Le règlement r CLP Classification, Labelling & Packaging Règlement (CE) n 1272/2008 relatif à la classification, à l étiquetage et à l emballage des substances et des mélanges
Déclinaison du SGH au niveau européen en S.G.H. Classification, étiquetage, emballage Règlement CLP Directive 67/548/CEE Directive 1999/45/CE FDS Règlement REACH Directive 91/155/CEE Transport Le réglement CLP 2
Calendrier : application du règlement r CLP Produits chimiques Système de classification et d étiquetage Période de transition : jusqu au 30/11/2010 du 01/12/2010 au 31/05/2015 À partir du 01/06/2015 Substances Système actuel CLP Applicable au choix Applicable au choixø Non applicable Obligatoire Abrogé Obligatoire Mélanges Système actuel CLP Applicable au choixø Applicable au choixø Applicable au choix Applicable au choix Abrogé Obligatoire La fiche de données de sécurité (FDS) devra faire mention des classifications (au sens d identification des dangers; physiques, santé ou environnement) selon les deux systèmes. Le réglement CLP 3
Calendrier : étiquetage des mélangesm Il n y aura en aucun cas de double étiquetage (au sens d informations sur ces dangers par les pictogrammes par exemple) Une dérogation est prévue pour les mélanges déjà mis sur le marché avant le 1er juin 2015 : Pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises, les lots de ces mélanges, déjà présents dans la chaîne d approvisionnement au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensés de ré-étiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu au 1er juin 2017. Le réglement CLP 4
Les apports du règlement r CLP Modification terminologique : On ne parle plus de «préparations» mais de «mélanges», y compris dans le cadre de REACH Modifications relatives au danger : nouvelle hiérarchisation des dangers au moyen de classes et catégories de danger (critères de définition des dangers partiellement différents) : 16 classes de danger physiques 10 classes de danger pour la santé 2 classes de danger pour l environnement nouveaux codes de communication des dangers au moyen de nouveaux pictogrammes, de mentions d avertissement, mentions de danger et conseils de prudence Le réglement CLP 5
Les nouvelles classes de danger 16 classes de danger physiques (10 auparavant) : matières et objets explosibles gaz inflammables aérosols inflammables gaz comburants gaz sous pression liquides inflammables matières solides inflammables matières autoréactives liquides pyrophoriques matières solides pyrophoriques matières auto-échauffantes matières qui, au contact de l eau, dégagent des gaz inflammables liquides comburants matières solides comburantes peroxydes organiques matières corrosives pour les métaux Le réglement CLP 6
Les nouvelles classes de danger 10 classes de danger pour la santé (9 auparavant) : toxicité aiguë corrosion cutanée / irritation cutanée lésions oculaires graves /irritation oculaire sensibilisation respiratoire ou cutanée mutagénicité sur les cellules germinales cancérogénicité toxicité pour la reproduction toxicité pour certains organes cibles-exposition unique toxicité pour certains organes cibles-expositions répétées danger par inhalation 2 classes de danger pour l environnement : dangers pour le milieu aquatique (aigus et chroniques) danger pour la couche d ozone Le réglement CLP 7
Les nouveaux pictogrammes Dangers physiques : Danger d explosion Produits pouvant exploser au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, d un choc, de frottements, Danger d incendie Produits pouvant s enflammer au contact d une flamme, d une étincelle, d électricité statique, sous l effet de la chaleur, de frottements, au contact de l air ou au contact de l eau, Produits comburants Produits pouvant provoquer ou aggraver un incendie, voire même provoquer une explosion, s ils sont en présence de produits inflammables Gaz sous pression Gaz comprimés, liquéfiés, ou dissous pouvant exploser Gaz liquéfiés réfrigérés pouvant provoquer brûlures ou blessures liées au froid Le réglement CLP 8
