ANNEXE II AU PROTOCOLE B

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1 ANNEXE II AU PROTOCOLE B Liste des vraisons transformations à appliquer aux matières non originaires pr que le transformé puisse obtenir le caractère originaire Les s mentionnés dans la liste ne sont pas ts cverts par l accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l accord.

2 - 1 - Position SH Désignation des marchandises Ouvraison transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de originaire Chapitre 1 Animaux vivants Ts les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ex Chapitre 4 Lait et s de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; s comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghrt, képhir et autres laits et crèmes fermentés acidifiés, même concentrés additionnés de sucre d'autres édulcorants aromatisés additionnés de fruits de cacao ex Chapitre 5 ex 0502 Chapitre 6 Autres s d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: Soies de porc de sanglier, préparées Plantes vivantes et s de la floriculture Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues - ttes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, - ts les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes de pamplemsse) du n 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc de sanglier - ttes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix

3 - 2 - Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 8 ex Chapitre 9 Fruits comestibles; écorces d'agrumes de melons Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des: 0901 Café, même torréfié décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange - ts les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues tte position 0902 Thé, même aromatisé tte position ex 0910 Mélanges d'épices tte position Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des: ex 1106 Farines, semles et pdres des légumes à cosse secs du n 0713, écossés Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles médicinales; pailles et frrages 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés Chapitre 14 ex Chapitre 15 Fabrication dans laquelle ts les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n 0714 les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus Séchage et mture de légumes à cosse du n 0708 Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues de ttes les matières du n 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés - autres Matières à tresser et autres s d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Graisses et huiles animales végétales; s de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues végétale; à l'exclusion des: 1501 Graisses de porc (y compris le saindx) et graisses de volailles, autres que celles du n 0209 du n 1503: - Graisses d'os de déchets matières des n o s 0203, des os du n autres Fabrication à partir des viandes des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des n o s , des viandes des abats comestibles de volailles du n 0207

4 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine caprine, autres que celles du n 1503: - Graisses d'os de déchets matières des n o s 0201, 0202, des os du n autres Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues 1504 Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - Fractions solides tte position, y compris à partir des autres matières du n autres Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint du n Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - Fractions solides tte position, y compris à partir des autres matières du n autres Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues 1507 à 1515 Huiles végétales et leur fractions: - Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques industriels autres que la fabrication de s pr l'alimentation humaine - Fractions solides, à l'exclusion Fabrication à partir des autres de celles de l'huile de jojoba matières des n o s 1507 à autres Fabrication dans laquelle ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues 1516 Graisses et huiles animales végétales et leurs fractions, partiellement totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 1517 Margarine; mélanges préparations alimentaires de graisses d'huiles animales végétales de fractions de différentes graisses huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et - ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Ttefois, des matières des n o s 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées - ttes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et - ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Ttefois, des matières des n o s 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

5 - 4 - Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons de crustacés, de mollusques d'autres invertébrés aquatiques - à partir des animaux du chapitre 1, et/ - dans laquelle ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclusion des: ex 1701 Sucres de canne de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants de colorants 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: - Maltose fructose chimiquement purs ex autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants de colorants de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix tte position, y compris à partir des autres matières du n 1702 de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières utilisées doivent être déjà originaires Mélasses résultant de l'extraction du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants de colorants 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix Chapitre 18 Cacao et ses préparations le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semles, amidons, fécules extraits de malt, ne contenant pas de cacao contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de s des n o s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: - Extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

6 autres le, et - dans laquelle la valeur de tte les matières du chapitre 17 utilisées ne 1902 Pâtes alimentaires, même cuites farcies (de viande d'autres substances) bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; cscs, même préparé: - contenant en poids 20 % moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés de mollusques - contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés de mollusques 1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, ss forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures formes similaires 1904 Produits à base de céréales obtenus par sfflage grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ss forme de flocons d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semle), précuites autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 1905 Produits de la blangerie, de la pâtisserie de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pr médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon de fécule en feuilles et s similaires ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: ex 2001 Ignames, patates dces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon de fécule égale supérieure à 5 %, préparées conservées au vinaigre à l'acide acétique ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre ss forme de farines, semles flocons, préparées conservées autrement qu'au vinaigre à l'acide acétique 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égttés, glacés cristallisés) Fabrication dans laquelle ts les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus - ts les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et - ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues tte position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n o 1108 matières du n o 1806, - dans laquelle ttes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix matières du chapitre 11 Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix.

7 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec sans addition de sucre d'autres édulcorants le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % ex Fruits à coques, sans addition de sucre d'alcool - Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs - autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau à la vapeur, sans addition de sucre, congelés 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec sans addition de sucre d'autres édulcorants ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé de maté et préparations à base de ces s à base de café, thé maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2103 Préparations pr sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de mtarde et mtarde préparée: - Préparations pr sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés ex Farine de mtarde et mtarde préparée Préparations pr spes, potages billons; spes, potages billons préparés du prix de ts les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des n o s 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et - dans laquelle tte la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue. Ttefois, la farine de mtarde la mtarde préparée peuvent être utilisées tte position légumes préparés conservés des n o s 2002 à 2005

8 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des: 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre d'autres édulcorants aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits de légumes du n Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de ts titres 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ex Chapitre 23 ex 2301 ex 2303 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pr animaux; à l'exclusion des: Farines de baleine; farines, pdres et agglomérés ss forme de pellets, de poissons de crustacés, de mollusques d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids le, et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus le, les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix, et - dans laquelle ts les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes de pamplemsse) doivent être déjà originaires matières des n o s , et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus dans laquelle, si ttes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume matières des n o s , et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus dans laquelle, si ttes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle tt le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

9 - 8 - ex 2306 Trteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive Fabrication dans laquelle ttes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues 2309 Préparations des types utilisés pr l'alimentation des animaux ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des: 2402 Cigares (y compris ceux à bts cpés), cigarillos et cigarettes, en tabac en succédanés de tabac - ts les céréales, le sucre, les mélasses, la viande le lait utilisés doivent être déjà originaires, et - ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués des déchets de tabac du n o 2401 utilisés doivent être déjà originaires ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués des déchets de tabac du n o 2401 utilisés doivent être déjà originaires ex Chapitre 25 ex 2504 ex 2515 ex 2516 Sel; sfre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de: Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Marbres, simplement débités, par sciage autrement, en blocs en plaques de forme carrée rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille de construction simplement débités, par sciage autrement, en blocs en plaques de forme carrée rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin Débitage, par sciage autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm Débitage, par sciage autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée). Ttefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé ex 2520 Plâtres spécialement préparés pr l'art dentaire ex 2524 Fibres d'amiante Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) ex 2525 Mica en pdre Mlage de mica de déchets de mica ex 2530 Terres colorantes, calcinées pulvérisées Calcination mlage de terres colorantes Chapitre 26 Minerais, scories et cendres ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et s de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:

