REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA"

Transcription

1 REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital de , dont le siège social est à Saint-Vigor d Ymonville, ZI Les Alizés III, Parc du Hode, Zone 5, (76430) RCS LE HAVRE B La carte est gratuite et est disponible sur simple demande dans votre boutique COFFEA participante ou sur le site internet Sa validité est illimitéeréserve faite de la durée de validité des points au 4.1. ci-dessous-. Elle est réservée aux particuliers majeurs Elle est valable dans toutes les boutiques participantes du réseau COFFEA. La liste des boutiques COFFEA participantes au programme de fidélité est consultable sur le site internet Cette liste peut être modifiée et actualisée à tout moment par Coffea 1.4. La carte est strictement personnelle. Ce n est pas une carte de paiement. 2. Adhésion à la carte privilège COFFEA 2.1. Pour obtenir votre carte, un questionnaire d'adhésion doit être rempli dans votre boutique COFFEA participant à l'opération ou sur le site internet Certaines informations du questionnaire d'adhésion ont un caractère obligatoire pour l'obtention de la carte de fidélité (signalée par *). Les autres sont facultatives et leur défaut d'indication ne vous empêchera pas de recevoir la carte «Privilège COFFEA». Néanmoins, elles nous permettront de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins. A ce titre, vous êtes susceptibles de recevoir des offres ou informations de la part de COFFEA comme prévu au 2.3. cidessous. A chaque utilisation de votre carte de fidélité, lors de vos passages à la caisse des boutiques COFFEA participantes, des informations relatives à vos achats, notamment leurs montants, leur nature seront recueillies. 1

2 2.3. En remplissant le questionnaire d'adhésion à la carte «Privilège COFFEA», vous reconnaissez avoir accepté de recevoir des propositions commerciales, des informations par courrier, mail, SMS et/ou tout autre moyen de communication électronique. Vous pourrez vous désinscrire de ces propositions à tout moment sur simple demande sur le site En cas de changement d adresse, merci d en informer votre boutique COFFEA participante dans les meilleurs délais afin qu elle enregistre les modifications ou nous en informer directement par courrier à l adresse suivante : COFFEA - Service Clients «Carte Privilège» - ZI Les Alizés III Parc du Hode - Zone Saint-Vigor d Ymonville. 3. Attribution des points fidélité et privilège 3.1. Moyen d obtention des points : Sur présentation de votre carte «Privilège COFFEA» : 1 euro dépensé = 1 point fidélité crédité : - pour l achat de produits proposés* dans les boutiques participantes du réseau COFFEA - par des animations commerciales proposées tout au long de l année dans ces boutiques. - par des points supplémentaires pouvant être attribués au titulaire de la carte sans obligation d achat en certaines occasions exceptionnelles : «ex anniversaire du client» si le titulaire de la carte a communiqué sa date de naissance au moment où il a complété le questionnaire d adhésion. * Hors produits en promotion, période de soldes, offres lots, etc., sauf autres précisions. Vous serez informés des exclusions directement en boutique; la liste des exclusions pourra être complétée ou modifiée à tout moment par COFFEA 3.2. Votre solde de points est disponible dans votre boutique et en fin de ticket de caisse, dès le jour de l achat. 2

3 3.3. Grille de correspondance points/récompense fidélité nbre de points cumulés dans la période de 18 mois** montant des remises en euros , , , , , Le montant de 2500 points constitue le seuil maximum au-delà duquel des points ne pourront plus être attribués. Le montant de la remise est à valoir sur tout achat en boutiques participantes du réseau COFFEA, dans les conditions ci-après : 3.4. En cas de retour d un produit donnant droit à des points, les points correspondant à cet achat seront débités de votre compte-points. Il en est de même en cas d échange d un produit donnant droit à des points contre un produit ne donnant pas droit à des points. 4. Conditions d utilisation des points et de la carte fidélité 4.1. Les points sont valables 18 mois ** à partir la date de leur acquisition, soit à compter du premier passage en caisse. Au delà des 18 mois, les points non utilisés seront perdus et déduits de votre compteur-points. 3

