SOMMAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 02. ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT
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- Marcel Larouche
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1 RAPPORT ANNUEL 2013
2 SOMMAIRE 02. ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL 04. GOUVERNANCE 05. CHIFFRES CLÉS HISTORIQUE DE GROUPE GO SPORT 08. LE GROUPE EN FRANCE ET À L INTERNATIONAL 10. GROUPE GO SPORT S ENGAGE 12. GO SPORT, VIVONS SPORT 16. COURIR, LE STYLE ÇA SE VOIT! 20. GROUPE GO SPORT EN BOURSE 21. RAPPORT FINANCIER 2013
3 2013 a été une année d enseignements contrastés pour Groupe GO Sport, ayant permis de confi rmer le succès de Courir et de la franchise internationale et d initier plusieurs chantiers importants en vue du redressement de GO Sport France. À l image de ses deux enseignes, GO Sport et Courir, Groupe GO Sport poursuit son développement en France comme à l international en réaffirmant ses positionnements de marque : GO Sport offre à tous les sportifs, débutants ou confi rmés, le choix des sports, le choix des marques et le choix des prix ; Courir répond aux besoins de toute une génération en tant que référence de la mode basket. 641,9 millions d euros de chiffre d affaires HT 334 points de vente + de 3 millions de clients fidélisés 500 marques internationales représentées 176 MAGASINS 73 % DU CHIFFRE D AFFAIRES GO Sport, Vivons Sport Fondée en magasins en France (dont 7 en franchise) 25 magasins en Pologne 29 magasins en master franchise à l international Implantation : centres-villes, centres commerciaux et ZAC Offre : sports urbains sports outdoor textile multisports 158 MAGASINS 27 % DU CHIFFRE D AFFAIRES Courir, le style ça se voit! Fondée en magasins en France 2 magasins en master franchise à l international Implantation : centres-villes et centres commerciaux Offre : chaussures textile accessoires de mode
4 ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL par l enseigne et le sport. Nous avons donc souhaité profi ter de cette période pour travailler sur les fondements de notre nouvelle politique commerciale et nous recentrer sur une orientation stratégique de retour aux fondamentaux du commerce. Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration «NOUS SOMMES FIERS DE COMPTER SUR CES 3 MILLIONS DE CLIENTS FIDÉLISÉS ET COMPTONS POURSUIVRE SUR CETTE LANCÉE EN Jean-Paul Onillon «André Ségura, directeur général Quelle est aujourd hui la situation de Groupe GO Sport? Jean-Paul Onillon : Groupe GO Sport a clôturé l année avec un chiffre d affaires de 641,9 M, en baisse de 4,6 % en comparable par rapport à Nous avons toutefois constaté une amélioration de tendance notable des ventes au quatrième trimestre. Cela nous encourage dans la poursuite de nos efforts de redressement. Nous pouvons également nous appuyer sur le succès de l enseigne Courir, qui a vu son chiffre d affaires augmenter en 2013 (+2,3 % en comparable), pour la quatrième année consécutive. Le développement de Groupe GO Sport en France et à l international continue également de prendre de l ampleur avec l ouverture de nouveaux points de vente GO Sport et Courir en franchise. Quel bilan faites-vous de vos six premiers mois d exercice en tant que directeur général de Groupe GO Sport? André Ségura : Ces six premiers mois nous ont permis de dresser un premier constat de la situation. J ai la chance d avoir à mes côtés des collaborateurs motivés et passionnés Quels ont été les succès de 2013 dont Groupe GO Sport peut se féliciter? J.-P. Onillon : Nous pouvons être fiers du succès de Courir en 2013, qui continue de battre des records historiques de chiffre d affaires. L année 2014 marquera d ailleurs le lancement de l affiliation Courir, signe évocateur d une volonté de dupliquer un concept de magasin qui a fait ses preuves. L essor de la franchise internationale, avec la signature du partenariat avec Al Mana, est un autre succès dont il faut se féliciter. Il traduit la confiance qu ont nos partenaires envers les marques GO Sport et Courir. Groupe GO Sport a dépassé le seuil des 3 millions de clients fidélisés. Comment expliquez-vous cette réussite? J.-P. Onillon : Groupe GO Sport est un acteur fort du secteur de l équipement sportif et de la mode basket en France. Nous occupons depuis plus de trente ans une place privilégiée sur notre marché, reconnue par nos clients. Nous sommes fiers de compter sur ces 3 millions de clients fi délisés et comptons poursuivre sur cette lancée en 2014, à travers notamment la relance du programme FeelGood de GO Sport, avec une nouvelle carte de fi délité gratuite proposée aux clients. Comment évoluera le positionnement de GO Sport France en 2014? A. Ségura : Nous souhaitons accentuer à la fois l ancrage sport de l enseigne, à travers nos partenariats forts avec les grandes marques internationales du sport, mais aussi l accessibilité prix. Nous comptons renforcer la dynamique promotionnelle en magasin et sur le site e-commerce, relancer l offre fi délité mais aussi renforcer la mise en valeur des produits, notamment de marque internationale, en magasin. GO Sport doit également redevenir un lieu conçu pour nos passionnés de sport, où l accueil et la prise en charge des clients sont primordiaux. 2 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
5 GO Sport annonce vouloir revenir aux «fondamentaux du commerce». Qu est-ce que cela signifie pour les équipes en magasin? A. Ségura : Revenir aux fondamentaux du commerce est un impératif. Il s agit de redonner une place privilégiée à l accueil et au service en magasin. Grâce au projet «Vivons client», lancé en 2013, nous affi chons l ambition de renforcer l expérience client en réorganisant différemment le temps de travail des équipes sur le terrain. L objectif est d être au cœur du processus de vente afi n de redynamiser le trafi c. Revenir aux fondamentaux, c est redevenir «commerçant» et proposer à nos clients le choix, la qualité et un positionnement prix attractif. GO Sport demeure un partenaire privilégié des grandes marques internationales du sport. Comment va évoluer cet axe stratégique pour le Groupe? A. Ségura : GO Sport sera toujours un partenaire privilégié des grandes marques internationales du sport. Ce partenariat sera renforcé en 2014, tant au niveau des opérations promotionnelles qu en magasin, où nous accentuerons la mise en valeur des produits. GO Sport doit rester et restera «l écrin des marques». Courir a réalisé en 2013 un record historique de chiffre d affaires. Quelles seront les ambitions portées par l enseigne cette année? J.-P. Onillon : Le succès de Courir est d avoir su trouver un positionnement effi cace et séduisant. Face à une forte concurrence anglo-saxonne, Courir se positionne aujourd hui comme la référence incontestée de la mode basket en France. Des partenariats forts ont été tissés avec les marques en 2013, à l instar du lancement des Ugg ou des exclusivités Courir avec Timberland. IIs ont permis de fi déliser notre clientèle actuelle et d attirer de nouveaux adeptes. Les deux enseignes GO Sport et Courir semblent privilégier chaque année davantage Internet comme vecteur de communication et de commerce. Pourriez-vous nous détailler la stratégie Web du Groupe? A. Ségura : La stratégie de Groupe GO Sport a vocation à être cross-canal. Le lancement du site e-commerce de GO Sport en 2012 nous a permis de toucher une clientèle différente, désireuse de commander son équipement sportif rapidement et facilement, sans avoir à se rendre en magasin. Nous avons travaillé sur des offres commerciales spécialement destinées au Web. L opération «Black Friday», lancée en novembre 2013, nous a par exemple permis de multiplier par trois le trafi c sur le site. Concernant l enseigne Courir, nous avons amorcé depuis début 2013 un très fort ancrage sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook. Les campagnes menées sur les réseaux sociaux ont connu un vif succès, à l image de l opération «I like». Nous sommes d ailleurs très fiers d annoncer le lancement du site e-commerce Courir, prévu au second semestre Le succès des magasins en franchise à l international a confirmé en 2013 la très bonne image de l enseigne GO Sport à l étranger. Comment comptez-vous poursuivre cette dynamique? J.-P. Onillon : La franchise internationale se porte en effet très bien puisque nous avons constaté une hausse de 23 % du chiffre d affaires sur ces magasins, par rapport à l an dernier. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des partenaires de confiance, comme Al Mana, avec qui nous avons signé en fi n d année 2013 un contrat prévoyant le développement d une quarantaine de magasins GO Sport et Courir au Moyen-Orient sur les prochaines années. Notre ambition pour 2014 sera donc de poursuivre notre politique d expansion du réseau franchisé à l international, à la fois pour GO Sport et Courir. Et comment voyez-vous l avenir de la franchise en France? J.-P. Onillon : Au cours de l année 2013, GO Sport a ouvert quatre magasins en franchise en France. Au 31 décembre 2013, le parc de franchisés en France compte sept magasins, affi chant des résultats satisfaisants et prouvant que la franchise a sa place au sein du réseau GO Sport. Cela nous a permis de redynamiser notre parc de magasins en nous implantant dans de nouvelles zones de chalandise. Nous comptons donc poursuivre sur cette voie en «GO SPORT SERA TOUJOURS UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DES GRANDES MARQUES INTERNATIONALES DU SPORT. André Ségura «3
6 GOUVERNANCE De gauche à droite : Dorota Wiaderek Pierre Chambaudrie Benoît Melonio Karen Vaylet Mickaël Louf André Segura Dénes Almasy de Zsadany Caroline Roche Pascal Ville Vanessa Ekindjian-Echoukry. COMITÉ DE DIRECTION CONSEIL D ADMINISTRATION COMMISSAIRES AUX COMPTES André Ségura, directeur général Dénes Almasy de Zsadany, secrétaire général Pierre Chambaudrie, directeur opérationnel Courir Vanessa Ekindjian-Echoukry, directrice achats, offre et supply Mickaël Louf, directeur du réseau GO Sport France Benoît Melonio, directeur de la stratégie, des projets et du e-commerce Caroline Roche, directrice marketing, communication et digital Karen Vaylet, directrice administrative et fi nancière Pascal Ville, directeur des ressources humaines Dorota Wiaderek, directrice générale GO Sport Pologne Jean-Paul Onillon, président Didier Carlier, représentant de la société Matignon Sablons André Crestey Sophie Guieysse Franck Hattab, représentant de la société Alpétrol* Gérard Koenigheit, représentant de la société Miramont Finance et Distribution Françoise Montenay Jean-Marc Mosconi Michel Savart, représentant de la société Rallye * Dont le renouvellement est proposé à l Assemblée Générale Ordinaire du 18 avril 2014 Ernst & Young et autres, représenté par Monsieur Sylvain Lauria KPMG Audit ID SAS, représenté par Monsieur Stéphane Devin 4 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
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8 HISTORIQUE DE GROUPE GO SPORT 2013 SIGNATURE D UN NOUVEL ACCORD DE MASTER FRANCHISE Groupe GO Sport se félicite de la signature d un nouvel accord de master franchise avec le Groupe Al Mana, déjà propriétaire de plusieurs magasins GO Sport et Courir au Moyen-Orient. Cet accord prévoit l ouverture d une quarantaine de magasins GO Sport et Courir au Moyen-Orient sur les prochaines années. La suite page Création de l enseigne GO sport 1980 Création de l enseigne Courir 1983 Rachat de GO Sport par Genty-Cathiard 1999 Ouverture des trois premiers magasins GO Sport en Pologne 2000 Création de Groupe GO Sport 2003 Accélération du développement de GO Sport à l international, en Pologne et au Moyen-Orient 2012 GO Sport devient partenaire offi ciel du PSG 2012 Démarrage de la franchise en France Lancement du site e-commerce GO Sport 2012 Signature d un partenariat avec Hervis, dans le cadre de la structure STMI 2012 Nouvelle signature GO Sport : «GO Sport, Vivons Sport» 6 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
9 2013 GO SPORT FÊTE SES 35 ANS! En 1978 s ouvrait le premier magasin GO Sport en France. Trente-cinq ans plus tard, GO Sport continue de proposer aux sportifs de tous niveaux le meilleur de l offre en équipement de sport. À l occasion des 35 ans de l enseigne, une opération commerciale de grande ampleur a vu le jour en magasin, permettant aux clients de bénéfi cier de 35 % de remise sur de nombreux produits. En interne, les collaborateurs ont pu faire preuve de créativité en participant à des challenges célébrant l histoire de la marque. La suite page VIVONS CLIENT «Vivons client» a sans nul doute été le leitmotiv de l année Projet d entreprise majeur pour l enseigne GO Sport, «Vivons client» est destiné à renforcer l accueil et le conseil en magasin. Le déploiement du projet, lancé en début d année 2013, se poursuivra en La suite page Introduction en Bourse de GO Sport 1988 Rachat de Courir par Genty-Cathiard 1990 Rachat par Rallye de Genty-Cathiard 2010 Lancement du déploiement des nouveaux concepts de magasin GO Sport et Courir 2013 ON «LIKE» CHEZ COURIR «Liker» sa basket préférée, le partager sur Facebook En 2013, Courir a développé un jeuconcours participatif permettant de créer le buzz sur la toile et en magasin. Une campagne promotionnelle qui a, une fois de plus, permis à l enseigne de se rapprocher des tendances de ses «sneakers addicts»! La suite page 18 7
10 LE GROUPE EN FRANCE ET À L INTERNATIONAL LE RÉSEAU EN FRANCE Réouvertures et ouvertures GO Sport Suite aux travaux menés au sein du centre commercial Dijon-Toison d Or, le magasin a pu bénéficier d une surface supplémentaire de 150 m 2. Le 23 octobre 2013 a eu lieu l inauguration du nouveau centre commercial Rennes-Alma, après plusieurs mois de travaux d agrandissement. Un renouveau qui profite à GO Sport! Avec 102 boutiques (contre 60 pré cédemment), le centre commercial Rennes-Alma est depuis le point de passage obligé de milliers de personnes (plus de le jour de la réouverture). Réouvertures et ouvertures Courir Courir a inauguré un tout nouveau magasin au sein du centre commercial Okabé, situé au Kremlin-Bicêtre. Le 30 octobre 2013, Courir a fêté la réouverture de son magasin de Dijon dans l extension du centre commercial Toison d Or. En décembre 2013, Courir a réouvert le magasin de Pau. LE RÉSEAU EN POLOGNE 25 MAGASINS GO SPORT : BYDGOSZCZ, KRAKÓW, CZȨSTOCHOWA, GDAŃSK, JELENIA GÓRA, KATOWICE, KIELCE, ŁÓDŹ (5), PŁOCK,VARSOVIE (8), WROCŁAW, ZABRZE, POZNAŃ, LUBLIN Le réseau polonais comptait 25 magasins à fi n 2013, dont 8 à Varsovie. Avec un chiffre d affaires de 52,3 M, l année 2013 aura été marquée par la grande réactivité locale du réseau face à une concurrence accrue. Cela s est notamment traduit par un travail important sur l offre en local et par des opérations commerciales et de communication innovantes, à l image de la cam pagne événementielle autour de la Saint- Nicolas, qui a permis de mettre en avant une gamme de produits loisir promouvant le «sport de l esprit» (billard, jeux d échecs ). L AFFILIATION GO SPORT EN FRANCE Avec quatre ouvertures sur l année 2013 (Cherbourg, Montaigu, Brive et Briançon), portant à sept le nombre de magasins affiliés en France, l affiliation offre à GO Sport de belles perspectives de croissance. RENCONTRE AVEC GILLES MARTINEZ, affilié GO Sport à Briançon En 2012, Gilles Martinez a quitté sa société de distribution de fuel pour se lancer dans l aventure GO Sport. Le 22 mai 2013, il ouvrait son premier magasin à Briançon. «Les Briançonnais ont eu l agréable surprise de trouver un GO Sport près de chez eux, proposant des articles à des prix plus abordables qu au sein des enseignes spécialisées qu ils connaissaient.» Si Gilles a choisi GO Sport, c est avant tout pour sa culture produits : «Il s agit pour moi d une ensei gne avec des marques pro pres et exclusives assez fortes, tout en faisant la part belle aux mar ques internatio- nales. J ai toujours été client GO Sport et j apprécie de pouvoir retrouver les marques internationales et les marques propres au sein d un seul espace.» Depuis l ouverture, en mai 2013, le chiffre d affaires du magasin affiche une belle performance par rapport aux objectifs. Gilles dresse donc un premier bilan très positif, sur le plan financier mais aussi et surtout sur le plan relationnel : «Chez GO Sport, il y a un état d esprit de passionné et un vrai sens du service. Ce sont des valeurs que j apprécie beaucoup et qui me font aimer mon métier.» RENCONTRE AVEC STEVEN BERTHO, directeur de GO Sport Montaigu Ouvert à l été 2013, le magasin GO Sport de Montaigu s est implanté sur la zone commerciale de Boufféré. À sa tête, Annie et Jean-Marc Brosset, également propriétaires d un hypermarché et de plusieurs enseignes de la zone, et aux commandes, Steven Bertho, ancien saisonnier GO Sport devenu jeune directeur de magasin. À seulement 29 ans, Steven pilote un magasin de m 2. Entré en 2011 en tant que ven deur saisonnier chez GO Sport, Steven a très vite évolué en devenant responsable de rayon au sein du GO Sport de Vannes. Désireux de piloter une équipe et de tenter une nouvelle aventure via l affiliation, Steven a rejoint le magasin de Montaigu en novembre 2013 en tant que directeur : «Cette expérience est très enrichissante, j apprends énormément du terrain. Nous avons également beaucoup de retours positifs de la part des riverains et des clients liés à l ouverture du magasin, notamment sur le concept visuel, ce qui nous encourage à faire toujours mieux. Nous travaillons à améliorer nos gammes en permanence pour que nos clients puissent bénéficier d offres adaptées à leurs besoins et nous proposons les mêmes opérations commerciales qu au sein du réseau intégré. Le client est en permanence au centre de nos préoccupations.» 8 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
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13 LA PERFORMANCE IGNORE LES DIFFÉRENCES Groupe GO Sport a fêté cette année ses dix ans d engagements en faveur de l insertion et de l intégration des collaborateurs en situation de handicap. Fort de deux conventions Agefi ph et de deux précédents accords, Groupe GO Sport reconduit pour un accord d entreprise avec ses partenaires sociaux. La mission handicap Groupe GO Sport veille à recruter, intégrer et maintenir dans leur emploi les salariés en situation de handicap, tous statuts confondus. Elle intervient tout au long de l année sur des problématiques de recrutement, de maintien dans l emploi, de formation et de sensibilisation, de collaboration avec les Esat (établissement spécialisé d aide par le travail) et les entreprises adaptées. MESURER ET RÉDUIRE NOTRE IMPACT SUR L ENVIRONNE- MENT En 2013, Groupe GO Sport a mis en place, avec le soutien d un cabinet d audit, un reporting sociétal et environnemental destiné à réaliser une cartographie des différentes problématiques liées à notre politique sociale, environnementale et sociétale. En parallèle : Groupe GO Sport a publié pour 2013 son Bilan Carbone. Le Bilan Carbone reprend l ensemble des dépenses énergétiques effectives réalisées en électricité, en gaz et en chauffage ; Groupe GO Sport a rejoint la commission RSE de la Fédération des entreprises du sport, mise en place en septembre LA MISSION HANDICAP GROUPE GO SPORT EN collaborateurs pris en charge par la mission handicap pour des aménagements de poste (organisationnel, matériel, etc.) Un taux d emploi de 2,9 % au 31 décembre 2013 (sur un objectif fixé de 2,3 %) 11
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15 LE RÉSEAU DES MAGASINS EN FRANCE MAGASINS DONT À PARIS ET EN RÉGION PARISIENNE VIVONS SPORT Quel que soit le sport que nous aimons, quel que soit notre niveau, vivons notre sport avec émotion! Avec 115 magasins en France, GO Sport offre le choix des marques et le choix des prix à tous les amateurs de sport, qu ils soient supporters, débutants ou pratiquants confirmés. GO Sport, c est aussi et avant tout des collaborateurs qui partagent les émotions du sport et qui sont au service de chaque client.
16 LES NEWS 2013 Accentuer la relation client, commercialiser des exclusivités, vivre les émotions du sport aux côtés de nos partenaires revivez les événements marquants de l année 2013 chez GO Sport! WANABEE, LA RÉFÉRENCE OUTDOOR DE GO SPORT «VIVONS CLIENT» est un projet d envergure lancé en Il repose sur la remise en place à court terme des fondamentaux de la distribution. Une nouvelle structure en magasin permet d apporter clarté et dynamisme à l organisation tout en renforçant la relation client. Une certification permet notamment, une fois le déploiement effectué, de valider la mise en place opérationnelle des nouveaux standards. HAPPY 35 ANS GO SPORT! Cette année, GO Sport a soufflé ses 35 bougies! L occasion pour l enseigne de faire bénéficier ses clients d offres promotionnelles exceptionnelles avec des remises de 35 % sur 350 produits! Du débutant au confi rmé, tous les clients GO Sport ont pu fêter cet événement avec les équipes en magasin. De nombreuses animations leur ont en effet été proposées localement : cours de zumba, quiz et ateliers sportifs ont rythmé le programme de cet anniversaire. La marque Wanabee a été lancée par GO Sport en Presque vingt ans après, GO Sport a décidé de lui donner une seconde jeunesse avec la mise en place d une nouvelle identité graphique. En choisissant l abeille comme emblème, les équipes GO Sport ont sou haité véhiculer les valeurs de nature, de liberté, de l égèreté mais aussi de force et d adaptation. Wanabee a en effet pour vocation d être la référence en articles outdoor, alliant accessibilité et performance pour les besoins de tous nos clients, qu ils soient amateurs ou baroudeurs! DANSKIN, LA MARQUE EMBLÉMATIQUE DES ARTICLES DE DANSE, COMMERCIALISÉE CHEZ GO SPORT! Développée en 1882 par Joel et Benson Goodman, Danskin est une marque spécialisée dans les articles de danse. Très vite, Danskin s impose comme LA marque emblématique de la danse, de la gymnastique et du patinage artistique aux États-Unis. En 2002, Danskin a d ailleurs développé une licence exclusive avec le New York City Ballet. À l été 2013, la marque est pour la première fois commercialisée en France, uniquement au sein du réseau GO Sport! Un beau succès à la clé pour ces produits très féminins dans des matières innovantes et performantes. 14 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
17 5000 PARTICIPANTS PLUS DE 8000 FANS ONT REJOINT LA PAGE FACEBOOK GO SPORT OPÉRATION PSG GAGNE TON ENTRAÎNEMENT AVEC LES STARS DU PSG Partenaire du Paris Saint-Germain depuis juillet 2012, GO Sport a souhaité renforcer ses liens avec le club en proposant à ses clients et ses collaborateurs de partager un moment exceptionnel avec les joueurs. GO Sport a permis à plusieurs amateurs du ballon rond et fervents supporters du Paris Saint-Germain de rencontrer leurs idoles le temps d un entraînement. Le concept était simple : chaque participant devait se connecter sur Facebook pour poster une photo représentant son «plus beau but» et la partager sur le réseau social pour obtenir le plus de votes. En parallèle, un jeu avait été organisé avec RMC afin de faire gagner un auditeur. En interne, quatre collaborateurs ont également eu la chance d être désignés gagnants! Stéphanie, collaboratrice GO Sport Parinor «J ai trouvé cette journée très sympathique et conviviale. On a travaillé par équipe, j étais dans celle de Camara et Douchez. Les joueurs sont ouverts et abordables. C était super!» Romain, gagnant du jeu Facebook GO Sport «Une journée plus que parfaite, merci GO Sport et merci au PSG pour ce moment de pur bonheur.» GO SPORT RUNNING TOUR : UN SUCCÈS RENOUVELÉ! LE SERVICE CLIENT AU TOP! Le service client GO Sport, lancé en novembre 2012, traite chaque mois près de demandes client. Son ambition : proposer la meilleure relation client sur le marché du sport, en garantissant notamment un traitement sous 48 heures de toutes les demandes (et sous 24 heures pour les demandes envoyées par ). En tant que participant au concours «Meilleur service clients de l année», GO Sport a remporté en 2013 la mention bien avec une note de 14,3 sur une moyenne nationale à 13,8/20. LE SITE E-COMMERCE GO SPORT GAGNE DU TERRAIN! Le 29 novembre 2013, GO Sport avait donné rendez-vous à ses clients sur son site e-commerce pour profiter du «Black Friday». Le «Black Friday», concept venu des États-Unis, est un jour de soldes qui suit la fête de Thanksgiving, le dernier vendredi de novembre. Avec des remises sur plus de 500 produits, allant jusqu à 70 %, l opération a permis de réaliser des records, avec un chiffre d affaires multiplié par 13 et un trafic multiplié par 3 à cette occasion! GO Sport a proposé à ses clients de profiter d un service de location de skis pendant toute la saison de ski Les clients ont ainsi pu trouver facilement sur le site Internet GO Sport l adresse d un partenaire présent en station. Des réductions allant de 20 % à 50 % leur ont été proposées à cette occasion! Pour les clients porteurs de la carte de fidélité FeelGood, 10 % de remise supplémentaire leur était accordée afin de les remercier de leur fidélité. La seconde édition du GO Sport Running Tour a eu lieu le 1 er juillet 2013, avec Marie-Josée Pérec comme marraine. Plus de participants sont venus tester leur foulée dans les allées du plus prestigieux des châteaux, le château de Versailles! Venus du monde entier (36 nationalités présentes), les petits comme les grands ont pu s essayer aux différentes courses proposées. Une manière originale de mêler sport et culture! 15
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20 LES NEWS 2013 Enseigne ultraconnectée et répondant aux attentes des ans, Courir initie les tendances de la mode basket! En boutique ou sur Internet, les nouveautés sont partout et séduisent de plus en plus d adeptes. «I LIKE» PAR COURIR ALICIA KEYS AU COURIR RIVOLI «THE SHOP» Du 20 juillet au 18 août dernier, à l occasion d un grand jeu-concours participatif, Courir donnait la parole à ses clients via sa page Facebook. Le principe : voter pour sa basket préférée et inviter ses amis à jouer pour cumuler un maximum de points. À la clé? Des dizaines de paires de baskets à gagner. Le résultat? En moins d un mois, plus de participants, fans recrutés et 50 gagnants récompensés Un véritable succès viral. Pour Courir, l enjeu était de taille : recueillir les avis des clients sur la nouvelle collection automne-hiver en exploitant de façon optimale et originale les réseaux sociaux. La basket n a jamais été aussi tendance! Alicia Keys a rendu une visite surprise aux collaborateurs du magasin Courir Rivoli «The Shop», le 25 juin 2013, avant son concert exceptionnel à Paris. Égérie de la marque Reebok Classic, la chanteuse, de passage à Paris, était venue découvrir la paire de baskets qu elle avait dessinée en exclusivité pour Reebok et Courir et baptisée «Wedge»! 18 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
21 COURIR LANCE SA MARQUE PROPRE Courir lancera à la rentrée 2014 sa marque propre baptisée «C : le style qui marche». Dédiée principalement aux jeunes de 15 à 25 ans, la marque se voudra à la fois casual, fun, tendance et confortable par essence. «C : le style qui marche» se déclinera à la fois sur les articles textiles et les baskets. Rendez-vous à la rentrée! DE NOMBREUSES OPÉRATIONS AVEC LES MARQUES LANCÉES EN 2013! Toujours au plus près des tendances sneakers, Courir a lancé en 2013 plus d une quinzaine d opérations commerciales en partenariat avec les marques. La Nike Air Max, la Converse Pro Leather ou encore les Vans ont été mises à l honneur en boutique. Toutes ces opérations ont bénéfi cié d une théâtralisation spécifi que en magasin, notamment à l occasion de l introduction de la marque Ugg chez Courir. COURIR LANCE LA «BLACK BOX», LE «BLACK CONCEPT» OPTIMISÉ Afin d améliorer l ancrage mode de l enseigne et la lisibilité des muraux chaussures, Courir a retravaillé son «Black Concept» en y intégrant notamment des zones événementielles mettant en valeur un produit ou une marque. Le travail accompli sur la nouvelle offre textile, mise en valeur dans des présentoirs en forme de C, facilite également la mise en avant de la basket en magasin. Ce nouveau concept a été baptisé «Black Box». Il a déjà été déployé dans de nombreux magasins, comme à Créteil. COURIR SUR FACEBOOK : UNE MARQUE À FORTE NOTORIÉTÉ PLUS DE NOUVEAUX FANS EN AU 31 DÉCEMBRE % DES FANS ONT ENTRE 13 ET 17 ANS PARTICIPANTS À LA CAMPAGNE COLLABORATIVE «JE VŒUX» Le concept? L internaute devait voter pour sa basket préférée et la partager sur Facebook. À la clé, cinq paires de chaussures pour les trois premiers gagnants ayant récolté le plus de votes! Des posts Facebook géolocalisés pour un marketing toujours plus ciblé. 19
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23 22. Rapport de gestion du conseil d administration 58. Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 60. Rapport du président du conseil d administration 70. Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président 71. État de la situation fi nancière consolidée 72. Compte de résultat consolidé 73. État consolidé du résultat global 74. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 75. Tableau des fl ux de trésorerie consolidés 76. Annexe aux comptes consolidés 102. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 103. Bilan social 104. Compte de résultat social 105. Tableau de fl ux de trésorerie sociaux 106. Annexe aux comptes sociaux 115. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 116. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 118. Résultat de la société au cours des cinq derniers exercices 119. Rapport spécial de présentation des informations sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées 121. Rapport du conseil d administration 122. Résolutions de la compétence de l assemblée générale ordinaire 124. Résolutions de la compétence de l assemblée générale extraordinaire 126. Renseignements concernant l activité de Groupe GO Sport 129. Renseignements de caractère général concernant Groupe GO Sport 134. Renseignements de caractère général concernant le capital et la société 138. Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes 140. Table de concordance RAPPORT FINANCIER 2013
24 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Les ventes de Groupe GO Sport sont en recul de 4,6 % (en comparable) en 2013 par rapport à Cette évolution recèle toutefois des disparités fortes selon les enseignes, Courir, GO Sport Pologne et la franchise à l international ayant confirmé la solidité de leur modèle. Courir affiche une progression de ses ventes pour la quatrième année consécutive, à + 2,3 % en comparable. GO Sport Pologne démontre une bonne résistance de son chiffre d affaires ( 0,7 %) dans un environnement concurrentiel tandis que le dynamisme de la franchise à l international se poursuit. Enfin, GO Sport France affiche un recul de ses ventes en comparable ( 7,2 %), malgré une nette amélioration de tendance au quatrième trimestre 2013 (à 5,7 %, contre 11,0 % au T3 et 12,3 % au T2). Groupe GO Sport a initié en 2013 plusieurs chantiers importants pour le redressement de GO Sport France. L enseigne a ainsi poursuivi la montée en charge de son site e-commerce. La reprise de la dynamique promotionnelle chez GO Sport France au cours du 4 e trimestre a permis une nette amélioration de la tendance des ventes. Enfi n, la franchise se développe, que ce soit en France, avec quatre ouvertures sur l année, ou à l international, où un nouvel accord avec le Groupe Al Mana a été signé et prévoit l ouverture d une quarantaine de magasins sur les prochaines années. Le dernier trimestre de l année a également vu la nomination de Jean-Paul Onillon le 7 octobre 2013 en qualité de président du conseil d administration. Le même jour, André Ségura, précédemment directeur général de Courir depuis 2011 et qui a repositionné cette enseigne avec succès, a été nommé directeur général du Groupe. Le chiffre d affaires consolidé hors taxes de Groupe GO Sport au 31 décembre 2013 s élève à 641,9 M, en recul de 4,6 % à parc comparable et taux de change constants par rapport à En France, les ventes de l enseigne GO Sport sur l année 2013 sont en recul de 7,2 % sur l année (à parc comparable) avec une amélioration de tendance notable au 4 e trimestre. GO Sport a réaffirmé en 2013 son positionnement axé sur deux piliers : l ancrage sport et l accessibilité prix, notamment au travers de partenariats solides (PSG), d événements sportifs marquants (GO Sport Running Tour au château de Versailles, lancement du ballon officiel de la Coupe du monde de football 2014 au Brésil) et d opérations promotionnelles (opérations de Noël, opérations célébrant les 35 ans de l enseigne). L enseigne a également développé au cours de l année son site e-commerce qui référence désormais une large majorité de ses produits. 4 magasins en franchise ont été ouverts en France sur l année. En Pologne, les ventes de l enseigne GO Sport ont bien résisté en 2013 ( 0,7 %) face à un environnement concurrentiel important. Cette réactivité s explique notamment par la grande réactivité locale du réseau avec des opérations commerciales innovantes et la poursuite des chantiers d excellence opérationnelle (formation des équipes de vente). L enseigne Courir enregistre un chiffre d affaires en hausse pour la quatrième année consécutive, à + 2,3 % à parc comparable, qui confirme la pérennité du succès de son nouveau concept, et améliore sa rentabilité. L enseigne s est attachée en 2013 à affiner son positionnement de référent de la mode basket en mettant en avant les marques phares du moment et à affi rmer sa présence sur les réseaux sociaux grâce à une politique de communication digitale innovante. L activité de franchise enregistre un chiffre d affaires de 7,9 M en 2013, contre 7,3 M en Le chiffre d affaires total des magasins franchisés à l international a crû de 23 % en 2013 et l expansion géographique s est poursuivie avec des ouvertures dans 2 nouveaux pays (Maroc et Tunisie) et de nouvelles ouvertures en Belgique. Le résultat opérationnel courant s établit à 17,7 M, contre 9,8 M en 2012, la bonne maîtrise des frais n ayant que partiellement compensé la dégradation de la marge commerciale. La dette financière nette est en diminution de 16,1 M, à 85,7 M au 31 décembre 2013, notamment grâce à la baisse des stocks, résultant de la maîtrise des engagements et du bon écoulement des anciennes collections, et à la cession du droit au bail du magasin Courir des Champs-Élysées. Par ailleurs, le Groupe a renouvelé son financement en souscrivant le 29 juillet 2013 auprès d un syndicat de banques une ligne de crédit d un montant de 120 M, pour une durée de trois ans et six mois. Au 31 décembre 2013, le parc de magasins compte 334 points de vente (176 GO Sport dont 36 en franchise, parmi lesquels 7 en France, et 158 Courir dont 2 en franchise à l étranger). Au 31 décembre 2013, le Groupe comptait collaborateurs, employés à temps plein ou à temps partiel. 22 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
25 II PANORAMA FINANCIER 2.1 COMPTES CONSOLIDÉS Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 comprennent toutes les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale ou par mise en équivalence. Compte de résultat consolidé Les principaux postes du compte de résultat consolidé sont présentés dans le tableau ci-dessous : Compte de résultat consolidé du Groupe (selon le référentiel IFRS) (en millions d euros) Chiffre d affaires hors taxes 641,9 675,6 Marge commerciale 259,2 277,6 Résultat opérationnel courant (ROC) 17,7 9,8 Résultat avant impôt 14,2 15,7 Résultat net des activités poursuivies 17,3 21,9 Résultat net des activités en cours de cession Résultat net de l ensemble consolidé 17,3 21,9 Résultat net par action (en ) 1,54 1,95 En 2013, le chiffre d affaires HT de Groupe GO Sport s élève à 641,9 M, en recul de 4,6 % par rapport à l exercice précédent à magasins comparables et taux de change constants. En France, l enseigne GO Sport enregistre une diminution de son chiffre d affaires de 8,0 % ( 7,2 % en comparable) et l enseigne Courir enregistre une progression de 1,4 % (2,3 % en comparable). En Pologne, le chiffre d affaires diminue de 0,7 % ( 2,3 % à magasins comparables et à taux de change constants). La marge commerciale s élève à 259,2 M et représente 40,4 % du chiffre d affaires HT, en régression de 0,7 point, conséquence des actions de déstockage réalisées sur l année. Elle diminue de 18,4 M en valeur par rapport à l exercice précédent principalement du fait de la baisse du chiffre d affaires. La maîtrise globale des coûts, en particulier la bonne tenue des frais de personnel, permet de limiter la perte de résultat opérationnel courant qui s établit à 17,7 M, contre 9,8 M en Le résultat avant impôt, qui inclut notamment les produits nets sur cessions et sorties d actifs pour + 9 M (dont la plus-value réalisée sur la cession du droit au bail du magasin Courir des Champs-Élysées pour 12 M ) et les charges fi nancières nettes pour 5,5 M, ressort à 14,2 M, contre 15,7 M en Après prise en compte d une charge d impôt de 3,1 M constituée essentiellement de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2,9 M, le résultat net des activités poursuivies de l exercice 2013 ressort à 17,3 M, contre un résultat de 21,9 M sur l exercice précédent. Le résultat net de l ensemble consolidé s établit à 17,3 M, contre 21,9 M à fin Bilan consolidé Actif L actif non courant diminue en valeur nette de 10,6 M au 31 décembre 2013 du fait essentiellement de la diminution des immobilisations corporelles et incorporelles nettes (agencements de magasins, logiciels et droits au bail) pour 11,0 M. Les stocks de marchandises diminuent de 19,6 M, du fait notamment des mesures prises pour réduire le poids des anciennes collections et de la maîtrise des engagements tant chez GO Sport que chez Courir. Le poste «Clients et autres débiteurs» diminue de 2,9 M, sous l effet principalement de la diminution des charges constatées d avance (diminution essentiellement due aux loyers et charges locatives comptabilisés lors de l année courante et relatifs à des périodes postérieures à celle-ci). Passif Les capitaux propres s élèvent à 46,8 M au 31 décembre 2013, en diminution de 18 M par rapport à l exercice précédent. Cette variation est due essentiellement au résultat de l exercice pour 17,3 M. La dette financière nette au 31 décembre 2013 ressort à 85,7 M, contre 101,8 M au 31 décembre 2012, diminuée notamment par la baisse du besoin en fonds de roulement (19,2 M ) sous l effet principalement d une forte diminution des stocks (19,6 M ). La dette financière nette retraitée de l en-cours de reverse factoring s élève à 58,1 M, contre 75,7 M en Le Groupe dispose d une ligne de crédit confirmé provenant de la signature d un nouveau crédit syndiqué au 29 juillet 2013 pour un montant de 120 M, sur une durée de trois ans et six mois. Cette ligne de crédit est utilisée à la clôture de l exercice à hauteur de 64 M. Au 31 décembre 2013, cette ligne de crédit confirmé est soumise à l engagement de respecter un montant maximum d endettement net consolidé retraité de 95 M. Compte tenu des flux de trésorerie générés par l activité attendus en 2014, des possibilités de tirage complémentaire sur la ligne de crédit et du soutien du groupe Rallye relatif au financement des 120 M, le Groupe n anticipe pas de risque de liquidité dans les douze prochains mois. 2.2 COMPTES DE LA SOCIÉTÉ GROUPE GO SPORT Compte de résultat Le chiffre d affaires hors taxes réalisé par la société en 2013 est de 65,4 M, contre 65,9 M lors de l exercice précédent. Ce chiffre d affaires comprend essentiellement les ventes de marchandises aux franchisés, les facturations aux filiales au titre des redevances de management fees, de licences de marques, de 23
26 franchises ainsi que des redevances relatives à ses activités de centrale d achat et de prestataire de services. Le résultat d exploitation s élève à 4,2 M en 2013, contre 7,1 M en L écart s explique essentiellement par la reprise de provision effectuée sur les créances de la filiale CSD GO Belgique (2,0 M ) en 2012 suite à l augmentation de capital dont celle-ci a bénéficié. Le résultat financier fait ressortir une perte de 103,3 M en 2013, contre une perte de 4,4 M en Cette perte inclut une provision pour dépréciation des titres de la société GO Sport France pour 101,0 M comptabilisée compte tenu de la performance moins bonne qu attendue de GO Sport France. Le résultat courant s élève à 98,7 M au 31 décembre 2013, contre 3,0 M au titre de l exercice précédent. Le résultat exceptionnel de l exercice fait ressortir un gain de 6,3 M, s expliquant essentiellement par le remboursement partiel par la fi liale Courir France de l abandon de créance consenti en 2009, soit 7,5 M. Le montant des charges non déductibles est de Le résultat net fait apparaître au 31 décembre 2013 une perte de 90,9 M, contre un bénéfi ce de 1,8 M au titre de l exercice précédent. Bilan La variation de l actif immobilisé de 100,0 M provient essentiellement de la provision pour dépréciation des titres de la société GO Sport France. Les autres actifs circulants correspondent aux créances sur les différentes filiales et sur les tiers (fournisseurs et État). La diminution de 20,7 M entre 2013 et 2012 s explique essentiellement par la diminution des avances de trésorerie aux filiales du Groupe. La variation des capitaux propres de 90,9 M correspond au résultat de l exercice de 90,9 M. La diminution des autres passifs exigibles de 29,9 M s explique essentiellement par la réduction de la dette auprès des établissements de crédit. Conformément aux directives de la loi de modernisation de l économie (LME), le tableau ci-dessous présente la ventilation par échéance des factures fournisseurs à la clôture des deux derniers exercices : (en milliers d euros) Exercice Total des factures fournisseurs (1) Factures non parvenues Ventilation par échéance Échéance à 60 jours nets Échéance de 60 à 90 jours Échéance au-delà de 90 jours (2) (1) Ce montant est constitué des dettes fournisseurs et comptes rattachés ainsi que des dettes sur immobilisations. Le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés est décomposé à compter de la date de facture. (2) Les échéances supérieures à 90 jours concernent des factures en litige et des fournisseurs d importation hors CEE. Filiales et participations Le tableau ci-dessous présente les chiffres d affaires et les résultats d exploitation des sociétés du Groupe par enseigne et par activité. (en milliers d euros) Année Sociétés opérationnelles Autres (1) Pour info. GO Sport France Courir France GO Sport Belgique GO Sport Pologne Groupe GO Sport Chiffre d affaires HT Résultat d exploitation (1) Concerne les fi liales immobilières et les centrales d achat. Les chiffres présentés ci-dessus ne sont pas retraités des éliminations intragroupe ni des écritures de consolidation. Le résultat d exploitation de l enseigne GO Sport en France se solde par une perte de 31 M en 2013, contre une perte de 19,3 M en Le résultat d exploitation de l enseigne Courir en France fait ressortir un bénéfice de 3,8 M en 2013, pour un bénéfice de 1,7 M en Le résultat d exploitation de l ensemble des filiales étrangères s établit à + 0,4 M en 2013, pour un bénéfice de 0,2 M en Au 31 décembre 2013, la fi liale belge n exploite plus aucun magasin et la filiale polonaise exploite 25 magasins à enseigne GO Sport. Changement de méthode comptable Aucun changement de méthode n est à constater au cours de l exercice III AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ GROUPE GO SPORT Le conseil d administration propose d affecter la perte de l exercice de ,44 au compte «Report à nouveau». Aucun dividende n a été versé au cours des trois dernières années. IV PERSPECTIVES GO Sport se fixe comme priorité le redressement de l enseigne en France à travers un plan d actions visant le retour aux fondamentaux du commerce. L enseigne s attachera ainsi à renforcer son partenariat avec les marques afin de réaffirmer son ancrage sport et son accessibilité prix et déploiera un chantier d optimisation des processus en magasin et des achats et de la logistique afin d améliorer sa rentabilité. Courir entend poursuivre sa croissance rentable afin de développer sa part de marché grâce à une stratégie multicanale. 24 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
27 V CAPITAL, ACTIONNARIAT & INFORMATIONS DIVERSES CAPITAL SOCIAL Le capital social de la société Groupe GO Sport s élevait au 31 décembre 2013 à , divisé en actions de nominal de 4, sans changement par rapport au 31 décembre ACTIONNARIAT La société Rallye détenait directement, au 31 décembre 2013, 63,72 % du capital et 63,01 % des droits de vote (1) de la société Groupe GO Sport. La participation de la filiale de la société Rallye, la société Miramont Finance et Distribution, s élevait au 31 décembre 2013 à 29,93 % du capital et à 31,53 % des droits de vote (1). La participation de la filiale de la société Rallye, la société Matignon Sablons, s élevait au 31 décembre 2013 à 0,05 % du capital et à 0,06 % des droits de vote (1). La participation de la filiale de la société Rallye, la société HMB, s élevait au 31 décembre 2013 à 0,01 % du capital et à 0,01 % des droits de vote (1). La participation de la filiale de la société Rallye, la société Alpétrol, s élevait au 31 décembre 2013 à 0,01 % du capital et à 0,01 % des droits de vote (1). Le Groupe Rallye contrôlait ainsi, directement et indirectement au 31 décembre 2013, 93,72 % du capital et 94,62 % des droits de vote (1). À la même date, la société Groupe GO Sport détenait de ses propres actions, représentant 0,76 % du capital, dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux en date du 24 mai À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire ne possédait plus de 5 % du capital au 31 décembre Les déclarations de franchissements de seuils au cours de l année 2013 ont été les suivantes : Déclarant Date de franchissement Type de franchissement Nombre d actions déclaré Nombre de droits de vote déclaré % du capital % des droits de vote Darty (1) Baisse Groupe Rallye (2) Hausse ,74 94,64 (1) a franchi en baisse le seuil de 5 % des droits de vote de la société Groupe GO Sport et ne détient plus aucune action de cette société. (2) a franchi en hausse, directement et indirectement, par l intermédiaire des sociétés qu elle contrôle, les seuils de 90 % du capital et des droits de vote de la société Groupe GO Sport. En application des dispositions de l article du règlement général de l Autorité des marchés fi nanciers AMF, visant les transactions sur les titres de la société Groupe GO Sport effectuées par les mandataires sociaux ou les personnes liées, les actionnaires sont informés des opérations suivantes : Déclarant Instrument financier Date Nature Prix moyen Montant pondéré Rallye Actions Acquisition 6, OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D ACHAT D ACTIONS Les assemblées générales extraordinaires des 20 mai 2008, 18 mai 2009 et 30 avril 2010 ont autorisé le conseil d administration à attribuer des options de souscription aux salariés de Groupe GO Sport et des sociétés qui lui sont liées. Il existait, au 31 décembre 2013, options de souscription non exercées donnant droit de souscrire à actions, correspondant aux plans d attribution suivants : Date d attribution Date à compter de laquelle les options peuvent être exercées Date d échéance Nombre de Prix d exercice bénéficiaires (en euros) à l origine Prix d exercice ajusté (1) (en euros) Nombre d options levées au Nombre d options restant à lever au Nombre d actions restant à lever au ,90 33, ,87 8, ,85 17, ,55 15, (1) Pour tenir compte de l augmentation de capital de mai Toutes les options ont été consenties sur la base du cours de bourse sans décote. Les dirigeants et les mandataires sociaux étaient titulaires, au 31 décembre 2013, de options non exercées donnant droit de souscrire à actions. (1) Selon les méthodes de calculs conformes aux règles applicables en matière de franchissements de seuils en vertu de l article L du Code de commerce et de l article du règlement général de l AMF. 25
28 ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS Au 31 décembre 2013, la société détenait actions au titre du contrat de liquidité (conforme à la charte de déontologie élaborée par l AMAFI) mis en œuvre le 24 mai 2006 avec Crédit Agricole Cheuvreux, représentant 0,76 % du capital actions ont été achetées et actions ont été cédées dans le cadre du programme de rachat 2013, à un cours moyen de respectivement 3,45 et 3,42. L assemblée générale du 18 avril 2014 est appelée à approuver le renouvellement de l autorisation d acquisition par la société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code de commerce. Le conseil d administration sera autorisé, avec faculté de subdélégation, à procéder à l achat d actions de la société en vue : de couvrir les plans d options d achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux collaborateurs du Groupe en application des articles L et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d épargne entreprise ou tout plan d actionnariat ; de les attribuer gratuitement aux salariés et aux collaborateurs du Groupe dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce ; d assurer l animation du marché des titres de la société dans le cadre d un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d investissement, conforme à une charte de déontologie élaborée par l AMAFI et reconnue par l AMF ; de les remettre à l occasion de l exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toute autre manière à l attribution d actions existantes de la société ; de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l AMF ; de les annuler dans la limite d un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d une réduction du capital social de la société, autorisée par l assemblée générale extraordinaire du 19 avril Le prix unitaire maximum d achat serait fixé à 30. Le conseil d administration pourra toutefois ajuster le prix d achat susmentionné en cas de modifi cation du nominal de l action, d augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites, de division ou de regroupement d actions, d amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l incidence de ces opérations sur la valeur de l action. L utilisation de l autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d actions détenues par la société à plus de 10 % du nombre d actions composant le capital social, soit actuellement pour un montant maximum de L acquisition, la cession, le transfert ou l échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l utilisation d instruments dérivés notamment par l achat d options d achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l objet de prêt conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code monétaire et financier. La société ne pourra pas poursuivre l exécution de son programme de rachat même en cas d offres publiques d achat ou d échange portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiés par la société. Cette autorisation d achat d actions sera donnée pour une durée qui prendra fin lors de l assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l exercice 2014 et au plus tard le 18 octobre AUTORISATIONS FINANCIÈRES Capital autorisé et capital émis Afi n de permettre à la société de faire appel si nécessaire au marché financier pour la poursuite du développement du Groupe et pour améliorer sa situation fi nancière, l assemblée générale du 19 avril 2013 a délégué au conseil d administration certaines compétences. L ensemble des autorisations et délégations au bénéfice du conseil d administration pouvant conduire à l émission de titres donnant accès au capital sont les suivantes : 26 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
29 Type d émission AGE Durée de l autorisation Date limite de l autorisation Montants autorisés en nominal (1) Montant utilisé Délégation de compétence à l effet d augmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfi ces, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise mois M Néant Délégation de compétence à l effet d émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances avec, en cas d émission d actions nouvelles, maintien du droit préférentiel de souscription (2) mois Délégation de compétence à l effet d émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions nouvelles ou existantes ou à des titres de créances avec, en cas d émission d actions nouvelles, suppression du droit préférentiel de souscription (2) mois Délégation de compétence à l effet d émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d offre publique mise en œuvre par Groupe GO Sport sur les titres d une autre société mois Délégation de compétence conférée au conseil d administration à l effet d émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions nouvelles ou existantes de la Société ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre s adressant aux personnes visées à l article L 411-2, II du code monétaire et fi nancier mois Augmentation de capital au profi t des salariés adhérents à un PEE de la Société ou des sociétés qui lui sont liées mois M (3) 300 M (4) et (5) Néant 50 M (3) 300 M (4) et (5) Néant 50 M (3) 300 M (4) Néant 10 % du capital par an 5 % du nombre total des actions de la société au moment de l émission (1) Montants autorisés égaux aux montants résiduels en l absence d utilisation. (2) Le conseil d administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans la limite de 15 % des émissions initiales et au même prix que ces dernières. (3) Au titre des émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital. (4) Au titre de l emprunt. (5) Pour les titres de créances. Néant Néant L assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2013 a autorisé le conseil d administration à attribuer des actions gratuites nouvelles ou existantes au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées pour une durée de vingt-six mois. L assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2012 a autorisé le conseil d administration à consentir des options de souscription d actions au profit du personnel ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées pour une durée de vingt-six mois. Le nombre total d options consenties et non encore levées ne pourra être supérieur à 8 % du nombre des actions de la société au moment où elles sont attribuées sans qu il soit tenu compte de celles déjà attribuées en vertu d une autorisation antérieure. Les options devront être levées dans un délai maximum de sept ans à compter du jour où elles seront consenties. Le prix de souscription ou d achat des actions sera fixé par le conseil d administration, sans que le prix d émission ne puisse être inférieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour où les options sont consenties. VI INFORMATIONS SOCIALES Conformément au décret du 24 avril 2012, le présent rapport intègre les données contenues dans le bilan social ainsi que les informations ayant un caractère d ordre éthique ou citoyen. Il est précisé qu un bilan social est établi pour chacune des sociétés du Groupe indépendamment du nombre de salariés. Par ailleurs, conformément aux articles L et L du Code du travail, une présentation du bilan social est réalisée annuellement, après la clôture de l exercice précédent, aux Comités d Établissement des sociétés GO Sport France SAS, Courir France SAS et Groupe GO Sport SA ainsi qu au CCUES des sociétés constituant l unité économique et sociale (Groupe GO Sport SA, GO Sport France SAS, Courir France SAS). La période de référence des données sociales s étend du 1 er janvier au 31 décembre
30 EMPLOI Effectifs Les effectifs de l ensemble du Groupe, présents au 31 décembre 2013, s établissent à personnes (hors stagiaires et hors intérimaires) et se décomposent comme suit : Effectif par type de contrat Sociétés Effectif au Effectif au Évolution CDD CDI TOTAL CDD CDI TOTAL CDD CDI TOTAL Groupe GO Sport ,00 % 1,3% 1,2% GO Sport France ,7 % 12,8 % 8,9 % GO Sport Polska ,9 % 18,6 % 9,0 % Groupe GO Sport Suisse n.a. 33,3 % 33,3 % Courir France ,7 % 4,3 % 1,9 % TOTAL ,1 % 10,3 % 6,7 % en % 21,1 % 78,9 % 100,0 % 17,9 % 82,1 % 100,0 % L évolution des effectifs résulte pour partie de la fermeture de magasins au cours de l année Effectif par genre Sociétés Effectif au Effectif au Évolution Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Femmes Hommes TOTAL Groupe GO Sport ,1 % 2,7 % 1,2 % GO Sport France ,1 % 11,8 % 8,9 % GO Sport Polska ,2 % 10,4 % 9,0 % Groupe GO Sport Suisse ,0 % 50,0 % 33,3 % Courir France ,1 % 0,1 % 1,9 % TOTAL en % 51,1 % 48,9 % 100,0 % 50,7 % 49,3 % 100,0 % Le Groupe a vu son niveau d effectif global évoluer légèrement à la baisse sans que ceci ait un impact sur la répartition entre les femmes et les hommes, avec respectivement 51 % et 49 % pour les deux années. Effectif par temps de travail Sociétés Effectif au Effectif au Évolution Temps Temps TOTAL Temps Temps TOTAL Temps Temps TOTAL plein partiel plein partiel plein partiel Groupe GO Sport ,0 % 3,2 % 1,2 % GO Sport France ,0 % 11,1 % 8,9 % GO Sport Polska ,1 % 5,7 % 9,0 % Groupe GO Sport Suisse ,3 % n.a. 33,3 % Courir France ,7 % 16,7 % 1,9 % TOTAL en % 74,4 % 25,6 % 100,0 % 73,3 % 26,7 % 100,0 % Le Groupe poursuit son action permettant de consolider le nombre de contrats à temps plein dans ses magasins. Il privilégie également les contrats à temps partiel choisis, à la différence des contrats à temps partiel non choisis, c est-à-dire ceux ne correspondant pas à la recherche initiale des personnes embauchées. Effectif par société (en Équivalent Temps Plein au ) Sociétés Effectif au Effectif au Évolution Groupe GO S port ,5 % GO Sport France ,3 % GO Sport Polska ,8 % Groupe GO Sport Suisse ,3 % Courir France ,2 % TOTAL ,3 % 28 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
31 Effectif par tranches d âge Tranches d âge Groupe GO Sport GO Sport France GO Sport Polska Groupe GO Sport Suisse Courir France TOTAL en % Moins de 20 ans ,7 % De 20 à 24 ans ,9 % De 25 à 29 ans ,2 % De 30 à 34 ans ,2 % De 35 à 39 ans ,7 % De 40 à 54 ans ,9 % De 55 à 64 ans ,5 % De 65 ans et plus ,0 % TOTAL ,0 % Les réseaux des magasins GO Sport se caractérisent par le recrutement de collaborateurs jeunes, pratiquant une activité sportive et motivés par le commerce. Les réseaux des magasins Courir se caractérisent quant à eux par le recrutement de collaborateurs jeunes ayant un fort attrait pour la culture sneakers (baskets). C est ainsi que les ans représentent la grande majorité des effectifs de ces enseignes en France et en Pologne. C est également dans ces tranches d âge que se trouvent les directeurs et responsables des magasins, une large majorité d entre eux ayant bénéfi cié de l évolution interne, fruit de la politique du Groupe. La répartition est significativement différente entre les magasins et les services du siège, à l image de toute structure centrale de support et d achat. Embauche et licenciement Dans sa démarche de recrutement, Groupe GO Sport s emploie notamment à promouvoir la diversité. Les critères de recrutement sont ainsi concentrés sur la recherche de talents, pratiquant divers sports et aimant la mode. La mise en place d une charte de recrutement rappelant entre autres que Groupe GO Sport lutte contre toutes les formes de discrimination sera diffusée en 2014 auprès de tous les acteurs concernés. Sociétés Évolution CDD CDI TOTAL CDD CDI TOTAL CDD CDI TOTAL Groupe GO Sport ,3 % 23,8 % 13,6 % GO Sport France ,3 % 113,4 % 26,9 % GO Sport Polska ,4 % 33,3 % 62,0 % Groupe GO Sport Suisse ,0 % 0,0 % 0,0 % Courir France ,4 % 3,6 % 4,0 % TOTAL en % 85,7 % 14,3 % 100,0 % 81,3 % 18,7 % 100,0 % En 2013, le réseau France n a pas eu recours à des licenciements à caractère économique, tandis que 30 licenciements économiques ont été réalisés sur le réseau polonais. En vertu de la législation polonaise, chaque collaborateur a pu bénéficier de compensations financières liées au licenciement. Le nombre de départs du réseau GO Sport de collaborateurs en contrat à durée indéterminée est très significativement en baisse en Ce nombre est de 494 et a diminué de 32,7 % par rapport à Par ailleurs, le nombre de collaborateurs présents du 1 er au 31 décembre, comparé à l effectif CDI, est de 92,94 %. Cette donnée traduit un taux de fixité au poste plus élevé, et donc une baisse du turnover. La poursuite active de l effort de promotion interne et de développement des compétences permet d atteindre ces résultats positifs. Le suivi le plus personnalisé possible par la hiérarchie et l accent mis dans la réalisation des entretiens individuels d activité sont les outils clés pour la réussite de cette promotion interne. Redéploiement du parc magasin et réaffectation des salariés en cas de fermeture de magasins GO Sport GO Sport conduit une politique sociale de recherche du meilleur accompagnement des collaborateurs dans leur mobilité. Ainsi, en situation de contrainte en cas de fermeture de magasin, la direction du réseau GO Sport France assure systématiquement la continuité des contrats de travail par l affectation des collabora teurs sur d autres magasins. En 2013, une dizaine de collaborateurs du magasin GO Sport Plaisir ont fait l objet d une réaffectation. Afin d améliorer les conditions de cette mobilité, la direction des ressources humaines et les instances représentatives du personnel de GO Sport France ont décidé d entamer dès le début du mois de janvier 2014 des concertations visant l évolution des mesures actuelles. Courir L enseigne Courir a enclenché depuis 2010 une politique de redynamisation commerciale soutenue par des remodelings et des ouvertures de magasins. Depuis 2010, l enseigne s est employée à remodeler plus de 50 magasins (au 31 décembre 2013) avec pour objectif le déploiement du nouveau format de magasin tel que défini dans sa nouvelle politique achats et marketing. Chaque produit doit ainsi être valorisé et théâtralisé grâce à un merchandising lisible et attractif, mettant en avant une image jeune et moderne. Une boutique Courir se doit également d être un lieu d expression pour les marques internationales et les envies des clients. Le développement de l enseigne Courir se traduit par ailleurs par de nouvelles ouvertures : So Ouest et Montreuil Grand Angle en 2012 et Okabé en
32 Les fermetures de sites non rentables (7 en 2011, 3 en 2012 et 1 en 2013) ont directement contribué à l amélioration des résultats financiers, offrant ainsi des marges de manœuvre pour la mise en œuvre des actions de remodeling, ouvertures, agrandissements et projets de déplacement vers des emplacements plus favorables. Rémunération et évolution Rémunérations du personnel L ensemble des rémunérations du personnel du Groupe au 31 décembre 2013 s établit à 80,6 M, en diminution de 3,7 % par rapport à l exercice précédent. L évolution collective des rémunérations est négociée chaque année avec les organisations syndicales représentatives au sein du comité central de l unité économique et sociale (CCUES) Groupe GO Sport dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). À cela s ajoute l évolution des salaires conventionnels défi nis par la branche professionnelle dans laquelle le Groupe est partie prenante. Par ailleurs, les rémunérations individuelles évoluent lors des changements de fonctions, dans le cadre du positionnement par rapport aux environnements interne et externe, mais également afin de valoriser les potentiels. Ceci s inscrit dans le cadre de la politique globale de gestion des ressources humaines du Groupe. Évolution interne La place de la formation continue au sein de GO Sport France et de Courir France permet en 2013 de mettre en avant la promotion sociale interne. GO Sport France GO Sport France a pu accompagner 14 collaborateurs en vue de prendre la fonction d animateur de département et 11 collaborateurs vers le poste de directeur de magasin. Dans le cadre du projet «Vivons client» dont l objectif est de développer l excellence opérationnelle en magasin, le poste de manager de rayons, statut cadre, a été créé. Pour répondre à l exigence managériale demandée pour l occupation de cette nouvelle fonction, des assessments ont été réalisés. Ils ont permis de détecter, parmi nos animateurs de département, de futurs managers en magasins. Courir En développant la promotion interne dans ses recrutements d animateurs de vente et de responsables de magasin, Courir valorise le parcours professionnel de ses vendeurs et offre de réelles perspectives d évolutions professionnelles. Le recours à une période de professionnalisation est priorisé afi n de permettre aux collaborateurs de bénéficier d un temps d apprentissage sécurisé avec l accompagnement d un référent tuteur. En accompagnant 48 collaborateurs en interne vers un poste d animateur des ventes et 11 collaborateurs vers la fonction de responsable de magasin, Courir a su accompagner ses équipes vers leur prise de fonctions. Si les collaborateurs répondent aux critères d éligibilité d une période de professionnalisation, leur formation est en partie financée par cet outil. À défaut, l entreprise prend en charge sur son plan de formation continue l ensemble des frais. Ces formations se font en alternance avec des périodes en centre de formation et des périodes en situation de travail. Charges sociales Les charges sociales du Groupe s élèvent à 22,2 M au 31 décembre 2013, contre 25,5 M au 31 décembre Systèmes de rémunérations variables du personnel GO Sport Le système de rémunération variable du réseau GO Sport France a évolué en 2013 avec la mensualisation des critères. Cela répond à l objectif d animer tout au long du mois l activité commerciale et de pouvoir ainsi répondre aux différents pics d activité, ce que ne permettait pas le système précédent basé sur les résultats hebdomadaires. Ce système est complété par des challenges ponctuels réalisés en magasin et liés à des incentives spécifiques (exemple : challenge de Noël). Les encadrants et directeurs bénéficient plus spécifiquement de bonus annuels liés à l atteinte de résultats en matière de démarque inconnue, cherchant ainsi à valoriser la gestion vertueuse du point de vente. Courir La société Courir France octroie à ses collaborateurs plusieurs éléments de rémunérations variables, complémentaires au salaire de base. Parmi ces compléments de salaires, une prime mensuelle sur le chiffre d affaires, une prime sur la marge en sortie de caisse pour ses responsables magasin et une prime sur le chiffre d affaires et sur un critère flottant pour les autres collaborateurs magasin. Une prime annuelle récompensant l atteinte d objectifs liés à la saine gestion du résultat opérationnel magasin, de la démarque inconnue et du taux de cartes fidélité est également instaurée. Intéressement Aucun système d intéressement n est en vigueur au sein du Groupe au 31 décembre Participation Dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de la société, telle que régie par l ordonnance n du 21 octobre 1986, les sociétés fi liales de Groupe GO Sport ont doté la réserve ad hoc de la somme globale de au titre des exercices 1996 à En mars 2002, le comité central de l unité économique et sociale (CCUES) d entreprise a signé un accord de mutualisation des réserves de participation des sociétés françaises du Groupe rétroactivement à l exercice Plan d épargne d entreprise En décembre 2013, la société a institué un plan d épargne d entreprise (PEE) afin de permettre aux salariés de se constituer une épargne, investie dans un fonds commun de placement d entreprise (FCPE). Organisation du travail Organisation du temps de travail et travail les week-ends Conformément aux dispositions de la loi Aubry, Groupe GO Sport SA et ses filiales françaises ont mis en œuvre la réduction du temps de travail depuis le 1 er juin Cette organisation du temps de travail est toujours en vigueur dans les magasins du réseau GO Sport en France. L accord de juillet 2000 sur la réduction du temps de travail et ses avenants ont cherché à concilier les contraintes individuelles des collaborateurs et les enjeux commerciaux liés aux besoins en magasin, en fonction de la fluctuation de la charge de travail des collaborateurs. 30 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
33 Ouverture les samedis et dimanches La société GO Sport France a signé un accord collectif d entreprise le 10 février 2010 sur le travail du dimanche en application des dispositions des articles L du Code du travail. Cet accord s inscrit dans le respect de la législation sur le travail du dimanche. Concernant le travail du samedi, Groupe GO Sport souligne que l ensemble des magasins GO Sport et Courir est ouvert les samedis afin de répondre aux enjeux commerciaux et aux besoins de la clientèle. Concernant le travail du dimanche, plusieurs magasins GO Sport et Courir sont ouverts certains dimanches de l année. Leurs ouvertures sont conditionnées par les ouvertures des centres commerciaux ou des zones commerciales dans lesquels ils se trouvent. En aucun cas les enseignes GO Sport et Courir n imposent l ouverture de points de vente le dimanche à leurs collaborateurs, en dehors de ces exceptions commerciales sectorielles ou liées à des pics de fréquentation majeurs. Absentéisme Au cours de l exercice 2013, l absentéisme au niveau du Groupe représente jours, contre jours en 2012, soit une hausse de 1,6 % de jours d absences se décomposant en congés maladie, maternité, paternité ainsi qu en absences dues à des accidents du travail ou du trajet. Le découpage est le suivant : Accident de trajet Accident de travail Maladie Maternité Paternité TOTAL Groupe GO Sport GO Sport France GO Sport Polska Groupe GO Sport Suisse Courir France TOTAL en % 1,0 % 9,0 % 60,2 % 28,5 % 1,3 % 100,0 % TOTAL en % 0,7 % 10,7 % 59,6 % 27,7 % 1,3 % 100,0 % ÉVOLUTION 34,2 % 14,1 % 2,6 % 4,6 % 1,2 % 1,6 % L évolution de l absentéisme au sein des différentes entités du Groupe GO Sport est principalement liée à l évolution des congés maternité au sein de Groupe GO Sport et des arrêts pour maladie au sein de Courir et GO Sport Pologne. Il faut noter la baisse significative des arrêts liés à des accidents de travail, ceci résultant pour partie des formations dispensées en la matière et de l action des commissions de sécurité GO Sport France et Courir. Œuvres sociales Tous les salariés des sociétés localisées en France bénéficient des avantages liés à la gestion des activités sociales et culturelles. En 2013, le montant total des budgets consacrés aux œuvres sociales atteint , contre en Sous-traitance La sous-traitance concerne les activités de nettoyage et de surveillance des magasins. Le coût total de cette sous-traitance en nettoyage et surveillance est de 9,3 M au 31 décembre 2013 et représente 1,4 % du chiffre d affaires hors taxes consolidé. Si l on considère l intérim comme faisant partie des activités de sous-traitance, le coût total au 31 décembre 2013 est de 9,7 M et représente 1,5 % du chiffre d affaires hors taxes consolidé. Relations sociales Organisation du dialogue social Groupe GO Sport s est engagé à respecter et à faire respecter par ses fournisseurs les 8 conventions fondamentales de l Organisation internationale du travail (1). En France, chacune des sociétés dispose d un comité d établissement. En outre, des délégués du personnel existent au sein de chacune de ces entités et 4 CHSCT sont présents au sein du siège et des magasins GO Sport La Défense, République et Les Halles. Un comité central de l unité économique et sociale (CCUES) regroupe les comités d établissement des sociétés Groupe GO Sport, GO Sport France et Courir France. Lors de l année 2013 : le comité central de l unité économique et sociale (CCUES) regroupant les sociétés Groupe GO Sport, GO Sport France et Courir France s est réuni 2 fois en réunion ordinaire et 1 fois en extraordinaire ; le comité d établissement de la société GO Sport France s est réuni 17 fois (12 fois en réunion ordinaire et 5 fois en réunion extraordinaire) ; le comité d établissement de la société Courir France s est réuni 14 fois (12 fois en réunion ordinaire et 2 fois en réunion extraordinaire) ; le comité d établissement de la société Groupe GO Sport s est réuni 12 fois (11 fois en réunion ordinaire et 1 fois en réunion extraordinaire). La négociation annuelle des salaires a fait l objet de plusieurs réunions et un projet d accord a été soumis aux organisations syndicales représentatives au sein des sociétés en mars Bilan des accords collectifs À cet égard, la négociation a été largement encouragée au sein du CCUES. Ainsi, en 2013, sur l ensemble du Groupe, les partenaires sociaux ont été invités à négocier à 27 reprises : 6 réunions relatives au contrat de génération ; 3 réunions concernant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC); 1 réunion en faveur de l insertion professionnelle et du maintien dans l emploi des travailleurs handicapés ; 2 réunions au sein de l entité GO Sport France sur la négociation de l avenant à l accord sur la réduction du temps de travail ; 10 réunions de négociation de protocole d accord préélectoral pour l élection de délégués du personnel au sein de magasins de la Société GO Sport France ; (1) Cf. page 41, partie «Sous-traitance et fournisseurs» / Loyauté des pratiques. 31
34 5 réunions de négociation du protocole d accord préélectoral pour le renouvellement du comité d établissement de la société GO Sport France et des délégués du personnel au sein de la société GO Sport France. En 2013, la société a réuni des comités de suivi des accords afin de présenter un bilan et une analyse des actions prévues au sein des accords en vigueur auprès des partenaires sociaux. La commission de suivi de l accord sur l emploi des travailleurs handicapés s est réunie à 2 reprises, la commission de suivi de l accord senior et la commission de suivi de l accord égalité homme/femme se sont réunies 1 fois, conformément aux engagements pris. Au cours de ces réunions ont été notamment soulignées l augmentation du taux d emploi des collaborateurs reconnus handicapés et des seniors et la mise en place d actions favorisant l évolution professionnelle des femmes et leur accès à la formation. Conditions de santé et de sécurité au travail La société GO Sport France recherche l amélioration constante des conditions de santé et de sécurité pour ses collaborateurs. Cela passe en premier lieu par la mise à jour régulière par chaque site en France de son document unique d évaluation des risques (DUER), accompagnée en cela par la direction des ressources humaines. Groupe GO Sport n a pas en direct de mission de stockage en entrepôt ni de livraison. Ceci a pour conséquence de limiter considérablement la typologie des risques puisque ceux-ci sont essentiellement liés à l activité en point de vente. Une étude des risques de troubles musculo-squelettiques a été menée par un cabinet extérieur spécialisé dans l ergonomie et dans le cadre de l accord handicap Elle permettra de travailler sur la prévention de certains risques liés à la fonction commerciale en magasin. Le Groupe n est pas soumis à la signature d un accord sur la pénibilité. Toutefois, l entreprise a, malgré tout, fait le choix d aborder les problématiques d hygiène et de sécurité avec les délégués du personnel (DP), les commissions de sécurité des périmètres GO Sport France et Courir et des CHSCT du siège et des magasins GO Sport La Défense, République et Les Halles. Groupe GO Sport a poursuivi sa collaboration avec l institut d accompagnement psychologique et de ressources (IAPR) pour l accompagnement des collaborateurs exposés, sur leur lieu de travail, à des situations psychologiquement éprouvantes d origine extérieure à l entreprise (bagarres, violences physiques et verbales). Il s agit d un risque potentiel en magasin qui a amené le Groupe à adopter cette mesure. La commission de prévention du harcèlement au sein de la société GO Sport France est intervenue dans les conditions prévues lors de sa mise en place. Sa mission de prévention et de conseil a été largement acceptée par les différents acteurs du corps social. Lorsque cela s est révélé nécessaire, la commission a émis des préconisations permettant de régler très en amont des situations potentiellement confl ictuelles. Le travail réalisé par la commission avec la direction des ressources humaines a permis d effectuer un travail de prévention répondant pleinement aux objectifs qui étaient les siens, à savoir prévenir et empêcher l émergence de situations conflictuelles. Les commissions de sécurité de GO Sport France et Courir, émanant du comité d établissement, ont opéré des visites de contrôle. Celles-ci ont abouti au traitement ponctuel de problèmes techniques et au respect des règles d hygiène et de sécurité. Les commissions ont travaillé lors de ces visites avec la direction des ressources humaines et ont permis la réalisation de certains travaux afin d améliorer les conditions de travail de nos collaborateurs. Les accidents du travail Accident de travail Nombre de jours d arrêt Répartition (en %) Groupe GO Sport ,6 % GO Sport France ,4 % GO Sport Polska ,6 % Groupe GO Sport Suisse Courir France ,4 % TOTAL % TOTAL ÉVOLUTION/ ,6 % 14,1 % Le nombre d accidents de travail ayant entraîné un arrêt maladie a été de 173 sur l année 2013, soit : un taux de fréquence de 29,13 ; un taux de gravité de 1,09. 3 collaborateurs ont été concernés par une maladie professionnelle en 2013, soit 0,08 % de l effectif total (en ETP au 31 décembre 2013). Formation Politique de formation Groupe GO Sport s attache à accompagner l ensemble de ses collaborateurs sur des dispositifs de formation professionnelle destinés à accompagner le recrutement de nouveaux collaborateurs (partenariats Courir avec l IFCV ou avec l IGS, etc.) ou à faire monter en compétence les collaborateurs Groupe GO Sport tout au long de leur carrière (formation sur le textile avec l IFTH, formation CQP Cycle, etc.). Groupe GO Sport Formation IFTH sur le textile En 2013, le Groupe a souhaité développer les compétences techniques de ses acheteurs en les formant par l IFTH (Institut français du textile et de l habillement) à l assimilation des principaux termes techniques spécifiques au textile. Ces formations ont permis d homogénéiser les savoirs et savoir-faire dans le domaine du textile, de perfectionner la définition et la compréhension des produits, d effectuer des rappels ou des mises à jour légales sur l étiquetage des produits finis, les consignes d entretien et toutes autres obligations légales. Activateur de projets pour les industriels, l IFTH apporte des réponses aux besoins d acquisition de savoir-faire innovants, de développement et de pré-industrialisation de produits textiles, de transfert technologique vers des applications industrielles ainsi que de conseils stratégiques. 32 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
35 GO Sport France Lutte contre l illettrisme En 2013, GO Sport a souhaité accentuer l accompagnement des collaborateurs rencontrant des diffi cultés sur le développement des compétences de base, ou la lutte contre l illettrisme. Le management de proximité a permis de constater que certains collaborateurs pouvaient rencontrer des difficultés, différentes en fonction de leurs responsabilités (encadrement ou vente), dans la capacité à rédiger, à exploiter des documents techniques, à s exprimer de façon correcte, à lire et à écrire. La volonté du Groupe est donc de s engager durablement sur le renforcement des compétences rédactionnelles des collaborateurs qui s expriment régulièrement à l écrit et donc leur faire gagner en efficacité professionnelle. Après sensibilisation des managers, la détection des collaborateurs en difficulté se fait à tout moment du parcours. Après avoir détecté les difficultés, le manager demande au collaborateur s il souhaite être accompagné par une formation. Ce projet sera prolongé sur 2014 et fera l objet d une nouvelle sensibilisation des managers. La formation est un moyen, intégré à la stratégie commerciale GO Sport, d accompagner les collaborateurs dans le développement de leur savoir-faire, et de parvenir à l atteinte des résultats et objectifs définis. La volonté de se différencier reste ancrée dans la stratégie GO Sport. Ces axes de différenciation sont : des femmes et des hommes formés pour un meilleur accueil, un meilleur service et un meilleur conseil aux clients ; des équipes reconnues pour leur pratique du sport et leur connaissance des produits. Les grands projets en matière de formation s inscrivant dans la continuité des années précédentes sont liés à l intégration, à l évolution en interne et au développement des compétences produits. Les magasins école L un des grands projets novateurs en matière de formation en 2013 est la mise en place de neuf magasins école qui permettent : d intégrer rapidement les collaborateurs en vue de leur opérationnalité lors de leur entrée chez GO Sport ou de leur nouvelle prise de fonction ; d homogénéiser les bonnes pratiques sur l ensemble du réseau ; après détection des potentiels, de développer les compétences en vue d une future évolution ; d atteindre l excellence opérationnelle dans la relation client et la gestion du magasin. Les enjeux sont donc tournés autour du professionnalisme, de la rapidité et de l homogénéité. Il s agit de former et d intégrer tous les collaborateurs (équipes de vente, management) en renforçant leur appréhension de la culture d entreprise. Plusieurs magasins école sont dotés d une salle permettant d accueillir des sessions de formation et donc de décentraliser les formations. Cela permet de rendre les sessions de formation plus proches de l opérationnel et réduit les déplacements pour les collaborateurs. L accompagnement des directeurs de magasin Les directeurs de magasin sont essentiels à la réussite du projet d entreprise du Groupe, de par leur diversité, leur formation au management et la connaissance de leur métier. Le projet «Vivons client», dont l objectif est de développer l excellence opérationnelle en magasin, repose notamment sur leur capacité à faire appliquer la stratégie du Groupe de manière pérenne, à conduire les changements d habitudes et de comportements dans leurs magasins respectifs et à produire les résultats attendus. Dans ce cadre, GO Sport a souhaité les accompagner dans l évolution de leurs comportements managériaux par des formations mêlant mises en situation et entraînements. À cette occasion, les directeurs de magasin sont amenés à faire vivre les chantiers d excellence opérationnelle et leurs magasins en communiquant efficacement, en gérant les résistances éventuelles et en ancrant les nouveaux comportements dans le temps. Formation CQP cycle GO Sport investit également dans la formation diplômante de ses collaborateurs. Ainsi 34 collaborateurs ont obtenu en 2013 leur CQP (certificat de qualification professionnelle) en cycle au CNPC, École supérieure du commerce du sport et centre de formation des apprentis de la branche d activité. Comme le diplôme et le titre professionnel, le CQP fait partie des certifications officielles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 22 novembre 2010). L obtention d un CQP demande l investissement de GO Sport dans l accompagnement de ses collaborateurs sur le terrain, du financement des formations dans le cadre de son plan de formation ou de contrat en alternance, et du versement de la taxe d apprentissage au-delà de son obligation légale. Courir Les objectifs de la formation pour l année 2013 ont été : d homogénéiser les compétences des équipes ; de fédérer autour de la stratégie d entreprise ; d améliorer le taux de fixité au poste. Courir a fait le choix de privilégier la «formation terrain» pour l intégration de ses nouveaux responsables et assistants de magasin. L immersion au sein d un magasin est pour Courir la voie la plus formatrice. Elle permet l apprentissage des activités quotidiennes et occasionnelles du métier dans le contexte réel. Cette période de formation est déterminante pour préparer le nouveau collaborateur à prendre la gestion d un point de vente et surtout la responsabilité d encadrer une équipe de collaborateurs. Courir met en place des programmes de formation innovants pour les jeunes : Formation de futurs animateurs de vente, en partenariat avec l IFCV (Institut de formation aux métiers de la communication et de la vente) Afin d intégrer des profils évolutifs de jeunes désireux de rejoindre l enseigne, Courir a mis en place, en partenariat avec l IFCV, une formation BTS Management des unités commerciales sur la région parisienne. 24 étudiants ont été intégrés à ce cursus en alternance, dont les plannings de présence s ajustent en fonction des pics commerciaux en magasin. Ces formations ont pour objet de favoriser l alternance entre enseignements théoriques et pratiques et le développement de compétences commerciales et managériales. Au terme de leurs deux années de BTS, ces étudiants seront destinés à faire partie de l encadrement des magasins avec à la clé la signature d un CDI. 33
36 Formation de vendeurs-conseils en magasin en partenariat avec l IGS (Institut de gestion sociale) Début 2014, Courir, aux côtés de l antenne de l IGS à Lyon, a mis en place une classe dédiée à former les futurs vendeurs-conseils en magasin. Cette formation, de niveau bac, sera validée par une certification de niveau IV. Les axes de cette formation vendeur-conseil en magasin s articulent autour de la connaissance des produits et marques, de la relation client (écoute et conseil), du développement des programmes de fi délité mais également de la sensibilisation des nouvelles équipes aux valeurs de Courir au e-commerce, au multicanal et à la stratégie de l enseigne. Sur une période d alternance de neuf mois, avec quatre jours d école par mois et le reste du temps passé en magasin, 14 demandeurs d emploi pourront découvrir et apprendre le métier de vendeur-conseil au sein de plusieurs enseignes Courir de la région lyonnaise. Nombre d heures de formation Nombre total d heures de formation (en heure) Nombre de personnes formées Nombre d heures moyen/personne formée (en heure) GO Sport France ,18 Courir ,14 Groupe GO Sport ,51 TOTAL Formations suivies GO Sport France formation à la prise de fonction au poste d animateur de département ; intégration des directeurs de magasin ; formations produits (cycle/ski/cordage); formations au management pour les directeurs de magasin, en phase avec «Vivons client»; formation au droit disciplinaire et à la gestion des IRP pour les directeurs de magasin. Courir prises de fonction au poste de responsable de magasin et d animateur de vente ; formation au droit du travail pour les responsables de magasin ; formation de formateur au poste de responsable de magasin. Groupe GO Sport formation produits pour les achats (textile); formation à la bureautique/informatique (In Design, Autocad, Pack Office, etc.) ; formation à la gestion du temps ; formation au management ; formation à la communication. Relations écoles Groupe GO Sport Le développement de partenariats école a été mis en place pour permettre au Groupe de se faire connaître auprès des étudiants, de leur présenter la richesse de nos métiers et de pouvoir répondre à nos besoins de stage et en alternance sur le siège et le réseau. Plusieurs écoles font parties des écoles cibles de Groupe GO Sport tel qu Amos Business School, CNPC, Sport Management School, ESCE mais aussi un grand nombre de centres de formation. Pour aller plus loin, il sera également proposé aux étudiants de ces écoles de rencontrer les équipes du Groupe et d échanger sur un certain nombre de thématiques directement en magasin (handicap en entreprise, égalité hommes-femmes, etc.). Groupe GO Sport s engage aussi sur le recrutement par l alternance (apprentissage et professionnalisation) et offre la possibilité d accompagner ces étudiants-collaborateurs dans leur parcours professionnel en leur proposant une première expérience professionnelle et donc une meilleure employabilité. C est aussi pour Groupe GO Sport une occasion particulière d intégrer des jeunes collaborateurs sensibilisés aux enjeux de ses métiers et déjà formés. Le choix de l alternance nous offre donc l occasion de gagner en efficacité sur les recrutements. Groupe GO Sport s est attaché à pérenniser ses relations avec Grenoble école de management (GEM). Ainsi, GO Sport France a pu participer activement à un nouveau parcours lancé par GEM à la rentrée 2013 pour les premières années du programme grandes écoles dans le cadre du parcours Ulysse. Le réseau GO Sport a ainsi intégré trois étudiants en stage, sur une durée de quatre semaines, en vue de découvrir les différents métiers de la distribution. Lutte contre les discriminations Politique Groupe GO Sport Groupe GO Sport souhaite s engager dans la lutte contre les discriminations et pour une promotion plus active de la diversité. Une charte de recrutement GO Sport sera diffusée en Elle permettra de promouvoir l équité et l égalité des chances entre les candidats lors des processus de recrutement. Cette charte sera présentée et accompagnée par une formation au recrutement, prévue en 2014 et réalisée auprès des directeurs de magasin. L ensemble des offres d emploi Groupe GO Sport diffusé en interne, comme à l externe, répond aux critères de non-discrimination et mentionne l ouverture du poste à tous les individus, hommes, femmes, en situation de handicap ou non. Groupe GO Sport s engage à faciliter l insertion professionnelle des jeunes par le biais de l alternance et des stages, y compris pour les personnes en situation de handicap, en partenariat avec Cap emploi et les associations d insertion partenaires de Groupe GO Sport. Dès 2014 seront mises en place des matinées management et handicap. Ces journées auront pour objet la lutte contre les discriminations liées au handicap en entreprise. Elles seront organisées à destination d étudiants provenant des écoles cibles Groupe GO Sport. Égalité hommes/femmes Au 31 décembre 2013, les effectifs du Groupe comprenaient 2197 femmes, soit 51,1 %, contre 2337 femmes à fi n 2012, soit 50,7 %. À fonction équivalente, les grilles salariales s appliquent de manière égalitaire entre les femmes et les hommes. Le 20 décembre 2011, un accord a été signé à l unanimité avec les 34 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
37 organisations syndicales représentatives sur l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Au terme de cet accord, le Groupe s engage à développer des actions en faveur de l embauche des femmes notamment sur des postes d encadrement magasin et de l accès à la formation des femmes afin de contribuer à leur évolution de carrière au sein du Groupe. Groupe GO Sport compte 3 femmes au sein du comité de direction sur un total de 10 membres et 2 femmes au conseil d administration pour 10 membres à la date d arrêté des comptes. Engagement handicap Groupe GO Sport Groupe GO Sport a fêté en 2013 ses dix ans d engagement en faveur du recrutement et de l insertion des personnes en situation de handicap. Forts de deux conventions Agefiph et de deux accords d entreprise, Groupe GO Sport renouvelle pour trois ans son accord d entreprise, de 2014 à En 2013, plusieurs dizaines d aménagements de poste ont été réalisés. Cela concerne les aménagements matériels, organisationnels et les horaires. Entre 2011 et 2013, plus de 30 collaborateurs handicapés ont été recrutés au sein de GO Sport ou de Groupe GO Sport. Le taux d emploi de Groupe GO Sport est ainsi passé de 2,6 % en 2012 à 2,9 % en Ce taux s applique aux établissements GO Sport France et Groupe GO Sport. Il est calculé au 31 décembre de chaque année sur la base de l ensemble des établissements (assujettis et non assujettis à l obligation d emploi). Ce taux résulte de trois facteurs : la baisse du nombre de sorties de collaborateurs en situation de handicap entre 2013 et 2012, la hausse conséquente du nombre de collaborateurs en interne se faisant reconnaître en qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la baisse des effectifs sur le réseau GO Sport. En parallèle, Groupe GO Sport a réaffirmé son soutien au handisport en étant pour la troisième année consécutive, partenaire du BNP Paribas Open de France de tennis, à Antony (92). Afin de préparer le nouvel accord d entreprise, Groupe GO Sport a mené à bien deux enquêtes portant sur l intégration des travailleurs en situation de handicap. L une était destinée aux directeurs d établissement GO Sport, l autre était destinée aux collaborateurs en situation de handicap. Les résultats de ces enquêtes ont permis de mieux cibler les engagements dans le cadre du nouvel accord d entreprise. VII RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Gestion environnementale Politique générale en matière d environnement De par son activité de distributeur en textile, chaussures et matériel de sport, Groupe GO Sport est soucieux de la qualité des articles vendus au sein de ses magasins, qu ils soient de marque internationale ou de marque propre. Le Groupe offre à ses clients des produits fiables, de qualité et fabriqués dans le respect des normes environnementales. Groupe GO Sport a intégré en 2013 la commission RSE de la Fédération des entreprises du sport et œuvre pour mettre en place une politique environnementale pérenne et vertueuse dans les trois prochaines années. Trois thématiques majeures seront traitées sur l année 2014, notamment sur GO Sport : la reprise des produits textiles et chaussures en magasin, en travaillant à la fois sur les produits hors d usage et sur les articles et chaussures détenus et non portés par les clients GO Sport et le grand public en général. Cette réflexion sera menée en partenariat avec le label Éco-TLC, éco-organisme du linge, du textile et de la chaussure ; la mise en place d objectifs de réduction des consommations en énergie, suite à la réalisation du bilan Gaz à effet de serre (GES) 2013 ; la mise en valeur de nos produits labellisés Oekotex, association internationale pour la recherche et le contrôle dans le secteur de l écologie textile auprès des clients GO Sport. Actions de formations liées à la protection des consommateurs et de l environnement La protection du consommateur passe par la formation des collaborateurs. Dans ce cadre, les directeurs de magasin GO Sport nouvellement recrutés ou ayant évolué au sein de l entreprise ont été sensibilisés au droit de la consommation lors de leur intégration. Les collaborateurs des achats et de la qualité GO Sport ont pu suivre deux formations animées par l IFTH permettant d aborder la protection du consommateur et de l environnement. Une première formation sur le décryptage de la fi lière textile habillement a permis de mettre à jour leurs compétences sur les obligations légales liées à l étiquetage des produits finis et les consignes d entretien. Puis, à l occasion d une formation textiles à usages techniques animée par l IFTH, les chefs de produit et de marché marque propre ont été sensibilisés aux matériaux innovants dont les matériaux biosourcés, sur les marchés, les enjeux et les applications. Le pôle qualité & éthique a également assuré en interne, auprès de différents services, des sessions de sensibilisation environnementales, notamment des sensibilisations liées à REACH et ses exigences légales. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux Groupe GO Sport s attache à poursuivre ses efforts en matière de développement durable et à préciser sa politique générale concernant trois domaines : Relations avec les fournisseurs Groupe GO Sport exige que ses fournisseurs et sous-traitants s engagent à respecter les contraintes environnementales dans leur pays. Groupe GO Sport travaille d ailleurs avec plusieurs détenteurs de certificats écologiques. Groupe GO Sport exige de ses fournisseurs et sous-traitants un engagement écrit quant à l absence de danger pour le consommateur et l environnement. Actions en faveur de la préservation de l environnement Groupe GO Sport a contribué en 2013 à hauteur de 305 k HT à financer toutes les opérations de recyclage des déchets, emballages et produits en fin de vie. Groupe GO Sport est l un des membres associés de l organisation Éco-TLC suite aux travaux de création de l organisme en 2008 et Adhésion aux organismes chargés de la prévention de l environnement Cette politique couvre les moyens fi nanciers consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions. Les 35
38 chiffres communiqués sont ceux relatifs à Toutes ces redevances sont provisionnées pour Éco-systèmes Groupe GO Sport est adhérent à l éco-organisme Éco-systèmes afin de contribuer au financement de la collecte, de l enlèvement et du traitement des équipements électriques. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 4 k HT pour pièces mises sur le marché. Corepile Groupe GO Sport est adhérent à l éco-organisme Corepile concernant la collecte et le recyclage des piles. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 1 k TTC pour piles mises sur le marché. Éco-textile, Linge de maison, Cuir (Éco-TLC) Groupe GO Sport s est engagé également à contribuer financièrement au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d habillement, de linge de maison et des chaussures mis sur le marché. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 64 k HT. Cela représente 14,5 millions de pièces textiles, 0,9 million de paires de chaussures et 0,1 million de pièces de linge de maison. Éco-emballages Groupe GO Sport continue de contribuer financièrement chaque année au recyclage des emballages, en plastique et en carton, rapportés par ses clients à leur domicile. Il en est de même pour les emballages cadeaux et les sachets de caisse. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 119 k HT. Cela représente 25 millions d emballages déclarés pour un poids de 1190 tonnes. Éco-mobilier Depuis mai 2013, Groupe GO Sport contribue financièrement, chaque trimestre, au recyclage du mobilier de jardin et des matelas. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 9 k HT. Cela représente pièces déclarées. Éco-folio Groupe GO Sport contribue aussi financièrement au recyclage des papiers imprimés distribués aux clients potentiels et aux clients du Groupe GO Sport. Le montant de la participation de Groupe GO Sport a été de 112 k. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement Groupe GO Sport ne fait état d aucune provision ou garantie pour risques en matière d environnement. Pollution et gestion des déchets Mesures de prévention des rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement Groupe GO Sport externalise la totalité de ses activités de fabrication de produits de marque propre. Groupe GO Sport n intervient donc pas dans la mise en place de mesures de (1) Cf page 38 «Sous-traitance et fournisseurs». prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air et le sol affectant l environnement. En tant qu acteur responsable, Groupe GO Sport veille néanmoins au respect d une liste exhaustive de critères auprès de ses fournisseurs, dans le cadre de ses conditions générales d achat, tel que le respect des contraintes environnementales édictées au sein du pays où la fabrication du produit est sous-traitée (1). Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets Groupe GO Sport travaille actuellement à la mise en place d une politique de gestion des déchets, au sein des enseignes Courir et GO Sport France. Ainsi, en 2014, deux actions seront conduites : une enquête réalisée auprès des magasins permettra d évaluer les habitudes en matière de recyclage des déchets et de pouvoir améliorer la communication liée à la gestion des déchets ; chaque magasin devra établir un reporting annuel de la quantité de déchets émis et liés à son activité. Plus de sources lumineuses ont été changées cette année. Tous les types de sources sont concernés (lampes, tubes fluorescents, etc.). Plus de 260 composants électroniques ont été recyclés. Leur recyclage est géré par des prestataires externes chargés de les récupérer en magasin. GO Sport Sur l enseigne GO Sport, on constate l émission des types de déchets suivants : plastiques (liés aux emballages produit) ; cartons (liés au colisage produit) ; produits hors d usage (près de unités pour l année 2013). Les bacs plastiques réutilisables GO Sport, aux côtés de son prestataire logistique, a fait le choix de mettre en place des bacs plastiques réutilisables pour la livraison des articles. Ces bacs permettent de transporter la marchandise de l entrepôt logistique jusqu en magasin. Les bacs sont livrés directement en magasin avec la bonne quantité de produits, et par typologie de produits, ce qui facilite le traitement de la marchandise et la mise en rayon. Ils sont ensuite renvoyés à l entrepôt pour être réutilisés. Cela a permis de réduire considérablement la quantité de cartons et de plastiques utilisés par le passé. Courir Sur l enseigne Courir, on constate l émission des types de déchets suivants : plastiques (liés aux emballages produit) ; cartons (liés au colisage produit) ; produits hors d usage (près de unités pour l année 2013). La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité Groupe GO Sport externalise la totalité de ses activités de fabrication de produits de marque propre. En ce sens, Groupe GO Sport ne génère pas de nuisance sonore ou d autres formes de pollution spécifiques liées à son activité. Groupe GO Sport, au travers de ses magasins, souhaite néanmoins agir sur les risques de nuisance sonore liés à la gestion des boutiques. C est pourquoi le Groupe a expérimenté la mise en place de pièges à son (dispositif permettant de capter les sons) au sein de plusieurs boutiques Courir. 36 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
39 Utilisation durable des ressources La consommation et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales La consommation de Groupe GO Sport est principalement due aux usages domestiques. Groupe GO Sport n est pas localisé dans les zones de stress hydrique et ne consomme pas de quantités importantes d eau. Les enjeux liés à la consommation d eau sont donc peu significatifs. Consommation en eau (en m³) GO Sport France Courir TOTAL Les données concernant les consommations d eau ont été calculées sur le périmètre France uniquement. Elles n englobent que les consommations des magasins et ont été calculées à partir des factures d eau transmises par le service comptabilité Groupe GO Sport. 54 des 115 factures de magasins GO Sport et 32 des 156 magasins Courir ont été récupérées. Une estimation au prorata du nombre d établissements a donc été réalisée afin de pouvoir communiquer une estimation globale pour l ensemble des magasins. La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l efficacité dans leur utilisation Groupe GO Sport ne détient pas d indicateur sur le tonnage des principales matières premières mises sur le marché réparties par catégorie, ni le tonnage des principales matières premières entrant dans la décomposition des articles vendus, ni des quantités des matières premières textile labellisées. Consommation en énergie La consommation d énergie est principalement due à l éclairage et aux autres besoins domestiques des magasins. En 2013, le Groupe GO Sport n avait pas mis en place d action particulière liée à l efficacité énergétique. Gaz (en MWh) Électricité (MWh) TOTAL GO Sport France Courir Groupe GO Sport TOTAL L utilisation des sols Groupe GO Sport fonctionne en clos couvert et n est donc pas directement concerné par la problématique d utilisation des sols. Changement climatique et adaptations Groupe GO Sport, n assurant pas directement la fabrication des produits, n est pas directement concerné par les problématiques d adaptation aux conséquences du changement climatique. Bilan GES (Gaz à effet de serre) Le bilan de GES a été réalisé pour la première fois en 2013 sur le périmètre France uniquement. L entité la plus émettrice est GO Sport France, à 86 %. L électricité est responsable de 74 % des émissions de Groupe GO Sport, en France. Les facteurs d émission sont ceux précisés par l Ademe. TeqCO 2 (tonnes équivalent CO 2 ) Répartition/total du bilan GES (en %) GO Sport France % Courir % Groupe GO Sport % TOTAL % Répartition des émissions par poste Électricité 74 % Fluides frigorigènes 7 % Carburant 8 % Gaz naturel 11 % TOTAL 100 % Concernant l électricité, les données publiées sont issues des factures des magasins. Seul le périmètre France est concerné. Seuls deux magasins GO Sport et trois magasins Courir n ont pas été intégrés dans le calcul. Les données couvrent la période du 1 er novembre 2012 au 31 octobre Les données liées aux fluides frigorigènes nous ont été communiquées par le prestataire avec lequel travaille le Groupe accompagnées des justificatifs de recharge sur l année. Les données liées au carburant nous ont été communiquées par le prestataire avec lequel travaille le Groupe GO Sport. Concernant le gaz, les données publiées couvrent uniquement le périmètre France. L estimation des données s est fondée sur les factures de gaz. Seuls les magasins GO Sport sont concernés puisque les magasins Courir n utilisent pas de gaz. Pour le siège Groupe GO Sport, seules les factures pour huit des douze mois de l année ont été comptabilisées. Un calcul au prorata a donc été réalisé pour consolider une estimation annuelle. 37
40 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité Groupe GO Sport, n assurant pas la fabrication des produits, n est pas concerné par les problématiques de préservation de la biodiversité. Groupe GO Sport veille néanmoins, notamment lors de la signature d un nouveau contrat avec ses fournisseurs, au respect des mesures environnementales éditées au sein de ses conditions générales d achat. VIII RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE Impact territorial économique et social En matière d emploi et de développement régional Groupe GO Sport veille à favoriser l emploi et le développement régional au sein des zones d implantation de ses magasins. En conséquence, lors d une ouverture de boutique, Groupe GO Sport contribue à la création de nouveaux emplois dans le bassin local concerné. En tant qu acteur engagé dans la lutte contre les discriminations, Groupe GO Sport promeut également la diversité de ses recrutements, notamment auprès des jeunes. En 2014, Groupe GO Sport travaillera à renforcer ses liens avec la région Rhône-Alpes, berceau historique de l entreprise. Sur les populations riveraines ou locales Groupe GO Sport n est pas directement concerné par les problématiques liées à l impact territorial de son activité sur les populations riveraines et locales. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Conditions du dialogue avec les organisations et politique de partenariat Groupe GO Sport tient à entretenir de bonnes relations avec l ensemble de ses parties prenantes. Une forte politique de soutien aux associations d insertion des personnes en situation de handicap est notamment entreprise. Ces associations d insertion de travailleurs en situation de handicap, réparties sur tout le territoire national, font parvenir des candidatures pour des stages en milieu professionnel. Groupe GO Sport traite 100 % de ces candidatures et tente, en collaboration avec les magasins, de donner une suite favorable aux demandes qui sont adressées par les associations. Au total en 2013, plus d une dizaine de stagiaires et d alternants en situation de handicap ont été accueillis en magasin. Cette politique sera intensifiée en Groupe GO Sport développe également des relations étroites avec plusieurs écoles cibles présentes sur le territoire national et potentiellement orientées sur les métiers du sport et/ou de la distribution. Groupe GO Sport souhaite apporter toute son expertise aux étudiants et managers de demain, dans une pluralité de domaines. La relation client GO Sport En 2013, au sein de l enseigne GO Sport, la répartition des réclamations client s est répartie de la façon suivante : 26 % des demandes ont concerné la carte de fidélité FeelGood (bon anniversaire, bon fidélité, etc.) ; 13 % des demandes ont concerné le site e-commerce (rétractation, information produit, confirmation de commande, etc.) ; 60 % des demandes ont concerné les points de vente magasins (demande de mise en relation avec un magasin, demande de disponibilité d un produit, coordonnées d un magasin, etc.). Courir La gestion du service client est internalisée au 31 décembre 2013 et ne permet pas de pouvoir extraire des données quantitatives significatives. L enseigne externalisera son service client en 2014, ce qui permettra de bénéficier de données précises sur la nature des retours (réclamations, demandes de contacts, etc.). Actions de partenariat ou de mécénat Les relations entretenues avec les associations et les partenaires sportifs locaux et nationaux font parties des ambitions portées par Groupe GO Sport. Groupe GO Sport Groupe GO Sport a renouvelé en 2013 son partenariat avec le BNP Paribas Open de France, pour la troisième année consécutive. Le Groupe a également fait don de sacs de couchage au SAMU social et de matériel sportif à un établissement de la Croix-Rouge, accueillant des enfants en situation de handicap. En 2013, Groupe GO Sport a versé la somme d environ 10 k dans le cadre de ses actions de partenariats. GO Sport GO Sport est partenaire pour la saison de football du Paris-Saint-Germain. Ce partenariat permet de renforcer l ancrage sport de GO Sport, aux côtés d un club prestigieux et reconnu. GO Sport est également partenaire principal du GO Sport Running Tour, course à pied se déroulant chaque été au château de Versailles. Le partenariat avec la Fédération française de handisport (FFH) a été renouvelé pour la saison Cela permet aux licenciés handisports de bénéficier de réductions avantageuses en magasin, pour l achat de leur équipement sportif. GO Sport souhaite aussi mener une politique de partenariats locaux et nationaux auprès de petites et moyennes associations sportives ou sociales. Plus de mille partenariats ont été développés en 2013 sur l ensemble du réseau France. La part du partenariat représente en ,6 % du chiffre d affaires total de GO Sport France. Sous-traitance et fournisseurs Prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d achat Groupe GO Sport a demandé à l ensemble de ses fournisseurs de marques de distributeur (MDD) de signer ses conditions générales d achat dans lesquelles sont notamment précisées les exigences en termes de responsabilité environnementale. 38 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
41 La première exigence est de respecter, dans les locaux de production, les textes se rapportant à la protection de l environnement selon la norme ISO Groupe GO Sport travaille en partie avec des fournisseurs textiles certifiés Oekotex 100. Groupe GO Sport met en place en 2014 un groupe d étude qui aura pour objet de faire apparaître un tel label sur ses produits car les articles textiles à base de coton ou de synthétique représentent plus de la moitié des quantités vendues. Ces fournisseurs sont tenus de communiquer une copie du certificat obtenu précisant son champ d application et sa date limite de validité. La deuxième exigence est de préserver la santé des clients et de protéger l environnement, selon le règlement européen REACH, à savoir interdiction de fournir des substances très préoccupantes pour la santé, ou toxiques et très persistantes. Groupe GO Sport demande que les fournisseurs MDD délivrent, deux fois par an, une lettre de garantie certifiant qu aucun produit ni aucun emballage n excède la limite tolérée en poids de 0,1 % de substance très préoccupante par produit. Des tests de laboratoire extérieurs ont démarré pour vérifi er l exactitude des informations. Groupe GO Sport a l intention d intensifier ces contrôles pour Les relations entre le service client de Groupe GO Sport et le service qualité ont démarré mi-2013 avec de premières remontées venant de la clientèle, via le service client, pour trouver des actions correctives immédiates. Groupe GO Sport demande aussi à ce que les fournisseurs MDD s engagent à n utiliser aucun produit interdit ou dangereux (colorants prohibés, pesticides, nickel, chrome, etc.) et à respecter les exigences réglementaires concernant les équipements électriques et électroniques (EEE). Sur demande de Groupe GO Sport, chaque fournisseur est tenu de communiquer les informations relatives aux conséquences de l activité de sa société sur l environnement. Sélection des fournisseurs en fonction de la politique achats Plus de 50 % des achats sont réalisés par l intermédiaire d agents mandatés par Groupe GO Sport, ce qui permet au Groupe de sécuriser ses approvisionnements et de garantir la qualité des produits. Concernant ces achats, des clauses existent déjà et des critères imposent aux fournisseurs d avoir réalisé un audit dans les trois années précédant la signature du contrat qui les lie à Groupe GO Sport. Pour les achats réalisés directement par Groupe GO Sport, un processus d homologation de nouveaux fournisseurs est en cours de déploiement depuis mi-2013, sur la demande de la direction du Groupe. Tout fournisseur souhaitant être référencé au sein de Groupe GO Sport doit donc désormais remplir les conditions suivantes : En l absence de diplôme, envoi d un audit social complet de moins de dix-huit mois avec son plan d actions correctives complet. Qualité Envoi à Groupe GO Sport d un diplôme ISO 9001 de moins de trois ans. En l absence de diplôme, envoi d un audit qualité complet de moins de trois ans avec son plan d action correctives complet. Absence de substance préoccupante dans les produits livrés (REACH) et tests de laboratoire Un processus détaillant la manière par laquelle sont détectées les substances très préoccupantes et les actions entreprises pour qu elles n apparaissent pas dans les produits (les fournisseurs doivent être pris en considération dans le processus) doit être envoyé à GO Sport. Envoi à Groupe GO Sport d une procédure expliquant comment sont réalisés les tests de laboratoire obligatoires. Ces règles sont appliquées pour chaque usine ou lieu de production. Pour toute usine n appartenant pas au fournisseur (sous-traitance), une autorisation de Groupe GO Sport doit être impérativement demandée au préalable. Audits sociaux Les audits sociaux sont obligatoires pour les fournisseurs liés avec Groupe GO Sport par l intermédiaire des agents. Pour les achats réalisés directement par Groupe GO Sport, des audits sociaux sont également réalisés. À fi n 2013, parmi les fournisseurs traitant directement avec le Groupe, 77 usines avaient fait l objet d un audit social au cours des trois dernières années (audit d une durée de trois jours). La grande majorité des audits a été concentrée sur le textile, à plus de 60 %. Les autres audits se sont répartis de manière équitable sur la chaussure et l équipement sportif. Une enveloppe annuelle de 16 k est allouée chaque année pour que Groupe GO Sport déclenche des audits par lui-même, en sachant que la moyenne de coût d un audit est de USD. À noter qu après chaque audit est mis en place un plan d actions correctives avec dates et responsables qui est suivi conjointement par Groupe GO Sport et le fournisseur. Cela constitue entre les deux parties un plan d amélioration partagé de la performance. Poids de la sous-traitance pour Groupe GO Sport L importance de la sous-traitance est significative pour Groupe GO Sport. Le tableau ci-dessous précise la répartition du chiffre d affaires réalisé en volume et en quantités pour les marques distributeurs, les marques internationales et les marques exclusives (marques détenues par des tiers et dont le Groupe a l exclusivité). Éthique Envoi à Groupe GO Sport d un diplôme SA 8000 (Social Accountability) ou WRAP (Worldwide Responsible Accredited Production) de moins de trois ans. Poids des ventes par type de marque 2013 (GO Sport France et Courir) Type de marques Poids CA TTC Poids quantités Marques distributeurs 23 % 43 % Marques internationales 75 % 55 % Marques exclusives 2 % 2 % RÉSULTAT GLOBAL 100 % 100 % 39