10 - 9 - ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de gdrons de hille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 1 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être 250 C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix carburants comme combustibles ex 2709 Huiles brutes de minéraux Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % plus d'huiles de pétrole de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de trbe, autres cires minérales et s similaires obtenus par synthèse par d'autres procédés, même colorés 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole de minéraux bitumineux bitumineux Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 2 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 3 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 4 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 5 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

11 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 6 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix 2715 Mélanges bitumineux à base d'asphalte de bitume naturels, de bitume de pétrole, de gdron minéral de brai de gdron minéral (mastics bitumineux, cutbacks, par exemple) ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares d'isotopes; à l'exclusion des: Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 7 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement électrolytique thermique dans laquelle la valeur de ttes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du ex 2811 Trioxyde de sfre Fabrication à partir de dioxyde de sfre ex 2833 Sulfate d'aluminium ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 6 7 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

12 ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants comme combustibles Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 8 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants comme combustibles ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol 2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés ex Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés - Acétals cycliques et hémiacétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement 2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie non; autres composés hétérocycliques ex 2939 Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 9 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières du n o 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix tte position tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du 8 9 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

13 ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: 3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, s immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion des levures) et s similaires: - Produits composés de deux plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique prophylactique, non mélangés pr ces usages, présentés ss forme de dose conditionnés pr la vente au détail. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du - autres: -- Sang humain tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques prophylactiques -- Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines -- Hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- autres tte position, y compris à partir des autres matières du n o Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 3003 et 3004 Médicaments (à l'exclusion des s des n o s 3002, ):

14 Obtenus à partir d'amicacin du n o Ttefois, de ttes les matières des n o s 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du - autres le. Ttefois, des matières des n o s peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix, et excéder 50 % du prix départ usine du ex 3006 Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre L'origine du dans son classement initial doit être retenue ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusion des:. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du ex 3105 ex Chapitre 32 ex 3201 Engrais minéraux chimiques contenant deux trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; s du présent chapitre présentés soit en tablettes formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de: - nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de potassium - sulfate de magnésium et de potassium Extraits tannants tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des: Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes ( 10 ) le. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du, et excéder 50 % du prix départ usine du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale matières des n o s 3203, 3204 et Ttefois, des matières du n o 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 10 La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pr colorer tte matière bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

15 ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; s de parfumerie de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des: 3301 Huiles essentielles (déterpénées non), y compris celles dites "concrètes" "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires matières analogues, obtenues par enfleurage macération; ss-s terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pr lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, s d'entretien, bgies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pr l'art dentaire" et compositions pr l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des: ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux 3404 Cires artificielles et cires préparées: - à base de paraffines, de cires de pétrole de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Fabrication à partir des matières de tte position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "grpe" ( 11 ) de la présente position. Ttefois, les matières du même grpe que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 12 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de - autres : - huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du n o 1516, - acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du n o 3823, - matières du n o 3404 Ces matières peuvent ttefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix On entend par grpe, tte partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.

16 ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; s à base d'amidons de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des: 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons de fécules, de dextrine d'autres amidons fécules modifiés: - Éthers et esters d'amidons de fécules ex 3507 Chapitre 36 ex Chapitre 37. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o autres matières du n o 1108 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Pdres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Produits photographiques cinématographiques; à l'exclusion des: 3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: - Films cleur pr appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du matières des n o s 3701 et Ttefois, des matières du n 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du - autres matières des n o s 3701 et Ttefois, des matières des n o s 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du

17 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rleaux, en autres matières que le papier, le carton les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rleaux, sensibilisées, non impressionnées matières des n o s 3701 et Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés ex Chapitre 38 ex 3801 Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: - Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pr électrodes - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % matières des n o s 3701 à Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du de ttes les matières du n o 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix en poids, et d'huiles minérales ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée Épuration comportant la distillation le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d'acides résiniques ex 3807 Poix noire (brai poix de gdron végétal) 3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pr plantes, désinfectants et s similaires, présentés dans des formes emballages de vente au détail à l'état de préparations ss forme d'articles tels que rubans, mèches et bgies sfrés et papier tue-mches 3809 Agents d'apprêt de finissage, accélérateurs de teinture de fixation de matières colorantes et autres s et préparations (parements préparés et préparations pr le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Distillation de gdron de bois départ usine des s départ usine des s

18 Préparations pr le décapage des métaux; flux à sder à braser et autres préparations auxiliaires pr le sdage le brasage des métaux; pâtes et pdres à sder à braser composées de métal et d'autres s; préparations des types utilisés pr l'enrobage le frrage des électrodes des baguettes de sdage départ usine des s 3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pr huiles minérales (y compris l'essence) pr autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: - Additifs préparés pr lubrifiants contenant des huiles de pétrole des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux de ttes les matières du n o 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix - autres 3812 Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pr catchc matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pr catchc matières plastiques 3813 Compositions et charges pr appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pr enlever les peintures les vernis 3818 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, ss forme de disques, plaquettes formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique 3819 Liquides pr freins hydrauliques et autres liquides préparés pr transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux en contenant moins de 70 % en poids 3820 Préparations antigel et liquides préparés pr dégivrage 3822 Réactifs de diagnostic de laboratoire sur tt support et réactifs de diagnostic de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n o s ; matériaux de référence certifiés 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:

19 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage - Alcools gras industriels tte position, y compris à partir des autres matières du n o Liants préparés pr mles noyaux de fonderie; s chimiques et préparations des industries chimiques des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de s naturels), non dénommés ni compris ailleurs: - Les s suivants de la présente position: -- Liants préparés pr mles noyaux de fonderie, à base de s résineux naturels -- Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -- Sorbitol autre que celui du n o Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels -- Échangeurs d'ions -- Compositions absorbantes pr parfaire le vide dans les tubes valves électriques -- Oxydes de fer alcalinisés pr l'épuration des gaz -- Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage -- Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -- Huiles de fusel et huile de Dippel -- Mélanges de sels ayant différents anions -- Pâtes à base de gélatine pr reproductions graphiques, même sur un support en papier en matières textiles - autres 3901 à 3915 Matières plastiques ss formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des s des n o s ex 3907 et 3912 pr lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

20 ex Produits d' homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du ( 13 ) - autres de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix ( 14 ) - Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS). Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du ( 15 ) - Polyester de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix et/ fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) 3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, ss formes primaires 3916 à 3921 Demi-s et vrages en matières plastiques, à l'exclusion des s des n o s ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pr lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: - Produits plats travaillés autrement qu'en surface décpés ss une forme autre que carrée rectangulaire; autres s travaillés autrement qu'en surface - autres: -- Produits d' homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du ( 16 ) doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids.

