PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

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1 Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN OU UN PARCOURS (Articles R à R du code du sport et arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n du 16 mai 2006) Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d autorisation précisant le type d événement envisagé. LIEU DE LA MANIFESTATION ( ) Voie ouverte à la circulation publique circuit terrain parcours Discipline (endurance, compétition vitesse, trial, motocross, etc...) :... Date(s): Intitulé :... Type et nombre de véhicules : Voies empruntées : ( ) Route nationale Voie communale (ouvertes à la circulation publique)* Route départementale Voie privative Chemin forestier* Lieu départ :... Heure départ :... Lieu arrivée :... Heure arrivée :... Communes traversées dans les Hautes-Pyrénées (dans le sens de la manifestation) : (compéter le tableau annexe 2 si possible) Départements limitrophes traversés :... ( ) cocher la case correspondante *La loi du 3 janvier 1991 interdit la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. (1) Circuit = un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées à la circulation publique, de manière permanente ou temporaire. Son tracé est délimité par des bordures, talus ou bandes de rives ou par tout autre moyen. Son revêtement peut être de différentes natures, telles qu asphalte, béton, terre naturelle ou traitée, herbe, piste cendrée, glace. Un même circuit peut comporter plusieurs natures de revêtement (article R du code du sport). (2) Terrain = un espace d évolution non ouvert à la circulation publique sur lequel il n existe pas de parcours défi ni et où sont pratiquées des disciplines pour lesquelles le chronométrage ne constitue qu un élément accessoire du classement, telles que trial ou franchissement (article R du code du sport). (3) Parcours = un itinéraire non fermé, allant d un point de départ à un point d arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents (article R du code du sport). Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30) Place Charles de Gaulle CS TARBES Cedex 9 Tél : Télécopie : Mél : - Site Internet :

2 - 2 - ORGANISATION Nom et prénom de l organisateur :... Agissant en tant que Président, Vice-Président, Secrétaire, autre,... de l'association :... Adresse : Tél. :.. Portable :...Courriel Fédération d'affiliation :... Calendrier sur lequel a été inscrit l' événement (le cas échéant) :... N d'inscription :... Nombre maximal de spectateurs attendus (1)... Nombre de signaleurs ou commissaires de piste (1) :... Présence de zones particulières (Parking, chapiteau, podium, gradins, autres) (1):... Les installations sont-elles soumises à contrôle : oui non Si oui date du contrôle (produire un justificatif) :... Mise en place de protections (bottes de paille, barrières, pneus) (1) : Nom de la Compagnie d assurance :... N du contrat : SECURITE Nom du responsable de la sécurité :... Nom du responsable technique :... Moyens de secours matériels : poste(s) de secours, ambulance(s), liaison(s) radio(s), association(s), autre(s) (si convention avec un organisme agrée, joindre copie) (2) Moyens de secours humains : médecin(s) indiquer nom(s) et si présence sur place ou à son cabinet, ambulancier(s), secouristes, autre(s) (2): Moyens d alerte des secours publics (téléphone fixe ou mobile) : (Si téléphone mobile uniquement, s'assurer de son fonctionnement sur les lieux de la manifestation)... Dispositions particulières prises en vue de la protection du public et des concurrents : Fait à :... Le Signature de l organisateur : (1) indiquer l'emplacement sur le plan (par un S pour les signaleurs et compléter annexe 3) (2) préciser nature et nombre

3 - 3 - INFORMATIONS PRATIQUES I - A QUI TRANSMETTRE LA DEMANDE D'AUTORISATION? : I.1 En cas de manifestation qui se déroule dans vingt départements ou plus distincts : Ministère de l'intérieur-direction des libertés publiques et des affaires juridiques-sous-direction de la circulation et de la sécurité routières-bureau de la sécurité et de la réglementation routières Place Beauvau PARIS Cedex 8 I.2 En cas de manifestation qui se déroule dans un nombre égal ou inférieur à vingt départements distincts : Préfet du département dans lequel le départ de l'épreuve est donné. Pour tous renseignements complémentaires : Tél : ou Fax : Mél : I.3 En cas de manifestation qui se déroule dans le ressort exclusif d'un arrondissement ou dont la ville de départ dépend de ce même arrondissement : Sous-préfet de l'arrondissement (Argelès-Gazost ou Bagnères-de-Bigorre) II PIECES A JOINDRE AU DOSSIER :.Pour l organisation d une manifestation de véhicules terrestres à moteur sur un circuit, un terrain ou un parcours - Un document précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation ; - Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés et un plan masse dès lors qu il s agit d une manifestation se déroulant sur un circuit (joindre annexe 1) ; - Le règlement applicable à la manifestation, en conformité avec les règles mentionnées à l article R du code du sport ; - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation ; - Les nom et qualités de la personne désignée comme «organisateur technique» par l organisateur de la manifestation, et chargée à ce titre de s assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sont respectées ; - La liste des signaleurs ou commissaires de piste, mentionnant les noms, prénoms, adresses et n de permis de conduire des personnes désignées (joindre annexe 2) ; - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation (à fournir au plus tard 6 jours avant la manifestation). Pour l organisation d une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique - Les modalités d organisation de la concentration ou le règlement applicable à la manifestation ; - Un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement définis, au cas où l itinéraire est imposé aux participants (joindre annexe 1) ; - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ; - La liste des signaleurs ou commissaires de piste, mentionnant les noms, prénoms, adresses et n de permis de conduire des personnes désignées (joindre annexe 2) ; - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation (à fournir au plus tard 6 jours avant la manifestation). III DELAI DE DEPOT Tout dossier de demande d'autorisation doit être adressé à l'autorité compétente, en 2 exemplaires, au plus tard 3 mois avant la date prévue pour l'organisation de la manifestation. Ce délai est réduit à 2 mois lorsque l'épreuve doit se disputer sur un circuit homologué. Vous pouvez envoyer vos dossiers en format pdf, par voie électronique, à l'adresse : Important : Avant le début de la manifestation faxer à la Préfecture ( ) une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ont été respectées

4 Annexe 1 COMMUNES TRAVERSEES NOM DE LA COMMUNE Hautes- Pyrénées Autre Département (préciser) Nature et numérotation (ex : RD 117) Horaires approximatifs de passage

5 Annexe 2 LISTE DES COMMISSAIRES DE PISTE NOM et Prénom Adresse N permis de conduire

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