ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

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1 ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association Romande des Fourriers Suisses, désignée ci-après par l Association, fondée le 19 mai 1918, est une association organisée corporativement, conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 2. Elle a son siège au domicile de son président. 3. L Association est l unique section romande de l Association Suisse des Fourriers, désignée ci-après par l ASF, dont elle reconnaît les statuts. 1. L Association a pour but li. BUTS DE L ASSOCIATION Article 2 a. de rassembler les membres actifs selon l article 3a et de resserrer entre eux les liens d estime, de camaraderie et d amitié; b. de compléter et de développer leur formation ainsi que leurs connaissances techniques par des exercices hors du service (conférences, concours, courses, exercices administratifs, techniques, de tir, etc.); de participer à la publication de l organe officiel de l ASF, d éditer, dans la mesure du possible, des guides administratifs, de cuisine et d autres publications similaires; c. d étudier toutes questions relatives aux attributions des membres ou pouvant affecter leur situation militaire; d. de fortifier et de développer les sentiments militaires et patriotiques de ses membres. 2. Toute question et manifestation politiques ou religieuses sont interdites.

2 L Association admet III. DES MEMBRES Article 3 a. comme membres actifs tous les militaires ayant accompli le stage de formation de comptable de l armée suisse ou une autre formation de l ordinaire de la troupe et sont astreints au service dans l armée ou en ont été libérés honorablement; b. comme membres passifs des citoyens et citoyennes suisses honorables. Article 4 Tout candidat, pour être admis comme membre de l Association, doit en faire la demande écrite au Comité qui statue. En cas de refus (lequel n a pas besoin d être motivé), un recours contre cette décision pourra être présenté à la prochaine assemblée générale. Article 5 Le comité est compétent pour l attribution et la nature de récompenses aux membres ayant rendu d éminents services à l association. Article 6 Toute démission pour la fin d un exercice doit être adressée au président par écrit avant le 31 décembre. Le membre démissionnaire doit s acquitter de ses obligations envers La cotisation de l année courante reste due. Article 7 Le Comité a le droit de radier tout membre en retard dans le paiement de sa cotisation et d exclure tout membre qui porte préjudice aux intérêts de Le membre exclu ou radié a droit de recours à la prochaine assemblée générale. IV. GROUPEMENTS CANTONAUX ET RÈGIONAUX Article 8 1. L Association encourage la création et l existence de groupements cantonaux dans toutes les régions attribuées. Ces derniers peuvent former des groupements régionaux ou locaux sous leur propre responsabilité. 2. Les groupements mentionnés à l article 8, chiffre 1 ne sont toutefois considérés que comme des «Amicales» et comme telles ne peuvent être organisés corporativement selon les articles 60 et suivants du CCS. 3. L activité des groupements reste subordonnée à celle de l Association et ne saurait dépasser les buts fixés à l article 2 des présents statuts. 4. Chaque groupement cantonal nomme une personne de contact auprès du Comité, responsable envers - 2 -

3 5. Les décisions d un groupement cantonal, régional ou local n engagent en aucun cas 6. Chaque groupement cantonal fait parvenir jusqu au 31 janvier au Comité un rapport sur son activité de l exercice précédent. V. DROIT À LA SIGNATURE, RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES Article 9 1. L'Association n est engagée valablement que par la signature collective du président ou de son remplaçant avec l un des autres membres du Comité. 2. L Association seule est responsable de ses engagements. Toute responsabilité même subsidiaire des membres est exclue. 3. Reste réservée la responsabilité personnelle des membres du Comité et des présidents des organes de l Association définis à l article 12, chiffre 1, lettres c à f. 4. Les activités de l Association sont couvertes par l assurance militaire et une assurance responsabilité civile. Les militaires et les anciens militaires sont assurés contre les accidents par l Assurance Militaire jusqu à ce qu ils aient atteint l âge de 65 ans révolus. Cette couverture d assurance est uniquement accordée pour les activités autorisées par le SAT («Tir et activités hors du service»). Les autres participants ne sont pas couverts par une assurance-accidents. Il leur appartient de conclure une assurance-accidents privée. 5. La Fondation du journal «Le Fourrier Suisse» est responsable de l édition de publications sous forme écrite ou dans le site internet à l intention des membres de La caisse de l Association est alimentée VI. FINANCES ET COTISATIONS Article 10 a) par les cotisations des membres, fixées chaque année pour l année suivante, par l assemblée générale. Elles sont dues par année civile et payables avant le 30 avril de chaque année; b) par les dons, legs et subsides. 1. L exercice se termine le 31 décembre. Article Les nouveaux membres sont exonérés de leur cotisation l année de leur admission et l année qui suit. 3. Le président ou son remplaçant contresigne les factures. 4. Les frais de bureau, de ports, de séances, de repas au besoin, de représentation et de déplacement des membres du Comité, des organes de l Association définis à l art. 12, ch. 1, lettres c à d ainsi que des délégués peuvent être mis à la charge de - 3 -