21 ex 3916 et ex 3917 ex 3920 ex autres de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix ( 17 ) Profilés et tubes - Feuilles pellicules d'ionomères - Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides en polyéthylène Bandes métallisées en matières plastiques utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix Fabrication à partir d'un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d'éthylène et de l'acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d'une épaisseur inférieure à 23 microns ( 18 ) 3922 à 3926 Ouvrages en matières plastiques ex Chapitre 40 Catchc et vrages en catchc; à l'exclusion des: ex 4001 Plaques de crêpe de catchc pr semelles 4005 Catchc mélangé, non vulcanisé, ss formes primaires en plaques, feuilles bandes 4012 Pneumatiques rechapés usagés en catchc; bandages, bandes de rlement pr pneumatiques et "flaps" en catchc: - Pneumatiques et bandages (pleins creux), rechapés en catchc Laminage de feuilles de crêpe de catchc naturel de ttes les matières utilisées, à l'exclusion du catchc naturel, ne Rechapage de pneumatiques de bandages (pleins creux) usagés - autres matières des n o s 4011 et 4012 ex 4017 Ouvrages en catchc durci Fabrication à partir de catchc durci ex Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l'exclusion des: ex 4102 Peaux brutes d'ovins, délainées Délainage des peaux d'ovins 4104 à 4106 Cuirs et peaux épilés et peaux d'animaux déprvus de poils, tannés en croûte, même refendus, mais non autrement préparés Retannage de peaux de cuirs tannés Ou doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trble optique - mesuré selon ASTM-D par le néphélomètre de Gardner (facteur de trble) - est inférieur à 2 %.

22 , 4112 et 4113 ex 4114 Chapitre 42 Cuirs préparés après tannage après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et matières des n o s 4104 à 4113 cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux déprvus de poils, même refendus, autres que ceux du n 4114 ex Chapitre 43 ex 4302 Cuirs et peaux vernis plaqués; cuirs et peaux métallisés Ouvrages en cuir ; articles de brrellerie de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; vrages en boyaux Pelleteries et frrures; pelleteries factices; à l'exclusion des: Pelleteries tannées apprêtées, assemblées: - Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires Fabrication à partir des cuirs des peaux des n o s 4104 à 4106, 4107, , à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Blanchiment teinture, avec cpe et assemblage de peaux tannées apprêtées, non assemblées - autres Fabrication à partir de peaux tannées apprêtées, non assemblées 4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries ex Chapitre 44 Bois, charbon de bois et vrages en bois; à l'exclusion des: Fabrication à partir de peaux tannées apprêtées, non assemblées du n o 4302 ex 4403 Bois simplement équarris Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés simplement dégrossis ex 4407 ex 4408 ex 4409 ex 4410 à ex 4413 ex 4415 Bois sciés dédossés longitudinalement, tranchés dérlés, d'une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés collés par assemblage en bt Feuilles pr placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pr contreplaqués, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés dérlés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, rabotés, poncés collés par assemblage en bt Bois, profilés, tt au long d'une de plusieurs rives, faces bts, même rabotés, poncés collés par assemblage en bt: - Poncés collés par assemblage en bt Rabotage, ponçage collage par assemblage en bt Tranchage, rabotage, ponçage collage par assemblage en bt Ponçage collage par assemblage en bt - Baguettes et mlures Transformation ss forme de Baguettes et mlures en bois pr meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois baguettes de mlures Transformation ss formes de baguettes de mlures Fabrication à partir de planches non cpées à dimension

23 ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres vrages de tonnellerie et leurs parties, en bois Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés ex Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pr construction, en bois. Ttefois, des panneaux cellulaires en bois des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés - Baguettes et mlures Transformation ss forme de ex 4421 Bois préparés pr allumettes; chevilles en bois pr chaussures baguettes de mlures Fabrication à partir de bois de tte bois filés du n 4409 ex Chapitre 45 Liège et vrages en liège; à l'exclusion des: 4503 Ouvrages en liège naturel Fabrication à partir du liège du n o 4501 Chapitre 46 Chapitre 47 ex Chapitre 48 ex 4811 Ouvrages de sparterie de vannerie Pâtes de bois d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier carton à recycler (déchets et rebuts) Papiers et cartons; vrages en pâte de cellulose, en papier en carton; à l'exclusion des: Papiers et cartons simplement réglés, lignés quadrillés 4816 Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pr duplication reports (autres que ceux du n o 4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte 4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pr correspondance, en papier carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 le, et excéder 50 % du prix départ usine du ex 4818 Papier hygiénique Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47 ex 4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ate de cellulose nappes de fibres de cellulose le, et excéder 50 % du prix départ usine du ex 4820 Blocs de papier à lettre ex 4823 Autres papiers, cartons, ate de cellulose et nappes de fibres de cellulose décpés à format Fabrication à partir de s servant à la fabrication du papier du chapitre 47

24 ex Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse des autres industries graphiques; textes manuscrits dactylographiés et plans; à l'exclusion des: 4909 Cartes postales imprimées illustrées; cartes imprimées comportant des voeux des messages personnels, même illustrées, avec sans enveloppes, garnitures applications 4910 Calendriers de ts genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller: - Calendriers dits "perpétuels" calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n'est pas en papier en carton matières des n o s 4909 et 4911 le, et excéder 50 % du prix départ usine du - autres n o s 4909 et 4911 ex Chapitre 50 Soie; à l'exclusion des: ex 5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés peignés 5004 à ex 5006 Fils de soie et fils de déchets de soie 5007 Tissus de soie de déchets de soie: - Incorporant des fils de catchc Cardage peignage de déchets de soie Fabrication à partir ( 19 ): - de soie grège de déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - d'autres fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Fabrication à partir de fils simples ( 20 ) - autres Fabrication à partir ( 21 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

