CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

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1 CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007

2 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but d alléger le texte et d en faciliter la lecture. I. N O M - S I È G E - B U T Article 1 Le Club de Tennis Cortébert, pouvant ci-après être dénommé «CTC» ou «club», avec son siège à Cortébert, est une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Article 2 Article 3 Article 4 Le Club de Tennis Cortébert a pour but le développement et la pratique du tennis. Le Club de Tennis Cortébert est membre de l Association Suisse de Tennis (AST), il en accepte les statuts et règlements. Le Club de Tennis Cortébert est neutre au point de vue politique et confessionnel. II. M E M B R E S A - Catégories de membres Article 5 Le CTC est formé de: - président(s) d honneur - membre(s) d honneur - membre(s) honoraire(s) - membre(s) actif(s) - membre(s) junior(s) - membre(s) passif(s) - membre(s) supporter(s) ou donateur(s) 5.1 Président d honneur Un membre peut être nommé président d honneur, par l assemblée générale, sur proposition du comité, après avoir assumé la présidence de la société pendant 10 ans au moins ou après avoir fonctionné comme membre du comité pendant 20 ans au moins. La nomination d un président d honneur doit figurer à l ordre du jour de l assemblée générale

3 5.2 Membre d honneur Un membre peut être nommé membre d honneur par l assemblée générale, sur proposition du comité, après avoir fonctionné au comité pendant 10 ans au moins ou avoir rendu d éminents services au club pendant 15 ans au moins. La nomination d un membre d honneur doit figurer à l ordre du jour de l assemblée générale. 5.3 Membre honoraire Le titre de membre honoraire peut être décerné par l assemblée générale, sur proposition du comité, à toute personne membre ou non du club et à laquelle ce dernier veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus. 5.4 Membre actif Toute personne de nationalité suisse ou étrangère peut devenir membre actif : a) individuel: toute personne n ayant pas ou plus le statut de membre junior et ceci dès le 1 er janvier suivant la fin de la scolarité, de l apprentissage ou des études. b) couple: marié ou avec concubin vivant en ménage commun. c) famille: font partie de la famille, l adulte soutien de famille, son conjoint ou partenaire, ses enfants mineurs et autres personnes mineures vivant en ménage commun avec lui, ses enfants majeurs célibataires et n ayant pas d activité professionnelle jusqu à 25 ans révolus. 5.5 Membre junior Est junior, tout écolier, apprenti et étudiant n ayant pas eu 25 ans révolus. 5.6 Membre passif Le membre passif est un ancien membre actif du club. Il peut toutefois redevenir membre actif sans payer une nouvelle finance d entrée

4 B - Inscription Article 6 Article 7 Une demande d admission doit être présentée par écrit au comité. Le comité ne décidera de l admission d un nouveau membre que sur convocation écrite préalable et inscription à l ordre du jour. L acceptation de la demande doit être communiquée par écrit au candidat, en y joignant un exemplaire des statuts. Pour les jeunes gens de moins de 18 ans, la signature d un des représentants légaux est requise. Le candidat accepte de respecter les statuts et règlements. C - Droits - Obligations Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Les membres actifs et juniors sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre des règlements. Les membres actifs ont le droit de vote à l assemblée générale. Les membres passifs sont les bienvenus au CTC, mais ils ne sont toutefois pas autorisés à jouer. Ils n ont aucun droit de vote à l assemblée générale. Un président d honneur, un membre d honneur ou un membre honoraire a les mêmes droits et obligations qu un membre actif; pour autant qu il s acquitte de la moitié de la cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent faire partie du comité. Les membres ont l obligation de régler les cotisations fixées par l assemblée générale. La finance d entrée ne peut être exigée que pour les membres actifs. Le junior devenant membre actif doit également verser la finance d entrée s il fait partie du club depuis moins de 2 ans. D - Démission - Exclusion Article 14 La démission, respectivement le passage dans une autre catégorie de membre ne peut se faire qu à la fin d un exercice et ce par communication écrite au comité. Le comité doit avoir connaissance de la démission au plus tard au 30 septembre de l année en cours

