Loi des terres de l Artillerie et de l Amirauté. Ordnance and Admiralty Lands Act CODIFICATION CONSOLIDATION. R.S.C. 1927, c. 115 S.R.C. 1927, ch.

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1 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ordnance and Admiralty Lands Act Loi des terres de l Artillerie et de l Amirauté R.S.C. 1927, c. 115 S.R.C. 1927, ch. 115 Current to October 27, 2015 À jour au 27 octobre 2015 Published by the Minister of Justice at the following address: Publié par le ministre de la Justice à l adresse suivante :

2 OFFICIAL STATUS OF CONSOLIDATIONS CARACTÈRE OFFICIEL DES CODIFICATIONS Subsections 31(1) and (2) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows: Les paragraphes 31(1) et (2) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1 er juin 2009, prévoient ce qui suit : Published consolidation is evidence 31. (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regulation and of its contents and every copy purporting to be published by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown. 31. (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire. Codifications comme élément de preuve Inconsistencies in Acts (2) In the event of an inconsistency between a consolidated statute published by the Minister under this Act and the original statute or a subsequent amendment as certified by the Clerk of the Parliaments under the Publication of Statutes Act, the original statute or amendment prevails to the extent of the inconsistency. (2) Les dispositions de la loi d'origine avec ses modifications subséquentes par le greffier des Parlements en vertu de la Loi sur la publication des lois l'emportent sur les dispositions incompatibles de la loi codifiée publiée par le ministre en vertu de la présente loi. Incompatibilité lois NOTE NOTE This consolidation is current to October 27, Any amendments that were not in force as of October 27, 2015 are set out at the end of this document under the heading Amendments Not in Force. Cette codification est à jour au 27 octobre Toutes modifications qui n'étaient pas en vigueur au 27 octobre 2015 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre «Modifications non en vigueur».

3 TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Section Page Article Page An Act respecting Ordnance and Admiralty Lands Loi concernant les terrains de l Artillerie et de l Amirauté SHORT TITLE Short title 1 1 Titre abrégé 1 2 Lands in schedule vested in His Majesty 1 2 Attribution à Sa Majesté des terrains énumérés dans l annexe 1 3 Private rights saved 1 3 Droits acquis sauvegardés 1 4 Two classes 1 4 Deux classes 1 5 Class one 2 5 Classe une 2 6 Class two 2 6 Classe deux 2 7 Improvements. Private Sale 2 7 Améliorations. Vente privée 2 8 Application of proceeds 2 8 Emploi du produit 2 SCHEDULE 3 ANNEXE 8 3

4 R.S.C. 1927, c. 115 S.R.C. 1927, ch. 115 An Act respecting Ordnance and Admiralty Lands Loi concernant les terrains de l Artillerie et de l Amirauté [Assented to 20th January 1927] [Sanctionnée le 20 janvier 1927] SHORT TITLE Short title 1. This Act may be cited as the Ordnance and Admiralty Lands Act. R.S., c. 58, s La présente loi peut être citée sous le titre : Loi des terres de l Artillerie et de l Amirauté. S.R., c. 58, art. 1. Titre abrégé Lands in schedule vested in His Majesty 2. All the lands mentioned in the schedule to this Act, by whatever mode of conveyance the same have been acquired or taken, whether in fee, for life, for years or otherwise, and all the appurtenances thereof, are and shall be and continue absolutely vested in His Majesty for the purposes of Canada. 2. Tous les terrains mentionnés en l annexe de la présente loi, quel que soit le mode de leur acquisition ou de leur possession, que ce soit en pleine propriété, en jouissance viagère, pour un certain nombre d années, ou autrement, et toutes leurs dépendances, sont et doivent être et continuent d être dévolues d une manière absolue à Sa Majesté pour les besoins du Canada. Attribution à Sa Majesté des terrains énumérés dans l annexe Laws relating to public lands applicable 2. The provisions of the laws relating to public lands shall apply to the said lands so far as they are applicable, and the said lands shall be held, used, alienated and dealt with accordingly; subject, however, to any sales, agreements, leases or agreements to lease, heretofore lawfully entered into respecting the same. R.S., c. 58, s Les dispositions des lois relatives aux terres publiques, en tant qu elles peuvent s y appliquer, s appliquent auxdits terrains; et lesdits terrains sont possédés, employés, aliénés et traités en conséquence; sous réserve, toutefois, des ventes, conventions, baux ou promesses de bail, jusqu ici légalement souscrites à leur égard. S.R., c. 58, art. 2. Les lois des terres publiques s appliquent Private rights saved 3. Nothing in this Act shall affect any right of any person claiming any of the said lands. R.S., c. 58, s Rien dans la présente loi ne porte atteinte en quoi que ce soit aux droits d une personne qui revendique quelqu un de ces terrains. S.R., c. 58, art. 3. Droits acquis sauvegardés Two classes 4. The said lands shall be divided by the Governor in Council into two classes, to be denominated respectively, class one and class two. 4. Ces terrains sont divisés par le gouverneur en son conseil en deux classes, qui sont désignées respectivement comme classe une et classe deux. Deux classes 2. Class one shall comprise such of the said lands as are placed in that class by order of the Governor in Council, and class two shall comprise such of the said lands as are not in class one. 2. La classe une comprend ceux de ces terrains qui sont placés dans cette classe par arrêté du gouverneur en son conseil; et la classe deux comprend ceux de ces terrains qui ne font pas partie de la classe une. 1

5 Ordnance and Admiralty Lands October 27, 2015 Governor in Council to distribute 3. Lands in either class, may, from time to time, be placed or replaced in the other class by the Governor in Council. 3. Tout terrain de l une ou de l autre de ces classes peut toujours être placé ou replacé dans l autre classe par le gouverneur en son conseil. Changement de classe par le gouverneur en son conseil R.S., c. 58, s. 4. S.R., c. 58, art. 4. Class one 5. Lands in class one shall be retained by the Government of Canada for the defence of Canada. 5. Les terrains de la classe une sont retenus par le gouvernement du Canada pour la défense du Canada. Classe une Occupied for defence 2. Such of the lands in class one as it is deemed necessary by the Governor in Council to occupy for the defence of Canada in time of peace, may be so occupied by such force as is lawfully directed by the Governor in Council. 2. Ceux des terrains de la classe une que le gouverneur en son conseil juge nécessaire d occuper pour la défense du Canada, en temps de paix, peuvent être ainsi occupés par toute force militaire qui, légalement, en a reçu l ordre du gouverneur en son conseil. Occupés pour la défense May be leased 3. Such of the lands in class one as it is not deemed necessary so to occupy, may be leased or otherwise used, as the Governor in Council thinks best for the advantage of Canada. R.S., c. 58, s Ceux des terrains de la classe une qu il n est pas jugé nécessaire d occuper ainsi peuvent être loués ou autrement utilisés, selon que le gouverneur en son conseil le juge plus avantageux pour le Canada. S.R., c. 58, art. 5. Peuvent être loués Class two 6. Lands in class two may be sold, leased or otherwise used as the Governor in Council from time to time directs. 6. Les terrains de la classe deux peuvent être vendus, donnés à bail ou autrement utilisés, selon que le gouverneur en son conseil en décide quand il y a lieu. Classe deux Sold by auction 2. Except in the case of lands sold to the government of a province for provincial purposes and except as provided by the next following section, sales of lands in class two shall only be made at public auction. 2. Sauf dans le cas de terrains vendus au gouvernement d une province pour des fins provinciales, et sauf le cas prévu à l article qui suit, la vente des terrains de la classe deux ne peut se faire que par enchère publique. Vente aux enchères publiques Private rights not prejudiced 3. No such sale shall prejudice any right acquired by any person. 3. Nulle pareille vente ne doit préjudicier aux droits acquis de qui que ce soit. Droits acquis sauvegardés R.S., c. 58, s. 6. S.R., c. 58, art. 6. Improvements. Private Sale 7. When any portions of the said lands are in the actual occupation of any person with the assent of the Crown, and improvements thereon have been made, such improvements shall be paid for at a fair valuation before exposing the land to competition; or the Crown may, by private contract, sell the portion of land so occupied to the person in possession without resorting to public auction. 7. Lorsqu une partie de ces terrains est réellement occupée par une personne du consentement de la Couronne, et que des améliorations y ont été faites, ces améliorations sont payées sur juste évaluation avant que les terrains ne soient mis à 1 enchère; ou la Couronne peut, par contrat privé, vendre la partie ainsi occupée de ces terrains à la personne qui en a la possession, sans recourir aux enchères publiques. Améliorations. Vente privée R.S., c. 58, s. 7. S.R., c. 58, art. 7. Application of proceeds 8. The moneys arising from the sale or lease of any of the said lands shall be paid over to the Minister of Finance, and shall form part of the Consolidated Revenue Fund of Canada; and a separate account shall be kept thereof. 8. Les deniers provenant de la vente ou location de ces terrains sont versés entre les mains du ministre des Finances et font partie du fonds du revenu consolidé du Canada, et il en est tenu un compte distinct et séparé. Emploi du produit R.S., c. 58, s. 8. S.R., c. 58, art. 8. 2

6 27 octobre 2015 SCHEDULE MILITARY PROPERTIES IN CANADA TRANSFERRED TO THE GOVERNMENT OF THE LATE PROVINCE OF CANADA Situation Approximate Quantity of Land Description of Buildings or Military Works Three Rivers Barracks and Fuel Yard Sorel Seigneurie, etc. Laprairie Barracks for Cavalry, Artillery and Infantry St. Johns Infantry Barracks and Old Fort Chambly Old Fort, Barracks for Cavalry, Artillery and Infantry, with Barracks Master s house, etc. Cascades Wood Yard, Common and Canal Cedars Storehouse and Wharf Coteau-du-Lac Fort Prescott Fort Wellington Grant s Island, Brockville Blockhouse Kingston... 1 Part of Lot Part of Lot Late Commandant s Quarter 110 Horse Shoe Island 1 Snake Island Toronto Old Fort, New Barracks Hospital, Bathurst Street Barracks Commissariat Quarters, Stores Guard house and Victoria Square Hamilton Reserve, Burlington Heights Niagara Reserve, Barracks and Hospital Queenston Reserve, All, except that sold to the Purchasers of the Hamilton Estate Navy Island Reserve Fort Erie Reserve Turkey Point Reserve London Artillery and Infantry Barracks Chatham Infrantry Barracks Amherstburg Fort, Block and Picket Houses Port Edward, Sarnia Reserve, Except land sold to Contractors for the Grand Trunk Ry Owen Sound Reserve Penetanguishene Reserve St. Joseph Reserve St. Mary s Island Reserve Rideau and Ottawa Canals City of Ottawa Barracks, Block houses and Adjuncts of the Canals WAR DEPARTMENT PROPERTY TRANSFERRED TO THE GOVERNMENT OF THE DOMINION OF CANADA Niagara Fort Mississaugua and land attached Partly by Crown reservation in 1784 or 1796, and partly by exchange with Mr. Crooks Kingston Land at the little Cataraqui Purchased by Imperial Government in Murney Tower and Redoubt, land, etc. Crown reservation and partly by deed of exchange Market Battery and enclosure Crown reservation and partly by deed of exchange