25 Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix ex Chapitre 51 Laine, poils fins grossiers; fils et tissus de crin; à l'exclusion des: 5106 à 5110 Fils de laine, de poils fins grossiers de crin 5111 à 5113 Tissus de laine, de poils fins grossiers de crin: - Incorporant des fils de catchc Fabrication à partir ( 22 ): - de soie grège de déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Fabrication à partir de fils simples ( 23 ) - autres Fabrication à partir ( 24 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixation, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix ex Chapitre 52 Coton; à l'exclusion des: Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

26 à 5207 Fils de coton Fabrication à partir ( 25 ): - de soie grège déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier 5208 à 5212 Tissus de coton: - Incorporant des fils de catchc ex Chapitre 53 Fabrication à partir de fils simples ( 26 ) - autres Fabrication à partir ( 27 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l'exclusion des: 5306 à 5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 5309 à 5311 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier: - Incorporant des fils de catchc Fabrication à partir ( 28 ): - de soie grège de déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Fabrication à partir de fils simples ( 29 ) Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

27 autres Fabrication à partir ( 30 ): - de fils de coco, - de fils de jute, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 5401 à 5406 Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques artificiels 5407 et 5408 Tissus de fils de filaments synthétiques artificiels: - Incorporant des fils de catchc Fabrication à partir ( 31 ): - de soie grège de déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Fabrication à partir de fils simples ( 32 ) - autres Fabrication à partir ( 33 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 5501 à 5507 Fibres synthétiques artificielles discontinues Fabrication à partir de matières chimiques de pâtes textiles Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

28 à 5511 Fils et fils à cdre Fabrication à partir ( 34 ): - de soie grège de déchets de soie, cardée peignée autrement travaillée pr la filature, - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier 5512 à 5516 Tissus de fibres synthétiques ex Chapitre 56 artificielles discontinues: - Incorporant des fils de catchc Fabrication à partir de fils simples ( 35 ) - autres Fabrication à partir ( 36 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de papier Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l'exclusion des: 5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recverts stratifiés: Fabrication à partir ( 37 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

29 Feutres aiguilletés Fabrication à partir ( 38 ): - de fibres naturelles, - de matières chimiques de pâtes textiles Ttefois: - des fils de filaments de polypropylène du n o 5402, - des fibres discontinues de polypropylène des n o s , - des câbles de filaments de polypropylène du n o 5501, dont le titre de chaque fibre filament constitutif est, dans ts les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix - autres Fabrication à partir ( 39 ): - de fibres naturelles, - de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, - de matières chimiques de pâtes textiles 5604 Fils et cordes de catchc, recverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n o s , imprégnés, enduits, recverts gainés de catchc de matière plastique: - Fils et cordes de catchc, recverts de textiles Fabrication à partir de fils de cordes de catchc, non recverts de matières textiles - autres Fabrication à partir ( 40 ): - de fibres naturelles non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier 5605 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames formes similaires des n o s , combinés avec du métal ss forme de fils, de lames de pdres, recverts de métal 5606 Fils guipés, lames et formes similaires des n o s guipées, autres que ceux du n o 5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits "de chaînette" Fabrication à partir ( 41 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Fabrication à partir ( 42 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles, - de matières servant à la fabrication du papier Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

30 Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles : - En feutre aiguilleté Fabrication à partir ( 43 ): - de fibres naturelles, - de matières chimiques de pâtes textiles Ttefois: - des fils de filaments de polypropylène du n o 5402, - des fibres discontinues de polypropylène des n o s , - des câbles de filaments de polypropylène du n o 5501, dont le titre de chaque fibre filament constitutif est, dans ts les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés à condition que leur valeur totale n'excède pas 40 % du prix Ttefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support - En autres feutres Fabrication à partir ( 44 ): - de fibres naturelles, non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles - autres Fabrication à partir ( 45 ): - de fils de coco de jute, - de fils de filaments synthétiques artificiels, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature. Ttefois, le tissu de jute peut être utilisé en tant que support ex Chapitre 58 Tissus spéciaux: surfaces textiles tffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l'exclusion des: - Incorporant des fils de catchc Fabrication à partir de fils simples ( 46 ) - autres Fabrication à partir ( 47 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

31 Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 5805 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées 5810 Broderies en pièces, en bandes en motifs 5901 Tissus enduits de colle de matières amylacées, des types utilisés pr la reliure, le cartonnage, la gainerie usages similaires; toiles à calquer transparentes pr le dessin; toiles préparées pr la peinture; bgran et tissus similaires raidis des types utilisés pr la chapellerie 5902 Nappes tramées pr pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon d'autres polyamides, de polyesters de rayonne viscose: - Contenant 90 % moins en poids de matières textiles 5903 Tissus imprégnés, enduits recverts de matière plastique stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du n o 5902 le, et excéder 50 % du prix départ usine du Fabrication à partir de fils Fabrications à partir de fils - autres Fabrication à partir de matières chimiques de pâtes textiles Fabrication à partir de fils Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 5904 Linoléums, même décpés; revêtements de sol consistant en un enduit un recvrement appliqué sur un support textile, même décpés 5905 Revêtements muraux en matières textiles: Fabrication à partir de fils ( 48 ) 48 Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

32 Imprégnés, enduits Fabrication à partir de fils recverts de catchc, de matière plastique d'autres matières, stratifiés avec du catchc, de la matière plastique d'autres matières - Autres Fabrication à partir ( 49 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix 5906 Tissus catchtés, autres que ceux du n o 5902: - En bonneterie Fabrication à partir ( 50 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles - En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, Fabrication à partir de matières chimiques contenant plus de 90 % en poids de matières textiles - autres Fabrication à partir de fils 5907 Autres tissus imprégnés, enduits recverts; toiles peintes pr décors de théâtres, fonds d'atelier usages analogues 5908 Mèches tissées, tressées tricotées, en matières textiles, pr lampes, réchauds, briquets, bgies similaires ; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés: - Manchons à incandescence, imprégnés Fabrication à partir de fils Impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n'excède pas 47,5 % du prix Fabrication à partir d'étoffes tubulaires tricotées Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