5 Les membres démissionnaires n ont aucun droit sur les biens du club. Par année, il faut comprendre la période allant du 1 er janvier au 31 décembre. Article 15 Peuvent être exclus du club, par décision du comité, les membres: a) ne respectant pas les statuts et règlements; b) dont le comportement peut nuire à la bonne marche ou à la réputation du club ou du tennis en général: c) ne s acquittant pas de leurs obligations financières. Les cotisations sont payables à 30 jours après réception de la facture. La procédure de rappels est la suivante: - 1 er rappel le 15 du mois qui suit l échéance de 30 jours; - 2 ème rappel recommandé le 15 du mois qui suit l échéance du 1 er rappel; - encaissement par voie de poursuite, le 15 du mois qui suit l échéance du 2 ème rappel; - lorsqu une procédure de poursuite est introduite à l encontre d un membre, ce dernier est automatiquement exclu de la société. Un membre exclu a le droit de recourir contre cette décision lors de l assemblée générale suivant celle-ci. Le fait de recourir n a aucun effet suspensif sur la décision. L assemblée générale prend la décision définitive à la majorité des membres présents. III. O R G A N I S A T I O N Article 16 Les instances de la société sont: - l assemblée générale - le comité - les vérificateurs des comptes A - L assemblée générale Article 17 Article 18 L assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au printemps. La convocation, avec ordre du jour, doit être adressée aux membres au moins 10 jours avant la date fixée pour l assemblée. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d au moins 1/5 des membres ayant le droit de vote. Les convocations, avec ordre du jour, doivent également être adressées aux membres 10 jours avant la date fixée pour l assemblée

6 Article 19 Sont de la compétence de l assemblée générale: a) l acceptation du procès-verbal; b) la décharge des divers rapports annuels; c) l acceptation du budget, la fixation de la cotisation annuelle et de la finance d entrée; d) l élection du comité et des vérificateurs des comptes; e) la révision des statuts; f) la nomination des présidents d honneur, des membres d honneur et des membres honoraires; g) la dissolution de la société. Article 20 Article 21 Les propositions des membres à l assemblée générale doivent être formulées par écrit et adressées au comité au moins 30 jours avant la date fixée pour l assemblée générale. Celle-ci ne pourra en aucun cas prendre une décision sur un point ne figurant pas à l ordre du jour. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple, sauf dans le cas où les statuts prévoiraient une majorité déterminée. Il en est de même pour les élections. Les votes se font en général à main levée, mais au bulletin secret si la demande en est formulée par 2/3 des membres présents. B - Le comité Article 22 Article 23 Le comité est l organe exécutif du club. Il représente la société. Le comité décide de toutes les affaires du club pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l assemblée générale. Le comité est formé de 5 à 9 membres, soit: - le président - le vice-président - le secrétaire - le caissier - la commission technique - les membres adjoints Article 24 Le mandat est de deux années et chaque membre est immédiatement rééligible

7 Article 25 Article 26 La signature du président ou du vice-président, avec celle d un autre membre du comité, engagent juridiquement la société, Pour les tractations financières (La Poste / banques) sont valables la signature du trésorier avec celle du président ou du vice-président. Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié des membres sont présents. Les décisions doivent être prises à la majorité absolue. En cas d égalité, la voix du président ou, en son absence, du vice-président, est prépondérante. C - Les vérificateurs Article 27 Article 28 L assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant. La durée du mandat est de deux années, une réélection restant possible. Les vérificateurs des comptes et le suppléant ne peuvent pas faire partie du comité. Les vérificateurs des comptes ont à vérifier la comptabilité du CTC, à faire un rapport écrit et à proposer de donner décharge au caissier pour sa gestion. IV. R ÉV I S I O N D E S S T A T U T S - D I S S O L U T I O N D U C L U B Article 29 Article 30 Article 29 Les statuts peuvent être modifiés par l assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, les 2/3 des voix des membres présents sont exigées. La dissolution du club ou la fusion avec un autre club ne peuvent être décidées que par une assemblée générale convoquée dans ce but. La convocation d une telle assemblée peut être décidée par le comité ou demandée par 2/3 des membres ayant le droit de vote. La décision, lors de l assemblée, doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote. Les biens restant après dissolution du club doivent être utilisés à promouvoir le développement du tennis. Les présents statuts ont été acceptés lors de l assemblée constitutive du Club de Tennis Cortébert le 26 mai 1988 et révisés par les assemblées générales du 28 avril 1995 et du 27 avril Ils entrent immédiatement en vigueur. La Présidente: Jessica Zbinden La Secrétaire: Isabelle Casagrande Cortébert, le 27 avril