REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ANCV CLIENTS JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT ARTICLE 1 L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ci-après «ANCV»), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 36 boulevard Henri Bergson, SARCELLES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro , en partenariat avec l association Azurèva, ayant son siège 52 rue du Peloux, BP 40307, BOURG-EN-BRESSE Cedex, organisent un jeuconcours sans obligation d'achat du 26 juin au 31 août 2012, intitulé "Jeu-Concours ANCV Clients". ARTICLE 2 La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine, membre élu d un comité d entreprise ayant signé une Convention Client avec l ANCV. Deux modalités de participation au jeu-concours ont été fixées. (i) Les membres élus des comités d entreprise destinataires de l E-News relationnelle envoyée par l ANCV le 26 juin 2012 Le membre élu du comité d entreprise, Client de l ANCV, réceptionnaire de l E-News relationnelle envoyée par l ANCV le 26 juin 2012, devra cliquer sur le lien «Participez» présent dans l encart intitulé «Rien que pour vous». Arrivé sur l Extranet Client, le participant au présent jeu-concours devra alternativement : - Saisir son code Client à savoir le numéro de la Convention Client du comité d entreprise dont il est un membre élu ainsi que le mot de passe attribué par l ANCV à ce Client, ou - «Ouvrir un compte». A cette fin, le participant devra saisir son code Client, une adresse électronique - l adresse électronique générique du comité d entreprise dont il est un membre élu ou son adresse électronique personnelle utilisée dans le cadre de ses fonctions de membre élu du comité d entreprise - et le département dans lequel le comité d entreprise est situé.

2 Ces champs renseignés, le participant arrivera sur l extranet client connecté - logué. Il devra alors cliquer sur le lien «participez» présent sur le bandeau consacré au jeu-concours. Le participant arrivera sur une nouvelle page web consacrée au seul jeu-concours sur laquelle il pourra en cliquant sur le lien «Règlement» prendre connaissance du présent Règlement et devra cliquer sur le lien «JOUEZ». En cliquant sur ce dernier lien, le participant arrivera sur une nouvelle page web où il devra saisir son nom, son prénom, sa fonction au sein du comité d entreprise et son adresse électronique personnelle utilisée dans le cadre de ses fonctions de membre élu du comité d entreprise. Un message de confirmation de sa participation au jeu-concours sera alors visible sur cette même page. (ii) Les membres élus des comités d entreprise non destinataires de l E-News relationnelle Le membre élu du comité d entreprise peut spontanément se connecter sur l extranet Client du comité d entreprise dont il est un membre élu, espace où il sera invité, selon un mode opératoire identique à celui ci-dessus décrit, à participer au jeu-concours ANCV Clients. La participation au présent jeu-concours s effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Tout formulaire d inscription, renseigné de façon incomplète ou transmis postérieurement à la date limite de participation au présent jeu-concours à savoir le 31 août 2012 ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu-concours par un participant entraînera l élimination du participant concerné. La participation au présent jeu-concours est limitée à une seule participation par membre élu. ARTICLE 3 Les frais engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à l adresse suivante : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES Jeu-concours ANCV Clients 36 Boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX

3 Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées dans les 30 jours suivant la date limite de participation au présent jeu-concours, soit au plus tard le 30 septembre Passée cette date, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte. Les participants peuvent également se faire rembourser les frais d'affranchissement de leur demande de remboursement. Toute demande de remboursement devra impérativement être accompagnée : - d un relevé d'identité bancaire (RIB) ou d un relevé d identité postal (RIP), - d une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - d une copie de la facture détaillée du fournisseur d accès à Internet en précisant la date et l'heure de la connexion ayant permis au participant de s inscrire au présent jeu-concours. La connexion via Internet sera remboursée sous forme de timbre postal, sur la base de 0,34 TTC (soit cinq minutes de connexion). Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au présent jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. ARTICLE 4 Le présent jeu-concours désignera dix-neuf gagnants. Les lots à gagner sont les suivants : 1 er prix : un séjour d'une semaine (8 jours / 7 nuits) pour 2 personnes valable dans un Village Vacances Azurèva, partenaire du présent jeu-concours, en pension complète. Ce lot a une valeur totale de Euros TTC maximum (prix établi à la date de rédaction du présent Règlement). Cette offre de séjour est valable pendant un an, ce délai commençant à courir le lendemain du jour du tirage au sort, sous réserve de disponibilités lors de la réservation. Aucun échange, report, modification ou contre partie en numéraire ne sera accepté par Azurèva. 2 ème,3 ème et 4 ème prix : un week-end (3 jours / 2 nuits) pour 2 personnes valable dans un Village Vacances Azurèva partenaire du présent jeu-concours, en pension complète. Les deuxième, troisième et quatrième lots ont chacun une