7 Sch. Ordnance and Admiralty Lands Act October 27, 2015 Shoal Tower and submerged land in front of Market Granted by Order in Council 18th November, 1845, and 26th Battery June, 1846, but no letters patent issued ¾ Tête de Pont Barracks, stables etc. By right of conquest and military appropriation, the site of Fort Frontenac and works attached Fuel yard, No. 3, on site of advanced work of old Fort Held by military occupation since the conquest. No written title Frontenac yet found. Artillery Park, with barracks, stables, etc., workshops, etc., attached The water lot, being a portion of Cataraqui Bay, northeast of the city Military Burial Ground, Section G. in Cataraqui Cemetery Point Frederick Naval Reserve dockyard, etc. Reserves situate near the city of Kingston, to wit: So much of Point Frederick, in the township of Pittsburg, in the County of Frontenac, in the possession of the Naval Authorities at Kingston on the fifth day of December, in the year 1859, and included between a fence or fences on the south side of the road leading from the east end of the Cataraqui Bridge to the village of Barriefield, and another fence at the southwest end of the Naval Yard, separating it from the Tower on the extremity of Point Frederick, the inlets designated as Haldimand Cove and Hamilton Cove Crown reservation as delineated on a plan of Kingston in the Crown Lands Department, signed by Alex. Aiken, D.P.S., but no date By letters patent from the Crown to the Hon. Board of Ordnance, on condition the navigation of the river should not be obstructed, nor the rights of private individuals be interfered with, dated 22nd Nov., 1845 Deed of Donation from the Trustees to the War Department, dated 31st January, 1865 Crown Reserve, set apart by letters dated 11th Sept., 1783, and 22nd May, 1785, by General Haldimand and Lieut. Governor Hamilton Fort Frederick Glacis & land attached at Point Frederick Crown Reserve as above quoted Fort Henry and advanced battery, with ordnance store, Crown Reserve as above quoted dated 11th September, 1783, buildings, hospital and accessories, &c., known also and 22nd May, 1785 as Barriefield Common Cedar Island Tower and Glacis Crown Reserve as last above quoted Pittsburg, western addition of lot No. 20, Barriefield Purchased from Robert McDonald and wife, 6th July, Pittsburg, western addition of lot N. 21, Barriefield Acquired from Robert David Cartwright and Harriet his wife by deed of exchange, 20th March, Pittsburg, western addition, front part of lot No. 16, on the river Cataraqui, north of Barriefield Purchased by the Admiralty from Richard O Connor, Captain R. N., represented by his Attorney, J. B. Marks, R. N., 23rd August, Quebec City and District No. 3, Tower Field, N.W. of the Grande Allée, Plains of Leasehold from the Nuns of the Hotel Dieu, 99 years from the Abraham 1st May, 1790; space covered by the Tower is freehold. No. 4, Tower Field, N.W. of St. John s Road Leasehold from the Nuns of the Hotel Dieu, 99 years from 1st ½ May, 1790, including a freehold strip of Oa. 1r. 0½p Land surrounding Nos. 1 and 2 Towers, S.E. side of the Acquired by purchase from the Ursuline Nuns, 15th June, Grande Allée, Plains of Abraham 1811, Joseph Planté, N.P., Quebec Land S.E. of the Grand Allée to the Cime du Cap and The greater part acquired by purchase from various individuals, between Nos. 1 and 2 Towers property and counter scarp of the Citadel and Works adjacent and partly by conquest of the old French Works, etc., an annual ground rent of 1 17s. Od. is payable on part of this land to the Fief de Villeray The Esplanade, Town Works, Glacis, ditches, ravelin, Acquired partly by conquest and partly by purchase from various etc., in front lying between St. Louis and St. John s individuals Gates Citadel, Glacis and Town Works, as far as St. Louis Chiefly by right of conquest and military appropriation Gate, Engineer Yard, etc. Town Works, Artillery Barracks, Glacis, etc., between Chiefly by conquest and military appropriation. Lots in St St. John s Gate, Palace Gate and St. Vallier Street Vallier St. purchased in Mount Carmel, a commanding eminence, and site of the Acquired by purchase, 25th November, J. Pinguêt, N.P Windmill Redoubt, or Cavalier, formerly a portion of the defences of Quebec 4

