CONDITIONS GENERALES VENTE
|
|
- Valérie Duval
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1
2 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales sont propres à AutoEasy.fr, toutes copies mêmes partielles sont interdites. Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES Le Service est proposé au Client, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des Conditions Générales et s engage à les respecter. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. En cas de non- respect par le Client des présentes Conditions, AutoEasy.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès à son Service Prestations de Service de Dépôt Vente Virtuel Autoeasy.fr réalise les prestations suivantes : 1) Un Conseiller AutoEasy.fr se déplace chez ledit Client ou en tout autre lieu convenu avec lui, ou le reçoit en son agence, afin : qu il soit exposé au Conseiller AutoEasy.fr les caractéristiques essentielles du véhicule et que le véhicule lui soit présenté ; de s accorder avec le Client sur un prix de revente du véhicule ; en accord avec le Client, il pourra être convenu que AutoEasy.fr puisse à tout moment baisser le prix de revente convenu, et ce dans la limite d un prix plancher qui sera également convenu entre les parties ; qu un contrat de mandat soit conclu entre le Client et AutoEasy.fr en vue de donner mandat à AutoEasy.fr pour la réalisation du Service de Vente ; de procéder au nettoyage du véhicule dans le cas ou cela s avèrerait nécessaire (chez le Client ou en tout en autre endroit convenu avec le Client), de prendre toutes photos du véhicule utiles à la mise en vente du véhicule et à la recherche d un acquéreur potentiel ; 2) Dès lors que le Mandat lui est donné, le Conseiller AutoEasy.fr accompli toutes diligences à l effet de trouver un acquéreur pour le véhicule du Client. A cette fin, AutoEasy.fr pourra notamment procéder au dépôt d annonces sur son site et/ou sur tout autre site destiné à la vente de véhicule; 3) Dès lors qu un acquéreur potentiel a manifesté son intérêt pour l achat du véhicule du Client, un rendez- vous de présentation du véhicule est organisé entre le conseiller AutoEasy.fr et l acquéreur potentiel, soit au domicile du Client, soit en tout autre lieu convenu avec le Client (notamment à proximité du domicile ou du lieu de travail du Client) ; A cet effet, AutoEasy.fr et le Client conviendront ensemble d un créneau horaire au cours duquel le véhicule sera mis à la disposition du Conseiller AutoEasy.fr afin qu il puisse le présenter à l acquéreur potentiel ; 4) A l issue du rendez- vous susvisé, un bon de visite ou une offre d achat sera soumis à la signature de l acquéreur potentiel, de telle sorte que ce dernier reconnaîtra que le véhicule lui a été présenté par un Conseiller AutoEasy.fr et qu il ne pourra dès lors être acquis, sous peine du versement de dommages et intérêts, en dehors du Mandat consenti à AutoEasy.fr ; dans le cas ou l acquéreur potentiel signe une offre d achat et remet un chèque de caution au mandataire, le vendeur, dit le mandant, s engage à 2
3 ratifier la vente aux charges et conditions du mandat. Si l offre d achat est inférieure aux conditions du mandat, le mandant est à même d accepter ou de refuser cette offre. 5) Dès lors qu un acquéreur potentiel aura confirmé son intérêt pour l achat du véhicule du Client, un rendez- vous est organisé par AutoEasy.fr entre le Client et le futur acquéreur en vue de conclure le certificat de cession qui sera apporté et pré- rempli par le conseiller AutoEasy.fr. Conformément aux dispositions visées au 3.1 ci- après, le Conseiller AutoEasy.fr pourra être expressément mandaté à l effet de signer le certificat de cession et la carte grise du véhicule au nom et pour le compte du Client Modalités du Dépôt Vente Virtuel Le vendeur donne mandat à l'agence AutoEasy.fr afin de proposer à la vente pour son compte le véhicule désigné dans le mandat de vente pendant toute la durée du contrat et s'engage en contrepartie à régler à AutoEasy.fr lorsque le véhicule aura été vendu, une commission défini contractuellement par Mandat de Vente. Durant toute la durée du mandat, le vendeur peut vendre son véhicule par lui- même. Il peut également le retirer de la vente en faisant un courrier avec accusé de réception à tout moment. AutoEasy.fr se réserve le droit de choisir les véhicules qui lui sont confiés et de refuser notamment : Tout véhicule dont le prix de vente net vendeur est inférieur à Tout véhicule en mauvais état apparent ou de fonctionnement Tout véhicule dont la provenance ou l'identité du propriétaire s'avéreraient difficile à prouver ou douteuse. Le vendeur peut continuer à jouir de son véhicule pendant toute la durée du contrat. (Principe du dépôt vente virtuel). De ce fait, le vendeur à l obligation de maintenir son véhicule assuré pour lui ainsi que pour les éventuels acheteurs susceptibles d essayer son véhicule. Aucun frais de dossier et aucune commission n est demandés avant la vente effective du véhicule. 