4 valeur totale de 440 Euros TTC maximum (prix établi à la date de rédaction du présent Règlement). Cette offre de séjour est valable pendant un an, ce délai commençant à courir le lendemain du jour du tirage au sort, sous réserve de disponibilités lors de la réservation. Aucun échange, report, modification ou contre partie en numéraire ne sera accepté par Azurèva. Ces quatre premiers lots comprennent : l'hébergement, la restauration, l'animation en journée et soirée, l accès aux infrastructures gratuites, les clubs enfants pendant les vacances scolaires. Ils ne comprennent pas : les taxes de séjours, les boissons et collations, excursions, activités payantes, le transport, la location de matériel, les séjours thématiques et toutes dépenses personnelles. Les frais d'acheminement du lieu d'habitation du gagnant jusqu au Village Vacances Azurèva restent à la charge du gagnant. 5 ème au 19 ème prix : un pack cadeau constitué d une serviette de plage logotée ANCV et d un sac à dos logoté Azurèva Les lots 5 à 19 ont chacun une valeur totale de 40 Euros TTC maximum (prix établi à la date de rédaction du présent Règlement). Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le 17 septembre 2012 par Maitre Jean BENZAKEN, huissier de justice, 16 avenue de la Commune de Paris, BP 60, Garges-les-Gonesse Cedex. Deux suppléants seront également tirés au sort dans l hypothèse où l un ou deux des dixneuf gagnants ne pourrai(en)t pas recevoir son lot dans les délais impartis tels que fixés cidessous. Les gagnants devront se conformer aux dispositions du présent Règlement. Les gagnants des quatre premiers lots seront prévenus par courrier électronique et par téléphone. Ils auront trente jours ouvrés pour communiquer leur adresse postale à l ANCV afin qu Azurèva puisse leur adresser un document dans lequel les modalités de réservation du séjour gagné seront décrites. Les gagnants des lots 5 à 19 seront prévenus par courrier électronique et auront trente jours ouvrés pour communiquer leur adresse postale à l ANCV afin que leur lot puisse leur être envoyé. Si dans le délai de trente jours ouvrés, des gagnants ne se manifestaient pas, ils seraient considérés comme ayant renoncé à leur lot. Un suppléant, le 20 ème puis le 21 ème participant tiré au sort, serait alors informé de son gain par téléphone et par courrier électronique. Il devra alors, dans un délai de dix jours, communiquer son adresse postale à l ANCV.

5 Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces. Si un lot est indisponible pour quelque raison que se soit, un lot d'une valeur équivalente lui sera transmis. ARTICLE 5 L ANCV ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, à écourter ou à reporter le présent jeu-concours. La participation au concours étant conditionnée par la connexion au réseau Internet, elle implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'internet, notamment en ce qui concerne la transmission et/ou la réception de toute information, les problèmes d'acheminement des réponses, les difficultés de connexion ou de panne de serveur, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L ANCV dégage alors toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de virus ou bogue informatique et de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques. Plus généralement, l ANCV ne serait être tenue pour responsable de toute défaillance technique, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant. L ANCV ne peut davantage être tenue pour responsable : - de la mauvaise ou de la non exécution de la prestation par les prestataires touristiques, - de l inexactitude des informations fournies par les prestataires touristiques, - de la mauvaise transmission des documents par les prestataires touristiques, - des manquements contractuels, quasi-délictuels ou délictuels des prestataires touristiques. ARTICLE 6 Les données à caractère personnel recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l organisation du présent jeu-concours. Les destinataires de ces données sont la Direction Marketing et Communication. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6

6 janvier 1978, le participant au jeu-concours dispose d un droit d accès, de rectification ou de suppression des données le concernant qui peut être exercé à tout moment en écrivant à : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES Jeu-concours ANCV Clients 36 Boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX Le participant au jeu-concours peut également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données le concernant. ARTICLE 7 La participation au présent jeu-concours implique l acceptation pleine et entière des clauses du présent Règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements, demande écrite ou orale concernant l interprétation ou l application du présent Règlement. Le Règlement du présent jeu-concours est déposé auprès de Maitre Jean BENZAKEN, huissier de justice, 16 avenue de la Commune de Paris, BP 60, Garges-les- Gonesse Cedex. Le présent Règlement sera envoyé gratuitement par l ANCV à toute personne qui l aura sollicitée en ce sens par courrier libellé à l adresse suivante : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES Jeu-concours ANCV Clients 36 Boulevard Henri Bergson SARCELLES CEDEX (Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande).