Position de l UICN IUCN Position Paper LA VISION DE L UICN POUR UNE PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE ET PLURI-ACTEURS SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES (IPBES) Première réunion de l Assemblée Plénière d IPBES, 3-7 Octobre 2011, Nairobi, Kenya 1. L UICN accueille positivement les progrès remarquables réalisés pour mettre en place la plateforme, notamment le Document final de Busan, qui est pleinement reconnu par les états pour établir les principes fondamentaux d une future opérationnalisation. L UICN félicite les gouvernements et les acteurs impliqués pour le travail réalisé à ce stade. 2. Le présent document présente la position de l UICN sur les différents points de l ordre du jour de la première réunion de l assemblée plénière constitutive. Cette position est le fruit des échanges et des discussions qui ont eu lieu jusqu ici, en particulier lors des réunions générales, depuis 2008 ayant abouti au document final de Busan. 3. L UICN soutient avec force la mise en place opérationnelle d IPBES avant la fin de l année 2012. IPBES doit être un mécanisme global pour renforcer l interface entre la science et la décision publique, agissant avec crédibilité, légitimité, transparence et acuité pour informer les décideurs publics et les autres acteurs lors de leur prise de décision sur les questions de biodiversité, de services écosystémiques et de bien être humain. L UICN demande instamment aux gouvernements et aux acteurs compétents de doter IPBES d un ensemble de modalités opérationnelles notamment un programme de travail solide, intégratif et ambitieux pour les premières années de fonctionnement d IPBES mis en œuvre avec un financement adapté. 4. L UICN soutient le principe selon lequel les acteurs non-gouvernementaux sont reconnus comme des détenteurs de savoir et des utilisateurs principaux des résultats d IPBES. L UICN considère qu IPBES doit répondre non seulement aux besoins exprimés par les gouvernements, qui forment le noyau de la plateforme, mais également aux besoins exprimés par la société civile et en particulier la communauté scientifique, les associations de protection de la nature et les entreprises privées. 5. Les modalités et dispositions institutionnelles d IPBES, qui sont soumis au débat lors de cette assemblée plénière, doivent refléter aussi bien les principes établis par le document final du Busan que l importance d une participation de plein droit des acteurs non-gouvernementaux dans IPBES 6. Du fait de sa longue expérience dans les domaines de la science, des savoirs traditionnels, des outils et méthodes de conservation de la biodiversité et des systèmes écosystémiques, ainsi que son expertise et ses ressources mais aussi considérant son implication aux négociations pour l établissement d IPBES depuis 2008, l UICN peut jouer un rôle phare pour participer à la réalisation du futur programme de travail ainsi qu au fonctionnement même d IPBES. 1
I. IPBES EST MIS EN PLACE POUR DEVENIR LE MECANISME LE PLUS RECONNU, MULTIDISCIPLINAIRE ET STRATEGIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES ECOSYSTEMIQUES 7. L objectif général d IPBES doit être de fournir des informations pertinentes pour la décision à partir de données scientifiques reconnues, revues par des pairs dans les domaines de l évolution de la biodiversité et des services écosystémiques, des implications des changements observés pour le bien-être humain et des mesures qui peuvent être prises pour y répondre, à des échelles de temps et d espaces variées. 8. IPBES doit être mis en place dans l optique de devenir la référence internationale de source d information sur les savoirs relatifs à la biodiversité et aux services écosystémiques. Par conséquent, IPBES doit prendre en compte les besoins exprimés par les décideurs dans les domaines de l environnement mais aussi à l interface entre l environnement et le développement économique. 9. Le champ d action d IPBES doit être la biodiversité et les services écosystémiques à l interface entre environnement et développement économique. Ainsi, les évaluations et expertises conduites dans le cadre d IPBES devront inclure les questions de statut et de tendance de la biodiversité et de la dégradation des services écosystémiques, leurs causes profondes et leurs impacts sur le bien-être humain. IPBES devra s appuyer à la fois sur les savoirs scientifiques et les savoirs traditionnels, en tant que de besoin. 