Le régime de droit international public de la Recherche Scientifique Marine : dualité juridique et pratique 1

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1 Le régime de droit international public de la Recherche Scientifique Marine : dualité juridique et pratique 1 Par Bleuenn GUILLOUX Doctorante, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes In Annuaire de Droit Maritime et Océanique (ADMO), t. XXII, 2004, p «On ne pourra jamais prévoir avec certitude le climat qu il fera, parce que, dans certaines conditions critiques, il suffit d un battement d ailes de papillon à Pékin pour modifier la course d une tornade au Mexique» 2. Cette affirmation est l essence de la théorie du météorologue américain Edward Lorenz, incontournable lorsqu il s agit d envisager le concept de «chaos». Ce «mot à tiroirs» renvoie à l impossibilité de prévoir l évolution d un phénomène pourtant régi par des équations déterministes. A priori prévisibles, certains phénomènes physiques se révèlent ainsi échapper à toute loi en devenant chaotiques. «L effet papillon» est un concept scientifique qui peut parfaitement être appliqué à l étude du milieu marin 3. Plus encore, il dépeint parfaitement la science moderne : une science à la croisée des chemins 4. Selon une terminologie traditionnelle, l Océanographie s entend comme une «activité pluridisciplinaire dans laquelle physique, chimie et géophysique (biologie, géologie et géochimie) interviennent de façon complémentaire concourant à la connaissance du milieu 1 Synthèse du mémoire de DEA de Droit Maritime et Océanique portant le même intitulé et soutenu en novembre Article publié dans l Annuaire de Droit Maritime et Océanique, tome XXII, 2004, p Cf. BERTON (M.-E.) : «Les grands concepts scientifiques et leur évolution», éditions publication universitaire, 2000, p Pour ne citer que l océan en tant que fluide, une modification minime de la température de l eau à un endroit x de la planète, peut avoir une incidence particulière sur ce même paramètre à un endroit y. 4 La technologie matérialisée par l ordinateur, outil de base permettant d étudier le chaos, y rejoint les mathématiques (les «structures fractales») ou bien encore «la mécanique des fluides». Pour comprendre un phénomène, le météorologue s appuie sur d autres disciplines.

2 marin et des phénomènes qui s y déroulent» 5. Plus démonstratif de l interdisciplinarité et de la modernité de la science marine, le néologisme «océanologie» regroupe en son sein des activités plus nombreuses que sous la dénomination océanographie. Cette nouvelle branche se nourrit de sciences nouvelles (géophysique, géochimie, etc.), de méthodes performantes (sondages sismiques, forages profonds, etc.), d outils inespérés comme les submersibles de grands fonds, d un regard inattendu depuis l espace (satellites). Elle exprime une conception anthropocentrique de l Océan, ciblée sur les aspects économiques et stratégiques 6. Au delà de la motivation de meilleure connaissance des océans, certes louable, la recherche marine s accommode toujours du distinguo classique entre recherche fondamentale et recherche appliquée 7. Á l époque de Grotius et des théoriciens du droit naturel, «la science était dans le droit» 8. Les siècles qui suivent l érigent peu à peu en objet du droit. Dès le début du XX ème siècle, l activité de recherche scientifique marine se veut unificatrice, posant les premiers jalons de la coopération 9. Les progrès scientifiques suscitent un intérêt grandissant de la communauté internationale dans les années Alors que la recherche scientifique marine n a jusque là jamais été réglementée, si ce n est par l établissement du régime juridique de la mer territoriale, la Convention de Genève du 29 avril 1958 sur le Plateau Continental instaure un régime de consentement, curieusement sous l impulsion des Etats développés (notamment la France et les États-Unis), seuls États en présence. L article 5, expression de la distinction entre 5 «Encyclopédie Universalis», corpus 16, 1996, p Cf. «Océanologie» in «Dictionnaire de l Océan», éditions Conseil International de la Langue Française, 1989, p Cette distinction, inhérente à l océanologie, est inspiratrice du droit positif. De façon caricaturale, il est possible de définir la recherche fondamentale, d une part, comme ayant un objet purement scientifique et humain, en ce qu elle participe au savoir. D autre part, la recherche appliquée est celle qui a une vocation mercantile. Fort heureusement la réalité est plus nuancée et il s agit souvent d une distinction tenant au mode de financement de la recherche. 8 LUCCHINI (L.) et VOELCKEL (M.) : «Droit de la mer», t. I : «La mer et son droit - Les espaces maritimes», éditions A. Pédone, 1990, p De nombreuses nations occidentales sont engagées dans cette activité qu il devient nécessaire de prendre des dispositions juridiques. En 1902 est créé le Conseil International pour l Exploration de la Mer afin de promouvoir et coordonner la recherche scientifique marine dans l Atlantique Nord et les mers adjacentes, de fournir des données scientifiques et de conseiller les gouvernements ou bien encore les organes régionaux de pêche. A l instar du CIEM, La Commission Internationale pour l Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée naît en