33 autres 5909 à 5911 Produits et articles textiles pr usages techniques : - Disques et cronnes à polir, autres qu'en feutre, du n o Tissus feutrés non, des types communément utilisés sur les machines à papier pr d'autres usages techniques, même imprégnés enduits, tubulaires sans fin, à chaînes et/ à trames simples multiples, tissés à plat, à chaînes et/ à trames multiples du n o 5911 Fabrication à partir de fils de déchets de tissus de chiffons du n o 6310 Fabrication à partir ( 51 ): - de fils de coco, - des matières suivantes: -- fils de polytétrafluoroéthylène ( 52 ), -- fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés cverts de résine phénolique, -- fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de m-phénylènediamine et d'acide isophtalique, -- monofils en polytétrafluoroéthylène ( 53 ), -- fils de fibres textiles synthétiques en poly(pphénylènetéréphtalamide), -- fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques ( 54 ), -- monofilaments de copolyester d'un polyester, d'une résine d'acide téréphtalique, de 1,4- cyclohexanediéthanol et d'acide isophtalique, -- de fibres naturelles, -- de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, -- de matières chimiques de pâtes textiles - autres Fabrication à partir ( 55 ): - de fils de coco, - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles Chapitre 60 Étoffes de bonneterie Fabrication à partir ( 56 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature - de matières chimiques de pâtes textiles Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie: Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note L'utilisation de ce est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. L'utilisation de ce est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. L'utilisation de ce est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note

34 Obtenus par assemblage par Fabrication à partir de fils ( 57 )( 58 ) cture autrement de deux plusieurs pièces de bonneterie qui ont été décpées en forme obtenues directement en forme - autres Fabrication à partir ( 59 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles ex Chapitre 62 Vêtements et accessoires du Fabrication à partir de fils ( 60 )( 61 ) vêtement, autres qu'en bonneterie; à l'exclusion des: ex 6202, ex 6204, ex 6206, ex 6209 et ex 6211 ex 6210 et ex 6216 Vêtements pr femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pr bébés, brodés Équipements antifeu en tissus recverts d'une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils ( 62 ) Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du ( 63 ) Fabrication à partir de fils ( 64 ) Fabrication à partir de tissus non recverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du ( 65 ) 6213 et 6214 Mchoirs, pochettes, châles, écharpes, flards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires: - Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus ( 66 )( 67 ) Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du ( 68 ) - autres Fabrication à partir de fils simples écrus ( 69 )( 70 ) Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6.

35 Confection suivie par une impression accompagnée d'au moins deux opérations de préparation de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de ttes les marchandises non imprimées des positions n o s 6213 et 6214 utilisées n'excède pas 47,5 % du prix départ usine du 6217 Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements d'accessoires du vêtement, autres que celles du n o 6212: - Brodés Fabrication à partir de fils ( 71 ) Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du ( 72 ) ex Chapitre 63 - Équipements antifeu en tissus recverts d'une feuille de polyester aluminisée Fabrication à partir de fils ( 73 ) Fabrication à partir de tissus non recverts dont la valeur n'excède pas 40 % du prix départ usine du ( 74 ) - Triplures pr cols et poignets, décpées le, et les matières utilisées n'excède pas 40 % du prix départ usine du - Autres Fabrication à partir de fils ( 75 ) Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l'exclusion des: 6301 à 6304 Cvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d'ameublement: - En feutre, en nontissés Fabrication à partir ( 76 ): - de fibres naturelles, - de matières chimiques de pâtes textiles - autres: -- Brodés Fabrication à partir de fils simples écrus ( 77 )( 78 ) Fabrication à partir de tissus (autres qu'en bonneterie) non brodés dont la valeur n'excède pas 40 % du prix -- autres Fabrication à partir de fils simples écrus ( 79 )( 80 ) Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Voir note introductive 6. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Voir note introductive 6 pr les articles en bonneterie non élastique ni catchtée obtenus par cture assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (décpés tricotés directement en forme). Voir note introductive 6.

36 Sacs et sachets d'emballage Fabrication à partir ( 81 ): - de fibres naturelles, - de fibres synthétiques artificielles discontinues non cardées ni peignées autrement travaillées pr la filature, - de matières chimiques de pâtes textiles 6306 Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pr embarcations, planches à voile chars à voile; articles de campement: - En non-tissés Fabrication à partir ( 82 )( 83 ): - de fibres naturelles, - de matières chimiques de pâtes textiles - autres Fabrication à partir de fils simples écrus ( 84 )( 85 ) 6307 Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements 6308 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pr la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table de serviettes brodées, d'articles textiles similaires, en emballages pr la vente au détail ex Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l'exclusion des: 6406 Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties ex Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures; à l'exclusion des: 6503 Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches des plateaux du n o 6501, même garnis 6505 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre d'autres s textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en ttes matières, même garnis Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Ttefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières à d'autres parties inférieures du n o 6406 Fabrication à partir de fils de fibres textiles ( 86 ) Fabrication à partir de fils de fibres textiles ( 87 ) Voir note introductive 6 pr les articles en bonneterie non élastique ni catchtée obtenus par cture assemblage de morceaux d'étoffes de bonneterie (décpés tricotés directement en forme). Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Les conditions particulières applicables aux s constitués d'un mélange de matières textiles sont exposées dans la note Voir note introductive 6. Voir note introductive 6.

37 ex Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fets, cravaches et leurs parties; à l'exclusion des: 6601 Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) Chapitre 67 ex Chapitre 68 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes en duvet; fleurs artificielles; vrages en cheveux Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica matières analogues; à l'exclusion des: Fabrication à partir d'ardoise ex 6803 Ouvrages en ardoise naturelle agglomérée (ardoisine) travaillée ex 6812 Ouvrages en amiante en mélanges à base d'amiante en tte position mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium ex 6814 Ouvrages en mica, y compris le Fabrication à partir de mica travaillé mica aggloméré reconstitué, (y compris le mica aggloméré sur un support en papier, en reconstitué) carton en autres matières Chapitre 69 Produits céramiques ex Chapitre 70 Verre et vrages en verre; à l'exclusion des: Fabrication à partir des matières du n o 7001 ex 7003, ex 7004 et ex 7005 Verre à cches non réfléchissantes 7006 Verre des n o s 7003, , crbé, biseauté, gravé, percé, émaillé autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières: - Plaques de verre (substrats), Fabrication à partir de plaques de recvertes d une cche de verre non recvertes (substrats) du métal diélectrique, semiconductrices n o 7006 selon les normes SEMII ( 88 ) - autres Fabrication à partir des matières du n o Verre de sécurité, consistant en Fabrication à partir des matières du verres trempés formés de n o 7001 feuilles contrecollées 7008 Vitrages isolants à parois multiples 7009 Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs 7010 Bonbonnes, bteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, amples et autres récipients de transport d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bchons, cvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre Fabrication à partir des matières du n o 7001 Fabrication à partir des matières du n o 7001 Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix Voir note introductive 6. SEMII Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