42 La répartition des achats de marques distributeurs et de marques exclusives par pays est la suivante : Achats 2013 de marques distributeurs et marques exclusives par pays, en valeur (GO Sport France et Courir) Pays d origine Poids Chine 50,0 % France 28,7 % Pakistan 4,5 % Bangladesh 4,2 % Maroc 2,8 % Italie 2,3 % Inde 1,9 % Bulgarie 1,0 % Portugal 1,0 % Origines multiples 3,1 % Achats 2013 de marques distributeurs et marques exclusives par segment avec leur origine (GO Sport France et Courir) Le tableau ci-dessous représente le Top 20 des produits les plus vendus (en volume d achat) : Segment Pays d origine % en valeur des segments du Top 20 VÉLO VTT HOMME France 9,6 % TEXTILE RANDONNÉE Bangladesh + Chine + Hong Kong + Inde + Indonésie + Laos + Pakistan + Portugal + Tunisie 6,3 % TEXTILE ACCESSOIRES SKI ALPIN Chine 6,0 % TRAINING MULTISPORTS Bangladesh + Chine + Inde + Maroc + Pakistan 5,3 % BALLADE ENFANT France 4,5 % CHAUSSANT RANDONNÉE Bulgarie + Chine + France + Italie 3,5 % TRAINING Bangladesh + Chine + Inde + Tunisie 3,4 % MULTISPORTS Bangladesh + Chine + Hong Kong + Inde + Maroc + Pakistan 3,4 % MATÉRIEL RANDONNÉE Allemagne + Chine + Espagne + France + Inde 3,4 % VÉLO VTC France 3,1 % CHAUSSURE LOISIR Chine + France 3,1 % VÉLO URBAIN France 2,5 % MUSCULATION Chine + France + Pakistan 2,3 % CHAUSSETTES Bulgarie + Chine + Indonésie + Portugal + Turquie 2,2 % TEXTILE RUNNING Chine 2,1 % ACCESSOIRES CYCLE Chine + France + Inde + Indonésie + Italie + Royaume-Uni + Taïwan 1,7 % FITNESS Chine + France + Pakistan + Taïwan 1,7 % DANSE Bangladesh + Chine + France + Portugal + Roumanie + Tunisie 1,6 % BEACH WEAR Chine + Pakistan + Tunisie 1,6 % VÉLO ROUTE France 1,5 % La loyauté des pratiques dans le Groupe Les actions engagées pour prévenir la corruption Afin d éviter tout risque de corruption, le Groupe s assure du strict respect des règles définies permettant le bon déroulement des processus essentiels à son activité : commandes et achats de marchandises ; gestion des stocks et ventes de produits ; traitement des flux financiers correspondants. À cet effet des audits internes et externes sont effectués régulièrement et concernent notamment : la séparation des tâches dans les différentes fonctions ; le double contrôle sur les opérations financières d encaissement et de décaissement ; les rapprochements systématiques des comptes du Groupe avec ceux de ses partenaires (banques, clients, fournisseurs) ; la gestion des stocks par des inventaires réguliers. Chaque semestre, le service audit interne remet, au comité d audit, un rapport sur ses activités (nombre de contrôles effectués, de magasins concernés, d anomalies constatées) et propose des plans d actions sur les points relevés. Recommandations de l OIT Les recommandations de l Organisation internationale du travail résumées dans la norme SA 8000 constituent la base sur laquelle Groupe GO Sport s appuie avec ses fournisseurs afin de favoriser les droits de l Homme et de lutter contre : le travail forcé sous toutes ses formes y compris l esclavage ; la discrimination au travail, en matière d embauche, de rémunération, d accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite basée sur des origines ethniques, la couleur, le sexe, les convictions politiques et religieuses, l environnement social ou le pays d origine ; l absence de liberté pour les employés d organiser euxmêmes et de souscrire aux organisations de leur choix pour la défense de leurs intérêts ; l emploi des enfants de moins de 15 ans ou sous l âge défini par la législation nationale ; le non-respect des employés et de leur dignité qui peuvent être l objet de mauvais traitements comme le harcèlement sexuel, physiologique ou les abus verbaux ; la rémunération qui n est pas payée directement aux travailleurs ou qui ne satisfait pas leurs besoins essentiels tels que nourriture, vêtements, accommodation ; 40 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
43 le non-respect des heures de travail définies par les lois nationales ; les conditions de travail qui ne respectent pas la sécurité notamment les normes incendie et les substances toxiques, ainsi que la santé avec le mauvais éclairage, l absence de chauffage, la mauvaise ventilation, l accès interdit aux toilettes et salles de nettoyage adéquates ; ces règles sont précisées dans les conditions générales d achat que chaque fournisseur doit signer, avec l engagement que ses propres sous-traitants les respectent également. Note méthodologique/rapport Grenelle II Exercice 2013 Les données contenues dans le présent rapport concernent le périmètre fi nancier consolidé, soit : GO Sport France, Courir, Groupe GO Sport, GO Sport Pologne et GO Sport Suisse. Les données sont calculées sur la période s étalant du 1 er janvier au 31 décembre Données sociales L ensemble des données sociales s établit selon le périmètre suivant : l ensemble des effectifs est calculé pour la France et la Pologne au 31 décembre 2013 ; seuls les CDD et CDI sont pris en compte, les stages ne sont pas pris en compte ; pour Groupe GO Sport, GO Sport France et Courir, les données sont issues du système de paie de l entreprise ; pour GO Sport Pologne, les données sont issues du système de paie de la Pologne ; pour la Suisse, les données sont directement transmises par le service financier de Groupe GO Sport. Embauches et licenciements Seuls les licenciements économiques ont été communiqués. Absentéisme Sont reportés dans le calcul des jours d absence : les absences pour accident du travail ; les absences pour accident de trajet ; les absences pour maladie ; les absences pour congé maternité et congé paternité. À noter : les jours d absence sont comptabilisés en jours ouvrés. Conditions de santé et de sécurité/accidents du travail Seuls les accidents du travail ayant entraîné au moins une journée d arrêt ont été pris en compte. Les accidents de trajet n ont pas été pris en compte, contrairement à Les jours comptabilisés en arrêt sont calculés en jours ouvrés. Pour la France, le total des heures travaillées a été calculé directement par le logiciel de paie, sur la base des heures effectivement travaillées. Formation Sont considérées dans les calculs liés à la formation les heures de formation continue, suivies et imputables au plan de formation (hors formation sécurité obligatoire, formation incendie, formation gestes et postures). Pour la France, seules les formations supérieures ou égales à trois heures ont été comptabilisées. Les données de GO Sport Pologne n ont pas été prises en compte et seront ajoutées aux données consolidées d ici Le nombre de salariés formés est une donnée uniquement disponible pour le périmètre France. Il s agit des salariés ayant suivi au moins une formation dans l année. Tout salarié ayant suivi plusieurs formations dans l année n est comptabilisé qu une seule fois. Données environnementales Les données environnementales ont été calculées sur la base du périmètre France, magasins et sièges sociaux. Les données de GO Sport Pologne n ont pas été prises en compte et seront ajoutées aux données consolidées d ici Déchets Aucune donnée sur les déchets n a pu être communiquée au titre de l exercice Consommations d eau Les données concernant les consommations d eau ont été calculées sur le périmètre France uniquement. Elles n englobent que les consommations des magasins. Les données de consommation d eau ont été calculées à partir de factures. Parmi les 115 magasins GO Sport, 54 magasins ont remonté des informations. Parmi les 156 magasins Courir, 32 ont remonté des informations. Une estimation au prorata du nombre d établissements a donc été réalisée afin de pouvoir estimer la consommation d eau globale pour l ensemble des magasins. Énergie Concernant l électricité, les données publiées sont issues des factures des magasins. Seuls deux magasins GO Sport et trois magasins Courir n ont pas été intégrés dans le calcul. Les données couvrent la période du 1 er novembre 2012 au 31 octobre Concernant le gaz, l estimation des données s est fondée sur les factures de gaz. Seuls les magasins GO Sport sont concernés puisque les magasins Courir n utilisent pas de gaz. Pour le siège Groupe GO Sport, seules les factures pour huit des douze mois de l année ont été comptabilisées. Un calcul au prorata a donc été réalisé pour estimer la consommation annuelle. Bilan Gaz à effet de serre (GES) Le bilan GES a été réalisé sur le seul périmètre France, qui correspond au périmètre réglementaire de reporting. Les données liées au carburant nous ont été communiquées par le prestataire avec lequel travaille Groupe GO Sport. Les données liées aux fluides frigorigènes nous ont été communiquées par le prestataire avec lequel travaille le Groupe, accompagnées des justificatifs de recharge sur l année. Données sociétales L ensemble des données sociétales est appliqué à l ensemble du périmètre France. Sous-traitance et fournisseurs La rubrique «Sous-traitance et fournisseurs» ne concerne que les articles de marque propre et de marque exclusive. 41
44 Thème Information Page Emploi L effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique p.28 Emploi Les embauches et les licenciements p.29 Emploi Les rémunérations et leur évolution p.30 Organisation du travail L organisation du temps de travail p.30 Organisation du travail L absentéisme p.31 Relations sociales Organisation du dialogue social p.31 Relations sociales Le bilan des accords collectifs p.31 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT Au respect de la liberté d association et du droit de négociation collective p.31 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT À l élimination des discriminations en matière d emploi et de profession p.31 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT À l élimination du travail forcé ou obligatoire p.31 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l OIT Abolition effective du travail des enfants p.31 Santé et sécurité Les conditions de santé et de sécurité au travail p.32 Santé et sécurité Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail p.32 Santé et sécurité Les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles p.32 Formation Les politiques mises en œuvre en matière de formation p.32 Formation Le nombre total d heures de formation p.34 Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes p.34 Égalité de traitement La politique de lutte contre les discriminations p.34 Égalité de traitement Les mesures prises en faveur de l emploi et de l insertion des personnes handicapées p.35 Politique générale en matière environnementale L organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d évaluation ou de certifi cation en matière d environnement p.35 Politique générale en matière environnementale Les actions de formation et d information des salariés menées en matière de protection de l environnement p.35 Politique générale en matière environnementale Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux p.35 Politique générale en matière environnementale Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l air, l eau et le sol affectant gravement l environnement p.36 Politique générale en matière environnementale Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours p.36 Pollution et gestion des déchets Les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets p.36 Pollution et gestion des déchets La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité p.36 Utilisation durable des ressources La consommation d eau et l approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales p.37 Utilisation durable des ressources La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l effi cacité dans leur utilisation p.37 Utilisation durable des ressources La consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables p.37 Utilisation durable des ressources L utilisation des sols p.37 Changement climatique Les rejets de gaz à effet de serre p.37 Changement climatique L adaptation aux conséquences du changement climatique p.37 Protection de la biodiversité Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité p.38 Impact territorial, économique et social de l activité de la société En matière d emploi et de développement régional p.38 Impact territorial, économique et social de l activité de la société Sur les populations riveraines ou locales p.38 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations p.38 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l activité de la société, notamment les associations d insertion, les établissements d enseignement, les associations de défense de l environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines Les actions de partenariat ou de mécénat p GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
45 Sous-traitance et fournisseurs La prise en compte dans la politique d achat des enjeux sociaux et environnementaux p.38 Sous-traitance et fournisseurs L importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale p.39 Loyauté des pratiques Les actions engagées pour prévenir la corruption p.40 Loyauté des pratiques Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs p.40 Autres actions engagées en faveur des droits de l homme Autres actions engagées en faveur des droits de l Homme p.40 IX ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement significatif n est intervenu. X GOUVERNEMENT D ENTREPRISE CONSEIL D ADMINISTRATION Au cours de l exercice écoulé, la société a continué de se référer et de se conformer aux principes fixés par le Code de gouvernement d entreprises des sociétés cotées établi par l AFEP et le MEDEF. Composition du conseil d administration Le conseil d administration est, à l issue du 13 février 2014, date d arrêté des comptes de l exercice 2013, composé de 10 administrateurs : Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration ; Monsieur Didier Carlier, représentant de la société Matignon Sablons ; Monsieur André Crestey ; Madame Sophie Guieysse (1) ; Monsieur Franck Hattab, représentant de la société Alpétrol ; Monsieur Gérard Koenigheit, représentant de la société Miramont Finance et Distribution ; Monsieur Loïc Le Borgne ; Madame Françoise Montenay (1) ; Monsieur Jean-Marc Mosconi (1) ; Monsieur Michel Savart, représentant de la société Rallye. L échéance du mandat de chaque administrateur est rappelée dans le tableau ci-après : Alpétrol André Crestey Sophie Guieysse Loïc Le Borgne Miramont Finance et Distribution Matignon Sablons Françoise Montenay Jean-Marc Mosconi Jean-Paul Onillon Rallye 2014 (assemblée statuant sur les comptes 2013) X 2015 (assemblée statuant sur les comptes 2014) X X 2016 (assemblée statuant sur les comptes 2015) X X X 2017 (assemblée statuant sur les comptes 2016) X X X X La composition du conseil d administration a évolué au cours de l exercice : Monsieur Pierre Letzelter n a pas souhaité le renouvellement de son mandat d administrateur lors de l assemblée générale du 19 avril Monsieur Loïc Le Borgne a ainsi été nommé administrateur par l assemblée générale du 19 avril 2013 et président du conseil d administration lors du conseil d administration qui a suivi. Monsieur Jean-Paul Onillon a été désigné représentant permanent de la société l Habitation Moderne de Boulogne le 18 juillet La société l Habitation Moderne de Boulogne a démissionné de ses fonctions d administrateur le 7 octobre Lors de sa réunion du même jour, le conseil d administration a coopté Monsieur Jean-Paul Onillon en qualité d administrateur en nom propre et l a désigné président du conseil d administration. Il est proposé à l assemblée générale la ratification de cette cooptation. Le conseil d administration du 5 décembre 2013 a pris acte de la démission de ses fonctions d administrateur de Madame Isabelle de Bardies à compter de cette même date. Le mandat d administrateur de la société Alpétrol arrive à échéance lors de l assemblée générale du 18 avril À ce titre, le comité des nominations et des rémunérations, conformément aux missions qui lui sont confi ées, a procédé à l examen annuel de la composition du conseil d administration au regard des critères de bonne gouvernance et dans ce cadre en particulier, de la situation de chacun des administrateurs au regard des relations qu il entretient éventuellement avec les sociétés du Groupe, de nature à compromettre sa liberté de jugement ou à entraîner des conflits d intérêt. Le conseil d administration, suivant la recommandation du comité des nominations et des rémunérations, a décidé de proposer à l assemblée générale de reconduire, pour quatre ans, le mandat d administrateur de la société Alpétrol venant à échéance. (1) Administrateurs indépendants. 43
46 Compte tenu de la révocation des mandats de président et de directeur général de Monsieur Loïc Le Borgne, il est proposé de mettre fin à son mandat d administrateur qui arrive à échéance lors de l assemblée de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2016, par révocation lors de l assemblée générale du 18 avril À l issue de l assemblée générale du 18 avril 2014, le conseil serait ainsi composé de neuf membres et comprendrait aux sens des critères du Code AFEP-MEDEF trois administrateurs indépendants : Mesdames Sophie Guieysse et Françoise Montenay, ainsi que Monsieur Jean-Marc Mosconi, soit le tiers du nombre d administrateurs, conformément audit code. Le conseil d administration comprendrait aussi plus de 20 % d administrateurs femmes, ce qui est conforme à la loi du 13 janvier Les autres membres du conseil d administration de la société Groupe GO Sport sont des dirigeants du groupe. Les membres du conseil d administration sont choisis pour leur compétence, leur expérience, notamment dans le domaine du commerce et de la consommation, et leur complémentarité. Trois membres délégués du comité d établissement de la société Groupe GO Sport assistent au conseil d administration avec voix consultative. Le conseil d administration n est pas visé par les articles L , L et le nouvel article L du Code de commerce et ainsi ne comprend pas d administrateurs représentant des salariés ou d administrateurs salariés. Les règles et modalités de fonctionnement du conseil d administration sont défi nies par la loi, les statuts de la société et le règlement intérieur du conseil. Elles sont détaillées ci-après dans le rapport du président. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre années au maximum. FONCTIONS ET MANDATS DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Jean-Paul Onillon Président du conseil d administration. Date de naissance : 9 août 1962, 51 ans. Nationalité française. Biographie Monsieur Jean-Paul Onillon a débuté sa carrière comme directeur des achats liquides/dph au sein du groupe Promodès. De 1998 à 2003, il a exercé les fonctions de directeur général adjoint d Elidis (distribution de boissons). De 2003 à fi n 2009, il a été directeur général de Sport 2000, distributeur d articles de sport et de loisirs. Il a notamment participé pour Sport 2000 à la mise en place du partenariat à l achat ISRD aux côtés de Groupe GO Sport en Monsieur Jean-Paul Onillon intègre Groupe Casino en 2010 en qualité de directeur des achats alimentaires du groupe. Il occupe ensuite les fonctions de directeur des activités non alimentaires d EMC Distribution, centrale d achat du groupe Casino, de 2011 à Il est depuis 2012 directeur général exécutif d EMC Distribution pour les achats alimentaires et non alimentaires. Monsieur Jean- Paul Onillon est également depuis mars 2013 directeur général exécutif d IRTS (coordination des accords monde pour les marques internationales) et directeur général exécutif de Casino Global Sourcing. Il est président du conseil d administration de Groupe GO Sport depuis le 7 octobre Il conserve par ailleurs sa mission de supervision de la direction des achats et de l offre de Groupe GO Sport qui lui a été confiée le 12 juillet 2013 dans le cadre d une convention de mise à disposition conclue entre Groupe GO Sport et EMC Distribution. Fonctions principales exécutives Directeur général exécutif d EMC Distribution pour les achats alimentaires et non alimentaires. Directeur général exécutif d IRTS (coordination des accords monde pour les marques internationales). Directeur général exécutif de Casino Global Sourcing. Mandats et fonctions exercés au sein de la société Mandat/Fonction : administrateur. Date de nomination : 7 octobre Fin de mandat : AGO à tenir en Mandat/Fonction : président du conseil d administration. Date de nomination : 7 octobre Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Hors Groupe GO Sport : administrateur de la société Distridyn (SA). Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-contre) Groupe GO Sport : représentant permanent de la société l Habitation Moderne de Boulogne, administrateur de la société Groupe GO Sport (SA, société cotée). Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Monsieur André Crestey Administrateur. Date de naissance : 22 février 1939, 75 ans. Nationalité française. Biographie Monsieur André Crestey fut de 1977 à 1992 directeur général d Euromarché. En 1992, il intègre le groupe Rallye où il exerce successivement les fonctions de président du directoire, de président-directeur général (1993), de vice-président directeur général de 1998 à 2001 et de vice-président de 2001 à Depuis 2013, il occupe les fonctions de censeur de la société Rallye. Mandats et fonctions exercés au sein de la société Mandat/Fonction : administrateur. Date de nomination : 10 septembre Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport/Groupe Euris : administrateur de la société Miramont Finance et Distribution SA ; censeur de la société Rallye SA (société cotée). Hors Groupe GO Sport : administrateur de la FCD, association ; administrateur de Perifem, association. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport : vice-président de la société Rallye SA (société cotée) ; administrateur de la société Rallye SA (société cotée). 44 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
47 Hors Groupe GO Sport : président de la société Périfem, association ; président statutaire de la FCD, association. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : 405. Madame Sophie Guieysse Administrateur. Date de naissance : 19 février 1963, 51 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 1, place du Spectacle Issy-les- Moulineaux. Biographie Madame Sophie Guieysse est diplômée de l École polytechnique, de l École nationale des Ponts et Chaussées et du Collège des Ingénieurs. Elle a débuté sa carrière au sein du ministère de l Équipement où elle a occupé différentes fonctions opérationnelles. De 1993 à 1995, elle a été conseillère technique au sein du cabinet d Hervé de Charette, ministre du Logement, puis de Jean-Claude Gaudin, ministre de l Aménagement du territoire, de la ville et de l intégration ( ). En 1997, elle rejoint le groupe LVMH en qualité de responsable développement et organisation, notamment en ressources humaines. En 2000, elle devient directrice des ressources humaines du groupe d activités LVMH montres et joaillerie (France et Suisse) et en 2001 directrice des ressources humaines de Sephora. Elle est nommée directrice des ressources humaines du Groupe LVMH en Depuis 2005, elle est directrice des ressources humaines du groupe Canal+. Fonction principale exécutive Directrice des ressources humaines du groupe Canal+. Mandats et fonctions exercés au sein de la société Mandat/Fonction : administrateur. Date de nomination : 29 avril Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Hors Groupe GO Sport : administrateur de la société TVN Group (société polonaise). Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-contre) Néant. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Madame Françoise Montenay Administrateur. Date de naissance : 26 mars 1944, 70 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 135, avenue Charles-de-Gaulle Neuilly-sur-Seine. Biographie Diplômée d HEC JF, Madame Françoise Montenay a débuté sa carrière dans la finance chez Mobil Oil France. Elle a poursuivi sa carrière chez Procter & Gamble, puis chez L Oréal, Jean Patou et Ungaro avant d être nommée en 1988 directrice générale des activités mode de Chanel dont elle est devenue présidente dix ans plus tard. Elle préside depuis 2007 le conseil de surveillance de Chanel. Mandat/Fonction : administrateur. Date de nomination : 29 octobre Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Hors Groupe GO Sport : présidente du conseil de surveillance de Chanel SAS ; présidente de l association Cosmetic Executive Woman ; présidente de l association Les Centres de Beauté CEW. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Hors Groupe GO Sport : présidente de Cosmetics Europe (anciennement COLIPA association européenne de l industrie parfums-beauté) ; présidente du comité Colbert (association loi 1901). Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : 735. Monsieur Jean-Marc Mosconi Administrateur. Date de naissance : 20 juillet 1949, 64 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 18, rue de Londres Paris. Biographie Monsieur Jean-Marc Mosconi a commencé sa carrière en 1980 en tant que Chargé de Missions, puis Secrétaire Général au Conseil National du Commerce, et ce jusqu en En 1986, il devient également Délégué Général de Mercatel après en avoir été le cofondateur, fonction qu il occupe toujours. À ce titre, il participe aux différents travaux relatifs à l évolution des nouvelles technologies de l information et en particulier des systèmes de paiement qui sont conduits au plan national par les instances publiques et professionnelles (CDCF, Fédération bancaire française, CFONB, GIE CB, CCSF ) et au plan européen (Commission européenne, EuroCommerce). Mandat/Fonction : administrateur. Date de nomination : 18 mai Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Hors Groupe GO Sport : membre de l Observatoire de la Sécurité des Cartes de Paiement ; membre du Comité National SEPA. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Hors Groupe GO Sport : délégué au Conseil du Commerce de France ; délégué Général de Mercatel. Nombre d actions détenues : 372. Matignon Sablons Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris RCS Paris. Mandat et fonction : administrateur. Date de nomination : 17 février Fin de mandat : AGO à tenir en
48 Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Néant. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Représentant permanent Monsieur Didier Carlier Date de naissance : 5 janvier 1952, 62 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris. Biographie Monsieur Didier Carlier est diplômé de l École Supérieure de Commerce de Reims et expert-comptable. Il a commencé sa carrière en 1975 chez Arthur Andersen (département audit), dont il devient manager. Il a ensuite exercé les fonctions de Secrétaire général de la société Équipements Mécaniques Spécialisés puis de directeur administratif et fi nancier d Hippopotamus. Il a rejoint le Groupe Rallye en 1994 en qualité de directeur administratif et financier et a été nommé directeur général adjoint en Il est depuis le 28 février 2013 directeur général de la société Rallye. Fonction principale exécutive Directeur général de la société Rallye SA (société cotée). Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport/Euris : directeur général de la société Rallye SA (société cotée) ; président-directeur général des sociétés Miramont Finance et Distribution SA et La Bruyère SA ; président des sociétés Alpétrol SAS, Cobivia SAS, Genty Immobilier et Participations SAS, L Habitation Moderne de Boulogne SAS, Les Magasins Jean SAS, Matignon Sablons SAS et Parande SAS ; président des sociétés américaines Crapon LLC, King LLC, Lobo I LLC, Oregon LLC, Parker I LLC, Pointer I LLC, Sharper I LLC, et Summit I LLC ; chairman et chief executive de la société MFD Inc. USA ; représentant de Parande SAS, président des sociétés Pargest SAS et Parinvest SAS ; représentant permanent de la société Euris SAS au conseil d administration de la société Casino, Guichard-Perrachon (société cotée) ; représentant permanent de la société Matignon Diderot SAS, administrateur de la société Rallye SA (société cotée) ; gérant des sociétés SCI de Kergorju, SCI des Sables et SCI des Perrières. Hors Groupe GO Sport : gérant de la société SC Dicaro. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport/Euris : président-directeur général des sociétés Colisée Finance II SA et Colisée Finance VI ; président des sociétés MFD Finances SAS, Parande Développement SAS, Kerrous SAS, Marigny Percier SAS, Soparin SAS, Colisée Finance III SAS Omnium de Commerce et de Participations SAS, Colisée Finance IV SAS et Colisée Finance V SAS ; administrateur délégué des sociétés Club Sport Diffusion SA (Belgique) et Limpart Investments BV (Pays-Bas) ; représentant de la société Parande SAS, président de la société Pargest Holding SAS ; représentant permanent de la société Omnium de Commerce et de Participations SAS, administrateur de la société Groupe GO Sport ; représentant permanent de la société Foncière Euris, administrateur de la société Rallye (société cotée). Miramont Finance et Distribution Société Anonyme au capital de Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris RCS Paris. Mandat et fonction : administrateur. Date de nomination : 18 mai Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-contre) Néant. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Représentant permanent Monsieur Gérard Koenigheit Date de naissance : 10 septembre 1949, 64 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 6, rue Goethe PARIS. Biographie Ingénieur civil des Mines de Nancy et titulaire d un MBA de l Université de Chicago, Monsieur Gérard Koenigheit a débuté sa carrière en tant que directeur de la Citibank Paris (1975 à 1985). Il exerce ensuite les fonctions de directeur administratif et financier de la Midland Bank SA. En 1990, il rejoint le Groupe Euris en qualité de directeur. Monsieur Gérard Koenigheit a occupé les fonctions de conseiller du président des sociétés Casino, Guichard-Perrachon et Rallye. Il continue à assurer une mission de conseil auprès de Casino. Fonction principale exécutive Consultant de la société GK Advisor. Autres fonctions et mandats exercés au cours de l exercice 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport/Euris : administrateur de la société Equigest SA ; président de la société Saris SAS ; représentant permanent de la société Matignon Diderot au conseil d administration de la société Casino, Guichard- Perrachon (société cotée) ; gérant de la société SNC Euriscom. Hors Groupe GO Sport/Euris : gérant des sociétés Arinal SARL et GK Advisor SARL. 46 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
49 Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport/Euris : conseiller du président de la société Rallye ; conseiller du président de la société Casino, Guichard- Perrachon ; président-directeur général de la société Aubanne SA ; directeur général de la société Sofigep ; président du directoire de la société Leader Price ; président du directoire de Franprix-Holding SA ; membre du directoire de Leader Price Holding SA ; président du conseil d administration des sociétés Sofigep SA, Saad et Villette Discount ; président de la société Franprix Leader Price Holding SAS ; membre du conseil de surveillance de la société Jay Distribution SA ; administrateur et président du conseil d administration du GieFranleader ; administrateur de la société Mercialys ; représentant permanent de la société MFD Finances SAS au conseil d administration de la société Groupe GO Sport ; président des sociétés SAS : Sofidis, Super Picpus, Jacodet, Jacobsons, Sogicergy, Super national, Saint-Martin Distribution, Distrivaugirard, Bertanne, SPF Distrileader Draguignan, Ansedis, Charlydis, Les Cygnes LP et Minimarché Val-d Oise ; représentant la société Sofidis, présidente des sociétés SAS : Aubanne, Société Alésienne de distribution, Villette Discount, Dbmh et Leader Price Magasin Quatre ; représentant la société Dbmh, présidente des sociétés SAS : MCM et Romabelle ; représentant de la société Sofigep, présidente des sociétés King Super Gobelins, Super 10, Établissement Panet, Sogiquatre, Nell SP et Sofigep Finances ; gérant des sociétés SNC Distrouet 13, Districolbert 13 et Distrilieutaud 13 ; gérant des sociétés Sogilourmel, Vilezor, Sogipar, Sogimaine, Super Cardinet, Distrimonge, SDHN, SAVY, Lilou, Benson Sogirennes, Sogigarches, Distribezons, Distrilevis, Sogivilliers, Immodelambre 9, Distrireaumur, Saint Brice Distribution, Distriponthieu, Sogidourdan, Sogipontoise, Distrimahon, Distrigallieni, Aulnay Distrib, Superlidis, Sogilidis, SDS Distrib, Superodis, Sogiricher, Distribrune, Sogidiffusion 3, Sogidiffusion 4, Sogiboulogne, Distrileader Île-de-France, Distrileader Var, Distrileader Roussillon, Distrileader Nord Centre II, Distrileader Bourg-lès-Valence, Distrileader Davezieux, Cebadis, Sainpredis, Distrileader Hérault, Leader Grillon, Distrileader Drôme, Leader Creusot, Distrileader Guillotière, Leader Morez, Distrileader Chatte, Leader Brassac, Distrileader Bron, Distrileader Villeurbanne, Distrileader Nivolas, Distrileader Chonas, Leader Neuville, Distrileader Lyon Faure, Ca Dis Saint-Genis-Laval, Ca Dis Pont-de-Cheruy, Belleval, Leader Seynod, Leader Nîmes, Leader Belley, Leader Saint-Péray, Leader Chaintré, Leader Arbent, Leader Pontcharra, Leader Bresse, Palaidis, Leader Les Ulis, Distrileader Cergy, Leader Aubenas, Distrileader Salaise, Leader Achères, Leader Domerat, Distrileader Manosque, Leader Dagneux, Leader Cazouls, Distrileader Chatou, Leader Fontenay, Leader Pantin, Leader Nanteuil, Leader Savitemple, Leader Nemours, Leader Fontainebleau, Leader Ferté Gaucher, Distrileader Varennes ; gérant des sociétés SARL : Super Duquesne, Lecogest, Formadis, Le Webmarché, Sithem, Semd, Sogigouvion, Super Carnot, Sogesm, Sogiec, Somepp, Distriparme, Super Montedour, Sogiduban, Sogidormoy, Superant, Super Mozart, Super Alesia, Districharcot, Distribraille, Distriberger, Sodi 15, Super Delambre, Distrisserand, Établissements Chanoit et Cie, Supermont, CFD, Ava, Sogiseize, Sogibergère, Garedis, Sogimontardat, Distriparis, Virodis, Super Paradis, Districannet, Sogiforville, Reuilly Distrib, Sogibatignolles, Distripigalle, Marest, Distripyrénées, Sogirépublique, Sogitemple, Distrivisy, Distrileader Allier, Leader Saint-Étienne, Distrileader Centre-Est, Distrileader Rhône, Distrileader Mâcon, HD Avignon, Distrileader Auvergne, Distrileader Loire, Distrileader Sud, Distrileader Aude, Distrileader Bouches-du- Rhône, Fossedis, Distrileader Toulon, Distrileader Lyon, Distrileader Vaucluse, Montelidis, Distrileader Marseille, Valmartin, Distrileader Puy-de-Dôme, Distrileader Provence, Distrileader Pierrelatte, Distrileader Narbonne, Distrileader 13, Distrileader Lunes, Distrileader Mazargues, Distrileader Lyon Berthelot, Distrileader Arles, Distrileader Les Olives, Distrileader Istres, Distrileader Grenoble, Distrileader Montpellier, Distrileader Beaucaire, Soghis, Leader Sainte- Foy, Moulindis, Leader Castelette, Distrileader Roanne, Leader Bagnols-sur-Cèze, Leader Gardanne, Disalis, Montrodis, Leader Vendargues, Leader Babeau, Leadalis, Distrileader Choisey, Clermont Christal, Leader Seyssinet, Nord Libre-Service, Campadis, Leader Distribution Yonne, Leader Distribution Autunoise, Belfort Distribution, Montbéliard Distribution, Soultz Distribution, Leader Distribution Saône, Leader Distribution Bleni, Leader Distribution Niepce, Leader Distribution Bourgogne, Saint- Thibault Distribution, Quetigny Distribution, Franche-Comté Distribution, Bas-Rhin Distribution, Leader Distribution Chenôve, Kembs Distribution, Leader Distribution Fontaine, Leader Distribution Neuilly, Leader Distribution Creancey, Leader Distribution Mulhouse, Leader Price Seine-Maritime ; gérant des sociétés Super Leader et Super Temple ; représentant la société Sofi dis, gérante des sociétés SNC : CP-MAG-LP, Leader Aoste, Distrileader Saint-Mars, Leader Price Val-de-Seine, Leader Garance, Distrileader Lognes, Leader Grenat, Leader Dionys, Leader Niort, SNC Distrileader 79, Distrileader Gruchet-le-Valasse, SNC Distrileader 66, Distrileader Châteaubourg et Distrileader Loudeac ; représentant la société Sofi gep, gérante des sociétés À La Bonne Source, Sogilouvre, CP-Mag-FP et Sogipoissonnière ; représentant de la société Franprix Leader Price Holding, gérante de la société Palim SCI ; représentant la société DBMH, gérante des sociétés SCI Creancey 21, STT La Courtilière, Neuilly-la-Combe, Fontaine Cortots, Ama-Toltec Quetigny ; liquidateur de la société Rediseo. Rallye Société anonyme au capital de Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris RCS Paris. Mandat et fonction : administrateur. Date de nomination : 25 mai Fin de mandat : AGO à tenir en
50 Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 12 février 2014 Groupe GO Sport/Euris : administrateur de la société Miramont Finance et Distribution SA. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport : administrateur de la société Club Sport Diffusion SA. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Représentant permanent Monsieur Michel Savart Date de naissance : 1 er avril 1962, 52 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris. Biographie Monsieur Michel Savart est diplômé de l École polytechnique et de l École nationale supérieure des mines de Paris. Il a commencé sa carrière chez Havas en 1986, puis a été successivement chargé de missions à la Banque Louis Dreyfus en 1987, chargé de missions puis conseiller du directoire à la Banque Arjil (Groupe Lagardère) entre 1988 et 1994, Managing Director, responsable des activités de fusions et acquisitions à la Banque Dresdner Kleinwort Benson (DKB) de 1995 à Il a rejoint le groupe Euris-Rallye en octobre 1999 en tant que directeur-conseiller du président, responsable des investissements en private equity. Il est également depuis le 20 mai 2010 président-directeur général de la société Foncière Euris. Fonctions principales exécutives Directeur, conseiller du président de la société Rallye SA (société cotée). Président-directeur général de la société Foncière Euris (société cotée). Autres mandats et fonctions exercés au cours de l exercice 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport/Euris : administrateur de la société CDiscount SA ; représentant permanent de la société Rallye au conseil d administration de la société Groupe GO Sport (société cotée) ; représentant permanent de la société Finatis au conseil d administration de la société Casino, Guichard-Perrachon (société cotée) ; représentant de la société Foncière Euris, président des sociétés Marigny Belfort SAS, Marigny Foncière SAS et Matignon Abbeville SAS ; représentant de la société Marigny Foncière, président de la société Mat-Bel 2 SAS ; représentant de la société Marigny Foncière, cogérant des sociétés SCI Les Deux Lions et SCI Ruban Bleu Saint-Nazaire et gérant des sociétés SCI Pont de Grenelle et SNC Centre Commercial porte de Châtillon ; représentant de la société Matignon Abbeville, gérant des sociétés Centrum K Sarl, Centrum J Sarl et Centrum Z Sarl et gérant A de la société Centrum NS Luxembourg Sarl ; cogérant des sociétés Einkaufzsentrum am Alex GmbH, Guttenbergstrasse BAB5 GmbH et Loop 5 Shopping Centre GmbH. Hors Groupe GO Sport : administrateur de la société Mercialys (société cotée) ; gérant de l EURL Montmorency et de l EURL Aubriot Investissements. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport/Euris : administrateur de la société Groupe GO Sport (société cotée) ; représentant permanent de la société Parande SAS au conseil d administration de la société Matussière et Forest SA ; représentant de la société Foncière Euris, président des sociétés Marigny Expansion SAS, Marigny Élysées, Matignon Bail et Matignon Corbeil Centre ; représentant de la société Matignon Abbeville, président de la société Mat-Bel 2 SAS ; représentant de la société Marigny Élysées, cogérant des sociétés SCCV des Jardins de Seine 1, SCCV des Jardins de Seine 2 et SNC Centre Commercial du Grand Argenteuil ; représentant de la société Marigny Foncière, cogérant de la SCI Palais des Marchands ; représentant de la société Foncière Euris, gérant de la SNC Alta Marigny Carré de Soie et des SCI Sofaret et Les Herbiers ; cogérant des sociétés HBF Königswall, Alexa Holding GmbH, Alexa Shopping Centre GmbH et Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH. Hors Groupe GO Sport/Euris : président du conseil d administration de la société Mercialys (société cotée). Administrateur dont le renouvellement est proposé à l assemblée générale Alpetrol Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris RCS Paris. Mandat/fonction : administrateur. Date de nomination : 30 avril Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Néant. Nombre d actions Groupe GO Sport détenues : Représentant permanent Monsieur Franck Hattab Date de naissance : 14 novembre 1971, 42 ans. Nationalité française. Adresse professionnelle : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris. 48 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
51 Biographie Monsieur Franck Hattab est diplômé de l EDHEC et a débuté sa carrière en 1994 en tant qu Analyste Crédit à la Société Générale. Il a ensuite occupé les fonctions d Auditeur au sein du cabinet KPMG pendant trois ans avant de rejoindre la direction financière de la société Rallye en 1999 où il exerce la fonction de directeur administratif et fi nancier adjoint. Il est également directeur général délégué de la société Rallye depuis le 28 février Fonction principale exécutive Directeur administratif et financier et directeur général délégué de la société Rallye (société cotée). Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport/Euris : représentant permanent de la société Rallye SA au conseil d administration de la société Miramont Finance et Distribution SA ; représentant permanent de la société Matignon Sablons SAS au conseil d administration de la société La Bruyère SA ; vice-président des sociétés américaines Crapon LLC, King LLC, Lobo I LLC, Oregon LLC, Parker I LLC, Pointer I LLC, Sharper I LLC, et Summit I LLC. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Groupe GO Sport/Euris : représentant permanent de la société Soparin SAS au conseil d administration de la société Colisée Finance II ; représentant permanent de la société L Habitation Moderne de Boulogne SAS au conseil d administration de la société Colisée Finance VI SA ; représentant permanent de la société Kerrous SAS au conseil d administration de la société La Bruyère SA. Administrateurs ayant démissionné L Habitation Moderne de Boulogne Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré Paris RCS Paris. Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Néant. Madame Isabelle de Bardies Date de naissance : 16 juillet 1961, 52 ans. Nationalité française. Biographie Madame Isabelle de Bardies est diplômée de l ESCP. Elle a effectué sa carrière dans la distribution spécialisée. De 1983 à 2010, elle a occupé différents postes chez Dorotennis, marque de sportswear féminin, notamment comme attachée commerciale/chef de vente, directrice commerciale et marketing, directrice de production et présidente de 1998 à Depuis avril 2011, elle est administrateur de la société Rapala (cotée à la Bourse d Helsinki, leader en matériel de pêche). Depuis septembre 2013, elle occupe les fonctions de directeur du développement et market du département Transaction Advisory Services chez Ernst et Young. Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Hors Groupe GO Sport : présidente de la société Dorotennis ; administrateur de la société Rapala. Administrateur dont la révocation est proposée à l assemblée générale Monsieur Loïc Le Borgne Date de naissance : 10 novembre 1960, 53 ans. Nationalité française. Biographie Monsieur Loïc Le Borgne a près de trente ans d expérience dans le secteur de la distribution. Après avoir passé vingt et un ans chez Auchan ( ), notamment comme directeur d hypermarchés, directeur en centrale d achat et directeur régional, il a rejoint le groupe de distribution de prêt-à-porter Kiabi, en 2005, en tant que responsable des activités France. De 2011 à juillet 2012, il était directeur international de Kiabi. Il a occupé les fonctions de directeur général puis de président-directeur général de Groupe GO Sport de juillet 2012 à octobre Mandat/fonction : administrateur. Date de nomination : 19 avril Fin de mandat : révocation soumise à l AGO Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Néant. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-contre) Groupe GO Sport : président-directeur général de Groupe GO Sport ; représentant de Groupe GO Sport SA, président des sociétés Grand Large Sport SAS ; GO Sport France SAS, Courir France SAS, GO Sport.com SAS, Les Buissières SAS ; directeur général délégué de la société Miramont Finance et Distribution SA ; gérant de la société GO Sport Polska. Directeur général Monsieur André Segura Biographie Monsieur André Segura est diplômé de Grenoble Graduate School of Business en 1987 et de l INSEAD en 2000 et a commencé sa carrière dans l audit chez Arthur Andersen en Il a une solide expérience dans la distribution en France et à l international où il a occupé différentes fonctions de direction 49
52 générale chez Conforama Italie puis chez Marionnaud Italie et Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal), Habitat pour l Europe (France, Allemagne et Espagne) et président d Habitat en France. Il a été nommé directeur général (sans mandat social) de Courir en octobre Il est depuis octobre 2013 directeur général de Groupe GO Sport. Mandat/fonction : directeur général. Date de nomination : 7 octobre Fin de mandat : AGO à tenir en Autres mandats et fonctions exercés en 2013 et se poursuivant au 13 février 2014 Groupe GO Sport : représentant de Groupe GO Sport SA, président des sociétés Grand Large Sport SAS, GO Sport France SAS, Courir France SAS, GO Sport.com SAS, Les Buissières SAS ; administrateur délégué de la société Club sport Diffusion (société Belge) ; Gérant de la société GO Sport Polska. Autres mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années (hors les mandats et fonctions ci-dessus) Néant. Il n existe aucun lien familial entre les membres du conseil d administration y compris le directeur général. À la connaissance de la Société, aucun des membres du conseil d administration ni le directeur général n a, au cours des cinq dernières années, fait l objet d une condamnation prononcée pour fraude, ou participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation (entendues au sens du droit français des procédures collectives). En outre, aucune incrimination et/ou sanction publique officielle (entendue au sens de condamnation en matière économique et fi nancière) n a été prononcée à leur encontre par une autorité statutaire ou réglementaire et aucun tribunal ne les a empêchés d agir en qualité de membre d un organe d administration, de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur. Il n y a pas d administrateurs élus par les salariés ni d administrateurs représentant les salariés actionnaires, ni d administrateurs représentant les salariés au sens de l article L du Code de commerce. PRÉSIDENCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE Monsieur Loïc Le Borgne, directeur général depuis le 18 juillet 2012, a été renouvelé dans ses fonctions le 19 avril 2013 et nommé président du conseil d administration à la même date. Le conseil d administration, lors de sa séance du 7 octobre 2013, a mis fin aux fonctions de président-directeur général de Monsieur Loïc Le Borgne et a décidé de nommer Monsieur Jean-Paul Onillon en qualité de président du conseil d administration et Monsieur André Ségura en qualité de directeur général. Le président du conseil d administration organise et dirige les travaux du conseil d administration dont il rend compte à l assemblée générale ; il veille également au bon fonctionnement des organes de la société. En vertu de l article L du Code de commerce, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu il représente dans ses rapports avec les tiers. Le directeur général exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au conseil d administration. Le conseil d administration du 7 octobre 2013 a cependant maintenu, dans un souci de bonne gouvernance, les limitations de pouvoirs de la direction générale, soumettant à son autorisation préalable certaines opérations de gestion en considération de leur nature ou de leur montant. Ces limitations sont détaillées dans le rapport du président. COMITÉ DE DIRECTION GROUPE La société comporte un comité de direction Groupe au sein duquel les fonctions clés de l entreprise sont représentées. Le comité de direction Groupe se réunit en moyenne une fois par mois, les sujets abordés sont étendus et concernent le suivi de l activité et la stratégie du Groupe, chaque réunion faisant l objet d un compte rendu formalisé. Le comité exécutif, autour du directeur général, est composé de : Monsieur Dénes Almasy de Zsadany, secrétaire général ; Monsieur Pierre Chambaudrie, directeur opérationnel Courir ; Madame Vanessa Ekindjian-Echoukry, directrice achats, offre et supply ; Monsieur Michaël Louf, directeur du réseau GO Sport France ; Monsieur Benoît Melonio, directeur de la stratégie, des projets et du e-commerce ; Madame Caroline Roche, directrice marketing, communication et digital ; Madame Karen Vaylet, directrice administrative et financière ; Monsieur Pascal Ville, directeur des ressources humaines ; Madame Dorota Wiaderek, directrice générale de GO Sport Pologne. Rémunération des dirigeants, mandataires sociaux Les principes et les règles arrêtés par le conseil d administration, sur recommandation du comité des nominations, pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux sont indiqués dans le rapport du président. 50 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
53 Rémunération de Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration depuis le 7 octobre 2013 Rémunérations versées par la société Groupe GO Sport et les sociétés qu elle contrôle Monsieur Jean-Paul Onillon, nommé président du conseil d administration le 7 octobre 2013, n a perçu en 2013 aucune rémunération ni avantages, ni jetons de présence de la société Groupe GO Sport ni des sociétés qu elle contrôle. (en euros) Exercice 2013 Montants dus Montants versés Rémunération fi xe - - Rémunération variable annuelle - - Rémunération variable pluriannuelle - - Rémunération variable différée - - Rémunération exceptionnelle - - Jetons de présence (1) Avantages en nature - - TOTAL (1) Montant brut avant retenue à la source (36,5 % en 2013). Options de souscription ou d achat d actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu elle contrôle, qui la contrôlent ou contrôlée par ces dernières Aucune option de souscription ou d achat d actions, ni action gratuite n a été attribuée à Monsieur Jean-Paul Onillon en 2013, par Groupe GO Sport ou les sociétés qu elle contrôle. En 2013, il lui a été attribué des actions gratuites par la société Casino, Guichard-Perrachon, société contrôlée par la société Rallye. Date d attribution Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Date d acquisition définitive des actions (1) Date à compter de laquelle les actions peuvent être cédées Nombre d actions gratuites attribuées , (1) L acquisition défi nitive est soumise uniquement à la condition de présence du bénéfi ciaire au 18 octobre Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions de dirigeant, mandataire social Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui (1) Non Oui Non (2) Oui Non Oui Non X X X X (1) Monsieur Jean-Paul Onillon, en sa qualité de collaborateur du groupe Casino, est titulaire d un contrat de travail. Monsieur Jean-Paul Onillon a conservé ses fonctions au sein de groupe Casino en tant que directeur général exécutif d EMC Distribution pour les achats alimentaires et non alimentaires, directeur général exécutif d IRTS (coordination des accords monde pour les marques internationales) et directeur général exécutif de Casino Global Sourcing. Il fait l objet d une mise à disposition entre Groupe GO Sport et EMC Distribution. (2) Monsieur Jean-Paul Onillon ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire ni d indemnité relative à une clause de non-concurrence ni d indemnité ou avantages dus ou susceptibles d être dus en cas de cessation de ses fonctions de président du conseil d administration. Tableau synthétique des rémunérations dues à Jean-Paul Onillon par la société Groupe GO Sport et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière Les rémunérations, jetons de présence et avantages de toute nature dus à Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration depuis le 7 octobre 2013, au titre de l exercice 2013, par Groupe GO Sport et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière, s établissent comme suit : (en euros) Exercice 2013 Rémunérations dues au titre de l exercice (1) Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice - Valorisation des options attribuées au cours de l exercice - Valorisation des actions attribuées gratuitement TOTAL (1) Rémunérations et/ou jetons de présences et/ou avantages de toutes natures versés par la société EMC Distribution, hors primes exceptionnelles d un montant de Au titre de la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-Paul Onillon conclue entre EMC Distribution et Groupe GO Sport, la somme de HT a été refacturée par EMC Distribution à Groupe GO Sport. 51
54 Rémunérations de Monsieur André Segura, directeur général depuis le 7 octobre 2013 Monsieur André Ségura a été nommé directeur général de Groupe GO Sport le 7 octobre Il exerçait depuis 2011 les fonctions de directeur général de Courir sans mandat social. Son contrat de travail à ce titre a été suspendu depuis sa nomination. Rémunérations versées par la société Groupe GO Sport (en euros) Exercice 2013 Montants dus (2) Montants versés (3) Rémunération fi xe (1) Rémunération variable annuelle (4) Rémunération variable pluriannuelle 0 0 Rémunération exceptionnelle 0 0 Rémunération variable différée 0 0 Jetons de présence 0 0 Avantages en nature (5) TOTAL (1) Rémunération sur une base brute avant impôt. Au titre de ses fonctions de directeur général de groupe GO Sport depuis le 7 octobre 2013, rémunération sur une base brute annuelle avant impôt de Par ailleurs, au titre de ses fonctions de directeur général de Courir du 1 er janvier 2013 au 7 octobre 2013, Monsieur André Ségura a perçu en 2013 de Groupe GO Sport la somme de au titre de sa rémunération forfaitaire annuelle. (2) Rémunérations attribuées au titre de l exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au cours de l exercice. (4) Les modalités de détermination de la rémunération variable sont rappelées dans le rapport du président page 64. La rémunération variable versée en 2013 correspond à ses fonctions de directeur général de Courir. Le conseil d administration réuni le 13 février 2014 a, suivant l avis du comité des nominations et rémunérations, décidé de verser à Monsieur André Ségura, en tant que directeur général de Groupe GO Sport, une prime discrétionnaire de liée aux résultats des trois derniers mois de Il a également décidé de lui verser une rémunération variable de , compte tenu de l atteinte des critères conditionnant son versement, au titre de ses fonctions salariées de directeur général de Courir. (5) Mise à disposition d un véhicule de fonction, logement et garantie sociale des chefs d entreprises (GSC). Il a également été attribué à Monsieur André Ségura en tant que directeur général de Groupe GO Sport une prime différée conditionnelle, fondée sur la création de valeur de Groupe GO Sport au cours des trois exercices à venir (2014, 2015 et 2016), payable en trois versements après l assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de chacun de ces exercices, et ce, sous condition de présence. Options de souscription ou d achat d actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu elle contrôle Aucune option de souscription ou d achat d actions, ni action gratuite n a été attribuée à Monsieur André Segura en 2013, ni au cours des exercices précédents, par Groupe GO Sport ou les sociétés qu elle contrôle. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions de dirigeant, mandataire social Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui (1) Non Oui Non (2) Oui Non Oui (3) Non X X X X (1) Le contrat de travail de Monsieur André Ségura au titre de ses fonctions salariées de directeur général de Courir a été suspendu lors de sa nomination en qualité de directeur général de Groupe GO Sport. (2) Il ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire ni d indemnité de départ. (3) Le conseil d administration du 7 octobre 2013 a décidé qu en cas de départ, Monsieur André Segura serait astreint à une obligation de non-concurrence et de non-sollicitation qui s appliquerait, sauf renonciation de la part de la société, durant une période de deux ans suivant la cessation de ses fonctions au sein du groupe, et ce dans tous les pays où sont implantés Groupe GO Sport et ses fi liales. En contrepartie il lui serait versé, mensuellement durant la période de non-concurrence, une indemnité globale équivalente à 12 mois de la rémunération annuelle forfaitaire brute correspondant à Tableau synthétique des rémunérations dues par la société Groupe GO Sport à Monsieur André Segura et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière Les rémunérations, jetons de présence et avantages de toute nature dus à Monsieur André Segura, au titre de l exercice 2013, par Groupe GO Sport et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière, s établissent comme suit : (en euros) Exercice 2013 Rémunérations dues au titre de l exercice Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice - Valorisation des options attribuées au cours de l exercice - Valorisation des actions attribuées gratuitement - TOTAL GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
