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1 Site CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l adresse (ci-après désigné le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute"). Il est édité par la société David VALADON (ci-après la " Société") SARL au capital de dont le siège social est situé Le Bourdage TORSAC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d ANGOULEME sous le numéro Le Site propose à la vente des vins et champagnes (ci-après dénommés "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site. Pour l application des présentes, il est convenu que l Internaute et GENTLEMAN SELECTIONS seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommé "Partie". L Internaute ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l Internaute s appliquent nécessairement à l Acheteur. L Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes CGV, notamment être âgé de 18 ans minimum. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'internaute. Conformément aux dispositions des articles 1316 à du Code civil, complétées par le Décret n du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "CGV") sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables. 1. Objet Les CGV ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles GENTLEMAN SELECTIONS procède à la vente en ligne et à la livraison des Produits commandés sur le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site de Produits par GENTLEMAN SELECTIONS à l Acheteur. Elles régissent exclusivement, sans restriction ni réserves, l'ensemble des ventes en ligne, par la Société des Produits proposés sur son Site, aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 1 sur 7

2 Les présentes s appliquent à l exclusion de tout autre document. Nos ventes sont effectuées au profit des consommateurs établis en France métropolitaine hors Corse. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Les CGV sont opposables à l'acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par GENTLEMAN SELECTIONS conformément à l'article du Code civil. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l'acheteur. 2. Produits et Prix 2.1 Produits Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site à la date de consultation par l Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les Produits font chacun l'objet d'un descriptif établi par le fournisseur. Dans le cas d offres spécifiques GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit de modifier l assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs. 2.2 Prix Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport et à la livraison des Produits ne sont, quant à eux, pas compris. Ils sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par l'acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit, ce que l Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 2 sur 7

3 3. Enregistrement et validation de la commande 3.1 Enregistrement d une commande Si l'internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur «Ajouter au panier». A tout moment, l'internaute pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur «Mon Panier», accessible en haut à droite de chaque page. - dans l onglet «Mon panier», poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l'icône «Continuer mes achats» ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Poursuivre ma commande» Ainsi, pour commander les Produits qu'il a choisis, l'internaute cliquera sur «Mon panier». Il pourra alors prendre connaissance de l état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : «Poursuivre ma commande». L Internaute devra s'identifier, soit en saisissant son adresse ainsi que son mot de passe s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale et adresse . L'Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. 3.2 Validation définitive et règlement de la commande L'acceptation de l'offre par l'acheteur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'internaute, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi les suivants : Carte de crédit, chèque bancaire. Ce dernier cliquera sur «Valider et régler ma commande» pour payer. A partir de ce moment, l Internaute devient Acheteur. La confirmation de la commande emporte acceptation en connaissance de cause et sans réserve par l'acheteur des CGV, les prix, volumes et quantités des Produits proposés à la vente et commandés. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques GENTLEMAN SELECTIONS, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas d un paiement par carte de crédit, l Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la banque Le Crédit Lyonnais. Il est précisé que ce serveur fait l objet d une sécurisation S.S.L (Secure Socket Layer) 3D SECURE de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu à aucun moment les données bancaires de CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 3 sur 7

4 l Acheteur ne transiteront sur le système informatique de GENTLEMAN SELECTIONS. Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, l'acheteur aura 5 jours pour nous le faire parvenir, libellé à l'ordre de l EURL DAVID VALADON. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera celui-ci par courrier à l'adresse suivante : Société EURL DAVID VALADON Siège social : Le Bourdage TORSAC Une annulation de la commande avant l envoi du chèque sera possible sur simple envoi d' au service client en précisant le numéro de commande. 3.3 Confirmation de la commande Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l Acheteur à l adresse qu il aura lui-même fournie au moment de son identification. 4. Informations concernant le paiement Le paiement doit être réalisé en totalité par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. L'Acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. GENTLEMAN SELECTIONS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 5. Modalités de livraison La livraison du Produit commandé interviendra au plus tard dans le délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande par l Acheteur indiqué au moment de la prise de commande. Dans le cas d un paiement par chèque, les Produits seront expédiés au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement effectif du chèque correspondant à ladite commande. Dans le cas d une commande multifournisseurs, les frais de port sont cumulés pour le calcul du panier. Le client recevra sa commande en plusieurs colis, selon les conditions de livraison propres à chaque fournisseur. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 4 sur 7

5 Les Produits seront livrés par Chronopost ou par transporteur à l adresse indiquée par l Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande. En cas d erreur, GENTLEMAN SELECTIONS ne saurait être tenue pour responsable de l impossibilité de livrer en lieu et temps voulu. GENTLEMAN SELECTIONS ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. En cas de retard de la livraison, l Acheteur devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l adresse figurant sur le site à la rubrique «Contactez-nous». Sans préjudice des autres stipulations des CGV, à la réception du colis, l Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l Acheteur sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception par à l adresse figurant sur le site à la rubrique «Contactez-nous» Dans le cas d un manquement aux procédures exposées, GENTLEMAN SELECTIONS sera dégagée de toutes responsabilités. 6. Indisponibilité des Produits Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante : - lors de l'établissement de sa commande - suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d' . GENTLEMAN SELECTIONS fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, GENTLEMAN SELECTIONS remboursera par chèque le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par adressé à soit l'échange du ou des Produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 5 sur 7

6 7. Droit de rétraction Conformément à l'article L du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les Produits commandés, pour remboursement. GENTLEMAN SELECTIONS n acceptera pas les colis en port dû. Les Produits doivent impérativement être retournés à GENTLEMAN SELECTIONS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison. Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, GENTLEMAN SELECTIONS échangera les Produits ou remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux Produits acquis par lui. 8. Garanties 8.1. Garanties légales Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L à L du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. GENTLEMAN SELECTIONS est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Au titre de ces garanties, GENTLEMAN SELECTIONS s'engage, au choix de l'acheteur, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande. 9. Protection des mineurs (Articles L et L du Code de la Santé Publique) La vente d alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. La production d une pièce d identité peut être demandée à l Acheteur. 10. Reserve de propriété Les biens livrés demeureront la propriété de GENTLEMAN SELECTIONS jusqu à leur remise au transporteur, une fois que l Acheteur en aura acquitté le prix. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 6 sur 7

7 11. Informatique et libertés Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande. Numéro de déclaration à la CNIL : v 0, Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de GENTLEMAN SELECTIONS - EURL DAVID VALADON - Le Bourdage TORSAC ou par à 12. Exonération de responsabilité GENTLEMAN SELECTIONS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 13. Stipulations diverses 13.1 Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée Intégralité du contrat Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront Droit applicable et juridiction compétente. Les ventes de Produits de la Société sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence de l Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre GENTLEMAN SELECTIONS et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de français compétents en application des règles directes édictées par le code de procédure civile français. CGV E-boutique GENTLEMAN SELECTIONS - Page 7 sur 7

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