8 27 octobre 2015 Officers Barracks, Garrison Hospital, etc., fronting on By purchase, 5th April, St. Louis Street, and in rear of St. Genevieve St. Commissariat Premises, opposite old Court House, on Acquired by purchase, 11th August, St. Louis Street, and in rear by Mount Carmel St. The Town Works, along the top of the Cape (Cime du Part of the Crown Domain by conquest and military appropriation, Cap) between the King s Bastion of the Citadel and Prescott Gate, Mountain Hill, including site of old with small portions at either end acquired by pur- chase in 1781, and about Fort St. Louis, Governor s Garden, and also the cliff underneath not occupied by buildings, as a part of the rampart Magazine E., Hotel Dieu, on Rampart Street, between Acquired by purchase, 17th June, Palace and Hope Gates The defences along the Ramparts between Prescott Gate, By right of conquest and military appropriation, including Grand Battery, Hope Gate, and Palace Gate, (Upper Rampart Street and cliff underneath (contents never given) Town) Inclined Plane, Wharf and land to the Cime du Cap (top Acquired by purchase, 24th September, 1781; afterwards used of the cliff) on Champlain Street, S. E. of the Citadel in connection with the Citadel. Queen s Wharf premises, and small lot opposite on Cul Formerly a part of the defences of Quebec, site of a battery de Sac Street Acquired by right of conquest, etc. Land at the foot of the Cliff in La Canoterie and St. Acquired by purchase in to prevent buildings against Charles Streets, as a Glacis in front of the Town the defences Works Commissariat Fuel Yard, etc., on Palace Harbour, St. Part of the Intendant s Palace property, held by conquest Roch s Seigniory of Neuville, County Portneuf A Strong defensive position on the right bank of the Acquired by purchase from the Seignior, 26th June, River Jacques Cartier, about thirty miles above Quebec Seigniory of Lauzon, Pt. Lévis Point Lévis; Forts Nos. 1, 2, 3, Seigniory of Lauzon, County of Lévis, District of Quebec Point Lévis; Forts Nos. 1, 2, 3, Seigniory of Lauzon, County of Lévis, District of Quebec, to prevent erection of buildings near the rear line or covered way, between Nos. 2 and 3 forts Freehold Lands acquired by purchase in 1865, 1866, 1867, and 1868, under the provisions of the Consolidated Statutes of Canada, Chap. 36. J. Greaves Clapham, N.P., Quebec Assignment of clearance rights acquired in 1867 and 1868; a servitude in perpetuity. J. Greaves Clapham, N.P., Quebec Montreal City Champ de Mars or parade ground for the troops Held since the conquest in 1760, as a part of the old fortifications, fronting on Craig Street Military burial ground on the Papineau Road By purchase, 30th December, St. Helens Island By deed of exchange, 8th April, (being in the St Ile aux Fraises Lawrence River, and lying contiguous) ADMIRALTY LANDS OR NAVAL RESERVES TRANSFERRED TO THE GOVERNMENT OF THE DOMINION OF CANADA Ontario Naval Reserves County of Haldimand... Grand River Barbet Point Mohawk Bay County of Simcoe... Reserve, east branch of Holland River, in town plot at Gwillimbury; lots 49, 50, 51 and 52, west side of Meadow Street. County of Essex... Reserve at Point Pelee, in the Township of Mersea Lake Huron... Lot 1, in 1st and 2nd concessions of the Island St. Joseph with broken point to south of same 5

9 Sch. Ordnance and Admiralty Lands Act October 27, 2015 QUEBEC South half lot 6, in the 9th concession in Milford Haven LANDS, ETC., OF THE WAR DEPARTMENT, TRANSFERRED TO THE GOVERNMENT OF THE DOMINION OF CANADA Montreal Naval Reserves Logan s Farm Farm at Longueil Sorel The Military Reserve or Domain, southeast of the Town of Sorel, and lying between the town and lot 25. Part under lease and part patented. Shown on plan signed W. Hamilton, Colonel, Commanding Royal Engineers, 2nd August, (Coloured pink). Land lying on the west shore of the River Richelieu, on the point at its mouth, bounded on the south by the Chemin de Ligne à la Grande Rivière, and around its front and sides by the Richelieu and St. Lawrence Rivers, from the eastern to the western extremities of the said Chemin de Ligne as shown on plan by Hayden, P.L.S., April, 1867; and in pink on plan by W. Hamilton, Col. C.R.E., 2nd August, Part of Isle St. Ignace. Shown in pink on plan by Hamilton, Col. C.R.E., 2nd August, 1870 Isle de Grace River St. Lawrence Isle aux Corbeaux River St. Lawrence St. Luc, County St. John s NEW BRUNSWICK St. John and Vicinity Fort Howe, Portland and land attached Carleton, Martello Tower and Old Block House properties, and the site of Old Fort Point Acquired by deed of exchange, 9th June, 1789 (place of deposit of the deed unknown). Registry Office Book B, page 170, No Acquired partly by purchase in 1827 and partly by undisputed military occupation, Act of Provincial Legislature, 1st May, 1856 * Carleton, Reserve Z Marked Reserve Z in City Plan Carleton, Fort Dufferin and land attached, commanding Purchased by the Provincial Government in 1864 and made harbour over to the Imperial Government 15th December, 1864, under certificate of the Solicitor General of new Brunswick Red Head Battery, east side of entrance into harbour Purchased by the provincial Government in 1864 and made over to the Imperial Government 15th December 1864, under certificate of the Solicitor General of New Brunswick Partridge Island, Battery barracks, etc., with Queen s Wharf, and right of way to battery, etc. St. John Works of defence erected by virtue of a reservation in the City charter. The free use of a landing place and road way were also conceded to the War Department, 19th July, 1859, by the Board of Health