4 4.2. Une fois par trimestre, ou dès lors que le titulaire aura cumulé 80 points ou atteint un seuil supérieur (avec un seuil maximum de 2500 points), COFFEA l en informera directement s il se trouve en boutique et/ou pourra lui adressera une information (sur quelque support que ce soit) confirmant l atteinte du seuil A chaque remise accordée, le solde des points éventuels (au delà des seuils) reste au crédit de la carte et se cumule avec les points à venir 4.4. En cas d atteinte d un seuil, la remise est valable sur le prochain achat, dans le réseau COFFEA participant, sur présentation de la carte de fidélité du titulaire, utilisable en une seule fois, pour un montant d achat d une valeur au moins égale à la valeur de la remise Les points et les remises ne peuvent être ni cédés à des tiers, ni échangés contre des espèces, ni en totalité, ni en partie COFFEA se réserve le droit de résilier la carte de fidélité du souscripteur, en cas d utilisation frauduleuse de celle-ci et d'engager toute action qu'il jugera utile en cas d'utilisation abusive ou non autorisée des points fidélité ou de la carte Tout ou partie des règles et avantages, auxquels donne droit la carte «Privilège COFFEA», pourront être modifiés ou supprimés, à tout moment, selon communication et préavis indiqués en boutique participante Aucune modification ou suppression, y compris la suppression du programme de la carte de fidélité, n ouvrira droit à indemnisation pour le titulaire COFFEA est exonérée de toute responsabilité pour toutes les conséquences, directes ou indirectes, des anomalies éventuelles et dysfonctionnements des fonctions de la carte de fidélité quelles que soient leurs causes. Elle fera néanmoins tout son possible pour conserver au titulaire d une carte «Privilège COFFEA», en cas d anomalie, le bénéfice de son cumul de points fidélité acquis En cas de perte ou de vol de votre carte de fidélité privilège COFFEA, le titulaire devra remplir une demande de renouvellement dans la boutique COFFEA participante de son choix ou contacter le Service client par téléphone ou par mail. Une nouvelle carte 4

5 privilège COFFEA sera remise en boutique ou expédiée au domicile du titulaire dans les meilleurs délais. Dans le cas où des points auraient été débités au cours de cet incident, COFFEA ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas l'obligation de restituer ces points au titulaire de la carte «Privilège COFFEA» concerné. Le renouvellement de la carte permettra au titulaire de bénéficier des points fidélité acquis avec la précédente carte de fidélité et non utilisés et de bénéficier à nouveau de ces avantages. 5. CNIL La mise en place du programme de fidélisation COFFEA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. " Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés ". Les données personnelles sont nécessaires pour établir votre carte de fidélité et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi n Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d un droit d accès, de communication, de rectification, d actualisation, et d opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer l un de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postal à l adresse suivante : COFFEA - Service Clients «Carte Privilège» - ZI Les Alizés III Parc du Hode - Zone Saint-Vigor d Ymonville avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d identité) 6. Dispositions générales Les présentes Conditions Générales d'utilisation forment un tout indivisible et indissociable des conditions particulières figurant sur le questionnaire d'adhésion COFFEA. Le client reconnaît en avoir pris connaissance. La souscription à la carte COFFEA entraîne l'acceptation de l'ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu connaissance. Les Conditions Générales et Particulières sont soumises aux lois françaises. 5

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées.

L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. L Adhérent s engage à fournir des informations exactes et sera seul responsable de la fourniture d informations erronées. Aucune demande d adhésion ne sera prise en compte par téléphone, fax, courrier

Plus en détail

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion.

Aloa Vacances pourra mettre fin au programme de fidélité en cessant à tout moment de proposer à sa clientèle toute nouvelle adhésion. ALOA VACANCES Conditions générales d utilisation de la carte fidélité 1-Objet : La carte de fidélité Aloa Vacances a pour objet de faire bénéficier les clients Aloa Vacances des avantages décrits ci-après

Plus en détail

PROGRAMME DE FIDELITE STUDIO 54

PROGRAMME DE FIDELITE STUDIO 54 PROGRAMME DE FIDELITE STUDIO 54 La société, dont le siège social est 18 RUE DE LA JUIVERIE 44000 NANTES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES en FRANCE sous le numéro : 534 251

Plus en détail

Règlement du Programme de Fidélité Hyperburo

Règlement du Programme de Fidélité Hyperburo Règlement du Programme de Fidélité Hyperburo Le programme de fidélité Carte + est développé par la société HYPERBURO SHN, société par actions simplifiées au capital de 671000 euros, dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS»

«LA FIDÉLITÉ POUR NOUS, CE SONT DES PETITS GESTES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS» Nouveau Monde DDB - 344 446 810 RCS ANNECY La Panière siège social àaix les Bains - Ne pas jeter sur la voie publique. R.C.S :414 646 760,Immatriculée à Chambéry, S.A.R.L au capital de 782 400 Nom *...