2.3 Disponibilité du véhicule Dans le cadre du Service de vente, le Client aura pendant toute la durée du Mandat, la libre disposition de son véhicule et pourra continuer à l utiliser normalement. Dans le cadre de son utilisation courante, le Client s engage à prévenir sans délai AutoEasy.fr en cas de survenance d un fait susceptible de modifier les caractéristiques du véhicule, telle que celles- ci auront été exposés au jour de la conclusion du Mandat. Afin de permettre la bonne réalisation du Service de Vente, le Client s engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre le véhicule à la disposition du Conseiller AutoEasy.fr et lui permettre de le présenter à tout acquéreur potentiel. 3
4 2.4 Assurance du véhicule Durant toute la durée du Mandat, le Client s assurera que le véhicule est parfaitement assuré. Par ailleurs, dans le cadre de sa mission, le Conseiller AutoEasy.fr peut être amené à utiliser le véhicule du Client pour notamment procéder à son nettoyage et/ou aller le présenter à un acquéreur potentiel. En tant que professionnel de l Automobile, AutoEasy.fr dispose d une assurance qui couvre le véhicule du client en tous risques automatiquement à sa prise en charge par un conseiller AutoEasy.fr, pour la durée d utilisation du véhicule. Si dans le cadre de son utilisation par un conseiller AutoEasy.fr, le véhicule était malencontreusement endommagé/accidenté, l assurance contracté par AutoEasy.fr à cet effet prendra en charge les dommages. AutoEasy.fr ne pourra toutefois répondre des dommages causés au véhicule dans le cadre d une éventuelle utilisation par un acquéreur potentiel (hypothèse de l essai du véhicule avant acquisition), de telle sorte que l acquéreur potentiel sera seul responsable des dommages qu il aura causés Prix de mise en Vente Le prix de mise en vente du véhicule confié est déterminé d un commun accord entre le vendeur et AutoEasy.fr AutoEasy.fr se réserve le droit de refuser un véhicule si l agent AutoEasy.fr juge après analyse du VO et vérification de la côte, que le prix demandé par le vendeur est hors marché. Le vendeur peut demander la réduction du prix de mise en vente du véhicule pendant toute la durée du contrat par simple courrier ou mail, de même l Agence AutoEasy.fr peut proposer une modification de prix au vendeur. Un courrier ou mail peut être considéré comme un «avenant» au mandat de vente Durée du Mandat Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de 2 mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandé, il sera renouvelé par tacite reconduction par périodes de 1 mois jusqu à 6 mois maximum Bon de Visite Le Client s'engage par ailleurs à ne pas vendre son véhicule à un acquéreur rencontré par l intermédiaire de AutoEasy.fr sans en avertir AutoEasy.fr et ce pendant toute la durée du Mandat et pour une période de 12 mois suivant expiration du Mandat. Au cas où le Client vendrait directement son véhicule à un acquéreur rencontré par l intermédiaire d AutoEasy.fr, AutoEasy.fr sera en droit d'exiger deux fois la commission due initialement par le Client. Le futur Acheteur ainsi que toute personne l'accompagnant signe un bon de visite lors de tout rendez- vous avec un vendeur et/ou son véhicule. 4
5 Le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule à un acheteur rencontré grâce à AutoEasy.fr sans en avertir un collaborateur d AutoEasy.fr et sans verser la commission fixée dans le mandat de vente. Cette clause est limitée à 6 mois après la présentation du véhicule à l acheteur potentiel par un membre du réseau AutoEasy.fr Déroulement de la Transaction Au moment de la transaction, l acheteur remet la totalité du prix de vente commission incluse sous forme de chèque de banque au vendeur. Au même moment, le vendeur remet à l agence AutoEasy.fr un chèque de banque du montant de la commission défini au préalable dans le mandat de vente. De manière exceptionnelle, et après vérification de la solvabilité de tous les intervenants (Acheteur, Vendeur) l agence ou l agent AutoEasy.fr se réserve le droit d accepter un paiement par simple chèque ou