10 27 octobre 2015 Lower Cove Grounds, Dorchester and other Batteries, By reservation in City Charter, the Crown had the right to Infantry and Artillery Barracks, with accessories, etc. erect barracks, works of defence, etc., commencing about 1794; vide also agreement with the Corporation of St. John, dated 16th January, 1858; original in Common Clerk s Office. Fredericton City Property known as the Stone Barracks (Infantry) and Originally a military reserve and under certain deeds of exchange between the War Department and the City Corpora- accessories attached complete. Also Officers Barracks, etc., between Queen St. and River St. John, tion, See also Provincial Acts, 9 V., c. 73, and 28 V., County York. c. 61. Artillery Park Barracks, and several other buildings accessories thereto, on George and Regent Streets, County York No record furnished how this property came into possession of the War Department St. Andrews and Vicinity West Battery Block-house, &c., County Charlotte Reserved for military purposes in the Campbell grant, 11th October, 1823 Joe s Point Block-house, near River Ste. Croix, County Reserved for military purposes in the Campbell grant, 11th Charlotte October, 1823 Simpson Reserve on River Ste. Croix, County Charlotte No record of title furnished by the Imperial Government Fort Tipperary, Barracks and accessories, Tomkin s Acquired by exchange and deed of conveyance, 11th March, /25 Hill, County Charlotte 1815, and Legislative Act, 7th March, 1814 Oromocto or Three Tree Creek County Sunbury Reserved for military purposes. No date furnished as the precise time. Beaver Harbour, east of L Etang, County Charlotte, Reserved for military purposes in near St. Andrews (Reserve) Pomroy Bridge, Magaguadavic River, County Reserved or acquired for military purposes. Title dated 14th Charlotte July, Place of deposit unknown. Presqu Isle (Original Record), River St. John, county Reserved for military purposes in the Wakefield grant, 20th Charlotte June, Lieut.-Governor s warrant of survey, dated 22nd October, 1827, in the Provincial Surveyor General s Office. Grand Falls, River St. John, County of Victoria or Carleton Little Falls (Edmundston), Madawaska River, County of Madawaska Reserved for military purposes as shown on plan in the Surveyor General s Office since Provincial grant to the Ordnance dated 23rd April, For site of Blockhouse, etc., by deed of sale from Joseph Herbert, to the Ordnance, dated 22nd August, 1843, No. 9549, Louis Panet, N.P., Quebec Dalhousie, Baie des Chaleurs, County Restigouche Provincial grant as a military reserve, 7th August, (Reserve) Fort Cumberland, N. E. Shore, Bay of Fundy Site of a defensive post, captured from French in June, 1755, County of Westmoreland known at that time as Fort Beausejour * Revised Approximate Not given NOVA SCOTIA Shelburne Harbour, Navy and Commissary Islands Under Order in Council, 26th June, 1874, and by deed of conveyance from the Admiralty dated 28th November,

11 October 27, 2015 ANNEXE PROPRIÉTÉS MILITAIRES EN CANADA TRANSFÉRÉES AU GOUVERNEMENT DE LA CI-DEVANT PROVINCE DU CANADA Situation Étendue approximative de terre Description des bâtiments ou ouvrages militaires Trois-Rivières Caserne et cour à combustible Sorel Seigneurie, etc. Laprairie Casernes pour la cavalerie, l artillerie et l infanterie Saint-Jean Casernes d infanterie et vieux fort Chambly Vieux fort, casernes pour la cavalerie, l artillerie et l infanterie, avec maison de l intendant des casernes, etc. Cascades Cour à bois, commune et canal Cèdres Magasin et quai Coteau-du-Lac Fort Prescott Fort Wellington Île de Grant, Brockville Blockhaus Kingston Partie du lot Partie du lot Quartiers généraux du ci-devant commandant Île du Fer-à-Cheval Île aux Serpents Toronto Vieux fort, nouvelles casernes Hôpital, casernes rue Bathurst Quartiers du commissariat, magasins Corps de garde et place Victoria Hamilton Réserve des hauteurs de Burlington Niagara Réserve, casernes et hôpital Queenston Réserve Tout, excepté ce qui a été vendu aux acquéreurs de la succession Hamilton Navy Island Réserve Fort Erié Réserve Turkey-Point Réserve London Casernes d artillerie et d infanterie Chatham Caserne d infanterie Amherstburg Fort, blockhaus et poste de piquet Port-Edward, Sarnia Réserve Excepté le terrain vendu aux entrepreneurs du chemin de fer Grand-Tronc Owen Sound Réserve Pénitancouchine Réserve Saint-Joseph Réserve Île Sainte-Marie Réserve Canaux des rivières Rideau et Ottawa Cité d Ottawa Casernes, blockhaus et dépendances des canaux PROPRIÉTÉS DU MINISTÈRE DE LA GUERRE TRANSFÉRÉES AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Niagara Fort Mississagua et terrain y attenant Partie par réserve de la Couronne en 1784 ou 1796, et partie par échange avec M. Crooks Kingston Terrain à la Petite Cataracoui Acheté par le gouvernement impérial en Tour et redoute Murney, terrain, etc. Réserve de la Couronne et partie par acte d échange Batterie du Marché et enclos Réserve de la Couronne et partie par acte d échange