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES

REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES REGLEMENT DE LA CARTE RECOMPENSES La société M & C, SARL au capital de 50.000 euros, dont le siège social est à SAINT JULIEN EN GENEVOIS Cedex (74162) 300 rue Louis Rustin - Archamps, 449 468 693 RCS THONON-LES-BAINS,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011

CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011 CONDITIONS GENERALES PROGRAMME DE FIDELITE FITNESSBOUTIQUE LE CLUB JUIN 2011 Le programme de fidélité «Fitnessboutique Le Club» est mis en place par la société Netquattro SAS, Société par Actions Simplifiée

Plus en détail

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire)

Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Carte N Demande de Carte de Fidélité (à nous retourner) Veuillez écrire lisiblement et tout en MAJUSCULES (* : mention obligatoire) Magasin de Référence choisi* :.... (Où nous tiendrons vos cartes à votre

Plus en détail

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011

CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 N EST ÉCOMPENSÉ CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME «C POUR VOUS» Valables à partir du 1 er janvier 2011 jusqu au 30 avril 2011 1. DÉFINITION Le Programme «C POUR VOUS» permet à toute personne physique

Plus en détail

Règlement du Club des actionnaires Carrefour

Règlement du Club des actionnaires Carrefour Règlement du Club des actionnaires Carrefour L adhésion au Club des actionnaires Carrefour implique l acceptation des présentes conditions générales soumises au droit français. Article 1 : Objet du Club

Plus en détail

CARTE U CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. Valable à partir du 26/10/2015

CARTE U CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. Valable à partir du 26/10/2015 CARTE U CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION Valable à partir du 26/10/2015 QU EST- CE QUE LA CARTE DE FIDELITE «CARTE U»? La carte de fidélité «CARTE U» est une carte à code-barres de la société SYSTEME

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME RELATIONS CLIENTS «MYFLUNCH»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME RELATIONS CLIENTS «MYFLUNCH» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME RELATIONS CLIENTS «MYFLUNCH» OBJET La société FLUNCH, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 893 760 Euros, dont le siège social est à VILLENEUVE

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO»

REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» REGLEMENT GENERAL D UTILISATION DES JETONS POUR L ESPACE «JEUX DE CASINO» Il est préalablement exposé au présent règlement que les comptes servant dans l espace Jeux de casino accessible à l url jeuxcasino.m6jeux.fr

Plus en détail

Sans cette opération, Imagix se réserve le droit de refuser de prendre carte C d un client car techniquement sa carte n est pas valide.

Sans cette opération, Imagix se réserve le droit de refuser de prendre carte C d un client car techniquement sa carte n est pas valide. Code de conduite Carte C du Groupe Imagix 0. Application Les dispositions de cette charte s'appliquent à toutes les communications du Groupe Imagix (par courrier ou par e-mail), de toutes ses filiales

Plus en détail

Règlement du programme de fidélité GAMM VERT

Règlement du programme de fidélité GAMM VERT Règlement du programme de fidélité GAMM VERT Mis à jour le 11 Février 2015 Le programme de fidélité GAMM VERT est développé par la société GAMM VERT SA, société anonyme au capital de 640 000 euros, dont

Plus en détail

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction

Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards. Introduction Conditions Générales du Programme de fidélité Membership Rewards Introduction Objet du présent document Les présentes Conditions Générales régissent le Programme de fidélité Membership Rewards (le Programme

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF

Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Conditions Générales de Vente et d Utilisation «Carte de Practice» NEOGOLF Article 1- Généralités 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et d Utilisation (ci-après désignées «Conditions Générales»)

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE

REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE REGLEMENT JEU-CONCOURS SECURITE 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Charente-Maritime, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 509 352 951 dont le siège

Plus en détail

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel

1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Protection de vos données à caractère personnel 1. Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel Le traitement de vos données

Plus en détail

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE»

Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Règlement du jeu «TOUT SUR LE DRIVE» Société organisatrice MAGIC MAMAN S.A.S. au capital de 1.060.982 - RCS Nanterre No. B 420 545 766 10 boulevard des Frères Voisin, 92792 Issy les Moulineaux Cedex 9

