RÈGLEMENT DU JEU L Omnicuiseur Vitalité RMF
|
|
|
- Thibault Basile Pépin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RÈGLEMENT DU JEU L Omnicuiseur Vitalité RMF Article 1 Organisateur La société RMF RCS de Nanterre, SAS au capital de dont le siège social est situé 8, rue Barthélémy Danjou Boulogne- Billancourt, éditeur du magazine Gourmand, ci-après appelé l organisateur, organise un jeu gratuit sans obligation d achat, intitulé «L Omnicuiseur Vitalité», au cours de la période du 13 au 26 septembre Article 2 Adresse du jeu L adresse officielle du jeu est : RMF Concours Lecteurs 8, rue Barthélémy Danjou Boulogne-Billancourt. Article 3 Restrictions à la participation Le jeu est ouvert, dans la limite d une seule participation par personne (même nom, même adresse et / ou même numéro de téléphone) pour toute la durée du jeu, à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l exception des personnes qui ont participé directement ou indirectement à son organisation, ainsi qu aux membres de leurs familles. Sont donc exclus de ce jeu : - le personnel de la société RMF ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint, - le personnel de la société DIGITAL VIRGO, prestataire des services téléphoniques hébergeant le jeu, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
2 Article 4 Diffusion du jeu Le jeu «L Omnicuiseur Vitalité» est annoncé dans la parution n 380 du 13 septembre 2017 du magazine GOURMAND par une simple page. Cette page indiquera les dotations, les accès audiotel et SMS+ permettant de participer au jeu, ainsi que l extrait de ce règlement. Article 5 Modalités de participation Deux modes de participation au jeu «L Omnicuiseur Vitalité» sont proposés : Participation par la ligne Audiotel : Le participant doit appeler le (0,50 TTC la minute, hors surcoût éventuel opérateur) et suivre les instructions qui lui sont données. Il doit obligatoirement saisir les dix chiffres de son numéro de téléphone pour accéder au jeu. Il doit ensuite répondre aux deux questions lui sont posées en choisissant l une des trois réponses proposées par question. Les joueurs ayant correctement répondu aux deux questions seront sélectionnés pour participer au tirage au sort de désignation du gagnant de la dotation. Participation par SMS + : Le participant doit envoyer le mot clé VPG au (0,65 TTC par envoi + coût d un SMS suivant l opérateur). Il recevra un SMS de retour lui demandant de répondre à l une des deux questions par 1, 2 ou 3. Il recevra alors un SMS de retour lui indiquant si ses réponses sont justes. Dans ce cas, il devra ensuite retourner ses coordonnées complètes par un troisième SMS pour valider sa participation au tirage au sort. Article 6 Désignation des gagnants Les gagnants seront définis, d une part, par tirage au sort en direct, dit «Instants Gagnants ouverts» comme définir pour les lots mentionnés à l article 7 du présent règlement. Un «instant gagnant» correspond à un moment qui détermine son ouverture (date, heure, minute, seconde). Le premier appel téléphonique gagnant ou le premier SMS réceptionné après l ouverture d un instant gagnant est déclaré bénéficiaire de la dotation qui lui a été affectée. La table des instants gagnants et les dotations affectées à chacun d eux sont définies de façon aléatoire, informatiquement et avant le début du jeu, en fonction du nombre de dotations et de la période du jeu. Ne sera attribuée qu'une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone). Les participants qui auront été déclarés gagnants une fois ne pourront, en aucun cas, gagner une seconde fois. Article 7 Dotations