12 Ann. Terres Artillerie et Amirauté 27 octobre 2015 Concédé par arrêtés en conseil du 18 nov et du 26 juin 1846, mais les lettres patentes n ont pas été émises Tour de la Batture et terrain submergé en face de la batterie du Marché ¾ Casernes de la Tête-de-Pont, écuries, etc. Par droit de conquête et occupation militaire; emplacement du Fort Frontenac et ouvrages y attenant. Cour à combustible n o 3, sur l emplacement des travaux Possédée par occupation militaire depuis la conquête. On n a avancés de l ancien Fort Frontenac pas encore trouvé de titre écrit. Parc de l artillerie, avec casernes, écuries, etc., ateliers, Réserve de la Couronne telle qu indiquée sur un plan de etc., attenants Kingston dans le département des Terres de la Couronne, signé par Alex. Aitken, S.A.P., mais sans date Le lot de grève, formant partie de la baie de Cataracoui, au nord-est de la ville Cimetière militaire, section G, dans le cimetière de Cataracoui Réserve navale de la Pointe Fréderic, arsenal de la marine, etc. Les réserves situées près de la cité de Kingston, savoir : les parties de la Pointe Fréderic, dans le township de Pittsburg, dans le comté de Frontenac, qui étaient en la possession des autorité navales à Kingston le 5e jour de décembre de l année 1859, et comprises entre une clôture ou des clôtures du côté sud du chemin conduisant de l extrémité est du pont de Cataracoui au village de Barriefield, et une autre clôture située à l extrémité sud-ouest de l arsenal de marine, et la séparant de la tour située sur l extrémité de la Pointe Fréderic, et aussi les anses désignées sous les noms de Hamilton Cove et Haldimand Cove Par lettres patentes de la Couronne au Conseil de l Artillerie, à condition que la navigation de la rivière ne soit pas entravée, et que l on ne nuise pas aux droits des particuliers, en date du 22 nov Acte de donation des syndics au ministère de la Guerre, en date du 31 janvier 1865 Réserve de la Couronne, mise à part par lettres datées du 11 septembre 1783 et 22 mai 1785, par le général Haldimand et le lieutenant-gouv. Hamilton Fort Frederic Glacis et terrains attenant à la Pointe Réserve de la Couronne, telle que ci-dessus citée Fréderic Fort Henry et batterie avancée avec magasin de l artillerie, Réserve de la Couronne, datée le 11 septembre 1783 et 22 mai bâtiments, hôpital et accessoires, etc. Aussi connu 1785 sous le nom de Commune de Barriefield. Tour de l Île aux Cèdres et glacis Réserve de la Couronne, telle que ci-dessus citée Pittsburg, addition ouest du lot 20, Barriefield Acheté de Robert McDonald et sa femme, 6 juillet Pittsburg, addition ouest du lot 21, Barriefield Acheté de Robert David Cartwright et Harriet, sa femme, par acte d échange du 20 mars Pittsburg, addition ouest, partie de front du lot n o 16, sur la riv. Cataracoui, au nord de Barriefield Acheté par l Amirauté de Richard O Connor, capitaine dans la M. R., représenté par son procureur, J. B. Marks, M.R., le 23 août 1819 Cité et district de Québec Champ de la Tour n o 3, N.-O. de la Grande-Allée, Bail emphytéotique des Dames de l Hôtel-Dieu, 99 ans à Plaines d Abraham compter du 1er mai L espace couvert par la tour est en pleine propriété. Champ de la Tour n o 4, N.-O. de la rue Saint-Jean Bail emphytéotique des Dames de l Hôtel-Dieu, 99 ans à compter du 1er mai 1790, y compris une lisière de Oa. 1r. 0½p en pleine propriété Terrain entourant les Tours Nos. 1 et 2, côté S.-E. de la Acquis par achat des Dames Ursulines, le 15 juin Joseph Planté, N.P., Grande-Allée, Plaines d Abraham Québec. Terrain au S.-E. de la Grande-Allée jusqu à la cime du Cap, et entre les propriétés des tours n os 1 et 2 et la contre-escarpe de la citadelle et les ouvrages adjacents La plus grande partie acquise par achats de différents individus, et partie par la conquête des anciens ouvrages des Français, etc. Une rente foncière annuelle de 1 17s. Od. est payable sur une partie de ce terrain au fief de Villeray ½ L Esplanade, les travaux d enceinte, les glacis, les fossés, le ravin, etc., en avant, situées entre les portes de divers individus Acquis en partie par droit de conquête et en partie par achat Saint-Louis et Saint-Jean Citadelle, glacis et travaux d enceinte, jusqu à la porte Principalement par droit de conquête et appropriation militaire Saint-Louis, cour des ingénieurs, etc. 9