38 Objets en verre pr le service de la table, pr la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements usages similaires, autres que ceux des n o s Taille d'objets en verre, à condition que la valeur de l'objet en verre non taillé n'excède pas 50 % du prix Décoration à la main (à l'exclusion de l'impression sérigraphique) d'objets en verre sfflés à la bche, à condition que la valeur de l'objet en verre sfflé n'excède pas 50 % du prix départ usine du ex 7019 ex Chapitre 71 ex 7101 ex 7102, ex 7103 et ex , 7108 et 7110 ex 7107, ex 7109 et ex 7111 Ouvrages (à l'exclusion des fils) en fibres de verre Perles fines de culture, pierres gemmes similaires, métaux précieux, plaqués dblés de métaux précieux et vrages en ces matières; bijterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: Perles fines de culture assorties et enfilées temporairement pr la facilité du transport Pierres gemmes (précieuses fines) et pierres synthétiques reconstituées, travaillées Métaux précieux: Fabrication à partir de: - mèches, stratifils (rovings) fils, non colorés, cpés non, - laine de verre Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses fines), pierres synthétiques reconstituées, brutes - Ss formes brutes matières des n o s 7106, 7108 et 7110 Séparation électrolytique, thermique chimique de métaux précieux des n o s 7106, Alliage des métaux précieux des n o s 7106, entre eux avec des métaux communs - Ss formes mi-vrées en Fabrication à partir de métaux pdre Métaux plaqués dblés de métaux précieux, ss formes mivrées 7116 Ouvrages en perles fines de culture, en pierres gemmes en pierres synthétiques reconstituées précieux, ss formes brutes Fabrication à partir de métaux plaqués dblés de métaux précieux, ss formes brutes 7117 Bijterie de fantaisie Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de ttes les matières utilisées n'excède pas 50 % du prix ex Chapitre 72 Fonte, fer et acier; à l'exclusion des: Fabrication à partir de matièresde

39 Demi-s en fer en aciers non alliés Fabrication à partir des matières des n o s 7201, 7202, 7203, à 7216 Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer en aciers non alliés Fabrication à partir de fer et d'aciers non alliés en lingots autres formes primaires du n o Fils en fer en aciers non alliés Fabrication à partir des demis en fer en aciers non ex 7218, 7219 à 7222 Demi-s, s laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables alliés du n o 7207 Fabrication à partir des aciers inoxydables en lingots autres formes primaires du n o Fils en aciers inoxydables Fabrication à partir des demis en acier inoxydables du n o 7218 ex 7224, 7225 à 7228 Demi-s, s laminés plats et fil machine, barres et profilés, en autres aciers alliés; barres creuses pr le forage en aciers alliés non alliés Fabrication à partir des aciers en lingots autres formes primaires des n o s 7206, Fils en autres aciers alliés Fabrication à partir des demis en autres aciers alliés du n o 7224 ex Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer acier; à l'exclusion des: ex 7301 Palplanches Fabrication à partir des matières du 7302 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer acier: rails, contrerails et crémaillères, aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement changement de voies, traverses, éclisses, cssinets, coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pr la pose, le jointement la fixation des rails 7304, 7305 et Tubes, tuyaux et profilés creux, 7306 ex 7307 en fer en acier Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO n o X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces 7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, trs, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n o 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction n o 7206 Fabrication à partir des matières du n o 7206 Fabrication à partir des matières des n o s 7206, 7207, Trnage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d'ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix. Ttefois, les profilés obtenus par sdage du n o 7301 ne peuvent pas être utilisés ex 7315 Chaînes antidérapantes de ttes les matières du n o 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix

40 ex Chapitre 74 Cuivre et vrages en cuivre; à l'exclusion des: le, et excéder 50 % du prix départ usine 7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre) 7402 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pr affinage électrolytique du 7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre ss forme brute : - Cuivre affiné - Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d'autres éléments Fabrication à partir de cuivre affiné, ss forme brute, de déchets et débris de cuivre 7404 Déchets et débris de cuivre 7405 Alliages mères de cuivre ex Chapitre 75 Nickel et vrages en nickel; à l'exclusion des: 7501 à 7503 Mattes de nickel, sinters d'oxydes de nickel et autres s intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel ss forme brute; déchets et débris de nickel ex Chapitre 76 Aluminium et vrages en aluminium; à l'exclusion des: le, et excéder 50 % du prix départ usine du le, et excéder 50 % du prix départ usine du 7601 Aluminium ss forme brute le, et excéder 50 % du prix départ usine du Fabrication par traitement thermique électrolytique à partir d'aluminium non allié de déchets et débris d'aluminium

41 Déchets et débris d'aluminium ex 7616 Chapitre 77 ex Chapitre 78 Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles bandes déployées, en aluminium Réservé pr une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé Plomb et vrages en plomb; à l'exclusion des: le. Ttefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles bandes déployées, en aluminium; et excéder 50 % du prix départ usine du le, et excéder 50 % du prix départ usine du 7801 Plomb ss forme brute: - Plomb affiné Fabrication à partir de plomb d'oeuvre - autres. Ttefois, les déchets et débris du n o 7802 ne peuvent pas être utilisés 7802 Déchets et débris de plomb ex Chapitre 79 Zinc et vrages en zinc; à l'exclusion des : le, et excéder 50 % du prix départ usine du 7901 Zinc ss forme brute. Ttefois, les déchets et débris du n o 7902 ne peuvent pas être utilisés 7902 Déchets et débris de zinc ex Chapitre 80 Étain et vrages en étain; à l'exclusion des: le, et excéder 50 % du prix départ usine du

42 Étain ss forme brute. Ttefois, les déchets et débris du n o 8002 ne peuvent pas être utilisés 8002 et 8007 Déchets et débris d'étain; autres vrages en étain Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; vrages en ces matières: - Autres métaux communs, vrés; vrages en autres métaux communs de ttes les matières de la même position que le ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du - autres ex Chapitre 82 Outils et tillage, articles de ctellerie et cverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l'exclusion des: 8206 Outils d'au moins deux des n o s 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pr la vente au détail 8207 Outils interchangeables pr tillage à main, mécaniques non, pr machines-tils (à embtir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à trner, à visser, par exemple), y compris les filières pr l'étirage le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les tils de forage de sondage 8208 Cteaux et lames tranchantes, pr machines pr appareils mécaniques ex 8211 Cteaux (autres que ceux du n o 8208) à lame tranchante dentelée, y compris les serpettes fermantes 8214 Autres articles de ctellerie (tondeuses, fendoirs, cperets, hachoirs de bcher de cuisine et cpe-papier, par exemple); tils et assortiments d'tils de manucures de pédicures (y compris les limes à ongles) matières des n o s 8202 à Ttefois, des tils des n o s 8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l'assortiment, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du. Ttefois, des lames de cteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés. Ttefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