55 Rémunération de Monsieur Pierre Letze lter, président du conseil d administration jusqu au 19 avril 2013 Les rémunérations attribuées et versées par Groupe GO Sport à Monsieur Pierre Letzelter président du conseil d administration jusqu au 19 avril 2013, s établissent comme suit : Rémunérations versées par la société Groupe GO Sport (en euros) Exercice 2012 Exercice 2013 Montants dus (2) Montants versés (3) Montants dus (2) Montants versés (3) Rémunération fi xe (1) Rémunération variable annuelle (1) Rémunération variable pluriannuelle Rémunération variable différée sans objet sans objet sans objet sans objet Rémunération exceptionnelle (1) Jetons de présence (4) Avantages en nature (5) TOTAL (1) Rémunération sur une base brute avant impôt. (2) Rémunérations attribuées au titre de l exercice quelle que soit la date de versement. (3) Intégralité des rémunérations versées au cours de l exercice. Le montant versé en 2012 correspond à la somme attribuée in fi ne au titre d une prime exceptionnelle différée, d un montant cible de bruts, prévue par le conseil d administration du 30 avril Cette prime était soumise, pour sa totalité, à une condition générale de présence et à la variation du cours de Bourse de l action Groupe GO Sport. Les deux tiers de son montant étaient par ailleurs soumis à une condition de performance (Equity value théorique). Compte tenu de la performance de Groupe GO Sport en 2011, seul le tiers qui n était pas soumis à condition de performance, mais à la seule variation du cours de l action sur la période donnée, a été versé. (4) Montant brut avant retenue à la source (de 36,5 % en 2013). (5) Mise à disposition d un véhicule de fonction. Options de souscription ou d achat d actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu elle contrôle Aucune option de souscription ou d achat d actions, ni action gratuite n a été attribuée à Monsieur Pierre Letzelter en 2013 par Groupe GO Sport ou les sociétés qu elle contrôle. Les options de souscription qui lui avaient été attribuées les 5 décembre 2007, 1 er juillet 2008 et 14 mai 2009 par la société Groupe GO Sport sont caduques. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions de dirigeant, mandataire social Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non (1) Oui Non (1) Oui Non (1) Oui Non (1) X X X X (1) Monsieur Pierre Letzelter n était pas titulaire d un contrat de travail au sein du groupe et n a bénéfi cié d aucun régime de retraite supplémentaire ni d indemnité relative à une clause de non-concurrence ni d indemnité ou avantages dus ou susceptibles d être dus en cas de cessation de ses fonctions de président du conseil d administration. Tableau synthétique des rémunérations dues par la société Groupe GO Sport à Monsieur Pierre Letzelter et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière (en euros) Exercice 2012 Exercice 2013 Rémunérations dues au titre de l exercice (1) Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice - - Valorisation des options attribuées au cours de l exercice - - Valorisation des actions attribuées gratuitement - - TOTAL (1) Des honoraires de conseil et d assistance ont été versés à la société PGL Conseil dont Monsieur Pierre Letzelter est l unique associé par la société Casino, Guichard-Perrachon pour un montant de HT en 2012 et de HT pour la période du 1 er janvier 2013 au 19 avril
56 Rémunération de Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général jusqu au 7 octobre 2013 Rémunérations versées par la société Groupe GO Sport Les rémunérations attribuées et versées par Groupe GO Sport à Monsieur Loïc Le Borgne jusqu au 7 octobre 2013, date de la fin de son mandat de président-directeur général, s établissent comme suit : (en euros) Exercice 2012 Exercice 2013 Montants dus (2) Montants versés (3) Montants dus (2) Montants versés (3) Rémunération fi xe (1) Rémunération variable annuelle (1) Rémunération variable pluriannuelle Rémunération variable différée sans objet sans objet sans objet sans objet Rémunération exceptionnelle Jetons de présence (4) Avantages en nature (5) TOTAL (1) Rémunération sur une base brute avant impôt. La somme de représente la rémunération variable garantie brute au titre de la première année de son mandat (juillet 2012-juillet 2013) qui a été versée en juillet (2) Rémunérations attribuées au titre de l exercice quelle que soit la date de versement, étant précisé que Monsieur loïc Le Borgne a été nommé directeur général le 19 juillet (3) Intégralité des rémunérations versées au cours de l exercice. Par ailleurs, Monsieur Loïc Le Borgne s était vu attribuer par le conseil d administration une prime différée conditionnelle fondée sur la création de valeur de Groupe GO Sport au cours des exercices 2013, 2014 et Monsieur Loïc Le Borgne ne percevra aucune rémunération au titre de cet intéressement différé dans la mesure où ce dernier était soumis à une condition de présence. (4) Montant brut avant retenue à la source (de 36,5 % en 2013). (5) Mise à disposition d un véhicule de fonction, logement et garantie sociale des chefs d entreprises (GSC). Monsieur Loïc Le Borgne n a perçu en 2013 aucune rémunération des sociétés contrôlées par Groupe GO Sport. Options de souscription ou d achat d actions et action gratuites attribuées par la Société et/ou les sociétés qu elle contrôle Aucune option de souscription ou d achat d actions, ni action gratuite n a été attribuée à Monsieur Loïc Le Borgne en 2013, ni au cours des exercices précédents, par Groupe GO Sport ou les sociétés qu elle contrôle. Contrat de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-concurrence Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non-concurrence Oui Non (1) Oui Non (1) Oui Non (1) Oui (2) Non X X X X (1) Monsieur Loïc Le Borgne n était pas titulaire d un contrat de travail au sein du groupe et n a bénéfi cié d aucun régime de retraite supplémentaire et ne bénéfi ciait plus d indemnité ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation de ses fonctions de président du conseil d administration. (2) Lors de la cessation de ses fonctions de président-directeur général, le conseil d administration a décidé la renonciation à l application de sa clause de non-concurrence. Tableau synthétique des rémunérations dues par la société Groupe GO Sport à Monsieur Loïc Le Borgne et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent ou contrôlées par cette dernière (en euros) Exercice 2012 Exercice 2013 Rémunérations dues au titre de l exercice (1) (1) (2) Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l exercice - - Valorisation des options attribuées au cours de l exercice - - Valorisation des actions attribuées gratuitement - - TOTAL (1) Rémunérations et/ou jetons de présence et/ou avantages de toutes natures versés en 2012 par les sociétés Groupe GO Sport ( ) et Miramont Finance et Distribution au titre de son mandat de directeur général délégué de la société Miramont Finance et Distribution, société qui contrôle Groupe GO Sport (26153 ). (2) Rémunérations et/ou jetons de présence et/ou avantages de toutes natures versés en 2013 par les sociétés Groupe GO Sport ( ) et Miramont Finance et Distribution au titre de son mandat de directeur général délégué de la société Miramont Finance et Distribution, société qui contrôle Groupe GO Sport (41028 ). 54 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
57 Rémunérations des autres mandataires sociaux L assemblée générale du 25 mai 2004 a fixé à le montant global des jetons de présence alloués aux membres du conseil d administration et des comités. Sur la base des recommandations du comité des nominations et des rémunérations, les règles de répartition des jetons de présence entre les membres ont été fixées par le conseil d administration et sont détaillées dans le rapport du président. Le montant global brut des jetons de présence versés en janvier 2014, au titre de l exercice 2013, aux membres du conseil d administration et aux membres des comités spécialisés s est ainsi élevé à , contre au titre de Compte tenu des dispositions fiscales relatives au prélèvement immédiat par l entreprise de 21 % au titre d un acompte sur l impôt et de 15,5 % au titre des contributions sociales, le montant net versé aux administrateurs au titre des jetons de présence s élève à pour l exercice L ensemble des rémunérations et jetons de présence versé aux mandataires sociaux en 2012 et 2013, autres que Messieurs Jean-Paul Onillon, Pierre Letzelter et Loïc Le Borgne par la société, les sociétés qu elle contrôle, celles qui la contrôlent et les sociétés contrôlées par ces dernières se présente comme suit : Il est également présenté le tableau des jetons de présence versés en janvier 2014, au titre de l exercice Jetons de présence versés en 2012 et 2013 (en euros) Jetons de présence bruts et rémunérations versés En 2012 En 2013 Jetons de présence Autres rémunérations (1) Jetons de présence Autres rémunérations (1) Gérard Basini Didier Carlier (2) André Crestey Sophie Guieysse Franck Hattab Gérard Koenigheit (3) Françoise Montenay Jean-Marc Mosconi Michel Savart (4) (4) (1) Montant brut des jetons de présence et/ou des rémunérations et avantages de toute nature versés par les sociétés contrôlées par Groupe GO Sport et/ou les sociétés qui contrôlent Groupe GO Sport ou contrôlées par ces dernières. (2) Non compris l indemnité compensatrice de congés payés d un montant brut de versée dans le cadre de la suspension du contrat de travail au sein de la société Rallye lors de sa nomination en qualité de directeur général. (3) Monsieur Gérard Koenigheit est en outre gérant de la société GK Advisor, laquelle a perçu des honoraires de conseil d un montant de HT en (4) Hors primes exceptionnelles différées d un montant de en 2012 et de en Jetons de présence versés en 2014 (en euros) Administrateurs Comités Total Partie fixe Partie variable Isabelle de Bardies (1) Gérard Basini (2) André Crestey Didier Carlier Sophie Guieysse (3) Franck Hattab Gérard Koenigheit Françoise Montenay Jean-Marc Mosconi Michel Savart (1) Madame Isabelle de Bardies a été nommée administrateur lors de l assemblée générale ordinaire du 19 avril (2) Monsieur Gérard Basini a démissionné à l issue du conseil d administration du 14 février (3) Madame Sophie Guieysse a été nommée membre du comité des nominations et des rémunérations le 19 avril OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACHAT D ACTIONS ET ACTIONS GRATUITES CONSENTIES AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX ET OPTIONS EXERCÉES Aucune option de souscription d actions n a été consentie, en 2013, aux mandataires sociaux par la société Rallye, ni par les sociétés qu elle contrôle. Les options de souscription d actions attribuées aux dirigeants et aux autres mandataires sociaux le sont par le conseil d administration sur la base des recommandations du comité des nominations et des rémunérations. Durant l exercice, il n a pas été attribué d options de souscription d actions ni d actions gratuites par la société Groupe GO Sport. Aucune option de souscription et/ou d achat d actions et ni d actions gratuites n a été consentie ou attribuée par les sociétés que Groupe GO Sport contrôle ni par les sociétés qui la contrôlent ou contrôlées par ces dernières. 55
58 En 2013, les mandataires sociaux ont exercé des options de souscription et/ou d achat d actions de la société Rallye, qui contrôle Groupe GO Sport, dans les conditions suivantes : Mandataire Date d attribution Nombre d options Nombre d options levées Prix d exercice (en euros) attribuées restantes Didier Carlier ,24 Franck Hattab ,24 Les actions gratuites défi nitivement attribuées au cours de l exercice 2013 par la société Rallye aux mandataires sociaux sont les suivantes : Mandataire Date d attribution Date d acquisition définitive des actions Nombre d actions gratuites attribuées à l origine Nombre d actions gratuites acquises définitivement (1) Date à compter de laquelle les actions peuvent être cédées Didier Carlier Franck Hattab Michel Savart (1) L acquisition défi nitive des actions attribuées gratuitement est soumise à la condition de présence du bénéfi ciaire dans le groupe à la date d acquisition défi nitive des actions et pour 50 % de l attribution à un critère de performance : celui du ratio EBITDA consolidé sur coût de l endettement net consolidé qui mesuré annuellement sur la base des comptes consolidés, devra être supérieur à 2,75. CONFLITS D INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES La société entretient des relations habituelles, dans le cadre de la gestion courante du Groupe, avec l ensemble de ses filiales. En dehors de ces liens, il n existe pas de conflits d intérêts entre les devoirs à l égard de la Société, des membres du conseil d administration et de la direction générale et leurs intérêts privés. Messieurs Didier Carlier, André Crestey, Franck Hattab, Gérard Koenigheit, Jean-Paul Onillon et Michel Savart, administrateurs ou représentants permanents de sociétés au sein de Groupe GO Sport, et Monsieur André Ségura, directeur général, exercent des fonctions de direction et/ou sont membres des organes sociaux de sociétés du groupe Rallye, Euris et Casino et Groupe GO Sport et perçoivent à ce titre des rémunérations et/ou des jetons de présence. Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général de cette dernière jusqu au 7 octobre 2013 et administrateur de Groupe GO Sport, est en situation de confl it au titre de la procédure judiciaire qu il a engagée contre Groupe GO Sport sur les conditions de la fin de son mandat. Les missions conférées au comité d audit et au comité des nominations et des rémunérations au sein desquels siègent des administrateurs indépendants permettent de prévenir les conflits d intérêts et de s assurer que le contrôle de l actionnaire majoritaire n est pas exercé de manière abusive. Il n existe pas de prêt ou garantie accordés ou constitués par la société en faveur des membres du conseil d administration. Les commissaires aux comptes établissent le rapport spécial sur les conventions réglementées qui relatent les conventions conclues entre la société et le président-directeur général, l un des administrateurs ou l un des actionnaires détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s il s agit d une société actionnaire, la société la contrôlant, et qui ne présentent pas le caractère d opérations courantes conclues à des conditions normales. Il est précisé que les conventions conclues lors des exercices antérieurs, portant sur les cautions, avals et garanties antérieurement donnés pour le compte de filiales, détenues à 100 % par la société Groupe GO Sport, et qui se poursuivent, ont été reclassées en conventions courantes. En effet, lesdites conventions sont des transactions financières courantes réalisées à des conditions normales au regard des montants et des taux de rémunération appliqués et ont toutes été, conformément à l article L du Code de commerce, autorisées par le conseil d administration. COMMISSAIRES AUX COMPTES Conformément aux dispositions légales, la société Groupe GO Sport comprend deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants. Commissaires aux comptes titulaires KPMG AUDIT ID SAS Associé signataire : Monsieur Stéphane DEVIN (depuis juin 2010). Date du premier mandat : 25 juin Date d expiration du dernier mandat : à l issue de l assemblée générale annuelle de ERNST & YOUNG ET AUTRES Associé signataire : Monsieur Sylvain LAURIA (depuis juin 2011). Date du premier mandat : 24 mai Date d expiration du dernier mandat : à l issue de l assemblée générale annuelle de Commissaires aux comptes suppléants KPMG AUDIT IS SAS Suppléant de KPMG Date du premier mandat : 27 avril Date d expiration du dernier mandat : à l issue de l assemblée générale annuelle de Société AUDITEX Suppléant de Ernst & Young et Autres Date du premier mandat : 29 avril Date d expiration du dernier mandat : à l issue de l assemblée générale annuelle de GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
59 Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe en 2013 et 2012 (en euros) Ernst & Young KPMG Montant (HT) % Montant (HT) % Audit Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés Groupe GO Sport % 49 % % 41 % Filiales i ntégrées gl obalement % 42 % % 52 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Groupe GO Sport % 8 % % Filiales i ntégrées gl obalement % 2 % Sous-total % 100 % % 100 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fi scal, social Autres Sous-total TOTAL % 100 % % 100 % 57
60 RAPPORT DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION Aux Ac tionnaires, En notre qualité d organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro et membre du réseau de l un des commissaires aux comptes de la société, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le paragraphe 20 du rapport de gestion, ci-après les «Informations RSE», en application des dispositions de l article L du Code de commerce. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ Il appartient au conseil d administration d établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l article R du Code de commerce, conformément au référentiel RSE utilisé par la société, composées des fiches de reporting distinctes pour les informations sociétales, sociales et environnementales de chaque service en charge dans leurs dernières versions datées de janvier 2014 (ci-après le «Référentiel») dont un résumé figure dans le chapitre «Note méthodologique» du présent rapport de gestion. INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉ Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l article L du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables. RESPONSABILITÉ DE L ORGANISME TIERS INDÉPENDANT Il nous appartient, sur la base de nos travaux : d attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l objet, en cas d omission, d une explication en application du troisième alinéa de l article R du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ; d exprimer une conclusion d assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE). Nos travaux ont été effectués par une équipe de quatre personnes entre octobre 2013 et mars 2014 pour une durée d environ quatorze semaines. Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 (1). I ATTESTATION DE PRÉSENCE DES INFORMATIONS RSE Nous avons pris connaissance, sur la base d entretiens avec les responsables des directions concernées, de l exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent. Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l article R du Code de commerce. En cas d absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l article R alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l article L et les sociétés qu elle contrôle au sens de l article L du Code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans la section «Note méthodologique» du rapport de gestion relatives à l exclusion de la Pologne dans le suivi des formations (pour 14 % des effectifs), ainsi que pour le traitement des informations environnementales et sociétales (soit 10 % des magasins et 9 % du chiffre d affaires). Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises. (1) ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical information. 58 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
61 II AVIS MOTIVÉ SUR LA SINCÉRITÉ DES INFORMATIONS RSE Nature et étendue des travaux Nous avons mené treize entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE (1), en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin : d apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; de vérifi er la mise en place d un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration des Informations RSE. Nous avons déterminé la nature et l étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles. Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (2) : au niveau de l entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ; au niveau d un échantillon représentatif d entités que nous avons sélectionnées (3) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et identifi er d éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail, sur la base d échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 86 % des effectifs et plus de 90 % des magasins pour les informations environnementales. Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société. Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l absence totale ou partielle de certaines informations. Nous estimons que les méthodes d échantillonnage et tailles d échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l utilisation de techniques d échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d information et de contrôle interne, le risque de non-détection d une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé. Réserve exprimée Nous exprimons une réserve sur le point suivant : le référentiel RH Groupe ne fournit pas de définitions, de méthodologies de calcul et d instructions de contrôle interne suffi samment précises pour le suivi des absences. Conclusion Sur la base de nos travaux et sous cette réserve, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel. Paris-La Défense, le 7 mars 2014 Éric Mugnier Associé Développement durable L organisme tiers indépendant ERNST & YOUNG et Associés Bruno Perrin Associé (1) En charge des thématiques suivantes : Communication, Ressources Humaines (Formation, Effectifs, Dialogue social), Achats, Qualité, Direction technique, Services financiers (Contrôle de gestion, audit interne). (2) Informations environnementales : la politique générale en matière d environnement (l organisation, les actions de formation et d information des salariés), la pollution et la gestion des déchets (les mesures de prévention, de recyclage et d élimination des déchets), l utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation d énergie, les mesures prises pour améliorer l efficacité énergétique, les émissions de GES), la consommation d eau et l approvisionnement en fonction des contraintes locales, les mesures prises pour améliorer l efficacité de l utilisation des matières premières. Informations sociétales : l impact territorial, économique et social, les relations avec les parties prenantes (les conditions de dialogue, les actions de partenariat ou de mécénat), l importance de la sous-traitance et la prise en compte dans la politique d achat et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants des enjeux sociaux et environnementaux, la loyauté des pratiques (les actions engagées pour prévenir la corruption, les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs). Informations sociales : l emploi (l effectif total et répartitions, les embauches et les licenciements), l organisation du temps de travail (notamment le temps partiel), l absentéisme, les relations sociales, les conditions de santé sécurité au travail, les accidents du travail (notamment leur fréquence et leur gravité), les politiques mises en œuvre en matière de formation, le nombre total d heures de formation ainsi que le nombre de salariés formés. (3) Groupe GO Sport, GO Sport France et Courir. 59
62 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent rapport a été établi par le président du conseil d administration, conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce. Ce rapport a pour objet de présenter la gouvernance appliquée au sein du conseil d administration et de la direction générale, ainsi que les procédures internes et de gestion des risques. Ce rapport, joint au rapport de gestion sur l activité de la société et de ses filiales durant l exercice clos le 31 décembre 2013 et examiné par le comité des nominations et des rémunérations et par le comité d audit, a été approuvé par le conseil d administration. Il a été mis à la disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l assemblée générale annuelle. Il a également fait l objet, de la part des commissaires aux comptes, en vertu de l article L du Code de commerce, d un rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et d une attestation quant à l établissement des autres informations requises. I CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Dans le cadre de la démarche de bonne gouvernance poursuivie par la société, le conseil d administration a confirmé que la société se réfère au Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF, en particulier en vue de l élaboration du présent rapport. Le Code peut être consulté sur le site de la société II CONSEIL D ADMINISTRATION 2.1 Composition du conseil d administration La composition du conseil d administration est présentée à la page Préparation et organisation des travaux du conseil d administration Les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration sont définies par la loi, les statuts de la société ainsi que par les dispositions du règlement intérieur du conseil et les chartes des comités spécialisés institués en son sein. MODALITÉS D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Monsieur Pierre Letzelter n ayant pas souhaité le renouvellement de son mandat d administrateur lors de l assemblée générale ordinaire du 19 avril 2013, le conseil d administration du même jour a décidé d unifier les fonctions de président et de directeur général et a ainsi confié la présidence du conseil d administration à Monsieur Loïc Le Borgne. Suite à la cessation des fonctions de Monsieur Loïc Le Borgne en tant que président-directeur général, le conseil d administration du 7 octobre 2013 a adopté le mode d exercice dissocié des fonctions de président du conseil d administration et de directeur général, dans un contexte de résultats non satisfaisants pour le Groupe. Monsieur Jean-Paul Onillon est ainsi président du conseil d administration et Monsieur André Ségura assure la direction générale depuis le 7 octobre Cette dissociation permet au directeur général de se concentrer pleinement sur le redressement du Groupe avec l appui d un homme d expérience dans le monde de la distribution et du sport, à la présidence du conseil d administration, Monsieur Jean-Paul Onillon. Le règlement intérieur décrit le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les attributions et les missions du conseil et des comités spécialisés institués en son sein : le comité d audit et le comité des nominations et des rémunérations. Le règlement précise également les règles de déontologie applicables aux membres du conseil d administration, en particulier les obligations de confidentialité visées par les articles et suivants du règlement général de l Autorité des marchés financiers (AMF) relatifs aux opérations d initiés ainsi que l obligation d abstention concernant la réalisation de toutes opérations sur les titres de la société pendant le délai de quinze jours précédant la publication des comptes annuels et semestriels de la société. Il rappelle l inscription des administrateurs sur la liste d initiés établie par la société dans le cadre des dispositions réglementaires visant à mieux prévenir les manquements et délits d initiés. Le règlement intérieur comprend les dispositions relatives aux déclarations que doivent effectuer les mandataires sociaux et les personnes ayant avec les membres du conseil d administration des «liens personnels étroits» et les personnes assimilées, lors des transactions qu ils réalisent sur les titres de la société. Le règlement intérieur établit le principe de l évaluation formalisée et régulière du fonctionnement du conseil d administration. Il précise les modalités et conditions de réunions et de délibérations et permet en particulier la participation des administrateurs aux séances du conseil par visioconférence et tout autre moyen de télécommunication. ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, le conseil d administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il opère également les vérifications et les contrôles qu il juge opportuns. 60 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
63 Le conseil d administration procède également à l examen et à l arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels, des comptes consolidés semestriels, ainsi qu à la présentation des rapports sur l activité et les résultats de la société et de ses fi liales ; il arrête les documents prévisionnels de gestion. Il examine également en vue de son approbation le rapport du président. Il détermine le mode d exercice unifié ou dissocié de la direction générale et dans ce cadre, nomme son président et directeur général dont il fi xe également la rémunération. Il procède aux attributions d options de souscription ou d achat d actions. Il est appelé à délibérer annuellement sur la politique de la société en matière d égalité professionnelle et salariale. POUVOIRS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Au sein du conseil d administration, le président organise et dirige les travaux dont il rend compte à l assemblée générale des actionnaires. À cet égard, il convoque les réunions du conseil d administration et assure la rédaction de l ordre du jour et du procès-verbal. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et, en particulier, à ce que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission. POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL En vertu de l article L du Code de commerce, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi lui attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au conseil d administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. Le conseil d administration a cependant décidé, à titre de mesure d ordre interne, et dans un souci de bonne gouvernance d entreprise, de soumettre à son autorisation préalable certaines opérations de gestion en considération de leur nature ou de leur montant. Ainsi le directeur général ne peut sans l autorisation préalable du conseil d administration effectuer : toutes opérations susceptibles d affecter la stratégie de la société et des sociétés qu elle contrôle, leur structure financière ou leur périmètre d activité, en particulier conclure ou résilier tous accords industriels ou commerciaux de nature à engager, de manière significative, l avenir du Groupe ; toute opération lorsqu elle dépasse un montant supérieur à 7 (sept) M et notamment : Toutefois, le seuil de 7 (sept) M ne s applique pas aux opérations ci-après, lesquelles doivent être préalablement autorisées audelà d un montant de 4 (quatre) M : les souscriptions et les achats de valeurs mobilières, les prises de participations immédiates ou différées dans tout groupement ou société, de droit ou de fait ; les apports ou échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs ; les cessions d immeubles par nature ou de droits immobiliers ; les cessions totales ou partielles de participations ; l autorisation préalable du conseil d administration de Groupe GO Sport est également requise à titre de mesure interne au Groupe lorsque les mêmes opérations sont envisagées par les sociétés françaises ou étrangères que Groupe GO Sport contrôle directement ou indirectement. INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, le comité des nominations et des rémunérations est chargé de veiller à la situation de chacun des administrateurs au regard des relations qu il entretient, s il y a lieu, avec la société, les sociétés du Groupe ou leur direction, et qui sont de nature à compromettre leur liberté de jugement ou à entraîner des conflits d intérêts potentiels avec la société. À ce titre, le comité procède chaque année à un examen de la composition du conseil d administration, et en particulier, de la situation d indépendance des administrateurs au regard des critères d appréciation prévus à cet effet par le Code de AFEP-MEDEF (1). Il présente ses conclusions au conseil d administration. (1) Rappel des critères : ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, ni salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société que celle-ci consolide et ne pas l avoir été au cours des cinq années précédentes ; ne pas être dirigeant mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis cinq ans) détient un mandat d administrateur ; ne pas être client, fournisseur, banquier d affaire, banquier de financement :. significatif de la société ou de son groupe,. ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l activité ; ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq dernières années (article L du Code de commerce) ; ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans. 61
64 Tableau d analyse de la situation de chacun des administrateurs au regard des critères d indépendance du Code Ne pas être salarié ou mandataire social de la société, salarié ou administrateur de la société mère ou d une société qu elle contrôle et ne pas l avoir été au cours des cinq années précédentes Ne pas être mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société Ne pas être client fournisseur, banquier d affaires, banquier de financement Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social Ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours des cinq années précédentes Ne pas être administrateur de l entreprise de plus de douze ans Administrateurs non indépendants André Crestey x x Didier Carlier, représentant de la société Matignon Sablons x x Franck Hattab, représentant de la société Alpétrol x Gérard Koenigheit, représentant de la société Miramont Finance et Distribution x Loïc Le Borgne x Jean-Paul Onillon x Michel Savart, représentant de la société Rallye x Administrateurs indépendants Sophie Guieysse Françoise Montenay Jean-Marc Mosconi NB : la non-conformité aux critères est identifi ée par «X», la conformité par «0». CUMUL DES MANDATS D ADMINISTRATEURS Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, aucun administrateur n est en situation de cumul de mandat. ACTIVITÉ DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU COURS DE L EXERCICE 2013 Au cours de l année 2013, le conseil d administration s est réuni cinq fois. Le taux moyen de participation des administrateurs au cours de ces réunions s est élevé à 98 %. Arrêté des comptes Activité de la société et de ses filiales Le conseil d administration a examiné les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2012, les comptes du premier semestre 2013, ainsi que les documents prévisionnels de gestion. Il a également arrêté les rapports et résolutions soumis à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 avril Le conseil a pris connaissance chaque trimestre de l activité du Groupe et de ses effectifs ainsi que de l endettement et des financements disponibles. Le conseil d administration a examiné et autorisé les conditions du refinancement du crédit syndiqué, précédemment renouvelé en 2010, d un montant de 120 M et mis en place entre Groupe GO Sport et ses filiales et un groupe d établissement financiers. Le conseil d administration a approuvé différentes opérations soumises à son autorisation, notamment l octroi de cautions, avals et autres garanties au profit des filiales de la société. Le conseil d administration a bénéficié d une présentation spécifi que sur la politique de la société en matière d égalité hommes/femmes professionnelle et salariale. Gouvernement d entreprise Le conseil d administration a examiné la situation de la société au regard des principes de gouvernement d entreprise : composition et organisation du conseil et des comités, indépendance des administrateurs. Dans ce cadre, il a proposé à l assemblée générale du 19 avril 2013 de renouveler les mandats d administrateurs de Monsieur Jean-Marc Mosconi et de la société Miramont Finance et Distribution, et également de lui soumettre la nomination de trois nouveaux administrateurs : Madame Isabelle de Bardies, Monsieur Loïc Le Borgne et la société l Habitation Moderne de Boulogne, filiale à 100 % du groupe Rallye. Le conseil d administration, après avis du comité des nominations et des rémunérations, a mis fin au mandat de présidentdirecteur général de Monsieur Loïc Le Borgne et a décidé de dissocier les fonctions de président du conseil d administration et de directeur général. Monsieur Jean-Paul Onillon a ainsi été nommé président du conseil d administration et Monsieur André Ségura directeur général. 62 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
65 Rémunérations Le conseil d administration, après avis favorable du comité des nominations et des rémunérations, a fixé le montant de la rémunération forfaitaire 2013 de Monsieur Loïc Le Borgne (directeur général, puis président-directeur général) ainsi que le montant et les modalités de la rémunération variable 2013 de ce dernier. Il a par ailleurs examiné les conditions de cessation des fonctions de Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général, et, corrélativement et en remplacement de ce dernier, celles de la nomination du nouveau président du conseil d administration, Monsieur Jean-Paul Onillon, et celle du nouveau directeur général, Monsieur André Segura. À ce titre et après avis favorable du comité des nominations et des rémunérations, il a maintenu la limitation des pouvoirs du directeur général. Il a également arrêté les rémunérations fi xe et variable et les modalités de détermination de ces dernières au profit du nouveau directeur général, ainsi que les conditions de l obligation de non-concurrence et de non-sollicitation en cas de départ de ce dernier. Il a examiné par ailleurs les modalités de répartition des jetons de présence des administrateurs et la rémunération des membres des comités techniques. Le conseil d administration a eu communication de l ensemble des travaux de ses comités qui sont détaillés ci-après. COMITÉS TECHNIQUES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration a constitué deux comités techniques spécialisés en 2002, en vue de l assister et de concourir efficacement à la préparation de ses décisions : le comité d audit et le comité des nominations et des rémunérations. Les membres des comités sont nommés par le conseil d administration qui désigne également le président de chaque comité. Le président du conseil d administration, le directeur général ne sont membres d aucun comité. Les attributions et modalités spécifiques de fonctionnement de chacun des comités ont été définies par le conseil d administration lors de leur création et intégrées dans le règlement intérieur. Le comité d audit Composition Le comité d audit est composé de trois membres dont deux sont indépendants : Monsieur André Crestey, président, Madame Françoise Montenay et Monsieur Jean-Marc Mosconi, désignés pour la durée de leur mandat d administrateur. Les membres du comité d audit exercent ou ont exercé des fonctions de dirigeants d entreprise et disposent à ce titre de la compétence financière ou comptable visée par l article L du Code de commerce. Mission Le comité apporte son assistance au conseil d administration dans sa mission relative à l examen et à l arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi qu à l occasion de tout événement pouvant avoir un impact significatif sur la situation de la société ou de ses filiales, en termes d engagements et/ou de risques. À ce titre et conformément à l article L du Code de commerce, il assure, sous la responsabilité du conseil d administration, le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Concernant l audit des comptes annuels et semestriels, le comité d audit se réunit au minimum deux jours avant le conseil d administration. Ainsi, il est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l information fi nancière, de l effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l indépendance des commissaires aux comptes. Le comité d audit est doté d une charte d organisation et de fonctionnement, adoptée en 2004, venue confirmer ses pouvoirs et attributions au regard notamment de l analyse des risques de gestion, de la détection et de la prévention des anomalies de gestion. Cette charte a été modifiée le 10 février 2011 afin d y intégrer les évolutions réglementaires récentes mais également les recommandations du Code AFEP-MEDEF et le rapport élaboré en 2010 par l Autorité des marchés financiers. Activité en 2013 Au cours de l exercice 2013, le comité d audit s est réuni deux fois. Le taux de participation a atteint 100 %. Lors de l arrêté des comptes semestriels et annuels, le comité d audit a vérifi é le déroulement de la clôture des comptes et a pris connaissance du rapport d analyse des commissaires aux comptes comportant notamment une revue d ensemble des opérations de consolidation et des comptes de la société. Le comité a également examiné les engagements hors bilan, les risques et les options comptables retenues en matière de provisions ainsi que les évolutions juridiques et comptables applicables. Le comité a examiné les documents de prévention et le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques. Le comité a pris connaissance des travaux d audit interne mis en place au sein du Groupe en ce qui concerne la poursuite de la démarche de l identification des risques mais aussi la réalisation des audits opérationnels en magasins. Le président du comité a rendu compte des travaux de chacune des réunions du comité d audit au conseil d administration. Le comité des nominations et des rémunérations Composition Le comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres dont deux sont indépendants : Monsieur André Crestey, président, Madame Sophie Guieysse et Monsieur Jean-Marc Mosconi, désignés pour la durée de leur mandat d administrateur. Mission Le comité des nominations et des rémunérations est notamment chargé d assister le conseil d administration concernant l examen des candidatures aux fonctions de direction générale et la sélection des administrateurs, la détermination et le contrôle de la politique de rémunération des dirigeants et l attribution d options de souscription ou d achat d actions de la société. Il examine également les situations de conflits d intérêts potentiels concernant les administrateurs. Le comité des nominations et des rémunérations a établi une charte, adoptée en 2004, venue confirmer ses pouvoirs et attributions notamment au regard de l examen du respect et de la bonne application des principes de gouvernement d entreprise et des règles de déontologie, en particulier celles issues du règlement intérieur du conseil. 63
66 Activité en 2013 Le comité des nominations et des rémunérations s est réuni cinq fois en Le taux de participation a atteint 100 %. Le comité a procédé à l examen annuel de l organisation et du fonctionnement du conseil d administration ainsi qu à la bonne application des principes de gouvernance d entreprise conformément au Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF et aux dispositions du règlement intérieur. Il a examiné la situation de chaque administrateur au regard des relations entretenues avec les sociétés du Groupe qui pourraient compromettre sa liberté de jugement ou entraîner des conflits d intérêts. Le comité a également examiné les modalités de détermination de la rémunération fixe et variable de Monsieur Loïc Le Borgne (directeur général puis président-directeur général). Il a par ailleurs été appelé à examiner les conditions de cessation des fonctions de Monsieur Loïc Le Borgne, directeur général, et consécutivement celles de la nomination de Monsieur Jean-Paul Onillon en qualité de président du conseil d administration et de Monsieur André Ségura en qualité de directeur général. À ce titre, il a proposé de maintenir la limitation des pouvoirs du directeur général. Il a également examiné les rémunérations fixe et variable et les modalités de détermination de ces dernières au profit du nouveau directeur général ainsi que les conditions de l obligation de non-concurrence et de non-sollicitation en cas de départ de ce dernier. Le comité a par ailleurs été saisi des modalités de répartition des jetons de présence à allouer aux membres du conseil d administration ainsi que de celles de la rémunération des membres des comités techniques. Le président du comité a rendu compte des travaux du comité des nominations et des rémunérations au conseil d administration. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX Le mode et le montant de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont fixés par le conseil d administration sur la base des recommandations du comité des nominations et des rémunérations. Il est précisé que Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration de la société Groupe GO Sport, ne perçoit aucune rémunération de la société autre que ses jetons de présence au titre de son mandat d administrateur. Dans le cadre de sa mission de supervision de la direction des achats et de l offre de Groupe GO Sport confiée le 12 juillet 2013, Monsieur Jean-Paul Onillon fait l objet d une convention de mise à disposition conclue entre Groupe GO Sport et EMC Distribution. La rémunération du directeur général comprend une partie fixe et une partie variable dont les modalités de détermination sont arrêtées chaque année par le conseil d administration après avis du comité des nominations et des rémunérations et, s il y a lieu, après études réalisées par des consultants extérieurs. La part variable est fondée sur la réalisation d objectifs quantitatifs propres à la société et qualitatifs, qui s articulent sur la base de critères cohérents avec ceux retenus pour l ensemble des membres du comité de direction. Au titre de ses fonctions de directeur général de Courir pour l année 2013, la rémunération variable de Monsieur André Ségura pouvait représenter au maximum 40 % de la rémunération brute annuelle qui était applicable à ces fonctions, soit bruts, et se fondait sur l atteinte du budget de chiffre d affaires et d EBITDA de Courir (à hauteur respectivement de 30 % et 70 %). Par ailleurs, compte tenu de la nomination de Monsieur André Ségura en qualité de directeur général de Groupe GO Sport le 7 octobre 2013, le conseil d administration du même jour a décidé le principe du versement, le cas échéant, d une prime discrétionnaire fondée sur les résultats des trois derniers mois de 2013 (chiffre d affaires, EBITDA et respect des covenants bancaires). Les données chiffrées des critères d atteinte ne sont pas publiées pour des raisons de confidentialité. Le conseil d administration, après avis du comité des nominations et des rémunérations, détermine les règles de répartition des jetons de présence à verser aux administrateurs ainsi que la rémunération des membres des comités techniques. Les règles de répartition pour 2013 sont identiques à celles de 2012 : un jeton de présence de base individuel comprenant une partie forfaitaire (2 000 ) et une partie variable fixée en fonction des présences aux réunions du conseil d administration (6 000 ) pour les administrateurs indépendants ; un jeton de présence de base individuel comprenant une partie forfaitaire (1 000 ) et une partie variable fixée en fonction des présences aux réunions du conseil d administration (3 000 ) pour les administrateurs collaborateurs de l actionnaire majoritaire ; un jeton de présence complémentaire versé aux membres des comités techniques d un montant forfaitaire de 5 000, augmenté de pour le président. INFORMATION DES ADMINISTRATEURS Conformément à l article L du Code de commerce, le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission. À ce titre, les éléments indispensables à l examen des points sur lesquels est appelé à débattre le conseil d administration sont communiqués aux membres du conseil d administration préalablement à la réunion du conseil. Ainsi, il est adressé à chacun des membres du conseil un dossier préparatoire comprenant les informations et documents relatifs aux sujets inscrits à l ordre du jour. La direction générale communique au conseil d administration, au moins une fois par trimestre, un état de l activité de la société et de ses principales filiales comprenant notamment les chiffres d affaires et l évolution des résultats, le tableau d endettement et l état des lignes de crédit dont disposent la société et ses principales filiales ainsi que le tableau des effectifs de la société et de ses principales filiales. Le conseil d administration examine également, une fois par semestre, l état des engagements hors bilan souscrits par le Groupe. ÉVALUATION DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conformément au Code de gouvernement d entreprise, le règlement intérieur prévoit un débat annuel et une évaluation régulière sur le fonctionnement du conseil d administration, confiés au comité des nominations et des rémunérations chargé d en organiser la mise en œuvre, assisté, s il le souhaite, d un consultant extérieur. 64 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
67 Une évaluation de l organisation et du fonctionnement du conseil a été mise en œuvre au cours du quatrième trimestre 2013, par voie de réponse à un questionnaire adressé à chaque administrateur. Il ressort des appréciations et observations faites par les membres du conseil d administration que l organisation et le fonctionnement du conseil d administration sont satisfaisants au regard de la bonne gouvernance d entreprise. Au cours de l exercice 2014, la direction générale de Groupe GO Sport s attachera à respecter les souhaits des administrateurs, en leur fournissant notamment des informations sur la stratégie du groupe et des informations opérationnelles étayées. III MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les différents éléments d information concernant les modalités de participation des actionnaires aux assemblées générales sont précisés dans les articles 25, 27 et 28 des statuts. Ces éléments sont rappelés dans l avis de réunion publié par la société avant toute assemblée. IV ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D OFFRE PUBLIQUE La structure du capital de la société et les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L et L du Code de commerce sont indiquées aux pages 25 et suivantes. Il n existe pas de restrictions statutaires à l exercice des droits de vote et aux transferts d actions, ni de conventions portées à la connaissance de la société en application de l article L du Code de commerce prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d acquisition d actions, ni d accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d actions et à l exercice des droits de vote. La société n a pas émis de titres comportant des droits de contrôle spéciaux et il n existe pas de mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d administration ainsi qu à la modification des statuts de la société sont décrites aux pages 129 et suivantes. Les pouvoirs du conseil d administration sont décrits pages 60 et 61. En matière d émission d actions, les délégations conférées au conseil d administration sont indiquées page 27 et en ce qui concerne le rachat d actions, les pouvoirs du conseil d administration sont décrits page 26. Les accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société sont mentionnés aux pages 135 et suivantes. Par ailleurs, il n existe pas d accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d administration ou les salariés, s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique. V PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe s inspire essentiellement des avis et recommandations de l Autorité des marchés financiers (AMF). Le présent rapport a été rédigé en s appuyant sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence sur les valeurs moyennes. Le contrôle interne de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité, vise à assurer : l effi cacité et l effi cience de la conduite des opérations de l entreprise ; la prévention et la détection des fraudes ; la conformité avec les lois et réglementations, les normes et les règles internes ; le bon fonctionnement des processus internes et l application des instructions et orientations fixées par la direction générale ; la fiabilité de l information comptable et financière ; et la protection des actifs de l organisation. LIMITE DU CONTRÔLE INTERNE L environnement de contrôle de la société, rigoureusement conçu et appliqué, vise à maîtriser l ensemble des risques résultant de l activité de l entreprise. Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir qu une assurance raisonnable et non la garantie absolue que les objectifs recherchés par la société sont atteints ou les risques totalement éliminés. L organisation Autour du comité de direction, il existe des comités spécialisés (comité d investissement et de développement, commission stocks, comité marketing, comité opérationnel enseigne, etc.), regroupant tout ou partie des membres du comité de direction et les principaux acteurs des sujets évoqués. Ces comités ont pour vocation de centraliser les décisions ainsi que d assurer la transversalité des sujets. Cette centralisation renforce la séparation des fonctions et des tâches dans les processus majeurs de la société : achats, ventes, investissements. Les conséquences opérationnelles, le cas échéant, sont suivies et contrôlées périodiquement par le service du contrôle de gestion lors des réunions mensuelles post-arrêtés comptables, réalisées avec chaque membre du comité de direction. Chaque collaborateur de la société est responsable à son niveau du système de contrôle interne. À cet effet, des délégations de pouvoirs et de responsabilité sont en place dans le Groupe, permettant ainsi aux intéressés d exercer leur responsabilité tout en s assurant du respect des règles du Groupe, notamment concernant l engagement vis-à-vis des tiers. La politique de ressources humaines contribue à l amélioration de l environnement du contrôle interne notamment par l existence de descriptions de fonctions revues annuellement, d un processus de revue annuelle de l organisation hiérarchique et fonctionnelle, d un système d évaluation annuelle de tous les collaborateurs et des investissements en formation. La diffusion de l information en interne La société dispose de différents processus permettant d assurer la communication d informations pertinentes, fiables et diffusées en temps approprié aux différents collaborateurs concernés afi n de leur permettre d exercer leurs responsabilités. 65