3 La dotation prévue pour l ensemble du jeu consiste en l attribution : 1 (un) appareil multi cuisson L Omnicuiseur Vitalité Valeur unitaire : (mille quatre vingt quatre euros) Aucune contrepartie financière ne pourra être demandée en échange de la dotation. Dans un délai de cinq semaines maximum après la fin du jeu, la dotation sera expédiée à l adresse indiquée par le gagnant sous la responsabilité du transporteur, lequel est seul responsable des éventuels retards et avaries qui pourraient survenir à cette occasion. Les dotations qui ne seront pas retirées par leurs gagnants, ou qui seront retournées à la société organisatrice par La Poste ou par le prestataire en charge de leur livraison, pour quelque motif que ce soit, seront considérées comme abandonnées par leurs destinataires et ne seront pas remises en jeu. Article 8 Remboursement des frais de participation Au maximum une seule participation par joueur (même nom et/ou même adresse et/ou même téléphone) pour le présent jeu, sera remboursée comme suit : Par SMS au tarif réel indiqué sur la facture du joueur, avec un montant maximum de 1,95 * ce qui correspond à la tarification SMS+ pour 3 SMS*, pour une session entière de jeu. Ou 2,60 si 4 SMS Par Audiotel, au temps réel de communication passé, avec un plafond maximum de 1,50 par appel correspondant à 3 minutes de connexion*. Les frais d appel ou d envoi de SMS se rapportant à la participation au présent jeu seront remboursés sur simple demande écrite, envoyée par à l adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l adresse du jeu, dans un délai maximum d un mois à compter de la date de fin du jeu, impérativement sur format A4 pour chacune des pièces demandées, avant le 31 octobre Cette demande notifiant très clairement les coordonnées du joueur (nom, prénom, adresse postale), la ligne téléphonique avec laquelle il a participé, le nom du magazine, l intitulé du jeu, la date et l heure de participation. Cette demande devra impérativement être accompagnée des pièces justificatives suivantes sur format A4 : - copie de la pièce d identité du joueur, - un relevé d identité bancaire ou postal, - une facture opérateur téléphonique du joueur, justifiant de ses coordonnées (nom et adresse postale), de sa ligne téléphonique, de la ligne audiotel ou du short code SMS avec lesquels il a joué, ainsi que du jour et de l heure de l appel ou de l envoi du SMS. Dans le cas où le joueur n aurait pas la possibilité d envoyer sa demande par , il pourra l expédier par courrier postal, sous enveloppe à l adresse du jeu dans le présent règlement.
4 La demande par courrier postal devra impérativement être faite sur feuille de format A4 (21x29,7 cm) en joignant un relevé d identité bancaire ou postal copié également sur feuille de format A4, ainsi qu une copie de la facture opérateur téléphonique (au format A4 également), justifiant du jour et de l heure de l appel ou de l envoi du SMS et indiquant très clairement le numéro de la ligne Audiotel ou le short code SMS du dit jeu. L envoi de ce courrier de demande de remboursement des coûts engendrés par la participation au jeu par Audiotel et SMS et/ou de règlement de jeu à l adresse officielle du jeu sera remboursé au tarif en vigueur. Seules les personnes ayant correctement enregistré leurs coordonnées sur le service SMS ou sur le service Audiotel seront remboursées. Toute demande incomplète ou non conforme aux conditions énumérées cidessus ou encore hors délai (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas traitée. Article 9 Consultation et acceptation du règlement du jeu Le présent règlement peut être consulté, pendant toute la durée du jeu, sur le site Internet La participation au jeu vaut acceptation, sans restriction ni réserve, de toutes ses clauses. Toutes les difficultés quant à son application feront l'objet d'une interprétation souveraine de la société organisatrice. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de la société organisatrice ont force probante. Article 10 Exploitation promotionnelle La société organisatrice se réserve le droit de publier, par voie informatique, téléphonique ou postale, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le support de son choix, le nom des gagnants et la nature de leur dotation et ce, sans que le gagnant puissent exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de sa dotation. Article 11 Données personnelles Les informations communiquées au cours du jeu feront l objet d un traitement informatique. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé. Ils disposent, à tout moment, d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l organisateur.
