REGLEMENT COMPLET DU JEU Facebook «Moi Moche et Citron» ARTICLE 1 : Société organisatrice ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 446 036 924 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 404 907 941, dont le siège social est situé 133, avenue Victor Hugo - 92309 Levallois-Perret Cedex (ci-après dénommée «la Société Organisatrice»), organise un jeu intitulé «Jeu Facebook Moi Moche et Citron» (ci-après dénommé le «JEU»), sous la forme d instants gagnants ouverts du 20/06/13 au 26/06/13 via une application accessible sur la page Facebook d Oasis France via le lien : facebook.moimochecitronlefilm.com Le JEU et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, la Société Organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. ARTICLE 2 : Annonce du JEU Le JEU est annoncé sur le site internet https://www.facebook.com/oasisbefruit ARTICLE 3 : Conditions relatives aux participants Le JEU est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) à l exception du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille en ligne directe et de manière plus générale, de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du JEU ainsi que les membres de leur famille en ligne directe. Les personnes mineures de 13 ans et plus sont autorisées à participer à condition qu elles aient préalablement obtenu l autorisation de le faire de la part de leurs parents (ou de toute personne exerçant sur eux l autorité parentale), en raison des conditions d utilisation de Facebook. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander une justification écrite de cette autorisation à tout moment et de procéder à toutes les vérifications utiles au moment de la sélection, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la lui remettrait pas dans le délai imparti. La disqualification d un mineur classé parmi les personnes sélectionnées pour le vote des internautes entraînerait sa disqualification immédiate, et le participant classé immédiatement après lui serait alors retenu. L accès au JEU est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), quel que soit le nombre d adresses électroniques/comptes Facebook dont elle dispose. En cas de participations multiples lors d une seule et même session, et ce, notamment par l intermédiaire de plusieurs adresses électroniques différentes, le participant sera exclu définitivement du JEU et perdra l ensemble de ses gains le cas échéant. En tout état de cause il ne sera délivré qu une seule dotation par gagnant (même nom, même adresse postale). ARTICLE 4 : Modalités de participation au JEU Pour participer au JEU, il suffit de : 1. Se rendre sur le site www.facebook.com/oasisbefruit via son compte Facebook 2. Aller sur l application Moi Moche et Citron. 3. Choisir un personnage parmi les personnages de minion issus du film «Moi, Moche et Méchant» 4. Nommer le minion selon votre convenance. Sur l écran de jeu suivant, le minion apparaitra aléatoirement sous les traits de Jude Citron si vous êtes tombé sur un instant gagnant ou ne se transformera pas et restera Minion dans le cas contraire.
5. Si vous tombez sur un instant gagnant, vous aurez la possibilité de gagner l une des dotations exposée à l option 1 de l article 6 des présentes, en activant la roulette de rang 1 Si vous vous ne tombez pas sur l un des instants gagnants vous aurez la possibilité d activer la roulette de rang 2 et tenter de gagner l une des dotations exposée à l option 2 de l article 6 des présentes, étant précisé que vous êtes susceptible de perdre. 6. Activer selon le cas précisé ci-dessus, la roulette de rang 1 ou de rang 2. Pour la roulette de rang 1, Une fenêtre s ouvrira vous annonçant la dotation gagnée. Pour la roulette de rang 2, une fenêtre s ouvrira vous annonçant : soit que vous avez perdu («Dommage!»), soit que vous avez gagné l une des dotations («Vous avez gagné!!»). 7. En cas de gain, il faut remplir le formulaire de renseignement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale) permettant au gagnant de recevoir un e-mail de confirmation ainsi que son lot. La Société Organisatrice attire l attention des participants sur l importance d indiquer des données personnelles exactes afin qu ils puissent être contactés en cas de gain et que celui-ci puisse leur être envoyé. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d indications fausses ou inexactes. ARTICLE 5 : Désignation des gagnants Les gagnants sont désignés par un système d instant gagnants. ARTICLE 6 : Dotations Nature des dotations attribuées : OPTION 1 : TRANSFORMATION DU MINION EN JUDE CITRON Dans le cas où le minion est transformé en Jude Citron, une première roulette de trois lots apparaît : ROULETTE 1 : - Lot 1 : 10 TTC) - Lot 2 : 10 TTC - Lot 3 :