68 Ainsi, tous les comités font l objet de comptes rendus formalisés axés sur la prise de décisions et les actions à mener et une liste de destinataires concernés par les décisions prises en comités est maintenue par chaque assistante de direction responsable de la diffusion. Des réunions trimestrielles d informations sont en place afin de présenter à tous les collaborateurs des services centraux français et polonais et aux directeurs régionaux les derniers résultats financiers du Groupe et des enseignes, les enjeux de la période à venir et l avancement des chantiers stratégiques. De plus, chaque chef de service est responsable d organiser et d effectuer des réunions de service mensuelles afin de s assurer du partage de l information pertinente avec tous les collaborateurs de la société. De même, des comptes rendus formalisés sont établis. Concernant les collaborateurs en magasin, des notes d informations bihebdomadaires leur sont adressées via un mode de communication dédié, centralisant les informations émanant de tous les services centraux. De plus, des réunions opérationnelles et régionales sont organisées chaque mois avec les directeurs de magasin afi n de permettre des interventions des Services Centraux sur des sujets importants au regard de la période. La gestion des risques Le processus d identification, évaluation et maîtrise des risques du Groupe s est poursuivi au cours de l exercice Cette identification des risques s inscrit dans le cadre d un processus continu et couvre des risques qui peuvent avoir une incidence importante sur sa situation. La cartographie des risques du Groupe a ainsi été mise à jour et est notamment utilisée pour déterminer les axes de priorité du Service Audit Interne. Les principaux risques ainsi que la politique de gestion des risques et d assurances sont les suivants : Risques financiers Se reporter à la note 15 de l annexe consolidée. Risques liés à la dépendance de la société à l égard de certains fournisseurs Les cinq principaux fournisseurs du Groupe (Adidas, Nike, Puma, VF (J) France, Planet fun) représentent globalement 45 % des achats réceptionnés en 2013, en diminution de 3 points par rapport à l année Risques liés à la saisonnalité du chiffre d affaires et des résultats En tant qu acteur de la grande distribution, le Groupe est soumis au risque de saisonnalité de son chiffre d affaires et de ses résultats. Le pilotage quotidien des résultats par rapport aux budgets et aux historiques permet de s assurer que les rendez-vous traditionnels de consommation (soldes, rentrée des classes et Noël) constituent une part significative du chiffre d affaires annuel. De plus, le pilotage hebdomadaire des résultats de chaque enseigne et chaque filiale, dont l objectif est de mettre en place les plans d action correctifs nécessaires, a été maintenu en 2013 afin de suivre les objectifs de chiffres et de marge du Groupe. Enfin, des plans d actions plus spécifiques sont menés afin de mettre en place un soutien du chiffre d affaires dans les périodes de l année fortement soumises à l impact de la météo afin d assurer l attractivité des enseignes. Risques liés à la gestion des stocks Le risque lié à la gestion des stocks est limité grâce à : une politique d assainissement des stocks, des prix très attractifs durant les soldes et des opérations périodiques de déstockage des anciennes collections sur décision de la Direction Générale ; des procédures formalisées d inventaires permanents et inventaires physiques annuels en magasin et en entrepôt, testés par les commissaires aux comptes ; l existence d un comité de gestion des stocks dont le rôle est de piloter le niveau des stocks à la collection en fonction des taux d écoulement ; des règles internes sur le provisionnement comptable des collections anciennes (se reporter à la note 8 de l annexe consolidée) ; l existence d un comité démarque inconnue (perte d inventaire) dont l objectif est d apporter des solutions en termes d outils, moyens et méthodes pour limiter la perte d inventaire dans le Groupe. Risques liés au circuit d approvisionnement des marchandises Les risques liés à la chaîne logistique sont limités grâce à la redéfinition du schéma directeur logistique et la contractualisation avec le prestataire des plates-formes logistiques ainsi que les prestataires de transport nationaux en France et en Pologne. L approvisionnement lointain est quant à lui sécurisé grâce aux contrats de transports internationaux négociés par le groupe Casino (société sœur de Groupe GO Sport), dont Groupe GO Sport bénéficie. Risques sur la perte de valeur des actifs immobilisés Ces risques sont liés à la capacité de chaque magasin à couvrir la valeur de ses actifs par la rentabilité de son activité (se reporter à la note 4 de l annexe consolidée). Risques liés à la structure opérationnelle du Groupe L organisation du Groupe est basée sur la responsabilisation et l autonomie des filiales opérationnelles. Néanmoins, certaines cautions et garanties sont données par Groupe GO Sport à ses filiales. La société Groupe GO Sport SA assure le contrôle des fi liales opérationnelles par l intermédiaire des directions fi nancière, comptabilité, consolidation, contrôle de gestion, juridique et trésorerie. Ces contrôles s expriment à l occasion de reportings mensuels ou de missions ponctuelles et sont décrits dans le présent document. Risques liés au mode de commercialisation des produits Le risque lié au mode de commercialisation des produits est considéré comme très limité car le Groupe commercialise ses produits via un réseau de magasins qui lui est majoritairement propre pour les deux enseignes en France (7 magasins affiliés en France à fin 2013) et en Pologne et dans le cadre de contrats en master franchise pour le reste du monde. Le site Internet marchand de l enseigne GO Sport lancé fin 2012, s appuie quant à lui sur l expertise d un acteur majeur de la vente sur Internet, Cdiscount, filiale du groupe Casino. Risques de concurrence Les risques liés à la concurrence obligent le Groupe à être très attentif à l évolution du marché et de ses acteurs. Décathlon, Intersport, Sport 2000 et Foot Locker constituent les principaux concurrents de Groupe GO Sport. Dans ce contexte 66 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
69 concurrentiel, Groupe GO Sport veille à adapter les concepts des magasins GO Sport et Courir et à différencier l offre proposée en magasin. GO Sport s attache à renforcer son partenariat avec les marques internationales afin de réaffirmer son ancrage sport. Ainsi, deux partenariats nationaux ont été poursuivis en 2013 : le GO Sport Running Tour du château de Versailles et le partenariat avec le club parisien du Paris-Saint-Germain. De nombreux partenariats locaux ont également été développés ou maintenus en 2013 sur divers sports. Courir confirme le succès du repositionnement de l enseigne avec un chiffre d affaires en croissance pour la 4 e année consécutive, croissance soutenue par le développement de son programme de fidélité, et des gains de parts de marché en Risques juridiques Sur la période couvrant les douze derniers mois, il n existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont le Groupe a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé) pouvant avoir ou ayant eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe. Risques liés à la réglementation Le G roupe est principalement soumis à toutes les législations et réglementations régissant l exploitation d établissements ouverts au public et d établissements classés. De plus, l ouverture ou l agrandissement des magasins sont soumis à des procédures d autorisations administratives. Il en est de même pour les filiales internationales soumises à la législation locale. Risques industriels et liés à l environnement Compte tenu de son activité, le Groupe n est pas directement concerné par les risques industriels et environnementaux autres que ceux décrits dans le rapport de gestion. Risques liés au renouvellement du personnel Un taux de renouvellement important des équipes en magasins est susceptible d entraîner une perte de savoir-faire dans l accueil, les services rendus et la connaissance des produits. Groupe GO Sport s emploie toutefois à mettre en place des programmes de formation visant à démultiplier les savoir-faire, transmettre les bonnes pratiques entre les magasins et renforcer l expertise des équipes dans la connaissance de l offre produits. Assurance Couverture des risques éventuels généraux et particuliers Groupe GO Sport a souscrit à toutes les assurances obligatoires et nécessaires à la couverture de l ensemble des risques encourus. Groupe GO Sport bénéfi cie notamment des polices d assurances suivantes au 1 er janvier 2013 : Polices «Multirisque et Dommages aux biens et pertes d exploitations» spécifi ques Police multirisque industrielle «Entrepôts» (assurance dommages et pertes d exploitation) souscrite auprès d ACE Europ et XL pour le compte de Groupe GO Sport qui agit tant pour son compte que pour celui des sociétés GO Sport France et Courir France, ses filiales. Ce contrat garantit l ensemble des dommages matériels aux biens assurés, d origine accidentelle. On entend par biens, l ensemble du matériel, mobiliers, marchandises stockés dans les entrepôts déclarés au contrat, pour le compte de Groupe GO Sport ainsi que les frais et pertes divers, et les pertes d exploitations, consécutifs à un sinistre matériel assuré et les conséquences pécuniaires de certaines responsabilités pouvant incomber à Groupe GO Sport. Les capitaux assurés atteignent le montant global 37,9 M et ceux de la perte d exploitation s établissent à 15,8 M. Aucune franchise n a été réglée au titre de cette police en La prime s élève à 100 k. La police multirisque industrielle «Magasins» (assurance dommages et pertes d exploitation) souscrite auprès d ACE Europ pour le compte de Groupe GO Sport qui agit tant pour son compte que pour celui des magasins et bureaux des sociétés GO Sport France et Courir France garantit l ensemble des dommages matériels aux biens assurés, d origine accidentelle ainsi que les frais et pertes divers, et les pertes d exploitations, consécutifs à un sinistre matériel assuré et les conséquences pécuniaires de certaines responsabilités pouvant incomber à Groupe GO Sport. Les capitaux assurés au titre de cette police s élèvent à 286 M et ceux de la perte d exploitation s élèvent à 209,5 M pour les bureaux et magasins à enseigne GO Sport. Pour les magasins Courir la police couvre m 2 de locaux avec une limitation de garantie à 5,9 M pour cette même enseigne, la perte d exploitation déclarée au titre de la police atteint 71,3 M. Aucune franchise n a été réglée en 2013 au titre de cette police compte tenu de la franchise globale annuelle qui prévoit que la garantie ne s appliquera que si l assuré subit une perte totale cumulée en excédent de , après déduction des franchises ci-dessus applicables par événement aux magasins des sociétés GO Sport France et Courir France. La prime payée au titre de l exercice 2013 atteint 254 k. Opération de titrisation et entités «ad hoc» Le Groupe n est pas engagé dans ce type d opérations. Risques pays Les risques liés au caractère international des activités de Groupe GO Sport sont considérés comme non significatifs dans la mesure où le Groupe est seulement présent en Pologne de façon opérationnelle directe. L implantation aux Émirats arabes unis, au Koweït, au Qatar, en Syrie, en Jordanie, en Égypte, en Tunisie, au Maroc, en Roumanie, dans les DOM et en Belgique se fait via la master franchise, le risque spécifique pays n est donc pas supporté par le Groupe. Le Groupe est exposé aux risques internationaux par le sourcing de ses produits de marque propre en Asie (principalement en Chine, Thaïlande, Indonésie, Bangladesh et Pakistan). Dans chaque pays, des agents locaux ou un bureau dédié avec des salariés du Groupe permettent de garantir l aspect éthique et social de nos fournisseurs et de sécuriser la qualité et la livraison des produits. Le risque géopolitique et climatique existe pour le Bangladesh et le Pakistan mais est maîtrisé par un doublage du sourcing sur des zones moins risquées et/ou plus proches. Enfin, les équipes achats internationaux de Groupe GO Sport travaillent étroitement avec les équipes du groupe Casino pour limiter le contexte haussier des matières premières et travaillent ensemble sur l amélioration de la productivité des usines. 67
70 Autres risques particuliers Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu il n y a pas d autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessus. Les activités de contrôle Les activités de contrôle sont présentes partout dans la société, à tout niveau et dans toutes les directions, qu il s agisse de contrôles orientés vers la prévention des risques ou la détection des anomalies, de contrôles manuels ou informatisés, ou encore de contrôles hiérarchiques. Les procédures les plus significatives quant à leur impact sur le patrimoine ou les résultats de la société sont les suivantes : délégations de pouvoirs et de signatures individuelles dans lesquelles sont précisées la nature des délégations et les limitations de pouvoirs ; procédures d approbation d engagement de frais, tant pour les collaborateurs du siège que pour les magasins ; procédures de contrôle interne à destination des magasins et visant la justification complète du chiffre d affaires, la sécurité des flux de marchandises et des stocks, la sécurité des biens et des personnes et la sécurité des fonds ; mémento social visant au respect des lois et règlements en matière de législation du travail. La société en tant que société mère gère de façon centralisée la trésorerie et assure le suivi de l endettement financier du Groupe et le contrôle financier de ses filiales. Les procédures relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière Organisation de la fonction comptable et de gestion La direction administrative et financière du Groupe est notamment responsable de l établissement des comptes de la société. Elle s appuie d une part sur des responsables comptables par type de flux (flux de marchandises, flux financiers et flux de frais généraux) et d autre part sur un service de comptabilité générale et consolidation des comptes. L organisation des travaux et des structures comptables s appuie sur le principe de séparation des fonctions et des tâches. Le directeur des comptabilités et consolidation vérifie la cohérence, la fiabilité et l homogénéité des méthodes et le respect des plannings de clôture des comptes en fonction des échéances fixées par le conseil d administration et de ses comités spécialisés. La direction du contrôle de gestion Groupe, composée de 15 personnes, est chargée d effectuer le suivi des indicateurs clés de l activité du Groupe, la définition de plans d actions en cas d alerte, le contrôle budgétaire, la participation aux arrêtés comptables, ainsi que la liaison avec les commissaires aux comptes lors de leurs contrôles. Des reportings hebdomadaires et mensuels sont réalisés à destination du comité de direction et de l actionnaire. L élaboration des comptes sociaux et consolidés La société applique les procédures des référentiels comptables en vigueur et contrôle notamment les procédures liées à son activité et à son patrimoine qui sont relatives : au suivi de la gestion des stocks et de la dépréciation ; à la gestion des encaissements et au suivi du cash ; au suivi et à l évaluation des actifs incorporels et corporels ; au suivi et à l évaluation des provisions pour risques et charges ; au suivi des engagements hors bilan. Les principales étapes de consolidation des comptes sont les suivantes : l élaboration d un planning de clôture et de remontée des comptes et des informations par entité juridique jusqu aux comptes consolidés du Groupe ; l élaboration d une note détaillant les travaux et les documents à réaliser. L élaboration des comptes se fait dans le respect des règles comptables et fiscales ; le cas échéant les options comptables et fiscales sont validées par la direction financière, la direction générale et les commissaires aux comptes.les opérations de consolidation sont documentées afin de permettre la traçabilité des retraitements, des éliminations effectuées et des contrôles réalisés (notamment les comptes de résultats, les bilans, les tableaux des fl ux de trésorerie, les tableaux de variation des capitaux propres, les tableaux de tax-proof et les tableaux de rapprochements divers). Les comptes consolidés ainsi préparés sont revus successivement par le directeur des comptabilités et consolidation et le directeur financier pour leurs mises en forme finales. Les comptes sociaux et consolidés sont réalisés à partir de progiciels comptables externes. Les engagements hors bilan de la société concernent principalement les engagements locatifs, les contrats commerciaux d échanges de marchandises contre des prestations de services ou de fournitures et les cautions de la société au profi t de ses fi liales, ces dernières étant examinées et autorisées lors des réunions du conseil d administration. La société réalise un suivi spécifique et individualisé de chaque engagement hors bilan soumis aux commissaires aux comptes et présenté au comité d audit lors des réunions sur la clôture des comptes semestriels et annuels. Les engagements hors bilan sont annexés aux comptes ou retraités en consolidation selon les normes applicables en France. La communication financière La préparation de la communication financière est assurée par la direction financière, qui veille à s appuyer sur les principes généraux et les bonnes pratiques de communication financière telles qu elles figurent dans le guide «Cadre et Pratiques de Communication Financière» mis à jour en juin 2009 (rédigé par l Observatoire de la communication financière sous l égide de l AMF) et les recommandations annuelles de l AMF édictées en matière de communication financière. En complément, les communiqués relatifs à l annonce des résultats semestriels et annuels sont présentés au comité d audit et soumis au conseil d administration. Sur certains sujets ad hoc, le conseil d administration peut être consulté pour avis avant diffusion de l information. Préalablement à sa communication, l information fi nancière fait l objet d une validation tant interne qu externe. Les éléments de communication financière sont préparés par la direction financière et diffusés conformément aux procédures édictées par l Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, la société publie systématiquement un document de référence déposé auprès de l AMF selon la procédure de contrôle a posteriori applicable depuis L élaboration de ce document de référence suit une procédure de contrôle interne à différents stades du processus de confection jusqu à sa distribution physique et diffusion électronique sur le site Internet de la société. 68 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
71 Des missions de contrôles externes intermédiaires (inventaires de marchandises, audits de processus internes, entretiens avec les intervenants du contrôle interne, informations financières publiées) sont en outre réalisées par les commissaires aux comptes tout au long de l exercice. La conformité aux lois et règlements La direction juridique communique régulièrement au comité de direction et à la direction administrative et financière l état des principaux litiges concernant la société et ses fi liales ainsi que les risques encourus. La surveillance du dispositif du contrôle interne L audit interne L audit interne, placé sous l autorité hiérarchique du secrétaire général est composé de 4 personnes. En lien avec la mise à jour de la cartographie des risques et du plan de gestion des risques, le comité de direction valide les missions confi ées à l audit interne. Les missions d audit s étendent à l ensemble des domaines d activité de l entreprise et de ses filiales. Les principales activités de l audit interne concernent : le recensement et l évaluation des risques conformément à la loi de sécurité financière ; l évaluation de l environnement de contrôle interne par des audits de magasin, de département, de filiale et/ou de processus ; la réalisation des travaux réglementaires de documentation des risques et du contrôle interne de la filiale Groupe GO Sport Suisse ; la sensibilisation et la formation des collaborateurs opérationnels aux problématiques liées à l environnement de contrôle interne ; l alerte auprès de différentes fonctions du siège sur l exposition à des risques de fraude de par la mise en place d actions temporaires manuelles, ou l alerte sur des dysfonctionnements dans les processus de l entreprise. Le service audit a un rôle actif dans le suivi des recommandations issues des rapports qu il établit à destination du directeur général et du comité de direction et peut être sollicité également par les commissaires aux comptes lors de leurs interventions en cours d année. Le comité d audit peut également saisir le service d audit interne. Tous les audits internes donnent lieu à des plans d actions spécifiques au niveau des magasins, des directions régionales et des directions du Groupe. Amélioration continue du dispositif de contrôle interne Dans le cadre d une démarche d amélioration continue du dispositif de contrôle interne de la société, le service audit prévoit, entre autres, de maintenir la réalisation significative d audits de magasins, de poursuivre la réalisation des audits transverses conformément à la cartographie des risques du Groupe, ainsi que de réaliser des missions de conseil portant sur les axes stratégiques de développement du Groupe. 69
72 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ GROUPE GO SPORT SA Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Groupe GO Sport SA et en application des dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article L du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise. Il nous appartient : de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière, et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article L du Code de commerce, étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France. INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et fi nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante ; déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président. Sur la base de ces travaux, nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d administration, établi en application des dispositions de l article L du Code de commerce. AUTRES INFORMATIONS Nous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L du Code de commerce. Meylan et Lyon, le 10 mars 2014 Les commissaires aux comptes KPMG Audit ID Stéphane Devin Associé ERNST & YOUNG et Autres Sylvain Lauria Associé 70 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
73 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Notes ACTIF Actifs non courants Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actifs fi nanciers non courants Autres actifs non courants Participations dans les entreprises mises en équivalence Impôts différés actifs Actifs courants Stocks et en-cours Clients et autres débiteurs Actif d impôt exigible 0 0 Actifs fi nanciers courants Trésorerie et équivalents de trésorerie TOTAL DES ACTIFS (en milliers d euros) Notes PASSIF Capitaux propres part du groupe Capital émis Primes d émission Autres réserves Bénéfi ce (perte) de l exercice Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Total des capitaux propres Passifs non courants Dettes fi nancières à plus d un an Impôts différés passif Provisions Passifs courants Dettes fi nancières à moins d un an Fournisseurs et autres créditeurs Provisions Passif d impôt exigible 57 0 Autres passifs courants TOTAL DES PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
74 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Notes % CA % CA Chiffre d affaires , ,0 Autres produits de l activité Produits des activités ordinaires Coût de revient des ventes Marge commerciale , ,1 Frais de personnel , ,2 Charges externes , ,3 Amortissements et provisions , ,8 Autres charges d exploitation , ,3 Résultat opérationnel courant , ,5 Autres produits opérationnels , ,3 Autres charges opérationnelles , ,2 Résultat opérationnel , ,4 Coût de l endettement fi nancier net , ,8 Autres produits fi nanciers , ,1 Autres charges fi nancières , ,2 Résultat avant impôt , ,3 Produit (charge) d impôt sur le résultat , ,9 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence ,0 65 0,0 RÉSULTAT NET DE L ENSEMBLE CONSOLIDÉ , ,2 Propriétaires de la société Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT PAR ACTION (en euros) de base 1,54 1,95 dilué 1,54 1,95 72 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
75 ÉTAT CONSOLIDÉ DU RÉSULTAT GLOBAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Notes Résultat net de l exercice Écarts de change résultant des activités à l étranger Partie effi cace de la variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de change Impôts différés sur les éléments ci-dessus Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net Pertes et gains actuariels 382 Impôts différés sur pertes et gains actuariels 145 Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net 237 Total des produits et charges nets d impôt, comptabilisés directement en capitaux propres RÉSULTAT GLOBAL TOTAL Dont part du groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle 73
76 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Capital Primes Capitaux attribuables aux actionnaires de la société mère Écarts de conversion Actions propres Pertes/ gains actuariels Instruments dérivés de couverture de change Réserves et résultats consolidés Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier Autres éléments du résultat global Résultat net de l exercice Total des produits et charges de l exercice Dividendes Variation du capital et des primes Actions propres Annulation des moinsvalues sur cessions d actions propres Mouvements sur stock-options Capitaux propres au 31 décembre Autres éléments du résultat global Résultat net de l exercice Total des produits et charges de l exercice Dividendes Variation du capital et des primes Actions propres Annulation des moinsvalues sur cessions d actions propres Pertes/gains actuariels Mouvements sur stock-options CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE Total 74 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
77 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Résultat net de l ensemble consolidé Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Amortissements et provisions Charges et produits liés aux stock-options Charges et produits calculés liés aux variations de juste valeur Plus-values de cessions nettes d impôt Capacité d autofinancement (CAF) Charges et produits d impôts (y compris impôts différés) Coût de l endettement fi nancier net CAF avant coût de l endettement financier net et impôt (Augmentation) diminution des stocks nets (Augmentation) diminution des créances d exploitation Augmentation (diminution) des dettes d exploitation (Paiement) remboursement d impôt sur le résultat Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles Décaissements provenant de l acquisition d immobilisations Encaissements provenant de la cession d immobilisations Incidence des variations de périmètre 0 8 Flux nets de trésorerie liés aux opérations d investissement Dividendes versés aux actionnaires 0 0 Augmentation (diminution) des capitaux propres Frais fi nanciers Émissions d emprunts Remboursements d emprunts 0 0 Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement Incidence des variations des taux de change Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l ouverture Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture La trésorerie au 31 décembre est constituée de : Trésorerie active Disponibilités Trésorerie passive Concours bancaires courants TRÉSORERIE DE CLÔTURE
78 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 PRÉSENTATION DE L ÉMETTEUR Groupe GO Sport (ci-après dénommée avec ses fi liales «le Groupe» ou «Groupe GO Sport») est une société anonyme spécialisée dans la distribution d articles de sport et de loisirs au capital de dont le siège social est à Sassenage (38360), 17, avenue de la Falaise, France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro Groupe GO Sport est coté sur le marché Euronext Paris compartiment C. En date du 13 février 2014, le conseil d administration a arrêté et autorisé la publication des états fi nanciers consolidés de Groupe GO Sport pour l exercice clos le 31 décembre Ils seront soumis à l approbation de l assemblée générale des actionnaires qui sera réunie le 18 avril Les états financiers consolidés comprennent la société Groupe GO Sport et ses filiales. PREMIÈRE PARTIE : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES A. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états financiers consolidés de Groupe GO Sport au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 sont établis conformément aux normes et interprétations publiées par l International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par l Union européenne à la date d arrêté de ces comptes. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne ( market/accounting/ ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d interprétation (Standing Interpretations Committee SIC) et du comité d interprétation des normes d informations financières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee IFRIC). B. BASES DE PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Ils sont préparés sur la base des coûts historiques à l exception des instruments financiers dérivés et des actifs détenus en vue de la vente. Ils sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche, sauf indication contraire. Les comptes sociaux de chacune des sociétés du Groupe sont établis en accord avec les principes comptables et les réglementations en vigueur dans leur pays respectif. Ils font l objet de retraitements pour se conformer aux principes de consolidation en vigueur dans le Groupe. Ces principes, exposés ci-dessous, ont été appliqués d une façon permanente à l ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l exercice ouvert au 1 er janvier 2013 Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont d application obligatoire pour l exercice 2013 : IAS 19 révisée Avantages du personnel (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013) ; améliorations annuelles des IFRS cycle (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013) ; IFRS 13 Évaluation à la juste valeur (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013) ; amendements à IFRS 7 Information à fournir Compensation des actifs et passifs financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013) ; amendement IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2012) ; amendements à IAS 12 Impôts différés Recouvrement des actifs sous-jacents (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013). Dans le cadre de la révision de la norme IAS 19 «Avantages du personnel» applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2013, le groupe a comptabilisé en capitaux propres l intégralité des gains et pertes actuariels déterminés dans le cadre de l évaluation des régimes de retraite à prestations définies, ceux-ci étant précédemment comptabilisés suivant la règle du corridor. 76 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
79 L application de cette norme a généré un impact au 31 décembre 2013 sur les capitaux propres de 271 k net d impôt différé. Le même traitement sur les comptes clos au 31 décembre 2012 aurait eu un impact sur les capitaux propres de 337 k. Compte tenu de l incidence marginale sur le résultat et les autres éléments du résultat global de l exercice clos le 31 décembre 2012, l information financière comparative n a pas été retraitée. Ces nouveaux textes n auront pas d incidence significative sur les comptes du Groupe. Nouvelles normes, amendements et interprétations d application ultérieure, endossés par l Union européenne IFRS 10 États financiers consolidés (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; IFRS 11 Partenariats (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements consécutifs à IFRS 10, 11, 12 sur IAS 27 et IAS 28 (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements de transition à IFRS 10, 11, 12 (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements à IFRS 10, 12, et IAS 27 Entités d investissement (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements à IAS 32 Présentation Compensation des actifs et passifs financiers (applicable au plus tard aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014). Ces nouveaux textes n auront pas eu d incidence signifi cative sur les comptes du Groupe. Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l IASB mais non encore endossés par l Union européenne Les normes, amendements et interprétations suivants, publiés par l IASB, n ont pas encore été endossés par l Union européenne : IFRS 9 Instruments fi nanciers Classification et évaluation actifs et passifs financiers (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017) ; IFRIC 21- Taxes prélevées par une autorité publique (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; améliorations annuelles des IFRS ( ) (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2014) ; améliorations annuelles des IFRS ( ) (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er juillet 2014) ; amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements à IAS 19 Cotisations sociales de salariés (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements à IAS 39 Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture (applicables aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014) ; amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 Comptabilité de couverture générale (applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017). Le processus de détermination par Groupe GO Sport des impacts potentiels de l application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. Le Groupe n a pas appliqué par anticipation ces interprétations. Les options significatives de première application prises lors de la transition aux IFRS en 2004 sont les suivantes : regroupements d entreprises (IFRS 3) : le Groupe a retenu l option offerte par la norme IFRS 1 de ne pas retraiter les regroupements d entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004 ; juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé (IAS 16, 17, 38, 40) : l option laissée au Groupe d évaluer les immobilisations à leur juste valeur à la date de transition ou à une date antérieure n a pas été retenue comme coût présumé. Les actifs immobiliers sont maintenus au coût amorti ; écarts actuariels liés aux engagements de retraite (IAS 19) : le Groupe a retenu l option de comptabiliser tous les écarts actuariels sur engagements de retraite au 1 er janvier 2004 ; écart de conversion (IAS 21) : le Groupe a retenu l option de retraiter les écarts de conversion des filiales étrangères pour une affectation en réserves au 1 er janvier 2004 ; application anticipée au 1 er janvier 2004 des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers. Par ailleurs, en application de la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions, le Groupe a procédé à la valorisation des options octroyées après le 7 novembre 2002 et dont la date d acquisition définitive des droits est postérieure au 1 er janvier Suite à la mise en place du crédit impôt pour la compétitivité et l emploi, le produit constaté au 31 décembre 2013 (2,8 M ) est enregistré dans les comptes conformément à la norme IAS 20 en déduction des charges du personnel. C. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des jugements et des estimations, et faire des hypothèses qui peuvent affecter les états financiers. Les estimations comptables et hypothèses concourant à la préparation des états financiers ont été effectuées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s écarter de ces estimations. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. L impact relatif aux changements d estimation comptable est enregistré sur la période au cours de laquelle l évolution est relevée et au cours des périodes ultérieures si celles-ci en sont également affectées. Les principales rubriques des états financiers qui peuvent faire l objet de jugements ou d estimations sont les suivantes : la dépréciation des écarts d acquisition et des immobilisations incorporelles et corporelles : le Groupe apprécie à chaque clôture s il existe un quelconque indice selon lequel ses actifs long terme auraient subi une perte de valeur. L écart d acquisition et les autres actifs incorporels à durée d utilité indéterminée font l objet d un test de perte de valeur, au moins une fois par an et à toute autre occasion dès lors qu existe un indice de dépréciation. Les autres actifs long terme font l objet d un test de perte de valeur lorsque des indices mettent en évidence la possibilité que la valeur comptable de l actif excède sa valeur recouvrable. 77
80 La note (k) décrit les modalités suivies par le Groupe pour réaliser les tests de dépréciation. Des détails complémentaires, intégrant notamment une analyse de sensibilité des hypothèses clés, sont communiqués en note 4 ; les programmes de fidélisation : le Groupe évalue les produits liés aux avantages accordés aux clients sur la base d un panier moyen et du taux de retour de ces avantages ; les provisions : le Groupe apprécie à chaque clôture si les risques pesant sur le Groupe sont justiciables d une provision telle que définie à la note (q). Des détails complémentaires sont disponibles en note 13 ; les engagements sociaux et assimilés : le coût des régimes à prestations définies et autres avantages postérieurs à l emploi est déterminé sur la base d évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d actualisation, taux de rendement attendu des actifs du régime, taux d augmentation des salaires, taux de mortalité et d augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l incertitude liée à ces estimations est signifi cative. De plus amples détails sont communiqués en notes (r) et 13 ; la valorisation des options liées aux plans de souscription d actions accordés aux salariés et aux dirigeants salariés ou non : le Groupe évalue le coût des transactions menées avec des membres du personnel et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L estimation de la juste valeur requiert de recourir au modèle d évaluation le plus approprié aux termes et modalités d attribution. Cet exercice requiert également de retenir, à titre de facteurs d évaluation du modèle, les hypothèses d évaluation les plus appropriées en matière de durée de vie de l option, de volatilité et de niveau de dividendes attendus. Les hypothèses et modèles retenus sont communiqués en notes (p) et 12 ; les impôts différés : tel que rappelé dans la note (z), des actifs d impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fi scales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale. La valeur comptable des pertes fiscales reconnues et le montant des pertes fiscales non reconnues sont détaillés en note 7. Les états financiers reflètent les meilleures estimations, sur la base des informations disponibles à la date d arrêté des comptes. Ces estimations ne présentent pas le risque d entraîner des ajustements significatifs au cours de la période suivante. D. PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l intégration globale sauf les sociétés ISRD et STMI qui sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. La mise en équivalence s applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l entité afin d obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu à la date où le contrôle cesse d exister. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels, qui sont actuellement exerçables ou convertibles, sont pris en considération. Entrées de périmètre Aucune entrée n a été opérée au cours de l exercice. Sorties de périmètre Dans le cadre de la réorganisation juridique du Groupe, il a été procédé à la liquidation de la société Limpart Investments BV avec transmission au titre de distribution préliquidative des actions de la société GO Sport Polska SP Zoo à Groupe GO Sport SA, son associé unique. Cette opération a été effective le 31 décembre Identification des entreprises rentrant dans le périmètre de consolidation : Sociétés Siège social N Siren % de contrôle % d intérêt Groupe GO Sport SA Sassenage Mère Mère Club Sport Diffusion SA 1050 Bruxelles ,00 100,00 Courir France SAS Sassenage ,00 100,00 GO Sport France SAS Sassenage ,00 100,00 GO Sport Les Halles SNC Sassenage ,99 99,99 GO Sport Polska SP Zoo Varsovie RHB ,00 100,00 Grand Large Sport SAS Sassenage ,00 100,00 Les Buissières SAS Sassenage ,00 100,00 Groupe GO Sport Suisse SARL CH 1215 Genève CH ,00 100,00 International Sports Retail Development SARL CH 1215 Genève CH ,00 50,00 Sport Trade Marketing International SARL CH 1215 Genève CH ,00 50,00 Toutes les sociétés du périmètre clôturent leurs comptes au 31 décembre. 78 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
81 Les transactions intragroupe portent essentiellement : sur les achats de marchandises effectués par Groupe GO Sport SA et Groupe GO Sport Suisse et sur les prestations logistiques effectuées par Groupe GO Sport SA pour les sociétés opérationnelles ; sur les refacturations de charges et les prestations de Groupe GO Sport SA à ses filiales. Elles sont éliminées lors de la préparation des états financiers consolidés. E. CONVERSION DES ÉLÉMENTS EN DEVISES La monnaie de présentation du Groupe est l euro. Les états fi nanciers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de celle de la société mère sont convertis selon la méthode du cours de clôture : Comptabilisation des opérations en devises dans les sociétés consolidées Les charges et produits en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les dettes et créances exprimées en devises sont converties au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui en résultent sont enregistrées au compte de résultat. Conversion des états financiers des filiales étrangères Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture et leur compte de résultat au cours de change moyen de l exercice. Les différences de conversion ainsi dégagées sont comptabilisées dans les capitaux propres, sous la rubrique «Écarts de conversion». F. ÉCARTS D ACQUISITION Lors de la prise de contrôle d une société, un écart d acquisition est calculé par différence entre le coût d acquisition des titres de la société concernée et la somme des actifs et des passifs existants et éventuels de la société acquise évalués individuellement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, l écart d acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur constatées. Depuis le 1 er janvier 2004, les écarts d acquisition ne sont plus amortis mais font l objet de tests de dépréciation au moins une fois par an et à chaque indice de perte de valeur. Les modalités des tests de dépréciation sont décrites au paragraphe «Dépréciation des actifs» ci-après. Les écarts d acquisition négatifs sont comptabilisés directement en résultat de l exercice d acquisition, après vérification de la correcte identification et évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis. Les écarts d acquisition sont suivis dans la devise de la filiale. G. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles acquises séparément par le Groupe sont comptabilisées au coût, et celles acquises par voie de regroupement d entreprise à leur juste valeur, diminuées du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir «Dépréciation des actifs» ci-après). Il n est tenu compte d aucune valeur résiduelle en fin de période d utilisation. Elles comprennent principalement : les logiciels liés au déploiement des systèmes d information : ils sont amortis sur une période de trois à cinq ans en mode linéaire, selon la durée d utilisation estimée ; les droits au bail : ils correspondent au prix versé lors de la prise de nouveaux baux. Ils sont rattachés à des contrats dont la durée minimale peut être renouvelée par tacite reconduction et n ont, de ce fait, pas une durée de vie définie. Ils ne sont donc pas amortis mais font l objet de tests de perte de valeur, effectués au moins une fois par an, qui peuvent amener la société à constater une dépréciation ; les marques acquises : elles ne sont pas amorties, en raison de leur durée de vie indéfinie, mais peuvent également être dépréciées dans le cadre de tests annuels de perte de valeur. Les marques, notices, listes de clients générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en tant qu immobilisations incorporelles. H. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur (voir «Dépréciation des actifs» ci-après). Lors de la première application des normes IFRS, aucune réévaluation n a été effectuée. L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la durée d utilisation attendue pour chaque catégorie de biens. La date de début d amortissement est la date à laquelle le bien est prêt à être mis en service. Il n est tenu compte d aucune valeur résiduelle en fin de période d utilisation. Les principales durées d utilisation sont les suivantes : Terrains non amortissables Constructions 20 ans Matériel, outillage 3 à 8 ans Mobilier, matériel de bureau 5 à 8 ans Matériel de transport 5 ans Agencements, aménagements 5 à 10 ans Des tests de dépréciation sont effectués si des indices de perte de valeur apparaissent (voir note 4 ci-après). Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées dans le poste «Amortissements et provisions» du compte de résultat. I. CONTRATS DE LOCATION Contrats de location simple Ces contrats ne font pas l objet de retraitement dans les comptes consolidés. Les paiements au titre de ces contrats sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location. Au cours de l exercice 2013, le Groupe n a pas souscrit de contrat ayant la définition de contrat de location-financement. J. PRIX DE REVIENT DES IMMOBILISATIONS Les frais d acquisition d immobilisations sont incorporés au coût d acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d impôts. S agissant d immobilisations corporelles et incorporelles, ces frais viennent augmenter la valeur des actifs et suivent le même traitement. 79
82 Les coûts d emprunt qui sont directement attribuables à l acquisition, la construction ou la production d un actif, dont la préparation préalable à l utilisation ou la vente prévue, nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d emprunt sont comptabilisés en charges de l exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d emprunt sont les intérêts et autres coûts supportés par une entreprise dans le cadre d un emprunt de fonds. K. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS La norme IAS 36 défi nit la procédure qu une entreprise doit appliquer afin de s assurer que la valeur comptable de ses actifs n excède pas leur valeur recouvrable, c est-à-dire le montant recouvré par leur utilisation ou leur vente. Lorsqu il n est pas possible de déterminer individuellement la valeur recouvrable des actifs, ceux-ci sont regroupés en Unités génératrices de trésorerie (UGT) pour lesquelles cette valeur est alors déterminée. En dehors de l écart d acquisition et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie qui font l objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d un actif est estimée chaque fois qu il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur. L UGT retenue pour effectuer les tests de perte de valeur est le magasin. La valeur comptable des actifs non courants d un magasin est constituée de l écart d acquisition, du droit au bail et des immobilisations corporelles qui lui sont affectés. Afin de suivre la valeur recouvrable des UGT et d identifier les changements défavorables signifi catifs, des indicateurs sont suivis lors de chaque clôture semestrielle ou annuelle. Ces indicateurs, calculés pour chaque magasin, sont la rentabilité de l emplacement, l évolution de son chiffre d affaires appréciée sur plusieurs exercices et le calcul du ratio de la valeur nette comptable de ses immobilisations ramenée à son chiffre d affaires. En complément de l analyse systématique par UGT, une étude complémentaire individualisée des magasins concernés par une perte de valeur est effectuée et la dépréciation est, le cas échéant, ajustée. La dépréciation éventuelle d une UGT résulte de la comparaison entre sa valeur comptable et sa valeur recouvrable. Cette dernière se définit comme étant la plus élevée entre : la juste valeur, et ; la valeur d utilité correspondant aux flux de trésorerie actualisés, obtenus à partir de la méthode des Discounted Cash Flow (DCF), et attendus sur les actifs concernés. Pour déterminer la valeur d utilité, le Groupe établit des prévisionnels de chiffre d affaires, marge commerciale et marge opérationnelle sur sept ans adaptés à chaque magasin. Le repositionnement des enseignes GO Sport et Courir implique de mesurer les impacts de ces nouveaux plans stratégiques sur une durée plus longue que les cinq ans recommandés par la norme. La valeur terminale est estimée sur la base du dernier fl ux en appliquant un taux de croissance long terme. Les flux de trésorerie sont ensuite actualisés en utilisant un taux adapté aux actifs testés (et déterminé selon la méthode du coût moyen pondéré du capital). La juste valeur est une estimation raisonnable du prix de vente net des coûts de cession. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges, dans le poste «Amortissements et provisions» pour celles relevant de l activité normale ou en «Autres charges opérationnelles» pour celles relevant d événements non récurrents, en priorité sur l écart d acquisition. Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes ne peut être reprise, en cas de changement d estimation de la valeur recouvrable, que si la valeur comptable de l actif augmentée de la reprise n excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée dans le cas où aucune perte de valeur n aurait été constatée. Une perte de valeur constatée sur un écart d acquisition n est jamais reprise. Si le Groupe cède une partie d une UGT, la quote-part correspondante de l écart d acquisition est également sortie de l actif. L. ACTIFS FINANCIERS Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l intention de détention : les actifs détenus jusqu à l échéance ; les actifs évalués en juste valeur par résultat ; les prêts et créances ; les actifs disponibles à la vente. À l exception des actifs évalués à la juste valeur par résultat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d acquisition. Tous les achats et ventes normalisés d actifs fi nanciers sont comptabilisés à la date de règlement. Les actifs financiers non courants sont composés essentiellement des dépôts de garantie versés aux bailleurs. Ils sont valorisés au coût historique. Les actifs financiers courants sont essentiellement composés de créances qui sont comptabilisées initialement à leur juste valeur. Compte tenu des échéances de paiement courtes, la juste valeur correspond en général à la valeur nominale de la créance. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables. Les créances dont les échéances sont supérieures aux délais habituellement pratiqués par l entreprise sont actualisées. Ces créances sont classées au bilan en «Autres actifs non courants». Le montant comptabilisé en produits (chiffre d affaires ou équivalent) correspond à la valeur actualisée. La différence entre cette valeur actualisée et le montant nominal de la contrepartie constitue un produit financier qui est constaté jusqu à extinction de la créance. Instruments dérivés La politique du Groupe est de se couvrir contre le risque de change par des contrats de change à terme ainsi que des options d achat. Comme requis par la norme IAS 39, ces instruments fi nanciers dérivés sont initialement reconnus dans le bilan en actifs et passifs financiers courants à leur juste valeur. Les variations ultérieures de juste valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat sauf pour ceux remplissant les critères d éligibilité à la comptabilité de couverture de fl ux de trésorerie. La juste valeur de ces instruments est enregistrée en capitaux propres pour la partie efficace de la couverture et sa reconnaissance dans le compte de résultat est différée jusqu à la réalisation du sous-jacent. Le cas échéant, la part inefficace est comptabilisée directement en résultat. 80 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
83 Le Groupe fait appel à des organismes spécialisés pour la détermination de la juste valeur de ces instruments dérivés. L évaluation de la juste valeur de cet instrument fi nancier fait appel à des techniques de valorisation qui s appuient sur des données de marché observables (niveau 2). une ligne d activité ou une région géographique principale et distincte. Le classement en «Actifs détenus en vue de la vente» conditionne l arrêt des amortissements et, pour les co-entreprises ou les entreprises associées, l arrêt de la prise en compte du résultat. M. STOCKS Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût, estimé selon la méthode du coût moyen pondéré, et de leur valeur nette de réalisation. Les prix d achat sont majorés d un coefficient de frais d approche et minorés du taux de ristournes de l exercice. Les frais d approche comprennent : les frais de logistique incluant les coûts de réception, de reconditionnement et d approvisionnement des magasins ; les frais de centrale d achat intégrant les coûts de fonctionnement de la centrale d achat facturés par Groupe GO Sport SA aux sociétés qui exploitent les magasins sous enseigne GO Sport et Courir. La valeur de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les profits internes inclus dans les stocks des sociétés du Groupe sont éliminés et l effet de l impôt correspondant a été reconnu. N. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds de caisse et les dépôts à vue ainsi que des Sicav de trésorerie répondant aux critères de classement en équivalents de trésorerie de la norme IAS 7. Ces éléments ne font l objet d aucune restriction. Les découverts bancaires remboursables à vue qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La gestion de la trésorerie est assurée essentiellement par des lignes de crédits confirmés utilisées en fonction des besoins du Groupe. O. ACTIFS ET PASSIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadre d une cession d actif isolé (ou un groupe d actifs et de passifs courants et non courants dans le cadre de la cession d une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d une transaction de vente plutôt que par l utilisation continue. Lorsque des actifs sont destinés à être cédés suivant les principes défi nis par la norme IFRS 5, le Groupe évalue les actifs non courants au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente, et cesse de pratiquer l amortissement sur ces derniers. Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés sur une ligne spécifique du bilan. Parallèlement, le Groupe estime si la présentation d un résultat des activités abandonnées est nécessaire. Une activité abandonnée est une composante dont le Groupe s est séparé ou qui est classée comme «détenue en vue de la vente» et qui représente P. CAPITAUX PROPRES Frais de transactions sur capitaux propres Les frais externes et internes (lorsqu éligibles) directement attribuables aux opérations de capital ou sur instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l exercice. Actions propres Les actions propres sont éliminées lors de la consolidation par les capitaux propres. Lors de leur cession, la contrepartie est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe. Aucun profi t ou perte n est comptabilisé dans le résultat net de l exercice. Paiement en actions Certains salariés et mandataires sociaux du Groupe bénéficient de plans d achat ou de souscription d actions. Ces plans sont comptabilisés comme des transactions réglées en instruments de capitaux propres. En conséquence, la juste valeur des options est évaluée à la date d attribution et est constatée en charges dans le compte de résultat par étalement sur la période d acquisition des droits par les bénéfi ciaires, en contrepartie d une augmentation de la situation nette dans un compte spécifique. Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe a procédé à la valorisation de l ensemble des options attribuées après le 7 novembre 2002 et non exerçables au 1 er janvier Q. PROVISIONS Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentatives d avantages économiques pour le Groupe. Une provision pour restructuration est reconnue lorsqu une obligation implicite de restructurer existe et répond aux conditions suivantes : l entreprise a un plan formalisé et détaillé de restructuration précisant au moins : l activité ou la partie d activité concernée, les principaux sites affectés, la localisation, la fonction et le nombre approximatif de membres du personnel qui seront indemnisés au titre de la fin de leur contrat de travail, les dépenses qui seront engagées, la date à laquelle le plan sera mis en œuvre ; l entreprise a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée sur le fait qu elle mettra en œuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. 81