3 recherche fondamentale et recherche appliquée, associe de ce fait le respect de la liberté et le régime de consentement 10. Jusqu à la fin des années 1960, aucun problème n est rencontré par la communauté scientifique dans la mise en œuvre de ce régime. Cependant, l intérêt économique de l activité de recherche scientifique marine se fait sentir à une époque où l État côtier cherche à étendre sa juridiction nationale pour contrôler la pêche mais aussi suite à de nouvelles découvertes et informations sur la présence de pétrole et de gaz en mer. Dans ce contexte, la Résolution 1803 (XVIII) de l Assemblée Générale des NU du 14 décembre 1962 proclame la souveraineté des peuples sur les ressources naturelles, principe élargi aux ressources marines en Á partir de 1967, les scientifiques commencent à pâtir du contexte politique et militaire de guerre froide. La Commission Océanographique Intergouvernementale de l UNESCO 12, créée en 1960, se penche alors sur les difficultés rencontrées par la recherche. Toutefois, c est au sein du Comité des Fonds Marins, organe de préparation de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, que le débat entre les États chercheurs et les États côtiers en développement 13 prend toute son ampleur. Comme le rappelle à juste titre A. de Marffy 14, «la recherche scientifique marine a toujours été considérée comme mineure et accessoire». L établissement de son régime juridique n a été que la monnaie d échange d une troisième Conférence focalisée sur un compromis politique, relativisant la portée du droit. Selon T. Treves 15, la recherche scientifique marine s est révélée être un «terrain d élection» pour l affirmation des positions plus générales 16. Malheureusement, l importance de l activité de recherche scientifique marine semble avoir été méprisée. 10 Cf. art 5 1 et Résolution 3016 (XXVII) du 10 décembre Commission Océanographique Intergouvernementale. 13 Plus particulièrement le groupe des 77 dont la philosophie consistait à réclamer des compensations de nature à pallier leur infériorité économique. 14 DE MARFFY (A.) : «Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer», AFDI, 1989, p. 740 et s. 15 TREVES (T.) : «Principe du consentement et nouveau régime juridique de la recherche scientifique marine», in sous la direction de BARDONNET (D.) et VIRALLY (M.) : Le nouveau droit international de la mer, éditions A. Pédone, 1983, p Il s agit de celles concernant la ZEE (zone économique exclusive), l extension des droits souverains de l Etat côtier sur le plateau continental au-delà de 200 milles et la Zone Internationale des Fonds Marins. 3

4 L'idée a, semble-t-il, prévalu qu'une définition de l'expression «recherche scientifique marine» n était pas indispensable. Paradoxalement, la partie XIII de la Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 (ci-après CMB) porte ce même intitulé. Notons que les activités concernant les «levées», la «prospection» et l «exploration» sont examinées dans d autres Parties de la Convention 17, de même que l exploitation, c'est-à-dire la mise en valeur des ressources biologiques et minérales. On pourrait en déduire que ces activités ne relèvent pas du régime défini à la Partie XIII. Cependant, l absence de définition précise tend à obscurcir la frontière entre toutes ces autres activités. Ce caractère flou se justifie par le fait que la CMB a pour vocation d envisager toutes les utilisations de l océan et par conséquent, leurs interactions. Comme l a précisé dans un entretien du 21 février 2003 le professeur Kloareg, directeur de la station biologique du CNRS de Roscoff, la recherche scientifique marine peut s analyser via deux approches. La première est globalisante et renvoie à des études qui ont pour «terrain de jeu la planète», ou du moins, qui tendent à élargir peu à peu leur champ de prédilection. La seconde, qualifiée de réductionniste, a comme domaine d étude privilégié la microbiologie marine. Il ne sera fait état dans ce développement que de la première approche, indispensable à la connaissance et la maîtrise du milieu marin 18. Le Rapport de la Commission Indépendante sur les Océans de 1998 consacre une de ses parties à la «science et technologie des océans» 19. Celle-ci insiste sur le fait que les motivations économiques combinées aux opportunités technologiques sont les moteurs de la science marine moderne. La technologie est l outil nécessaire au chercheur pour étudier l océan. Elle est l ensemble des savoirs et des pratiques, fondé sur des principes scientifiques, dans un domaine technique 20. Á l identique, il serait naïf de penser que la recherche fondamentale, par ses avancées technologiques, ne participe pas au développement économique. La 17 Notamment aux Parties II (Mer Territoriale et Zone contiguë), III (Détroits servant à la navigation internationale) et XI (La Zone). 18 La deuxième approche sera analysée dans la thèse portant sur les aspects juridiques liés à l utilisation des substances biologiques marines. 19 Rapport de la Commission Indépendante sur les Océans présidée par SOARES (M.) : «L océan, notre avenir», éditions A. Pédone, 1998, p. 79 et s. 20 «Le petit Larousse illustré», 2000, p

5 réalité est beaucoup plus complexe et la dichotomie recherche fondamentale - recherche appliquée a pour seul mérite d établir des tendances. La question du transfert de technologie s inscrit dans le compromis général opéré par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. On y retrouve une vision quelque peu manichéenne entre États technologiquement avancés et États en développement. En effet, comme le rappelle M. Vigneaux «la pluridisciplinarité, comme les autres contraintes scientifiques, nécessite des technologies appropriées, des équipements conséquents, qui ne peuvent être confiés qu à des ensembles puissants, fédérant les techniques nécessaires» 21. Ces ensembles puissants n existent réellement que dans certains États tels que les États de l Union Européenne 22, le Japon et les États-Unis. L intérêt du transfert de techniques ou technologies résiderait alors dans l ouverture de ces ensembles, par une plus grande transparence, l échange et finalement une «démocratisation» de l activité de recherche. L activité de recherche est surtout considérée à la lumière des procédures à suivre pour obtenir les autorisations dont les navires océanographiques ont besoin pour travailler dans les eaux des États côtiers. Néanmoins, la technologie de pointe 23 conserve toute son importance dans le processus de recherche scientifique. La recherche océanographique, en menant de vastes programmes, est épaulée par le travail de stations éparpillées dans le monde entier, un réseau de bouées, des systèmes satellitaires, des véhicules sous-marins, le radar, le sonar, l ordinateur, etc. Les navires océaniques ne sont qu un outil parmi tant d autres. Il est important de le préciser car la conduite de l activité de recherche scientifique marine ne justifie pas forcément la présence de scientifiques dans l espace maritime d étude. Le régime d autorisation concernant la ZEE et le Plateau continental peut être contourné. De plus, ce déploiement technologique est l indicateur d un changement radical d échelle géographique et temporelle de la recherche scientifique moderne. Le fait que des submersibles habités puissent descendre jusqu à une profondeur de 6000 mètres et que seuls 2% des fonds marins soient encore inaccessibles en est l illustration. 21 VIGNEAUX (M.) : «Rapport Général» in Actes du colloque de l Institut du Droit Economique de la Mer : «Convergences méditerranéennes», revue de l Indemer, n 3, 1995, p Principalement en France et en Allemagne. 23 «Moyens matériels et organisations structurelles qui mettent en œuvre les découvertes et les applications scientifiques les plus récentes» in «Le petit Larousse illustré», 2000, p