13 October 27, 2015 Travaux d enceinte, casernes de l artillerie, glacis, etc., Principalement par droit de conquête et appropriation militaire entre la porte Saint-Jean, la porte du Palais et la rue Lots sur la rue Saint-Valier acquis en Saint-Valier Mont-Carmel, une hauteur dominante, et l emplacement Acquis par achat, le 25 novembre J. Pinguêt, N.P de la redoute du Moulin-à-Vent, ou Cavalier, formant autrefois partie des défenses de Québec Casernes des officiers, hôpital de la garnison, etc., bornés Par achat, 5 avril en front par la rue Saint-Louis, et en arrière par la rue Sainte-Geneviève Bâtisses du commissariat, en face de l ancien palais de Acquises par achat, 11 août justice, sur la rue Saint-Louis, et arrière sur la rue Mont-Carmel Les travaux d enceinte, le long de la cime du Cap, entre Partie du domaine de la Couronne par droit de conquête et appropriation le bastion du Roi de la Citadelle et la porte Prescott, la côte de la Montagne, y compris l emplacement de militaire, avec de petites parties à chaque bout, acquises par achat en 1781 et vers l ancien Fort Saint-Louis, le jardin du Gouverneur, et la falaise au-dessous non occupée par des bâtiments formant partie du rempart Poudrière E., Hôtel-Dieu, sur la rue des Remparts, entre Acquise par achat, 17 juin les portes du Palais et Hope Les défenses le long des remparts, entre la porte Prescott, Par droit de conquête et appropriation militaire (y compris la la Grande Batterie, la porte Hope et la porte du Palais (Haute-Ville) rue des Remparts et la falaise au-dessous). L étendue n a jamais été donnée. Quai, plan incliné et terrain jusqu à la cime du Cap, sur Acquis par achat, 24 septembre 1781, et employés plus tard la rue Champlain, au S.-E. de la Citadelle pour les besoins de la citadelle Quai de la Reine et ses dépendances, et petit lot en face, Autrefois partie des défenses de Québec; emplacement d une sur la rue du Cul-de-sac batterie. Acquis par droit de conquête, etc. Terrain au pied de la falaise dans les rues de la Canoterie Acquis par achat en , pour empêcher les constructions et Saint-Charles, comme glacis en face des travaux pouvant nuire aux défenses d enceinte Cour à combustible du Commissariat, etc., sur le havre du Palais, Saint-Roch Partie de la propriété du palais de l Intendant, possédée par droit de conquête Seigneurie de Neuville, comté de Portneuf Une forte position défensive, sur la rive droite de la rivière Acquise par achat du seigneur, 26 juin Jacques-Cartier, à environ 30 milles en amont de Québec Seigneurie de Lauzon, Pointe-Lévis Pointe-Lévis; forts n os 1, 2 et 3, seigneurie de Lauzon, comté de Lévis, district de Québec Pointe-Lévis; forts n os 1, 2 et 3, seigneurie de Lauzon, comté de Lévis, district de Québec, pour empêcher la construction de maisons près de la ligne de fond ou du chemin couvert, entre les forts n os 2 et 3 En pleine propriété Terrains acquis par achat en 1865, 1866, 1867 et 1868, en vertu des dispositions des Statuts Refondus du Canada, chap. 36. J. Greaves Clapham, N.P., Québec Transfert du droit de déblaiement acquis en 1867 et 1868; servitude perpétuelle. J. Greaves Clapham, N.P., Québec. 1, Cité de Montréal Champ-de-Mars, ou terrain de parade pour les troupes Possédé depuis la conquête en 1760, comme partie des anciennes fortifications; situé sur la rue Craig. Cimetière militaire sur le chemin Papineau Par achat, 30 décembre Ile Sainte-Hélène Par acte d échange, 8 avril (Se trouvent dans le fleuve Ile aux Fraises Saint-Laurent et tout près l une de l autre) TERRES DE L AMIRAUTÉ OU RÉSERVES NAVALES TRANSFÉRÉES AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Ontario Réserves navales Comté de Haldimand... Grande Rivière Pointe au Barbet

14 Ann. Terres Artillerie et Amirauté 27 octobre 2015 Baie des Mohawks Comté de Simcoe... Réserve, bras est de la rivière Holland, sur l emplacement de ville de Gwillimbury; lots 49, 50, 51 et 52, côté ouest de la rue Meadow. Comté d Essex... Réserves à la Pointe Pelée, dans le township de Mersea Lac Huron... Lot n o 1, dans les 1 re et 2 e concessions de l île Saint-Joseph, avec abouts irréguliers au sud de ces lots Moitié sud du lot n o 6, dans la 9e concession de Milford-Haven QUÉBEC TERRAINS, ETC., DU MINISTÈRE DE LA GUERRE, TRANSFÉRÉS AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Montréal Réserves navales Ferme Logan Ferme à Longueil Sorel La réserve militaire ou le Domaine, au sud-est de la ville de Sorel, située entre la ville et le lot n o 25. Partie à bail et partie concédée. Indiquée sur le plan signé W. Hamilton, colonel, commandant les Ingénieurs Royaux, 2 août (Coloriée en rose). Terrain situé sur la rive ouest de la rivière Richelieu, sur la pointe qui se trouve à son embouchure, borné au sud par le chemin de ligne à la Grande Rivière, et en face et sur les côtés par le Richelieu et le Saint- Laurent, à partir de l extrémité est jusqu à l extrémité ouest du dit chemin de ligne, tel qu indiqué sur le plan par Hayden, A.P., avril 1867; et en rose sur le plan par W. Hamilton, Col. C. I. R., 2 août Partie de l île Saint-Ignace. Indiquée en rose sur le plan fait par Hamilton, Col. C. I. R., 2 août 1870 L île de Grâce Fleuve Saint-Laurent L île aux Corbeaux Fleuve Saint-Laurent Saint-Luc, comté de Saint-Jean NOUVEAU-BRUNSWICK Saint-Jean et environs Fort Howe, Portland et terrain y attenant Carleton, terrains de la tour Martello et du vieux blockhaus, et emplacement à la pointe du Vieux Fort Acquis par acte d échange le 9 juin 1789 (lieu du dépôt de l acte inconnu). Bureau d enregistrement, registre B. folio 170, n o 317. Acquis en partie par achat en 1827 et en partie par occupation militaire incontestée. Acte de la législature provinciale, l er mai * Carleton, Réserve Z Marquée Réserve Z sur le plan de la ville Carleton, Fort Dufferin et terrains y attenant, commandant Acquis par le gouvernement provincial en 1864 et transféré le havre au gouvernement impérial le 15 déc. 1864, par certificat du solliciteur général du Nouveau-Brunswick Batterie Red-Head, côté est de l entrée du havre Acquise par le gouvernement provincial en 1864 et transférée au gouvernement impérial le 15 déc. 1864, par certificat du solliciteur-général du Nouveau-Brunswick