4 5. L Association alloue des subsides aux organes de l Association définis à l article 12, chiffre 1, lettres c à d et aux groupements cantonaux. VII. ORGANES DE L ASSOCIATION Article Les organes de l Association sont: a) l Assemblée générale (article 13); b) le Comité (article 14); c) les vérificateurs des comptes (deux membres et un suppléant); d) le responsable technique et des tirs; e) le Conseil de fondation du journal «Le Fourrier Suisse»; f) les commissions spéciales instituées soit par l Assemblée générale, soit par le Comité. 2. Les organes de l Association définis à l article 12, chiffre 1, lettres c à f ne sont responsables qu envers l instance qui les a nommés (Assemblée générale ou Comité). 3. Les rapports entre l ARFS et la Fondation du journal «Le Fourrier Suisse» sont réglés dans une convention. VIII. L ASSEMBLÉE GENERALE Article L Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier semestre. La date en est fixée par le Comité d entente avec le Comité d organisation. 2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité s il le juge nécessaire ou à la demande du cinquième des membres actifs de Dans ce cas, l assemblée aura lieu dans un délai de deux mois à partir de la réception de la demande. 3. Ont seuls droit de vote les membres actifs. Les membres passifs ont voix consultative. 4. Sont éligibles au comité les membres actifs. 5. Sauf disposition contraire des présents statuts, l Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des voix des votants. Le président ne vote pas, mais départage en cas d égalité des voix. Toutefois, s il s agit d une nomination, la décision est prise par tirage au sort. 6. Les votations et élections n ont lieu au scrutin secret que lorsque l Assemblée générale en décide ainsi. 7. Sauf décision contraire de l Assemblée générale, celle-ci est présidée par le président de Les attributions de l Assemblée générale sont les suivantes a) nomination des scrutateurs; b) approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale, des différents rapports du comité et des vérificateurs des comptes; - 4 -

5 c) élection du président et des autres membres du Comité pour deux ans, immédiatement rééligibles. Le président est élu au scrutin uninominal, les autres membres au scrutin de liste; d) élection du président et des autres membres du Conseil de Fondation pour deux ans, immédiatement rééligibles; e) nomination pour deux ans de l organe de révision; f) fixation de la cotisation annuelle des membres; g) approbation du budget pour l année suivante; h) votation en vertu des articles 4, 7, 15 et 16; i) propositions du Comité portées à la connaissance des membres lors de la convocation; j) propositions individuelles soumises par écrit au Comité quinze jours avant l Assemblée. IX. LE COMITÉ Article Le Comité se constitue lui-même et se compose au minimum des membres suivants: a) Président; b) Secrétaire; c) trésorier / contrôleur des membres; d) représentant des groupements (tournus); e) le président du Conseil de Fondation du journal «Le Fourrier Suisse». 2 Le Comité peut s adjoindre toutes les personnes nécessaires au bon fonctionnement de 3 Le Comité prend des décisions à la majorité des membres présents. Le président vote et départage en cas d égalité des voix. 4 Le Comité a comme attribution l administration générale de l Association. Il est compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas expressément du ressort d un autre organe. Il nomme entre autres le délégué au Comité central suisse. 5 Le comité peut convoquer à ses séances toutes personnes externes à celui-ci. Elles auront alors une voix consultative. X. RÉVISION DES STATUTS Article La décision de réviser les statuts peut être prise en tout temps par l Assemblée générale sur proposition du Comité ou d un membre de 2. La révision des statuts est ratifiée par l Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ayant droit de vote, à la condition que cette révision ait été portée à l ordre du jour de l Assemblée et communiquée aux membres lors de la convocation de celle-ci

6 Xl. DISSOLUTION DE L ASSOCIATION Article 16 La dissolution de l Association ne peut être décidée par l Assemblée générale que si cet objet a été porté à l ordre du jour et à la connaissance des membres lors de la convocation. Pour dissoudre l Association, une majorité des 3/4 des voix des membres présents ayant droit de vote est nécessaire. En cas de dissolution, il sera procédé conformément à l article 4.8 des statuts de I ASF. XII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Les présents statuts entrent en vigueur le 15 avril Ils abrogent ceux du 19 mai 1984, modifiés le 27 mai Les membres ayant obtenu le statut de membre honoraire et/ou de membre d honneur jusqu au 14 avril 2012 conservent leur statut et les droits y relatifs. 3. Les membres réintégrés ou transférés après le 14 avril 2012 ne bénéficient pas des avantages mentionnés ci-dessus. 4. Les présents statuts ont été approuvés par le Comité central de I ASF. 5. Les présents statuts ont été adoptés par l Assemblée générale tenue à Lancy, le 14 avril Lancy, le 14 avril 2012 Le président central ARFS: Le secrétaire central ARFS: Four Mathieu Perrin App a-f Michel Wild Vu et approuvé par l Association Suisse des Fourriers ASF: Le président central ASF Le secrétaire central ASF Four Eric Riedwyl Four Stephan Bär - 6 -