Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012
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- Brian Lavigne
- il y a 8 ans
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1 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à Villefranche. Il s agit d un jeu ayant lieu du vendredi 8 juin 2012 au lundi 25 juin 2012 se déroulant dans les boutiques du réseau de la Fédération Nationale des Cavistes Indépendants (FNCI). Le joueur ne doit pas avoir de lien de parenté, ni de salariat avec l organisateur ou son représentant. ARTICLE 2 : PRESENTATION L organisateur propose un jeu de lotterie avec des numéros gagnants sont à rentrer sur un site internet dédié. Il est réservé aux personnes de plus de 18 ans. ARTICLE 3 : MODALITES DU JEU Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement. 1 Pour pouvoir jouer, les participants doivent : obtenir, entre le 8 juin 2012 et le 25 juin 2012, un ticket de jeu, sans obligation d achat, dans les boutiques du réseau de la Fédération Nationale des Cavistes Indépendants (FNCI) (les tickets de jeu étant sur les collerettes des bouteilles des vins du Beaujolais). Il y a au total (dix huit mille) tickets de jeu. se connecter sur le site Internet entre le 8 juin et le 8 juillet 2012 et renseigner le code figurant sur le ticket de jeu. Puis, le participant devra remplir le formulaire en indiquant obligatoirement : Civilité Nom Prénom Code postal Son adresse électronique valide Sa date de naissance Une fois l inscription validée, le participant est invité à indiquer le(s) code(s) dont il dispose dans le champ destiné à cet effet. Concernant le «Canal Internet», seules seront prises en compte les participations sur le site Internet aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. 1
2 2 Pour la participation au Canal Internet, il appartient au participant de bien s assurer que ses civilité, nom, prénom, code postale, adresse électronique et date de naissance sont renseignés correctement, et que notamment l adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une civilité, un nom, prénom, adresse postale ou électronique, une date de naissance fausse ou invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et postal. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par Inter Beaujolais, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l élimination immédiate de leur participation. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l effet de hasard par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un participant entraînera la nullité de toutes ses participations. ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants du «1 er lot» au «5ème lot» seront désignés selon la méthode dite des «Instants Gagnants». La base des «instants gagnants» sera alors interrogée et le participant saura immédiatement s il a gagné ou perdu. La méthode dite des «Instants gagnants» est déposée chez l huissier. ARTICLE 5 : LES LOTS 5.1 Description des lots Il y a, au total, 66 (soixante six) lots à gagner : Le «1 er lot» : 1 (un) ipad 3 ème génération de 16Go d une valeur de 489 (quatre cent quatrevingt neuf) euros. (tarif en vigueur au 3avril 2012), Il y a, au total, 1 (un) «1 er lot» à gagner. Le «2 ème lot» : 1 (un) Monopoly édition Beaujolais, d une valeur de 30 (trente) Il y a, au total, 5 (cinq) «2 ème lot» à gagner. Le «3ème lot» : Un (1) clé USB signée Inter Beaujolais d une valeur de 5,50 (cinq virgule cinquante). Il y a, au total, 15 (quinze) «3 ème lot» à gagner. Le «4 ème lot» : 1 (un) T shirt I love Beaujolais d une valeur de 5,50 (cinq virgule cinquante). Il y a au total 20 (vingt) «4 ème lot» à gagner. Le «5 ème lot» : 1 (un) ice bag d une valeur de 1,20 (un virgule vingt). Il y a au total 25 (vingt cinq) «5 ème lot» à gagner Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou 2
3 partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Enfin, pour l ensemble des lots, Inter Beaujolais se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation. ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS Le gagnant recevra un courrier électronique de confirmation de son gain et recevra son lot à son domicile, au plus tard le 30 septembre Les lots non réclamés au plus tard le 30 juillet 2012 seront considérés comme restant propriété d Inter Beaujolais ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L IMAGE DES GAGNANTS Inter Beaujolais pourra solliciter l autorisation des gagnants afin d utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et images, ainsi que leur voix et leur discours, dans le respect de la Loi «Informatique et Libertés» du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par Inter Beaujolais. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant Inter Beaujolais à l adresse : Inter Beaujolais «Grands vins du Beaujolais» Direction promotion et événementiel 210 boulevard Vermorel BP Villefranche Cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ Inter Beaujolais ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté perturbant l organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Inter Beaujolais informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. Inter Beaujolais ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d attribution des lots d un participant, sauf à ce qu elle démontre l existence d une faute lourde. Inter Beaujolais dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement 3
4 du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Inter Beaujolais dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue ) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l étude SCP JOUVINROUX & MIGNOT SAINT PIERRE, Huissiers de Justice Associés 241 rue Victor Hugo, Villefranche sur Saône. Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement dans chaque magasin participant à l opération ou sur le site Internet du jeu Pour le remboursement des frais de participation au jeu Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande, par jour et par foyer, estimée forfaitairement à 5 minutes par jour, seront remboursés aux Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d accès Internet du Participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble, de l ADSL, connexion depuis le lieu de travail ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Inter Beaujolais a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au Jeu. Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville), un RIB (Relevé d Identité Bancaire), indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu. La demande de remboursement devra en outre : être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à : Inter Beaujolais «Grands vins du Beaujolais» Direction promotion et événementiel 210 boulevard Vermorel BP Villefranche Cedex parvenir à Inter Beaujolais dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique/internet (le cachet de la poste faisant foi), 4
5 comprendre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu il aura pris soin de mettre en évidence. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement (y compris les frais d affranchissement) sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription saisi sur le Site Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Les demandes de remboursement des frais d affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite. 5
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