Plateforme VIPros Règlement

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1 Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation au programme est réservée aux artisans et aux entreprises du bâtiment préalablement inscrits. Les avantages obtenus dans le cadre de ce programme de fidélisation sont accordés à ces entreprises prises en la personne de leur représentant légal. ART. 2 : INSCRIPTION Pour pouvoir bénéficier du programme de fidélisation VIPros, le participant doit s être préalablement inscrit en complétant le formulaire d inscription disponible sur la plateforme. Tous les champs obligatoires doivent être renseignés pour pouvoir créer un compte et disposer d identifiants personnels et confidentiels (login et mot de passe) de connexion permettant au participant d accéder à son compte personnel et de convertir ses points fidélité en avantages. ART. 3 : ATTRIBUTION DES POINTS FIDELITE L achat d un produit d un partenaire VIPros chez l un quelconque de ses revendeurs donne droit à l attribution de points de fidélité pouvant ensuite être convertis en avantages. Le nombre de points fidélité est déterminé selon un barème établi à l avance par chacun des partenaires VIPros. Le barème des points est disponible à tout moment sur la page «Barèmes de fidélisation» de la plateforme VIPros. Les points fidélité obtenus pour l achat de produits de partenaires différents peuvent être cumulés. L attribution de points fidélité est exclusivement liée à l achat de produits partenaires. Elle n est en aucun cas liée à la promotion, à la mise en avant ou à la prescription desdits produits auprès de la clientèle de leur bénéficiaire. Les points de fidélité ont une durée de validité de deux (2) ans à compter de leur date d'attribution. Les Partenaires peuvent également proposer des offres spéciales exprimées en bonus de points de fidélité. Ces offres sont mises en avant sur le site web et web mobile de la plateforme VIPros. Chaque année, un est adressé aux participants pour leur indiquer la date limite de validité des points de fidélité. ARTICLE 4 : COMPTEUR DE POINTS DE FIDELITE Chaque Membre de la plateforme, préalablement inscrit, bénéficiera d'un compteur de points de fidélité accessible de façon sécurisée par login et mot de passe. Les récompenses sont accordées sous forme de points de fidélité VIPros, crédités en fonction d'un barème de points préalablement établi par chaque Partenaire, selon les produits achetés, et après réception de la preuve d'achat sous la forme de copie des

2 factures d'achat à l'adresse suivante : VIPros SAMBA, BP N 60020, Bischheim cedex. Les points acquis ont une validité de deux (2) ans à compter de leur date d'attribution. La contrevaleur en euros des points de fidélité non utilisés à l'issue des deux (2) ans sera affectée par la société Do It! à des opérations de promotion ou d'amélioration des services de la plateforme VIPros Les récompenses sont compensables directement en cadeaux à saisir chaque mois (proposés aux membres de la plateforme par SMS et ), cadeaux sur-mesure (dont la valeur en points de fidélité sera établie sur demande des Membres concernés par la conciergerie intégrée à la plateforme), cadeaux proposés dans la boutique VIPros (cadeaux proposés par les Partenaires ou sélectionnés par la société Do It!), ou encore en formations proposées par les Partenaires ou des tiers associés à la plateforme. Les cadeaux à saisir peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disposer du nombre de points nécessaires en répondant directement au SMS ou à l' adressé par la plateforme VIPros pour en informer les membres. Le code correspondant au cadeau devra être clairement mentionné. Les cadeaux sur-mesure pourront être chiffrés par la conciergerie intégrée à la plateforme VIPros puis exprimés en points de fidélité VIPros. Cette demande engendrera un retrait de 500 points VIPros sur le compteur de fidélité du Membre concerné jusqu'à la concrétisation finale de sa demande. Les 500 points lui seront alors re-crédités. Les autres cadeaux ou les formations proposées pourront être directement commandés sur la plateforme VIPros, sous réserve de disposer du nombre nécessaire de points de fidélité. Tous les cadeaux seront adressés à l'adresse indiquée lors de l'inscription à la plateforme VIPros. Une information mensuelle sera adressée aux Membres de la plateforme, sous la forme d'un ing mentionnant les points obtenus au cours du mois M, les points compensés pour obtenir un cadeau ou un devis de la conciergerie le mois M, les éventuels points re-crédités par la conciergerie après commande du cadeau surmesure préalablement devisé, le solde de points de fidélité cumulés à date, les Partenaires associés à ces points. Une information annuelle sera adressée aux Membres de la plateforme, sous la forme d'un ing mentionnant la date limite de validité des points de fidélité acquis. ART. 5 : JUSTIFICATIFS DES ACHATS Pour pouvoir créditer son compte personnel, le participant doit adresser à VIPros la copie de sa facture d achat soit par courrier (VIPros SAMBA, BP N 60020, Bischheim cedex), soit par mail (contact@vipros.fr).