15 October 27, 2015 Batterie de l île aux Perdrix, casernes, etc., avec quai de Ouvrages de défense érigés en vertu d une réserve faite dans la Reine et le droit de passage à la batterie, etc. la charte de la ville. Le libre usage d un débarcadère et d un chemin fut aussi concédé au ministère de la Guerre le 19 juillet 1859 par le conseil d hygiène. Saint-Jean Lower Cove Grounds, Dorchester, et autres batteries, Par une réserve faite dans la charte de la ville, la Couronne casernes d infanterie et d artillerie, avec dépendances avait le droit de construire des casernes, ouvrages de défense, etc., à partir de 1794 ou environ; vide aussi la convention avec la corporation de Saint-Jean, datée du 16 janvier 1858, dont l original est déposé au bureau du greffier de la commune. Ville de Frédéricton Propriété connue sous le nom des Casernes de pierre Réserve militaire, originairement et en vertu de certains actes (Stone Barracks), pour l infanterie, et toutes dépendances. Aussi casernes des officiers, etc., entre la rue de la ville, Voir aussi lois provinciales, 9 V., c. 73 et d échange entre le ministère de la Guerre et la corporation Queen et la riv. Saint-Jean, comté d York 28 V., c. 61. Casernes du parc d artillerie, et plusieurs autres constructions accessoires sur les rues George et du Régent, comté d York Il n a été fourni aucun titre constatant comment cette propriété était venue en la possession du ministère de la Guerre St-Andrews et environs Blockhaus de la batterie ouest, etc., comté de Charlotte Réservé pour les fins militaires dans la concession Campbell, /2 11 oct Blockhaus de la Pointe à Joe, près de la riv. Sainte- Réservé pour les fins militaires dans la concession Campbell, Croix, comté de Charlotte 11 oct Réserve Simpson, sur la riv. Ste-Croix, comté de Charlotte Le gouvernement impérial n a fourni aucun titre Fort Tipperary, casernes et dépendances, Tomkin s-hill, Acquis par échange et acte de transport, 11 mars 1815, et par /25 comté de Charlotte acte législatif, 7 mars 1814 Oromocto ou Crique des Trois-Arbres, comté de Sunbury Réservé pour les fins militaires. La date précise n a pas été fournie. Beaver Harbor, à l est de l Etang, comté de Charlotte, Réservé pour les fins militaires en près de St-Andrews (Réserve) Pont de Pomeroy, Rivière Magaguadavic, Réservé ou acquis pour les fins militaires. Titre daté du comté de Charlotte juillet Lieu de dépôt inconnu. Presqu île (titre original), rivière St-Jean, comté de Réservé pour les fins militaires dans la concession Wakefield, Charlotte 20 juin Certificat d arpentage du lieut.-gouverneur en date du 22 octobre 1827, déposé au bureau de l arpent.- général provincial. Grand-Falls, rivière St-Jean, comté de Victoria ou Carleton Little-Falls (Edmunston), rivière Madawaska, comté de Madawaska Dalhousie, Baie des Chaleurs, comté de Restigouche (Réserve) Fort Cumberland, rivage N.-E., baie de Fundy, comté de Westmoreland * Révisé Approximativement Non fourni Réservé pour les fins militaires comme l indique le plan déposé au bureau de l arpenteur-général depuis Cession par la province à l Artillerie, datée du 23 avril Pour le blockhaus, etc. Par acte de vente de Joseph Herbert à l Artillerie, daté du 22 août No 9549, Louis Panet, N.P., Québec. Concession provinciale à titre de réserve militaire, 7 août 1838 Emplacement d un poste de défense, pris aux Français en juin 1755, alors appelé Fort Beauséjour NOUVELLE-ÉCOSSE Havre de Shelburne, Iles Navy et Commissary En vertu d un arrêté en conseil du 26 juin 1874, et par acte de cession de l Amirauté daté du 28 novembre