Conditions générales de vente e-commerce.

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1 Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site Elles régissent les relations entre : - L entreprise vulture domiciliée 4 rue du Daphné Istres, site de vente en ligne régi par le régime de l'auto-entrepreneur dispensé d'immatriculation en application de l'article L du code du commerce. et - son Client ci-après désigné «Client». 2. Condition préalable à la commande de produits ou services sur la boutique en ligne de Toute commande sur le site internet ci-après désigné le «Site» implique l ouverture d un compte personnel et l adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le Site à la page internet Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 3. Aire géographique La vente en ligne des produits et services proposés par est ouverte aux acheteurs justifiant d une adresse de livraison en France, pour d autre Pays de livraison veuillez contacter directement le site. 4. Caractéristiques des produits et services proposés Les produits et articles proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet création de sportswear - Tee-shirt, Polo, Sweat vêtements et produits dérivées. 5. Commande Le Client qui souhaite acheter un produit ou service sur la boutique en ligne doit obligatoirement : - Valider son panier,

2 - vérifier l ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande, - prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, - effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues, - confirmer sa demande et son règlement. 6. Consentement Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande. Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre vulture.fr et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande. 7. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Le règlement des commandes est effectué via PAYAPAL, virement bancaire ou chèque. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 8. Tarifs et incident de paiement a) Prix Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). b) Incident de paiement En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, Vulture.fr informe le Client par voie d et propose un autre moyen de paiement. Le règlement s effectue alors dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la date d envoi de l Factures Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées sous format PDF au Client, sur simple demande par ([email protected]). 10. Mode de livraison Le mode de livraison utilisé pour tous les articles du site web est LA POSTE (colissimo ou autre service postal de la Poste)

3 11. Délai de livraison Toute commande passée auprès de vulture sera immédiatement confirmée par l'envoi au client d'un récapitulant l ordre de commande et confirmant sa bonne réception. Dès réception de l autorisation de paiement de la banque, le traitement de la commande intervient dans un délai de 48 heures maximum, délai au cours duquel le Client reçoit un d information. Vulture.fr se réserve le droit d annuler toute commande d un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande antérieure. Vulture.fr ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance des services de LA POSTE, tout litiges lié à l envoie et réception du colis est à la responsabilité du transporteur. 12. Droit et délai de rétractation Un droit de rétraction est ouvert au Client ayant procédé à l achat d un produit de la boutique Ce délai de rétractation de 7 jours francs court à compter de la date d envoi de l de confirmation de la commande. Les demandes sont à effectuer: - ou par téléphone au : En cas d exercice du droit de rétractation dans le délai et conditions susvisés, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera dans le même mode de paiement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. 13. Remboursement Compte tenu de la nature du produit le remboursement ne pourra être effectué qu après retour de la marchandise. 14. Responsabilité Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ces conditions d utilisation, ses qualités et caractéristiques. Sous réserve des dispositions du droit commun, ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des produits proposés sur sa boutique en ligne. Il appartient au Client de s assurer qu il dispose des outils techniques (système d exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au bon fonctionnement du site web. En l occurrence, le navigateur utilisé par le Client doit supporter JavaScript et doit avoir un plugin Flash installé cas échéant.

4 Vulture.fr s engage à délivrer un service d assistance au Client dans la limite d une obligation de moyen. La responsabilité du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc. Le site est hébergé par la société OVH, elle seule responsable des problèmes inhérent à internet et au trafic. 15. Force majeure Le site vulture fera tous ces efforts pour satisfaire à ses obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client et qui découlerait d un retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations ou d un manquement à tout ou partie des obligations de Vulture en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement serait dû à une circonstance extérieure, imprévisible et irrésistible. 16. Conditions d exploitation Les droits d exploitation des produits et services sont limitativement définis par les présentes conditions générales. Il est strictement interdit de délivrer à titre gratuit les extractions même ponctuelles, de données issues des produits ou services. Toute référence, publication et autre production relative aux données issues des produits ou services (publicité, études, extractions personnalisées ) devra s accompagner expressément de la mention de propriété de (à titre d exemple : Vulture.fr) 17. Droits de propriété Les produits ou services ainsi que leurs données sont protégés au titre du droit d auteur. Toute modification directe ou indirecte est interdite et ne peut se faire sans l autorisation expresse du représentant légal de Vulture A défaut, le Client s expose aux sanctions prévues aux articles L et suivants du Code de propriété intellectuelle en matière de contrefaçon. 18. Protection des données personnelles Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

5 Le Client certifie que les informations communiquées à Vulture.fr sont exactes au jour de la passation de la commande et qu il est habilité à passer des commandes. Le Client s assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse . En effet, Vulture ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l adresse enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, traité comme spam, etc.). La société Vulture veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à la marque Vulture à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées. En vertu de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Vulture d un droit d accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui. Toute demande est à adresser à la société VULTURE - par courrier : 4 rue du Daphné ISTRES Déclaration à la CNIL sous le n (en cours). 19. Non respect des présentes conditions générales d utilisation En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Vulture se réserve le droit d'interdire au Client l'accès à la boutique en ligne et ses produits ou services sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Le fait que Vulture n'ait pas supprimé l'accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité. 20. Lois juridictions et compétences Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction de la cour d appel d Aix en Provence compétente, après tentative infructueuse de règlement à l amiable entre les parties. 21. Pour contacter Vulture.fr Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de VULTURE : - par téléphone au numéro du Lundi au Vendredi. - par la poste : Vulture 4 rue du Daphné ISTRES