Plus en détail

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

ASSURANCE. creditfoncier.fr CONVENTION AERAS. S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ASSURANCE creditfoncier.fr CONVENTION AERAS S Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé S ASSURER ET EMPRUNTER AVEC UN Un dispositif conventionnel d accès à l assurance et au crédit des personnes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I- Inscription et validation La société VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX FMP -, Société Par Action Simplifiée au capital de 1 000 euros, Immatriculée auprès du Registre du

Plus en détail

Règlement «Programme de parrainage»

Règlement «Programme de parrainage» Règlement «Programme de parrainage» Présentation : La société ATC Rénoservices immatriculé 788 819 266 au RCS de Lyon met en place à partir du 15 novembre 2013, un programme de parrainage. La société ATC

Plus en détail

1.4. La carte est strictement personnelle. Ce n est pas une carte de paiement.

1.4. La carte est strictement personnelle. Ce n est pas une carte de paiement. REGLEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE COFFEA 1. Principes de la carte privilège COFFEA 1.1. La carte «Privilège COFFEA» s inscrit dans le programme de fidélité COFFEA, géré par COFFEA, société au capital

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances

Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Conditions Générales d Utilisation du service de dématérialisation des courriers assurances Sommaire Préambule... 2 Article 1 er : Définitions... 2 Article 2 : Objet de l Espace Assurance Cyberplus...

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social :

LA SOCIÉTÉ. Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : LA SOCIÉTÉ Le site web MUTUELLIA SANTE est édité par : LG ASSUR société de courtage d'assurances siège social : 56 Bld Michelet SGE DOMICILIATION 13008 MARSEILLE. Code APE 6622Z R.C professionnelle et

Plus en détail

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015

Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Règlement du Jeu Concours SBA-France 2015 Article 1 : Organisateur du jeu La société SBA-France (ci-après désignée sous le nom de «l'organisateur»), Société A Responsabilité Limitée au capital de 8 000

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon»

REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE. «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon» REGLEMENT DU JEU CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE «Gagnez vos packs VIP à la Foire de Clermont-Cournon» Article 1 : Société organisatrice La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France, société

Plus en détail

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC

PROGRAMME A POINTS CORIOLIS GRAND PUBLIC Article 1: Définitions Les Bénéficiaires désignent les personnes physiques titulaires d un contrat d abonnement CORIOLIS TELECOM Grand Public de l ensemble des gammes tarifaires, à l exclusion de la gamme

Plus en détail

Article 2 Conditions d'adhésion au programme

Article 2 Conditions d'adhésion au programme Le programme Happy Card devient à compter du 1 juillet 2012 le programme Les Points Fidélité Cetelem. Les présentes conditions générales du Programme de fidélité Les Points Fidélité Cetelem précisent les

Plus en détail

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker

Conditions générales d inscription en ligne. à un tournoi de poker Conditions générales d inscription en ligne à un tournoi de poker Les présentes conditions sont conclues entre les parties suivantes : La société CASINO DE NOUMEA, société en nom collectif au capital de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Gwenaël Riquez GWARED 08/06/2015 Table des matières ART. 1 CONDITIONS D'UTILISATION... 2 ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES... 2 ART. 3 LIENS HYPERTEXTES...

Plus en détail

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678,

1. Mentions légales. Société Editrice -ELIOR. -Société en commandite par actions. -61-69, rue de Bercy 75012 Paris, -RCS PARIS 380543678, 1. Mentions légales Société Editrice -ELIOR -Société en commandite par actions -, -RCS PARIS 380543678, -capital social : 51617770,8 EUROS. Directeur de la publication Direction de la Communication Téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015

Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Convention de Partenariat Chèques cadeaux «Shop In de l Est Parisien» 2015 Entre d une part : Raison sociale Forme juridique Au capital de Immatriculée au RCS de Sous le numéro Enseigne Activité Nom du

Plus en détail

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire»

Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Règlement du concours photo «Le patrimoine dans la Vallée de la Vire» de l association «Pour la vire» Article 1 : Validité du Concours Ce règlement est valable uniquement pour cette manifestation 2015

Plus en détail

Fiche d identification et demande de portabilité

Fiche d identification et demande de portabilité Fiche d identification et demande de portabilité du compte Réglo Mobile Vous voulez garder votre ancien numéro? Transférez-le! Vous n avez pas présenté de pièce d identité lors de l achat? Retournez-nous

Plus en détail

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS.

Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. Conditions Générales d Utilisation carte «Waaoh!» AUCHAN SENS. La carte Auchan «Waaoh!» est propriété de la société Auchan France. La société ANCIENS ETS Georges SCHIEVER ET FILS, Société Anonyme à Directoire

Plus en détail

Avenant aux Conditions Générales MAIF TELEPROTECTION Les Conditions Générales CG PART-01/2014 sont modifiées par le présent avenant conformément aux dispositions de la Loi n 2014-344 du 17 mars 2014. Les

Plus en détail

Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu

Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu Règlement de l Edition 2016 du Festival Fenêtre sur l Europe www.festivalfenetresurleurope.eu Art 1 : Organisation du Festival 1.1 Le Festival Fenêtre sur l Europe, un regard sur l hyper court-métrage,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE

CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE CONDITIONS GENERALES DE SOUSCRIPTION ET D UTLISATION DU SERVICE D AVANCE SUR SALAIRE FOURNI PAR LA SOFIBANQUE GLOSSAIRE «Client» : désigne le titulaire d un compte bancaire ouvert dans les livres de la

Plus en détail

La protection de vos données personnelles

La protection de vos données personnelles LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 15 La protection de vos données personnelles FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE novembre 2004 Qu est-ce que la loi Informatique et Libertés? La loi Informatique et Libertés

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 17 Le FICP Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette

Plus en détail

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016

Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Conditions générales de vente Visites avec activité - Parc Zoologique de Paris valables au 1 er avril 2016 Les présentes conditions générales de vente s applique à toute réservation par une personne physique

Plus en détail

Règlement de l opération de Parrainage

Règlement de l opération de Parrainage Règlement de l opération de Parrainage Qui peut participer? Les clients des solutions FlyDoc ou Esker on Demand. La participation à l opération de parrainage est gratuite et sans engagement pour nos clients.

Plus en détail

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015

Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 Royal Kids Règlement du Jeu campagne TV du 13 avril au 10 mai 2015 1 Règlement du jeu Campagne Article 1 objet La société Royal kids dont le siège social est situé 10 avenue de la croix rouge 84 000 Avignon,

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers"

Conditions générales d utilisation de. l'adhésion pionnier or au programme du Club des Pionniers Conditions générales d utilisation de l'adhésion "pionnier or" au programme du "Club des Pionniers" 1. CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME Le Programme de fidélité "Club des Pionniers" (le Programme), proposé

Plus en détail

Conditions générales. 2 Retrait de la carte

Conditions générales. 2 Retrait de la carte Conditions générales Les présentes conditions générales s appliquent aux cartes de fidélité ainsi qu aux cartes de paiement/crédit et fidélité émises par GEANT CASINO. SUPERMARCHE CASINO, CASINO CAFETERIA

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Délibération n 09-12 du 23 novembre 2009 portant proposition d élaboration d une norme permettant la déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d informations nominatives relatifs

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE»

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» (règlement communal du 27.09.2012) Art. 1.1 OBJET DU SERVICE «BE BIKE BERTRANGE» «BE Bike Bertrange» est un service proposé

Plus en détail

FICHE D INFORMATION COMPTE DE PARTICULIERS Valable 15 jours à compter de la date d édition

FICHE D INFORMATION COMPTE DE PARTICULIERS Valable 15 jours à compter de la date d édition FICHE D INFORMATION COMPTE DE PARTICULIERS Valable 15 jours à compter de la date d édition Fiche d'information délivrée en application de l article L 111-1 du Code de la consommation ou des articles L

Plus en détail

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d achat, de souscription ou d adhésion à Torgon Tourisme.