84 Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique. Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d événements passés dont l existence ne sera confirmée que par la survenance d événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n est pas probable. En dehors de ceux résultant d un regroupement d entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais font l objet d une information en annexe. R. ENGAGEMENTS SOCIAUX ET ASSIMILÉS Il n existe pas, pour le Groupe, de régime de retraite à prestations définies autre que les indemnités de départ à la retraite légales en France. Les régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies (c est-à-dire lorsque le Groupe n a pas d autre obligation que le paiement de cotisations) sont comptabilisées en charges de l exercice. La provision, figurant dans les comptes consolidés, est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées et prend en compte les charges sociales afférentes. Les taux de charges utilisés varient selon les sociétés en fonction des catégories de personnel. Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d hypothèses de taux de rotation du personnel, d évolution des salaires, d âge de départ, de mortalité, puis ramené à leur valeur actuelle. La variation des écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l emploi est comptabilisée en capitaux propres pour son intégralité en application de la norme IAS 19 révisée. S. PASSIFS FINANCIERS Les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur, diminuée des coûts de transaction directement imputables et sont postérieurement comptabilisés selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges de l exercice. T. PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Le chiffre d affaires correspond aux ventes et prestations réalisées dans les magasins, ainsi qu aux ventes de marchandises et redevances facturées à nos clients franchisés. Les autres produits de l activité concernent divers produits réalisés de manière accessoire. U. MARGE COMMERCIALE Le coût de revient des ventes intègre les achats nets des ristournes et des coopérations commerciales, les variations de stocks, les coûts logistiques et les frais de centrale d achats. Les coûts logistiques sont les coûts de l activité logistique gérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et de transport engagés à la réception de la marchandise dans l un des sites du Groupe, magasin ou entrepôt). Les variations de stocks s entendent des variations positives ou négatives nettes des dépréciations. V. AUTRES CHARGES D EXPLOITATION Ce poste concerne les charges d impôts et taxes de l exercice. W. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS Cette rubrique enregistre les effets des événements majeurs intervenus pendant la période comptable qui sont de nature à fausser la lecture de la performance de l activité récurrente de l entreprise. Il s agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants significatifs. En pratique, il s agit principalement des résultats provenant de sorties d actifs, cessions et mises au rebut, effectuées au cours de l exercice, après prise en compte des reprises de dépréciations pour perte de valeur associées aux actifs cédés. X. COÛT DE L ENDETTEMENT FINANCIER NET Ce poste est constitué de l ensemble des résultats produit par les éléments constitutifs de l endettement financier net de la période. L endettement financier net est composé des emprunts et des dettes financières nets de la trésorerie et équivalents de trésorerie. Y. AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS Il s agit des charges et produits de nature financière ne faisant pas partie du coût de l endettement financier net. Sont notamment compris dans cette rubrique les résultats de change et les résultats d actualisation. Z. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS L impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée. L impôt est comptabilisé en résultat sauf s il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres. Il est alors également comptabilisé en capitaux propres. Impôts exigibles Depuis 2000, Groupe GO Sport SA a opté pour le régime fiscal de groupe. Les modalités de répartition de l impôt sont les suivantes : l impôt pris en charge par chaque fi liale est le même que celui qu elle aurait supporté si elle n avait pas été intégrée fiscalement ; Groupe GO Sport SA prend en compte l économie ou la charge d impôt résultant de la différence entre la somme des impôts calculés individuellement et l impôt dû conformément au résultat fiscal d ensemble. 82 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
85 Impôts différés Les actifs et passifs d impôt différé sont évalués au taux d impôt dont l application est attendue sur l exercice au cours duquel l actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs et leurs valeurs fiscales, sur les reports fiscaux déficitaires jugés récupérables et sur certains retraitements de consolidation. Un actif d impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies : l entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et la même entité imposable, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fi scales et crédits d impôt non utilisés pourront s imputer avant qu ils n expirent ; il est probable que l entité dégagera des bénéfi ces imposables avant que les pertes fiscales ou les crédits d impôt non utilisés n expirent ; les pertes fi scales non utilisées résultent de causes identifiables qui ne se reproduiront vraisemblablement pas ; les opportunités liées à la gestion fiscale de l entité généreront un bénéfice imposable pendant l exercice au cours duquel les pertes fiscales ou les crédits d impôt non utilisés pourront être imputés. Dans la mesure où il n est pas probable que l entité disposera d un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d impôt non utilisés, l actif d impôt différé n est pas comptabilisé. Les impôts différés sont comptabilisés selon l approche bilancielle de la méthode du report variable et, conformément à la norme IAS 12, ils ne sont pas actualisés. Les impôts différés résultant d un changement de taux sont inscrits en compte de résultat sauf s ils se rapportent à des éléments précédemment comptabilisés dans les capitaux propres. Les écarts d acquisition sont, de fait, exclus de l obligation de comptabilisation d impôt différé. AA. INFORMATION SECTORIELLE En application de la norme IFRS 8, l information sectorielle est organisée par secteur opérationnel et adopte une approche fondée sur l information dont dispose le directeur général (DG), le principal décideur opérationnel du Groupe, pour identifier et évaluer les résultats des secteurs opérationnels. Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des revenus ou supporter des charges, y compris des revenus et des charges liés aux transactions avec d autres composantes du Groupe. Le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par le DG afi n de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d évaluer ses performances. Des informations fi nancières distinctes sont disponibles pour cette composante. Les résultats sectoriels soumis au DG comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable. Les éléments non affectés comprennent principalement les actifs centraux (principalement le siège social et la centrale d achat), les dépenses du siège et les actifs et passifs d impôt sur le résultat. BB. RÉSULTATS PAR ACTION Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l entité mère par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires, excluant les actions propres, en circulation au cours de l exercice. Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d actions (Treasure Stock Method) qui, au dénominateur, rajoute au nombre basique d actions le nombre d actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (options de souscription d actions), déduction faite du nombre d actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l action sur l exercice. DEUXIÈME PARTIE : COMMENTAIRES SUR LE CONTENU DES COMPTES NOTE 1 : FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Les ventes de Groupe GO Sport sont en recul de 4,6% (en comparable) en 2013 par rapport à Cette évolution recèle toutefois des disparités fortes selon les enseignes, Courir, GO Sport Pologne et la franchise à l international ayant confirmé la solidité de leur modèle. Courir affiche une progression de ses ventes pour la quatrième année consécutive, à + 2,3 % en comparable. GO Sport Pologne démontre une bonne résistance de son chiffre d affaires ( 0,7 %) dans un environnement concurrentiel tandis que le dynamisme de la franchise à l international se poursuit. Enfin, GO Sport France affiche un recul de ses ventes en comparable ( 7,2 %), malgré une nette amélioration de tendance au quatrième trimestre 2013 (à 5,7 %, contre 11,0 % au T3 et 12,3 % au T2). Groupe GO Sport a initié en 2013 plusieurs chantiers importants pour le redressement de GO Sport France. L enseigne a ainsi poursuivi la montée en charge de son site e-commerce. La reprise de la dynamique promotionnelle chez GO Sport France au cours du 4 e trimestre a permis une nette amélioration de tendance des ventes. Enfi n, la franchise se développe, que ce soit en France, avec quatre ouvertures sur l année, ou à l international, où un nouvel accord avec le Groupe Al Mana a été signé et prévoit l ouverture d une quarantaine de magasins sur les prochaines années. Le dernier trimestre de l année a également vu la nomination de Jean-Paul Onillon le 7 octobre 2013 en qualité de président du conseil d administration. Le même jour, André Ségura, précédemment directeur général de Courir depuis 2011 et qui a repositionné cette enseigne avec succès, a été nommé directeur général du Groupe. Le chiffre d affaires consolidé hors taxes de Groupe GO Sport au 31 décembre 2013 s élève à 641,9 M, en recul de 4,6 % à parc comparable et taux de change constants par rapport à En France, les ventes de l enseigne GO Sport sur l année 2013 sont en recul de 7,2 % sur l année (à parc comparable) avec une amélioration de tendance notable au 4 e trimestre. GO Sport a réaffirmé en 2013 son positionnement axé sur deux piliers : l ancrage sport et l accessibilité prix, notamment au travers de partenariats solides (PSG), d événements sportifs marquants (GO Sport Running Tour au château de Versailles, lancement du ballon officiel de la Coupe du monde de football 83
86 2014 au Brésil) et d opérations promotionnelles (opérations de Noël, opérations célébrant les 35 ans de l enseigne). L enseigne a également développé au cours de l année son site e-commerce qui référence désormais une large majorité de ses produits. 4 magasins en franchise ont été ouverts en France sur l année. En Pologne, les ventes de l enseigne GO Sport ont bien résisté en 2013 ( 0,7 %) face à un environnement concurrentiel important. Cette réactivité s explique notamment par la grande réactivité locale du réseau avec des opérations commerciales innovantes et la poursuite des chantiers d excellence opérationnelle (formation des équipes de vente). L enseigne Courir enregistre un chiffre d affaires en hausse pour la quatrième année consécutive, à + 2,3 % à parc comparable, qui confirme la pérennité du succès de son nouveau concept, et améliore sa rentabilité. L enseigne s est attachée en 2013 à affiner son positionnement de référent de la mode basket en mettant en avant les marques phares du moment et à affirmer sa présence sur les réseaux sociaux grâce à une politique de communication digitale innovante. L activité de franchise enregistre un chiffre d affaires de 7,9 M en 2013, contre 7,3 M en Le chiffre d affaires total des magasins franchisés à l international a crû de 23 % en 2013 et l expansion géographique s est poursuivie avec des ouvertures dans deux nouveaux pays (Maroc et Tunisie) et de nouvelles ouvertures en Belgique. Le résultat opérationnel courant s établit à 17,7 M, contre 9,8 M en 2012, la bonne maîtrise des frais n ayant que partiellement compensé la dégradation de la marge commerciale. La dette financière nette est en diminution de 16,1 M, à 85,7 M au 31 décembre 2013, notamment grâce à la baisse des stocks, résultant de la maîtrise des engagements et du bon écoulement des anciennes collections, et à la cession du droit au bail du magasin Courir des Champs-Élysées pour 12 M. Par ailleurs, le groupe a renouvelé son financement en souscrivant le 29 juillet 2013 auprès d un syndicat de banques une ligne de crédit d un montant de 120 M, pour une durée de trois ans et six mois. Au 31 décembre 2013, le parc de magasins compte 334 points de vente (176 GO Sport dont 36 en franchise, parmi lesquels 7 en France, et 158 Courir dont 2 en franchise à l étranger). Au 31 décembre 2013, le Groupe comptait collaborateurs, employés à temps plein ou à temps partiel. NOTE 2 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2.1. Écarts d acquisition Mouvements de l exercice 2012 (en milliers d euros) 2011 Augmentations Diminutions 2012 Écarts d acquisition Dépréciation 0 0 VALEUR NETTE Mouvements de l exercice 2013 (en milliers d euros) 2012 Augmentations Diminutions 2013 Écarts d acquisition Dépréciation (1) 0 0 VALEUR NETTE (1) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note Autres immobilisations incorporelles Mouvements de l exercice 2012 (en milliers d euros) 2011 Augmentations Diminutions 2012 Concessions, brevets, licences Droits au bail Autres immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissement des concessions et licences Amortissement des autres immobilisations 0 0 Dépréciation des concessions et licences Dépréciation des droits au bail VALEUR NETTE GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
87 Mouvements de l exercice 2013 (en milliers d euros) 2012 Augmentations Diminutions 2013 Concessions, brevets, licences (1) Droits au bail Autres immobilisations incorporelles (1) Valeur brute Amortissement des concessions et licences Amortissement des autres immobilisations 0 0 Dépréciation des concessions et licences Dépréciation des droits au bail (2) VALEUR NETTE (1) Les variations de l exercice comprennent des virements de poste à poste pour 349 k liés à la mise en place de développements informatiques. (2) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 4. NOTE 3 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES Mouvements de l exercice 2012 (en milliers d euros) 2011 Augmentations Diminutions 2012 Terrains Terrains en location-fi nancement Constructions Constructions en location-fi nancement Installations techniques Agencements, matériels et mobiliers Valeur brute Amortissement des constructions Amortissement des constructions en location-fi nancement Amortissement des installations Amortissement des agencements et mobiliers Dépréciation des installations 0 0 Dépréciation des agencements et mobiliers VALEUR NETTE Mouvements de l exercice 2013 (en milliers d euros) 2012 Augmentations Diminutions 2013 Terrains Terrains en location-fi nancement Constructions Constructions en location-fi nancement Installations techniques Agencements, matériels et mobiliers Valeur brute Amortissement des constructions Amortissement des constructions en location-fi nancement Amortissement des installations Amortissement des agencements et mobiliers Dépréciation des installations 0 0 Dépréciation des agencements et mobiliers (1) VALEUR NETTE (1) Des explications concernant cette rubrique sont données dans la note 4. 85
88 NOTE 4 : DÉPRÉCIATION DES ACTIFS NON COURANTS En application de sa règle comptable, Groupe GO Sport a examiné les indicateurs de perte de valeur tels que définis à la note (k) pour l ensemble de ses magasins. Il en a résulté la vérification de la valeur recouvrable de certaines UGT magasins. À cet effet, la valeur d utilité des UGT a été évaluée en tenant compte des paramètres suivants : les flux de trésorerie ont été projetés à l infini au bout d une période de sept années sur la base des budgets approuvés par la direction (le taux de croissance retenu est de 1,75 %) ; un taux d actualisation après impôt de 9,5 % pour les magasins GO Sport et Courir a été appliqué à ces projections (contre 10 % l année précédente) ; les budgets approuvés par la direction traduisent une croissance globale du chiffre d affaires de l ordre de 2 % à 2,5 % entre 2015 et 2020 pour les magasins à enseigne GO Sport et Courir. La juste valeur, quant à elle, a été estimée sur la base d une évaluation des valeurs vénales des droits au bail (issue du service développement interne du Groupe et corroborée par les travaux d un expert externe le cas échéant) auxquelles a été ajoutée la valeur de marché des immobilisations corporelles estimée à 20 % des valeurs nettes comptables pour les magasins à enseigne GO Sport et Courir pour les magasins ayant au moins trois années d activité. Cette valeur est réévaluée à 80 % pour les remodelings de l année et les magasins étant dans leur première année d activité, à 50 % et 30 % pour les magasins étant respectivement dans leur deuxième et troisième année d activité. Ces ratios ont été estimés sur la base des cessions effectuées sur les précédents exercices et à partir d une étude des immobilisations récupérables pour les magasins ouverts lors des trois derniers exercices. La valeur vénale des magasins n a pas varié de manière significative au cours de l exercice 2013 malgré le contexte économique défavorable. Le Groupe ne prévoit pas de baisse des valeurs de marché sur la base d évolutions raisonnablement prévisibles à ce jour. Les valeurs vénales des droits au bail ont été estimées par la méthode indirecte dite de capitalisation de l économie de loyer. Elle consiste à capitaliser la différence entre la valeur locative de marché et le loyer. Le coefficient de capitalisation dépend de la qualité de l emplacement et varie de 0 à 10. La valeur locative de marché est le loyer maximum hors charges et hors taxes qui peut être obtenu pour un local libre de location. Cette valeur est pondérée selon les surfaces de vente afin de tenir compte de la configuration des magasins. Sur ces bases, pour chaque UGT (magasin), la valeur recouvrable a été estimée comme la plus haute de ces deux valeurs. Les valeurs recouvrables des magasins testés, soit 21 % du total des UGT, reposent pour 52 % sur la base de la valeur d utilité. Il en a résulté une perte nette de valeur constatée au 31 décembre 2013 de k, contre k au 31 décembre La dotation nette de dépréciation de l exercice s élève à 766 k. Elle a été principalement comptabilisée en produit sur le poste «Amortissements et provisions» pour k et en charge sur le poste «Autres produits et charges opérationnels» pour 947 k (voir note 21 ci-après). À la fin de l exercice la perte de valeur s impute pour k sur les immobilisations incorporelles et pour k sur les immobilisations corporelles. Elle s impute pour k sur les magasins GO Sport et pour k sur les magasins Courir. Cette perte de valeur concerne exclusivement des magasins situés en France. Une analyse de sensibilité effectuée montre qu une variation de 1 point à la hausse du taux d actualisation n entraînerait pas de dépréciation complémentaire de l écart d acquisition et des actifs incorporels. Il faudrait faire varier le taux d actualisation de plus de 3 points à la hausse pour entraîner une dépréciation complémentaire de 0,3 M (soit moins de 10 % de la perte de valeur constatée au 31 décembre 2012). Par ailleurs, une variation à la baisse de 1 point des hypothèses liées à la croissance du chiffre d affaires entraînerait un impact de l ordre de 0,5 M. NOTE 5 : AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Les amortissements et provisions se décomposent comme suit : (en milliers d euros) Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (1) Dotations aux provisions des immobilisations corporelles et incorporelles (1) Reprise sur amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (1) Dotations aux provisions sur litiges nettes des reprises (2) Dotations aux provisions sur actif circulant nettes des reprises Dotations aux amortissements reclassées en coûts de centrale TOTAL (1) Dotations aux amortissements et provisions opérationnels courants. (2) Les provisions sur litiges ont un impact sur l exercice 2013 de k, contre k en 2012 et sont incluses dans le poste charges externes. Les dotations aux amortissements et provisions opérationnels courants liées aux immobilisations s élèvent à k pour l exercice 2013, contre k pour GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
89 NOTE 6 : ACTIFS FINANCIERS Exercice 2012 (en milliers d euros) Valeur au bilan Juste valeur Placements détenus jusqu à leur échéance Ventilation par catégories d instruments Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Compte support de garantie bancaire Prêts Dépôts de garantie des locaux commerciaux Dépréciation Actifs financiers non courants Créances clients et comptes rattachés Dépréciations Clients et comptes rattachés Autres créances Dépréciations Autres créances Dérivés actifs sur couverture de juste valeur Autres actifs financiers courants Valeurs mobilières de placement Trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Autres actifs Exercice 2013 (en milliers d euros) Valeur au bilan Juste valeur Placements détenus jusqu à leur échéance Ventilation par catégories d instruments Prêts et créances Actifs financiers disponibles à la vente Compte support de garantie bancaire Prêts Dépôts de garantie des locaux commerciaux Dépréciation Actifs financiers non courants Créances clients et comptes rattachés Dépréciations Clients et comptes rattachés Autres créances Dépréciations Autres créances Dérivés actifs sur couverture de juste valeur Autres actifs financiers courants Valeurs mobilières de placement Trésorerie TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Autres actifs NOTE 7 : IMPÔTS DIFFÉRÉS 7.1. Impôts différés actifs (en milliers d euros) Situation en début d exercice Produit (charge) de l exercice (1) Variations de change, de périmètre et reclassements SITUATION EN FIN D EXERCICE (1) La charge de l exercice a été calculée en tenant compte d un impôt à 38 %. Les impôts différés actifs, dont l origine est décrite ci-dessous, ont fait l objet d un examen en janvier 2014 sur la base du plan à moyen terme du groupe d intégration fiscale en France. Sur cette base, le Groupe a considéré que la position nette d impôts différés actifs de k est recouvrable. 87
90 7.2. Impôts différés passifs (en milliers d euros) Situation en début d exercice Produit (charge) de l exercice (1) Variations de change, de périmètre et reclassements SITUATION EN FIN D EXERCICE (1) La charge de l exercice a été calculée en tenant compte d un impôt à 38 % pour les entreprises françaises et 19 % pour l entreprise polonaise Origine des impôts différés actifs et passifs (en milliers d euros) Bilan Compte de résultat Actifs d impôts différés Immobilisations (1) 107 Dépréciation des actifs Stocks Autres actifs Emprunts sur location-fi nancement Avantages au personnel Provisions Autres passifs Reports fi scaux défi citaires Passifs d impôts différés Immobilisations en location-fi nancement Autres immobilisations (1) Amortissements dérogatoires Autres passifs Actifs (Passifs) d impôts différés nets Impôts différés actifs au bilan Impôts différés passifs au bilan Solde net CHARGE (PRODUIT) D IMPÔTS DIFFÉRÉS (1) La qualifi cation de la CVAE en tant qu impôt sur le résultat avait conduit le Groupe à constater des impôts différés relatifs aux différences temporelles relatives à cette contribution. Ce produit net d impôt différé s était élevé à 202 k au 31 décembre Il n y a plus d impact sur l exercice Au 31 décembre 2013, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires, activés dans les comptes pour 130 k, et qui concernent la filiale polonaise. Les impôts différés actifs non reconnus s appliquent aux éléments suivants : (en milliers d euros) Base d impôt différé Impôt différé non reconnu Reports fi scaux défi citaires (1) TOTAL (1) Au 31 décembre 2013, ce montant comprend exclusivement des impôts différés actifs non reconnus sur les fi liales françaises. Sur la base de son plan à moyen terme, le Groupe a estimé la part des défi cits pouvant être utilisée dans un avenir proche (quatre ans). À l issue de cet examen, le Groupe a estimé qu il était plus prudent de limiter la reconnaissance des impôts différés actifs relatifs aux différences temporelles. 88 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
91 NOTE 8 : STOCKS Les stocks sont constitués essentiellement de marchandises. (en milliers d euros) Valeurs brutes Dépréciations Valeurs nettes Valeurs nettes ARTICLES DE SPORT Les stocks ont été dépréciés à hauteur de k afin de tenir compte de leur valeur probable de réalisation ; cette dépréciation s élevait à k au 31 décembre Elle s élève respectivement à k pour l enseigne GO Sport et 653 k pour l enseigne Courir. NOTE 9 : CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS (en milliers d euros) Créances clients et comptes rattachés Dépréciations des clients et comptes rattachés Créances clients nettes Avances et acomptes versés 178 Créances sociales et fi scales Autres créances Dépréciations des autres créances Charges constatées d avance Sous-total autres débiteurs TOTAL Les créances clients et comptes rattachés concernent principalement des facturations aux clients franchisés, clients magasins ainsi que des participations publicitaires. Les autres créances concernent essentiellement des prestataires de bons d achats et des remises et ristournes à obtenir. Les charges constatées d avance sont, pour l essentiel, constituées de loyers et de charges locatives comptabilisés lors de l année courante et relatives à des périodes postérieures à celle-ci. NOTE 10 : DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES Dépréciation des clients et comptes rattachés (en milliers d euros) Situation au 1 er janvier Dotations aux provisions Reprises de provisions SITUATION AU 31 DÉCEMBRE Dépréciation des autres créances (en milliers d euros) Situation au 1 er janvier Dotations aux provisions Reprises de provisions 9 1 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE NOTE 11 : ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET RÉSULTAT DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION Aucun actif détenu en vue de la vente n apparaît sur l exercice
92 NOTE 12 : CAPITAUX PROPRES Gestion du capital La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afi n de préserver la confi ance des investisseurs, des créanciers et du marché et de soutenir le développement futur de l activité. Le Groupe prête attention au nombre et à la diversité des actionnaires, au rendement des capitaux propres totaux et au niveau des dividendes versés aux porteurs d actions. Groupe GO Sport a mis en œuvre en mai 2006 un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie élaborée par l Amafi afi n d assurer l animation du marché. Le montant de trésorerie engagée lors de la mise en place du contrat de liquidité s élève à 2 M. Dans le cadre d un programme de rachat approuvé en assemblée générale, Groupe GO Sport est autorisé à procéder à l achat d actions de la société en vue notamment de couvrir les plans d options d achat et/ou de souscription d actions, de les attribuer gratuitement aux salariés et aux dirigeants, d assurer l animation du marché des titres de la société, de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d échange dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe et de les annuler dans la limite d un nombre maximal ne pouvant excéder 10 % du capital social Capital et dividendes Suite à l augmentation de capital effectuée en mai 2012, le capital, antérieurement composé de actions ordinaires entièrement libérées d une valeur unitaire de 4, est constitué au 31 décembre 2013 de actions ordinaires entièrement libérées d une valeur unitaire de 4. Toutes les actions sont de même catégorie. Il n existe aucun droit, privilège ou restriction attribué à ces actions. Nombre d actions Capital (en euros) Au 31 décembre Augmentation de capital Au 31 décembre Émission dans le cadre de plans d options 0 0 AU 31 DÉCEMBRE La société possède actions propres au 31 décembre 2013 dont ont été acquises et cédées au cours de l exercice. Ces actions, représentant 337 k, sont annulées dans les capitaux propres. Au cours de l année 2013, la société n a pas distribué de dividendes Autres réserves Les autres réserves enregistrent : les bénéfices accumulés non distribués ; les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales étrangères ; l impact négatif sur les capitaux propres provenant de la détention d actions propres Paiement en actions Au 31 décembre 2013, il existait options de souscription non exercées et attribuées aux dirigeants ainsi qu aux salariés du Groupe. Le détail des différents plans attribués et en cours de validité figure dans le tableau ci-après : Date d attribution Date d échéance Nombre de bénéfi ciaires à l origine Nombre d options accordées à l origine Nombre d options auquel il a été renoncé Nombre d options exercées Nombre d options restant en fi n de période Nombre d actions restant en fi n de période Prix d exercice d origine en euro 36,90 9,87 18,85 17,55 Prix d exercice ajusté en euro (1) 33,47 8,95 17,10 15,92 Valorisation des options : Juste valeur à l attribution en euro 9,23 1,83 5,56 5,66 Modèle de valorisation utilisé Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial Volatilité 23,34 % 32,08 % 38,29 % 41,55 % Dividende p rojeté 0 % 0 % 5 % 5 % Durée de vie de l option 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois Taux d intérêt 5,11 % 2,76 % 2,47 % 3,22 % (1) Ajusté pour tenir compte de l augmentation de capital de mai GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
93 Ces options sont exerçables au terme de trois ans et trois mois suivant leur date d attribution pour les plans antérieurs à 2008, et au terme de deux ans et six mois pour les plans attribués en 2009, 2010 et La période d exercice est fixée contractuellement. La date d attribution correspond à la date du conseil ayant attribué le plan. L impact en compte de résultat des paiements en actions accordés par la société s élève respectivement à 19 k et 323 k pour 2013 et Le montant total de la juste valeur des paiements en actions des plans en cours de validité s élève à 3076 k au 31 décembre L évolution du nombre d options et de leur prix moyen d exercice est la suivante : Nombre d options Prix d exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d options Prix d exercice moyen pondéré (en euros) Options en circulation en début de période , ,96 Options attribuées 0 0,00 0 0,00 Options auxquelles il a été renoncé , ,16 Options exercées Options expirées ,03 Options en circulation en fi n de période , ,33 dont options exerçables NOTE 13 : PROVISIONS Mouvements de l exercice 2012 (en milliers d euros) 2011 Augmentations Diminutions 2012 utilisées non utilisées Litiges Réorganisation Indemnités de départ à la retraite et droit individuel à la formation TOTAL Dont passif non courant Dont passif courant Impact sur le résultat 2012, net de charges Mouvements de l exercice 2013 (en milliers d euros) 2012 Augmentations Diminutions 2013 utilisées non utilisées Litiges (1) Réorganisation (2) Indemnités de départ à la retraite et droit individuel à la formation TOTAL Dont passif non courant Dont passif courant Impact sur le résultat 2013, net de charges (1) Les litiges sont liés à l activité courante et concernent à la clôture de l exercice 2013, des litiges salariaux pour 2,1 M, des litiges fi scaux pour 0,3 k et relatifs à l activité pour 0,5 M. Ils sont provisionnés en fonction de la nature des risques encourus et de l expérience constatée par le passé. Les reprises non utilisées correspondent essentiellement à des litiges pour lesquels le Groupe a connu une issue favorable. (2) La provision est destinée à couvrir certains coûts liés à la réorganisation du parc magasins. Indemnités de départ à la retraite La provision pour indemnités de départ à la retraite s élève à 2101 k au 31 décembre 2013 dont 382 k de pertes actuarielles traitées conformément à la norme IAS 19 révisée. Cette évaluation a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes : taux d actualisation de 3 % (contre 2,8 % en 2012) ; augmentation des salaires de 1 %, hors inflation (pourcentage identique en 2012) ; tables de mortalité (Insee 06-08) (contre tables Insee en 2012) ; taux de turnover estimés en fonction de l âge des salariés et des catégories de personnel de 28 % (pourcentage identique en 2012) ; taux de charges sociales déterminés en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des salariés ; modalité de départ retenue pour 100 % à l initiative des salariés ; âge de la retraite calculé en fonction d un âge moyen de début de carrière, soit 63 ans pour les cadres et 62 pour les employés et agents de maîtrise. Le taux d actualisation a été déterminé en référence au taux de rendement des Corporate bonds AA 10+. La dotation de l exercice a été comptabilisée en charges pour 294 k dans le poste «Frais de personnel». 91
94 Cette charge se répartit de la façon suivante : (en milliers d euros) Coût des services rendus Coût de l actualisation Transferts 12 5 CHARGE (PRODUIT) DE L EXERCICE La société ne couvre pas l engagement de retraite par des versements à un fonds. Il n y a donc pas de taux de rendement des actifs correspondants. Il n existe pas de retraite complémentaire pour les dirigeants. Les engagements actuariels et les ajustements réalisés sur la valorisation des engagements au cours des cinq derniers exercices se décomposent de la façon suivante : (en milliers d euros) (Gain) Perte actuarielle comptabilisée sur la période Écart sur changement d hypothèses Droit individuel à la formation Nombre d heures Volume d heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF Volume d heures de formation n ayant pas donné lieu à demande de DIF Compte tenu des estimations d utilisation de ces heures, une provision a été constatée au bilan à hauteur de 390 k au 31 décembre NOTE 14 : PASSIFS FINANCIERS Ventilation par catégories d instruments Exercice 2012 (en milliers d euros) Valeur au bilan Juste valeur Ventilation par catégories d instruments Juste valeur par résultat Dettes au coût amorti Passifs fi nanciers non courants Passifs fi nanciers courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres dettes TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS Exercice 2013 (en milliers d euros) Valeur au bilan Juste valeur Ventilation par catégories d instruments Juste valeur par résultat Dettes au coût amorti Passifs fi nanciers non courants Passifs fi nanciers courants Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres dettes TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS Le passif financier enregistré dans les comptes correspond à la juste valeur de la dette dans la mesure où les dettes financières sont rémunérées au taux variable. 92 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
95 14.2. Décomposition de l endettement financier net (en milliers d euros) Lignes de crédits confi rmés Autres dettes fi nancières non courantes Passifs financiers non courants Lignes de crédits confi rmés Concours bancaires et crédits confi rmés Passifs financiers courants Total de la dette financière Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) DETTE FINANCIÈRE NETTE (2) (1) Ce poste est constitué d excédents de trésorerie liés aux importantes recettes de fi n d année pour k et de Sicav de trésorerie pour 94 k. (2) Au 31 décembre 2013, ce montant comprend une ligne de reverse factoring utilisée à hauteur de 27,6 M (dont 15,6 M de factures fournisseurs non échues à la clôture de l exercice). Au 31 décembre 2012, cette ligne s élevait à 26,1 M (dont 14,9 M de factures fournisseurs non échues à la clôture de l exercice). Le Groupe a souscrit le 29 juillet 2013 auprès d un syndicat de banques une ligne de crédit d un montant de 120 M, pour une durée de trois ans et six mois, à un taux basé sur l Euribor majoré d une marge variable selon le niveau d un ratio financier (endettement net consolidé sur l EBITDA). Par exception, pour les années 2013 et 2014, la marge a été fi xée à la signature du contrat. Cette ligne de crédit est utilisée à la clôture de l exercice à hauteur de 64 M. Les frais liés à la mise en place de ce nouveau financement sont amortis en charge financière sur la durée du financement. Endettement financier net retraité L endettement financier net retraité comprend l endettement fi nancier net du Groupe auquel sont ajoutés les divers actifs financiers liés à la gestion de la trésorerie (placements et garanties fi nancières), les garanties fi nancières liées à une cession signifi cative d actifs non courants, et les retraitements liés au reverse factoring (encore appelé affacturage inversé, mécanisme selon lequel un factor se substitue à Groupe GO Sport pour régler le fournisseur de manière anticipée, moyennant la déduction d un escompte négocié préalablement avec le fournisseur en échange du règlement anticipé et le paiement d une commission due au factor en contrepartie du portage de la créance). Au 31 décembre 2013, l endettement fi nancier net retraité du Groupe GO Sport s élève à 58,1 M. Cette notion est utilisée pour la détermination des clauses de défaut de la ligne de crédit (voir note 15.2) Risque de taux (en milliers d euros) Dette financière nette Lignes de crédits confi rmés Lignes de crédits confi rmés (reverse factoring) Concours bancaires et crédits confi rmés Autres dettes fi nancières 643 Total dettes Disponibilités Total actif Position nette avant gestion Hors bilan Position nette après gestion Position nette à renouveler à moins d un an Variation de 1 % 857 Durée restant à courir d ici à la fi n de l exercice 1 Variation des frais fi nanciers 857 Frais fi nanciers nets Impact de l évolution des taux sur les frais fi nanciers 15,65 % Aucune opération de couverture de taux n est en cours au 31 décembre
96 14.4. Fournisseurs et autres passifs courants (en milliers d euros) Dettes fournisseurs et comptes rattachés Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fi scales et sociales Passif d impôt exigible 58 Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d avance TOTAL FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS COURANTS Dont part à plus d un an en valeur brute 0 0 Les autres dettes incluent des instruments dérivés de couverture de change pour un montant de k ; ce montant s élevait à k au 31 décembre NOTE 15 : GESTION DES RISQUES Toutes les activités du Groupe impliquent l analyse, l évaluation, l acceptation et la gestion d un certain niveau de risque ou d une combinaison de différents types de risques. Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de crédit, de liquidité et les risques de marché. Les risques de marché recouvrent les risques de change et de taux d intérêt Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque d une perte financière occasionnée par le manquement d un client ou d une contrepartie à ses obligations en vertu d un contrat. Ce risque concerne principalement les activités de crédits clients. Le risque de crédit se concentre autour de trois types de clients répondant à des caractéristiques particulières : les contrats de franchises ; les contrats envers les fournisseurs (participations publicitaires, ristournes) ; les clients magasins (clubs sportifs, associations ). Ces clients font l objet d un suivi régulier par les services comptables et opérationnels concernés. Le Groupe détermine un niveau de dépréciation qui représente son estimation des pertes encourues relatives aux créances clients et autres débiteurs. Le détail de ces dépréciations se trouve en note 10 ci-dessus. L antériorité des créances commerciales à la date de clôture s analyse comme suit : (en milliers d euros) Non échues Échues depuis 30 jours au plus Échues depuis plus de 30 jours mais moins de 60 jours Échues depuis plus de 60 jours TOTAL Sur la base de son expérience, le Groupe estime qu aucune perte de valeur n est à comptabiliser au titre des créances non échues. Il est précisé qu il n existe aucun actif financier donné en garantie des passifs Risque de liquidité La structure fi nancière de la société préserve le Groupe d un risque de liquidité, notamment par le montant des crédits confirmés accordés par les établissements bancaires. Le Groupe détermine en fonction de son activité ses besoins en trésorerie sur une période d au moins un an glissant. Grâce à ces prévisions, Groupe GO Sport s assure que ses lignes de crédit permettent de financer les dépenses opérationnelles. Ainsi, le Groupe dispose d une ligne de crédit confirmé provenant de la signature d un nouveau crédit syndiqué au 29 juillet 2013 pour un montant de 120 M, sur une durée de trois ans et six mois. Cette ligne de crédit contient des clauses de défaut (remboursement anticipé) en cas de non-respect de certains ratios financiers. Les ratios financiers à respecter aux dates d arrêtés dans le cadre du crédit syndiqué sont pour 2013 un montant maximum d endettement net consolidé retraité, et pour les années suivantes le rapport de l endettement net consolidé retraité sur les capitaux propres consolidés (gearing) et le rapport de l endettement net consolidé retraité sur l EBITDA (endettement financier). L endettement net consolidé correspond aux dettes financières à plus d un an et à moins d un an desquelles sont retranchés la trésorerie et les équivalents de trésorerie (voir note 14 ci-dessus) et s élève à 85,7 M (dont 27,6 M au titre du reverse factoring) au 31 décembre L EBITDA est égal au résultat opérationnel courant retraité des dotations aux amortissements opérationnels courants (voir note 5) et s élève à 0,5 M au 31 décembre Au 31 décembre 2013, cette ligne de crédit confi rmé est soumise à l engagement de respecter un ratio d endettement net consolidé retraité de 95 M. Celui-ci est respecté, l endettement fi nancier net retraité du Groupe s élevant à 58,1 M au 31 décembre 2013 (voir note 14.2). Compte tenu des flux de trésorerie générés par l activité attendus en 2014, des possibilités de tirage complémentaire sur la ligne de crédit (64 M utilisés au 31 décembre 2013 sur les 120 M disponibles), et du soutien du groupe Rallye relatif au financement des 120 M, le Groupe n anticipe pas de risque de liquidité dans les douze prochains mois. 94 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
97 Au 31 décembre 2012 (en milliers d euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Passifs financiers non dérivés Lignes de crédits confi rmés Emprunts relatifs à des contrats de location-fi nancement Autres dettes fi nancières Concours bancaires et crédits confi rmés Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs financiers dérivés Contrats de change à terme utilisés comme couverture : Sortie de trésorerie Entrée de trésorerie TOTAL Au 31 décembre 2013 (en milliers d euros) Valeur comptable Flux de trésorerie contractuels À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Passifs financiers non dérivés Lignes de crédits confi rmés Emprunts relatifs à des contrats de location-fi nancement Autres dettes fi nancières Concours bancaires et crédits confi rmés Dettes fournisseurs et autres créditeurs Passifs financiers dérivés Contrats de change à terme utilisés comme couverture : Sortie de trésorerie Entrée de trésorerie TOTAL Risque de marché Risque de change Le Groupe est exposé au risque de change sur les achats de marchandises importées qui sont libellés essentiellement en dollar américain (USD). Groupe GO Sport se couvre à 100 % en fonction des dates prévisionnelles de paiement des achats importés. Pour mener sa politique de couverture, Groupe GO Sport utilise des contrats de change à terme ainsi que des options d achat, dont les échéances sont essentiellement inférieures à un an à la date de clôture. Les couvertures sont déclenchées en fonction des opportunités de marché, l objectif étant de protéger le cours de référence. Toutes les opérations de couverture sont traitées par la trésorerie du Groupe avec des contreparties bancaires de première catégorie. En conséquence, le risque de contrepartie peut être considéré comme négligeable. La comptabilité de couverture a conduit à constater un produit de 669 k dans les comptes au 31 décembre 2013, dont 647 k lié à un décalage mécanique entre la couverture et l achat. Les variations de valeur intrinsèque de l instrument dérivé sont intégralement enregistrées en fonds propres, l instrument étant qualifié d efficace à 100 %. L impact sur l exercice 2013 représente une baisse des capitaux propres nette d impôt différé de 255 k. Les contrats de crédit contractés par Groupe GO Sport sont libellés en euros et ne comportent donc aucun risque de change. Analyse de la sensibilité de l exposition au risque de change Les cours de change retenus pour le zloty polonais s établissaient au 31 décembre 2013 à 1 euro pour 4,15 zlotys et au 31 décembre 2012 à 1 euro pour 4,07 zlotys. Une appréciation de 10 % de l euro au 31 décembre par rapport à cette devise, aurait pour conséquence une baisse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous. Pour les besoins de cette analyse toutes les autres variables sont supposées rester constantes. 95
98 Une dépréciation de 10 % de l euro au 31 décembre par rapport à cette devise, conduirait à des incidences de sens contraire. (en milliers d euros) Zloty polonais TOTAL Risque de taux Le Groupe a décidé de ne pas couvrir le risque de taux sur sa dette à taux variable. Par conséquent, il n y a aucun instrument dérivé susceptible d être concerné par la comptabilité de couverture telle que définie dans la norme IAS 39. Le risque de taux est estimé à la note Autres risques de marché Le Groupe n a pas de risque de contrepartie sur ses actifs financiers, et comme indiqué à la note 6, les actifs estimés à la juste valeur correspondent à des dérivés non significatifs. NOTE 16 : SECTEURS OPÉRATIONNELS Groupe GO Sport est organisé par entité juridique. Chaque entité se caractérise par une activité et une fonction stratégique définies dont les résultats sont analysés par des reportings internes distincts. L information donnée pour chaque secteur opérationnel est identique à celle présentée aux dirigeants. Ainsi, conformément à la norme IFRS 8 et après regroupement de certains secteurs non significatifs, le Groupe dispose de trois secteurs opérationnels : enseigne GO Sport en France : magasins spécialisés dans la vente d articles de sport dit «multispécialiste» (pratique sportive, chaussures et textile) ; enseigne Courir en France : magasins spécialisés dans la vente de chaussures, textiles et accessoires ; enseigne GO Sport en Pologne : magasins spécialisés dans la vente d articles de sport (pratique sportive, chaussures et textile). La performance de chaque secteur est notamment évaluée sur la base du résultat opérationnel courant dégagé par ces derniers. Ce résultat sectoriel est établi selon les mêmes règles comptables que les états fi nanciers consolidés et est retraité des transactions intragroupe affectées aux secteurs au prorata de leur chiffre d affaires. Le chiffre d affaires sectoriel correspond aux ventes et prestations réalisées dans les magasins exploités en France et en Pologne. Compte tenu du mode de distribution, le Groupe ne dépend d aucun de ses clients. En tant qu acteur de la distribution spécialisée, le Groupe est soumis au risque de saisonnalité de son chiffre d affaires et de ses résultats. Le suivi quotidien des résultats par rapport aux budgets et aux historiques permet de s assurer que les rendezvous traditionnels de consommation (soldes, rentrées des classes et Noël) constituent une part signifi cative du chiffre d affaires annuel. Exercice 2012 (en milliers d euros) GO Sport France Courir GO Sport Polska Total Dont France Chiffre d affaires des clients externes Chiffre d affaires intersecteurs opérationnels 0 Chiffre d affaires des secteurs opérationnels Résultat d exploitation des secteurs opérationnels Actifs sectoriels Réconciliation avec les états financiers consolidés Chiffre d affaires des secteurs à présenter Élimination intersecteurs Autres revenus de clients externes Total chiffre d affaires du Groupe Résultat d exploitation des secteurs à présenter Résultat d exploitation non affecté Résultat opérationnel courant Actifs sectoriels des secteurs à présenter Actifs sectoriels non affectés ACTIFS SECTORIELS Exercice 2013 (en milliers d euros) GO Sport France Courir GO Sport Polska Total Dont France Chiffre d affaires des clients externes Chiffre d affaires intersecteurs opérationnels 0 Chiffre d affaires des secteurs opérationnels Résultat d exploitation des secteurs opérationnels Actifs sectoriels GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
99 Réconciliation avec les états financiers consolidés Chiffre d affaires des secteurs à présenter Élimination intersecteurs Autres revenus de clients externes Total chiffre d affaires du Groupe Résultat d exploitation des secteurs à présenter Résultat d exploitation non affecté Résultat opérationnel courant Actifs sectoriels des secteurs à présenter Actifs sectoriels non affectés ACTIFS SECTORIELS NOTE 17 : PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES Les avantages accordés aux clients dans le cadre des programmes de fidélisation constituent des éléments séparés de la vente initiale. Les produits liés à ces droits octroyés sont différés jusqu à la date d utilisation des avantages par les clients. Ils sont comptabilisés suivant leur taux probable de réalisation et pour le montant de l avantage accordé. Le chiffre d affaires différé au titre de l exercice 2013 s élève à k, contre k au titre de l exercice précédent. NOTE 18 : PRIX DE REVIENT DES VENTES (en milliers d euros) Achats Variation des stocks Variation des dépréciations des stocks Coûts logistiques Frais de centrale d achats SITUATION EN FIN D EXERCICE Les frais de centrale d achats et les coûts logistiques intègrent principalement des frais de personnel à hauteur de k et des charges externes pour k. NOTE 19 : PERSONNEL (en milliers d euros) Salaires et traitements Charges sociales Charges liées aux paiements en actions Charges postérieures à l emploi Autres charges de personnel SITUATION EN FIN D EXERCICE Les effectifs de l ensemble du Groupe présents au 31 décembre 2013 s établissent à personnes, contre personnes sur l exercice précédent. NOTE 20 : CHARGES EXTERNES (en milliers d euros) Frais de publicité Locations immobilières Charges locatives Entretien, énergie et fournitures Autres charges externes SITUATION EN FIN D EXERCICE Les honoraires versés sur l exercice aux commissaires aux comptes se décomposent comme suit : (en milliers d euros) 2013 Honoraires liés à la mission de commissariat aux comptes 483 Honoraires liés aux diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes 28 TOTAL
100 NOTE 21 : AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (en milliers d euros) Indemnités reçues et cessions nettes d immobilisations (1) Dépréciation nette de reprises des actifs de certains magasins (2) Sous-total des autres produits opérationnels Résultat sur immobilisations cédées ou mises au rebut Frais de démolition nets de reprises Dépréciation nette de reprises des actifs de certains magasins (2) 947 Autres charges opérationnelles Sous-total des autres charges opérationnelles SITUATION EN FIN D EXERCICE (1) Ce poste inclut le résultat de cession du droit au bail du magasin Courir Les Champs-Élysées pour une valeur nette de 12,0 M. (2) Les dépréciations non récurrentes dans l exploitation des magasins ont été classées en «Autres produits et charges opérationnels». Ces dépréciations ont fait l objet sur l exercice de k de dotations et de 190 k de reprises. NOTE 22 : COÛT DE L ENDETTEMENT NET (en milliers d euros) Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie Charges d intérêts sur opérations de fi nancement Charges fi nancières sur location-fi nancement SITUATION EN FIN D EXERCICE NOTE 23 : AUTRES CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS (en milliers d euros) Gains de change Variation positive de juste valeur des dérivés Autres produits Sous-total des autres produits financiers Pertes de change Variation négative de juste valeur des dérivés 760 Autres charges 598 Sous-total des autres charges financières SITUATION EN FIN D EXERCICE Les pertes et gains de change sont principalement liés aux écarts de conversion constatés sur des créances vis-à-vis de la fi liale GO Sport Polska. NOTE 24 : CHARGE D IMPÔT Décomposition de l impôt (en milliers d euros) Impôts exigibles (1) Impôts différés (2) TOTAL (CHARGE) PRODUIT D IMPÔT (1) Ce montant inclut la charge d impôt résultant de la réforme fi scale relative à la taxe professionnelle et au traitement comptable de la CVAE à hauteur de k. (2) La charge d impôt différé en 2012 correspond à des défi cits reportables désactivés. 98 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
101 24.2. Rapprochement entre la charge d impôt et le résultat avant impôt (en milliers d euros) Résultat net (Charge) Produit d impôt Résultat avant impôt Taux d impôt théorique (1) 38,00 % 36,10 % (Charge) produit d impôt théorique Charges non déductibles Produits d impôt sur exercices antérieurs Reports défi citaires des sociétés françaises non reconnus sur exercices antérieurs Reports défi citaires des sociétés françaises non activés Reports défi citaires des sociétés étrangères non activés 3 16 Impact de la CVAE (2) Variation de taux (CHARGE) PRODUIT D IMPÔT RÉEL (1) Le taux d impôt utilisé est celui en vigueur en France pour chaque exercice concerné. (2) Ce montant est constitué de la charge d impôt, nette des impôts différés du traitement de la CVAE. NOTE 25 : RÉSULTAT NET PAR ACTION Résultat net, part du groupe (en milliers d euros) Nombre moyen pondéré d actions sur la période Équivalents actions provenant des : Plans d options de souscription et d achat Instruments non dilutifs (hors marché) Nombre moyen pondéré d instruments dilutifs 0 0 Nombre théorique d actions rachetées au prix du marché (1) 0 0 Effet de dilution des plans d options de souscription et d achat 0 0 Nombre moyen pondéré d actions après dilution Résultat net par action (en euros) 1,54 1,95 RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en euros) (2) 1,54 1,95 (1) En application de la méthode du rachat d actions, les fonds recueillis à l exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachat d actions au prix du marché. Le nombre théorique d actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions qui résulteraient de l exercice des droits. Le nombre théorique est plafonné au nombre d actions qui résulteraient de l exercice des droits. (2) Dans le cas d un résultat net par action négatif, le résultat dilué est identique à ce dernier. Les instruments en action ne peuvent pas avoir un effet antidilutif sur le résultat. NOTE 26 : AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL Les autres éléments du résultat global recyclés en résultat se décomposent comme suit : (en milliers d euros) Écarts de change résultant des activités à l étranger Gains ou perte réalisés durant l exercice Variation des écarts de conversion sur la période Partie efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de change Gains ou perte réalisés durant l exercice Ajustements de reclassement des gains constatés en résultat Impôt sur les éléments du résultat global AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NET D IMPÔTS
102 NOTE 27 : ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements liés à l activité courante (en milliers d euros) Lignes de crédit confi rmées non utilisées Total des engagements reçus Cautions et garanties données Total des engagements donnés Achats de devises (1) Autres engagements réciproques dont lettres de crédit dont engagements publicitaires TOTAL DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES (1) Couverture en US dollars pour achats futurs à l importation : USD au taux moyen de 1,3399 USD pour Échéancier des obligations contractuelles (en milliers d euros) Total Paiements dus par période À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Dettes à long terme Obligations en matière de location-fi nancement (1) 0 Obligations contractuelles figurant au bilan Contrats de location simple TOTAL (1) Loyers restant à payer en matière de location-fi nancement 0 Contrats de location simple Ces contrats concernent la quasi-totalité des locations immobilières du Groupe. Les dispositions générales de ces contrats sont les suivantes : durée de location pour trois ans renouvelables ; loyer indexé annuellement sur l indice Insee du coût de la construction ; ou, pour les magasins situés en centre commerciaux, loyer correspondant à un pourcentage du chiffre d affaires. Les locations immobilières à loyer fi xe représentent 41 % de notre parc de magasins, contre 59 % pour celles dont le loyer dépend du chiffre d affaires. Le Groupe dispose de 4 entrepôts (2 en France, 1 en Pologne et 1 à Dubai) mais n est locataire que du seul entrepôt polonais. Les seules charges majeures signifi catives qui pèsent sur ces immobilisations (magasins et entrepôts) sont les loyers et charges locatives facturés par les bailleurs. NOTE 28 : COURS DES DEVISES Les cours retenus pour l exercice 2013 et exprimés en euro sont les suivants : Devises Cours au début de l exercice Cours moyen de l exercice Cours à la fin de l exercice Zloty polonais 0, , , Franc suisse 0, , , NOTE 29 : PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE Les sociétés International Sports Retail Development SARL et Sport Trade Marketing International sont détenues à hauteur de 50 % et sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence, le Groupe y exerçant un contrôle conjoint. (en milliers d euros) Valeur mise en équivalence Chiffre d affaires Résultat net 100 % Montant des capitaux propres TOTAL BILAN Fraction du capital détenu 50 % 50 % Les transactions avec les entreprises associées sont présentées en note GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
