature juridique et siège Art. 1 Pro Fortins Neuchâtel est une association à but idéal sans but lucratif, régie par les présents statuts

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée. Association Alzheimer Suisse Section de Genève Chemin des Fins 27 1218 Grand Saconnex STATUTS Dans les présents statuts, toute dénomination de personne, de statut ou de fonction recouvre l homme ou la

Plus en détail

Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA

Statuts. Contenu. Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Contenu page Statuts Association suisse du négoce de l ameublement ASNA Edition 0 I Nom, siège et forme juridique Art. Nom, siège et forme juridique II But et missions Art. Affiliation à l Association

Plus en détail

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE I Constitution et objet de l association Article 1 Constitution Durée Siège social Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une Association régie par

Plus en détail

Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM)

Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) Statuts de la société suisse pour la recherche en didactique des mathématiques (SSRDM) I. Généralités Article 1 Article 2 1. La Société Suisse pour la Recherche en Didactique des Mathématiques (SSRDM),

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS

STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS STATUTS ASSOCIATION RÉSEAU CITÉ DES MÉTIERS ARTICLE 1 OBJETS ET BUTS Il est créé, entre les membres qui adhèrent aux présents statuts, une association dénommée : «Réseau des Cités des Métiers», en référence

Plus en détail

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE Dénomination, siège ART. 1 Sous la dénomination «Association de Yoga Iyengar Suisse» (IYS) une association, ayant son siège

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC)

STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) STATUTS DE LA COMMISSION SUISSE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES CULTIVEES (CPC) Dénomination et siège Article 1 Sous le nom de «Commission Suisse pour la Conservation des Plantes Cultivées» (abrégé CPC),

Plus en détail