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d achat, de souscription ou d adhésion à Torgon Tourisme. REGLEMENT CONCOURS PHOTOS FACEBOOK Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Torgon Tourisme, route de la jorette N 18, 1899 Torgon Valais Suisse Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER La participation à ce jeu-concours

Plus en détail

CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE

CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE CONTRAT CONDUCTEUR CAMPAGNE EN VILLE La SARL Campagne en ville, régie publicitaire et agence de communication, permet à des annonceurs de réaliser leur campagne de publicité par l affichage de stickers

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM»

REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» ARTICLE 1 LA SOCIETE ORGANISATRICE REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU EXTRAFILM» La société, SA au capital de 3 millions d euros, dont le siège social est situé 128 rue de faubourg de Douai, immatriculée au registre

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «GAGNER UNE MOTO YAMAHAMT 07» ARTICLE 1 : La société ALEXIS MOTO 21 chemin de la Bruyère 69570 DARDILLY organise un jeu concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «YAMAHA

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO

REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO REGLEMENT JEU-CONCOURS AZALYS - GRAND CIRQUE MEDRANO 1 1. SOCIETE ORGANISATRICE La Société Keolis Blois, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 314 927 500 dont le siège

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

Mentions légales. www.fnege.org. Fondation Nationale pour l Enseignement de la Gestion des Entreprises. FNEGE - Service juridique 2014 1

Mentions légales. www.fnege.org. Fondation Nationale pour l Enseignement de la Gestion des Entreprises. FNEGE - Service juridique 2014 1 Mentions légales www.fnege.org FNEGE - Service juridique 2014 1 Identification Le présent site est édité par la Fondation FNEGE, reconnue comme établissement d utilité publique par décret du 15 mai 1958,

Plus en détail

Contrat de partenariat

Contrat de partenariat Contrat de partenariat ENTRE LES SOUSSIGNES : Milieu de Terrain, EURL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le n B 537 727 117, dont le siège

Plus en détail

Société financière de la Nef 30/09/2013

Société financière de la Nef 30/09/2013 POLITIQUE DE TRAITEMENT ET DE SUIVI DES RECLAMATIONS CLIENTS Société financière de la Nef 30/09/2013 1 Introduction Cette politique de La Société financière de la Nef décrit le circuit de traitement de

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Décision de dispense de déclaration n 3

Décision de dispense de déclaration n 3 Délibération n 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics Décision

Plus en détail

LA CERISE SUR LE GÂTEAU CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE

LA CERISE SUR LE GÂTEAU CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE LA CERISE SUR LE GÂTEAU CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE 1. CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME 2. DEFINITIONS 3. HOTELS PARTICIPANT AU PROGRAMME 4. ADHESION AU PROGRAMME 5. UTILISATION

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

Portefeuille ACS. Aide à la Complémentaire Santé. Allianz Courtage 27/04/2015. Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception

Portefeuille ACS. Aide à la Complémentaire Santé. Allianz Courtage 27/04/2015. Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception Portefeuille ACS Aide à la Complémentaire Santé Allianz Courtage 27/04/2015 Unité de Distribution Direction Formation-Département Conception Sommaire 1. Qu est ce que l ACS? 2. Nouvelles dispositions LFSS

Plus en détail

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES

GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES GRAND JEU CONCOURS 2016 : TENTEZ DE REMPORTER LE VOYAGE DE VOS RÊVES Article 1 La SAS Société Lyonnaise de Sports et Loisirs, 23/27 rue du Professeur Victor Pauchet à 92420 Vaucresson, Société par Actions

Plus en détail

Bulletin de partenariat

Bulletin de partenariat Bulletin de partenariat Gratuit et sans engagement MFTEL SERVICES, société à responsabilité limitée au capital social de 15 000 euros. Inscrite au RCS sous le numéro 790 192 017 RCS CHARTRES. Siège social

Plus en détail

Charte du comité consultatif des Actionnaires d Orange

Charte du comité consultatif des Actionnaires d Orange Charte du comité consultatif des Actionnaires d Orange Dans le cadre de sa bonne gouvernance, Orange souhaite améliorer de manière continue la qualité de ses relations et de sa communication avec les actionnaires

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement-

JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- FEDERATION INTERNATIONALE DES LOGIS 83 avenue d'italie - 75013 Paris Tél 01 45 84 70 00 Fax 01 45 83 59 66 Service-marketing@logishotels.com JEU «100 000 ème membre O Logis» - Règlement- A partir du 16

Plus en détail

Modalités de l opération «Tous les 50 euros d achat Mon Incroyable Shopping Remboursé»

Modalités de l opération «Tous les 50 euros d achat Mon Incroyable Shopping Remboursé» Modalités de l opération «Tous les 50 euros d achat Mon Incroyable Shopping Remboursé» Objet La société 3 Suisses France organise en France métropolitaine et DOM TOM du vendredi 28 août au lundi 31 août

Plus en détail

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES ARTICLE 1 : La Caisse d Epargne et de Prévoyance de Midi- Pyrénées, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE - DERNIERE MAJ DU 17/03/2011 Article 1 Le vendeur ATELIER DU CAVIAR 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris contact@atelierducaviar.fr 508 580 073 R.C.S CNIL : n 1486517

Plus en détail

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema.

La convention AERAS * emprunter. s assurer et. avec un risque aggravé. de santé. * La convention est téléchargeable sur www.gema. La convention AERAS * s assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé * La convention est téléchargeable sur www.gema.fr GEMA, 9, rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris - janvier 2007 1 Convention

Plus en détail

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement.

Les annexes 1 et 2 et 3 ci-après font partie intégrante du présent Règlement. ARTICLE 1 : Société Organisatrice SNCF, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 808 332 670, dont le siège

Plus en détail

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe»

Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Règlement du JEU CONCOURS «VOILE MACSF week-end VIP Vendée Globe» Article 1 - ORGANISATION La société Mutuelle d Assurances du Corps de Santé Français «MACSF assurances», société d assurances mutuelle,

Plus en détail

Mentions légales site internet

Mentions légales site internet Mentions légales site internet 1. Présentation du site et accès 1.1 Présentation En vertu de l article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique, il est précisé

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim!

Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim! MANUEL CLIENT Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à vos missions d intérim! Bienvenue sur mypixid, le portail de dématérialisation des documents liés à l intérim!

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail

Plateforme VIPros Règlement

Plateforme VIPros Règlement Plateforme VIPros Règlement ART. 1 : PRESENTATION DE LA PLATEFORME VIPros est un programme de fidélisation multi-marques, unique et centralisé, reposant sur une plateforme web et web mobile. La participation

Plus en détail

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé

Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé Conditions générales d'adhésion et d'utilisation («CGA») du Programme de fidélité des cinémas Gaumont Pathé 1. Préambule LE GIE LCGP Cartes de Fidélité, Groupement d intérêt économique, dont le siège social

Plus en détail

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation

Plus en détail

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne.

Le directeur de la publication est M. Fathi Jerfel, Directeur Général Délégué en charge des réseaux partenaires et solutions d épargne. ParadoxPDF / Titre : Mentions légales Introduction : Veuillez lire ces termes et conditions avec attention. Texte : De par l utilisation du site des SICAV et FCP de LCL, vous acceptez les conditions exposées

Plus en détail

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers

Faites découvrir. à vos proches une banque. différente, la vôtre. PARRAINAGE Particuliers Faites découvrir à vos proches une banque différente, la vôtre PARRAINAGE Particuliers Vos proches partagent vos valeurs? Faites-leur connaître une banque humaniste Coopérative Le Crédit Coopératif appartient

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Test Gel nettoyant à la crème de soinpeaux

REGLEMENT DU JEU «Test Gel nettoyant à la crème de soinpeaux REGLEMENT DU JEU «Test Gel nettoyant à la crème de soinpeaux réactives» Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par LaSCAD, société en nom collectif au capital de 18 000 euros, dont

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

Règlement du concours

Règlement du concours Règlement du concours Article 1: Société organisatrice Creads, société au capital de 7000 euros, dont le siège est situé 14 rue Soleillet 75020 Paris, sous le numéro de SIRET 504 019 662, (ci-après l Organisateur

Plus en détail

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Bulletin d adhésion

Le contrat. Junior Expat. de l ASFE. Bulletin d adhésion : bulletin d adhésion Merci d écrire en lettres majuscules. Bulletin d adhésion Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom: / / Nationalité : Profession (pour les actifs/actives) : Pays d expatriation

Plus en détail

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage»

Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» Réglement du concours photo «Votre plus beau paysage» ARTICLE 1 : Objet du concours La société Phototrend (http://phototrend.fr/) représentée par son directeur de publication Damien ROUE et ci-après dénommé

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE»

CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» CHARTE D UTILISATION DE LA PAGE FACEBOOK «FNE CENTRE-VAL DE LOIRE» La Page Facebook «FNE Centre-Val de Loire» a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour des actualités du réseau

Plus en détail

Charte De Protection Des Données Personnelles

Charte De Protection Des Données Personnelles Charte De Protection Des Données Personnelles La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après la Charte ) fait partie intégrante des d utilisation du service One-etere. La Charte s

Plus en détail