43 Cuillers, frchettes, lches, écumoires, pelles à tarte, cteaux spéciaux à poisson à beurre, pinces à sucre et articles similaires. Ttefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés ex Chapitre 83 ex 8302 ex 8306 ex Chapitre 84 ex 8401 Ouvrages divers en métaux communs; à l'exclusion des: Autres garnitures, ferrures et articles similaires pr bâtiments, et ferme-portes automatiques Statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines appareils; à l'exclusion des: Éléments de combustible nucléaire 8402 Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pr le chauffage central conçues pr produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites "à eau surchauffée" 8403 et ex 8404 Chaudières pr le chauffage central autres que celles du n o 8402 et appareils auxiliaires pr chaudières pr le chauffage central. Ttefois, les autres matières du n o 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix matières de lamême position que le. Ttefois, les autres matières du n o 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix le, et excéder 40 % du prix départ usine du ( 89 ) le, et excéder 40 % du prix départ usine du matières des n o s 8403 et Turbines à vapeur 8407 Moteurs à piston alternatif rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel semi-diesel) 8409 Parties reconnaissables comme étant exclusivement principalement destinées aux moteurs des n o s doit pas excéder 25 % du prix 89 Cette règle s'applique jusqu'au

44 Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz 8412 Autres moteurs et machines motrices le, et excéder 40 % du prix départ usine du ex 8413 Pompes volumétriques rotatives le, et excéder 40 % du prix départ usine du ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires 8415 Machines et appareils pr le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément 8418 Réfrigérateurs, congélateursconservateurs et autres matériels, machines et appareils pr la production du froid, à équipement électrique autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pr le conditionnement de l'air du n o 8415 ex 8419 Machines pr les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton 8420 Calandres et laminoirs, autres que pr les métaux le verre, et cylindres pr ces machines le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, excéder 40 % du prix départ usine du, et les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix

45 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg moins; poids pr ttes balances le, et excéder 40 % du prix départ usine doit pas excéder 25 % du prix 8425 à 8428 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement de manutention du du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du 8429 Bteurs (bulldozers), bteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeusespelleteuses, compacteuses et rleaux compresseurs, autopropulsés: - Rleaux compresseurs - autres du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du 8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction forage de la terre, des minéraux des minerais; sonnettes de battage et machines pr l'arrachage des pieux; chasse-neige ex 8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement principalement destinées aux rleaux compresseurs 8439 Machines et appareils pr la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques pr la fabrication le finissage du papier du carton 8441 Autres machines et appareils pr le travail de la pâte à papier, du papier du carton, y compris les cpeuses de ts types 8444 à 8447 Machines de ces positions, utilisées dans l'industrie textile du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix

46 ex 8448 Machines et appareils auxiliaires pr les machines des n o s 8444 et Machines à cdre, autres que les machines à cdre les feuillets du n o 8440; meubles, embases et cvercles spécialement conçus pr machines à cdre; aiguilles pr machines à cdre: - machines à cdre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur 17 kg avec moteur du prix, non originaires utilisées dans l'assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées, et - les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires - autres 8456 à 8466 Machines, machines-tils et leurs parties et accessoires, des n o s 8456 à à 8472 Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l'information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple) 8480 Châssis de fonderie; plaques de fond pr mles; modèles pr mles; mles pr les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le catchc les matières plastiques 8482 Rlements à billes, à galets, à rleaux à aiguilles 8484 Joints métalloplastiques; jeux assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes emballages analogues; joints d'étanchéité mécaniques Parties de machines d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques le, et excéder 40 % du prix départ usine du doit pas excéder 25 % du prix

47 ex Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement de reproduction du son; appareils d'enregistrement de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l'exclusion des: le, et excéder 40 % du prix départ usine du 8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des grpes électrogènes 8502 Grpes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques ex 8504 ex 8518 Unités d'alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son 8519 Trne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son 8520 Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son 8521 Appareils d'enregistrement de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques 8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement principalement destinés aux appareils des n o s 8519 à Supports préparés pr l'enregistrement du son pr enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les s du chapitre 37 du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières des n o s 8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées doit pas excéder 25 % du prix

48 Disques, bandes et autres supports pr l'enregistrement du son pr enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et mles galvaniques pr la fabrication des disques, mais à l'exclusion des s du chapitre 37: - Matrices et mles galvaniques pr la fabrication des disques - autres du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du 8525 Appareils d'émission pr la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion la télévision, même incorporant un appareil de réception un appareil d'enregistrement de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques 8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande 8527 Appareils récepteurs pr la radiotéléphonie, la radiotélégraphie la radiodiffusion, même combinés, ss une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement de reproduction du son à un appareil d'horlogerie 8528 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion un appareil d'enregistrement de reproduction du son des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo 8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement principalement destinées aux appareils des n o s 8525 à 8528: - Reconnaissables comme étant exclusivement principalement destinées aux appareils d'enregistrement de reproduction vidéophoniques du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées - autres du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix

49 et 8536 Appareillage pr la cpure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement la connexion des circuits électriques 8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n o s , pr la commande la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n o 8517 ex 8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l'exclusion des disques (wafers) non encore décpés en microplaquettes du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du 8542 Circuits intégrés et microassemblages électroniques: - Circuits intégrés monolithiques du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières des n o s 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du L'opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semiconducteur, grâce à l'introduction sélective d'un dopant adéquat), qu'il soit non assemblée et/ testée dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4 - autres du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières des n o s 8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pr l'électricité (même laqués oxydés anodiquement), munis non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques munis de pièces de connexion doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix

50 Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pr lampes pr piles et autres articles en graphite en autre carbone, avec sans métal, pr usages électriques 8546 Isolateurs en ttes matières pr l'électricité 8547 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (dilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pr machines, appareils installations électriques, autres que les isolateurs du n o 8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement 8548 Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage; parties électriques de machines d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre ex Chapitre 86 Véhicules et matériel pr voies ferrées similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pr voies de communications; à l'exclusion des: 8608 Matériel fixe de voies ferrées similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle de commande pr voies ferrées similaires, rtières fluviales, aires parcs de stationnement, installations portuaires aérodromes; leurs parties ex Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: 8709 Chariots automobiles non munis d'un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports les aéroports pr le transport des marchandises sur de crtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties 8710 Chars et automobiles blindées de combat, armés non; leurs parties 8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec sans side-cars; side-cars: le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du

51 ex À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée: -- n'excédant pas 50 cm 3 du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées -- excédant 50 cm 3 du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées - autres du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées Bicyclettes qui ne comportent pas de rlement à billes 8715 Landaus, pssettes et voitures similaires pr le transport des enfants, et leurs parties 8716 Remorques et semi-remorques pr ts véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties ex Chapitre 88 Navigation aérienne spatiale; à l'exclusion des: matières du n o 8714 le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du ex 8804 Rotochutes tte position, y compris à partir des autres matières du n o Appareils et dispositifs pr le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pr l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties Chapitre 89 Navigation maritime fluviale. Ttefois, les coques du n o 8906 ne peuvent pas être utilisées doit pas excéder 20 % du prix doit pas excéder 25 % du prix

52 ex Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie de cinématographie, de mesure, de contrôle de précision; instruments et appareils médicochirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments et appareils; à l'exclusion des: le, et excéder 40 % du prix départ usine 9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du n o 8544; matières polarisantes en feuilles en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en ttes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optiques en ttes matières, montés, pr instruments appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement 9004 Lunettes (correctrices, protectrices autres) et articles similaires ex 9005 ex 9006 Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pr la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à allumage électrique 9007 Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d'enregistrement de reproduction du son du le, excéder 40 % du prix départ usine du, et les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées le, excéder 40 % du prix départ usine du, et les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées le, excéder 40 % du prix départ usine du, et les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées

53 Microscopes optiques, y compris les microscopes pr la photomicrographie, la cinéphotomicrographie la microprojection ex 9014 Autres instruments et appareils de navigation 9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie de géophysique, à l'exclusion des bssoles; télémètres 9016 Balances sensibles à un poids de 5 cg moins, avec sans poids 9017 Instruments de dessin, de traçage de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pr emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à clisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 9018 Instruments et appareils pr la médecine, la chirurgie, l'art dentaire l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pr tests visuels: - Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pr l'art dentaire le, excéder 40 % du prix départ usine du, et les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées tte position, y compris à partir des autres matières du n o autres le, et excéder 40 % du prix départ usine du 9019 Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire le, et excéder 40 % du prix départ usine du de doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix

54 Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection déprvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible 9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple) 9025 Densimètres, aréomètres, pèseliquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs non, même combinés entre eux 9026 Instruments et appareils pr la mesure le contrôle du débit, du niveau, de la pression d'autres caractéristiques variables des liquides des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des n o s 9014, 9015, Instruments et appareils pr analyses physiques chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz de fumées, par exemple); instruments et appareils pr essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle similaires pr mesures calorimétriques, acstiques photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); le, et excéder 40 % du prix départ usine du microtomes 9028 Compteurs de gaz, de liquides d'électricité, y compris les compteurs pr leur étalonnage: - Parties et accessoires - autres du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées 9029 Autres compteurs (compteurs de trs, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des n o s ; stroboscopes doit pas excéder 25 % du prix

55 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pr la mesure le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pr la mesure la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques autres radiations ionisantes 9031 Instruments, appareils et machines de mesure de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils 9032 Instruments et appareils pr la régulation le contrôle automatiques 9033 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pr machines, appareils, instruments articles du chapitre 90 ex Chapitre 91 Horlogerie; à l'exclusion des: 9105 Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mvement autre que de montre 9109 Mvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres 9110 Mvements d'horlogerie complets, non assemblés partiellement assemblés (chablons); mvements d'horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mvements d'horlogerie 9111 Boîtes de montres des n o s et leurs parties 9112 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties 9113 Bracelets de montres et leurs parties: du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de ttes les matières originaires utilisées du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du n o 9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du le, et excéder 40 % du prix départ usine du

56 Chapitre 92 Chapitre 93 - En métaux communs, même dorés argentés, en plaqués dblés de métaux précieux ex Chapitre 94 ex 9401 et ex autres Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments Armes, munitions et leurs parties et accessoires Meubles; mobilier médicochirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l'exclusion des: Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembrrés de coton d'un poids maximal de 300 g/m Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une srce d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Fabrication à partir de tissus de coton présentés ss des formes déjà prêtes à l'usage des n o s , à condition que: - leur valeur n'excède pas 25 % du prix, et que - ttes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les n o s Constructions préfabriquées ex Chapitre 95 Jets, jeux, articles pr divertissements pr sports; leurs parties et accessoires; à l'exclusion des: 9503 Autres jets; modèles réduits et modèles similaires pr le divertissement, animés non; puzzles de tt genre le, et excéder 50 % du prix départ usine du ex 9506 Clubs de golf et parties de clubs. Ttefois, des ébauches pr la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

57 ex Chapitre 96 Ouvrages divers; à l'exclusion des: ex 9601 et ex 9602 Ouvrages en matières animales, végétales minérales à tailler ex 9603 Articles de brosserie (à l'exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres d'écureuils), balais mécaniques pr emploi à la main, autres qu'à moteur; tampons et rleaux à peindre; raclettes en catchc en matières sples analogues 9605 Assortiments de voyage pr la toilette des personnes, la cture le nettoyage des chaussures des vêtements 9606 Btons et btons-pression; formes pr btons et autres parties de btons de btonspression; ébauches de btons 9608 Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pr duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n o Rubans encreurs pr machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines en cartches; tampons encreurs même imprégnés, avec sans boîte ex 9613 Briquets à système d'allumage piézo-électrique Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le Chaque article qui constitue l'assortiment doit respecter la règle qui s'y appliquerait s'il n'était pas ainsi présenté en assortiment. Ttefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment le, et excéder 50 % du prix départ usine du. Ttefois, des plumes à écrire des pointes pr plumes de la même position peuvent être utilisées le, et excéder 50 % du prix départ usine du de ttes les matières du n o 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix ex 9614 Pipes, y compris les têtes Fabrication à partir d'ébauchons Chapitre 97 Objets d'art, de collection d'antiquité