6 Au-delà du débat relatif au financement de la recherche (toujours virulent en France), deux phénomènes actuels sont à retenir, bien qu ils ne soient pas particuliers à l environnement économique de la recherche scientifique marine. Le premier est le fait qu'il est de plus en plus fréquent de voir des passerelles se construire entre recherche publique et industrie. De nombreuses entreprises commandent des recherches aux laboratoires publics et financent indirectement l activité de recherche scientifique marine. En outre, le secteur privé peut être le stimulateur propre de la recherche, indiquant que l activité change peu à peu de main. Ce phénomène est particulier aux pays développés et détermine l organisation de la recherche à l échelon national. Il n en sera pas fait état dans le développement suivant. La Partie XIII ne règle pas la question de la recherche scientifique marine en tant qu activité entreprise par n importe quel acteur au sens économique. Elle a exclusivement trait à la recherche que les États et les organisations compétentes entreprennent 24. Le deuxième phénomène notable est l intensification marquée de la coopération scientifique depuis ces dernières années. Comme nous le verrons, celle-ci est réalisée tant aux niveaux national, régional et international. Dans le Préambule de la CMB, les États parties reconnaissent le fait qu'«il est souhaitable d établir un ordre [ ] juridique pour les mers et les océans qui [ ] favorise [ ] l étude [ ] du milieu marin». Même sans définition établie, la recherche scientifique marine se voit consacrée et octroyée une partie entière de la Convention. Dans la Section 1 25, les articles 248 et 239 donnent à tous les États le droit d effectuer une recherche scientifique marine, sous réserve des droits et obligations des autres États. De plus, ils obligent à encourager et à faciliter le développement et la conduite de l activité. La Section 2 26 traite des conditions de la coopération internationale. L article 243 dispose à cet effet que les États doivent «créer des conditions favorables à la conduite de la recherche scientifique marine dans le milieu marin» et «unir les efforts des chercheurs qui étudient la nature des phénomènes et processus dont il est le lieu et leurs interactions». En dernier lieu, la Section 3 27 renferme les dispositions qui constituent le régime de consentement pour la conduite des recherches dans la ZEE et sur le plateau continental. 24.Par conséquent, il est possible d exclure de ce propos les relations d ordre privé ou interindividuel qui naissent du processus de recherche. 25 Section 1 : Dispositions générales. 26 Section 2 : Coopération internationale. 27 Section 3 : Conduite de la recherche scientifique marine et action visant à la favoriser. 6

7 Ces trois premières Sections prêtent à penser que l objectif principal de la Partie XIII, et plus largement de toutes les dispositions qui traitent de façon directe ou indirecte de la recherche scientifique marine, réside en la promotion d une activité indissociable de la gouvernance des océans. L utilisation récurrente d un champ lexical bâti autour du verbe «favoriser» démontre clairement cette aspiration. La promotion de l activité de la recherche scientifique marine est favorisée dans la lettre. Mais l est-elle réellement du point de son application à tous les étages normatifs de la pyramide de Kelsen 28? La nature de l activité de recherche scientifique marine apparaîtra en tant que leitmotiv, signe précurseur d une dualité pratique et juridique. Elle permet d'approcher la définition de la recherche scientifique marine moderne et de déterminer si le régime juridique établi par la CMB permet sa promotion ou bien contribue à son affaiblissement. Dans les développements suivants, il sera démontré que, tout en étant le terreau de la promotion d une recherche globalisée (I), le régime juridique instauré à la Partie XIII, par ses imprécisions et sa difficile mise en oeuvre, fait lui-même obstacle à cet objectif (II). I. Le régime juridique de la recherche scientifique marine, terreau de la promotion d une recherche globalisée L article fournit des indications utiles relatives à la recherche scientifique marine. D une part, il semble que celle-ci soit prioritairement envisagée dans le cadre coopératif et matérialisée par des accords internationaux qui unissent les efforts des États et/ou des organisations internationales. L obligation de favoriser la recherche marine en découle implicitement, de même que la nécessité de son développement par le biais de la coopération scientifique. Cependant, le caractère purement incitatif de l obligation énoncée sanctionne le régime instauré à la Partie XIII d une effectivité uniquement progressive (A). D autre part, l article 243 vise les recherches ayant pour objet l étude de l environnement, des phénomènes et processus qui s y déroulent et finalement, leurs interactions. Plus 28 Coutume, conventions internationales, «droit mou» mais aussi législations nationales, procédures administratives, lignes directrices, etc. 29 Art. 243 : Instaurations de conditions favorables. 7