virement bancaire. En cas de rétractation de la vente par le vendeur, celui- ci s engage à payer la commission définie dans le mandat de vente à AutoEasy.fr soit deux fois la commission prévue initialement Rémunération du Mandataire et de son Intermédiaire En cas de réalisation de l opération avec un acheteur présenté par le mandataire ou un mandataire substitué ou dirigé vers lui, le mandataire aura droit à une rémunération fixée entre 5% et 20% du prix de vente du véhicule (Selon le barème disponible sur simple demande). Le ou les commissions s entendent toujours TVA incluse. Les commissions d agence sont à la charge du vendeur. En cas d exercice d un droit de substitution ou de préemption, la rémunération sera due par le préempteur Résiliation anticipée du Mandat AutoEasy.fr se réserve le droit de retirer de la vente tout véhicule dont la provenance lui semblerait douteuse ou présentant un vice qui aurait été dissimulé volontairement ou non lors de l évaluation du véhicule et qui le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par le réseau AutoEasy.fr. Dans ce cas, ledit contrat serait annulé purement et simplement sans préavis et sans aucune rémunération financière en contrepartie. Le vendeur sera informé sous 48h maximum par téléphone, mail ou simple courrier Garantie du véhicule AutoEasy.fr garantit (directement ou via un prestataire ou partenaire) tous les véhicules vendus par son intermédiaire minimum 3 mois. Dans le cas où l acheteur effectue une révision (Vidange + 3 filtres) dans un garage membre d un réseau partenaire du véhicule acheté dans les 90 jours suivant l acte d achat, cette garantie est porté à 6 mois. Il appartient à l acheteur de présenter sa facture AutoEasy.fr au garage effectuant cette révision afin de faire valoir cet avantage. AutoEasy.fr peut éventuellement proposer une garantie de 6 ou 12 mois sans condition d entretien dans un garage membre d un réseau partenaire, moyennant un montant fixé selon plusieurs critères dont la marque, le modèle, l année de première mise en circulation, le kilométrage 5
6 2.12. Démarches Administratives L agent AutoEasy.fr effectue toutes les démarches administratives nécessaires de la déclaration d achat, au changement de propriétaire et à l immatriculation du véhicule vendu par son intermédiaire. A ce titre, une participation aux frais de dossier est demandée au nouveau propriétaire. L agent AutoEasy.fr est également habilité pour fabriquer et poser les éventuelles nouvelles plaques d immatriculations. Ce service est systématiquement proposé, les tarifs varient en fonction du type de plaques choisies. Article 3. RELATION ENTRE AUTOEASY.FR ET SON CLIENT 3.1. Intervention d AutoEasy.fr en tant que Mandataire En vue de la réalisation des Services, qu il s agisse du Service de Vente ou du Service de Prospection, AutoEasy.fr intervient en tant que mandataire et agit en conséquence pour le compte du Client en vue de réaliser les prestations de Dépôt Vente Virtuel. Dans le cadre des Services et sur demande expresse du Client, AutoEasy.fr pourra conclure la vente ou l'achat du véhicule pour le compte du Client. A cet effet, le Client devra expressément donner pouvoir au Conseiller AutoEasy.fr afin que ce dernier soit dûment habilité à l'effet de réaliser la vente ou l'achat du véhicule pour le compte du Client. AutoEasy.fr ne peut être garant de l'exécution du Contrat de Vente qui résulte de son Mandat. En conséquence, AutoEasy.fr ne peut pas être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations par l'une des parties au Contrat de Vente, ni de la non- conclusion de ce Contrat de Vente. Dans le cadre du Service de Vente fournit par AutoEasy.fr, il est par ailleurs précisé que AutoEasy.fr soumet des annonces et présente le véhicule du Client, sur la base des informations et caractéristiques communiqués par ledit Client et qu à aucun moment il appartient à AutoEasy.fr, de s assurer de l exactitude de ses informations et/ou caractéristiques. En conséquence, AutoEasy.fr ne saurait répondre postérieurement à la vente ou à l achat d un véhicule par le Client, des conséquences préjudiciables découlant du mauvais fonctionnement du véhicule et/ou de l existence de tout vice caché ou défaut de conformité de ce dernier. A ce titre, le mandant reconnait qu Autoeasy.fr se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude et la pertinence des informations communiquées à un acquéreur potentiel, dès lors qu il intervient sur instruction du Mandant et qu il relate les informations et caractéristiques du