3 ART. 6 : ANNULATION DES POINTS FIDELITE Le programme de fidélisation VIPros repose sur la technique promotionnelle de la vente à prime différée et cumulative puisque c est l achat d un produit partenaire qui donne droit à l attribution de points fidélité. En cas d annulation de l achat pour quelle que cause que ce soit, les points fidélité attribués en contrepartie de cet achat seront débités du compte personnel du participant. ART. 7 : DOTATIONS Quatre types de dotations sont proposés dans le cadre du programme VIPros. Pour chaque dotation est indiqué le nombre de points fidélité correspondant. L attribution d une dotation est toujours subordonnée à l obtention préalable du nombre de points fidélité suffisant pour l obtenir. Les cadeaux en nombre limité : des cadeaux proposés chaque mois et limités aux premières demandes d attribution, dans la limite des quantités disponibles. Des cadeaux à réserver immédiatement en répondant directement au SMS ou à l' d information adressé par la plateforme VIPros. Les cadeaux sur mesure : grâce au service «conciergerie» de VIPros, un cadeau conçu pour répondre à la demande particulière formulée par un participant. Toute demande entraine un débit de 500 points VIPros sur le compte personnel du participant. Ces points sont re-crédités sur son compte lors de la concrétisation finale de sa demande. Les cadeaux proposés sur la boutique : des outils permettant de développer l activité du participant et/ou d améliorer les conditions de travail de ses équipes. Les cadeaux formation : des sessions de formation permettant de compléter ses connaissances ou d en acquérir de nouvelles pour l exercice de son activité professionnelle. ART. 8 : DELIVRANCE DES DOTATIONS Les cadeaux qui doivent faire l objet d une expédition sont livrés à l adresse indiquée sur le formulaire d inscription à la plateforme VIPros à l attention du représentant légal de l entreprise. Les cadeaux sont expédiés dans un délai maximum de 6 semaines à compter de leur commande, sous la responsabilité du transporteur, lequel est seul responsable des éventuels retards et avaries qui pourraient survenir à cette occasion. Les cadeaux qui ne sont pas retirés par leurs destinataires, ou qui sont retournés à la plateforme VIPros par le prestataire en charge de leur livraison, pour quel que motif que ce soit, sont considérés comme abandonnés par leurs destinataires. ART. 9 : INFORMATION SUR SON COMPTE PERSONNEL Chaque mois, un récapitulatif est adressé aux participants. Lui sont indiqués les points fidélité acquis ou re-crédités au cours du mois considéré, les points utilisés pour obtenir un avantage ou demander un devis à la conciergerie, le solde de points de fidélité cumulés à date, ainsi que les Partenaires associés à ces points.

4 ARTICLE 10 : OFFRES SPECIALES ET INFORMATION DES MEMBRES Les Partenaires de la plateforme VIPros pourront proposer des offres spéciales exprimées en bonus de points de fidélité et réaliser une mise en avant de ces offres sur le site web et web mobile de la plateforme. Les Partenaires pourront également réaliser des communiqués sur des nouveautés produits et sur leur programme d'animation VIPros via des newsletters adressées aux Membres de la plateforme tous les deux (2) mois. Les Partenaires pourront enfin communiquer ponctuellement avec les Membres de la plateforme par SMS, VMS, courrier électronique, mailing postal, call center ou autres, afin de les informer sur l'actualité liée à leur relation commerciale. ART. 11 : REATTRIBUTION DES AVANTAGES Les avantages obtenus dans le cadre du programme de fidélisation VIPros sont personnellement attribués à l artisan ou l entreprise, prise en la personne de son représentant légal. Les participants sont informés que l avantage VIPros cédé à titre gratuit à l un de leurs collaborateurs salariés peut constituer un avantage en nature, au sens de la circulaire n DSS/SDFSS/5B/N 2003/7 du 7 janvier A ce titre, il peut être soumis à cotisations sociales à la charge du participant qui consent l avantage et il peut devoir être mentionné par son bénéficiaire dans sa déclaration annuelle de revenus dans la catégorie «Traitements et salaires». ART. 12 : COLLECTE ET EXPLOITATION DES DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles communiquées par les participants lors du programme jeu VIPros ont pour finalité le suivi et la bonne réalisation de celui-ci et de ses suites. Ces données font l objet d un traitement dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Conformément à règlementation, les participants sont informés qu ils disposent d un droit d accès, de rectification ou d opposition des données les concernant sur simple demande adressée à contact@vipros.fr Les données collectées étant obligatoires pour la mise en oeuvre du programme, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la délivrance de leur(s) avantage(s) seront réputées y renoncer. Les partenaires pourront également communiquer ponctuellement avec les participants par SMS, VMS, courrier électronique, envoi postal, call center ou autres, afin de les informer sur l'actualité liée à leur relation commerciale. ART. 13 : RESPONSABILITE VIPros ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du programme, notamment dû à des actes de malveillances externes. VIPros met tout en oeuvre pour permettre l accès au site plateforme. Pour autant, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du programme

5 est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle, il se réserve le droit d'interrompre le programme. Il est expressément rappelé que le réseau internet n est pas un réseau sécurisé. VIPros ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au programme. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes informatiques de VIPros ont force probante.