8 encore, il a acquis une nouvelle dimension avec l étude du rôle de l océan dans les changements climatiques, ou bien celle de vastes écosystèmes marins. Longtemps maturée, l idée d une recherche scientifique marine globalisée apparaît désormais en filigrane dans nombres de textes internationaux ce qui tend à la hisser au rang d objectif du droit international de l environnement (B). A. L effectivité progressive d un régime fondé sur l obligation de favoriser la coopération scientifique Les distorsions économiques, scientifiques et techniques sont flagrantes entre les États parties à la CMB, d autant plus qu un petit groupe d États réunit entre ses mains une grande part du matériel et des «capacités» océanographiques. Par conséquent, le concept de coopération scientifique marine s apparente davantage dans la réalité à ce que l on dénomme «aide» ou «assistance». Formulé à l article , il se matérialise uniquement en une obligation relative : l obligation de favoriser la coopération scientifique. Le verbe «favoriser» renvoie à l idée d une construction lente, voire élaborée du cadre coopératif. Par son caractère général, cette disposition n est donc pas vouée à une effectivité juridique directe (1). Pourtant, le seul fait que la section II exhorte à la coopération entre États et «organisations internationales compétentes» met en avant la portée universelle que doit revêtir la coopération scientifique marine (2). 1. Une obligation empreinte de généralité L obligation de coopérer a «progressivement été érigée en obligation juridique de nature très générale» 31. Le propos du Professeur Nguyen Quoc se vérifie à la lecture de la CMB. Dans la lignée des conventions visant à l utilisation, la protection et la préservation du milieu marin, elle formule de manière assez vague la «réalité» de ce mode de relation interétatique (ou intergouvernementale), ne donnant que des orientations à suivre, qui se révèlent d ailleurs plus politiques que juridiques. 30 Art. 242 : Obligation de favoriser la coopération scientifique. 31 NGUYEN QUOC (D.) U, DAILLIER (P.), PELLET (A.) : «Droit international public», LGDJ, 6e édition, 1999, p

9 a) Un concept théorique aux frontières dessinées par la CMB L obligation de favoriser la coopération scientifique se trouve réduite à une obligation d ordre théorique, dont on ne trouve aucune définition à la section II. Cependant, l article resitue l activité de recherche au sein de concepts plus vastes, applicables à toute activité menée en mer (pêche, navigation, etc.). Plus encore, l obligation de favoriser la coopération est un point de rencontre entre équité, développement, échange d informations, préservation du milieu marin et paix, l activité scientifique menée de concert visant alors à consolider d autres pans des relations internationales 33. L obligation au soutien mutuel dépasse le cadre artificiel de la Partie XIII et est envisagée aux Parties XII et XIV 34. La coopération se fond dans cet esprit général rappelant les «errances du passé» 35 et le compromis politique dont la CMB est issue. Dans les espaces nationaux, elle doit être poursuivie en se conformant aux principes du respect de la souveraineté et de la juridiction 36. Selon P.P Payoyo 37 il s agit, dans le contexte du débat Nord- Sud, d une garantie d équilibre entre les droits et obligations des Etats côtiers et des Etats chercheurs. Parallèlement, la haute mer et son régime de liberté ne peuvent faire entrave à la coopération. L article 119, qui évoque les «données scientifiques les plus fiables» renvoie même implicitement à l obligation de favoriser l échange d informations entre États. Relativement à la Zone, l article dispose que «la recherche scientifique marine dans la Zone est conduite [ ] dans l intérêt de l humanité tout entière». Ceci implique que c est l Humanité, groupe distinct des Etats, qui doit bénéficier de l activité. Cette disposition est assimilable à une volonté de «communautariser» la connaissance Art. 240 : Principes généraux régissant la conduite de la recherche scientifique marine. 33 Par exemple, le maintien de la paix. 34 Traitant respectivement de protection et préservation du milieu marin et de développement et transfert de techniques marines. 35 Formule désignant le long cheminement diplomatique (de la fin des années 1960 à 1982) qui a mené à la signature de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. 36 Cela constitue l accroche de l art PAYOYO (P.-B.) : «Cries of sea : world inequality, sustainable development and the Common Heritage of Humanity», Martinus Nijhoff Publishers, 1997, p A l origine, un «papier» soumis par le Canada au Comité de l Autorité en 1972 avait pour dessein d incorporer les connaissances résultant de la recherche scientifique marine dans le Patrimoine Commun de l Humanité. 9

10 b) Une disposition relative du droit en construction La largesse de la CMB laisse beaucoup de marge aux États et Organisations internationales afin de préciser le champ d action de la coopération scientifique via l élaboration de normes juridiques, plus ou moins contraignantes. Une action scientifique mondiale coordonnée prend actuellement corps à la frontière entre le droit de la mer (principalement forgé par la coutume et les conventions internationales) et le droit de l environnement où le «droit mou» foisonne. La portée de «l obligation- objectif» en ressort doublement relativisée : D une part, la coopération scientifique est le plus souvent incorporée à des accords bilatéraux ou multilatéraux 39 qui appréhendent la question de façon connexe ou complémentaire, c'est-à-dire, en tant que support à la mise en œuvre de dispositions juridiques plus précises 40. L accord n en acquiert pas moins une force contraignante. La coopération repose alors sur l interétatisme 41. Ainsi, même si la coopération scientifique est intégrée au «tout» juridique qu est la convention, elle repose sur la volonté exprimée des États de la mettre en œuvre. D autre part, la coopération apparaît comme une disposition singulière du droit mou. Les décisions, recommandations, lignes directrices, modèles de lois, etc., en font l écho. Moins généraux que «l obligation de favoriser la coopération scientifique», ils peuvent envisager directement sa mise en œuvre. Néanmoins, seules les décisions sont, en principe, pourvues d un effet obligatoire. Le chapitre 17 d action s inscrit dans cette dimension moderne du droit de l environnement où les obligations ont souvent la seule force juridique de déclarations de principes. C est d ailleurs ce que prête à penser son article : «Les États devraient coopérer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour l observation 39 Cf. art C est le cas de la Convention sur la Prévention de la Pollution Marine de l Atlantique du Nord- Est (Art. 8 : Recherche scientifique marine), texte régional signé la 22 septembre 1992 ou de la Convention sur les Changements Climatiques (art. 5 : Recherche et observations systématiques), adoptée sous l égide des Nations Unies le 9 mai de la même année. 41 Système «fondé sur l existence d une juxtaposition d entités souveraines et égales entre elles, les Etats, et excluant tout pouvoir politique organisé et superposé à ses composantes». «Interétatisme» in «Dictionnaire de droit international public», éditions Bruylant, collection universités francophones, AUF, Le plan d action 21 vise à mettre en application les dispositions de la Déclaration de Rio sur l Environnement et le Développement du 14 juin Son chapitre 17 est intitulé : «Protection des océans et de toutes les mers y compris les mers fermées et semi fermées et des zones côtières et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques». 43 Art : Moyens d exécution : moyens scientifiques et techniques. 10