véhicule qui lui ont été présentées par le Mandant. Seule la responsabilité du Mandant pourra être mise en jeu en cas d inexactitude des informations communiquées. Dans le cadre de son Mandat, Autoeasy.fr n exerce aucun contrôle sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, ni sur la capacité du Mandant à vendre ledit véhicule, de telle sorte que Autoeasy.fr ne pourra dès lors en cas de litige entre le Mandant et l acquéreur du véhicule, être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur y afférent. La responsabilité de Autoeasy.fr ne saurait en outre être engagée, directement ou indirectement, en application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, en cas de vices cachés, de défaut de conformité du véhicule ou de toute autre problème mécanique et / ou 6
7 électronique qui pourrait apparaitre suite à la livraison du véhicule du véhicule décrit ci- dessus, l Agence Automobile Autoeasy.fr intervenant uniquement en tant qu intermédiaire Conclusion d un Mandat La fourniture des Services suppose au préalable la conclusion d un contrat de mandat entre AutoEasy.fr et le Client (ci- après le «Mandat»), au terme duquel il sera défini précisément les modalités et conditions d intervention d AutoEasy.fr en vue de la réalisation des Services pour le compte du Client. Le Mandat sera donné pour une période de 2 mois, laquelle sera renouvelée par tacite reconduction. AutoEasy.fr se réserve par ailleurs le droit d interrompre ses Services et de retirer le cas échéant le véhicule y afférent de tout référencement, dès lors que la provenance de ce dernier lui semblerait douteuse ou que le véhicule présenterait un vice qui aurait été dissimulé par le Client à AutoEasy.fr au moment de la conclusion du Mandat, lequel le rendrait ainsi impropre à la vente dans les conditions de qualité exigée par AutoEasy.fr Tarifs des Commissions Sous réserve de la réalisation effective de la vente ou de l acquisition du véhicule, le Client qui a bénéficié du Service de Vente ou du Service de Prospection, versera sans délai à AUTOEASY.FR, une commission qui correspond aux % suivants : < % 4000 < vo < % 9000 < vo < % < vo < % < vo < % < vo < % > % Article 4. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITE DU CLIENT Le Client certifie sur l'honneur l'exactitude des informations communiquées relatives au véhicule pour lequel AutoEasy.fr aura reçu un mandat de mise en vente et reconnaît être titulaire de la carte grise du véhicule. Le Client s'engage notamment à ce que les informations transmises à AutoEasy.fr ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés. Le Client s'engage à indemniser AutoEasy.fr de tout préjudice qu'il subirait du fait de la communication d informations inexactes et garantit AutoEasy.fr contre toute action y afférente. Le Client autorise AutoEasy.fr à divulguer tout ou partie des informations transmises sur le véhicule et/ou sur son identité, en vue de permettre la bonne exécution du Service de Vente. Le Client autorise notamment AutoEasy.fr à éditer une annonce en vue de la mise en vente du véhicule du Client et à la diffuser par tous moyens, et notamment sur son propre site ou par le biais de tout autre support. 7
8 Article 5. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITES D AUTOEASY.FR AutoEasy.fr s engage à accomplir toutes diligences nécessaires à la réalisation du Service pour lequel il aura reçu mandat. Dans le cadre du Service de Vente : AutoEasy.fr se dégage de toute responsabilité quant à l'exactitude et la pertinence des informations communiquées à un acquéreur potentiel, dès lors qu il intervient sur instruction de son Client et qu il relate les informations et caractéristiques du véhicule qui lui ont été présentées par le Client. Seule la responsabilité du Client pourra être mise en jeu en cas d inexactitude des informations communiquées. Dans le cadre de son Mandat, AutoEasy.fr n exerce aucun contrôle sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, ni sur la capacité du Client à vendre ledit véhicule, de telle sorte que AutoEasy.fr ne pourra dès lors en cas de litige entre le Client et l acquéreur du véhicule, être tenu responsable de tout dommage actuel ou futur y afférent. La responsabilité d AutoEasy.fr ne saurait en outre être engagée, directement ou indirectement, en application des dispositions des articles 1641 du Code Civil, en cas de vices cachés ou de défaut de conformité du véhicule. Article 6. LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTE Les renseignements portés sur les divers formulaires d enregistrement (Vendre mon véhicule, Côte auto gratuite, Contact ) ou sur les devis, factures sont traités par informatique. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et liberté, le Vendeur ou l'acheteur selon le cas dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant dans les fichiers AutoEasy.fr se réserve le droit de communiquer les coordonnées et renseignements collectés du vendeur ou de l acheteur à ses partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir d offre de nos partenaires, veuillez nous le préciser par courrier ou mail à contact@autoeasy.fr 8