5
JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX
1 JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX LA SOCIETE ORGANISATRICE ARTICLE 1 La Société Mondadori FRANCE, au capital de 476 035 510 Euros, dont le siège social est au 48, Rue Guynemer 92 265
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE
REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE [email protected] http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association
REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»
REGLEMENT DE JEU «Le Grand Jeu 20 minutes» Article 1 : Organisation La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux
REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT La société CEPP (ci-après «la Société Organisatrice»), numéro de RCS 572 056 331 dont le siège social est situé 85 rue de l Hérault 94220 Charenton le Pont ci-après
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes
REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes Art. 1: MUTUELLE ORGANISATRICE GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes,
RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»
REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu par tirage au sort organisé par Groupama SA, société anonyme au capital de 1
REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE» La société LIDL S.N.C., dont le siège social est situé 35 rue Charles Péguy à 67200 STRASBOURG et dont l activité est la distribution
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7»
Règlement du Jeu SMS/Audiotel «Instant Gagnant 7» ARTICLE 1 OBJET La société Média 4 You située au 18 rue Joseph Van Boterdael à 1070 Bruxelles, n d entreprise et TVA 0887 888 114, organise un jeu gratuit
REGLEMENT JEU QUIZZ SMS +
REGLEMENT JEU QUIZZ SMS + ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société ESI au capital de 8000 Euros, RCS 493 029 433 PARIS, dont le siège social est 90 avenue du Maine 75014 PARIS, éditrice
REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"
- 1 - Art. 1 : ORGANISATION La société ECA-Assurances, SA au capital de 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 430 276, dont le siège social est
CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4
Du 15 août au 30 septembre 2015 TM CHAQUE JOUR, SONY OFFRE 1 PS4 Tentez de gagner 1 PS4 pour l achat du nouveau Xperia Z3+ L heureux élu sera tiré au sort parmi l ensemble des acheteurs d un Xperia TM
Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»
Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE WAX Interactive située au 268 Avenue du Président Wilson, Immeuble le Pressencé, 93210 Saint Denis
RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est
REGLEMENT CADRE JEU 500 Euro à gagner ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE
1 REGLEMENT CADRE JEU 500 Euro à gagner ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE Mondadori France Digital SNC au capital social de 50.000 Euros, dont le siège social est sis au 48 rue Guynemer 92865 ISSY-LES-MOULINEAUX
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»
REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!» Article 1 Société organisatrice La Fédération Nationale des Caisses d Epargne, Association régie par les dispositions
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER Article 1 : Organisation Le site web Voyage Way ci après désignée sous le nom «L'organisatrice», organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013
REGLEMENT DU JEU «GET LUCKY AVEC CORSAIR» DU 17 SEPTEMBRE 2013 AU 7 OCTOBRE 2013 En participant au jeu «Get lucky avec Corsair», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au présent règlement
Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT
Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040
REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040 ARTICLE I : ORGANISATION : ORANGE-RDC, immatriculée au registre de commerce sous le 50.009, à l identification nationale sous le 01-73-N36.340N, dont le siège social est
Le JEU se déroulera du lundi 15 juin 2015 au mercredi 30 septembre 2015 jusqu à minuit inclus (heure de Paris).
REGLEMENT DU JEU AVEC OPTION D ACHAT «UNE EXPERIENCE PLATINUM» 1. ORGANISATION BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital social de 155.742.320 euros, immatriculée au Registre
Plateforme VIPros Règlement
Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation
REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse
REGLEMENT Jeu «Picto Quizz» Jeu du 7 au 18 Avril 2015 Centre Presse Article 1 : ORGANISATION La Société «Société de Presse et d'information», par abréviation "S.D.P.I.", Société Anonyme, au capital social
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015
REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA
REGLEMENT JEU INSCRIPTION SITE MA TOYOTA ARTICLE 1 : ORGANISATION La société TOUAREGS, Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil Paris 7 ème, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011" Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 349 020 euros, RCS n 433 234 325, dont le siège social est situé au 21 boulevard Haussmann
REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO»
REGLEMENT GENERAL DU JEU «GAGNE TON LOYER SUR VIRGIN RADIO» ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La SAS Europe 2 Entreprises, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 819 577 ayant son siège
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014
REGLEMENT COMPLET Jeu «Gagnez un séjour Thalasso» Du 31 mars au 24 mai 2014 Article 1 Organisation et thème Eovi-Mcd mutuelle, mutuelle ayant son siège social 44 rue Copernic, 75016 Paris, soumise aux
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» pneumatiques de marque Pirelli des gammes Diablo Rosso Corsa, Diablo Rosso II et Angel GT.