11 systématique des zones côtières, la recherche et la gestion de l information». L utilisation du conditionnel relativise la nécessité de la coopération scientifique. Sa mise en œuvre repose alors sur une garantie d ordre général : le bon vouloir des États, et des Organisations internationales sous couvert desquelles ils agissent. 2. Une obligation en quête d universalisme Selon l article , chaque État, quelle que soit sa situation géographique ou économique, a le droit de mener des recherches scientifiques. Il en est de même pour les organisations internationales compétentes. Au-delà du droit d effectuer des recherches, l obligation de promouvoir l activité est préconisée à l article L utilisation du terme «développement» fait naître dans l esprit du lecteur l idée d une nécessaire démocratisation de la recherche scientifique marine. Par souci d universalisme, le binôme États-organisations internationales est sollicité. a) L État, interface de la coopération scientifique En tant que sujet premier du droit international public, l État est le pivot de la coopération scientifique en ce qu il sert d interface entre organismes nationaux et instances régionales. Selon l article 275 de la Partie XIV, il doit participer activement à la création ou au renforcement de centres nationaux de recherche scientifique et technique marine. Le faible investissement national, que ce soit dans le domaine de la formation scientifique ou encore la fourniture d équipements nécessaires à la recherche, est un indicateur d une mise en œuvre conjecturale de cet article dans les pays en développement 46. A l opposé, les États qualifiés de chercheurs bénéficient largement de structures nationales propices à un échange entre scientifiques, servant la coopération à un échelon supérieur, qu il soit régional ou international. L exemple de la France est éloquent 47. Celle-ci a constitué autour des 44 Art. 248 : Obligation de fournir des renseignements à l Etat côtier. 45 Art. 239 : Obligation de favoriser la recherche scientifique marine. 46 Lorsqu elles sont réalisées, les études sont souvent orientées vers la résolution de problèmes immédiats liés à l exploitation des ressources. 47 L effort de recherche français était estimé à près de 10% de l effort mondial selon un rapport de l Ifremer de Cf. LE ROUX (J.), PEREZ (J.) et THEBAUD (O.) : «Données économiques maritimes françaises», Service d économie maritime, éditions Ifremer, p

12 questions océaniques un réseau dense 48, mécanisme efficient d intégration des scientifiques dans le monde clos des acteurs économiques ou politiques. En raison des dynamiques océaniques et de l environnement marin, l appréhension régionale par la science marine semble toute naturelle. Elle permet une plus grande effectivité qu au niveau national, favorise l échange entre des États concernés par les mêmes problématiques environnementales 49. La Partie XIV 50 envisage l établissement de centres régionaux de science et technique. L article 277 établit une liste précise des fonctions que ceux-ci doivent endosser 51, ce qui contraste avec les autres articles traitant de la coopération dans la CMB et laisse augurer de tout l enjeu de la recherche régionale. Dans ce cadre, l échange d informations, de même que l interprétation réciproque des résultats obtenus peuvent être stimulés 52. La coopération nourrit alors l idée de jouissance commune des moyens techniques, tels que les navires, satellites ou outils informatiques. Elle ouvre la voie à un accès facilité aux espaces marins nationaux, l activité de recherche scientifique marine s apparentant à une activité de routine, par nature désintéressée du point de vue économique. Face à une Communauté Internationale, à la fois consciente de l urgence de faire progresser les connaissances océaniques et divisée sur le plan économique, la coopération scientifique, chapeautée par les organisations internationales, parait être une solution pertinente. Selon D. Pugh 53, «dans l article les rédacteurs [ ] semblent [d ailleurs] s adresser directement à la communauté scientifique marine pour lui demander d indiquer la voie à suivre». 48 Citons l Ifremer, le CNRS, les laboratoires d océanographie des Universités, le SHOM ou bien encore l IFRTP. 49 Par exemple, les Etats riverains de la Mer Noire sont tous impliqué dans la recherche active d un moyen d éradiquer la méduse Mnemiopsis Leidyi dont la prolifération est principalement due à la surpêche. 50 Cf. art.s 276 et 275 CMB. 51 Programmes de formation et d enseignement, études de gestion, rassemblement et traitement de données et d informations, etc. 52 Il est certain qu une action unilatérale ou réunissant un nombre réduit d acteurs n a pas les mêmes vertus car elle ne facilite pas une recherche globalisée et est souvent menée de façon ponctuelle, alors que l observation mondiale de l océan nécessite une vision à long terme des phénomènes qui s y déroulent. 53 PUGH (D.) : «Critères et principes directeurs propres à aider à déterminer la nature et les implications de la recherche scientifique marine», rapport pour la première réunion de l Organe consultatif d experts en droit de la mer (ABE-LOS), Commission Océanographique Intergouvernementale, Paris, juin 2001, 15 p. 54 Art. 251 : Critères généraux et principes directeurs. 12