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailCARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS
Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailConditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr
Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailLA VENTE ET SES CONDITIONS
LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailCIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"
FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT
Plus en détailSUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE
ActivTrades Plc est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority SUPPLEMENT TRADING ELECTRONIQUE Ces conditions supplémentaires doivent être lues conjointement avec les Contrats Clients
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailCONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE MISE A JOUR SITE INTERNET Entre les soussignés : La société Creerweb.fr Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro Siret : 795
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailIL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
CONTRAT DE LOCATION "CYCLISM'ACCESS" ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société "CYCLISM'ACCESS" Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est sis à BOURG-BLANC (29860), 5 rue
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 5/12/14 www.laboutiquecaron.com Le présent site est édité par : la société CARON SERVICE, SAS au capital de 1 275 816 euros, siège social : 37-39 avenue de la République,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailDans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion
Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...
Plus en détailConditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»
Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailSite www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE
Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE PROTIFAST.COM Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes effectuées à distance par la Société PROTIFAST Société par actions simplifiée,
Plus en détailContrat de Prestation De Service
8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL
CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailConditions Générales de vente de
Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailREGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE
REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),
Plus en détailApplicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION Applicable sur le site www.clicinformatique62.fr, à compter du 1 Février 2015 PRÉAMBULE : Le site est la propriété de THERIEZ Clément en sa totalité, ainsi
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES
CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailConditions générales de Ventes sur Internet
Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant
Plus en détailConditions Générales de Vente et d'utilisation
Conditions Générales de Vente et d'utilisation ARTICLE 1 OBJET : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Varcap Informatique fournit des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com. Les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet «www.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE www.lesbainsdemarrakech.com ENTRE LES SOUSSIGNES : LES BAINS DE MARRAKECH Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3.000, dont le siège social est
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailConditions générales de don du WWF Belgique C.F.
Conditions générales de don du WWF Belgique C.F. 1. Primauté et acceptation des présentes conditions générales de don 1.1. Par «WWF» au sens des présentes conditions générales de don, on entend l ASBL
Plus en détailConditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007
Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité
Plus en détailConditions générales.