OPTION 2 : LE MINION NE SE TRANSFORME PAS ET RESTE UN MINION Dans le cas où le minion n est pas transformé en Jude Citron, il conserve ses traits de minion. Une deuxième roulette de cinq lots apparaît. Avec cette roulette, l internaute peut également ne gagner aucune dotation. ROULETTE 2 : - Lot 4 : 10 TTC - Lot 5 : - Lot 6 : 2 porte-clés Oasis d une valeur commerciale indicative unitaire de 1 TTC - Lot 7 : 1 balle Moi, Moche et Méchant d une valeur commerciale indicative unitaire de 4 TTC 2 porte-clés Oasis d une valeur commerciale indicative unitaire de 1 TTC Au total, 240 lots sont à gagner : - 10 lots 1-10 lots 2-10 lots 3-30 lots 4-60 lots 5-70 lots 6-50 lots 7 Le gagnant qui aura dûment rempli son formulaire recevra un mail de confirmation le même jour, via l adresse qu il aura indiqué dans son formulaire, lui confirmant la nature de son gain.. Acheminement des dotations Les gagnants recevront leur dotation par voie postale dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la clôture du JEU, à l adresse postale indiquée par retour de mail à la Société Organisatrice. L acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. A ce titre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable : - des problèmes postaux pouvant intervenir lors de l expédition des dotations ; - de la survenance d un élément de force majeur qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains ; - des erreurs d acheminement des dotations, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition du fait d une indication fausse ou erronée de l adresse d un participant
ou du changement inopiné d adresse des destinataires, empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception. Autres précisions relatives aux dotations Les dotations ne pourront en aucun cas être attribuées à la demande du gagnant sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot à la demande du gagnant. La Société Organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer les dotations par des dotations de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l exigent, et ceci sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard, à quelque titre que ce soit. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. Les dotations qui n auraient pu être remises au gagnants et ce pour quelque raison que ce soit, seront conservées par la Société Organisatrice, laquelle aura la faculté d en disposer comme elle le souhaite. ARTICLE 7 : Limite de responsabilités quant au fonctionnement du réseau Internet La Société Organisatrice attire l attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au Site. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, notamment en raison d actes de malveillance externes. La Société Organisatrice ne saurait être davantage tenue pour responsable de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d envois d e-mails erronés aux participants), de la perte de tout courrier électronique, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement du JEU, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du modem, du téléphone, des serveurs, des fournisseurs d accès à internet, des logiciels ; et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité de participer au JEU, ou ayant endommagé le système informatique d un participant. Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du JEU.
La Société Organisatrice pourra annuler et suspendre tout ou partie du JEU s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la cadre de la participation au JEU ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du JEU est perturbé par un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre le JEU. ARTICLE 8 : Collecte des données personnelles Les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre du JEU aux fins de traitement de leur participation. Elles sont à destination exclusive de la Société Organisatrice et de l agence Marcel et feront l objet, sauf avis contraire de leur part, d un traitement informatisé déclaré à la CNIL par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement. Conformément à la loi dite «Informatique et Libertés» du 8 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s opposer au traitement informatique de ces données en écrivant à l adresse du JEU : Orangina Schweppes France JEU Oasis Facebook «Moi Moche et Citron» - à l attention du service consommateur Orangina Schweppes France CS 80491-13593 Aix-En-Provence Cedex 3. ARTICLE 9 : Force majeure La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le JEU ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l exigent et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. ARTICLE 10 : Acceptation du règlement La participation au JEU implique l acceptation pure et simple du présent règlement. ARTICLE 11 : Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Nadjar & Associés, huissiers de justice au 164 Avenue Charles de Gaulle 92200Neuilly-sur-Seine. Il est précisé que le présent règlement est librement consultable et imprimable sur le Site du JEU à l adresse suivante : facebook.moimochecitron-lefilm.com En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l adresse du Jeu avant le 28/08/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 12 : Droit applicable Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution à l amiable, il sera soumis au ressort des tribunaux compétents.