13 b) Les Organisations internationales compétentes, nébuleuse institutionnelle 55 Établie en tant qu organe de l UNESCO jouissant de l autonomie fonctionnelle, la Commission Océanographique Intergouvernementale 56 a pour vocation de développer, recommander, coordonner des programmes internationaux de recherche scientifique marine et de fournir à ses Etats membres des services océaniques. M. Soares 57 rappelle que l une de ses missions principales consiste à «renforcer les capacités nationales dans le domaine des sciences et des services de la mer par l institution de relations de partenariat entre ses Etats membres et leurs organismes de recherche au niveau mondial». De plus, elle a su déceler précocement toute l importance de la coopération régionale en favorisant l action concertée entre Etats par le biais de comités ou sous-commissions régionales 58. La Commission Océanographique Intergouvernementale est aussi un forum propice à l interdisciplinarité mêlant la communauté scientifique aux acteurs politiques et juridiques 59. Notons toutefois que son budget régulier, qui provient de l UNESCO, n est que d environ 3 millions de dollars par an. Cet appui financier est disproportionné par rapport à l importance de la mission de coordination allouée à cette organisation. Le réseau des Nations Unies donne à un bon nombre d organisations la vocation de promouvoir la recherche scientifique marine en collaboration avec la Commission Océanographique Intergouvernementale, ou seules, leur compétence étant plus réduite. La FAO 60, l Autorité des fonds marins, l Organisation Météorologique Mondiale, la Commission du Développement Durable en sont des exemples. A l heure actuelle, l illustration la plus achevée réunit la Commission Océanographique Intergouvernementale et le Plan des Nations unies pour l environnement (PNUE) 61, dans le cadre plus spécifique des programmes régionaux du PNUE. Une action conjointe à long terme a permis que la coopération scientifique soit effective dans certaines régions comme les Caraïbes, le Pacifique sud, l est et l ouest de l Afrique. 55 Comparaison utilisée par NGUYEN QUOC (D.)U, DAILLIER (P.), PELLET (A.) : «Droit international public», L.G.D.J., 6e édition, 1999, p Commission Océanographique Intergouvernementale de l UNESCO. 57 Rapport de la Commission Indépendante sur les Océans présidée par SOARES (M.) : «L océan, notre avenir», éd. A. Pédone, 1998, p Le Comité de l Atlantique Centre- Est et la Sous-Commission pour les Caraïbes en sont des exemples. 59 Ses activités et orientations sont soumises tous les deux ans à une assemblée générale composée de délégués politiques et juridiques et d experts scientifiques des Etats membres. 60 Food and Agriculture Organization. 61 Programme des Nations Unies pour l Environnement. 13

14 Néanmoins, aucun mécanisme de coordination n existe entre les différentes institutions spécialisées ou organes subsidiaires. Comme le fait remarquer U. Lie 62, le Comité Inter- Secrétariat pour les programmes scientifiques relatifs à l Océan 63 n est pas une institution efficiente. La multiplication des acteurs, avec pour dessein de pallier la mollesse des principes de droit international de l environnement, a finalement conduit à une dispersion des efforts avec tous les problèmes qui en résultent : le manque de communication, de coopération et de coordination. Pourtant, il semble que la recherche telle qu'elle se manifeste dans le cadre coopératif nourrit un tout autre dessein. B. La recherche scientifique marine globalisée hissée au rang d objectif du droit international de l environnement «Sans la science et la technologie, une bonne partie des ressources des océans reste hors de portée de l homme. L application des connaissances scientifiques et de la technologie de l océan a modifié, pour le meilleur et pour le pire, la relation entre l humanité et un vaste domaine de la planète qui recouvre prés des trois-quarts de sa surface». Cette citation, extraite du Rapport de la Commission Indépendante sur les Océans 64, se réfère implicitement à une recherche à vocation mercantile en utilisant le vocable «application» : la recherche apparaît comme l instrument d une meilleure exploitation des ressources naturelles, qualifiée de durable 65, suite au Sommet de la Terre de juin Au delà, elle met en exergue l importance de la recherche scientifique marine en tant que moyen nécessaire à l Homme pour «dompter» l environnement marin (1). Elle pousse aussi au constat que l objet de la recherche est très vaste, d autant plus que l océan mondial doit être étudié à la lumière de ses relations avec la terre et l atmosphère. Cette dernière idée est très importante car elle démontre que l activité de recherche scientifique marine change d échelle ou de nature. D un simple objet fondamental ou appliqué, particulier à la biologie ou à la géologie, la recherche est transcendée par un 62 LIE (U) : «The role of science and technology in ocean governance» in «Third European marine science and technology conference», Lisbon May 1998, European Communities, pp The Inter-Secretariat Committee for Scientific Programmes Related to the Ocean (ICSPRO). 64 Rapport de la Commission Indépendante sur les Océans présidée par SOARES (M) :«L océan, notre avenir», éditions Pédone, 1998, p Il s agit tout simplement de concilier développement et protection de l environnement avec en toile de fond une connotation de longévité. 66 Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin

15 objectif tout autre : la connaissance globalisée qui trouve son origine dans la vocation même du droit international de l environnement (2). 1. La recherche scientifique marine au service de l exploitation durable des ressources La recherche en tant qu instrument de prise de décision peut accompagner ou précéder l exploitation des ressources marines. Deux illustrations centrales le mettent en exergue. Tour à tour objets d exploitation et objets de recherche, les ressources halieutiques et les nodules polymétalliques révèlent tout l intérêt de l avis scientifique. a) Accompagnatrice de la gestion des ressources halieutiques Lorsque le travail scientifique est intégré à la prise de décision relative à l exploitation d une ressource naturelle, la recherche est invariablement appliquée. L objet de l étude est strictement délimité dans le temps et/ou l espace, de même qu il vise la résolution d un problème particulier. La recherche scientifique marine permet ainsi de fournir un diagnostic de l incidence de l activité humaine sur l environnement marin 67. Au fait de la surexploitation des stocks 68, les instances de gestion des pêcheries ont instauré un dialogue constant avec la communauté scientifique. Ainsi, l Union Européenne utilise les avis de son Comité Scientifique, Technique et Economique des Pêches. Ces avis peuvent être décisifs pour l établissement de quotas de pêche, l interdiction de certains arts, l instauration de moratoires, etc. Alors que la gestion des pêches dans un but d assurer à la fois une forte production et sa durabilité exige des connaissances biologiques, les instances internationales accordent désormais une attention plus grande à la modélisation informatisée de la gestion elle-même qu a l observation de la dynamique des populations de poissons. L article 12.1 du Code de 67 Cf. Principe 15 (principe de précaution) de la Déclaration Rio sur l Environnement et le Développement du 14 juin Nul ne doute que le constat scientifique soit biaisé. Les statistiques reprises par la Doctrine l attestent : «Les débarquements sont passés de 14 millions de tonnes à plus de 80 millions de tonnes entre 1950 et les années 90». Cf. BIAIS (G.) : «Progrès scientifiques et gestion des pêches» in «Nouvelles technologies et droit de l environnement marin», International environmental law and policy series, éditions Kluwer law international, 2000, p

16 Conduite pour une Pêche responsable de la FAO du 31 octobre 1995 y fait écho 69. L objet appliqué de la recherche subsiste, mais s intègre tout simplement à l idée d une recherche globalisée 70. b) Vectrice d avancées scientifiques La recherche scientifique marine, dictée par la volonté d exploiter les ressources minérales des fonds marins, a permis des avancées scientifiques qui sortent du simple cadre de la recherche appliquée, illustrant le fait que l objet de recherche semble ne plus avoir véritablement d importance 71. Afin de déterminer l impact de l exploitation des nodules, il est indispensable de dresser l inventaire détaillé de l écosystème en question et des interactions entre ses différents éléments. Incidemment, deux nouveaux types de ressources potentiellement exploitables ont été découverts dans les abysses : Il s agit tout d abord des ressources minérales que sont les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères ou ferromanganésifères riches en cobalt 72. De plus, des merveilles biologiques s abritent, près des rifts, là où l eau de mer s infiltre dans des fissures, est réchauffée de 150 à 350, acidifiée, enrichie et rejaillit dans des cheminées : vers cylindriques géants, anémones, crevettes aveugles, crabes, moules, etc., espèces à 95% endémiques 73. L exploitation de l environnement benthique peut s avérer être une agression contre un monde insuffisamment exploré dont la densité de peuplement rivalise avec la forêt tropicale et dont la connaissance serait fondamentale pour expliquer l origine de la vie sur terre. Les plus grandes précautions s imposent face à une exploitation présente et future des ressources minérales ou biologiques de cet écosystème d importance. 69 Il précise que «les Etats devraient veiller à ce qu une recherche appropriée soit conduite sur la pêche sous tous ses aspects, y compris dans les domaines de la biologie, de l écologie, de la technologie, des sciences environnementales, de l économie, des sciences sociales, de l aquaculture et des sciences de la nutrition». En l occurrence, c est une liste précise qui énonce les domaines d une «recherche appropriée». 70 Le projet COPEMED de la FAO en est une illustration au niveau de la coopération régionale en Méditerranée. Né en 1996, il inscrit parmi ses objectifs prioritaires l établissement de forums de dialogue entre les différents acteurs intervenant dans le domaine de la pêche. 71 Il faut cependant noter que cette démarche est rendue possible par l exploitation repoussée des nodules polymétalliques. 72 Cf Cf. QUERELLOU (J.), ALAIN (K.), CAMBON-BONAVITA (M.-A.) : «Thermophiles from deep-sea hydrothermal vents», Vie Milieu, 51 (4), 2001, pp

17 Consciente de cette nécessité, l Autorité Internationale des Fonds Marins, au-delà des études d impact de l exploitation potentielle des nodules, stimule des recherches scientifiques marines dans quatre domaines principaux 74 : 1. L étude de la biodiversité et l étendue de la génétique des espèces présentes dans les régions riches en nodules. 2. La sensibilité des animaux des fonds marins à l ensevelissement et leur réponse au type de bouleversements causés par la récupération des nodules sur le plancher marin ainsi que la recolonisation des communautés dans l espace et dans le temps. 3. Les impacts sur les eaux situées au-dessus des sites miniers causés par des déchets provenant d une opération d exploitation. 4. La variabilité naturelle des écosystèmes océaniques dans le temps et l espace. Les bénéfices incidents de la recherche relative aux nodules polymétalliques sont appréciables. Cette volonté de recherche systématique, comme ce peut être le cas pour de multiples domaines sensibles à l exploitation ou l utilisation par l Homme du milieu marin 75, semble dictée par une idéologie véhiculée par le droit international de l environnement. 2. La recherche scientifique marine en tant qu appui à la globalisation juridique La Conférence de Stockholm de marque le point de départ d une appréhension globale de l environnement, tant sur le plan doctrinal que normatif. La recherche scientifique apparaît comme un moyen de réaliser cet objectif et devient par là même un objectif en soi, l écologie étant intrinsèquement liée au droit de l environnement. Dans ce cadre, la recherche scientifique marine ne peut être qu intégrée, même si, à l heure actuelle, elle demeure encore quelque peu en marge. 74 Cf. AIFM: Rapport du secrétaire général de l AIFM, présenté en application du pragraphe 4 de l art. 166 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, Neuvième session, Kingston, 28 juillet- 8 août 2003, ISBA/9/A/3, 20 p. 75 La sécurité des navires et des installations, la protection à l égard des catastrophes naturelles, la destruction progressive des habitats naturels, la biodiversité marine, etc., imposent également des avis scientifiques. 76 Conférence des Nations Unies sur l Environnement, Stockholm, juin