10. Le futur programme de travail d IPBES devra refléter les principes fondamentaux décrits plus haut et son fonctionnement devra mettre en relation des quatre fonctions identifiées dans le document final de Busan, à savoir la production de connaissances, les évaluations, le soutien aux politiques et les transferts de compétence. Il devra aussi être adapté et pertinent aux yeux de la communauté scientifique et de celle des détenteurs de connaissances. II. IPBES EST MIS EN PLACE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES GOUVERNEMENTS ET DE LA SOCIETE CIVILE, EN TANT QU UTILISATEURS ET BENEFICIAIRES DE SES RESULTATS 11. La conservation de la biodiversité, le maintien ou la restauration des services écosystémiques nécessite des efforts à l échelle locale, nationale, régionale et globale ainsi que des contributions d une large palette d acteurs gouvernements et organisations issues de la société civile, notamment des scientifiques, des associations non-gouvernementales, des collectivités locales, des communautés indigènes, des entreprises privées. L expertise prépondérante de la communauté scientifique et l importance des connaissances détenues par des acteurs non-gouvernements, notamment des détenteurs de savoirs traditionnels, constituent une ressource considérable en matière de biodiversité et de services écosystémiques. Le document final de Busan ne conduit pas à la reconnaissance d un rôle central de la société civile et limite ses interventions à l introduction de requêtes, au rôle d observateur et à la participation au financement. Néanmoins, en tant qu acteurs légitimes de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité et des services écosystémiques, les organisations non-gouvernementales sont des utilisateurs fondamentaux de l expertise dans le domaine. Enfin, le principe 10 de la Déclaration de Rio, adoptée en 1992 par l UNCED, ainsi que les principes établis par la convention d Aarhus reconnaissent clairement le rôle central que la société civile doit jouer dans la gouvernance et la gestion durable des ressources naturelles et de la conservation de la biodiversité. 2
12. Tenant compte de ces considérations, l UICN considère que les organisations non-gouvernementales devraient être perçues comme des bénéficiaires légitimes des services pourvus par la plateforme. 13. L UICN considère qu IPBES ne réussira pleinement à devenir une entité légitime et internationalement reconnue qu à travers un soutien net et franc de la part des acteurs gouvernementaux et nongouvernementaux à une large participation de la société civile dans sa gouvernance et dans son travail. L UICN soumets des propositions de travail pour impliquer concrètement la société civile, dans le cadre du statut d observateur posé par le document final de Busan (voir UNEP/IPNBES.MI/1/INF/13). 14. Ces propositions sont issues d une analyse comparative des avantages de trois modèles différents de participation de la société civile dans des mécanismes intergouvernementaux (baptisés de «minimaliste», «participation à la conception de politique» et «participation de plein droit»). Ces propositions apportent un éclairage sur les modalités d une participation effective de la société civile dans le travail et dans la gouvernance d IPBES. 15. L UICN invite les gouvernements à examiner ses propositions qui ont pour objectif d aider à la définition du niveau de participation et du rôle les plus appropriés. 16. L UICN recommande le modèle de «participation de plein droit» comme étant celui qui répond le mieux aux besoins d une participation entière et efficace de la société civile dans IPBES et demande que ce modèle soit reflété dans les modalités et dispositions institutionnelles. III. POSITIONS DE L UICN SUR LE POINT 4 DE L ORDRE DU JOUR : EXAMEN DES MODALITES ET DES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES POUR LA PLATEFORME INTERGOUVERNEMENTALE SCIENTIFIQUE ET POLITIQUE SUR LA BIODIVERSITE ET LES SERVICES. 17. Les positions détaillées de l UICN sur ce point 4 sont présentées en annexe I (tableau «Propositions et recommandations de l UICN sur les modalités les dispositions institutionnelles pour IPBES»). 18. Ces recommandations comprennent notamment: Mettre en place effectivement la plateforme à l occasion la plus précoce en 2012 ; Répondre aux besoins exprimés par la société civile en plus de ceux exprimés par les gouvernements ; Mettre en œuvre un statut d observateur permanent au sein de l assemblée plénière en plus d observateurs ad hoc ; Assurer l indépendance scientifique dans les instances subsidiaires à travers un processus de nomination ; Assurer une évaluation spécifique de la qualité des connaissances mobilisées ; Mettre en œuvre un mécanisme pour animer l interface entre IPBES et la société civile ; Assurer une dissémination large des résultats d IPBES. 19. L UICN met également à disposition des informations spécifiques pour contribuer aux discussions sur le programme de travail, mettant en valeur l expérience de l UICN en matière de gestion des connaissances scientifiques et d évaluations de la biodiversité. 3