REGLEMENT LOTERIE PIRELLI «IPAD AIR 2 et APPLE WATCH» Article 1 - Société Organisatrice La société "ALLOPNEUS", société par actions simplifiées, au capital de 54.990 Euros, immatriculée sous le numéro
Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.
Règlement jeu-concours JEUX INTERNET Article 1 : ORGANISATION La société Meilleur Mobile SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 875 777 et dont le siège
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»
REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR» ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Evasion Culinaire Boutique, SARL au capital de 1 721 824 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013
REGLEMENT DU JEU : «RENT A CAR MONSTRES ACADEMY» Du 14/06/2013 au 31/07/2013 ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES La société RENT A CAR ayant son siège social 1 rue Antonin Mercié, 75015 Paris, immatriculée
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine
Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM»
Règlement du Jeu SMS «JEU DE LA POMPE DELTA FM» ARTICLE 1 OBJET DELTA FM située Boulevard de l Europe à Gravelines organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «LE JEU DE LA POMPE DELTA
REGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web»
REGLEMENT COMPLET Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web» ARTICLE 1 COCA-COLA ENTREPRISE SAS au capital social de 267.279.033, dont le siège social se trouve au 9 Chemin de Bretagne,
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»
Article 1 - Société organisatrice REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH» La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles
Règlement de Jeu BAC 2015
Règlement de Jeu BAC 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
www.1sms.re Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT
SysExpert 2011 Règlement des jeux SMS de SysExpert - V1.0 - Olivier BORTONE Page 1 de 5 Définition des termes «SMS» désigne un ou plusieurs messages texte alpha numérique (maximum 120 caractères) rédigé
REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014
REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS AUDIOTEL 2013/2014 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège
REGLEMENT DU JEU VIRGIN MOBILE. «Débloquez le téléphone en tapant un code PIN»
REGLEMENT DU JEU VIRGIN MOBILE «Débloquez le téléphone en tapant un code PIN» Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La société OMER TELECOM LIMITED, société de droit anglais dont le siège social est situé
Règlement du Jeu SMS CASINO
Règlement du Jeu SMS CASINO ARTICLE 1 ORGANISATION La Société Procter & Gamble France SAS, dont le siège social est situé 163 quai Aulagnier, 92665 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre 391
Règlement de sondage avec tirage au sort des participants
Règlement de sondage avec tirage au sort des participants Organisateur : La SA à conseil d administration Total Marketing Services dont le siège social est 562 avenue du Parc de l Ile, 92 029 NANTERRE
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT
REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT Article 1 : Organisation La Fédération du Crédit Mutuel Océan, dont le siège social est situé au 34 rue Léandre Merlet 85000 La Roche sur-yon organise un jeu gratuit et sans
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours des chaines de télévision AB
REGLEMENT-CADRE Jeux-concours des chaines de télévision AB ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE AB SAT SAS au capital de 28.243.665, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n B 349 291 864,
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES
REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont
CG des Concours SMS (Règlement)
CG des Concours SMS (Règlement) ARTICLE 1 - Objet : Le GIE LDCE propriétaire de la marque et du site internet NYA-NYA, dont le siège se situe à l Espace Eole Hall B 70 rue de la Coquillade, 13540 PUYRICARD
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015
REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS»
Règlement de «LA MACHINE A GAGNER DU TEMPS» ARTICLE 1 ORGANISATEUR La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1.343.454.771,15, identifiée s ous le numéro 403 106 537 RCS
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE
Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après
Règlement de Jeu RUGBY 2015
Règlement de Jeu RUGBY 2015 DEFINITION : Délais Impartis : Période durant laquelle la participation au Jeu est ouverte. Gagnant : Participant victorieux qui a été tiré au sort Participant : Personne qui
REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA»
REGLEMENT DU JEU OUVERTURE ANGERS-CHOLET «GRANDE TOMBOLA» Jeu gratuit sans obligation d achat Angers : du 21 février 2013 au 24 février 2013 Cholet : du 6 mars 2013 au 10 mars 2013 Article 1 : SOCIETE
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection
Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection Article 1 - Présentation de la société organisatrice M Motors Automobile France SAS au capital de10.000.0000 dont le siège social est situé au 1 avenue
REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE
REGLEMENT FRISKIES CHIEN 45 ANS DE COMPLICITE ARTICLE 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société Nestlé Purina PetCare France, société par actions simplifiée, au capital de 21 091 872,00 dont le siège social
Marché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames
REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames Article 1 : ORGANISATION La société AUCHAN France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 56 882 160 euros, immatriculée au Registre du Commerce
REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.
REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1 ARENA FRANCE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 3, avenue de la Ballastière, LIBOURNE (33500) et INTERSPORT FRANCE, société anonyme dont le siège
JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée»
JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «Les Rendez-Vous Intenses par Carte Noire Temps Fort Rentrée» Article 1 : Société Organisatrice La Société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, Société par Actions Simplifiée
JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels
JEU-CONCOURS DISNEY TELEVISION Avant-premières Star Wars Rebels ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social à 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris,
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été
CONCOURS DISNEY JUNIOR DESSINE LES SAISONS : L été ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE The Walt Disney Company (France) S.A.S, ayant son siège social au 25, Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris, inscrite
Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)
Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015) 1. Société Organisatrice La société MAISON DU CAFE FRANCE SNC, dont le siège social est situé
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise» DU 05/06/2015 AU 30/06/2015 La société Albin Michel organise un jeu-concours gratuit appelé «Le jackpot de Louise». Ce jeu se déroulera sur la page Facebook
Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus. Schmidt, enseigne de la société SALM SAS, ci-après
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700
REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700 Article 1 : DENOMINATION SOCIALE La société MOOV MOBILE, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro en cours, ayant son siège social
REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades
Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial
RÈGLEMENT COMPLET ATLANTIC
ARTICLE 1 : Présentation La société SOCIETE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ciaprès SFDT), SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 13730600 Euros, immatriculée au RCS de La Roche
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»
Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL» Article 1 - société organisatrice La Société Clarins Fragrance Group S.A.S au capital de 3 280 000 Euros immatriculée au Registre
«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»
Ce règlement comporte 12 articles Article 1 Organisation du jeu «Jeu concours Forfaits Joe Mobile» La société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 162 154,62 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux
Article 1. Article 2 : Article 3
REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY
Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY Article 1: La Société au capital de 8.840.000 Euros, R.C.S. Versailles B351 745 724 SIREN / SIRET 351 745 724 00200, ayant son siège
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Audiotel- SMS/ Beko- Top Chef 2014» ARTICLE 1 La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex ainsi et la société Beko, 266 avenue du Président
REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES
REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful» ARTICLE 1 SOCIETE ORGANISATRICE Domyos, marque de DECATHLON SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 10.250.000 euros, située au 4 boulevard de
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT. Mes voisins ont des talents
REGLEMENT DU JEU AVEC TIRAGE AU SORT Mes voisins ont des talents ARTICLE 1 PRINCIPE La société YKGT, Société par Actions Simplifiée immatriculée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 803 490
RÈGLEMENT DU JEU SMS «VOXQUIZ» DIFFUSÉ SUR LA CHAÎNE DE TÉLÉVISION VOXAFRICA A COMPTER DU 03 AOUT 2015 jusqu au 02 AOUT 2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION
RÈGLEMENT DU JEU SMS «VOXQUIZ» DIFFUSÉ SUR LA CHAÎNE DE TÉLÉVISION VOXAFRICA A COMPTER DU 03 AOUT 2015 jusqu au 02 AOUT 2016 ARTICLE 1 - ORGANISATION La société VOXAFRICA LTD, société à responsabilité
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013 Article 1 OBJET La société, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 2.800.000, immatriculée au
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»
Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!» ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE La Société SFR (ci-après la «Société Organisatrice»), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le
Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu»
Règlement du jeu concours STAR «A la recherche du renne perdu» Article 1 : Société organisatrice Keolis Rennes RCS 340035526 00029 dont le siège social est situé Rue Jean-Marie Huchet, 35040 Rennes Cedex,
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique
Règlement des jeux par SMS et Appels au standard téléphonique ARTICLE 1 - Objet : La société MONA FM, SAS au capital de 7622,45 euros, ayant son siège social au 37 rue Colbert 59280 Armentières, immatriculée
Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»
Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014» Article I. Organisation M LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée Siret 494 213 994 000 10 dont le siège social se situe 500 route des Envignes
REGLEMENT POUR LES JEUX REALISES A L ANTENNE DE RIRE ET CHANSONS ACCESSIBLES PAR SMS (Audiotel), PAR INTERNET ET PAR APPEL AU STANDARD TELEPHONIQUE
REGLEMENT POUR LES JEUX REALISES A L ANTENNE DE RIRE ET CHANSONS ACCESSIBLES PAR SMS (Audiotel), PAR INTERNET ET PAR APPEL AU STANDARD TELEPHONIQUE APPLICABLE A COMPTER DU MOIS DE JANVIER 2014 ARTICLE
REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»
REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société Orangina Schweppes France (ci-après «l Organisateur») - SAS au capital de 446 036 924 Euros, RCS Nanterre B 404 907
REGLEMENT DU CONCOURS
REGLEMENT DU CONCOURS Article 1 : OBJET 1.1 La société INPES dont le siège social se situe 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis Cedex (ci-après «la Société Organisatrice»), en partenariat technique
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015
RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015 ARTICLE 1: SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La Société NOCIBÉ France
d autre part, par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d une part par la société LC TRUFFES au capital de 8000.00 dont le siège social est à Grenoble, 412 Route de Tullins
RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX
RÈGLEMENT DES JEUX SMS ET QUIZZ DE LA REVUE DES JEUX Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 630 418.40 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
SPL Le Voyage à Nantes
SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Born To Create»
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Born To Create» 1 OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiée au capital de 4 240 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»
REGLEMENT JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok» Article 1 : Organisation Les 3 entités suivantes : - la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, dont le siège
REGLEMENT du JEU CONCOURS. Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et!
REGLEMENT du JEU CONCOURS Schnuckeleg duerch de Wanter Isoléiere bréngt et! Article 1 Les organisateurs Mouvement Ecologique asbl et OekoZenter Lëtzebuerg asbl, ci après dénommées les organisateurs, dont
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
20 ECHARPES DE PORTAGE EVIAN PAR PAPA, MAMAN, EVIAN
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian (Danone Eaux France), SAS au capital de 10 615 281 Euros, RCS Thonon n 797 080 850,dont le siège social est situé 11 Avenue
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014
REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014 Article 1 : ORGANISATEUR ET PARTICIPANTS La société NESPRESSO FRANCE S.A.S. (ci-après la Société Organisatrice) dont le siège social est situé 1 Boulevard Pasteur 75015
REGLEMENT DU GRAND JEU. «Bienvenue chez QVC»
REGLEMENT DU GRAND JEU «Bienvenue chez QVC» Article 1 Organisation QVC FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 800 000,00, dont le siège social est situé au 45 AVENUE VICTOR HUGO, 93300
Règlement du jeu «Concert Black M»
Règlement du jeu «Concert Black M» du lundi 8 septembre 2014 au lundi 22 septembre 2014 Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France, Société coopérative
Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET
42036 Jeu Web WD 40 «Gagnez la Côte Californienne» REGLEMENT COMPLET Article 1 : organisateur du jeu La société WD40 COMPANY, société de droit anglais, au capital de 50000 Livres Sterling, située à Bron,