18 a) Une recherche intégrée La recherche océanique est peu à peu devenue une activité scientifique indispensable à la connaissance du système complexe qu est la planète. Nombreuses sont les illustrations de cette orientation tout à fait logique et primordiale, rendue possible par la coopération. Dans ce développement, nous nous attacherons au secteur de la biologie. Le Programme Diversitas 77 est révélateur de l intégration de la recherche scientifique marine à un domaine scientifique plus vaste. Il s agit d un programme de recherche scientifique établi en 1991 afin de promouvoir et centraliser les connaissances en matière de biodiversité. Cofinancé par six organisations scientifiques internationales dont la Commission Océanographique Intergouvernementale et Le Conseil International des Unions Scientifiques, il stimule des études dans 9 domaines particuliers, reflétant le gigantisme de la recherche globalisée : Quatre programmes majeurs relatifs à la biodiversité ont été établis : 1. La dimension humaine de la biodiversité. 2. La biodiversité terrestre et sédimentaire. 3. La biodiversité marine. 4. La biodiversité microbienne. Cinq programmes transversaux y sont inclus du fait de leur importance critique et des besoins actuels de la science : 1. L origine, le maintien et la perte. 2. Le fonctionnement des écosystèmes. 3. L inventaire, la classification et les corrélations. 4. L évaluation et la gestion. 5. La conservation, la restauration et l utilisation durable. 77 The International Programme on Biodiversity Science. 18

19 L aspect «marin» de la recherche n est plus alors pertinent en lui seul, sinon intégré dans le processus plus général de recherche. Son importance peut alors être négligée. b) Une recherche encore en marge Selon J. M. Bishop 78, l immaturité de la science océanique est l une des raisons de son isolement. Le succès relatif de l utilisation de la recherche scientifique marine dans l élaboration du droit international en est la principale conséquence. Les scientifiques, plus attachés à l aspect technique de leurs recherches, ont négligé l application de celles-ci à la politique environnementale. De plus, les pays en développement n ont pas pu suivre l évolution des connaissances océaniques de ces dernières années et ont manqué de ressources financières pour acquérir les équipements indispensables. Cette constatation est tout à fait compréhensible car dans des États chercheurs, ces mêmes difficultés se rencontrent et il est parfois difficile de mettre en œuvre des équipes de recherche susceptibles de travailler en groupe en vue de la compréhension pluridisciplinaire d un phénomène. Il est souvent fait appel à une orientation de recherche jugée par principe primordiale, dont les données sont seules prises en compte, au risque de commettre de lourdes erreurs. L objectif est de surmonter les obstacles précités afin d utiliser de manière plus concrète la recherche scientifique marine dans l élaboration d une véritable politique scientifique et d atteindre ainsi l objectif de connaissance globalisée. A cet égard, il s agit de savoir quelles sont les lacunes à combler et ce que l idée de globalisation implique: - Un renforcement des capacités de financement propres à la recherche scientifique marine. - Une formation de haut niveau. - Une technologie pour l accompagner. - Un soutien des gouvernements et du public. 78 BISHOP (J.- M.): «Applied oceanography: a key ingredient of ocean policy» in «Oceans Policy : new institutions, challenges and opportunities», Center for Oceans Law and Policy, Martinus Nijhoff Publishers, 1999, p

20 - Une organisation quasi-permanente de la recherche. - Un plus large accès aux données et aux résultats. - Une possibilité de faire appel aux compétences scientifiques où qu elles se trouvent. - Une organisation au niveau national, régional, international justifiée par la dimension même du monde marin et sa continuité. La recherche scientifique marine au niveau national et régional est parfois chose ardue car l objet de la recherche globalisée est trop vaste. Janet Olsen a abordé ce problème lors de son intervention à la troisième Conférence Européenne sur la Science Marine et la Technologie qui s est déroulée à Lisbonne du 23 au 27 mai Selon elle, il s agit des frontières politiques qui sont hors de propos lorsqu il faut étudier le milieu marin 80. La CMB est, sans conteste, la réalisation juridique de l avènement de ces frontières politiques pour le milieu marin. Serait elle donc le «terreau empoisonné» de la recherche globalisée? Tout en en favorisant sa promotion, elle empêcherait que celle-ci soit réellement effective, du fait du zonage de l espace océanique et des différents régimes juridiques qui y président. C est ce qui pousserait à croire que si telle est la réalité, le régime juridique de la recherche scientifique marine est incertain, au mépris de l objectif de promotion d une recherche globalisée qu il relaie (II). 79 OLSEN (J.) : «Earth is a marine habitat and marine biodiversity matters» in «Third European marine science and technology conference», Lisbon May 1998, European Communities, pp Son opinion est illustrée par le fait que 473 projets européens élaborés dans le cadre du Programme Diversitas ont pour objectif l étude de la biodiversité marine dans son acception générale. Cependant, cette étude est subordonnée au respect de zones marines prédéterminées et de cinq objets de recherche particuliers. 20