103 NOTE 30 : TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les parties liées sont : les sociétés mères ; les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l entité ; les filiales ; les entreprises associées ; les co-entreprises ; les membres du conseil d administration et membres du comité de direction Transactions avec la société mère Les comptes de la société sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la société Rallye, société mère de Groupe GO Sport SA. Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris. N Siren : Date de clôture de l exercice : 31 décembre 2013 Le Groupe a versé à la société Rallye, au titre de la garantie à première demande consentie par Rallye dans le cadre de la ligne de crédit de 120 M, 149 k d intérêts sur l exercice Transactions avec les entreprises associées (en milliers d euros) Clients et comptes rattachés Autres créances Produits d exploitation Charges d exploitation Produits fi nanciers Transactions avec d autres parties liées Le personnel dirigeant est constitué des membres du conseil d administration et du comité de direction du Groupe. Rémunérations du personnel dirigeant du Groupe (en milliers d euros) Avantages à court terme Avantages postérieurs à l emploi Indemnités de fi n de contrat Paiements en actions TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL DIRIGEANT Options d actions accordées aux dirigeants au cours de l exercice Néant. 101
104 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe GO Sport, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Votre groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses telles que présentées en note «c. Jugements et estimations» de la première partie de l annexe aux états financiers «Règles et méthodes comptables», concernant notamment la dépréciation des actifs non courants, l activation des impôts différés ainsi que l évaluation des provisions. Votre groupe effectue également une évaluation de la dépréciation des stocks telle que mentionnée en note «m. Stocks» de l annexe aux états financiers. Pour l ensemble de ces estimations, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles elles se fondent, à revoir, par sondages, les calculs effectués par votre groupe, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes, à examiner les procédures d approbation de ces estimations par la direction et à vérifier que ces notes de l annexe aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses retenues par votre groupe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Meylan et Lyon, le 7 mars 2014 KPMG Audit ID Stéphane Devin Associé Les commissaires aux comptes ERNST & YOUNG et Autres Sylvain Lauria Associé 102 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
105 BILAN SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Notes Valeur brute Amortissement provisions Montant net Montant net ACTIF Immobilisations incorporelles Concessions, licences, marques Immobilisations corporelles Installations techniques, matériels Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations et créances rattachées Autres immobilisations fi nancières Actif immobilisé 4/ Stocks et en-cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités Actif circulant Charges constatées d avance Compte de régularisation TOTAL DE L ACTIF (en milliers d euros) Notes PASSIF Capital Primes Réserve légale Réserves réglementées Report à nouveau Résultat de l exercice Provisions réglementées Capitaux propres Provisions pour risques et charges Emprunts auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes fi nancières Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fi scales et sociales Dettes sur Immobilisations et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF
106 COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Notes Chiffres d affaires net hors taxes Reprises sur amortissements et provisions Autres produits Total des produits d exploitation Achats de marchandises Variation de stock de marchandises Consommations en provenance des tiers Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel Dotations aux Amortissements et provisions Autres charges Total des charges d exploitation Résultat d exploitation Bénéfi ce attribué Résultat fi nancier Résultat courant avant impôt Résultat exceptionnel Participation des salariés aux résultats 0 0 Impôts sur les bénéfi ces RÉSULTAT NET GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
107 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en milliers d euros) Résultat net de la période Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie Amortissements et provisions Plus-values de cessions nettes d impôt (Boni) Mali de fusion Marge brute d autofinancement (Augmentation) diminution des stocks nets (Augmentation) diminution des créances d exploitation Augmentation (diminution) des dettes d exploitation Flux nets de trésorerie générés par l activité Décaissements provenant de l acquisition d immobilisations Encaissements provenant de la cession d immobilisations Incidence des fusions et apports Flux nets de trésorerie liés aux opérations d investissement Dividendes versés aux actionnaires Augmentation (diminution) des capitaux propres (1) Émissions d emprunts Remboursements d emprunts Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement Variation de trésorerie Trésorerie d ouverture Disponibilités Concours bancaires courants Trésorerie de clôture Disponibilités Concours bancaires courants Variation de trésorerie La trésorerie au 31 décembre est constituée de : Trésorerie active Comptes courants d associés actifs Disponibilités Trésorerie passive Comptes courants d associés passifs Concours bancaires courants TRÉSORERIE DE CLÔTURE (1) Au 31 décembre 2012, augmentation de capital d un montant de k. 105
108 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 La présente annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 apporte les éléments d informations complémentaires au bilan dont le total s établit à et au compte de résultat qui se solde par une perte de Les éléments d informations qui ne présentent pas un caractère obligatoire ne sont mentionnés que pour autant qu ils aient une importance significative. Sauf mention particulière, les données chiffrées sont indiquées en milliers d euros (k ). PREMIÈRE PARTIE : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES NOTE 1 : RÈGLES ET PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLIQUÉS Les comptes de l exercice 2013 ont été élaborés et présentés conformément aux principes et méthodes définis par le règlement CRC n du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan comptable général. Les conventions suivantes ont notamment été appliquées : principe de prudence ; continuité de l exploitation ; permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre. NOTE 2 : COMPARABILITÉ DES COMPTES ET CHANGEMENTS DE MÉTHODE 2.1. Faits marquants de l exercice Le Groupe a refinancé, fin juillet 2013, le crédit syndiqué existant en souscrivant auprès d un syndicat de banques une ligne de crédit d un montant maximum de 120 M pour une durée de trois ans et six mois. Le Groupe a également conclu un contrat de franchise internationale avec le Groupe Al Mana qui prévoit l ouverture d une quarantaine de magasins sur les prochaines années au Moyen-Orient. Compte tenu de la performance moins bonne qu attendue de GO Sport France, une dépréciation des titres de 101 M a été constatée Changements de méthode comptable Néant Comparabilité des comptes Les états financiers de la société sont comparables à ceux de l exercice précédent Événements postérieurs à la clôture Néant. NOTE 3 : MÉTHODES D ÉVALUATION L évaluation des éléments inscrits en comptabilité est pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques Actif Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et marques Ce poste comprend les marques acquises et le coût des développements informatiques ou des licences de logiciels, et notamment ceux liés à la mise en place du progiciel SAP au sein du Groupe. La valeur brute correspond au prix d acquisition majoré des frais accessoires Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles correspond soit au prix d acquisition, soit, pour les biens repris à la suite de fusions par voie d absorption, à leur valeur brute dans les sociétés absorbées Amortissement et dépréciation des immobilisations Les marques non utilisées, comprises dans les immobilisations incorporelles, sont intégralement provisionnées. L amortissement linéaire est considéré comme l amortissement économique. L écart entre les amortissements linéaire et dégressif est considéré comme dérogatoire et fait l objet d une provision réglementée. Les principales durées d amortissement retenues sont les suivantes : logiciels : un à sept ans ; constructions : vingt ans ; matériel-outillage : trois à huit ans ; mobilier-matériel de bureau : trois à dix ans ; agencements-aménagements : cinq à dix ans Titres de participation et créances rattachées Les titres de participation comprennent les participations acquises et reçues par voie d apport et font l objet d une provision pour dépréciation lorsque la valeur d utilité est inférieure à la valeur comptable. La société Groupe GO Sport apprécie la valeur d utilité des titres de participation en fonction de plusieurs éléments d appréciation, tels que l actif net comptable, l actif net réévalué, l actualisation des flux financiers nette de l endettement ou des évaluations externes (voir note 7.3 ci-après). 106 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
109 La quote-part de pertes des filiales est constatée par voie de provisions constituées d abord sur les titres détenus, puis sur les avances en compte courant et les créances clients et, si besoin, par dotation d une provision pour risques et charges Autres immobilisations financières Ce poste comprend les dépôts de garantie des locaux du siège social ainsi que les titres acquis dans le cadre d un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2013, ces titres représentent la valeur d achat moyen pondéré de actions Groupe GO Sport acquises dans le cadre du contrat de liquidité. Pour les actions Groupe GO Sport acquises dans le cadre du contrat de liquidité, la valeur probable de réalisation retenue est le cours de Bourse moyen des vingt derniers jours de l exercice Autres actifs circulants Les autres actifs circulants sont inscrits pour leur valeur nominale sous déduction, le cas échéant, de provisions destinées à les ramener à leur valeur actuelle Stocks Ils correspondent aux marchandises, non encore expédiées, destinées à nos clients franchisés et aux filiales du groupe. Ils sont valorisés au prix d achat moyen pondéré, majoré d un coeffi cient incluant les frais accessoires d achat, les frais de douane et le coût de l entreposage effectué chez les tiers, et diminué du taux de ristournes de l exercice. Au 31 décembre 2013, le stock comprend ainsi 30 k de coûts logistiques, 56 k de frais d approvisionnement et 79 k de ristournes. Lorsque le prix de vente probable est inférieur au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. Une provision de 221 k a été comptabilisée sur l exercice Comptes de régularisation Les frais d émission des emprunts sont répartis sur la durée de l emprunt de manière appropriée à leurs modalités de remboursement. Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties au taux de clôture. Les différences constatées entre les montants enregistrés à l origine et les montants convertis au taux de clôture sont portées en écart de conversion actif ou passif. Les écarts de conversion actif font l objet d une provision pour risque Passif Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges incluent : les provisions pour litiges ; les provisions pour indemnités de départ à la retraite ; les provisions pour risques fiscaux et sociaux. Les risques fiscaux sont provisionnés dès leur notifi cation s ils ne sont pas contestés. La provision pour indemnité de départ à la retraite s élève à 621 k au 31 décembre La dette actuarielle a été évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette évaluation tient compte des impacts de la loi Fillon et a été réalisée en tenant compte des hypothèses suivantes : taux d actualisation (3 %) ; augmentation des salaires (1 % hors inflation) ; tables de mortalité (Insee 06-08) ; taux de turnover : les taux de turnover ont été estimés en fonction de l âge des salariés et des catégories de personnel Dettes et créances en monnaies étrangères Les dettes et créances en monnaies étrangères sont valorisées au cours de clôture de l exercice et les pertes de change latentes sont provisionnées. Aucune provision n a été constituée au 31 décembre Compte de résultat Produits d exploitation Les produits d exploitation sont principalement constitués des facturations effectuées aux filiales dans le cadre des contrats de prestations de services, d approvisionnement et de stockage mis en place avec elles, ainsi que des redevances relatives à l activité de centrale d achat. Les droits d entrée au titre des contrats de franchise sont enregistrés en produits d exploitation nets des coûts à engager lors de l ouverture du premier magasin (frais de négociation, de formation, d assistance commerciale et informatique) Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel inclut les produits et les charges qui, par leur nature, leur occurrence ou leur caractère significatif, ne relèvent pas des activités courantes Impôt sur les bénéfices La société a opté depuis 2000 pour le régime fiscal de groupe. Dans le cadre de ce régime, Groupe GO Sport SA intervient comme un organisme collecteur de l impôt sur les sociétés auprès des filiales et devient seule redevable de cet impôt auprès du Trésor public. Les modalités de répartition de l impôt sur les sociétés sont les suivantes : l impôt pris en charge par chaque filiale est le même que celui qu elle aurait supporté si elle n avait pas été intégrée fiscalement ; Groupe GO Sport SA prend en compte l économie ou la charge d impôt résultant de la différence entre la somme des impôts qui auraient dû être versés par chacune des sociétés comme si elles avaient payé elles-mêmes leur impôt et l impôt dû à raison du résultat fiscal d ensemble. 107
110 DEUXIÈME PARTIE : COMPLÉMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN NOTE 4 : ACTIF IMMOBILISÉ 4.1. Décomposition des immobilisations (en milliers d euros) Immobilisations incorporelles Valeur brute Amortissements/provisions Valeur nette Immobilisations corporelles Valeur brute Amortissements/provisions Valeur nette Immobilisations financières Valeur brute Amortissements/provisions Valeur nette TOTAL IMMOBILISATIONS NETTES Variation des immobilisations (en milliers d euros) Brut Amortissements et Net provisions Au 31 décembre Augmentations Incidence des fusions et apports Diminutions Au 31 décembre Augmentations (1) (2) Diminutions (1) AU 31 DÉCEMBRE (1) Suite à la liquidation de la société Limpart Investments BV, la société Groupe GO Sport a bénéfi cié, en contrepartie de la sortie des titres concernés, des titres de la société GO Sport Polska, dans le cadre d une distribution liquidative. Les autres mouvements sont liés au renouvellement et au développement informatique. (2) Une provision a été constituée sur les titres de GO Sport France pour 101 M. NOTE 5 : ACTIF CIRCULANT 5.1. État des échéances des créances (en milliers d euros) Montant total À moins de 1 an À plus de 1 an Créances de l actif circulant Clients et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d avance TOTAL Produits à recevoir rattachés aux créances (en milliers d euros) Créances clients et comptes rattachés Autres créances TOTAL Évaluation des éléments fongibles de l actif circulant Il n existe pas de différence d estimation significative entre l évaluation au bilan et la valeur de marché des éléments fongibles de l actif circulant. 108 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
111 NOTE 6 : COMPTES DE RÉGULARISATION (en milliers d euros) Charges constatées d avance Commissions sur emprunts (1) Entretien, locations et divers TOTAL (1) Les commissions sur emprunts représentent les frais et commissions d agent liés à la mise en place du crédit syndiqué en juillet Ces frais sont répartis sur la durée du fi nancement, soit trois ans et six mois. NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES 7.1. Composition du capital social Le capital est constitué de actions ordinaires d une valeur nominale de 4. Toutes les actions sont de même catégorie. Il n y a pas eu de levée d options de souscription d actions au cours de l année Au 31 décembre 2013, il existait options de souscription non exercées, attribuées par le conseil d administration dans le cadre des autorisations données par les assemblées générales du 22 mai 2003, du 23 mai 2006, du 20 mai 2008, du 18 mai 2009, du 30 avril 2010 et du 29 avril Ces options pourront donner droit à la souscription de actions Variation des capitaux propres (en milliers d euros) Capitaux propres à l ouverture de l exercice Levées d options Augmentation du capital de l exercice Reconstitution des provisions réglementées Variation des provisions réglementées Résultat de l exercice CAPITAUX PROPRES À LA CLÔTURE DE L EXERCICE L affectation des résultats de l exercice 2012 a été effectuée conformément au procès-verbal de l assemblée générale ordinaire du 19 avril Provisions Provisions pour dépréciation des actifs (en milliers d euros) Début d exercice Dotation de l exercice Incidence des fusions et apports Reprise de l exercice Fin d exercice Immobilisations incorporelles Titres de participations et créances rattachées Autres immobilisations fi nancières Stocks et en-cours Clients et autres créances Immobilisations incorporelles Titres de participations et créances rattachées (1)(2) Autres immobilisations fi nancières (3) Stocks et en-cours Clients et autres créances (4) (1) La dotation aux provisions concerne les titres de la société GO Sport France. À la clôture, Groupe GO Sport a examiné la valeur d inventaire de ses titres de participation. La valeur recouvrable a été déterminée pour les titres de Groupe GO Sport au 31 décembre 2013 au moyen d une approche multicritère reposant sur le plan à trois ans du Groupe ( ), approuvé par la direction, sur l extrapolation des fl ux de trésorerie actualisés jusqu en 2020 et sur l estimation de la situation nette réévaluée de la valeur vénale des droits au bail des magasins ainsi que sur la base de transactions comparables. L examen réalisé selon cette approche a conduit à constater une dépréciation des titres de GO Sport France SAS d un montant de 101 M. (2) La reprise de provision concerne les titres de la société Limpart Investments BV. (3) La reprise de provision concerne les actions détenues en propre par la société. (4) La reprise de provision est principalement constituée des comptes clients. 109
112 Provisions pour risques et charges (en milliers d euros) Début d exercice Augmentations Incidence des fusions et apports Diminutions utilisées non utilisées Fin d exercice Litiges Indemnités de départ à la retraite Autres provisions pour risques Litiges (1) Indemnités de départ à la retraite Autres provisions pour risques Impact 2013, net de charges Sur le résultat d exploitation Sur le résultat fi nancier 0 Sur le résultat exceptionnel (1) Les litiges sont liés à l activité courante et concernent, à la clôture de l exercice 2013, des litiges salariaux pour 444 k et des litiges relatifs à nos fournisseurs pour 493 k. NOTE 8 : DETTES 8.1. État des échéances des dettes (en milliers d euros) Montant total À moins de 1 an De 1 à 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Autres emprunts et dettes fi nancières Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fi scales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes À plus de 5 ans TOTAL Les dettes financières à moins d un an incluent des découverts bancaires à hauteur de k. Le Groupe a souscrit le 29 juillet 2013 auprès d un syndicat de banques une ligne de crédit d un montant de 120 M, pour une durée de trois ans et six mois, à un taux basé sur l Euribor majoré d une marge variable selon le niveau d un ratio financier (endettement net consolidé sur l EBITDA). Par exception, pour les années 2013 et 2014, la marge a été fixée lors de la signature du contrat. Au 31 décembre 2013, cette ligne de crédit confirmé est soumise à l engagement de respecter un ratio d endettement net consolidé retraité de 95 M pour l ensemble du Groupe GO Sport. Celui-ci est respecté, l endettement fi nancier net retraité du Groupe s élevant, en effet, à 58,1 M au 31 décembre Pour les années suivantes, Groupe GO Sport SA sera soumis à l engagement de respecter les ratio s rapport de l endettement net consolidé retraité sur les capitaux propres consolidés (gearing) et rapport de l endettement net consolidé retraité sur l EBITDA (endettement financier). Compte tenu des flux de trésorerie générés par l activité attendus en 2014, des possibilités de tirage complémentaire sur la ligne de crédit (64 M utilisés au 31 décembre 2013 sur les 120 M disponibles) et du soutien du groupe Rallye relatif au financement des 120 M, le Groupe n anticipe pas de risque de liquidité dans les douze prochains mois Détail des charges à payer (en milliers d euros) Postes du bilan Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fi scales et sociales Autres dettes TOTAL GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
113 NOTE 9 : ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 9.1. Engagements donnés et reçus (en milliers d euros) Lettres de crédit Cautions bancaires Achats à terme de devises (1) Cautions sur engagements locatifs des fi liales Cautions sur emprunts souscrits par les fi liales TOTAL DES ENGAGEMENTS DONNÉS Lignes de crédit confi rmées non utilisées TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS (1) Couverture en US dollars pour achats futurs à l importation : USD au taux moyen de 1,3399 USD pour 1 EUR Échéancier des obligations contractuelles (en milliers d euros) Montant total À moins de 1 an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Contrats de location immobilière TOTAL TROISIÈME PARTIE : COMPLÉMENTS D INFORMATIONS RELATIFS AU COMPTE DE RÉSULTAT NOTE 10 : RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION Le montant des rémunérations versées, au cours de l exercice, aux membres des organes d administration et de direction s élève à 3,7 M. Le montant des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit s élève à 37 k. NOTE 11 : RÉPARTITION DE L EFFECTIF SALARIÉ Il s agit de l effectif employé par la société au 31 décembre Effectif salarié Cadres 233 Agents de maîtrise 48 Employés 55 TOTAL 336 NOTE 12 : PRODUITS D EXPLOITATION Ventilation du chiffre d affaires Le chiffre d affaires est constitué quasi exclusivement de prestations de services fournies aux filiales du Groupe. Le chiffre d affaires à l exportation correspond principalement aux redevances et droits d entrée liés aux contrats de franchise ainsi qu aux ventes de marchandises facturées à nos clients franchisés. Activité Ventes France Ventes Export Total Ventes d articles de sport et rétrocessions de ristournes Prestations de service TOTAL Transferts de charges Les transferts de charges s élèvent à 315 k et correspondent à des primes et indemnités reçues des organismes sociaux ainsi qu à des remboursements d assurance. 111
114 NOTE 13 : CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS (en milliers d euros) Produits fi nanciers des participations (Dotations) reprises sur provisions (1) Autres charges fi nancières nettes RÉSULTAT FINANCIER (1) Les dotations et reprises sur provisions fi nancières sont constituées des provisions détaillées dans la note 7.3. NOTE 14 : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Intégration fiscale Groupe GO Sport SA est à la tête d un groupe d intégration fiscale de cinq sociétés : Sociétés Siège social N Siren Groupe GO Sport SA 17, avenue de la Falaise Sassenage Courir France SAS 17, avenue de la Falaise Sassenage GO Sport France SAS 17, avenue de la Falaise Sassenage Grand Large Sport SAS 17, avenue de la Falaise Sassenage Les Buissières SAS 17, avenue de la Falaise Sassenage Groupe GO Sport a enregistré un produit d impôt sur certaines filiales et sous-filiales à hauteur de k. Elle n a pas répercuté dans son résultat les effets d impôts sur le résultat de la tête de groupe. Le montant du déficit du groupe d intégration fiscale constaté pour l exercice 2013 s élève à k, donnant un impôt restituable aux filiales de k. Le solde des déficits restituables aux filiales cumulés au 31 décembre 2013 s élève à k, soit un impôt restituable de k Ventilation de l impôt (en milliers d euros) Avant impôt Impôt Après impôt Résultat courant Résultat exceptionnel Gains nets sur résultats des fi liales intégrées RÉSULTAT NET NOTE 15 : ACCROISSEMENT OU ALLÉGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE RÉSULTAT HORS ÉVALUATIONS FISCALES DÉROGATOIRES Fiscalité différée (en milliers d euros) Début de l exercice Fin de l exercice Source de fiscalité différée Base Impôt Base Impôt Impôts différés à payer Amortissements dérogatoires TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS À PAYER Impôts payés d avance Participation des salariés Provisions pour risques et charges Autres charges à payer TOTAL IMPÔTS PAYÉS D AVANCE La fiscalité différée au 31 décembre 2013 tient compte de l incidence des contributions additionnelles d IS de 3,3 % et 10,7 % pour un taux global de 38 % Fiscalité latente Voir la note GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
115 NOTE 16 : CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS (en milliers d euros) 2013 Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion (1) Prix de vente des immobilisations cédées 31 Reprises de provisions pour risques et dépréciations 330 Total des produits exceptionnels Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 734 Valeur nette des immobilisations cédées ou détruites 250 Dotations aux provisions pour risques et dépréciations Total des charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (1) Ce montant inclut, pour 7,5 M, le remboursement partiel par la société Courir France SAS de l abandon de créances dont elle a bénéfi cié en 2009 pour un montant total de 10 M. QUATRIÈME PARTIE : AUTRES INFORMATIONS NOTE 17 : CONSOLIDATION La société établit des comptes consolidés. Les comptes de la société sont consolidés par la société Rallye, société mère de Groupe GO Sport SA. Siège social : 83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris. Siren : Date de clôture de l exercice : 31 décembre NOTE 18 : ENTREPRISES LIÉES Les opérations réalisées avec les entreprises liées sont les suivantes : (en milliers d euros) Entreprises liées Immobilisations financières Participations et créances rattachées (valeur nette) Prêts et autres immobilisations fi nancières 22 Créances Clients et comptes rattachés Autres créances Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 817 Autres dettes Produits d exploitation Chiffre d affaires Reprises sur provisions Autres produits Charges d exploitation Achats de marchandises Achats et charges externes Dotations aux provisions Produits financiers Intérêts et produits assimilés Charges financières Intérêts et charges assimilés 805 Dotations aux provisions Produits exceptionnels Dotations aux provisions 113
116 NOTE 19 : INFORMATION SUR LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Nombre d heures Volume d heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF Volume d heures de formation n ayant pas donné lieu à demande de DIF NOTE 20 : TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en milliers d euros ou devises si précisé) Sociétés Capital Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Prêts et avances consentis par la société Cautions et avals donnés par la société Chiffre d affaires hors taxes de l exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l exercice A FILIALES (50% au moins du capital détenu par la société) GO Sport les Halles SNC , Les Buissières SAS , Grand Large Sport SAS , GO Sport France SAS (29 366) 100, Courir France SAS , CSD GO Sport Belgique , Groupe GO Sport Suisse 16,4 CHF (1) 17,9 CHF (1) 100, B PARTICIPATIONS (10% à 50 % du capital détenu par la société) GO Sport Polska SP ZOO PLN (2) PLN 14, PLN 56 PLN (1) CHF = Franc suisse (le cours de clôture retenu pour l exercice 2013 et exprimé en euros est le suivant : 0,814598). (2) PLN = Zloty polonais (les cours retenus pour l exercice 2013 et exprimés en euros sont les suivants : cours à la fi n de l exercice : 0, ; cours moyen de l exercice : 0,238261). 114 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
117 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Groupe GO Sport, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Les dépréciations des titres de participation et des créances rattachées sont déterminées selon les modalités décrites dans les notes et 7.3 de l annexe aux comptes annuels. Sur la base des éléments qui nous ont été communiqués, nos travaux ont consistés à apprécier les approches retenues ainsi que les données et les hypothèses sur lesquelles elles se fondent, à revoir les calculs effectués par votre société et à vérifi er que ces notes de l annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Meylan et Lyon, le 7 mars 2014 Les commissaires aux comptes KPMG Audit ID Stéphane Devin Associé ERNST & YOUNG et Autres Sylvain Lauria Associé 115
118 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 Aux Actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l existence d autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l article R du Code de commerce, d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l article R du Code de commerce relatives à l exécution, au cours de l exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L APPROBATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L EXERCICE ÉCOULÉ En application de l article L du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre conseil d administration. Avec Monsieur André Ségura, directeur général de votre société depuis le 7 octobre 2013 Nature : clause de non-concurrence Votre conseil d administration, lors de sa séance du 7 octobre 2013, a autorisé une obligation de non-concurrence et de nonsollicitation qui s appliquera, sauf renonciation de la part de votre société, durant une période de deux ans suivant la cessation des fonctions de Monsieur André Ségura, directeur général au sein du Groupe, et ce dans tous les pays où sont implantés votre société et ses filiales. Modalités En contrepartie, il sera versé à votre directeur général, durant la période de non-concurrence, une indemnité globale équivalente à douze mois de sa rémunération annuelle forfaitaire brute, soit actuellement , et qui fera l objet d un versement mensuel. Cette convention n a pas trouvé lieu à s exécuter au cours de l exercice. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS AU COURS D EXERCICES ANTÉRIEURS Avec Monsieur Loïc Le Borgne, président - directeur général de votre société jusqu au 7 octobre 2013 Nature : versement d une indemnité de rupture en cas de révocation Votre conseil d administration, lors de sa séance du 19 juillet 2012, nommant M. Loïc Le Borgne en qualité de directeur général de votre société, a décidé qu en cas de départ contraint et lié à un changement de contrôle ou de stratégie au cours des douze premiers mois de son mandat, sauf pour faute lourde ou grave, il lui serait versé une indemnité de rupture. Modalités L indemnité de rupture autorisée est équivalente à douze mois de rémunération annuelle brute, comprenant à la fois la partie fixe et le variable garanti pour cette période (soit bruts). Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, votre conseil d administration a décidé de soumettre le versement de cette indemnité à des conditions liées aux performances du bénéficiaire à apprécier au regard de celles de votre société. 116 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
119 Cette indemnité ne serait versée que si et seulement si le chiffre d affaires toutes taxes comprises des magasins de Groupe GO Sport ne baisse pas de plus de 15 % au cours des six mois précédant le départ de M. Loïc Le Borgne. Cette convention a pris fin au cours de l exercice Nature : clause de non-concurrence Votre conseil d administration, lors de sa séance du 19 juillet 2012, a autorisé une obligation de non-concurrence et de nonsollicitation qui s appliquera, sauf renonciation de la part de la société, durant une période de deux ans suivant la cessation des fonctions de votre directeur général au sein du Groupe, et ce dans tous les pays où sont implantées votre société et ses filiales. Cette convention a été renouvelée lors de la séance du conseil d administration du 19 avril Modalités En contrepartie, il sera versé à votre directeur général, mensuellement durant la période de non-concurrence, une indemnité globale équivalente à douze mois de sa rémunération annuelle forfaitaire brute, soit actuellement À la suite de la décision de votre conseil d administration du 7 octobre 2013, il a été décidé de ne pas appliquer cette clause de non-concurrence. Meylan et Paris la Défense, le 10 mars 2014 Les commissaires aux comptes KPMG Audit ID Stéphane Devin Associé ERNST & YOUNG et Autres Sylvain Lauria Associé 117
120 RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (ART 133, 135 ET 148 DU DÉCRET SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES) (en euros) (1) SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D EXERCICE Capital social Nombre d actions ordinaires existantes Nombre maximal d actions futures à créer par l exercice d options de souscription OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L EXERCICE Chiffre d affaires hors taxes Résultat avant impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Charge (produit) d impôt sur les bénéfi ces Participation des salariés Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RÉSULTAT PAR ACTION Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions 6,30 2,51 6,50 0,70 1,15 Résultat après impôt, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5,36 1,32 4,68 0,16 8,02 Dividende attribué à chaque action PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (1) Sous réserve de l approbation de l assemblée générale. 118 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
121 RAPPORT SPÉCIAL DE PRÉSENTATION DES INFORMATIONS SUR LES ÉLÉMENTS DES RÉMUNERATIONS DUES OU ATTRIBUÉES AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL AU TITRE DE L EXERCICE 2013 Conformément aux nouvelles recommandations issues du Code révisé en juin 2013 de l AFEP-MEDEF, la présente assemblée générale des actionnaires est appelée aux termes des huitième, neuvième et dixième résolutions à émettre un avis consultatif sur les éléments de rémunérations dus ou attribués à Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration, à Monsieur André Ségura, directeur général depuis le 7 octobre 2013, et à Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général jusqu au 7 octobre 2013, au titre de l exercice 2013, tels qu ils sont détaillés et commentés dans le tableau ci-après. L ensemble de ces éléments sont également présentés dans la partie gouvernement d entreprise du rapport de gestion ainsi que dans le rapport du président, figurant dans le document de référence I - Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration, depuis le 7 octobre 2013 Éléments de la rémunération Montant dû ou attribué au titre de 2013 Informations Monsieur Jean-Paul ONILLON ne perçoit pas de rémunération fi xe de la société Groupe GO Sport. Rémunération fi xe - Rémunération variable annuelle Sans objet Avantages de toute nature Sans objet Le dirigeant ne bénéfi cie pas d avantages de toute nature. Monsieur Jean-Paul ONILLON ne perçoit pas de rémunération variable de la société Groupe GO Sport. Jetons de présence Le montant individuel de base des jetons de présence est fi xé à euros et composé d une partie fi xe de euros et d une partie variable de euros, sans réattribution de la part variable des membres absents et réduit de moitié pour les administrateurs, dirigeants et responsables du Groupe. Autres éléments de rémunérations visés par le Code AFEP-MEDEF concernant le président du conseil d administration de Groupe GO Sport : néant. Ainsi, aucune attribution ni mécanisme de rémunération variable annuelle différée, de rémunération variable pluriannuelle ou de rémunération exceptionnelle n ont été mis en place concernant le président du conseil d administration. Le président du conseil d administration n est ou n a été attributaire d aucun plan d options d actions, d actions de performance ou de tout autre élément de rémunération à long terme. En outre, le président du conseil d administration ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire ni d indemnités en cas de cessation de ses fonctions, ou relatives à une clause de non-concurrence. II - Monsieur André Ségura, directeur général depuis le 7 octobre 2013 Éléments de la rémunération Montant Informations dû ou attribué au titre de 2013 Rémunération fi xe Sur une base annuelle brute de Rémunération variable annuelle Rémunération variable différée Sans objet Absence de rémunération variable différée. Au titre de ses fonctions de directeur général, salarié de Courir pour l année 2013, la rémunération variable de Monsieur André Ségura pouvait représenter au maximum 40 % de la rémunération brute annuelle qui était applicable à ces fonctions, soit euros bruts, et se fondait sur l atteinte du budget de chiffre d affaires et d EBITDA de Courir (à hauteur respectivement de 30 % et 70 %). Les critères ayant été atteints, il est proposé de lui verser le montant brut de euros. Par ailleurs, compte tenu de la nomination de Monsieur André Ségura en qualité de directeur général de Groupe GO Sport le 7 octobre 2013, le conseil d administration du même jour a décidé le principe du versement, le cas échéant, d une prime discrétionnaire fondée sur les résultats des trois derniers mois de 2013 (chiffre d affaires, EBITDA et respect des covenants bancaires). Compte tenu des résultats obtenus au cours de cette période, il a été décidé de lui verser la somme brute de euros. 119
122 Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Absence de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Sans objet Il n a pas été attribué de rémunération exceptionnelle à Monsieur André Ségura au titre de Options d actions, d actions de performance ou tout autre élément de rémunération à long terme Aucun montant dû ou attribué Monsieur André Ségura n est pas ou n a pas été attributaire d aucun plan d options d actions, d actions de performance. Il a également attribué à Monsieur André Ségura, en tant que directeur général de Groupe GO Sport, une prime différée conditionnelle, fondée sur la création de valeur de Groupe GO Sport au cours des trois exercices à venir (2014, 2015 et 2016), payable en trois versements après l assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de chacun de ces exercices, et ce sous condition de présence. Jetons de présence 0 N est pas attributaire. Avantages de toute nature Monsieur André Ségura bénéfi cie d un véhicule de fonction, d un logement ainsi que de la garantie sociale des chefs d entreprise. Indemnité de départ Sans objet Monsieur André Ségura ne bénéfi cie d aucune indemnité en cas de cessation de ses fonctions de directeur général. Indemnité de non-concurrence Le conseil d administration du 7 octobre 2013 a décidé qu en cas de départ, Monsieur André Segura serait astreint à une obligation de non-concurrence et de non-sollicitation qui s appliquerait, sauf renonciation de la part de la société, durant une période de deux ans suivant la cessation de ses fonctions au sein du Groupe, et ce dans tous les pays où sont implantés Groupe GO Sport et ses fi liales. En contrepartie, il lui serait versé, mensuellement durant la période de non-concurrence, une indemnité globale équivalente à douze mois de la rémunération annuelle forfaitaire brute correspondant à Cette clause de non-concurrence est soumise au vote à la quatrième résolution au titre des conventions réglementées. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur André Ségura ne bénéfi cie d aucun régime de retraite supplémentaire III - Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général jusqu au 7 octobre 2013 Éléments de la rémunération Montant Informations dû ou attribué au titre de 2013 Rémunération fi xe Sur une base annuelle brute de Rémunération variable annuelle Rémunération variable garantie brute au titre de la première année de son mandat (juillet 2012-juillet 2013) qui a été versée en juillet Rémunération variable différée Sans objet Absence de rémunération variable différée. Rémunération variable pluriannuelle Sans objet Absence de rémunération variable pluriannuelle. Rémunération exceptionnelle Sans objet Il n a pas été attribué de rémunération exceptionnelle à Monsieur Loïc Le Borgne au titre de Options d actions, d actions de performance ou tout autre élément de rémunération à long terme Aucun montant dû ou versé Jetons de présence Avantages de toute nature Indemnité de départ Indemnité de non-concurrence Sans objet Monsieur Loïc Le Borgne n était pas attributaire d aucun plan d options d actions, d actions de performance. Il a également été attribué à Monsieur Loïc Le Borgne, en tant que directeur général de Groupe GO Sport, une prime différée conditionnelle, fondée sur la création de valeur de Groupe GO Sport au cours des trois exercices à venir (2013, 2014 et 2015), payable en trois versements après l assemblée générale ordinaire approuvant les comptes de chacun de ces exercices, et ce sous condition de présence. Monsieur Loïc Le Borgne ne percevra aucune rémunération au titre de cet intéressement différé, dans la mesure où ce dernier était soumis à une condition de présence. Le montant individuel de base des jetons de présence est fi xé à 8000 et composé d une partie fi xe de 2000 et d une partie variable de 6000, sans réattribution de la part variable des membres absents. Monsieur Loïc Le Borgne a bénéfi cié d un véhicule de fonction ainsi que de la garantie sociale des chefs d entreprise. Monsieur Loïc Le Borgne ne bénéfi ciait plus d aucune indemnité en cas de cessation de ses fonctions. En cas de départ, Monsieur Loïc Le Borgne était astreint à une obligation de non-concurrence et de non-sollicitation qui pouvait s appliquer, sauf renonciation de la part de la société, durant une période de deux ans suivant la cessation de ses fonctions au sein du Groupe, et ce dans tous les pays où sont implantés Groupe GO Sport et ses fi liales. En contrepartie, il lui aurait été versé, mensuellement durant la période de non-concurrence, une indemnité globale équivalente à douze mois de la rémunération annuelle forfaitaire brute correspondant à Lors de la cessation de ses fonctions de président-directeur général, le conseil d administration du 7 octobre 2013 a décidé la renonciation à l application de sa clause de non-concurrence. Régime de retraite supplémentaire Sans objet Monsieur Loïc Le Borgne ne bénéfi ciait d aucun régime de retraite supplémentaire. 120 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
123 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Mesdames, Messieurs, Nous vous avons réunis en assemblée générale extraordinaire afin de soumettre à votre approbation le renouvellement d autorisations et délégations au conseil d administration relatives à l attribution d options de souscription et/ou d achat d actions aux membres du personnel de la société Groupe GO Sport et du personnel et mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées. I AUTORISATION AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACHAT D ACTIONS Nous vous rappelons que l assemblée générale extraordinaire réunie le 20 avril 2012 a autorisé le conseil d administration à consentir des options de souscription et/ou d achat d actions. Afi n de permettre à votre société de poursuivre sa politique d association et de prise en compte du mérite des cadres et dirigeants du Groupe, il paraît souhaitable de renouveler cette autorisation. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser votre conseil d administration à consentir des options de souscription et/ou d achat d actions aux membres du personnel de la société Groupe GO Sport et du personnel et mandataires sociaux des sociétés qui lui sont liées pour une durée de seize mois à compter de la présente assemblée. Le nombre total d options consenties et non encore levées ne pourra être supérieur à 2 % (deux pour cent) du nombre des actions de la société au moment où elles sont attribuées sans qu il soit tenu compte de celles déjà attribuées en vertu d une autorisation antérieure. Les options devront être levées dans un délai maximum de sept (7) ans à compter du jour où elles seront consenties. Le prix de souscription ou d achat des actions sera fi xé par le conseil d administration, sans que le prix d émission ne puisse être inférieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour où les options sont consenties, ni, en ce qui concerne les options d achat, être inférieur au cours moyen d achat des actions détenues par la société. Vos commissaires aux comptes vous présenteront leur rapport spécial relatif à ces autorisations. II SITUATION ET ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ GROUPE GO SPORT Nous vous précisons que la situation de la société durant l exercice clos le 31 décembre 2013 et la marche des affaires sociales depuis le début de l exercice en cours sont exposées dans le rapport de gestion établi par le conseil d administration qui vous a été présenté lors de l assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour. Les résolutions que nous vous soumettons correspondent à nos propositions et nous vous remercions de leur réserver un vote favorable. Le conseil d administration 121
124 RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu ils sont présentés et qui font ressortir une perte nette comptable de ,44. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2013 L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration sur l activité du Groupe durant l exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu ils lui ont été présentés et qui font ressortir une perte nette de l ensemble consolidé de TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de la société L assemblée générale, sur proposition du conseil d administration, décide d affecter la perte de l exercice de ,44 au compte report «Report à nouveau». L assemblée générale prend acte qu aucun dividende n a été distribué au titre des trois précédents exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION Conventions de l article L du Code de commerce L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l article L du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l exercice 2013, telles que mentionnées dans ledit rapport. CINQUIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination d un administrateur L assemblée générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le conseil d administration du 7 octobre 2013 de Monsieur Jean-Paul Onillon, en qualité d administrateur, en remplacement de la société L Habitation Moderne de Boulogne, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d un administrateur L assemblée générale renouvelle le mandat d administrateur de la société Alpetrol. Ce mandat d une durée de quatre années expirera à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre SEPTIÈME RÉSOLUTION Révocation du mandat d un d administrateur L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration, et sur proposition du conseil d administration décide la révocation de Monsieur Loïc Le Borgne de ses fonctions d administrateur de la société, qui sera effective à compter de la présente assemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION Avis sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration depuis le 7 octobre 2013 L assemblée générale, consultée en application du Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF revisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Jean-Paul Onillon, président du conseil d administration depuis le 7 octobre 2013 tels que présentés dans le rapport spécial figurant dans le document de référence page GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
125 NEUVIÈME RÉSOLUTION Avis sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur André Ségura, directeur général depuis le 7 octobre 2013 L assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur André Ségura, directeur général tels que présentés dans le rapport spécial fi gurant dans le document de référence pages 119 et 120. DIXIÈME RÉSOLUTION Avis sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général jusqu au 7 octobre 2013 L assemblée générale, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d entreprise AFEP-MEDEF révisé en juin 2013, émet un avis favorable sur les éléments des rémunérations dues ou attribuées au titre de l exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Loïc Le Borgne, président-directeur général tels que présentés dans le rapport spécial figurant dans le document de référence page 120. ONZIÈME RÉSOLUTION Autorisation d achat par la société de ses propres actions L assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et en application des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d administration à procéder à l achat d actions de la société en vue : de couvrir les plans d options d achat et/ou de souscription consentis aux salariés et aux collaborateurs du Groupe en application des articles L et suivants du Code de commerce ainsi que tout plan d épargne entreprise ou tout plan d actionnariat ; de les attribuer gratuitement aux salariés et aux collaborateurs du Groupe dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du Code de commerce ; d assurer l animation du marché dans le cadre d un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d investissement, conformément à une charte de déontologie élaborée par l Amafi et reconnue par l AMF ; de les remettre à l occasion de l exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toute autre manière à l attribution d actions existantes de la société ; de les conserver et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l Autorité des marchés financiers (AMF) ; de les annuler dans la limite d un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois et dans le cadre d une réduction du capital social de la société. Le prix unitaire maximum d achat est fixé à 30 par action. Le conseil d administration pourra toutefois ajuster le prix d achat susmentionné en cas de modifi cation du nominal de l action, d augmentation du capital par incorporation de réserves et attribution d actions gratuites, de division ou de regroupement d actions, d amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l incidence de ces opérations sur la valeur de l action. L utilisation de l autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d actions détenues par la société à plus de 10 % du nombre d actions composant le capital social soit actuellement actions représentant un montant maximum de 34 M, étant précisé que lorsque les actions de la société sont achetées dans le cadre d un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10 % visé ci-dessus, correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l autorisation. L acquisition, la cession, le transfert ou l échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris par transactions sur blocs de titres ou par l utilisation d instruments dérivés notamment par l achat d options d achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront également faire l objet de prêt conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code monétaire et financier. La société ne pourra pas utiliser la présente résolution pour poursuivre l exécution de son programme de rachat en cas d offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société ou initiées par la société. Cette autorisation d achat d actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l exercice 2014 et au plus tard le 17 octobre Le dispositif du programme de rachat figurera dans le document de référence enregistré auprès de l Autorité des marchés financiers (AMF) En vue d assurer l exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d administration, avec faculté de subdélégation, à l effet : de procéder à la réalisation effective des opérations envisagées dans la présente résolution ; en arrêter les conditions et les modalités ; d effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l Autorité des marchés financiers ; de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d actions ; d ajuster le prix d achat des actions pour tenir compte de l incidence des opérations susvisées sur la valeur de l action ; de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Le conseil d administration informera l assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation. 123
126 RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DOUZIÈME RÉSOLUTION Autorisation de consentir des options de souscription d actions L assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d administration, dans le cadre des articles L et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles de la société à émettre à titre d augmentation de capital, au bénéfice des membres du personnel de la société et du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l article L du Code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options de souscription consenties et non encore levées donneront droits ne pourra être supérieur à deux pour cent (2 %) des actions composant le capital de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril Pour l appréciation de la limite de deux pour cent (2 %) qui précède, il sera cependant tenu compte des attributions d options d achat d actions telles que prévues à la treizième résolution qui suit. Le délai pendant lequel le conseil d administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à seize mois à compter de ce jour. L assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d administration afin de fixer la durée d exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d administration fixera également les autres conditions d exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d indisponibilité. Elles pourront également comporter des clauses d interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d option. Il ne pourra être consenti d options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital social supérieure à 10 %. Le prix de souscription sera fixé par le conseil d administration au jour où l option est consentie et ne pourra être inférieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de Bourse précédant le jour où les options sont consenties. Les actionnaires renoncent expressément, au profit des bénéficiaires des options, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d options. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l une des opérations prévues par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d être souscrites par l exercice des options. L assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d administration pour procéder à l attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales et pour constater les augmentations successives du capital. L assemblée générale confère également tous pouvoirs au conseil d administration avec faculté de subdélégation au directeur général pour suspendre temporairement l exercice des options en cas de réalisation d opérations impliquant le détachement d un droit de souscription, imputer les frais d augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations, prendre toutes décisions nécessaires dans le cadre de la présente autorisation, consentir toutes délégations, constater la ou les augmentations de capital résultant de l exercice des options, modifier les statuts en conséquence et généralement, faire tout ce qui est nécessaire. Cette autorisation, donnée pour une période de seize mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l assemblée générale extraordinaire du 20 avril TREIZIÈME RÉSOLUTION Autorisation de consentir des options d achat d actions L assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d administration, dans le cadre des articles L et suivants du Code de commerce, à consentir des options donnant droit à l achat d actions provenant d un achat préalable par la société, au bénéfice des membres du personnel de la société ainsi que du personnel et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements visés à l article L du Code de commerce. Le nombre total des actions auxquelles les options d achat consenties et non encore levées donneront droit, ne pourra être supérieur à deux pour cent (2 %) des actions composant le capital social de la société au moment où elles sont attribuées, sans qu il soit tenu compte des options déjà conférées en vertu des autorisations des assemblées générales extraordinaires du 20 mai 2008, du 18 mai 2009 et du 30 avril Pour l appréciation de la limite de deux pour cent (2 %) des actions qui précède, il sera cependant tenu compte des options de souscription d actions émises dans le cadre de la précédente résolution. Le délai pendant lequel le conseil d administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 16 mois à compter de ce jour. L assemblée générale donne tout pouvoir au conseil d administration afin de fixer la durée d exercice des options, laquelle ne pourra pas être supérieure à sept (7) ans à compter du jour où elles sont consenties. Le conseil d administration fixera également les autres conditions d exercice des options qui pourront notamment prévoir des clauses d indisponibilité. 124 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