IV. L UICN ET IPBES : UNE RELATION UNIQUE POUR CONSOLIDER LA MISE EN ŒUVRE D IPBES ET CONTRIBUER A SON FUTUR SUCCES. 20. De part sa nature, l UICN est une organisation à l interface entre la science et la décision publique et elle relie les communautés scientifique et politique depuis une grande partie de son histoire longue de 60 ans. Organisation intergouvernementale et pluri-acteurs, l UICN comprend 87 états membres et plus de 100 agences gouvernementales en plus de 1.000 organisations issues de la société civile. L UICN travaille en lien étroit avec un grand nombre d organisations internationales notamment des agences des Nations Unies (PNUE, PNUD, FAO, UNESCO), les réseaux scientifiques tels que ICSU et DIVERSITAS, et avec les Accords Internationaux et leurs secrétariat, tels que la Convention sur la Diversité Biologique, la Convention du Patrimoine Mondial, la CITES, la Convention de Ramsar, cette dernière étant hébergée par l UICN au sein de son siège mondial. 21. L UICN a une longue histoire de travail sur la biodiversité, à l interface entre la biodiversité et le développement économique, aux échelles locales, régionales et globales, en particulier à travers la production de connaissances et la réunion de très nombreux acteurs pour faire vivre cette interface. A travers le travail bénévole de plus de 10.000 experts en sciences sociales et sciences de la nature dans les domaines de la biodiversité et des services écosystémiques, l UICN est depuis longtemps le chef de file de l expertise sur le sujet. L UICN a contribué à quasiment toutes les initiatives d évaluations de l environnement mondial notamment le Millenium Ecosystem Assessement et les suites qui lui sont données. L UICN a conçu des outils de mobilisation des connaissances scientifique pour accompagner le développement et la mise en œuvre de politiques, en particulier la «Liste Rouge des espèces menacées de l UICN» et la «Liste Rouge des Ecosystèmes menacés» en cours de développement. L UICN a favorisé le transfert de compétences sur cette question de l interface entre science et politique en matière de biodiversité. 22. L UICN a participé aux débats et négociations pour la mise en place d IPBES depuis plusieurs années et son implication s est sans cesse renforcée depuis la conférence de Putrajaya en 2008. En plus de sa contribution technique, l UICN apporte une vision pluri-acteurs à IPBES grâce à l étendue et la diversité de ses membres, commissions et secrétariat mais aussi grâce à sa capacité à rassembler des acteurs scientifiques et des décideurs publics pour débattre et élaborer des solutions concrètes pour la biodiversité et els services écosystémiques. L UICN a participé aux groupes informels, constitués et animés par le PNUE, pour préparer les deux réunions de cette assemblée plénière. 23. La somme considérable de connaissances et la très large expérience de l UICN seront une contribution de poids pour IPBES. L UICN propose de jouer un rôle significatif dans la mise en œuvre du futur programme de travail ainsi que dans la définition et l animation d une interface active entre la société civile et IPBES, en lien étroit avec les acteurs clés. Une offre de services officielle sera adressée, incluant une participation potentielle dans les futures instances dirigeantes, dans le cadre de leurs fonctions techniques. Cette offre en cours d élaboration sera soumise avant la deuxième réunion de cette assemblée plénière. 4
V. ANNEXES Annexe I : Propositions et recommandations de l UICN sur les modalités et les dispositions institutionnelles pour IPBES ; Annexe II : Options pour un engagement de la société civile dans IPBES UNEP/IPBES.MI/1/INF/13 (anglais seulement) ; Annexe III : Déclaration commune UICN et WCSD sur les entreprises et IPBES (anglais seulement) ; Annexe IV : Document d information de l UICN sur la gestion des connaissances (anglais seulement) ; Annexe V : Document d information de l UICN sur son expérience et les leçons tirées des exercices d évaluation (anglais seulement). Pour plus d information, vous pouvez contacter : Pierre Commenville Chef de projet IPBES Unité Politiques Globales Siège mondial de l UICN Rue Mauverney 28, 1196 Gland, Switzerland Tel :+41 22 999 0348; Fax: +41 22 999 0002 E-mail: pierre.commenville@iucn.org www.iucn.org/ipbes 5