Conditions générales. Les services présentés sur le site www.net-style.fr sont fournis par NetStyle, propose à une clientèle de professionnels et de particuliers des services dédiés à la création de sites
Plus en détailCONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE
CONTRAT D ENREGISTREMENT DE NOM DE DOMAINE DEFINITIONS : OPEN KERNEL CONSULTING: signifie la société OPEN KERNEL CONSULTING prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations
Plus en détailMentions Légales. Webmaster. Propriété intellectuelle
Mentions Légales Site web édité et hébergement par l auto-entreprise Axxom de Delorme Andy. N de Siret : 518 501 572 00011 17 chemin du petit clora 63400 Chamalières Téléphone : 06-21-53-88-99 Mail : contact@axxom.fr
Plus en détailConditions Générales Location d équipements terminaux
Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE 1 - LE BIEN MIS EN VENTE
ARTCURIAL LYON CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT ET DE VENTE Mise à jour le 1er juin 2012 ARTCURIAL LYON Michel Rambert est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par la loi
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -
DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailCondition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site
Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3
Plus en détail-«Charte de Nommage» : toute règle administrative édictée par une Unité d Enregistrement ou un Registre pour enregistrer un Nom de Domaine.
FranceDNS - CONDITIONS GENERALES DES NOMS DE DOMAINE CG-ND version 2.0 en date du 1er décembre 2012 FranceDNS SAS, 165 avenue de bretagne 59000 LILLE FRANCE, Ci-après dénommée «FranceDNS» S engage à réaliser
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE DES PRODUITS DE TESTS ET DIAGNOSTICS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET BOUTIQUE AFNOR CERTIFICATION 1. Documents et clients concernés Les présentes Conditions générales
Plus en détailContrat de vente de site internet
MASCLET ASSOCIATES 12, rue Vivienne Lot 3 F- 75002 PARIS Tél : 01 46 91 08 55 E-mail : info@masclet.fr Entreprise : Contrat de vente de site internet Nom : Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : E-mail
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les prestations de services de la société Ether Création sont effectuées. 1 - Généralités
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailConditions générales de vente www.legitech.lu
Conditions générales de vente www.legitech.lu Article 1 CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée
Plus en détailAgilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service
Agilis.CRM On-Demand Conditions générales de vente Contrat de service CONTRAT DE SERVICE AGILIS.CRM ON-DEMAND MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION SUGARCRM COMMUNITY EDITION SUR UNE PLATEFORME MUTUALISEE
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailCONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT)
CONVENTION DE GESTION ET DE REGLEMENT (CORRESPONDANT) à partir du 1 er août 2014 Entre le BCF des sociétés d assurances contre les accidents d automobile, 1 Rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS CEDEX 09, et,
Plus en détailConditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014)
Conditions Ge ne rales de Vente (Version au 01/01/2014) Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées les «CGV») sont celles applicables à la société DBINFORMATIQUE69, société au statut
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET
Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise
Plus en détailConditions générales de vente (Produits et Prestations de services)
Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES TITRES DE TRANSPORTS URBAINS DU RESEAU URBAIN L VA Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : Et - La Communauté d agglomération du Pays
Plus en détailETUDE COMPARATIVE : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES CONSOMMATEURS PAR RAPPORT AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AU DROIT FRANÇAIS POSITIF
Groupe Europe Directive «Droits des consommateurs» 16 mars 2010 ETUDE COMPARATIVE : PROPOSITION DE DIRECTIVE RELATIVE AU DROIT DES CONSOMMATEURS PAR RAPPORT AU DROIT COMMUNAUTAIRE ET AU DROIT FRANÇAIS
Plus en détailHEBERG-24. Table des Matières. Heberg-24
HEBERG-24 Version 1.0 applicable à tout Contrat souscrit à partir du 02/02/2012 Table des Matières Généralités... 2 1 Introduction... 2 2 Définitions... 2 3 - Capacité Juridique du Client... 3 4 - Processus
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA ARTICLE 1 - DEFINITIONS ARTICLE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 3 OBJET ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLE
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
CONTRAT DE DOMICILIATION ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés : La société LYON COMMERCE INTERNATIONAL, SAS au capital de 180 000, dont le numéro d agrément préfectoral, lequel a été signé
Plus en détail