127 Elles pourront également comporter des clauses d interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour leur conservation ne puisse excéder trois ans à compter de la levée d option. Il ne pourra être consenti d options aux salariés et mandataires sociaux possédant individuellement une part du capital supérieure à 10 %. Le prix d achat sera fixé par le conseil d administration au jour où l option est consentie et ne pourra être inférieur ni à la moyenne des cours cotés aux 20 séances précédant le jour où les options sont consenties ni au cours moyen d achat des actions détenues par la société. Si pendant la période durant laquelle les options consenties pourront être exercées, la société réalise l une des opérations prévue par la loi, il sera procédé dans les conditions réglementaires à un ajustement du nombre et du prix unitaire des actions susceptibles d être achetées par l exercice des options. L assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d administration pour procéder à l attribution des options dans les limites ci-dessus fixées, aux dates et dans les délais qu il fixera en conformité avec les prescriptions statutaires et légales. Cette autorisation, donnée pour une période de seize mois à compter de la présente assemblée, met fin à celle donnée par l assemblée générale extraordinaire du 20 avril QUATORZIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs L assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d un original, d un extrait ou d une copie du présent procès-verbal à l effet d accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu il lui appartiendra. 125
128 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITÉ DE GROUPE GO SPORT I PRÉSENTATION DE GROUPE GO SPORT Groupe GO Sport est né fin 2000 de la fusion des sociétés Courir et GO Sport ; toutes deux fi liales du groupe Rallye. Les deux enseignes, créées au début des années 1980, forment un groupe cohérent de 334 magasins au 31 décembre Groupe GO Sport a généré en 2013 un chiffre d affaires de 641,9 M HT. HISTORIQUE DU GROUPE GO Sport 1976 : Création par Genty-Cathiard de la Société Alpine de Sport avec l ouverture de magasins à l enseigne Team : Genty-Cathiard prend le contrôle de GO Sport (11 points de vente) et de Segmas (6 magasins à l enseigne Team 5) : Fusion de GO Sport, Société Alpine de Sport et Segmas, GO Sport devenant le nom de l enseigne et de la société commune : Introduction en Bourse de GO Sport : Absorption de Sport Sud, Sparty et Fnac Sport portant le nombre de magasins à : GO Sport prend le contrôle de SPAO, qui exploite des magasins de sport en périphérie des grandes villes, puis l absorbe en : Ouverture des 3 premiers magasins à l enseigne en Pologne. À fin 1999, GO Sport compte 94 magasins en France, 10 en Belgique et 3 en Pologne. Courir 1980 : Ouverture du premier magasin Courir dans le centre commercial Les Ulis : Rachat par Genty-Cathiard et développement du premier réseau français de magasins spécialisés dans la distribution de chaussures de sport sous l enseigne Courir : Rachat des 8 magasins à enseigne Run Up et accélération du développement de la chaîne : Introduction en Bourse de Courir et lancement du nouveau concept Moviesport. À fin 1999, la société compte 133 magasins Courir et 3 Moviesport. Groupe GO Sport 2000 : Absorption de la société GO Sport par la société Courir qui prend alors le nom de Groupe GO Sport et devient ainsi le deuxième groupe de distribution spécialisée sur le marché du sport en France. L année est également marquée par la restructuration juridique du Groupe et l ouverture de 38 nouveaux points de vente (10 GO Sport, 25 Courir et 3 Moviesport) et 2002 : Évolution du positionnement commercial de l enseigne GO Sport et mise en œuvre opérationnelle de la fusion marquent les deux exercices. Dans le même temps, le Groupe ouvre 45 nouveaux magasins (15 GO Sport, 26 Courir et 4 Moviesport) : Accélération du développement à l international avec l ouverture de 12 magasins en Pologne, dont 11 repris à l italien Giacomelli, qui permet à Groupe GO Sport de devenir leader de la distribution d articles de sport dans ce pays. Le Groupe signe également ses deux premiers contrats de franchise au Moyen-Orient et dans les départements d outre-mer. Au 31 décembre 2003, le Groupe compte 346 magasins (143 GO Sport, 193 Courir et 10 Moviesport) : Poursuite du développement à l international avec l ouverture de 2 nouveaux magasins en Pologne. Le Groupe a également ouvert ses 4 premiers magasins franchisés à enseigne Courir en Arabie saoudite. Au 31 décembre 2004, le Groupe compte 360 magasins (148 GO Sport, 201 Courir et 11 Moviesport) : Élaboration d un nouveau concept GO Sport déployé dans les 7 ouvertures et dans les 6 remodelings complets de la région parisienne. Création d un nouveau concept Courir mis en place dans 11 magasins. Développement des franchises avec 7 nouveaux magasins ouverts dont 5 en Arabie saoudite, 1 en Guadeloupe et 1 à Dubai. Au 31 décembre 2005, le Groupe compte 368 magasins (156 GO Sport, 203 Courir et 9 Moviesport) : Déploiement de la nouvelle signalétique (le «kit GO») dans la totalité des magasins GO Sport en France. Remodeling complet de 7 magasins à l enseigne GO Sport, dont 1 en Pologne, et de 22 magasins à l enseigne Courir. Le développement des franchises se poursuit avec l ouverture de 10 nouveaux magasins, dont 8 en Arabie saoudite (Courir) et 2 aux Émirats arabes unis (GO Sport). Au 31 décembre 2006, le Groupe compte 374 magasins (160 GO Sport, 209 Courir et 5 Moviesport) : Poursuite de la modernisation et de la rationalisation du parc magasins : remodeling complet de 22 magasins à l enseigne Courir et de 4 magasins à l enseigne GO Sport, fermeture de 20 magasins à contribution négative en France. Développement de la franchise avec l ouverture de 7 nouveaux magasins (2 Courir en Arabie saoudite et 5 GO Sport au Koweït, Guadeloupe, la Réunion et Arabie saoudite). Au 31 décembre 2007, le Groupe compte 368 magasins (168 GO Sport, 197 Courir et 3 Moviesport) : Réorganisation des activités du Groupe en Belgique avec la cession de 5 magasins GO Sport, la fermeture de 3 magasins GO Sport et de 1 Courir et la transformation en magasins de déstockage des 2 GO Sport encore en activité. Poursuite de la modernisation et de la rationalisation du parc magasins en France : remodeling de 12 magasins à l enseigne Courir et de 6 magasins à l enseigne GO Sport, fermeture de 14 magasins (6 GO Sport, 6 Courir et 2 Moviesport). Développement de la franchise avec l ouverture de 12 nouveaux magasins 126 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
129 (6 Courir en Arabie saoudite et au Qatar, 6 GO Sport en Arabie saoudite, au Qatar et à l île Maurice). Au 31 décembre 2008, le Groupe compte 371 magasins (126 GO Sport, 181 Courir et 1 Moviesport en France, 21 GO Sport en Pologne, 2 GO Sport en Belgique et 40 magasins franchisés) : Le Groupe poursuit l exploitation de 2 magasins GO Sport en Belgique et a procédé à l ouverture de 3 magasins GO Sport en Pologne. Le Groupe a ouvert 5 nouveaux magasins GO Sport et a procédé à la fermeture de 4 magasins GO Sport. 4 nouveaux magasins Courir ont ouvert en France et 2 magasins Courir ont fermé. Développement de la franchise avec l ouverture de 8 nouveaux magasins GO Sport et 4 nouveaux magasins Courir. Au 31 décembre 2009, le Groupe compte 387 magasins (127 GO Sport, 183 Courir et 1 Moviesport en France, 24 GO Sport en Pologne, 2 GO Sport en Belgique et 50 magasins franchisés). Les pays dans lesquels le Groupe a conclu des contrats de franchise sont les suivants : Belgique, Luxembourg, Grèce, Roumanie, Algérie, Maroc, Tunisie, Égypte, Guadeloupe, Martinique, île de la Réunion, île Maurice, Nouvelle-Calédonie, Arabie saoudite, Dubai, Koweït, Qatar et Syrie : Le Groupe poursuit l exploitation de 2 magasins GO Sport en Belgique et a procédé à l ouverture de 1 magasin GO Sport et à la fermeture de 2 GO Sport en Pologne. En France, le Groupe a également ouvert 1 magasin GO Sport et a procédé à la fermeture de 5 magasins GO Sport ; 14 magasins Courir et 1 Moviesport ont fermé a également vu la mise en place de la plate-forme logistique de Dubai permettant d approvisionner les franchisés directement depuis l Asie. Le Groupe a par ailleurs créé, en partenariat avec Sport 2000, la centrale d achat ISRD, via sa filiale Suisse Groupe GO Sport Suisse. Au 31 décembre 2010, le Groupe compte 362 magasins (123 GO Sport et 169 Courir en France et 24 GO Sport en Pologne, 2 GO Sport en Belgique, et 44 magasins franchisés). Enfin, la société Groupe GO Sport s est substituée totalement dans les droits et obligations de la société GO Sport International S.A.S. depuis le 1 er janvier 2010 suite à sa dissolution sans liquidation. Le Groupe a conclu en 2010 un contrat de franchise en Jordanie : En France, le Groupe a procédé à la fermeture de 3 magasins GO Sport et 9 magasins Courir. En Pologne, 1 magasin GO Sport a été ouvert et 1 a été fermé. En Belgique, le Groupe a procédé à la fermeture de ses 2 derniers magasins dont 1 a été repris dans le cadre d un contrat de franchise. Au 31 décembre 2011, le Groupe compte 349 magasins (120 GO Sport et 160 Courir en France, 24 GO Sport en Pologne et 45 magasins franchisés). Les pays dans lesquels le Groupe a conclu des contrats de franchise restent identiques au 31 décembre : En France, le Groupe a procédé à l ouverture d un site marchand go-sport.com, à la mise en location-gérance des magasins de Nîmes et Châlons-en-Champagne, et à l ouverture d un magasin affilié GO Sport à Colombiers marque également la fin du partenariat avec Sport 2000 et la mise en place d une nouvelle centrale d achat (STMI) en partenariat avec la société autrichienne Hervis, et l adhésion de Twinner à cette centrale. La franchise internationale poursuit son développement avec l ouverture de 6 magasins GO Sport au Koweït, Qatar, Jordanie, Abu Dhabi, Égypte et Roumanie, portant le nombre de magasins franchisés à l international à 32 pour l enseigne GO Sport et 12 pour l enseigne Courir, en tenant compte de la fermeture de 5 magasins GO Sport et de 2 magasins Courir sur la même période. En France, le Groupe a procédé à l ouverture de 1 magasin et à la fermeture de 5 magasins GO Sport ainsi qu à l ouverture de 2 magasins et à la fermeture de 5 magasins Courir. Enfin, en Pologne, 1 magasin à enseigne GO Sport a été ouvert. Au 31 décembre 2012, le Groupe compte 119 magasins GO Sport dont 2 en location-gérance et 1 affi liation en France, 157 magasins Courir, 25 magasins GO Sport en Pologne et 45 magasins franchisés à l international : En France, le Groupe a procédé à l ouverture de 4 magasins affi liés GO Sport à Brive, Briançon, Montaigu et Cherbourg. La franchise internationale s est également développée avec l ouverture de 7 magasins GO Sport en Belgique, Roumanie, Maroc et Tunisie ; la fermeture de 7 magasins en Belgique, Guadeloupe, la Réunion et Koweït ; et un changement de Master Franchisé pour l Arabie saoudite (fermeture de 7 magasins GO Sport et 8 Courir en vue de la reprise du territoire) portant le nombre de magasins franchisés à l international à 29 pour l enseigne GO Sport et 2 pour l enseigne Courir. Le Groupe a par ailleurs procédé à l ouverture de 1 magasin et à la fermeture de 2 magasins Courir en France et à la fermeture de 1 magasin GO Sport. Au 31 décembre 2013, le Groupe compte 122 magasins GO Sport dont 2 locations-gérances et 3 affi liations et 2 commissions-affiliations en France, 156 magasins Courir, 25 magasins GO Sport en Pologne et 31 magasins franchisés à l international. GROUPE RALLYE 93,72 % GROUPE GO SPORT 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Groupe GO Sport Suisse SARL GO Sport France SAS CSD GO Sport (GO Sport Belgique) GO Sport Polska Sp.Zo.o Courir France SAS GO Sport Les Halles SNC Les Buissières SAS Grand Large Sport SAS 50 % 50 % ISRD STMI 127
130 Groupe GO Sport : holding, propriétaire des actifs stratégiques : marques et savoir-faire, notamment en matière de centrale d achat, d informatique, de logistique, de marketing et de formation au profit des unités commerciales. Groupe GO Sport Suisse : société qui assure les achats aux fournisseurs de marques internationales au profi t des unités commerciales. GO Sport France : société qui assure l exploitation de 115 magasins à l enseigne GO Sport en France. Courir France : société qui assure l exploitation de 156 magasins à l enseigne Courir en France. GO Sport Les Halles : société propriétaire du fonds de commerce Paris Les Halles donné en location-gérance à la société GO Sport France. Les Buissières : société propriétaire du siège social de Sassenage. Grand Large Sport : société destinée à abriter des actifs immobiliers du Groupe. GO Sport Polska : société qui assure l exploitation de 25 magasins à l enseigne GO Sport en Pologne. International Sports Retail Development (ISRD) : société sans activité. Sport Trade Marketing International (STMI) : joint-venture détenue à parts égales avec Hervis dont l activité est la négociation avec des fournisseurs ainsi que la prestation de services spécifiques. II POLITIQUE D INVESTISSEMENTS Groupe GO Sport s est engagé depuis plusieurs années dans un programme d assainissement de son parc de magasins qui l a conduit à se séparer de magasins ne répondant plus aux critères de la société en termes de taille, de rentabilité ou de localisation géographique. Le parc de magasins du Groupe a évolué comme suit au cours des deux derniers exercices : GO Sport France GO Sport Pologne Courir Franchises Total Ouvertures en Fermetures en Au 31 décembre Ouvertures en Fermetures en AU 31 DÉCEMBRE La surface moyenne des magasins à enseigne GO Sport est de m 2 en La surface moyenne des magasins à enseigne Courir est de 112 m 2 en Les investissements financés essentiellement par autofinancement ont évolué comme suit au cours des trois derniers exercices : Investissements nets Groupe GO Sport consolidés (en millions d euros) Incorporels et corporels (1) 5,1 16,5 21,7 Financiers 0,4-0,1 SITUATION EN FIN D EXERCICE 4,7 16,5 21,6 (1) Ce montant inclut, en 2013, la cession du magasin Courir de Paris Champs-Elysées pour 12 M. III CONTRATS IMPORTANTS Au cours des deux derniers exercices et à la date du présent document de référence, le Groupe n a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l ensemble du Groupe. Les engagements hors bilan sont détaillés dans la note 27 de l annexe aux comptes consolidés. IV ÉVOLUTION RÉCENTE Aucun événement significatif n est intervenu. 128 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
131 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT GROUPE GO SPORT DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL Dénomination sociale : Groupe GO Sport. Siège social : 17, avenue de la Falaise Sassenage. FORME JURIDIQUE Société anonyme à conseil d administration, de droit français, régie par le livre II du Code de commerce. DATE DE LA CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ Date de constitution : 18 décembre Date d expiration : 31 décembre Durée : cinquante ans à compter du 23 mai 2006, date de sa deuxième prorogation. OBJET SOCIAL ARTICLE 3 DES STATUTS La société a pour objet en tous pays, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers : l achat et la vente d articles de sport et de loisirs, de vêtements et de tous articles pour l habillement de la personne, de tous équipements, matériels et accessoires sportifs ou de loisirs de toute nature ; la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec son activité ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et fi nancières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d en faciliter la réalisation. Elle peut en France ou à l étranger créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l objet ci-dessus. Elle peut prendre toutes participations financières et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères quel qu en soit l objet. Elle peut agir en tout pays directement ou indirectement pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES Les statuts, procès-verbaux des assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège de la société. Les conventions faisant l objet de la procédure prévue à l article L du Code de commerce sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes. EXERCICE SOCIAL ARTICLE 32 DES STATUTS L exercice social commence le 1 er janvier et s achève le 31 décembre de chaque année. STIPULATIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Conseil d administration Composition du conseil d administration (extrait de l article 14 des statuts) La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. Actions d administrateur (extrait de l article 15 des statuts) Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action. Durée des fonctions Limite d âge Remplacement (extrait des articles 16 des statuts) 16.1 Sauf l effet des dispositions des paragraphes 16.2 et 16.3 (avant-dernier alinéa) du présent article, la durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Les fonctions d un administrateur prennent fi n à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. Les administrateurs à terme de mandat sont rééligibles. Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l assemblée générale ordinaire des actionnaires. Les administrateurs sont renouvelés par roulement de manière à ce qu un renouvellement régulier des administrateurs s effectue par fractions aussi égales que possible. Pour permettre la mise en œuvre du roulement, l assemblée générale ordinaire peut, par exception, désigner un administrateur pour une durée d un an, deux ans ou trois ans. 129
132 16.2 Tout administrateur, personne physique ou tout représentant permanent d un administrateur personne morale, est réputé démissionnaire d office à l issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il atteint l âge de 75 ans En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurs sièges d administrateurs, le conseil d administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à ratification lors de la plus proche assemblée générale. Si la nomination d un administrateur faite par le conseil n est pas ratifiée par l assemblée, les actes accomplis par cet administrateur et les délibérations prises par le conseil pendant la gestion provisoire, n en sont pas moins valables. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, les membres restants (ou en cas de carence un mandataire désigné à la requête de tout intéressé par le président du tribunal de commerce) doivent convoquer immédiatement une assemblée générale ordinaire des actionnaires en vue de nommer un ou plusieurs nouveaux administrateurs afin de compléter le conseil jusqu au minimum légal. L administrateur nommé en remplacement d un autre administrateur ne demeure en fonction que le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur. La nomination d un nouveau membre du conseil s ajoutant aux membres en exercice ne peut être décidée que par l assemblée générale qui fixe la durée du mandat. Organisation, réunions et délibérations du conseil d administration Président Bureau du conseil (extraits des articles 17 et 20 des statuts) Le conseil d administration nomme un président parmi ses membres personnes physiques. Le président du conseil d administration organise et dirige les travaux du conseil d administration, dont il rend compte à l assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d accomplir leur mission. Le président peut être nommé pour toute la durée de son mandat d administrateur, sous réserve du droit du conseil d administration de lui retirer ses fonctions de président et de son droit d y renoncer avant la fin de son mandat. Le président est rééligible. Le président est réputé démissionnaire d offi ce à l issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 75 ans. En cas d empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président. En cas d empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu à l élection du nouveau président. Censeurs (extrait de l article 23 des statuts) L assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisis parmi les actionnaires. Le conseil d administration peut procéder à la nomination d un censeur sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale. La durée de leur fonction est de trois ans. Les fonctions d un censeur prennent fi n à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire son mandat. Tout censeur est réputé démissionnaire d offi ce à l issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il atteint l âge de 80 ans. Les censeurs sont indéfi niment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l assemblée générale ordinaire. Les censeurs assistent aux réunions du conseil d administration ; dans ce cadre, ils font part de leurs observations et avis et prennent part aux délibérations avec voix consultative. Ils peuvent recevoir une rémunération dont le montant et la répartition sont fixés par le conseil d administration dans le cadre des jetons de présence alloués par l assemblée générale. Délibération du conseil (extrait de l article 18 des statuts) 18.1 Le conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige et toutes les fois qu il le juge convenable, au lieu indiqué dans la convocation. Les convocations sont faites par le président ou, en son nom, par toute personne qu il désignera. Le directeur général peut également demander au président de convoquer le conseil d administration sur un ordre du jour déterminé. Si le conseil ne s est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers des administrateurs en exercice peut demander au président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé. Par ailleurs, et à tout moment, la moitié des administrateurs en exercice peut valablement procéder, sur un ordre du jour déterminé, à la convocation du conseil d administration Pour la validité des délibérations du conseil, la présence effective de la moitié au moins des administrateurs en exercice est nécessaire et suffisante. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Pouvoirs du conseil d administration (extrait de l article 19 des statuts) 19.1 Le conseil d administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d administration procède aux contrôles et vérifi cations qu il juge opportuns Lors de la nomination ou du renouvellement du mandat du président, le conseil d administration doit fi xer le mode d exercice de la direction générale de la société qui est assurée soit par le président, soit par une autre personne physique nommée à cet effet. Cependant, le conseil d administration peut procéder, sur ses seules décisions et à tout moment, au changement de mode d exercice de la direction générale ; cette décision n entraîne pas une modification des statuts Le conseil peut nommer des comités dont il fixe la composition et les attributions. Les membres de ces comités sont chargés d étudier les questions que le président ou le conseil soumet pour avis à leur examen. 130 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
133 19.4 Le conseil autorise, dans les conditions légales, les conventions autres que celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, visées par l article L du Code de commerce, étant précisé qu il est interdit à la société de consentir des prêts, découverts, cautions ou avals au profit des personnes visées à l article L du Code de commerce ou aux fins prévues à l article L du Code de commerce Sous réserve de toute interdiction légale, des délégations de pouvoirs, des mandats ou des fonctions limités à une ou plusieurs opérations ou catégories d opérations déterminées peuvent être conférés à toutes personnes, administrateurs ou autres. Par ailleurs, le conseil d administration de la société a mis en place, dans un règlement intérieur, un certain nombre de mécanismes visant à encadrer les pouvoirs de la direction de la société (voir partie «Gouvernement d entreprise»). Mode d exercice de la direction générale Dissociation des fonctions de président du conseil d administration et de directeur général (extrait de l article 21 des statuts) Directeur général La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d administration, soit par une autre personne physique, administrateur ou non, nommée par le conseil d administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le président assume la direction générale de la société, les dispositions du présent article lui sont applicables ; il porte alors le titre de président-directeur général. Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d actionnaires et au conseil d administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La durée des fonctions du directeur général est librement fixée par le conseil d administration et ne peut excéder la durée du mandat d administrateur telle que fixée à l article 16 ci-dessus. Le directeur général est réputé démissionnaire d office à l issue de l assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel il a atteint l âge de 75 ans. Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d administration. Directeurs généraux délégués 21.2 Directeur général délégué Sur proposition du directeur général, le conseil d administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum des directeurs généraux délégués est fixé à cinq. En accord avec le directeur général, le conseil d administration détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Ces derniers disposent, à l égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général. Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le conseil d administration, sur proposition du directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Le président, s il assume les fonctions de directeur général, le directeur général ou chacun des directeurs généraux délégués sont autorisés à consentir des subdélégations ou substitutions de pouvoirs pour une ou plusieurs opérations ou catégories d opérations déterminées. Règlement intérieur du conseil d administration Le conseil d administration de la société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la société. Ce règlement intérieur précise, d une part, le mode d organisation et de fonctionnement, les pouvoirs et les attributions du conseil d administration et des comités qu il a institués en son sein, d autre part, les modalités de contrôle et d évaluation de son fonctionnement (voir partie «Gouvernement d entreprise» pour une description des différents comités institués et des limitations apportées aux pouvoirs de la direction générale ainsi que du contrôle et de l évaluation du conseil d administration). RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ARTICLE 33 DES STATUTS 33.1 Le compte de résultat fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l exercice. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d abord prélevé : cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cessera d être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le dixième du capital, mais reprendra son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n est pas atteinte ; et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi. Le solde, augmenté du report bénéficiaire ou diminué du report déficitaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l assemblée générale pour, sur la proposition du conseil d administration, être en totalité ou en partie, réparti entre les actions à titre de dividende, affecté à tous comptes de réserves ou d amortissement du capital ou reporté à nouveau. L assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice aura la faculté d accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions Les réserves dont l assemblée générale a la disposition peuvent être employées sur sa décision pour payer un dividende aux actions. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués L assemblée générale extraordinaire peut, dans les conditions légales, décider l amortissement intégral ou partiel des actions qui perdront, à due concurrence, le droit au premier dividende et au remboursement de leur valeur nominale. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Modes de convocation Article 27 des statuts 27.1 L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, ou, en cas de carence, par les commissaires aux comptes ou encore par un mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé, à la demande 131
134 soit d un ou plusieurs actionnaires réunissant le cinquième au moins du capital social, soit d une association d actionnaires dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce. La convocation est faite quinze jours au moins à l avance sur première convocation et dix jours au moins à l avance sur convocations suivantes, au moyen d un avis inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et au Bulletin des annonces légales obligatoires. Les actionnaires titulaires d actions nominatives depuis un mois au moins à la date de ces avis sont convoqués par lettre ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique. La convocation est précédée par un avis contenant les mentions prévues par la loi et inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires trente-cinq jours au moins avant l assemblée. Composition de l assemblée générale Article 25 des statuts 25.2 Tout actionnaire peut se faire représenter conformément à la loi. Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet. Le propriétaire d actions n ayant pas son domicile en France peut se faire représenter par l intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ces actions pour le compte de celui-ci Quel que soit le nombre d actions qu il possède, tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité et de sa qualité, de participer aux assemblées générales sous la condition d un enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l assemblée générale à zéro heure (heure de Paris) : pour les titulaires d actions nominatives : au nom de l actionnaire dans les comptes nominatifs tenus par la société ; pour les titulaires d actions au porteur : au nom de l intermédiaire inscrit pour le compte de l actionnaire dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité, et le cas échéant, de fournir à la société, conformément aux dispositions en vigueur, tous éléments de son identification. L inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres aux porteurs tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, conformément aux dispositions légales et réglementaires Les actionnaires pourront, si le conseil le décide, participer aux assemblées et voter à distance par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication et télétransmission, y compris Internet, permettant leur identification dans les conditions de la réglementation en vigueur et celles qui seront décidées par le conseil. Sur décision du conseil d administration, les actionnaires pourront établir les formulaires de vote à distance ou par procuration sur un support électronique, dans les conditions fixées par la réglementation alors applicable. La saisie et la signature des formulaires pourront être directement effectuées sur le site Internet mis en place par l établissement centralisateur en charge de l assemblée générale. La signature électronique du formulaire pourra être effectuée par tout procédé conforme aux dispositions de la première phrase du second alinéa de l article du Code civil, ou à toute autre disposition légale ultérieure qui s y substituerait, tel que l utilisation d un code identifiant et d un mot de passe. Le vote exprimé par ce moyen électronique, ainsi que l accusé de réception qui en est donné, sera considéré comme un écrit non révocable et opposable à tous, sauf en cas de cession de titres notifiée dans les conditions prévues au second alinéa de l article R IV du Code de commerce ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ultérieure qui s y substituerait. La procuration exprimée par ce moyen électronique, ainsi que l accusé de réception qui en est donné, sera considéré comme un écrit non révocable et opposable à tous dans les conditions définies par la loi. Conditions d exercice du droit de vote Article 28 des statuts 28.3 Tout actionnaire a autant de voix qu il possède d actions ou en représente, sans aucune limitation, à la seule exception des cas prévus par la loi ou les présents statuts Pour toute procuration d un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l assemblée générale émet un vote favorable à l adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d administration et un vote défavorable à l adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l actionnaire doit faire choix d un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant. Les votes sont exprimés par mains levées, par voie électronique ou par tout moyen de télécommunication permettant l identification des actionnaires dans les conditions de la réglementation en vigueur. L assemblée générale peut aussi décider le vote à bulletin secret sur proposition du bureau. Les actionnaires peuvent également voter par correspondance, dans les conditions légales. Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s est pas déclaré en tant qu intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers non domiciliés en France, soit n a pas révélé l identité des propriétaires des actions au titre desquels il est inscrit, conformément à la réglementation en vigueur, ne sera pas pris en compte. Droit de vote double Article 28 des statuts (institué par l assemblée générale extraordinaire du 10 mars 1999) 28.3 Toutefois, un droit de vote double est attribué, dans les conditions légales, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins, au nom d un même actionnaire, ainsi que, en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La liste des actions nominatives bénéfi ciant du droit de vote double est arrêtée par le conseil d administration. Le droit de vote double ainsi conféré aux actions nominatives entièrement libérées cesse de plein droit, pour toute action ayant fait l objet d une conversion au porteur ou d un transfert en propriété, sauf, en cas de transfert du nominatif au nominatif, application des dispositions de l article L du Code de commerce. Franchissement de seuils Article 10 des statuts 10.2 Outre le respect de l obligation légale d informer la société de la détention de certaines fractions du capital et des 132 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
135 droits de vote y attachés, toute personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, seule ou de concert, au sens des articles L et L du Code de commerce, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale ou supérieure à 1 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu à 50 %, doit, au moyen d une lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée au siège social dans un délai de cinq jours à compter du franchissement de l un de ces seuils, informer la société du nombre total d actions et de droits de vote qu elle détient. De la même manière, cette personne doit informer la société du nombre de titres qu elle détient et qui donnent accès à terme au capital, ainsi que du nombre de droits de vote qui y sont attachés. Ces obligations d information cessent de s appliquer en cas de détention, directement ou indirectement, seul ou de concert, de plus de 50 % des droits de vote. En cas de non respect de ces obligations d information et à la demande, consignée dans le procès-verbal de l assemblée, d un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital, les droits de vote excédant la fraction qui aurait dû être déclarée ne peuvent pas être exercés à toute assemblée qui se réunirait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. En vertu des dispositions de l article L du Code de commerce, le défaut de déclaration par l intermédiaire inscrit comme détenteur de titres pour le compte de tiers, conformément au troisième alinéa de l article L du Code de commerce, est sanctionné par la privation des droits de vote et du paiement du dividende attachés aux titres de la société pour lesquels il est inscrit en compte, dans les conditions prévues par l article L du Code de commerce. Titres au porteur identifiables Article 10 des statuts 10.3 En vue d identifier les détenteurs de titres au porteur et conformément à l article L du Code de commerce, la société est en droit de demander, à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l organisme chargé de la compensation des titres, les noms ou, s il s agit d une personne morale, la dénomination, la nationalité et l adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote, dans ses propres assemblées d actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés. La société a également la faculté, dans les conditions fixées par les articles L II et L et suivants du Code de commerce, de demander aux détenteurs de titres de la société s ils les détiennent pour leur propre compte ou pour le compte de tiers et, dans ce dernier cas de lui fournir les renseignements permettant d identifier ce ou ces tiers. À défaut de révélation de l identité des propriétaires des titres, le vote ou le pouvoir émis par l intermédiaire inscrit en compte ne sera pas pris en considération. En outre, en vertu de l article L II du Code de commerce, tout actionnaire personne morale détenant plus de 2,5 % du capital ou des droits de vote est tenu sur simple demande de la société de lui faire connaître l identité des personnes physiques et/ou morales qui détiennent, directement ou indirectement, plus d un tiers de son capital ou de ses droits de vote. 133
136 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL ET LA SOCIÉTÉ Conditions auxquelles les statuts soumettent les modifications du capital et les droits respectifs des diverses catégories d actions dans la mesure où elles sont plus restrictives que les prescriptions légales. Il n existe pas d autres conditions que les prescriptions légales. Montant du capital souscrit, nombre et catégorie de titres qu il représente, avec mention de leurs caractéristiques principales : Montant du capital au 31 décembre 2013 : Montant du capital au 31 janvier 2014 : Nombre d actions au 31 décembre 2013 : Nombre d actions au 31 janvier 2014 : Nominal de l action : 4 CAPITAL POTENTIEL AU 31 JANVIER 2014 Le capital potentiel au 31 janvier 2014 se décompose de la façon suivante : Nombre d actions au 31 janvier Exercice d options de souscription d actions Nombre d actions potentiel L effet dilutif en cas de levée de l intégralité des options s élève à 1,7 % pour l actionnaire détenant 1 % du capital au 31 janvier Toutes les actions sont libérées et de même catégorie. TABLEAU D ÉVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES Date Origine de l opération Nombre d actions créées ou annulées Nominal (en euros) Prime (en euros) Nouveau capital (en euros) Nombre cumulé d actions 2001 Levées d options , ,90 Conversion du capital en euros , , Levée d options Annulation d actions , , Levée d options , , Levée d options Annulation d actions , , , , , , Augmentation de capital , , , , GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
137 Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2013 Nombre total d actions : Répartition du capital et des droits de vote au 31 janvier 2014 Nombre total d actions : Nombre d actionnaires Plus de 600, sur la base des recherches de titres au porteur identifiables réalisées en janvier Compte tenu des informations dont la société a connaissance, la répartition en capital et en droits de vote des actions se présente comme suit au 31 janvier 2014 : Actionnaires Actions % capital Droits de vote % droits de vote Groupe Rallye (1) , ,62 Autodétention (2) , ,62 Tocqueville Finance , ,60 Sous-total , ,84 Autres actionnaires (3) , ,16 dont au nominatif , ,35 dont au porteur , ,80 TOTAL , ,00 (1) Dont société Rallye : société Miramont Finance et Distribution : (2) Affectées au contrat de liquidité mis en œuvre le 22 mai Les actions détenues au titre du contrat de liquidité sont des actions d autocontrôle. L article du règlement général de l AMF dispose que : «Pour le calcul des seuils de participation mentionnés à l article L du Code de commerce, sont pris en compte les actions et les droits de vote détenus ainsi que, même si la personne concernée ne détient pas elle-même des actions ou des droits de vote par ailleurs, les actions et les droits de vote qui y sont assimilés en application de l article L du Code de commerce, lesquels sont rapportés au nombre total d actions composant le capital de la société et au nombre total de droits de vote attachés à ces actions.» Le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Au moment de la conclusion du contrat de liquidité, aucune action Groupe GO Sport n a été apportée au prestataire gérant ce contrat, si bien que les actions fi gurant au contrat de liquidité au 31 janvier 2014 ne sont pas considérées comme de l autocontrôle pour le calcul d un franchissement de seuil. (3) À la connaissance de la société aucun «autre actionnaire» ne détient directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital social ou des droits de vote. Nantissement du capital Néant. Pacte d actionnaires et actions de concert Il n existe pas, à la connaissance de la société, et à la date du présent document de référence, de pacte d actionnaires ni de personnes ou groupe de personnes exerçant ou pouvant exercer un contrôle sur la société. Les mandataires sociaux, au même titre que l ensemble des collaborateurs du Groupe, sont soumis à un code de bonne conduite relatif aux opérations sur les titres de la société effectuées à titre personnel. Il leur est notamment interdit d acquérir ou de céder des titres pendant la période de trente jours précédant la publication des résultats annuels et semestriels. Opérations avec des apparentés Ces opérations sont décrites dans le rapport spécial des commissaires aux comptes fi gurant à la page 116 du document de référence MODIFICATION DANS LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES L évolution du capital au cours des trois dernières années a été la suivante : Situation au Situation au Situation au Actionnariat Nombre d actions % du capital % des droits de vote Nombre d actions % du capital % des droits de vote Nombre d actions % du capital % des droits de vote Groupe R allye ,72 % 94,62 % ,66 % 88,89 % ,86 % 78,73 % Actions auto-détenues (1) ,76 % 0,61 % ,57 % ,15 % - Darty ,05 % 6,32 % ,15 % 13,12 % Tocqueville Fi nance ,00 % 1,60 % ,00 % 1,56 % ,06 % 3,27 % Autres a ctionnaires ,52 % 3,17 % ,73 % 3,23 % ,78 % 4,88 % TOTAL ,00 % 100,00 % ,00 % 100,00 % ,00 % 100,00 % (1) Au titre du contrat de liquidité. 135
138 Organigramme simplifié au 31 janvier ,77 % Euris (1) Finatis Foncière Euris Rallye Groupe GO Sport 92,36 % (2) 89,32 % (3) 55,39 % (4) 93,72 % (5)* (1) La société Euris est contrôlée par Monsieur Jean-Charles Naouri. (2) 92,38 % des droits de vote. (3) 93,13 % des droits de vote. (4) 70,54 % des droits de vote. (5) 94,62 % des droits de vote*. *Selon les méthodes de calculs conformes aux règles applicables en matière de franchissements de seuils en vertu de l article L du Code de commerce et de l article du règlement général de l AMF. MARCHÉ DES TITRES DE LA SOCIÉTÉ Le titre Groupe GO Sport (code ISIN FR ) est coté au marché Euronext Paris, compartiment C. L évolution des cours est présentée ci-dessous pour la période de janvier 2013 à janvier 2014 (1) : Années/mois Nombre d actions échangées Plus haut historique Plus bas historique Capitaux échangés (en milliers d euros) 2013 Janvier ,60 4,15 99,05 Février ,30 3,96 19,60 Mars ,09 3,28 41,55 Avril ,32 2,88 55,15 Mai ,25 3,02 15,23 Juin ,15 2,50 58,80 Juillet ,15 2,36 56,06 Août ,15 2,90 11,75 Septembre ,99 2,67 37,52 Octobre ,09 2,36 403,65 Novembre ,20 3,48 113,73 Décembre ,06 3,76 71, Janvier ,10 3,65 113,97 (1) Source : NYSE-Euronext. Au 31 janvier 2014, le cours de Bourse de Groupe GO Sport s établissait à 3,75 et la capitalisation boursière s élevait à 42,5 M. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES DES CINQ DERNIERS EXERCICES DÉLAI DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES Groupe GO Sport n a distribué aucun dividende au cours des cinq derniers exercices. Conformément à l article 243 bis du Code général des impôts, le dividende distribué aux personnes physiques fi scalement domiciliées en France est intégralement éligible à l abattement de 50 % prévu à l article du Code général des impôts. La politique de distribution des dividendes est fonction de la situation fi nancière du Groupe et de ses besoins fi nanciers prévisionnels. Aucune garantie ne peut être fournie concernant le montant des dividendes qui seront distribués au titre d un exercice donné. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de leur mise en paiement sont prescrits et reversés au Trésor Public, conformément aux articles L et du Code général de la propriété des personnes publiques. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC INFORMATION AUX ACTIONNAIRES Les documents sociaux relatifs aux deux derniers exercices (comptes annuels, procès-verbaux des assemblées générales, feuilles de présence à ces assemblées générales, rapports des commissaires aux comptes, statuts, etc.) et le cas échéant, les rapports, les courriers, les évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la société, les informations financières historiques de la société pour les deux derniers exercices notamment les comptes consolidés établis selon les normes françaises, peuvent être consultés au siège social de Groupe GO Sport. Les rapports annuels sont disponibles sur simple demande ainsi que sur le site Internet de la société ( sur lequel il est possible de consulter les communiqués de presse et les éléments financiers du Groupe. Le présent document de référence est également consultable sur le site de l Autorité des marchés financiers ( L information réglementée est disponible sur le site de la société sous une rubrique «Information réglementée» à l adresse et fait l objet d une diffusion par voie électronique via le diffuseur professionnel Business Wire. CONTRAT D INTÉRESSEMENT ET DE PARTICIPATION Ces informations sont fournies dans le rapport de gestion à la page 30 du présent document de référence. 136 GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
139 Options de souscription et d achat d actions de la société au 31 janvier 2014 Date de l assemblée AGE du AGE du AGE du Date du conseil d administration Nature du plan Souscription Souscription Souscription Nombre de bénéfi ciaires à l origine Nombre total d options initialement attribuées dont nombre total d options attribuées aux mandataires sociaux dont nombre total d options attribuées aux 10 premiers salariés Point de départ du délai d exercice des options Date d expiration des options Prix d exercice ajusté en euros 8,95 17,10 15,92 Nombre d options exercées au 31 janvier 2014 dont depuis le 1 er janvier 2014 Options annulées au 31 janvier 2014 (1) dont depuis le 1 er janvier 2014 Options restantes au 31 décembre Nombre résiduel d actions pouvant être acquises ou souscrites au 31 décembre (1) À la suite de départ de bénéfi ciaires. Options de souscription ou d achat d actions consenties aux salariés non mandataires et options levées par ces derniers Nombre d options attribuées / d actions souscrites ou achetées Prix (en euros) Dates d échéance Plan Options consenties durant l exercice, par l émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d attribution des options, aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l exercice, par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé Néant Néant 137
140 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE André Ségura Directeur général ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE J atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. J atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. J atteste également que le rapport de gestion, figurant aux pages 22 et suivantes, présente un tableau fidèle de l évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document. Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sur les comptes annuels au 31 décembre 2012, inclus par référence, tel qu indiqué en page 138, contiennent une observation relative à la décomposition de l endettement financier net. Le directeur général André Ségura INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE DANS LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE En application de l article 28 du règlement CE n 809/2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence : les comptes consolidés établis en application des normes IFRS et les comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2012, les rapports des commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 56 à 89, 90 à 102 et 18 à 44 du document de référence déposé auprès de l AMF le 28 mars 2013 sous le numéro D ; les comptes consolidés établis en application des normes IFRS et les comptes sociaux de l exercice clos au 31 décembre 2011, les rapports des commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe figurant respectivement aux pages 59 à 94, 95 à 107 et 26 à 47 du document de référence déposé auprès de l AMF le 30 mars 2012 sous le numéro D ; Les chapitres des documents de référence numéro D et D non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l investisseur, soit couverts à un autre endroit du présent document de référence. RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES KPMG Audit ID SAS Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle Paris-la Défense. Représenté par Monsieur Stéphane Devin. Nommé par l assemblée générale du 20 avril 2012 pour une durée de six exercices, soit jusqu à l assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre Cabinet Ernst & Young et Autres Tour Oxygène 10, 12 boulevard Marius Vivier-Merle Lyon Cedex 03. Représenté par Monsieur Sylvain Lauria. Nommé par l assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011 pour une durée de six exercices, soit jusqu à l assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
141 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS KPMG AUDIT IS SAS Immeuble Le Palatin 3, cours du Triangle Paris-la Défense. Nommé par l assemblée générale du 20 avril 2012 pour une durée de six exercices, soit jusqu à l assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos au 31 décembre Société Auditex 11, allée de l Arche Faubourg de l Arche Courbevoie. Nommé par l assemblée générale ordinaire du 29 avril 2011 pour une durée de six exercices, soit jusqu à l assemblée générale devant statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre RESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Madame Karen Vaylet Directrice administrative et financière 17, avenue de la Falaise Sassenage Téléphone : 33 (0) Fax : 33 (0) Site Internet : 139
142 TABLES DE CONCORDANCE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Afin de faciliter la lecture du présent document, le tableau thématique suivant permet d identifier les informations minimales requises par l annexe 1 du règlement (CE) n 809/2004 de la Commission du 29 avril Les informations non applicables à Rallye sont indiquées en «n/a». RUBRIQUES DE L ANNEXE 1 DU RÉGLEMENT EUROPÉEN N 809/2004/CE Pages 1. Personnes responsables 1.1 Responsable du document de référence et du rapport fi nancier annuel Attestation du responsable du document de référence et du rapport fi nancier annuel Contrôleurs légaux des comptes 138 et Informations fi nancières sélectionnées 5 et Facteurs de risque 65 à Informations concernant l émetteur 5.1 Histoire et évolution de la société 22, 126 à Investissements 22, Aperçu des activités 6.1 Principales activités 13 à Principaux marchés Événements exceptionnels N/A 6.4 Dépendances éventuelles Position concurrentielle 2 et 3 7. Organigramme 7.1 Description du Groupe 8 et 9, 126 à Liste des fi liales 78, 114, Propriétés immobilières, usines et équipements 8.1 Immobilisations corporelles importantes 85, Aspects environnementaux liés à la détention des actifs immobiliers par la société 35 à Examen de la situation fi nancière et du résultat 9.1 Bilan 23 à Compte de résultat 23 à Trésorerie et capitaux 10.1 Informations sur les capitaux 20, 25 et 26, 74, Flux de trésorerie Conditions d emprunt et structure fi nancière 92 à Restriction à l utilisation des capitaux pouvant infl uer sur les opérations de l émetteur N/A 10.5 Sources de fi nancement attendues Recherche et développement, brevets et licences N/A 12. Information sur les tendances 2 et Prévisions ou estimations du bénéfi ce N/A 14. Organes d administration et de direction 14.1 Composition des organes d administration 43 et Confl it d intérêts au niveau des organes d administration et de la direction générale Arrangement ou accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres N/A 15. Rémunérations et avantages 15.1 Montants des rémunérations versées et avantages en nature 50 à 55, 101, Sommes provisionnées aux fi ns de versement de pensions, retraite ou autres avantages 101, Fonctionnement des organes d administration et de direction 16.1 Mandats des membres des organes d administration et de direction 44 à Informations sur les contrats de service liant les membres du conseil d administration N/A 16.3 Informations sur le comité d audit et le comité des rémunérations Déclaration relative au gouvernement d entreprise 43 et Salariés 17.1 Nombre de salariés 22, 28 et 29, 97, 111, Participation et stock-options 30, Participation des salariés dans le capital 136 et GROUPE GO SPORT RAPPORT ANNUEL 2013
143 18. Principaux actionnaires 18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital 25 à 27, 134 à Existence de droits de votes différents 132 et 133, 134 à Détention ou contrôle de l émetteur, directement ou indirectement 134 à Accord connu de l émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle Opérations avec des apparentés 101, Informations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancière et les résultats de l émetteur 20.1 Informations fi nancières historiques Informations fi nancières pro forma N/A 20.3 États fi nanciers 71 à 75, 103 à Vérifi cation des informations annuelles 58 et 59, 102, 115 à 117, 138 et Date des dernières informations fi nancières Informations fi nancières intermédiaires et autres N/A 20.7 Politique de distribution des dividendes 24, 118, Procédures judiciaires et d arbitrage Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale N/A 21. Informations complémentaires 21.1 Capital social 25, 109, 123, 134 à Capital souscrit et capital autorisé 26 et Actions non représentatives du capital N/A Actions détenues par l émetteur ou par ses fi liales 25 et 26, 90 et 91, 134 et Valeurs mobilières donnant accès à terme au capital social de l émetteur 25, 136 et Conditions régissant tout droit d acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentation de capital Capital de toute partie du Groupe faisant l objet d une option N/A Historique du capital de l émetteur au cours des trois derniers exercices 90 et 91, 134 à Acte constitutif et statuts 129 à Objet social de l émetteur Dispositions statutaires et chartes concernant les membres des organes d administration, de direction et de surveillance 43 à Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d actions existantes 131 à Actions nécessaires pour modifi er les droits des actionnaires 131 à Convocation des assemblées générales d actionnaires et conditions d admission 131 à Dispositions statutaires, charte ou règlement de l émetteur pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle Déclaration de franchissements de seuil statutaires 25, Conditions plus strictes que la loi pour la modifi cation du capital N/A 22. Contrats importants Informations provenant de tiers, déclaration d experts et déclarations d intérêts N/A 24. Documents accessibles au public Informations sur les participations 24, 78, 114, 127 N/A N/A DONNÉES SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES 1. Responsabilité sociale, environnementale et sociétale Informations sociales 27 à Responsabilité environnementale 35 à Responsabilité sociétale 38 à Rapport de l organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 58 à 59 Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés fi nanciers le 27 mars 2014, conformément à l article de son règlement général. Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des marchés fi nanciers. Ce document contient l ensemble des informations relatives au rapport financier annuel. Il a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. 141
144
145 Conception et réalisation : Photos : Laurent Ghesquière Hugo Events Mark Pillai Damien Lemaire, Groupe GO Sport, DR Ce document a été imprimé sur du papier Oxygène Silk pour la partie magazine, qui est un papier constitué à 60 % de fi bres recyclées et à 40 % de fi bres vierges certifi ées FSC, et sur du papier Offset Oxygène pour la partie fi nancière, qui est 100 % recyclé certifi é FSC.
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148 Société anonyme au capital de / RCS Grenoble Siège social : 17, avenue de la Falaise Sassenage Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0)
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