Les nouveaux pictogrammes Dangers pour la santé : Danger de corrosion Produits corrosifs pouvant attaquer ou détruire les métaux Produits corrosifs pouvant ronger la peau ou les yeux en cas de contact ou de projection Toxicité aiguë Produits pouvant empoisonner rapidement, même à faible dose avec des effets très variés sur l organisme : nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance ou d autres troubles plus importants entraînant la mort Dangers pour la santé Produits Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction Produits pouvant modifier le fonctionnement de certains organes (foie, ) Produits pouvant entraîner des effets graves sur les poumons et/ou être mortels s ils pénètrent dans les voies respiratoires Produits pouvant provoquer des allergies respiratoires (asthme, ) Danger sur la santé Produits pouvant empoisonner à forte dose. Produits irritants pour les yeux, la gorge, le nez ou la peau Produits pouvant provoquer des allergies cutanées (eczémas, ) Produit pouvant provoquer somnolence ou vertige Le réglement CLP 9
Les nouveaux pictogrammes Dangers pour l environnement : Dangers pour l environnement Produits pouvant avoir des effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique Mentions d avertissement : On lira, sous le pictogramme, l un ou l autre de ces mots : DANGER ATTENTION Le réglement CLP 10
Les mentions de danger Remplacent les phrases R H 2 Numérotation séquentielle des dangers Ex : Explosibilité (codes 200 à 210) Inflammabilité (codes 220 à 230) H pour Hazard «2» pour les dangers physiques «3» pour les dangers pour la santé «4» pour les dangers pour l environnement Ex : H351 susceptible de provoquer le cancer + mentions de danger supplémentaires européennes en EUH _ Le réglement CLP 11
Les conseils de prudence Remplacent les phrases S P 1 Numérotation séquentielle P pour Precautionary statement «1» Conseils de prudence généraux «2» Conseils concernant la prévention «3» Conseils lors de l intervention «4» Conseils pour le stockage «5» Conseils pour l élimination Ex : P 281 utiliser l équipement de protection individuelle requis Le réglement CLP 12
Exemples d éd éléments d éd étiquetage Toxicité aiguë Classification Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Pictogramme Avertissement Danger Danger Danger Attention Mention de danger H300 Mortel en cas d ingestion H300 Mortel en cas d ingestion H301 Toxique en cas d ingestion H302 Nocif en cas d ingestion H310 Mortel par contact cutané H310 Mortel par contact cutané H311 Toxique par contact cutané H312 Nocif par contact cutané H330 Mortel par inhalation H330 Mortel par inhalation H331 Toxique par inhalation H332 Nocif par inhalation Le réglement CLP 13
Exemples d éd éléments d éd étiquetage Cancérogénicité Classification Pictogramme Catégorie 1A/1B Catégorie 2 Avertissement Mention de danger Danger H350 Peut provoquer le cancer (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) Attention H351 Susceptible de provoquer le cancer (indiquer la voie d exposition s il est formellement prouvé qu aucune autre voie d exposition ne conduit au même danger) Le réglement CLP 14
Exemples d éd éléments d éd étiquetage Corrosion cutanée / irritation cutanée Classification Pictogramme Catégorie 1A/1B/1C Catégorie 2 Avertissement Mention de danger Danger H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires Attention H315 Provoque une irritation cutanée Le réglement CLP 15
Exemples d éd étiquetages Toluène (étiquetage CLP) Toluène (ancien étiquetage) H225 Danger Liquide et vapeurs très inflammables H361d Susceptible de nuire au fœtus H304 Peut être mortel en cas d ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires H373 Risque présumé d effets graves pour les organes à la suite d expositions répétées ou d une exposition prolongée H315 Provoque une irritation cutanée H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges R11 Facilement inflammable R38 Irritant pour la peau R48/20 Nocif : risque d effets graves pour la santé en cas d exposition prolongée ou par inhalation R63 Risque possible pendant le grossesse d effets néfastes pour l enfant R65 Nocif : Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion R67 L inhalation des vapeurs provoque somnolence et vertiges Le réglement CLP 16
Exemples d éd étiquetages Formaldéhyde (étiquetage CLP) Formaldéhyde (ancien étiquetage) Danger H351 Susceptible de provoquer le cancer H331 Toxique par inhalation H311 Toxique par contact cutané H301 Toxique en cas d ingestion H314 Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires graves H317 Peut provoquer une allergie R23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion R34 Provoque des brûlures R40 Effet cancérogène suspecté. Risque possible d effets irréversibles R43 Peut entraîner une sensibilisation avec la peau Le réglement CLP 17